N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
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Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nombre de creation d'entreprise en france en 2014 / creation d'entreprise en france 2014 / maison d'entreprise et de l'emploi / financement des investissements d'une entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice
Cours de Droit et Législation d'entreprise en PDF
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Cours Droit et Législation en PDF
Télécharger Cours de Droit / Législation en format PDF gratuitement . Formation complète sur les droits d'entreprise en ligne pour aider les étudiants à apprendre sur la législation et lois de travail (Le code du travail), les contrats de travail , les droits pénaux , le droit administratif,...
Site : http://tutogestion.com
Le crédit bail pour l'achat d'un véhicule de société
PertinenceCe tableau est donné à titre indicatif, certains établissements peuvent y ajouter des frais de dossier et des frais de pénalités de sortie.
Il est possible d'interrompre le contrat à tout moment, grâce au tableau des valeurs de rachat intermédiaires fourni par le bailleur. Certains organismes ne donnent pas la possibilité aux locataires de l'interrompre avant une période de 12...
Site : http://www.fiscalite-automobile.fr
Thèmes liés : entreprise credit bail / credit d impot entreprise / rachat de credit d'une entreprise / credit pour achat d'une entreprise / dossier de credit d'une entreprise
Inovafi | La gestion financière de l'innovation
Pertinenceexternalisé
Vous êtes un dirigeant de PME ou de Start-up et vous souhaitez optimiser la gestion financière de vos projets
INOVAFI met en place les aides et subventions pour booster le développement de ses clients et accompagne le dirigeant en Direction financière externalisée pour que la fonction financière devienne un instrument au service de la croissance et de la compétitivité...
Site : http://www.inovafi.com
Thèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / innovation et developpement de l'entreprise / developpement et innovation d'une entreprise / credit d'impot entreprise 2013 / financement des investissements d'une entreprise
Condition d’Admission au Credit d’Impôt - Revenu Québec
PertinenceConditions d'admissibilité
Conditions d'admissibilité au crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants
Vous pouvez demander le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants pour l'année d'imposition 2016 si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
vous résidiez au Québec le 31 décembre, ou vous résidiez au Canada mais hors du Québec le 31 décembre et vous exploitiez une...
Site : revenuquebec.ca
Thèmes liés : credit d impot entreprise / credit d'entreprise / credit d une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / emploi d'entreprise
pour la création d'entreprise - La Maison de l'Entrepreneur
Pertinencepour la création d'entreprise
Les principaux documents pour la création de votre société
Chacun des documents proposés ci-dessous correspond à des modèles "officiels". Pour autant, certains d'entre eux, comme les statuts, peuvent demander des ajustements en fonctions de votre activité ou de votre situation. Tous ces modèles sont en téléchargement gratuit.
Modèles de...
Site : http://www.lamaisondelentrepreneur.com
Thèmes liés : credit d impot entreprise / creation d entreprise auto entrepreneur / formations creation d entreprise / chef d entreprise formation / maison de creation d'entreprise
Analyse financière du compte de résultat - tifawt.com
PertinenceLe compte de résultat présente l'ensemble des flux de produits et de charges imputables à la période de temps déterminée par l'exercice comptable. Il est organisé en distinguant les produits et charges d'exploitation, financières et exceptionnels qui mettent en évidence chacun un résultat d'exploitation, un résultat financier et un résultat exceptionnel. À l'intérieur de ces...
Site : http://www.tifawt.com
BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail ...
PertinenceBIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Régime fiscal des opérations de crédit-bail mobilier
I. Règles applicables en cours de contrat de crédit bail mobilier
A. Situation du preneur du contrat de crédit-bail mobilier
1. Déductibilité des loyers de crédit-bail mobilier
Les loyers de crédit-bail versés en cours de contrat sont normalement...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Oséo — Wikipédia
PertinenceFinancement de l'innovation[ modifier | modifier le code ]
Oséo cofinance et accompagne les projets d'innovation [11] ayant des perspectives concrètes de commercialisation : de nouveaux produits, de nouveaux procédés ou de nouveaux services. Ce sont des projets leaders, avec un niveau élevé d'innovation (tant technique que servitielle) au regard de la concurrence et de la communauté...
