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conditions de travail dans une entreprise
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Comité d’ entreprise de la SNCF PACA : un financement ...
Pertinence/ Comité d' entreprise de la SNCF PACA : un financement politique ?
Le 10/03/2011
Comité d' entreprise de la SNCF PACA : un financement politique ?
Envoi d' une seconde flottille pour briser le blocus israélien de Gaza. La SNCF finance-t-elle cette activité politique et partisane ? Tribune de Gabriel Lévy de l' association des contribuables d'Aubagne Ils osent tout. « C'est à...
Site : http://www.observatoiredesgaspillages.com
Thèmes liés : comite d'entreprise sncf marseille / comite d'entreprise sncf / travail emploi comite d'entreprise / information consultation comite d entreprise / emploi comite d'entreprise
Comment faire du cadre juridique du travail, un facteur de ...
PertinenceEntrez un ou plusieurs mot(s) clé(s)
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Comment faire du cadre juridique du travail, un facteur de motivation ?
Les salariés en entreprise trouvent leur motivation de différentes manières : leur métier les passionne, leur carrière offre de nouvelles perspectives, l'ambiance de travail est très sympathique, le salaire progresse...
Site : assistancescolaire.com
BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...
PertinenceSeule la cession de l'entreprise individuelle ou de l'intégralité des droits ou parts détenus par un associé d'une société de personnes soumise à l'impôt sur le revenu dans laquelle il exerce son activité professionnelle peuvent bénéficier de l'exonération prévue à l' article 151 septies A du CGI . La cession d'une activité qui fait l'objet d'un contrat de location-gérance, ou...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe generale d'entreprises / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / protection de l'entreprise individuelle
Consultation en gestion — Wikipédia
PertinenceLa consultation en gestion est un service fournissant les connaissances et des habiletés professionnelles en rapport avec les problèmes pratiques de la gestion. Un individu devient un consultant en gestion dans le sens complet du terme par l'accumulation considérable de connaissances sur les situations variées de la gestion et par l'acquisition d'habilités nécessaires à la solution de...
Date: 2018-04-09 09:45:51
Site : https://fr.wikipedia.orgEntreprises Agréées - Titres-Services
PertinenceEngager des travailleurs
Etre une entreprise agréée implique deux objectifs précis : soutenir les utilisateurs dans leurs tâches ménagères quotidiennes et créer de l'emploi.
Qui pouvez-vous engager dans le cadre du dispositif des titres-services ? Vous avez la possibilité d'engager tout type de profil, à l'exception :
des travailleurs avec un contrat ACS (Agent Contractuel Subventionné)
Site : http://www.wallonie-titres-services.be
Thèmes liés : travail emploi service entreprise / titre service entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise / entreprise individuelle service public
Embauche -Aide à l'embauche d'un premier salarié pour les ...
PertinenceAide à l'embauche d'un premier salarié pour les TPE
Publié le 22 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Afin de favoriser le recrutement dans les TPE, une aide à l'embauche d'un premier salarié...
Preventech Consulting - Cabinet de conseil en amélioration ...
PertinenceQualité de vie au travail
Conseils vidéos du mois
La Commission santé sécurité et conditions de travail au sein du CSE
LA COMMISSION SANTÉ sécurité et conditions de travail a vu le jour avec la réforme du Code du travail. Elle a pour objectifs principaux, par délégation du CSE, de veiller à la protection de la sécurité et de la santé des salariés et de contribuer à...
Site : http://www.preventech.net
Thèmes liés : amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / approche de l'entreprise humaine et responsable
Entreprises Agréées - Titres-services Bruxelles
PertinenceEngager des travailleurs
Être une entreprise agréée implique deux objectifs précis : soutenir les utilisateurs dans leurs tâches ménagères quotidiennes et créer de l'emploi.
