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cours l'entreprise et le social


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    La presse en tant que mécanisme de gouvernance ...

    Pertinence
    45%

    La presse en tant que mécanisme de gouvernance partenariale : Danone et l'affaire LU

    The press as a stakeholder oriented corporate governance mechanism : Danone and the LU affair

    Karen Moris

    Français English

    Les médias jouent un rôle important dans les crises, en particulier, celles touchant à la création et à la répartition de la valeur de l'entreprise. L'objectif de cet article est...

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    Site : http://fcs.revues.org

    Thèmes liés : presse creation d'entreprise / valeur de l'entreprise definition / valeur de l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

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    Projet de loi n° 3106 - Sécurité sociale : loi de ...

    Pertinence
    45%

    2. Impacts économiques, sociaux, environnementaux et en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

    a) impacts économiques

    En regard du dispositif actuel, ces mesures n'auront pas d'impact additionnel, si ce n'est d'accroître la prévisibilité dans les comptes des entreprises pharmaceutiques.

    b) Impacts sociaux

    Les mesures proposées n'ont aucun impact direct sur les assurés...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : cours economie d'entreprise 1ere annee / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice / systeme d'information dans l'entreprise / presentation de l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

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    Pourquoi toute entreprise a intérêt à se doter d’un comité ...

    Pertinence
    45%

    Pourquoi toute entreprise a intérêt à se doter d'un comité parties prenantes

    Le rapport Notat Senard relance les comités parties prenantes : clés de succès et bénéfice d'un dispositif à bien penser.  

    Les entreprises sont encore trop frileuses dans la relation parties prenantes

    Cela fait des années que les entreprises anglo-saxonnes - Shell, Unilever, Marks & Spencer -...

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    Site : e-rse.net

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    Accord de méthode - dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

    Pertinence
    45%

    Signataires[ modifier | modifier le code ]

    La grande majorité des accords (60,5 %) sont paraphés par la CFDT (71,9 % en 2005, 49,19 % en 2006). Les accords sont signés à 54,9 % par la CGT (59,8 % en 2005, 50,8 % en 2006), alors que la CGC a signé en apposant sa signature sur 52,6 % des accords (56 % en 2005 et 49,7 en 2006). La CGT-FO a signé 51,4 % des accords (54,1 % en 2005 et...

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    Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

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    Aménagement du temps de travail - Ministère du Travail

    Pertinence
    45%

    Aménagement du temps de travail

    Aménagement du temps de travail

    publié le18.09.15 mise à jour26.01.18

    Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

    D'une semaine à l'autre, l'activité de l'entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes...

    Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l'activité - et éviter...

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    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Formation assistant social assistante sociale en Suisse et ...

    Pertinence
    45%

    Bienvenue sur l'espace formation assistant social ou assistante sociale du site Educh.ch. J'ai mis en ligne un maximum d'informations sur les formations en Suisse, les écoles, les institutions fournissant un emploi dans ce domaine et toutes autres informations utiles. N'hésitez pas à me demander une info, je la mettrai en ligne sur le forum du site Educh.ch nouvelle version, formations en...

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    Site : http://www.educh.ch

    Thèmes liés : formation professionnelle finance d'entreprise / flux d'information entre l'entreprise et les administrations / objet social d'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / place du systeme d'information dans l'entreprise

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    HANDITEC - HANDROIT , ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D ...

    Pertinence
    45%

    ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE

    10EUR par mois

    Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

    ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

    Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles...

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    Site : http://handroit.com

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    Garantie Financière Travail Temporaire Caution Intérim ETT

    Pertinence
    45%

    Garantie Financière Travail Temporaire Caution Intérim ETT

    Quel est le fonctionnement de la Caution travail Temporaire en 2016 ?

    Au sujet de la Garantie Financière Entreprise Travail Temporaire ETT et Agence d'intérim 2017 2018 2019 d'une entreprise de travail temporaire ou d'un agence d'intérim, le Décret n° 2015-1884 en date du 29 décembre 2015 pris en application de l'article L....

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    Site : https://cabinetvallois.fr

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    Jeune entreprise innovante : les avantages fiscaux et ...

    Pertinence
    45%

    Jeune entreprise innovante : les avantages fiscaux et sociaux en 2015

    Plus d'infos, moins d'impôts ©

    L'article 13 de la loi de finances pour 2004 a créé le statut de « jeune entreprise innovante réalisant des projets de recherche et de développement » (JEI) , codifié à l'article 44 sexies-0 A du CGI.