Date: 2018-04-11 06:28:11
Site : https://fr.wikipedia.orgINT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
A. Définition
L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré.
Ce même paragraphe 2 de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Des pistes pour la restructuration financière des ...
PertinenceDes pistes pour la restructuration financière des entreprises en difficultés
3 octobre 2016
Lorsque les difficultés s'accumulent, l'entreprise peut atteindre le niveau où elle ne pourra plus honorer ses engagements financiers. Elle se trouvera alors en cessation de paiement. L'entreprise doit mettre en oeuvre des actions pour éviter cette situation. Elle peut agir seule ou mobiliser...
Site : les-aides.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / cours de gestion financiere de l'entreprise / compte de resultat de l entreprise / gestion financiere de l entreprise / resultat financier de l'entreprise
Services à la personne : quels avantages fiscaux et ...
PertinenceServices à la personne : quels avantages fiscaux et sociaux pour les particuliers ?
Des allègements fiscaux et des exonérations de charges sociales ont été mis en place par l'Etat pour faciliter l'accès des ménages aux services à la personne.
Les avantages fiscaux : un crédit d'impôt
L'avantage fiscal prend la forme d'un crédit d'impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses...
Date: 2017-03-29 11:10:52
Site : entreprises.gouv.frThèmes liés : credit d impot entreprise / entreprise de service pour personnes agees / entreprise de service de personne / credit d'entreprise / credit d une entreprise
Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d’impôt pour la ...
PertinenceRapport 2017 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Type d'image:
Mercredi 04 Octobre 2017
Ce rapport intègre de nouvelles données sur l'année 2015 et fait le point sur ce que l'on sait des effets du CICE sur les comportements des entreprises en matière de...
Date: 2018-04-13 04:14:18
Site : http://www.strategie.gouv.frConsultation du comité d'entreprise sur le CICE : des ...
PertinencePublication : 20 octobre 2015
Introduit par la loi de finances rectificative de 2012, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) vise à améliorer la compétitivité des entreprises « à travers des efforts en matière d'investissement de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et...
Site : https://www.lesexpertsduce.fr
Thèmes liés : information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice / information comite d'entreprise cice / information consultation comite d entreprise / credit d'impot entreprise innovante / credit d impot entreprise
Recherche-développement — Réseau Entreprises Canada
PertinenceSi vous exploitez une entreprise dans le secteur forestier et que vous cherchez des solutions novatrices, vous pourriez profiter de ces services.
Alberta Innovates
Vise uniquement : Alberta
Vous pourriez obtenir de l'aide de la part du gouvernement de l'Alberta pour les activités axées sur la recherche et l'innovation de votre entreprise.
Centres de commercialisation des produits...
Site : entreprisescanada.ca
FISCALITÉ,TAXES LOCALES ET TVA AU BURKINA FASO | izf.net
PertinenceFISCALITÉ,TAXES LOCALES ET TVA AU BURKINA FASO
Burkina Faso
1. Avantages fiscaux et mesures incitatives au Burkina
Révision du dispositif légal de promotion et facilitation des investissements
Révision du dispositif législatif et réglementaire des investissements (codes des investissements, code minier)
Renforcement des droits et garanties octroyés aux investisseurs ;
Amélioration de la...
Date: 2018-06-22 02:20:46
Site : http://www.izf.netIR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:15:38.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application
Le crédit d'impôt est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Pro Gestion inc - Crédit d'impôt R&D RS&DE Consultant ...
PertinenceSkip to content
Crédits d'impôt R&D / RS&DE (Recherche Scientifique et Développement Expérimental)
Le programme de crédit d'impôt R&D / RS&DE (recherche scientifique et développement expérimental) est un incitatif financier endossé à la fois par Revenu Canada et par Revenu Québec visant à encourager l'innovation, la création d'invention, ainsi que l'amélioration et le développement...
Date: 2018-04-12 23:09:55
Site : http://www.pro-gestion.comLe crédit impôt innovation | Direction Générale des ...
