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dossier juridique creation d'entreprise
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Cumul fonctionnaire creation entreprise
PertinenceAccueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : demarches pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise / societe generale d'entreprises / genre d'activite entreprise
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / offres d'emploi associe creation entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise
Actualités - CRESS Rhône-Alpes - cress-rhone-alpes.org
Pertinencemercredi 14 septembre 2016
Employeurs associatifs : votre avis compte !
Pour rappel, l'UDES et le Mouvement associatif ont engagé une étude conjointe sur les stratégies d'évolution des modèles socio-économiques associatifs, ainsi que sur leurs modalités opérationnelles.
lire la suite >>
mercredi 14 septembre 2016
Séminaire « Évaluation de la pénibilité : de l'obligation à sa...
Date: 2017-03-29 09:36:32
Site : http://www.cress-rhone-alpes.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / systeme d information dans l entreprise
Créer sa société en France : les étapes clés
PertinenceFiches pratiques > Créer sa société
Créer sa société en France : les étapes clés
Créer une entreprise en France est souvent perçu comme une démarche laborieuse. De nombreuses voix s'élèvent régulièrement pour critiquer les charges patronales, la législation applicable au travail ou encore les lenteurs administratives.
En réalité, entreprendre en France n'est pas forcément plus...
Site : https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : nombre de creation d'entreprise en france en 2014 / creation d'entreprise en france pour les etrangers / creation d une entreprise en france par un etranger / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / creation d'entreprise en france 2014
La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en ...
PertinencePar lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La réponse du dirigeant
L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication
Il doit adresser une copie de la demande et de sa...
Site : https://aurelienbamde.com
Un fonctionnaire peut-il créer son entreprise ? | AFE ...
PertinenceDroits en matière de cumul d'activités
Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.
Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise
Principe : il lui est interdit de :
- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,
- de participer...
Site : https://www.afecreation.fr
N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...
PertinenceINTRODUCTION 9
I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15
A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15
1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15
a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15
b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : politique d'investissement d'une entreprise / financement des investissements d'une entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Quelles sont les causes et conséquences des gains de ...
PertinenceComment calculer les gains de productivité ?
La productivité mesure le rapport entre une production et la quantité de facteurs (capital, effectifs et heures de travail) mis en oeuvre pour la réaliser. Elle peut mesurer la productivité physique du travail, la productivité du capital, la productivité du travail et la productivité horaire du travail.
- La productivité physique du travail...
Rapid'Couture, un réseau de plus de 200 boutiques de couture et retouche rapide ...
PertinenceLe partenariat Rapid'Couture propose aux concessionnaires un accompagnement sur l'ensemble des démarches administratives, juridiques et commerciales préalables à chaque ouverture.
AVANT L'OUVERTURE
Analyse du secteur géographique et du marché.
Recherche optimisée des emplacements commerciaux.
Négociation et analyse du bail commercial.
Plan de financement et démarches bancaires.
Formation technique et commercial au sein du magasin pilote.
Stage de gestion.
Conseils pour l'élaboration des dossiers de création d'entreprise.
A L'OUVERTURE
Mise en place de...
Site : http://www.rapid-couture.com
Créer une société en Suisse quand on est Français ...
Pertinenceon me dit que depuis Janvier 2008 ,on n'est plus obligé de resider en Suisse pour creer une Sarl est ce vrai
Merci pour vos réponse
Marvin - 12 mars, 2008
Monter une sarl en suisse, c'est bien, mais le nom apparait au registre du commerce, et donc, sur internet.
Ma question est :
Es ce que les services fiscaux français , peuvent nous demander quelque chose ? puisse qu'ils savent qu'on...
Site : http://quentin.unblog.fr
Thèmes liés : exemple de projet de creation d'entreprise informatique / exemple projet creation d'entreprise / exemple projet creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise / aide a la creation d entreprise
Association loi de 1901 — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Liberté d'association .
Sous l'Ancien Régime, le terme « société » est consacré aux associations volontaires de personnes dont le but est commercial, et celui de « communauté » aux autres. Il existait aussi de nombreuses associations récréatives ou « clubs » qui restaient informelles et officieuses. Les communautés qui étaient considérées comme...
