Le comité d'entreprise : définition et rôle
PertinenceLa mise en place du comité d'entreprise est conditionnée à un vote des salariés en vue de désigner ses membres. Une fois élus, les membres du CE se voient confier des fonctions visant principalement à améliorer la prise en compte des intérêts des salariés par la direction.
L'employeur a l'obligation de mettre en place l' élection du comité d'entreprise lorsque les effectifs de...
Date: 2017-03-28 08:51:14
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : materiel comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise
Le plan de formation - Ministère du Travail, de l'Emploi ...
PertinenceFavoriser les actions de formation au sein de l'entreprise.
Qui est concerné par le plan de formation ?
Du côté des employeurs
L'élaboration d'un plan de formation peut concerner toutes les entreprises quelle que soit leur taille. La mise en oeuvre ou non d'un plan de formation relève de la décision pleine et entière de l'employeur, après consultation des représentants du personnel.
Date: 2017-03-29 08:40:09
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : formation de l'entreprise / formation connaissance de l'entreprise / formation de l entreprise / formation en communication d'entreprise cours / plan de formation des entreprise
Chômage technique ou activité partielle : indemnisation ...
PertinenceLorsqu'une entreprise rencontre des difficultés passagères, elle peut avoir recours à l'activité partielle. Cela lui permet de ne pas rompre les contrats de travail qui la lie aux salariés et, ces derniers bénéficient d'une indemnisation d'activité partielle de la part de l'employeur permettant de compenser les pertes de salaires subies.
Condition au chômage partiel : les obligations...
Site : https://allocation-chomage.fr
PACTE-RESPONSABILITE - Le CICE, c'est quoi ? | Le portail ...
PertinenceMédias & Ressources
Le CICE, c'est quoi ?
Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l'innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du...
Date: 2017-03-29 12:02:27
Site : economie.gouv.frThèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / credit d'impot entreprise individuelle / credit d'impot entreprise 2013 / credit d impot entreprise / cours d economie de l entreprise
entreprise adaptee - LE BLOG DU CAC-FORMATIONS
Pertinence1000 nouvelles aides pour l'emploi en entreprises adaptées
3 Octobre 2015 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Entreprise adaptée
C'était l'engagement de l'État dans le cadre du Pacte pour l'Emploi signé en 2011 (articles en lien ci-dessous) ; 1 500 aides au poste pour les travailleurs handicapés employés en entreprises...
Site : http://www.cac-formations-blog.net
Création d'entreprise : Bien choisir ... - Outil Conseil PME
PertinenceSimulateur : Quelle aide Pôle Emploi choisir pour créer votre entreprise ?
Vous êtes inscrit au Pôle Emploi et vous souhaitez créer votre entreprise ? Vous-vous demandez certainement comment choisir entre l'ARE et le versement du capital ARCE ? Ce simulateur vous permet d'obtenir une étude personnalisée et ainsi de prendre une décision éclairée. A partir de votre avis de prise en...
Création d'entreprise : Bien choisir ... - Outil Conseil PME
PertinenceSimulateur : Quelle aide Pôle Emploi choisir pour créer votre entreprise ?
Vous êtes inscrit au Pôle Emploi et vous souhaitez créer votre entreprise ? Vous-vous demandez certainement comment choisir entre l'ARE et le versement du capital ARCE ? Ce simulateur vous permet d'obtenir une étude personnalisée et ainsi de prendre une décision éclairée. A partir de votre avis de prise en...
Economie - Entreprise, Ressources humaines
PertinenceLe responsable des ressources humaines est désormais un data analyst au service de l'entreprise. Pour plus d'objectivité. Eclairage. [...] I l est fini le temps où le directeur des ressources humaines détenait seul l'information et prenait le pouls de l'entreprise en se promenant dans les couloirs et en serrant quelques mains, constate Reggy-Charles Degen, fondateur de YoumanCapital et...
État(s) et entreprises publiques (novembre 2016 ...
PertinenceEn France, la propriété publique du capital est ainsi loin d'être un phénomène marginal, comme en attestent les 145 milliards d'euros de chiffre d'affaires des entreprises aujourd'hui dans le giron de l'Agence des participations de l'État (APE). Par l'intermédiaire de différents canaux (APE, mais également Caisse des dépôts et consignations et Banque publique d'investissement), l'État...
Site : https://afhe.hypotheses.org
L'expert-comptable du CE peut demander la communication de ...
PertinenceLe comité d'entreprise a une mission générale d'information et de consultation, qui est définie aux articles L2323-1 et suivants du code du travail:
Article L2323-1
Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et...