PertinenceConstitution du dossier de déclaration
Le CII est calculé sur l'année civile indépendamment de l'exercice fiscal de l'entreprise. Le CII est subordonné au dépôt de la déclaration spéciale relative au CIR : paragraphe IV du formulaire de déclaration 2069-A-SD. Ce formulaire peut être retiré auprès du "service impôts entreprises" ou téléchargé dans l'onglet « formulaires à...
Site : entreprises.gouv.fr
Jeu vidéo en France — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
Entre 1993 et 1996, le marché français du jeu vidéo connaît une première crise, conséquence de la crise économique de 1993. Le chiffre d'affaires de l'industrie passe alors de 267 millions d'euros en 1992 à 185 millions d'euros en 1996. Le succès de la PlayStation de Sony auprès du public explique la fin de cette crise, la vente de consoles...
Date: 2018-04-12 16:01:59
Site : https://fr.wikipedia.orgBIC - Intéressement et participation -Participation des ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2013-03-18T15:49:54.000+01:00
BIC - Intéressement et participation -Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Définition des éléments concourant au calcul de la réserve spéciale - Salaires et la valeur ajoutée
I. Les salaires
Les salaires à retenir pour le calcul du montant de la réserve spéciale de participation sont...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Aide à l'embauche d'un apprenti
Pertinencesous statut de
Chaque nombre moyen annuel d'apprentis calculé au titre d'une année est obtenu en divisant par douze le nombre total de mois de présence dans l'entreprise, pour cette même année, des apprentis employés depuis au moins un mois.
Exonération aux entreprises
L'état aide financièrement les employeurs de...
Site : lapprenti.com
Isoler - Économiser - Embellir - ALPIZOL
Pertinence- Aucune corrosion ultérieure car en matériau composite
L'isolation par l'extérieur vous offre de nombreux avantages :
INVESTISSEMENT
La réduction de votre budget chauffage de manière récurrente.
La contribution à préserver les ressources énergétiques.
Un barrage au froid en hiver et à la chaleur en été.
VALORISATION
La valorisation de votre...
Site : http://alpizol.fr
Thèmes liés : credit d'impot entreprise rge / credit d'impot entreprise innovante / credit d impot entreprise / economie d energie entreprise / credit pour achat d'une entreprise
Fedesap - Liste des adhérents
PertinenceAccueil > Adhérents > Liste des adhérents
Parmi les adhérents
1 2 3 TOULOUSE SERVICES
Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...
Site : http://www.fedesap.org
5 raisons pour investir en immobilier d’entreprise à ...
PertinenceAccueil > Actualités & guide placement > 5 raisons pour investir en immobilier d'entreprise à crédit maintenant
5 raisons pour investir en immobilier d'entreprise à crédit maintenant
Mis à jour le: 08/06/2018 par Vincent Cudkowicz
C'est le moment d'investir dans l'immobilier d'entreprise, à crédit notamment. Les grilles de taux sont actuellement à la baisse. C'est d'autant plus...
Site : https://www.bienprevoir.fr
ENR - Régime fiscal de droit commun des cessions de droits ...
PertinenceENR - Régime fiscal de droit commun des cessions de droits sociaux - Modalités de taxation
I. Tarif du droit d'enregistrement sur les cessions de droits sociaux
A. Cessions d'actions et de titres assimilés
Sont assujettis à un droit d'enregistrement proportionnel de 0,1 %, prévu au 1° du I de l' article 726 du code général des impôts (CGI) :
- les actes portant cessions d'actions, de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / article de l entreprise / cours de droit d entreprise / cours de droit de l entreprise / droit de l entreprise
Une nouvelle définition pour la PME innovante. - Deveum
Pertinencepar webmaster 28 janvier 2015 Actualité juridique
Véritable enjeu pour bon nombre d'entreprises, le statut de PME innovante, permet d'obtenir une reconnaissance publique des activités novatrices de la société mais aussi, un soutien public au développement par l'octroi de nombreuses aides publiques (CII, JEI, appels à projet, etc.). Toute modification juridique de sa définition nécessite...
