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cours de gestion juridique de l'entreprise


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    gestion de paie:CORRIGÉ DU DEVOIR D0020-2014 pour EFC

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    46%

    gestion de paie:CORRIGÉ DU DEVOIR D0020-2014 pour EFC

    1- ÉTUDE DE CAS Cas 1 

    M. R. interloqué, vous demande ce qu'il peut envisager pour se défendre, face à cette rupture des relations particulièrement brutale.

    M. R., gérant de SARL, effectue une mission pour une chaîne de magasins d'ameublement comportant deux phases : une première phase d'un mois correspond à un audit commercial ;...

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    Site : https://bulletinpaie.blogspot.com

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    Definition Politique Generale De L Entreprise ...

    Pertinence
    46%

    Tel : 21-27-26-28/72 Fax : 21-27-26-27 www.prestimex.com THEME : QUELLE POLITIQUE COMMERCIALE POUR UNE ENTREPRISE DE TRAVAIL... TEMPORAIRE? CAS PRESTIMEX SOMMAIRE AVANT-PROPOS..............................................................4 REMERCIEMENT..........................................................................5 ...

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    Site : http://www.etudier.com

    Thèmes liés : politique d'innovation d'une entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / gestion des risques d'entreprise et controle interne / cours management et gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise

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    Micro-entreprise : Définition et mode d’emploi - fimalis.fr

    Pertinence
    45%

    Micro-entreprise : Définition et mode d'emploi

    Date de l'article: 23 mars 2017

    Auteur de l'article: Florence S.

    Le statut de l'auto-entrepreneur et de micro-entrepreneur se confondent depuis le 1er janvier 2016 ; le statut d'auto-entrepreneur garde une grande partie de ses prérogatives.

    Le point complet sur le régime fiscal et social.

    Qu'est ce que c'est ?

    C'est un régime fiscal,...

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    Site : http://www.fimalis.fr

    Thèmes liés : micro entreprise mode d'emploi / forme de l'entreprise auto entrepreneur / gestion de l'image d'une entreprise / officiel de l immobilier d entreprise / gestion de l image d une entreprise

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    utilisation du budget de fonctionnement 0,2% du Comité d ...

    Pertinence
    46%

    Quelles sont les obligations comptables du comité d'entreprise ? »

    A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d'entreprise (0.2%) et celui des oeuvres sociales ?

    Très souvent nous rencontrons des élus qui s'interrogent sur les budgets du comité d'entreprise, qui ne savent pas quels sont les éléments qui peuvent rentrer dans le budget de fonctionnement, ou encore comment définir...

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    Site : soxia.com

    Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / banque comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise

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    Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

    Pertinence
    45%

    Accueil > Présentation EIRL

    Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

    L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

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    Site : http://www.l-eirl.fr

    Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / maison d'entreprise et de l'emploi / protection de l'entreprise individuelle / l'entreprise individuelle

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    UFR AES - économie gestion (AES-EG) - Université Paris 8

    Pertinence
    46%

    Vous êtes ici : Accueil > UNIVERSITÉ >Les UFR > UFR AES - économie gestion (AES-EG)

    UFR AES - économie gestion (AES-EG)

    L' UFR AES Economie et Gestion organise les enseignements de Licence et Master suivants :

    Licence d'Administration Economique et Sociale (AES),

    Licence en Economie et Gestion (ECOGES),

    Master Economie et Gestion, 3 spécialités :

    Economie des institutions territoriales et...

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    Date: 2017-03-29 07:49:18
    Site : http://www.univ-paris8.fr

    Thèmes liés : economie et gestion d entreprise / economie et gestion de l entreprise / master economie gestion entreprises / licence economie gestion entreprise / cours d economie de l entreprise

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    Les cultures d'entreprise et le management interculturel

    Pertinence
    46%

    Pour les entreprises, le terme de "culture d'entreprise" signalait en même temps une valorisation supplémentaire de leur image car le sens commun associe souvent "la culture" à la culture cultivée. Ce qui explique que la notion de culture ait rapidement fait école, les entreprises parlant facilement de leur "culture".