Site : lailler-avocat.com
PACTE-RESPONSABILITE - Le CICE, c'est quoi ? | Le portail des ministères ...
PertinenceMédias & Ressources
Le CICE, c'est quoi ?
Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l'innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du...
Site : economie.gouv.fr
PEE 2016 : Mise en place, transfert d’épargne salariale PEE
PertinenceGérant, président, DG, directeur
TOUS LES SALARIES (au moins 1 salarié avec 3 mois d'ancienneté minimum) CDD, CDI, contrats en alternance*, contrat d'apprentissage*, pas les stagiaires
Le conjoint collaborateur et/ou conjoint associé exerçant une activité dans l'entreprise sans contrat de travail, nécessité de présence d'un salarié distinct du conjoint...
Site : calci-patrimoine.com
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / gestion de l'entreprise d'assurance / interessement des salaries dans l'entreprise / salaries d entreprise / qualite chef d'entreprise
La rupture du contrat de travail – Licenciement ... - Droit
PertinenceIII- La rupture conventionnelle
La rupture à l'amiable résulte d'une convention signée par l'employeur et le salarié ; cette convention est soumise aux dispositions du Code du travail de manière à garantir la liberté du consentement des parties.
Selon la Cour de cassation (arrêt du 30 septembre 2013), l'existence d'un différend entre les parties au contrat de travail n'affecte pas...
Site : http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Place handicap
PertinenceL'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
Textes de référence
Art. L5212-13 du code du travail
Arrêté du 09 février 2006
Tout employeur du secteur privé et public occupant 20 salariés ou plus, à l'obligation d'employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de ses effectifs.
Dans l'intention de garantir le principe d'égalité de traitement à l'égard...
Date: 2018-04-13 06:10:20
Site : https://place-handicap.frThèmes liés : aide entreprise emploi travailleur handicape / entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / emploi d'entreprise
Place handicap
PertinenceL'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
Textes de référence
Art. L5212-13 du code du travail
Arrêté du 09 février 2006
Tout employeur du secteur privé et public occupant 20 salariés ou plus, à l'obligation d'employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de ses effectifs.
Dans l'intention de garantir le principe d'égalité de traitement à l'égard...
Date: 2017-03-29 13:17:14
Site : http://www.place-handicap.frThèmes liés : aide entreprise emploi travailleur handicape / entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / emploi d'entreprise
L'entreprise d'insertion | AFE, Agence France Entrepreneur
PertinenceQu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?
Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.
Les personnes...
Site : https://www.afecreation.fr
Gestion des ressources humaines et développement durable
PertinenceVous vivez de l'absentéisme au travail? Vous n'êtes pas seul
Gestion des ressources humaines et développement durable
La gestion des ressources humaines (RH) constitue un des éléments les plus importants de la dimension sociale du développement durable en entreprise.
La fonction RH peut avoir plusieurs effets positifs sur la société et l'environnement, notamment en améliorant le...
Site : economie.gouv.qc.ca
Fondation Agir Contre l'Exclusion - Fondation FACE
PertinenceAccueil admin 2018-02-13T15:04:50+00:00
Les entreprises contre l'exclusion
Véritable laboratoire d'idées et d'innovations, FACE s'engage au...
Site : fondationface.org
Thèmes liés : idee d entreprise innovante / entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise / culture de l'entreprise / culture l entreprise
Les étapes à suivre - Droit des PME
PertinenceL'achat d'un petit commerce ou d'une entreprise simple (ex : dépanneur, restaurant, etc.) ne requiert habituellement pas de longs préparatifs. Les parties après avoir discuté passent habituellement immédiatement à l'étape 2, soit l'offre d'achat. Il peut cependant arriver que certains documents soient tout de même nécessaires à la prise d'une décision par l'acheteur, nous vous...
Site : http://droitdespme.com
LE CONTRAT D'ACHAT-VENTE ET SON CONTENU - Vigi, services ...
PertinenceL'ACHAT-VENTE D'UNE ENTREPRISE :
LE CONTRAT D'ACHAT-VENTE ET SON CONTENU
La signature du contrat d'achat-vente est la dernière étape du processus d'achat-vente d'une entreprise. Il s'agit d'une étape cruciale afin de bien protéger les parties dans le cadre et suite à cet achat-vente. Que doit contenir ce contrat d'achat-vente? Qu'est-ce qui est standard de prévoir? Le présent article vise...
Site : http://www.vigiquebec.com
La motivation des salariés par la reconnaissance et la ...
