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direction et decision dans l'entreprise
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La région Nouvelle-Aquitaine
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La région Nouvelle-Aquitaine
Nous rassemblons dans ce dossier les éléments utiles aux opérateurs du secteur emploi formation sur les compétences de la nouvelle région, les caractéristiques du territoire couvrant 12 départements, la mise en place de la nouvelle politique régionale, la réorganisation des acteurs sur ce...
Site : http://www.arftlv.org
Thèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / cours d economie de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement
Cadeaux d'entreprise -Cadeaux et bons d'achat offerts aux ...
PertinenceLes bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil.
Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d'entreprise (ou directement par l'employeur dans les entreprises de moins de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / cadeaux entreprise fin d'annee / cadeaux d entreprise
lien vers la réponse ministérielle reprise au ... - BOFIP-I
PertinenceTVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
Programme à Montréal - Sommet international du repreneuriat
PertinenceAvec Jean-François Thuot et Éric Bilodeau de PwC
Michel Nadeau
Monsieur Michel Nadeau est directeur général de l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques. Après avoir travaillé de 1974 à 1984 au Devoir en tant qu'éditorialiste et responsable des pages financières, il a occupé, durant près de 20 ans, différentes fonctions à la haute direction de la Caisse...
Date: 2018-06-21 23:46:13
Site : http://www.sommetrepreneuriat.com2.7.1. La pratique de l'article L1224-1 du code du travail ...
Pertinencela pratique de l'article L1224-1 du code du travail , jurisprudence relative au transfert des contrats de travail en cas de transfert d'une unité économique à un autre employeur : les cas de vente, succession par suite de décès, transformation du fond, externalisation , mise en société etc ...
Les évolutions de la législation concernant le transfert des contrats de travail en cas de...
Date: 2017-03-29 09:10:07
Site : http://www.infoprudhommes.frThèmes liés : cours d economie de l entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / article de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Culture d'entreprise
Pertinence" L’entreprise, qui était pour beaucoup le lieu privilégié de l’aliénation individuelle va-t-elle devenir le lieu central de l’illusion collective ? "
Introduction
Dans l'Express, un article titrait " Patrons asiatiques, ouvriers français : le choc des cultures " après les grèves de juin 1999 qui ont touchées les usines Daewoo implantées en...
Date: 2014-06-17 08:48:48
Site : http://culture.entreprise.free.frCartes professionnelles - Emploi et formation
PertinenceLa personne qui souhaite obtenir une carte professionnelle doit introduire sa demande :
auprès du poste diplomatique ou consulaire belge de son pays de résidence, si elle vit à l'étranger.
auprès du guichet d'entreprises agréé de son choix, si elle dispose, en ordre de validité :
- soit d'une "attestation d'immatriculation modèle A "
- soit d'un "certificat d'inscription au...
Site : http://emploi.wallonie.be
Thèmes liés : inscription guichet d'entreprise / vie d une entreprise / etude de cas d entreprise / inscription d'entreprise / inscription d entreprise
Rapport annuel 2016
PertinenceInfographies
Prospérer au-delà des frontières
De plus en plus d'entreprises plantent leur drapeau à l'étranger. Ce phénomène accroît la demande de services RH internationaux, surtout pour le payroll et l'administration du personnel. On constate toutefois avec étonnement que de nombreuses PME cherchent une solution sur mesure pour centraliser la coordination de leurs activités...
Date: 2017-07-14 13:41:09
Site : http://www.securex-annualreport.beQuelle place pour les aides d'état dans l'Union européenne
PertinencePour mesurer la place réservée aux aides d'Etat dans l'Union européenne, il faut donc, dans un premier temps, rappeler les règles fondées sur le principe de l'interdiction préventive.
L'examen, dans un deuxième temps, de la politique de la Communauté dans ce domaine mettra en lumière les débats qui traversent une politique dont les enjeux dépassent la seule politique de concurrence.
Site : https://www.robert-schuman.eu
L’open data des décisions des cours d’appel et tribunaux n ...
PertinenceRoseline Letteron, professeur de droit public à l'Université Paris-Sorbonne, a publié le 28 novembre 2016 sur son blog Liberté Libertés Chéries le billet suivant : Le mythe de la liberté d'accès aux décisions de justice . NextINpact, écrivant sur les futurs décrets d'application de la loi Numérique, titraient quant à eux le 29 décembre 2016 : Loi Numérique : la mise en Open Data...