    Au sein des organisations et entre elles, des raisons diverses peuvent...

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    Date: 2015-04-10 08:34:16
    Site : https://www.ofaj.org

    Thèmes liés : culture d'entreprise management / culture d'entreprise italienne / culture d'entreprise exemple / culture d'entreprise etude de cas / article culture d'entreprise

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    Intérim (travail) — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

    Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

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    Date: 2017-03-26 21:26:28
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / contrat d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / contrat de travail d entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise

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    Cours de Droit d’Entreprise : Droit des Sociétés et Droit ...

    Pertinence
    45%

    Cours de la formation de Juriste d'Entreprise

    Dès votre inscription enregistrée, vous recevrez vos premiers supports de cours de Juriste d'Entreprise. Ces cours sont conçus spécifiquement pour un apprentissage à distance, par une équipe de pédagogues, d'enseignants et de professionnels du Droit.

    Durée des cours de la formation de Juriste d'Entreprise.

    Les cours de la formation de...

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    Site : juridique.efcformation.com

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    Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?

    Pertinence
    45%

    Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?

    par Jeanne CAVELIER

    Acheter une entreprise en liquidation ou en redressement judiciaire, vous y avez sans doute songé... Mais peut-être avez-vous renoncé face au risque que cela représente. Nous nous sommes glissés dans les coulisses des reprises à la barre du tribunal et nous sommes intéressés aux réussites...

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    Site : http://www.chefdentreprise.com

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    Support de cours a propos de la gestion d'entreprise

    Pertinence
    46%

    Support de cours a propos de la gestion d'entreprise /

    Les classements selon l'activité.

    Le classement d'entreprises peut s'opérer de plusieurs manières. La manière la plus courante est de regrouper les entreprises en fonction du secteur économique auquel elles appartiennent.

    Dans les années 1940, un économiste australien du nom de Colin CLARK a identifié 3 grands secteurs...

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    Site : cours-gratuit.com

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    Équipe de direction d’Hydro-Québec

    Pertinence
    46%

    À propos Gouvernance

    L'équipe de direction : un engagement ferme pour l'avenir

    L'équipe de direction est à la fois diversifiée et multidisciplinaire. Son rôle : assurer la gestion des activités de l'entreprise et des risques qui y sont associés. Elle se compose de femmes et d'hommes hautement compétents et fermement engagés envers Hydro-Québec.

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    Site : http://www.hydroquebec.com

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    Ressources Humaines : les principaux risques à maîtriser ...

    Pertinence
    46%

    Positionnés au coeur de l'organisation, garants de la qualité du climat social, de l'adéquation des compétences aux besoins, du respect des obligations réglementaires, de la maîtrise des savoirs et de la gestion préventive des risques psychosociaux , les RH constituent un vecteur contributif essentiel à la pérennité de l'entreprise. Pourtant, les risques RH à considérer sont...

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    Site : https://www.gereso.com

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    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

    Pertinence
    46%

    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants

    I. Champ d'application

    A. Entreprises concernées

    Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application de l' article 44 sexies du code général des impôts...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / directeur d'entreprise formation / information dirigeants d'entreprise

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    BIC - Intéressement et participation - Participation des ...

    Pertinence
    46%

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    2015-08-05T11:30:20.000+02:00

    BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Dispositions fiscales - Régime fiscal de la participation au regard de l'employeur - Sommes affectées à la réserve spéciale de participation

    Conformément au I de l' article 237 bis A du CGI , les sommes portées à la...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    11.7. Les entreprises dans l’entreprise sont l'objet d ...

    Pertinence
    46%

    Un investissement I d'une entreprise E juridiquement constituée est susceptible d'être aussi un investissement direct de plusieurs entreprises internes à E.

    Un exemple se constate en allant faire des courses dans une grande surface de vente au détail. Quand cette grande surface est une entreprise juridiquement constituée (bien que son enseigne soit possiblement celle d'une chaîne de...