Site : http://www.deveum.fr
Thèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / innovation et developpement de l'entreprise / innovation de l'entreprise / innovation de l entreprise / developpement et innovation d'une entreprise
Menuiseries extérieures: le crédit d'impôt évolue Efficacité
PertinenceLa loi de Finances 2012 modifie le dispositif de crédit d'impôt développement durable (CIDD) pour les menuiseries extérieures en distinguant maison individuelle et logement collectif.
(©lorenove)
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? La loi de Finances 2012 apporte son nouveau lot de changements avec une évolution notable concernant les menuiseries extérieures....
Site : batirama.com
Thèmes liés : credit d'impot entreprise individuelle / credit d impot entreprise / economie d energie entreprise / fonction d entreprise production / credit d'entreprise
Comment calculer le coût total d'un salarié ? | 1001startups
PertinenceComment calculer le coût total d'un salarié ?
11 janvier 2016
Vous êtes décidé, il est temps de recruter ! Mais pas question d'embaucher un salarié sans savoir au préalable le montant qu'il coûtera à l'entreprise. Une information essentielle qui vous sera indispensable pour la rédaction du prévisionnel financier de votre business plan.
Le coût total d'un salarié est...
Site : http://1001startups.fr
Fermetures et menuiseries aux Milles : Entreprise Dossetto
PertinenceFermetures et menuiseries aux Milles : Entreprise Dossetto
ATTENTION ! Le crédit d'impôt à 30 % pour les fenêtres s'arrête le 20 juin 2018, date à laquelle il sera définitivement supprimé .
Ne perdez pas de temps pour profiter encore de ce coup de pouce !
Nouveauté 2018 : volet roulant solaire !
Votre volet s'ouvre et se ferme en toute autonomie grâce à l'énergie solaire...
Site : http://www.fenetre-aix.fr
Thèmes liés : credit d'impot entreprise 2013 / credit d impot entreprise / credit d'entreprise definition / credit d'entreprise / credit d une entreprise
Tarifs des cours particuliers et soutien scolaire - KeepSchool
PertinenceCes tarifs comprennent la TVA de 10 %, le salaire, les charges et frais de déplacement de l'enseignant.
Vous avez la possibilité de régler les cours en plusieurs fois sans frais par tous les moyens de paiement, y compris les CESU (qui peuvent vous être fournis par votre entreprise).
Des réductions sur le tarif horaire sont proposées en fonction du volume commandé.
Exemple de tarifs au 01 mars 2015
Bénéficiez de 50% de réduction ou de crédit d'impôts*.
Vous bénéficiez d'une réduction ou d'un crédit d'impôts de 50% sur l'ensemble des sommes versées (frais...
Site : http://keepschool.com
Thèmes liés : credit d impot entreprise / credit d'entreprise / credit d une entreprise / entreprise credit impot
Expert comptable Lyon, gestion de la paie, audit et ...
PertinenceOdiceo, votre référence en matière de conseil, d'expertise comptable et commissariat aux comptes dans l'ensemble du bassin rhônalpin.
Experts-comptables, commissaires aux comptes et conseils d'entrepreneurs, nous avons construit une offre transversale autour de vos besoins de dirigeants, en allant au-delà de la technicité inhérente à un simple cabinet comptable. Lire la...
Date: 2017-03-29 07:02:02
Site : http://www.odiceo.frThèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / credit d impot entreprise / entreprise credit impot recherche / dossier de credit d'une entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise
Guide du crédit d'impôt recherche 2016 - ESR ...
PertinenceObjectifs du guide du CIR 2016
Préciser les modalités d'application du crédit d'impôt recherche (CIR).
Aider les entreprises à remplir leur déclaration et à faciliter leurs démarches pour les demandes de rescrit ou d'agrément.
Aider les entreprises à s'assurer de l'éligibilité de leurs travaux de recherche et développement et d'innovation.
Aider les entreprises à déterminer...
Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / recherche et developpement d une entreprise / credit d impot entreprise / developpement et innovation d'une entreprise / comite d entreprise credit agricole
Le mécanisme du Crédit d’impôt famille (CIF) en faveur des ...