Date: 2018-06-22 02:33:47
Site : http://www.precisement.orgThèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / direction et decision dans l'entreprise / pouvoir de decision dans l'entreprise / prise de decision dans l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement
Veille juridique — Wikipédia
PertinenceLa veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...
Date: 2017-03-26 22:27:52
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : dossier juridique creation d'entreprise / forme d'entreprise juridique / direction juridique d'une entreprise / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Ces entreprises qui chouchoutent leurs salariés - decision-achats.fr
PertinenceCes entreprises qui chouchoutent leurs salariés
Publié par Charles Cohen, Laëtitia Fritsch le
1 juin 2010
Crèches d'entreprise, conciergeries, salles de sport... Tous les moyens sont bons pour améliorer le quotidien des collaborateurs. Un créneau sur lequel surfent de plus en plus de sociétés, aussi bien pour fidéliser leurs salariés que pour les rendre plus performants.
VISCONTI | Accompagnement de dirigeants par des dirigeants.
PertinenceLes premiers jours d'une prise de fonction sont cruciaux : pour l'entreprise qui doit faire face au changement, parfois dans un contexte difficile, et pour le dirigeant lui-même.
Comment libérer tout mon potentiel ?
Les coachs dirigeants VISCONTI développent les talents (de leadership, de management, de business) ainsi que les compétences et les performances des dirigeants qu'ils...
Site : visconti.partners
Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / recherche de dirigeant d'entreprise / recherche de dirigeant d entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / dirigeant d entreprise
CHAMBRE DE COMMERCE D’INDUSTRIE DU NIGER: MAISON DE L ...
PertinenceAuteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , INFOS + janvier 30, 2016 1 commentaire
LA MAISON DE L'ENTREPRISE DU NIGER
AVIS N° 02/CI/ME/2016 POUR LE RECRUTEMENT D'UN (1) SPECIALISTE EN COMMUNICATION ET MARKETING, DEUX (2) SPECIALISTES CHAINES DE VALEUR (INDUSTRIES EXTRACTIVES ET AGRICOLES) ET DEUX (2) CHARGES DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE PAR LA MAISON DE L'ENTREPRISE
Site : http://www.tamtaminfo.com
L'évolution du groupe inov-On | Sur le chemin de la liberation
PertinenceCe blog raconte notre histoire, celle d'une entreprise qui explore un nouveau chemin !
Nous croyons que notre bonheur est le socle de notre performance économique.
Nous croyons qu'il y a plus d'intelligence dans 300 cerveaux que dans un seul.
Nous croyons que nos valeurs sont plus fortes que tous les règlements.
Nous croyons que tout nous est possible !
Notre histoire en 2 min ?
En 16 min ?
Site : http://liberation-entreprise.org
Thèmes liés : travail de groupe dans l entreprise / cours d economie de l entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / valeur de l'entreprise / valeur de l entreprise
Comment diagnostiquer et regler les problemes de tresorerie
Pertinence- Amortissement ou provision pour acquisitions
= Aptitude à assurer le service de la dette (somme disponible pour les paiements de capital et d'intérêts sur la nouvelle dette)
Annexe 2 - Programmes gouvernementaux
Les programmes d'aide gouvernementaux peuvent, dans certains cas, aider à gérer les déficits de...
Date: 2016-04-06 14:09:23
Site : http://www.omafra.gov.on.caThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise / cours de gestion financiere de l'entreprise / la gestion des risques financiers dans l'entreprise / cours gestion de l'entreprise agricole
Expert/e en économie solidaire - Niveau I RNCP - Faculté ...
PertinenceInscription à la formation : nous contacter
Je m'inscris à une réunion d'information :
Faculté Libre d'Études Politiques et en Économie Solidaire (FLEPES)
La Faculté Libre d'Études Politiques et en Économie Solidaire (FLEPES) est un organisme de formation mis en place par l'association INITIATIVES. Elle accompagne et forme de manière, à la fois, professionnelle et...