Date: 2017-03-26 21:33:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : association d'entreprises synonyme / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / association aide a la creation d'entreprise / association d'entreprise
Comité d’experts – Faites grandir votre entreprise
PertinenceComité d'experts
Le comité d'experts est animé par Isabelle VENDEVILLE
Isabelle Vendeville est avocate, spécialisée en fiscalité. Après avoir exercé notamment chez PWC/ Landwell et Taylor Wessing, elle a créé son cabinet vendevilleavocats .
Isabelle Vendeville conseille les entreprises (PME et grands groupes) tant sur la gestion de leurs problématiques fiscales quotidiennes qu'à...
Site : http://www.3minutespourconvaincre.com
Les collectivités territoriales et le développement ...
PertinenceIl est difficile de recenser avec précision et de manière exhaustive les moyens affectés par les collectivités au développement économique, d'autant que les actions qu'il recouvre sont variées et parfois difficilement dissociables d'autres politiques, comme l'a noté le rapport de la Cour des comptes de 2007 sur « les aides des collectivités territoriales au développement...
Date: 2013-03-08 10:15:35
Site : senat.frThèmes liés : financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide a la creation d'entreprise du conseil general / systeme d'information dans l'entreprise exemple
STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net
PertinenceCONSTITUEZ UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...
Date: 2018-04-17 18:05:54
Site : http://www.fbls.netTenir sa comptabilité ou la confier à un expert-comptable
PertinenceComment tenir sa comptabilité soi-même ?
Lorsque le chef d'entreprise décide de tenir sa comptabilité en interne, il peut enregistrer ses pièces comptables (factures d'achats, factures de ventes, relevés bancaires etc.) :
Soit dans un logiciel de comptabilité qu'il achète et installe sur son propre matériel informatique ;
Soit dans un logiciel sur Internet hébergé par un...
Site : compta-facile.com
AUDIT DU CYCLE TRESORERIE. Mémoire de fin d étude
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
1 Mémoire de fin d étude : 2
2 Remerciements 3
3 SOMMAIRE : Introduction.... Première partie : Examen de contrôle interne Chapitre I : Prise de connaissance générale de l entreprise X..... I.Prise de connaissance des caractéristiques de l entreprise I.1 Informations générales. I.2 Caractéristiques juridiques de l entreprise. I.3 Caractéristiques...
Site : http://docplayer.fr
vérification du numéro SIREN SIRET TVA intracommunautaire ...
PertinenceRCS, SIREN, SIRET et N° TVA
Le numéro RCS
L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).
Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale doit ...
Site : https://www.agecsa.com
Personne physique ou société - Création d'entreprise
PertinenceCréation d'entreprise : J'exerce en personne physique ou en société ?
Le choix de la forme juridique est une question préalable essentielle au démarrage de toute activité. Les conseillers UCM vous aident à faire le bon choix.
La constitution d'une société n'est pas une finalité en soi. Opter pour la société ou l'entreprise en personne physique doit être l'aboutissement d'une réflexion approfondie et adaptée au projet. Certains éléments sont à prendre en compte dans l'orientation de votre choix.
Grille de comparaison
Société à responsabilité limitée (SA, SPRL, SC)
Coût de constitution
N° entreprise...
Date: 2017-03-29 13:18:05
Site : http://www.ucm.beThèmes liés : societe d entreprise / cout d une creation d entreprise / dossier juridique creation d'entreprise / projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise
Causes et conséquences des gains de productivité
PertinenceCauses et conséquences des gains de productivité ?
par Mouvement Pour un Développement Humain
Jean-Christophe Giuliani
Les gains de productivité et le partage de ces gains sont des enjeux économiques, politiques et sociaux majeurs. Afin de mieux appréhender ces enjeux, j'aborderai les causes, les modes de calcul et les conséquences des gains de productivité.
La production de...
Le choix de la forme juridique de l’entreprise : L ...