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    Site : http://www.lecodemain.net

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    Comité de gestion | VIA Rail

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    46%

    ANN BOUTHILLIER

    CHEF, COMMUNICATIONS

    Madame Bouthillier s'est jointe à l'équipe de VIA Rail en 2017. En tant que Chef des Communications, elle supervise toutes les activités reliées aux communications (internes et externes), à la publicité, aux partenariats stratégiques et commandites, à la gestion de la marque, à la gestion des relations clients et du programme de loyauté VIA...

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    Date: 2018-06-21 22:01:02
    Site : viarail.ca

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    Principes généraux et outils du management d'entreprise ...

    Pertinence
    46%

    Objectifs pédagogiques

    Il s'agit d'un cours général  proposant une approche globale du management : il aborde par conséquent les diverses questions liées à la direction et à la gestion d'une entreprise (exception faite des aspects juridiques ).

    C'est  un des cours de base des différents cursus de management  et s'adresse aussi aux personnes  désireuses d'acquérir une culture...

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    Date: 2017-03-29 06:28:48
    Site : cnam-idf.fr

    Thèmes liés : cours management et gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise / cours de gestion strategique de l'entreprise / formation management et gestion d'entreprise / management et gestion d'entreprise pdf

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    D&A Restructuring, des avocats spécialisés en ...

    Pertinence
    46%

    Thierry Dorléac est avocat au Barreau de Paris. Il dirige avec son associé Michel Azoulay le cabinet D&A Restructuring. Passionné d'art déco, Thierry Dorléac puise dans les lignes pures du mouvement artistique ses solutions et ses stratégies pour venir en aide aux entreprises. « Face aux difficultés il faut aller à l'essentiel, confirme-t-il, c'est pourquoi nous réalisons...

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    Site : http://www.da-restructuring.com

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    BIC - Plus-values et moins values – Régimes particuliers ...

    Pertinence
    46%

    L'entreprise individuelle se définit comme une unité économique autonome, gérée et détenue par une ou plusieurs personnes physiques n'ayant pas constitué entre elles une société et regroupant des moyens d'exploitation et une clientèle propres. L'entreprise individuelle dispose d'un bilan fiscal où sont inscrits des éléments (actifs et passifs) affectés à l'exercice d'une activité...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / cycle d'investissement de l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / article de l entreprise

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    LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - fonction-publique.gouv.fr

    Pertinence
    46%

    LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

    II - UNE CONCEPTION RENOUVELEE DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

    Précisons tout d’abord qu’il convient de distinguer la gestion des ressources humaines, dans toutes ses dimensions, du management dont la GRH est une composante, même si c’est une composante essentielle. La GRH est ainsi une fonction...

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    Site : fonction-publique.gouv.fr

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    M2 Gestion des entreprises et management des Ressources ...

    Pertinence
    46%

    Le parcours GEMRH (Gestion des Entreprises et Management des Ressources Humaines), propose une formation en gestion à destination des étudiants juristes issus des mentions droit des affaires, droit social ou droit privé qui souhaiteraient acquérir des compétences en management et en gestion des ressources humaines, afin de mieux s'insérer dans le monde de l'entreprise ou tout type...

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    Date: 2018-06-22 02:30:49
    Site : https://www.universite-paris-saclay.fr

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    Chefs d'entreprise + Salaires

    Pertinence
    46%

    .. ces politiques ne baissent pas leurs salaires (oui au pluriel) ni même leurs frais de fonctionnement qu'en est il des chefs d'entreprise ... vous avez la réponse.  [...] agé de 55 ans je ne comprends toujours pas comment est calculé le rsi, peut importe que je gagne meme pas le salaire minimun dans ma petite entreprise... nous étions encore 5 personnes il y a 2 ans, aujourd hui nous...

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    Site : http://recherche.chefdentreprise.com

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    Comité d'entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.

    Le gouvernement de Vichy crée les comités...

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    Date: 2017-03-26 21:41:13
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : gestion d'entreprise wikipedia / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise

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    BIC - Plus-values et moins values – Régimes particuliers ...