PertinenceLa motivation est fluctuante et varie en fonction de très nombreux facteurs. En entreprise, il est question de bien-être et de volonté. Pour que les salariés restent motivés, l'entreprise doit rester attentive à leurs besoins, au regard bien sûr de leur mérite. Voici quelques pistes à explorer pour entretenir la motivation des salariés de votre entreprise.
1. La motivation par...
Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://www.aideochoix.comRadiall — Wikipédia
Pertinence(juillet 2015)
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1952-1962[ modifier | modifier le code ]
Au cours du printemps 1952, deux frères, Lucien et Yvon Gattaz créent l'entreprise Radiall. Il s'agit, au départ, d'une PME familiale qui fabrique des connecteurs coaxiaux...
Date: 2018-06-15 12:45:49
Site : https://fr.wikipedia.orgLes différents types d'investissements - J'investis sur ...
PertinenceDans l'environnement de la finance, la croissance de toute activité se régit par le choix de l'investissement. La capacité d'une entreprise à investir sur du court, moyen et long terme lui donne des retours sur investissements qui sont ensuite réinvestis dans d'autres secteurs. Dans la suite des lignes de cet article nous allons mettre en exergue les différents types d'investissements...
Site : http://bourseafrique.com
Artisanat — Wikipédia
PertinenceEn France, l'artisan est inscrit au répertoire des métiers et exerce une activité manuelle professionnelle à titre principal ou secondaire, à son propre compte n'employant pas plus de dix salariés [8] . Il est souvent aidé de sa famille et d' apprentis qu'il forme .
C'est la loi 96-603 du 5 juillet 1996 qui définit l'entreprise artisanale indépendamment de l'artisan qui, lui, est défini...
Date: 2017-03-20 20:38:18
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / maison d'entreprise et de l'emploi / definition de l'entreprise en economie / approche economique de l'entreprise
Observatoire de pôle emploi Occitanie
PertinenceVous trouverez sur cet espace, l'ensemble des travaux réalisés par les services Statistiques, Études et Évaluations de Pôle emploi Occitanie. Le partage de cette expertise vise une meilleure compréhension de l'emploi et du marché du travail sur les 13 départements et 44 bassins d'emploi de la région.
Vous avez la possibilité de rechercher les informations selon différentes approches...
Site : http://www.observatoire-emploi-occitanie.fr
Thèmes liés : offre d'emploi entreprise qui recrute / offre d'emploi dans une entreprise / offre d'emploi d'entreprise / offre d emploi dans une entreprise / offre d emploi d entreprise
Répartition géographique des emplois | Insee
PertinenceNote : les aires urbaines sont classées selon la part des CFM en 2006.
Source : Insee, recensements de la population de 2006 (exploitation complémentaire au lieu de travail) et de 1982 (sondage au quart au lieu de travail).
Une déconcentration au profit des métropoles régionales
Toutes les aires urbaines de plus de 200 000 emplois ne sont pas concernées de...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise / la logistique nouvelle fonction de l'entreprise / fonction logistique de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Besoin en fonds de roulement — Wikipédia
PertinenceLe besoin en fonds de roulement (BFR) (en anglais Working Capital Requirement ou WCR) est la mesure des ressources financières qu'une entreprise doit mettre en oeuvre pour couvrir le besoin financier résultant des décalages des flux de trésorerie correspondant aux décaissements (dépenses et recettes d'exploitation nécessaires à la production) et aux encaissements (commercialisation des...
Date: 2017-03-26 21:40:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ressources de l'entreprise definition / ressources de l'entreprise / ressources de l entreprise / ressources financieres d'une entreprise / ressources d'une entreprise definition
Plan de sauvegarde de l'emploi — Wikipédia
PertinenceLe plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, désigne par antiphrase un dispositif légal français visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l' article L. 1233-1 du code du travail . Instauré par la loi « Soisson » du 2 août 1989, le plan social a été renommé « plan de...
Date: 2017-03-26 22:27:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / comite d entreprise / cours d economie de l entreprise
Les relations entre le droit et l'entreprise - Réviser le ...
PertinenceLe droit ne donne pas de définition légale de l'entreprise. En effet, l'entreprise est un concept économique qui correspond à un système organisé qui produit des biens et des services avec pour finalité de faire du profit. Toutefois, pour fonctionner, cette unité économique doit passer des contrats, ester en justice ou encore payer des impôts... Il est donc nécessaire de lui donner une...
Site : assistancescolaire.com
Qualité, hygiène, sécurité, environnement — Wikipédia
PertinenceRisque professionnel : le salarié et son entreprise[ modifier | modifier le code ]
L'entreprise met en oeuvre toutes les conditions qui permettent de respecter l'intégrité physique et mentale des salariés et de limiter les conséquences sur la personne d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle . La démarche de prévention est un facteur de développement personnel et...