Site : http://www.initiatives.asso.fr
Thèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / economie generale et d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / economie et gestion d entreprise
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Cession + Entreprise + Retraite
PertinenceLes dirigeants soumis à l' impôt sur le revenu peuvent bénéficier d'une exonération de la plus- value réalisée à l'occasion de la cession de leur entreprise pour cause de départ en retraite. Cette mesure s'applique aux cessions intervenues à compter du 1 er janvier 2006. [...]
tableau de bord
Avec l'arrivée à la retraite des chefs d'entreprise papy-boomers, un nombre croissant de...
Redressement judiciaire - Infogreffe
PertinenceLa demande d'ouverture d'un redressement judiciaire
Le principal objectif assigné par le législateur à la procédure de redressement judiciaire est de permettre à l'entreprise en difficulté de poursuivre l'exploitation de son activité, dans le cadre d'un traitement sous contrôle judiciaire, tout en lui permettant de rembourser ses dettes et de maintenir ses emplois.
Site : https://www.infogreffe.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours l'entreprise en difficulte / cours environnement juridique de l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / protection de l'entreprise en difficulte
Le Redressement Judiciaire | Cession Greffe
PertinenceLE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Les entreprises présentées sur ce site sont mises en vente sur décision de l'administrateur judiciaire et des Tribunaux de Commerce ou de Grande Instance après l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
Dans la grande majorité, elles fonctionnent aujourd'hui normalement, mais leur exploitation future dans des conditions analogues, ne permettra pas de...
Site : http://www.cessiongreffe.com
Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation / fonction finance de l'entreprise / entreprise et l'emploi
Offres d'emploi Actis Recrutement
PertinenceDate de parution : 15/05/2018
Notre client, association de gestion et de comptabilité leader sur son marché, très présente sur la Champagne-Ardenne et départements voisins accompagne depuis plus de 60 ans les agriculteurs, les artisans, commerçants... dans le développement de leurs projets.
Poste situé à Bar-sur-Aube (Aube - 10)
Descriptif du poste :
Responsable d'un portefeuille...
Site : http://www.actis-recrutement.com
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
PertinenceFiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. �?léments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les...
Site : http://www.retraitesudrail.org
Thèmes liés : meilleur livre de gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation gestion d'entreprise chambre des metiers
L’APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D’ATTEINTE À LA MARQUE ET À ...
PertinenceL'APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D'ATTEINTE À LA MARQUE ET À SON IMAGE
22 février 2011 - Sorgem Évaluation
« L'appréciation du préjudice d'atteinte à la marque et à son image »
par Maurice Nussenbaum Professeur à l'Université Paris Dauphine
Expert financier agréé par la Cour de cassation
Président de Sorgem Evaluation
Atteinte aux droits privatifs attachés à la marque et à son...
Site : sorgemeval.com
INT - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / formation en communication d'entreprise en france / conseil en immobilier d'entreprise france / politique d'investissement de l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise
30 raisons d'adopter les outils collaboratifs
PertinenceAucune remarque pour cette diapositive
30 raisons d'adopter les outils collaboratifs
1. 2 SommaireEquipe éditoriale __________________ 3Introduction _____________________ 4Problématique ____________________ 6Vision Utilisateurs _________________ 7Vision Managers __________________ 9Vision Entreprise _________________ 11Panorama des...
Site : https://fr.slideshare.net
Thèmes liés : outils collaboratifs en ligne pour l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise
L’APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D’ATTEINTE À LA MARQUE ET À ...
PertinenceL'APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D'ATTEINTE À LA MARQUE ET À SON IMAGE
22 février 2011 - Sorgem Évaluation
« L'appréciation du préjudice d'atteinte à la marque et à son image »
par Maurice Nussenbaum Professeur à l'Université Paris Dauphine
Expert financier agréé par la Cour de cassation
Président de Sorgem Evaluation
Atteinte aux droits privatifs attachés à la marque et à son...
Site : sorgemeval.com
Les rabais "d’exclusivité" par une entreprise dominante ne ...
PertinenceLes rabais « d'exclusivité » par une entreprise dominante ne sont pas toujours anticoncurrentiels
27 février 2018
La CJUE admet clairement que des rabais consentis par une entreprise en position dominante et conditionnés par un engagement d'exclusivité puissent ne pas être considérés comme anticoncurrentiels au regard du contexte dans lequel ils sont accordés.