PertinenceLe premier acte juridique d'un entrepreneur est celui qui permet la création de la structure juridique dans laquelle seront effectuées toutes les opérations d'exploitation et d'ordre stratégique. Il est, donc, très important d'entourer cette étape des précautions nécessaires afin d'éviter les situations d'incohérence lourdes de conséquences. Combien d'opérateurs ont fait ce choix de...
Site : http://www.esca.ma
Agent commercial – Guichet-entreprises.fr
PertinenceAccueil > Activités réglementées > Négoce et Commerce de biens > Agent commercial
Agent commercial
CFE compétent(s)
- Greffe du tribunal de commerce, ou greffe du tribunal de grande instance statuant commercialement dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quelle que soit la forme juridique créée.
- Chambre de commerce et d'industrie également en cas de...
Expert comptable à Nantes et Rennes - Confluence
PertinenceUn avant-goût de ce qui vous attend
Satisfaction
Votre satisfaction est notre objectif. Nous avons à coeur de connaître chacun de nos clients pour mieux leur répondre. Chez Confluence chaque détail est pensé pour que vous soyez comblé.
Une question ? Une réponse, et rapidement surtout.
Nous prenons un soin tout particulier à vous apporter des solutions et conseils pertinents...
Site : http://www.confluence-expert-comptable.com
Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière
PertinenceVous êtes ici : Accueil / Business immobilier / Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière
Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière
19 octobre 2016
Partages 29
Vous avez décidé d'ouvrir une agence immobilière ? Des bonnes questions à vous poser en amont jusqu'au choix du local pour votre future activité, en passant par les démarches administratives...
Site : http://www.facilogi.com
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments ...
PertinenceBIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables
I. Éléments corporels
La plupart des éléments corporels que comprend l'actif d'une entreprise (bâtiments, mobilier, matériel, outillage, etc.) diminuent de valeur en raison de la vétusté ou de l'usure résultant du temps ou de l'usage. Leur dépréciation constitue une perte réelle qui réduit à due concurrence le...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
PertinenceDéclaration annuelle
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-03-29 05:53:24
Site : http://www.handipole.orgThèmes liés : formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / formation en communication d'entreprise cours / formation continue communication d'entreprise / formation communication d'entreprise
Offres de stages juridiques | Lex Machine
PertinenceEtude de dossiers de droit pénal (correctionnels ou d'assises). Synthèse de dossiers. Rédaction de mini-plaidoiries, observations et conclusions. Rédaction de courriers et documents juridiques. Etude et rédaction d'articles sur le droit pénal. Présence au... [...]
Village de la Justice (stage)11 avril 2018
Stage M2/EFB - Conseil et contentieux en droit du travail (à compter de juillet...
Site : lexmachine.fr
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
Pertinence6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site : http://www.soinnejuris.com
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / creation d'entreprise en france chiffre / assurance emploi creation d'entreprise
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
PertinencePar Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site : http://www.aramis-law.com
Thèmes liés : cours de gestion d'entreprise gratuit en ligne / culture d'entreprise exemple / dossier d'entreprise exemple / nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par secteur
Candidatures : examen de la capacité des candidats ...
PertinenceSystèmes de qualification
1. Les entités adjudicatrices peuvent, si elles le souhaitent, établir et gérer un système de qualification d'opérateurs économiques.
Les entités qui établissent ou gèrent un système de qualification veillent à ce que les opérateurs économiques puissent à tout moment demander à être qualifiés.
2. Le système prévu au paragraphe 1...
Date: 2018-06-20 13:18:33
Site : http://www.acheteurs-publics.comGarantie Financière TRAVAIL TEMPORAIRE : devis gratuit
Pertinence+ D'INFOS SUR LA GARANTIE FINANCIÈRE TRAVAIL TEMPORAIRE
Garantie financière travail temporaire
La garantie financière travail temporaire est une caution destinée à couvrir des charges bien précises. L'exercice en entreprise implique divers facteurs, dont les exigences légales. Au nombre de celles-ci figurent les obligations liées aux assurances, dont le suivi est particulièrement...
La réforme des aides à l’emploi – 2017 - ASBL Mode d ...