Date: 2017-03-27 01:45:29
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Le marketing RH et le développement de l'image employeur ...
PertinenceLe but du marketing RH est de permettre à l'entreprise de séduire les jeunes diplômés, les commerciaux ou encore les cadres, de contribuer à mobiliser ses forces autour d'objectifs commerciaux, de motiver les "rescapés" des plans sociaux, et de fournir des perspectives à des cadres dont la carrière semble bloquée.
Compter sur sa seule notoriété ne suffit plus. Avec le rythme des...
Site : http://www.hr4free.com
Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / source d'information pour l'entreprise / guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise
Le microcrédit en pratique pour créer son entreprise
PertinenceComment prendre contact avec l'Adie ?
Pour prendre contact avec l'Adie et faire une demande de microcrédit, il suffit d'appeler le 0 969 328 110 (appel non surtaxé) ou d'aller sur Adie Connect, le site dédié aux créateurs d'entreprise.
Un conseiller de l'Adie répond et analyse la situation du porteur de projet afin de déterminer son éligibilité à un microcrédit. Selon l'état...
Date: 2017-03-29 07:45:28
Site : adie.orgThèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / aide createur d entreprise / createur d entreprise / financement des investissements d'une entreprise / finance d'entreprise
Déterminer la taille de l'entreprise pour connaître les ...
PertinenceComprendre la notion d'étudiante ou d'étudiant
Pour déterminer si une étudiante ou un étudiant peut être exclu de l'application de la Loi en tant « qu'étudiant qui travaille durant ses vacances », les conditions suivantes doivent être remplies :
La personne fréquente (ou est admise à fréquenter) un établissement scolaire;
La période d'emploi se situe exclusivement pendant les...
Site : http://www.ces.gouv.qc.ca
Accueil - Maison de l'Emploi et de l'Entreprise du Néron
PertinenceAuprès des habitants et des entreprises du canton de Saint-Égrève.
Elle accompagne les chercheurs d'emploi, les entreprises, les salariés
et les particuliers dans leurs attentes liées à l'Emploi et à la Formation.
Chercheurs d'emploi
Site : http://www.meen-neron.com
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / maison de l'entreprise et de l'emploi / maison de l entreprise et de l emploi / entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi — Wikipédia
PertinenceCrédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article doit être actualisé
(8 juillet 2017).
Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .
Le crédit d'impôt...
Date: 2018-06-08 14:15:54
Site : https://fr.wikipedia.orgLe comité d'entreprise : définition et rôle
PertinenceFormation des DS et des DP
Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .
D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du...
Date: 2018-06-18 13:30:31
Site : droit-finances.commentcamarche.comEntreprendre seul ? Quelle structure juridique choisir ...
PertinenceLe régime de l'entreprise individuelle
Un fondateur souhaitant mener un projet, seul, avec une activité limitée du moins au début, se tournera généralement vers l'entreprise individuelle. Le principal avantage de ce statut est la simplicité de fonctionnement et un moindre formalisme qu'une société. L'exploitant individuel est à la fois l'unique propriétaire et le dirigeant de...
Site : http://www.pme-gestion.fr
Consultation annuelle sur la situation économique et ...
PertinenceInfoCE > Expert Comptable du CE > Consultation annuelle sur la situation économique et financière
Consultation annuelle sur la situation économique et financière
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Avant le 1er janvier 2016, les articles du code du travail (article L.2323-8 et L.2323-9 du code du travail) obligeaient, tous les ans, l'employeur à présenter,...
Site : http://www.infoce.fr
Le comité d'entreprise : définition et rôle
PertinenceD'ici le 1er janvier 2020, les compétences du comité d'entreprise sont progressivement transférées au CSE (Comité social et économique) mis en place par les ordonnances Macron de septembre 2017.
Élection et obligations
La mise en place du comité d'entreprise est conditionnée à un vote des salariés en vue de désigner ses membres. Une fois élus, les membres du CE se voient confier des...
Date: 2018-04-12 09:30:23
Site : droit-finances.commentcamarche.comEntreprises étrangères sans établissement en France ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Réglementation > Affiliation > Entreprises étrangères sans établissement en France
Entreprises étrangères sans établissement en France
Le code du travail
Article D. 3141-26
Les entreprises mentionnées à l'article D. 3141-14, établies dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans l'un des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace...
Site : http://www.cibtp.fr
Emploi informatique - Emploi microélectronique - reseau ...
PertinenceReseau-Emploi.com est le premier site spécialisé en informatique et électronique qui est entièrement gratuit pour les candidats et les entreprises.