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    2013-01-09T14:08:25.000+01:00

    BIC - Plus-values et moins values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises - Champ d'application de l'exonération

    I. Personnes et activités visées par le dispositif

    A. Personnes visées par le dispositif

    L'exonération est susceptible de bénéficier aux seules...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    BIC – Frais et charges – Distinction entre éléments d'actif et charges ...

    Pertinence
    46%

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    2014-10-13T15:28:26.000+02:00

    BIC - Frais et charges - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Définitions comptable et fiscale

    I. Aspects comptables

    Il résulte des articles 211-1 et 311-1 du plan comptable général (PCG) qu'un actif doit être constaté lorsque les quatre conditions suivantes sont...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Dépenses d'entreprise - cra-arc.gc.ca

    Pertinence
    46%

    La liste suivante peut être considérée pour déterminer les dépenses d'entreprise :

    Véhicules à moteur

    Vous pouvez déduire toutes les primes ordinaires d'assurance commerciale sur tous les immeubles, la machinerie et l'équipement que vous utilisez dans votre entreprise.

    Vous devez déduire les dépenses d'assurance pour le véhicule à moteur comme dépenses relatives aux...

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    Date: 2017-01-03 21:38:28
    Site : http://www.cra-arc.gc.ca

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise / sources d information pour l entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee

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    Conseil en Business Development - Nexus Entreprises

    Pertinence
    46%

    Le déroulement d'une Mission de Conseil Global

    01 -- Stratégie & Business Development Consulting

    Nexus Conseil & Gestion Privée  a pour vocation d'accompagner les dirigeants sur différentes thématiques : un positionnement ou questionnement stratégique, identifier des relais de croissances, les opportunités de marchés (business opportunities), définir et mettre en oeuvre une...

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    Site : https://www.nexus-gestion-privee.com

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    Dix années de gestion des entreprises culturelles ...

    Pertinence
    46%

    Elles se sont focalisées autour de l'émergence du concept d'entreprise culturelle, et son corollaire, à savoir l'intégration de concepts et méthodes issus du monde de l'entreprise, industrielle et commerciale.

    Nous évoquerons dans une première partie les principaux enseignements à tirer de ces dix années de gestion des entreprises culturelles avant, dans un deuxième temps, d'essayer...

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    Date: 2009-06-18 00:00:00
    Site : http://bbf.enssib.fr

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    Comité d'entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Comité d'entreprise

    Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise. Il est progressivement remplacé par le comité social et économique (CSE) depuis le 1er janvier 2018.

    En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement ont été institués par...

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    Date: 2018-06-10 11:02:48
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Actualités - CRESS Rhône-Alpes - cress-rhone-alpes.org

    Pertinence
    46%

    mercredi 14 septembre 2016

    Employeurs associatifs : votre avis compte !

    Pour rappel, l'UDES et le Mouvement associatif ont engagé une étude conjointe sur les stratégies d'évolution des modèles socio-économiques associatifs, ainsi que sur leurs modalités opérationnelles.

    lire la suite >>

    mercredi 14 septembre 2016

    Séminaire « Évaluation de la pénibilité : de l'obligation à sa...

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    Date: 2017-03-29 09:36:32
    Site : http://www.cress-rhone-alpes.org

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / systeme d information dans l entreprise

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    BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

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    45%

    BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises nouvelles - Caractère nouveau de l'activité et conditions de détention du capital

    I. Condition tenant au caractère réellement nouveau de l'activité exercée

    Les entreprises qui souhaitent bénéficier du dispositif prévu par l'...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : gestion d'entreprise lyon / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / gestion d'entreprise cours en ligne / formation en gestion d'entreprise

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    Le CE – Comité d’Entreprise – pour les salariés du secteur ...

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    45%

    - Articles L2325-6 à 10 du Code du Travail sur les heures de délégation des membres du comité d'entreprise et le temps passé aux réunions

    - Article L2325-15 du Code du Travail sur l'élaboration de l'ordre du jour conjoint du président et du secrétaire du comité

    - Article L2143-22 du Code du Travail sur le délégué syndical au comité d'entreprise

    - Article R2324-1 du Code du Travail...