    En application de ce texte, une entreprise est qualifiée de « jeune entreprise...

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    Date: 2018-06-22 00:24:29
    Site : http://www.fiscalonline.com

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    Institut Africain de Management, Dakar, Sénégal ...

    Pertinence
    45%

    Les étudiants seront capables de maîtriser les concepts et les méthodes relatifs à la conception et à l'administration des systèmes d'information relevant de l'informatique et des mathématiques de la décision appliquées à la gestion.... [-]

    Master Informatique de Gestion : Ingénierie des Systèmes d'Information et Réseaux

    Campus À temps plein September 2018...

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    Site : https://www.masteretudes.fr

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    Cours de licence de droit - Cours-univ.fr

    Pertinence
    45%

    Cours d'histoire du droit (L1)

    Cours complet et riche en détails. Ce cours, qui narre l'histoire du droit et plus précisément celle des institutions de l'Antiquité, est scindé en deux parties. La première s'étend sur la Grèce Antique : la naissance des cités (cas de Sparte et Athènes en détail), celle de la tyrannie et de la démocratie, le rôle de leurs procédures et institutions...

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    Date: 2016-03-16 19:00:47
    Site : http://www.cours-univ.fr

    Thèmes liés : cours de droit de l entreprise / cours de droit d entreprise / cours de droit fiscal des entreprises / cours economie d'entreprise l1 / cours de droit des entreprises

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    Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...

    Pertinence
    45%

    Sont successivement étudiés :

    - Les modalités de déduction (section 1) ;

    - Les règles de déduction des entreprises partiellement assujetties (section 2) ;

    - Le reversement de la TVA initialement déduite (section 3) ;

    - La détermination du crédit de départ (section 4).

    § 1. Principe général

    Aux termes de l'article 9 du code de la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée qui a effectivement...

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    Date: 2006-01-17 16:19:20
    Site : http://www.profiscal.com

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / cours de droit de l entreprise / droit de l entreprise / cours l'entreprise et le social

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    Affaires RH > Solutions-gestion : Le facteur humain : un ...

    Pertinence
    45%

    Activité clé des ressources humaines

    Administration du recrutement de la formation et des avantages

    Alignement des ressources et des compétences en vue d'atteindre l'objectif stratégique

    Construction d'un capital humain comme source principale d'un avantage concurrentiel

    Le défi « construction »

    Beaucoup d'entreprises soutiennent que leur personnel constitue leur principal atout, mais peu...

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    Site : http://www.affairesrh.ca

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    Productivité d’une Entreprise - Ecossimo

    Pertinence
    45%

    Accueil > Production > Productivité d'une Entreprise

    Productivité d'une Entreprise

    On mesure l'efficacité de la combinaison productive d'une entreprise par l'évolution de sa productivité d'année en année.

    La productivité

    La productivité s'évalue par rapport à la production qui peut être elle-même mesurée de trois façons :

    - P : production ;

    - CA : chiffre d'affaires (montant des...

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    Site : http://www.ecossimo.com

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    FACILECO - L'investissement socialement responsable | Le ...

    Pertinence
    45%

    L'investissement socialement responsable

    La démarche d'Investissement Socialement Responsable (ISR) est en quelque sorte une application au domaine de l'investissement financier de la notion de développement durable. Elle consiste à choisir d'investir dans des entreprises qui prennent en compte dans leur modèle de développement des notions qui ne sont pas uniquement financières mais...

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    Date: 2017-03-29 06:49:38
    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / mise en valeur de l offre d une entreprise / cours d economie de l entreprise

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    Créateurs d’entreprises : avec l’auto-entreprenariat, de ...

    Pertinence
    45%

    Lecture : 29 % des créateurs de 2010 du profil type « Étudiants » sont des auto-entrepreneurs en activité de complément ayant déclaré un chiffre d'affaires.

    Champ : entreprises et auto-entreprises des secteurs marchands non agricoles créées au cours du premier semestre 2010.

    Source : Insee, enquête Auto-entrepreneurs...