En 2009, Intel,...
Site : http://www.lexplicite.fr
L’histoire d’entreprise : l’état de lieux - OpenEdition Journals
PertinenceL'histoire d'entreprise : l'état de lieux
Sylvie Lefranc
Français English
C'est dans un contexte général de revalorisation de l'entreprise mais aussi des sciences humaines que l'on peut situer l'essor de l'histoire d'entreprise. Cette dernière puise ses éléments fondateurs dans la Business et la Public History américaines. L'évolution de cette pratique originale repose ainsi sur deux...
Site : journals.openedition.org
Le contrat de professionnalisation - Ministère du Travail
PertinenceLe contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :
diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP ;
certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;
qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.
Date: 2018-04-13 04:15:21
Site : http://travail-emploi.gouv.frJURIPOLE : DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU ...
PertinenceD'une part l'employeur ne peut exercer son pouvoir que dans le respect des droits reconnus par la loi et la jurisprudence aux salariés et dans le respect des obligations qui s'imposent à lui. D'autre part, les droits et libertés du salarié trouvent leur limite dans la sanction disciplinaire de l'employeur. Nous sommes en présence d'un conflit de droits et libertés: ceux du salarié d'une...
Site : http://www.juripole.fr
L'employeur a-t-il le droit de surveiller ses salariés ...
PertinenceL'employeur ne peut contrôler l'activité de ses salariés que s'il informe le comité d'entreprise et les salariés de l'existence de ces moyens de contrôle.
Tous les moyens de contrôle sont-ils admis ?
La géolocalisation
Le recours à la géocalisation n'est justifié que dans certaines hypothèses bien précises :
sécurité du salarié, des marchandises ou du véhicule ;
meilleure...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / surveillance des salaries dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise
Le système fiscal marocain: Moteur ou frein au ...
PertinenceLe système fiscal marocain: Moteur ou frein au développement de l'entreprise? (Première partie)
par le Pr Rachid LAZRAK(*)
Par | Edition N°:2537 Le 30/05/2007 | Partager
La fiscalité comporte une double portée: D'abord une portée collective, en ce sens que la fiscalité concerne l'ensemble de la communauté en tant que telle: d'où des questions importantes qu'il y a lieu de poser; dont...
Site : leconomiste.com
HANDITEC - HANDROIT , ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D ...
PertinenceACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
10EUR par mois
Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles...
Site : http://handroit.com
Diriger un établissement scolaire: jeu de ... - f-d.org
PertinenceDIRIGER UN �?TABLISSEMENT SCOLAIRE :
JEU DE PISTES POUR UN TEMPS ACTUEL 1
Guy Pelletier
Département d'études en éducation
et d'administration de l'éducation
Université de Montréal
INTRODUCTION
Au cours des dernières années, la majeure partie des systèmes éducatifs occidentaux est entrée au sein d'importantes réformes qui ont notamment porté sur l'organisation...
Date: 2006-05-09 07:28:46
Site : http://www.f-d.orgISO 9001 Evolution v 2008 => v ppt video online télécharger
PertinencePrésentation au sujet: "ISO 9001 Evolution v 2008 => v 2015."-- Transcription de la présentation:
1 ISO 9001 Evolution v 2008 => v 2015
2 ISO 9001 Révision 2015 Normes internationales Fréquence de révision:
Enquête besoins évolution Spec. avant projet WD Working Draft Vote 1 CD Committee Draft Vote 2 DIS Draft for International Standard Vote 3 FDIS Final Draft for International standard...
Site : http://slideplayer.fr
Accompagnement de dirigeants par des dirigeants. - Visconti
PertinenceAvec sagesse et expertise - le Comité stratégique de la PME
Le constat : peu de PME se dotent d'un Comité stratégique Hormis quelques entreprises dites technologiques, on constate, en effet,
Investissement et âge du capitaine : équation impossible ?
Investir, prendre des risques, rester à la pointe de son marché... comment maintenir ces qualités essentielles du...
Site : visconti.partners
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - Le SITE DE ...
PertinenceACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL
L'accident du travail lui-même
"Est considéré comme...
Site : http://www.handroit.com
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - Le SITE DE ...
PertinenceACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL
L'accident du travail lui-même
"Est considéré comme...
Site : http://www.handroit.com
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Consultation du comité d'entreprise sur un projet de ...
Pertinencepar Olivier Philippot | Juin 19, 2014 | Actualité | 2 commentaires
Un arrêt de la Cour d'appel du 10 mars 2014 mérite l'attention en ce qu'il rappelle certaines règles de consultation du comité d'entreprise en matière de cession et de réorganisation d'entreprise.
1/ Les faits
L'affaire débute avec le projet d'actionnaires majoritaires du groupe Printemps de céder le groupe à un...
Site : https://philippotavocat.fr
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - Le SITE DE ...
PertinenceACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL
L'accident du travail lui-même
"Est considéré comme...
Site : http://www.handroit.com
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Représentation sur le lieu de travail / Allemagne / Pays ...
PertinenceLe comité d'entreprise a pour rôle de s'assurer que les décisions ayant une incidence majeure sur le lieu de travail ne sont pas prises unilatéralement par l'employeur, mais engagent aussi les représentants du personnel. Toutefois, il ne doit pas tenir compte uniquement des intérêts des travailleurs. Aux termes de la loi, il est en effet tenu de coopérer avec l'employeur « dans un...
Date: 2017-03-29 09:52:07
Site : http://fr.worker-participation.euThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction principale du comite d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise
Le Conseil d'État : La motivation des sanctions ...
PertinenceIntervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,
Vice-président du Conseil d'Etat
Monsieur le doyen de la faculté de droit d'Amiens,
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Mesdames et Messieurs les avocats,
Mesdames et Messieurs,
Après avoir accepté d'intervenir lors du colloque de ce jour et pris connaissance du thème de l'intervention qui m'échoit, j'ai espéré alléger ma tâche en recherchant...
Site : http://www.conseil-etat.fr
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:15:38.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application
Le crédit d'impôt est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Société coopérative et participative — Wikipédia
PertinenceSociété coopérative et participative
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'acronyme Scop désigne une Société coopérative et participative, parfois également « Société Coopérative Ouvrière de Production » (déroulé historique,dont les initiales sont S.C.O.P) ou « société coopérative de travailleurs » [1] .
En droit français,...
Date: 2017-03-27 01:53:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
PertinenceDésignation et durée de son mandat
Ancien régime
L'article 577 - 8 § 1 était libellé comme suit :
Lorsqu'il n'est pas désigné par le règlement de copropriété, le syndic est nommé par la première assemblée générale, ou, à défaut, par décision du juge, à la requête de tout copropriétaire.
S'il a été désigné dans le règlement de copropriété, son mandat expire de plein...
Site : http://www.droitbelge.be
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
PertinenceInvestissement direct à l'étranger
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir IDE et FDI .
Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers [1] (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés investissements directs...
Date: 2017-03-26 21:49:20
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france
Chapitre 3. Innovation et performance économique | Cairn.info
PertinenceChapitre 3. Innovation et performance économique
ALERTES EMAIL - REVUE Etudes économiques de l'OCDE
Votre alerte a bien été prise en compte.
Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.
Erreur lors de l'enregistrement de votre alerte.
Vous avez déjà enregistré cette alerte. Vous pouvez gérer vos alertes depuis le menu Mon...
Site : cairn.info
Tout ce qu'il faut savoir sur le dirigeant de société
PertinenceTout ce qu'il faut savoir sur le dirigeant de société
Benjamin Lenne
Diplômé de l'université Grenoble-Alpes et de Grenoble Ecole de Management. Benjamin est spécialisé dans les problématiques liées à la propriété intellectuelle et la création d'entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
16 février 2018
Temps de lecture : 4 min
En savoir...
Site : https://www.legalstart.fr
GIE Lexad
PertinenceLA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
1) LES ORGANES DE LA PROCEDURE
Dans son jugement dit jugement d'ouverture, le Tribunal a désigné plusieurs organes:
- le Juge-Commissaire
- le Mandataire Judiciaire
1.1) Le Juge-Commissaire
Le Juge-Commissaire est un Magistrat du Tribunal chargé de veiller au bon déroulement de la procédure et à la protection des intérêts...
Site : http://www.lexad.net