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    Site : http://infosdroits.fr

    Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / cours sur la gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise

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    Licence Economie et gestion - Université Angers

    Pertinence
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    Licence Economie et gestion - Université Angers

    Licence Economie et gestion

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    Discipline : Pluri droit - Sciences économiques - AES

    Taux de réussite :

    41 % en L1 (2012 et 2014), de 71 % en L2, et de 87 % en L3, 87 % pour la licence en trois ans

    Liste des parcours :

    Licence LMD

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    Date: 2018-04-12 15:23:47
    Site : http://www.univ-angers.fr

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    L’entreprise face à la procédure judiciaire : l’exemple de ...

    Pertinence
    45%

    L'entreprise face à la procédure judiciaire : l'exemple de la gestion d'une enquête par la SNCF après l'accident de Brétigny-sur-Orge.

    1198 lectures

    Par Jean-Baptiste Bousquet, Juriste.

    - lundi 28 novembre 2016

    L'organisation de la défense des intérêts de l'entreprise, pendant les phases d'enquête préliminaire et d'instruction, n'obéit à aucun modèle standardisé.

    L'accident de...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 13:44:22
    Site : village-justice.com

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise / gestion des risques dans l'entreprise

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    GEA AURILLAC - Gestion des Entreprises et des Administrations

    Pertinence
    45%

    DUT "Gestion des Entreprises et des Administrations"

    Objectifs et compétences visées

    Le DUT Gestion des Entreprises et des Administrations forme des techniciens supérieurs en gestion, polyvalents et capable d'assumer dès la sortie de l'IUT des fonctions de responsabilité dans les entreprises des secteurs privés et publics, les administrations, les banques, les collectivités ou les...

    Lire la suite

    Site : http://iutweb-aurillac.u-clermont1.fr

    Thèmes liés : gestion entreprises administrations option ressources humaines / gestion des ressources humaines d une entreprise / outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines et performance de l'entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise

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    La définition de votre projet en 12 points

    Pertinence
    45%

    La définition de votre projet en 12 points

    1. Trouver son idée

    La création d'une entreprise est une démarche s'effectuant en plusieurs étapes. La première consiste à trouver une idée de projet et à la développer.

    Pour cela, puisez dans votre environnement et votre parcours. Votre expérience professionnelle, votre entourage (famille, amis...), l'actualité économique et...

    Lire la suite

    Site : http://pro.empruntis.com

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    Associé - Création et gestion d'entreprise en 1 clic

    Pertinence
    45%

    bonsoir j ai 15 % des part dans une sarl

    quelle et mon droit de regard sur le bilan et les comptes

    Dufour Laurent a écrit

    Il est difficile de vous répondre sur ce qu'il es possible de faire sans avoir connaissance es statuts de l'entreprise. D'une manière générale vous avez un droit de communication ce qui signifie que vous pouvez demander à vous faire communiquer certains...

    Lire la suite

    Site : leblogdudirigeant.com

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    La gestion du changement dans l’entreprise - CREG

    Pertinence
    45%

    Le diagnostic Recherche et Développement permet à l'entreprise, en fonction de l'évolution de son environnement, de changer ses priorités et par conséquent, de modifier ses choix en matière d'innovations, de développement de nouveaux produits et nouveaux procédés compte tenu de la durée de plus en plus réduite du cycle de vie des produits. Le diagnostic des ressources humaines permet...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 07:31:27
    Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

    Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / cours management et gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise / gestion des ressources humaines et culture d'entreprise

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    Formation Lancement d'une entreprise (LE) | SAJE ...

    Pertinence
    45%

    Contenu du programme

    Être entrepreneur : c'est quoi?

    Nouveau projet de vie, début d'une nouvelle aventure : c'est le moment d'entamer la réflexion sur le métier d'entrepreneur. Cette introduction au programme Lancement d'entreprise est aussi une occasion de créer les premiers contacts d'affaires avec les collègues.

    Mission et offre

    Pour amorcer le travail de planification du lancement de...