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    Site : https://www.insee.fr

    Thèmes liés : nouvelle creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / creation d'entreprise mode d'emploi / cap emploi creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans

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    N° 60 - 15.09.99 - Stock options - la loi du 26 mars 1999

    Pertinence
    45%

    N° 60 - 15.09.99 - Stock options - la loi du 26 mars 1999

    Edition n° 60 du 15 septembre 1999

    Stock options: la loi du 26 mars 1999

    Van Olmen en Wynant

    Introduction

    Les stock options sont depuis longtemps monnaie courante aux Etats-Unis mais également dans d'autres pays européens. Des cadres et des managers sont en partie rémunérés en options qu'ils peuvent ultérieurement convertir...

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    Site : http://www.ipcf.be

    Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / prix de vente d une entreprise / prix d achat d une entreprise / prix d'une entreprise individuelle / prix d une entreprise

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    SNAPcgt - Fiscalité - MÉCÉNAT : DÉDUCTION FISCALE

    Pertinence
    45%

    réalisation du site : Clm + SPIP

      MÉCÉNAT : DÉDUCTION FISCALE

    Écrit par Pierre Garçon le 26 janvier 2007 à 14h40

    DÉDUCTION FISCALE pour l'acquisition d'une oeuvre d'art à un artiste vivant : possibilité d'en intégrer le coût à la déclaration fiscale, pour diminuer le bilan annuel.

    RÉDUCTION FISCALE : possibilité de diminuer le montant de l'imposition. Cela n'existe pas...

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    Date: 2018-06-20 22:31:11
    Site : http://www.snapcgt.org

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    Conditions Générales de Vente de la S.A.R.L. Aude Pro'Pr

    Pertinence
    45%

    Conditions Générales de Vente de la S.A.R.L. Aude Pro'Pr

    Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Aude Pro'Pr et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations suivantes : nettoyage particuliers et professionnels en tous genres. Toute prestation accomplie par l'entreprise Aude Pro'Pr implique l'adhésion sans...

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    Site : http://www.aude-propr.com

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / presentation de l'entreprise / presentation de l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise

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    La gestion du changement dans l’entreprise - CREG

    Pertinence
    45%

    Le diagnostic Recherche et Développement permet à l'entreprise, en fonction de l'évolution de son environnement, de changer ses priorités et par conséquent, de modifier ses choix en matière d'innovations, de développement de nouveaux produits et nouveaux procédés compte tenu de la durée de plus en plus réduite du cycle de vie des produits. Le diagnostic des ressources humaines permet...

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    Date: 2017-03-29 07:31:27
    Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

    Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / cours management et gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise / gestion des ressources humaines et culture d'entreprise

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    Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

    Pertinence
    45%

    On appelle commission Tripartite du champagne la réunion de trois délégations représentatives des employeurs d'une part, des syndicats de salariés du régime général et de salariés du régime agricole d'autre part.

    Ses origines remontent aux accords paritaires du champagne de 1936 et sa création officielle à 1942 :

    un accord tripartite est applicable à tous les salariés concernés...

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    Date: 2018-04-13 05:08:03
    Site : http://maisons-champagne.com

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    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...

    Pertinence
    45%

    2016-12-07T16:50:52.000+01:00

    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses confiées hors de l'entreprise

    Les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de recherche, confiées à des organismes de recherche publics ou à des organismes assimilés ( code général des impôts [CGI], art. 244 quater B, II-d ), ou...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : recherche nom pour creation d'entreprise / recherche financement pour creation d'entreprise / recherche creation d'entreprise / recherche associe pour creation d'entreprise / recherche de l'entreprise

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    500 entreprises « B Corp » en France d’ici 3 ans

    Pertinence
    45%

    Partages 594

    Elles s'appellent Patagonia, Natura, Etsy ou encore Kickstarter : des entreprises au rayonnement international qui bénéficient du label B Corp, créé par l'ONG B Lab pour valoriser des entreprises qui voient plus loin que le seul profit financier. Rencontre avec Benjamin Enault, directeur général d' Utopies et à l'initiative du lancement du label B Corp en...

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    Site : http://magazine.ouishare.net

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours l'entreprise et le social / approche economique de l'entreprise / innovation taille de l'entreprise / innovation et performance de l'entreprise

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    L'ordre public social et le principe de faveur en droit du ...

