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L'information et la consultation du comité d'entreprise - WKF
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Comment va s'appliquer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ?
Le prélèvement à la source consiste à déduire l'impôt sur le revenu chaque mois du salaire ou de la pension de retraite. Une déclaration de revenus reste nécessaire chaque année au printemps.
Le dispositif a été aménagé par l' article 11 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de...
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