    Lire la suite

    Site : sajeenaffaires.org

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    Dissertations gratuites sur Mémoire Erdf Grdf - etudier.com

    Pertinence
    45%

    ................................................................................2,3 -Présentation de ERDF..........................................................................................................4,5 Activité des entreprises: -Activité de Technic Elec............................................................................................6,7,8,9,10 -Activité de...

    Lire la suite

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    Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...

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    Licenciement collectif

    Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:

    Licenciement collectif

    dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20

    et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...

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    Site : http://www.emploi.belgique.be

    Thèmes liés : lettre d'information entreprise exemple / note d'information reunion entreprise / systeme d'information entreprise pdf / information comite d'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf

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    Dépenses d'entreprise - Canada.ca

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    Entreprise individuelle et société de personnes

    Dépenses d'entreprise

    En général, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable que vous avez engagée ou que vous allez engager pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale.

    Le montant que vous pouvez déduire dans une année pour n'importe lesquelles de vos dépenses dépend si elles sont considérées comme une dépense...

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    Date: 2018-04-13 02:32:20
    Site : https://www.canada.ca

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    Lancement d'une entreprise - Programmes - École des entrepreneurs

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    Contenu du programme

    Être entrepreneur : c'est quoi?

    Nouveau projet de vie, début d'une nouvelle aventure : c'est le moment d'entamer la réflexion sur le métier d'entrepreneur. Cette introduction au programme Lancement d'entreprise est aussi une occasion de créer les premiers contacts d'affaires avec les collègues.

    Mission et offre

    Pour amorcer le travail de planification du lancement de...

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    Site : https://formation-entrepreneurs.com

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    L'implantation d'un système de contrôle de gestion au sein ...

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    L'axe de décisions politiques vise à stimuler la décision stratégique de la direction de l'entreprise réunie dans un groupe de pilotage. Les décisions stratégiques de l'équipe de direction donnent un sens à l'utilisation des outils et un cadre aux actions mises en oeuvre pour réduire les dysfonctionnements et les pertes de valeur qu'ils engendrent.

    1.1.3 - Le positionnement de la...

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    Site : cairn.info

    Thèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise

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    Créateurs d’entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier

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    Accueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Créateurs d'entreprise, 30 aides dont...

    Créateurs d'entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier !

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    Site : http://www.fidaquitaine.com

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    Question 1. Comment l'entreprise produit-elle ? | Melchior

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    Cours de Premie re ES : 2. La production dans l'entreprise

    Question 1. Comment l'entreprise produit-elle ?

    Document 1 - Deux exemples d'entreprises

    Vous disposez des informations suivantes sur différentes organisations

    Comment calcule-t-on le chiffre d'affaires ?

    Qu'est-ce qui différencie Artisants du Monde des trois autres organisations ?

    A l'aide du site de l'Agence pour la création...

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    Date: 2017-03-29 10:30:37
    Site : http://www.melchior.fr

    Thèmes liés : taille d'une moyenne entreprise / nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par taille / nombre d'entreprise en france par secteur / creation d'entreprise en france chiffre

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    BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres ...

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    BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Définition des titres de participation et des titres de placement

    I. Titres de participation.

    Aux termes du dix-septième alinéa du 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) et du a quinquies du I de l' article 219 du CGI , constituent des titres de participations :

    - les titres de participation au sens strict,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    I. La politique de contrôle des prix de transfert - BOFIP-I

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    BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Politique de contrôle - Obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert

    I. La politique de contrôle des prix de transfert

    Les prix de transfert constituent un sujet important lors d'une vérification de comptabilité. L'administration doit, en effet, s'assurer que le...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : lettre d'information interne entreprise / lettre d'information entreprise exemple / lettre d'information changement d'adresse entreprise / groupe d'entreprise francais / flux d'information entre entreprise et clients

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    Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

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    La faute de droit commun (1382 du code civil)

    1. A côté des règles particulières de responsabilité attachées à ses fonctions professionnelles, le dirigeant de société est, comme tout sujet de droit, également soumis au régime de responsabilité de droit commun, prévu par l'article 1382 du Code civil, au terme duquel « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un...

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    Site : http://droitbelge.be

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