    Pertinence
    45%

    Le droit du travail prévoit une hiérarchie des normes entre le contrat individuel, l'accord de branche et la loi. On peut dire, d'une manière générale, qu'aucun accord individuel ne peut être moins favorable qu'un accord de branche. Au contraire, les salariés peuvent toujours obtenir des accords plus favorables que la loi. Simple et clair sur le papier, ce principe peut poser des...

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    Date: 2017-03-29 08:58:07
    Site : http://www.melchior.fr

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l entreprise / notion d'entreprise en droit du travail

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    Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...

    Pertinence
    45%

    Licenciement collectif

    Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:

    Licenciement collectif

    dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20

    et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...

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    Site : http://www.emploi.belgique.be

    Thèmes liés : lettre d'information entreprise exemple / note d'information reunion entreprise / systeme d'information entreprise pdf / information comite d'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf

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    L'information et la consultation du comité d'entreprise - WKF

    Pertinence
    45%

    L'information et la consultation du comité d'entreprise

    Photo non contractuelle

    L'information et la consultation du comité d'entreprise 

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    Livre - réf...

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    Site : wkf.fr

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    Comprendre le code du travail - OPCA PL

    Pertinence
    45%

       - Accompagne le salarié pendant la durée de l'action de professionnalisation ;

       - Assure la liaison avec l'organisme de formation ;

       - Participe à l'évaluation de la formation.

    o Sa désignation :

       - La personne choisie est volontaire et justifie d'une expérience minimale ;

       - L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat ;

       - Le nombre de salariés...

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    Site : http://documentation.opcapl.com

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    Les subventions aux entreprises luxembourgeoises ...

    Pertinence
    45%

    Aides et subventions aux entreprises luxembourgeoises

    Les aides à l'investissement

    Les aides à l'investissement sont encadrées par la loi du 30 juin 2004, modifiée par la loi du 28 mai 2009.

    Pour bénéficier d'une aide, les entreprises doivent être établies au Luxembourg, offrir des garanties suffisantes de viabilité, être sainement gérées et s'insérer dans la structure des...

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    Date: 2018-06-22 02:44:15
    Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

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    Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et les comités d ...

    Pertinence
    45%

    Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)

    L'annonce d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est un choc pour l'entreprise. Trop souvent, les élus sont désemparés et ne savent pas que faire. Cette phase, qui est un traumatisme pour les salariés, n'arrive pas du jour au lendemain, il faut donc l'anticiper et la préparer.

    Trop souvent, les plans de restructuration et les plans de sauvegarde de...

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    Site : soxia.com

    Thèmes liés : objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / note d'information reunion entreprise / information comite d'entreprise

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    Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles | Cours et tribunaux

    Pertinence
    45%

    Accueil / Tribunaux cours / Tribunal de commerce / Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles

    Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles

    Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles

    Boulevard de Waterloo 70

    Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles - numéro général

    02/508 61 11

    02/508 66 71

    Lisez en bas les mesures mises en oeuvre à partir du 1 février 2018 au greffe du...

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    Site : https://www.rechtbanken-tribunaux.be

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    CF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces ...

    Pertinence
    45%

    CF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces et les différents types d'examens et vérifications

    I. Le contrôle sur pièces

    A. Le contrôle formel

    Le contrôle formel recouvre l'ensemble des interventions ayant trait à la rectification des erreurs matérielles évidentes constatées dans les déclarations déposées, quelle que soit la catégorie d'impôt ou de taxe visée....

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Crédit pour l’emploi visant les petites entreprises ...

    Pertinence
    45%

    Quoi de neuf

    Crédit pour l'emploi visant les petites entreprises

    Le 11 septembre, 2014, l'honorable Joe Oliver, ministre des Finances, a annoncé l'instauration du nouveau crédit pour l'emploi visant les petites entreprises.

    L'Agence du revenu du Canada (ARC) a préparé de l'information qui porte sur cette mesure. L'ARC s'engage à fournir aux contribuables les renseignements les plus...

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    Site : https://www.canada.ca

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    Infos et nouveautés sur les Éditions de L'Argus de l'assurance

    Pertinence
    45%

    Manuel de la protection sociale d'entreprise et de l'épargne salariale

    Manuel de la protection sociale d'entreprise et de l'épargne salariale

    LES AUTEURS Sous la direction de : Anna Ferreira : avocat, adjointe au Directeur du pôle national « Retraite et Prévoyance d'Entreprise », Fidal. Michel Hallopeau : avocat, directeur associé, Directeur du pôle national «...