PertinenceLe mécanisme du Crédit d'impôt famille (CIF) en faveur des entreprises
Le mécanisme du Crédit d'impôt famille (CIF) en faveur des entreprises
Publié le 18.02.2015
Cet article concerne les entreprises qui font appel à un gestionnaire de crèche (gestion externalisée) et non celles qui construisent leur propre crèche en interne (gestion directe par l'entreprise).
Quelles sont les...
Site : https://www.secob.fr
Actualité sur infos & conseils - LégiFiscal
PertinenceRupture contrat de travail (99)
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle (76)
Filtrer par métier
Métiers de la direction (6)
2199 documents
Usufruit et nue-propriété vendus simultanément et droit de préemption
19 juin 2018 | Actualité
Nous sommes en présence de la vente de façon concomitante, de l'usufruit et de la nue-propriété de biens...
Site : legifiscal.fr
Chaudiere a Condensation au Gaz : nouveau credit d'impot 2018
PertinenceChaudi�?re à condensation fonctionnant au gaz
Taux du crédit d'imp�?t : 30%
Pour les propriétaires et locataires
Immeuble ou résidence achevée depuis plus de 2 ans
Equipement et installation réalisés par un pro
Plafond de 16 000 EUR pour un couple
crédit d'impot 30% en 2015
Comptabilisant auparavant pas moins de 10 taux différents, le crédit d'imp�?t développement durable...
Site : http://www.credit-impot.fr
Thèmes liés : taux credit immobilier d'entreprise / credit d impot entreprise / credit pour achat d'une entreprise / credit immobilier d'entreprise / credit d'entreprise
Finance et investissement - Nouvelles
PertinenceCréation d'un pôle d'excellence pour les fintech
28.03.2017 - 16:35 - Richard Cloutier
BUDGET QU�?BEC 2017 - Québec versera 1,5 million de dollars (M$) sur deux ans à Finance Montréal pour la création d'un pôle d'excellence destiné nouvelles technologies financières (fintech).
Ajustement de la déduction pour petite entreprise
28.03.2017 - 16:34 - Richard...
Site : http://www.finance-investissement.com
Thèmes liés : credit d impot entreprise / nouvelle creation d'entreprise / creation d entreprise nouvelle / financement des investissements d'une entreprise / credit d'entreprise
Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2018
PertinenceProjet de loi de finances pour 2018, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017 , TA n° 65 (texte adopté provisoire avec liens vers les amendements)
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 2017 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le ...
Comment détenir l’immobilier d’entreprise : SCI ...
PertinenceAu moment de la création d'une entreprise, il se pose souvent la question de la détention de l'immobilier d'exploitation. En effet, las d'être locataire le chef d'entreprise se met à la recherche d'un local afin d'y loger son activité professionnelle.
Traditionnellement, deux solutions sont alors envisagées :
C'est la société d'exploitation qui acquiert l'immeuble.
C'est le dirigeant qui...
Site : leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : calcul du benefice net d'une entreprise / societe generale d'entreprises / valeurs d'entreprise exemples / valeurs d'entreprise definition / recherche investisseur creation d'entreprise
Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
PertinenceHistorique en France[ modifier | modifier le code ]
C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré , haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci -- qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé...
Date: 2017-03-27 02:16:43
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
F. Iniciativas | Experts en financement de l'innovation
PertinenceF. Iniciativas est un groupe de conseil international qui accompagne ses clients dans le financement de leurs projets de Recherche & Développement notamment grâce au Crédit d'Impôt Recherche.
En chiffres, F. Iniciativas c'est 280 collaborateurs en France (Paris, Lyon, Nantes, Toulouse et Nice), 680 collaborateurs dans le monde, 7 500 clients satisfaits, 750 695 km...
Site : http://www.f-iniciativas.fr
Thèmes liés : recherche et developpement d une entreprise / entreprise credit impot recherche / recherche financement pour creation d'entreprise / les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans l'entreprise / credit d'impot entreprise innovante
Les aides financières à l'apprentissage | Chambre de ...
PertinenceLes aides financières à l'apprentissage
LES AIDES FINANCIÈRES A L'APPRENTISSAGE
1. Les exonérations de cotisations sociales (Art. L6243-3)
Pour les employeurs inscrits au répertoire des métiers, ainsi que pour ceux employant moins de onze salariés au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat (non compris les apprentis),
l'employeur est exonéré de la totalité des...