Accès gratuit à la CV-thèque.
Publication gratuite d'offres d'emploi
emploi informatique
L'emploi informatique est...
Site : http://www.reseau-emploi.com
Thèmes liés : offre d'emploi dans une entreprise / offre d'emploi d'entreprise / offre d emploi dans une entreprise / offre d emploi d entreprise / cv d'entreprise gratuit
L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...
PertinenceL'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
mise à jour22.03.17
Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...
Date: 2017-03-29 07:38:11
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : demandeur emploi creation d'entreprise / assurance emploi creation d'entreprise / aide creation d'entreprise jeune / aide a la creation d'entreprise rsa / aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans
Les créateurs d'entreprises en 2014 : moins de chômeurs et ...
PertinenceLecture : 21,1 % des nouvelles entreprises du premier semestre 2014 appartiennent au secteur du commerce.
Source : Insee, enquêtes Sine 2010 et 2014.
graphique Figure 6 - Répartition des nouvelles entreprises selon le secteur d'activité
Des créations moins aidées qu'en 2010
44 % des créateurs d'entreprise de 2014 ont bénéficié d'un dispositif d'aide...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : nouvelle creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans / aide a la creation d'entreprise pour chomeur / aide a la creation d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Open Data Pôle emploi - Pôle emploi.org
PertinenceAccueil Open data
Open Data Pôle emploi
Pôle emploi a choisi de s'associer à la démarche globale d'ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l'Etat en collaboration avec la mission Etalab, en rendant accessibles des données sur cette page.Cette démarche d'ouverture sera progressive et itérative, cette page est donc destinée à évoluer régulièrement pour prendre en...
Site : http://www.pole-emploi.org
Thèmes liés : formation gestion d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise
Droits d'auteur des salariés - SCP Avocats L&S
PertinenceAvocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
Les droits d'auteur ne concernent pas que les créations artistiques.
Ils protégent toutes les formes originales, aussi bien dans le monde industriel que dans l'univers du design où la forme est associée à la fonction.
Saviez vous que les carrosseries automobiles sont protégeables par les droits d'auteur, tout aussi bien qu'un...
Date: 2017-03-29 11:07:58
Site : http://www.ls-avocats.comThèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Activ’Créa | Pôle emploi
PertinenceVotre accompagnement
Créer sa propre activité est une alternative qui séduit de plus en plus pour le retour à l'emploi. En France, 1 entreprise sur 3 est créée par un demandeur d'emploi. Activ'Créa est un service proposé par Pôle emploi permettant à des demandeurs d'emploi d'explorer la piste de la création ou de la reprise d'entreprise comme solution de retour à...
Site : pole-emploi.fr
Qu'est ce qu'une Entreprise Adaptée ? | UNEA - Union ...
PertinenceAprès cette orientation par la CDAPH, le Service Public de l'Emploi ou les Cap Emploi proposent aux Entreprises Adaptées le recrutement des salariés en situation de handicap. Celles-ci pourront intégrer le nouveau salarié et bénéficier des subventions relatives à l'embauche d'un travailleur handicapé en EA.
La vocation de l'Entreprise Adaptée est de soutenir et d'accompagner...
Site : unea.fr
Licenciement économique - Conseiller du salarié
PertinenceLa réalisation d'un chiffre d'affaires ou de bénéfices moindres durant l'année précédant le licenciement ( Cass. soc. 6 juil. 1999, n° 97-41036 ).
Une situation financière de l'employeur déficitaire depuis des années, mais sans qu'aucune aggravation ne soit démontrée ( Cass. soc. 23 mai 2000, n° 97-42221 ).
Les résultats négatifs de l'entreprise dus aux prélèvements...
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / definition de l'entreprise en economie
Cours d’introduction en finance d’entreprise | Cours finance
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Cours d'introduction en finance d'entreprise
Introduction :
Les objectifs de la finance d'entreprise :
- 3 grands thèmes :
décision d'investissement :
décision de financement
Partage du bénéfice de l'entreprise ; elle peut garder son bénéf pour l'autofinancement ou elle peut le distribuer...
Site : cours-gratuit.com
Les aides aux entreprises pour le recrutement d'un senior
Pertinence- La personne maintenue en emploi pendant la durée de l'aide ou jusqu'à son départ à la retraite
o Salarié âgé de 57 ans et plus
o Chef d'entreprise de moins de 50 salariés âgé de 57 ans et plus
o Salarié âgé de 55 ans et plus au moment de son entrée dans l'entreprise ou ayant le statut de travailleur handicapé.
Les conditions
- L'entreprise ne doit pas avoir procédé, dans les...