    Lire la suite

    Site : http://www.argusdelassurance.com

    Thèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / cours d economie de l entreprise / directeur generale d'une entreprise / directeur general d'entreprise / directeur general d entreprise

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    Audit comptable et financier — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    6.2 Bibliographie

    Démarche générale d'audit comptable et financier en France[ modifier | modifier le code ]

    Pour le PCG (Plan Comptable Général), la comptabilité est définie comme un système d'organisation de l'information financière. La comptabilité est un outil qui fournit, après traitement approprié, un ensemble d'informations conforme aux besoins des parties prenantes :...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-26 21:44:26
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    Le crédit d'impôt recherche : la fiscalité au service de l ...

    Pertinence
    45%

    Le crédit d'impôt recherche : la fiscalité au service de l'innovation

    Le crédit d'impôt recherche : la fiscalité au service de l'innovation

    le 24 février 2017 rédigé par Eve D'onorio MaFiscalite.com

    Partager le sur :

    Article rédigé par Eve d'Onorio di Méo (avocat fiscaliste) et Thomas Ramon (Elève avocat).

    Le crédit d'impôt est une déduction de l'impôt calculé selon le...

    Lire la suite

    Site : https://www.mafiscalite.com

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    Stock option — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    Les flux de cash sont cohérents avec ce résultat :

    X débourse 1 050,00 EURà l'attribution

    puis 2685,00 EUR au premier exercice

    puis encore 2685,00 EUR au second exercice

    soit un total déboursé de 6420,00 EUR

    Et il perçoit 7680,00 EUR lors de la cession

    Soit 1260,00 EUR de plus que les sommes déboursées.

    En droit français[ modifier | modifier le code ]

    Les stock options ont été...

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    Date: 2017-03-26 21:30:07
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : flux d'information entre l'entreprise et les administrations / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise

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    EIF innovation

    Pertinence
    45%

    L'action de la BPI s'articule autour de trois métiers complémentaires :

    le financement et l'accompagnement de l'innovation ;

    la garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de capital-risque ;

    le financement des investissements et du cycle d'exploitation aux côtés des établissements bancaires.

    Cette spécificité permet à BPI de proposer un ensemble de...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-12 22:53:48
    Site : http://eifinnovation.com

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    Le calcul complexe de la participation des salariés

    Pertinence
    45%

    Renaud Negre du cabinet Soxia a animé un colloque devant un parterre de commissaires aux comptes à Paris »

    La participation des salariés aux bénéfices : le calcul et quelques explications

    De son vrai nom la participation des salariés aux résultats, il s'agit d'un mécanisme obligatoire et compliqué. Il comporte, au choix au moment de la négociation, soit une formule soit...

    Lire la suite

    Site : soxia.com

    Thèmes liés : information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice / calcul du benefice net d'une entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    Constitution d’entreprises au Burkina Faso, quelles sont ...

    Pertinence
    45%

    Accueil > Espace entreprise > Dossiers - Etudes - Analyses > Constitution d'entreprises au Burkina Faso, quelles sont les formes sociales (...)

    Constitution d'entreprises au Burkina Faso, quelles sont les formes sociales prévues ?

    25 février 2014

    La Chambre de Commerce d'Industrie du Burkina Faso (CCI-BF) a sélectionné en 2006 au total 24.852 sociétés constituées et cela sur les...

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    Date: 2017-03-29 07:31:18
    Site : http://www.burkinapmepmi.net

    Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / societe generale d'entreprises / maison d'entreprise burkina faso / direction administrative d'une entreprise / societe d entreprise

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    I. La politique de contrôle des prix de transfert - BOFIP-I

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    BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Politique de contrôle - Obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert

    I. La politique de contrôle des prix de transfert

    Les prix de transfert constituent un sujet important lors d'une vérification de comptabilité. L'administration doit, en effet, s'assurer que le...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : lettre d'information interne entreprise / lettre d'information entreprise exemple / lettre d'information changement d'adresse entreprise / groupe d'entreprise francais / flux d'information entre entreprise et clients

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    [Expert] Cession d'entreprise: nouveau droit pour les ...

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    Frédéric Bardet est associé au sein du cabinet Eixamp Avocats .