Date: 2017-03-29 09:19:36
Site : http://www.crma.bzhThèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / credit d impot entreprise / contrat de travail d entreprise
Création d'une association : statuts et déclaration
PertinenceSe faire payer
Création d'une association
Une association loi 1901 est une organisation dont l'objectif n'est pas de réaliser des bénéfices. C'est une structure qui peut être utilisée dans des domaines divers et variés (sport, culture, art, humanitaire). Il est indispensable de réaliser des démarches administratives particulières pour créer une association.
Vos statuts d'Association...
Site : https://www.legalstart.fr
Radiall — Wikipédia
Pertinence(juillet 2015)
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
1952-1962[ modifier | modifier le code ]
Au cours du printemps 1952, deux frères, Lucien et Yvon Gattaz créent l'entreprise Radiall. Il s'agit, au départ, d'une PME familiale qui fabrique des connecteurs coaxiaux...
Date: 2018-06-15 12:45:49
Site : https://fr.wikipedia.orgANNEXE - BIC - IS - Impôts, taxes et autres contributions ...
Pertinence2015-04-01T17:01:36.000+02:00
ANNEXE - BIC - IS - Impôts, taxes et autres contributions non déductibles (liste non exhaustive)
Remarque : Il s'agit des contributions, impôts, participations, prélèvements, redevances, taxes, versements à la charge de l'entreprise dont la déduction est expressément interdite par la loi.
En vertu des dispositions du 4° du 1 de l' article 39 du code...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Crédit-bail — Wikipédia
PertinenceSelon le plan comptable français[ modifier | modifier le code ]
Le crédit bail est une technique contractuelle par laquelle une entreprise (dite de crédit-bail) acquiert, sur la demande d'un client (crédit-preneur), la propriété de biens d'équipement mobiliers ou immobiliers à usage professionnel, en vue de les donner en location à ce dernier pour une durée déterminée et en...
Date: 2017-03-26 23:40:47
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : credit bail immobilier d'entreprise / entreprise credit bail / taux credit immobilier d'entreprise / credit pour achat d'une entreprise / credit immobilier d'entreprise
Habiter en France, travailler pour Québec
PertinenceHabiter en France, travailler pour Québec
OursRêveur - 1 juin 2011 à 10:41 - Dernière réponse : elric22
J'ai la double nationalité française et canadienne.
Je suis associé fondateur d'une entreprise au Québec (avec d'autres associés québecquois).
Je vais percevoir un salaire de cette société (en dollars Canadiens).
Probalement...
Date: 2018-04-24 14:33:45
Site : droit-finances.commentcamarche.comLe statut JEI est il cumulable avec d'autres aides ? - ECL ...
PertinenceLe statut JEI est il cumulable avec d'autres aides ?
Le statut JEI est il cumulable avec d'autres aides ?
Par Xavier de Labarrière Le 20/09/2013 - Mise à jour le 06/12/2016
(10 notes)25
Le statut JEI est cumulable avec la plupart des aides. Seules quelques aides ne peuvent pas être cumulées avec le statut JEI.
Voici les principales aides non cumulables avec le statut...
Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / aide d entreprise / credit d'impot entreprise 2013 / credit d impot entreprise / zone d'implantation entreprise
Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU ...
PertinenceLes entreprises doivent, à la clôture de chaque exercice, répondre à toutes les conditions suivantes :
avoir moins de 8 ans d'existence (l'entreprise perd définitivement le statut de JEI l'année de son 8e anniversaire) ;
être indépendante (son capital doit être détenu pour 50 % au minimum par des personnes physiques, d'autres JEI détenues au moins à 50 % par des...
D.L DEVELOPPEMENT : Audit et conseil opérationnels en ...
PertinenceLes sociétés du Groupe
D.L DÉVELOPPEMENT
Aides et subventions européennes
L'expert des relations Banques - Entreprises
Home - DL - développement
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Thèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / developpement et innovation d'une entreprise / recherche et developpement d une entreprise / credit d impot entreprise / entreprise credit impot recherche