PertinenceLa réforme des aides à l'emploi - 2017
La réforme des aides à l'emploi - 2017
LA REFORME DES AIDES A L'EMPLOI :
Le paysage des aides à l'emploi wallonnes connaîtra une importante réforme durant l'année 2017.
Cette réforme prendra effet en juillet 2017. Jusqu'à l'arrivée des nouvelles aides à l'emploi, les aides existantes restent accessibles pour les bénéficiaires dans les...
Site : http://www.modedemploiasbl.be
Cabinet Expert Comptable Aix en Provence, PACA. Jean-Avier ...
Pertinence« Un expert comptable compétent annonce la veille ce que les économistes prévoient le jour même pour le lendemain »
Miles Thomas
« Songez qu'on n'arrête jamais de se battre et qu'avoir vaincu n'est trois fois rien Et que tout est remis en cause du moment que l'homme de l'homme est comptable.»
Louis Aragon
CABINET JEAN AVIER - Aix en Provence
Le prestige et la qualité professionnelle du...
Idinvest Partners | Partenaire de la croissance des ...
PertinenceLe fonds NOVI 2 accompagne le Groupe Amadéite dans l'accélération de son développement R&D et international
Le Fonds NOVI 2, créé par la CDC et 23 grands investisseurs, géré par Idinvest Partners, investit en Obligations Convertibles dans le Groupe AMADEITE. Créé en 1995, le Groupe AMADEITE est un pionnier dans le domaine des biotechnologies marines. Il a développé des solutions...
Site : http://www.idinvest.com
Dépassement plafond chiffre affaires auto-entrepreneur
PertinenceL'auto-entrepreneur qui dépasse le chiffre d'affaires maximum qui lui est imposé risque de perdre son statut d'AE pour devenir travailleur non salarié, mais ce dépassement a également des conséquences sur son régime d'imposition à la TVA et sur l'ACCRE qu'il perçoit éventuellement.
Rappel des plafonds de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur
1er plafond de chiffre d'affaires
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise / forme de l'entreprise auto entrepreneur / creation de micro entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise auto entrepreneur
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
PertinenceFiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. �?léments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les...
Site : http://www.retraitesudrail.org
Thèmes liés : meilleur livre de gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation gestion d'entreprise chambre des metiers
Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...
Pertinence?réactioncommentaire
Il y a plusieurs façons d'investir dans une entreprise et payer moins d'impôt. L'investissement peut être fait à titre professionnel, dans une PME soumise à l'impôt sur le revenu, mais l'avantage revient alors autant à cette entreprise qu'à vous-même. C'est le cas pour certains placements effectués dans le logement en outre-mer, par exemple. L'investissement peut...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / politique d'investissement de l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise
Microprogramme en Innovation technologique et ...
PertinenceVoir la liste des contacts
Microprogramme en Innovation technologique et commercialisation
Pour de plus amples informations sur le programme, ses objectifs, son contenu, sa structure, son approche pédagogique, son équipe d'experts et ses critères d'admission ...
Responsable
Madame Nathalie de Marcellis-Warin, professeure au département de mathématiques et de génie industriel, (514)...
Site : http://www.polymtl.ca
Plus de 30 doubles diplômes ingénieurs-managers passés au ...
PertinencePlus de 30 doubles diplômes ingénieurs-managers passés au crible
Studyrama Grandes Ecoles : 27/10/2016
De nombreuses initiatives de doubles diplômes ingénieur-manager existent. Pour vous aider à trouver des repères, nous avons identifié plus d'une trentaine de doubles diplômes d'école d'ingénieurs avec des écoles de management, ou d'école d'ingénieurs avec d'autres écoles...
Site : http://www.studyramagrandesecoles.com
Thèmes liés : haute ecole gestion d'entreprise / formation management et gestion d'entreprise lyon / formation management et gestion d'entreprise / ecole gestion d'entreprise lyon / ecole de gestion d'entreprise en france
Capacité de transport: 5 étapes essentielles - Legalstart.fr
PertinenceObtenir sa capacité professionnelle de transport
L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.
Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la distinction entre "transport lourd" et "transport léger". Vous faites du "transport lourd" dès lors que votre véhicule a plus de 9 places...
Site : https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : transport de personnes d'entreprise / entreprise transport d'organe / gestion d une entreprise de transport / transport d entreprise / creation d entreprise pour l environnement
Création société en Tunisie, domiciliation entreprise en ...
PertinenceDans un premier temps, nous procéderons à :
Le traitement de votre projet et l'analyse de vos besoins
La validation de la faisabilité Juridique
La recommandation de solutions alternatives si besoin
b- Création :
Nous passerons ensuite à la création de votre société :
Rédaction des statuts et Textes des annonces légales de la société conformément à ses caractéristiques
Ouverture et...
Date: 2013-04-11 22:31:38
Site : http://www.tunisie-creation-societe.comThèmes liés : dossier juridique creation d'entreprise / dossier creation d'entreprise / dossier creation d entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / societe de service aux entreprise
Ouvrir une laverie automatique, est-ce rentable
PertinenceOuvrir une laverie automatique, est-ce rentable ?
Question : Est-ce que les laveries automatiques sont toujours rentables à notre époque ?
Réponse de Toobusiness : Ouvrir une laverie automatique pour gagner sa vie est une bonne idée à condition de bien étudier le marché.
En effet, depuis l'apparition des premières laveries automatiques dans les années 60, les mentalités et le taux...
Site : http://www.toobusiness.com
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / dossier juridique creation d'entreprise / creation d'entreprise chambre de commerce / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / chiffre d affaire des entreprise
Direction de l'Expansion Économique / Département des ...
PertinenceCette Direction est notamment chargée :
De l'instruction et du suivi administratif des dossiers de demandes de création et de modification d'activités économiques
De la tenue du Répertoire du Commerce et de l'Industrie
Du suivi des affaires juridiques relevant de son domaine d'activité ainsi que des propositions d'actualisation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, s'il y a lieu, de la conception de textes nouveaux
Du contrôle de l'activité des entreprises
De l'instruction, de la délivrance et du suivi de dispositifs d'aides financières à l'économie
De la délivrance des titres de propriété industrielle...
Date: 2017-03-29 08:13:56
Site : http://www.gouv.mcThèmes liés : organisation de la direction generale d'une entreprise / creation d entreprise de service / direction de l entreprise / dossier juridique creation d'entreprise / direction juridique d'une entreprise
Cct par thème - NAR-CNT
PertinenceALCOOL ET DROGUES
Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...
Date: 2017-05-05 13:12:42
Site : http://www.cnt-nar.beActualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
PertinenceDeux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site : http://www.cegeco-agc.fr
STAGES D'OBSERVATION DU MILIEU ... - Collège de Puisaye
PertinenceLe 1er février 2016 - Stéphane Goudet
STAGES D'OBSERVATION DU MILEU PROFESSIONNEL : .
Ce stage donnera lieu à 3 notes :
o L'évaluation du stage lui-même par un adulte de l'établissement en liaison avec votre tuteur et avec vous-même
o L'évaluation de votre rapport de stage
o Une soutenance orale basée sur votre rapport (au second trimestre).
Afin de vous guider dans vos recherches,...
Date: 2017-03-29 11:54:37
Site : http://col89-puisaye.ac-dijon.frThèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / presentation de l'entreprise rapport de stage / forme juridique de l'entreprise / organisation de l entreprise / forme de l entreprise
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
Pertinence1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / formation gestion d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise belgique / formation en gestion d'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Modèle de contrat Conditions générales d’achat (CGA)
PertinenceConditions générales d'achat (CGA)
Olivier Poulet
Auteur du modèle de contrat Conditions générales d'achat (CGA)
Maître Olivier Poulet, Avocat, a d'abord exercé en tant que Juriste, puis Directeur Juridique, dans des entreprises produisant et commercialisant des biens de grande consommation (Béghin Say, Lesieur, Ducros, Pastis 51), avant de créer son cabinet d'avocat en septembre...
Site : http://www.modelo.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / creation d entreprise pour l environnement