    Il accompagne les employeurs sur l'ensemble de problématiques de droit du travail et notamment à l'occasion des cessions et restructurations d'entreprises.

    Certains réclamaient à grands cris son retrait, d'autres annonçaient son report... Ils en seront pour leurs frais ! L'obligation d'information des salariés...

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    Site : frenchweb.fr

    Thèmes liés : information comite d'entreprise cession / information cession d'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession

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    L’information des salariés lors de la vente d’une ...

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    Accueil L'information des salariés lors de la vente d'une entreprise

    Entreprises

    L'information des salariés lors de la vente d'une entreprise

    Cession / transmission d'entreprise

    Mis à jour le 30.09.2015

    En préambule, il est important de préciser que cette fiche traite de l'information des salariés à titre individuel, ce qui n'exonère pas l'employeur de ses obligations d'information envers...

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    Date: 2018-06-22 01:35:10
    Site : http://www.avocats.paris

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    Vie de l'entreprise - Infogreffe

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    Vie de l'entreprise

    L'obligation des sociétés commerciales d'établir des comptes annuels

    En pratique, l'établissement des comptes annuels représente l'instrument indispensable de renseignement minimum sur les principaux paramètres comptables et financiers de gestion et de fonctionnement des sociétés. Les comptes annuels visent en effet à présenter des états établis de façon...

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    Site : https://www.infogreffe.fr

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    Comment lire, comprendre et interpréter un bilan comptable

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    Comment lire, comprendre et interpréter un bilan comptable ?

    Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie L'analyse du bilan

    Savoir lire un bilan comptable est important ; le comprendre et l'interpréter est essentiel. Compta-Facile fait un...

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    Site : compta-facile.com

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    CRSNG – Subventions d'engagement partenarial

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    Subventions d'engagement partenarial

    À compter du 1er avril 2015, la possibilité de financement qui était offerte aux collèges sous forme de subventions de recherche et développement appliquée de niveau 1 sera offerte par l'entremise des subventions d'engagement partenarial pour les collèges.

    À compter du 15 janvier 2016, les entreprises partenaires doivent avoir au...

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    Site : http://www.nserc-crsng.gc.ca

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    Hausse des créations d’entreprises en 2014 ... - insee.fr

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    Hausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés

    Hausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés

    Véronique Batto et Sylvie Rousseau, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee

    En 2014, 550 700 entreprises ont été créées en France, soit 2 % de plus qu'en 2013. Cette légère hausse est portée par les...

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    Site : https://www.insee.fr

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    BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres ...

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    BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Définition des titres de participation et des titres de placement

    I. Titres de participation.

    Aux termes du dix-septième alinéa du 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) et du a quinquies du I de l' article 219 du CGI , constituent des titres de participations :

    - les titres de participation au sens strict,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Liquidation judiciaire : le sort des créanciers - Aide ...

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    Les créanciers d'une entreprise en liquidation judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de cette procédure collective. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.

    Le représentant des créanciers de l'entreprise en liquidation judiciaire : le...

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    Site : http://www.assistant-juridique.fr

    Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise

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    La rémunération des salariés d’une même entité : une ...

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    Accueil > Droit social > Droit individuel du travail > La rémunération des salariés d'une même entité : une différence de salaire justifiée par des éléments objectifs

    La rémunération des salariés d'une même entité : une différence de salaire justifiée par des éléments objectifs

    31 octobre 2016

    Le salaire est, dans une certaine mesure, librement fixé par l'employeur. Aussi, il...

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    Site : https://www.lepetitjuriste.fr

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    Titre RNCP Dirigeant Entreprise de Sécurité ...

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    Les offres M2GS > Sécurité Privée

    CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE DIRIGEANT D'ENTREPRISE DE SECURITE PRIVE

    Dans le cadre de la formation dispensé par l'AS2P, sous l'égide du SNES, syndicat représentatif des entreprises de surveillance humaine, JPM Conseil-LISE (L'Institut Social de l'Entreprise) délivre la formation dirigeant d'entreprise de sécurité privée reconnue par la CNCP...

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    Date: 2017-02-19 11:58:52
    Site : http://www.m2gs.com

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d entreprise pour l environnement / formation gestion creation d'entreprise / formation management et gestion d'entreprise lyon / formation management et gestion d'entreprise

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