Qui pouvez-vous engager dans le cadre du dispositif des titres-services ? Vous avez la possibilité d'engager tout type de profil, à l'exception :
des travailleurs avec un contrat ACS (Agent Contractuel Subventionné)
Site : http://www.titresservices.brussels
Thèmes liés : travail emploi service entreprise / titre service entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise / entreprise individuelle service public
Le président du CHSCT - La page du CHSCT - gerard-bregier.fr
Pertinenceprésentation générale
Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)
Les recommandations tactiques et/ou stratégiques
présentation générale
Le Président du CHSCT est dans une position particulière, car il est et reste avant toute chose le chef d'établissement ou son représentant. Nous allons voir dans le détail quelles sont ses obligations et quelles sont ses...
Site : http://gerard-bregier.fr
Thèmes liés : article de l entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / information consultation comite d entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
La lettre d'information de l'INRS - Mars 2017
PertinenceSignifiant maigre ou affuté en anglais, il a pour grand principe de « produire au plus juste ». Son approche se décline par un double objectif dans l'organisation du travail. D'une part, produire en éliminant tout ce qui n'apporte pas de valeur ajoutée au produit final, en particulier en supprimant les gaspillages (stocks, délais, déplacements, défauts de qualité...). D'autre...
Date: 2017-03-09 15:14:41
Site : kiosque.inrs.frThèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
Régularisation par le travail circulaire Valls | Avocat Cujas
Pertinenceles étrangers sans papiers qui participent à une activité d'économie solidaire
1. La demande de régularisation par le travail de l'étranger sans papiers pouvant justifier de seulement 3 ans de présence en France
Selon la circulaire Valls l'étranger devra justifier d'une activité professionnelle en France d'au moins 24 mois dont 8 mois consécutifs ou non dans les 12 derniers mois avant...
Site : https://avocat-cujas.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail d une entreprise / travail d entreprise / forme d'entreprise en france
Délégué du personnel : les contours du principe de libre ...
PertinenceAccueil > Droit social > Droit collectif du travail > Délégué du personnel : les contours du principe de libre circulation dans les locaux de l'entreprise
Délégué du personnel : les contours du principe de libre circulation dans les locaux de l'entreprise
8 juin 2016
Les délégués du personnel (DP) ont un rôle et des missions spécifiques au sein des entreprises. Il apparait nécessaire...
Stage en entreprise et stagiaire - Dicotravail
PertinenceDéfinition du stage en entreprise
Le stage en entreprise correspond à une période de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l'élève ou l'étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en oeuvre les acquis de sa formation en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une certification.
Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au...
Date: 2018-06-12 07:53:20
Site : http://www.dicotravail.comComment consulter une convention collective ? | service ...
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans le secteur privé >Comment consulter une convention collective ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment consulter une convention collective ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceTypologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-03-28 20:16:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : dirigeant de l'entreprise total / conditions de travail dans l'entreprise / entreprise transport d'animaux vivants / dirigeant l entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Conciergerie, télétravail... ces boîtes qui chouchoutent ...
PertinenceOffre de conciergerie ou de garde d'enfants, animation de communautés d'intérêt, télétravail... Les entreprises disposent d'une large gamme de services pour chouchouter leurs collaborateurs.
Favoriser le bien-être de ses salariés ? La tendance prend de l'ampleur dans l'univers professionnel, même s'il faut reconnaître que pour l'instant, elle concerne surtout les entreprises lancées...
Site : capital.fr
Thèmes liés : amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / officiel de l immobilier d entreprise
L'entreprise étendue, une entreprise libérée qui s'ignore ...
PertinenceAvènement de l'ère numérique, quête de sens, nouvelles formes et mutations du travail, nécessité d'innover, capacité de « s'allier avec la multitude » ... L'ensemble de ces tendances et enjeux poussent les organisations à se remettre en cause, à évoluer, à s'adapter pour répondre vite et de façon optimale à l'arrivée de nouveaux acteurs agiles et à l'ambition...
Site : http://www.economiematin.fr
La réforme des aides à l’emploi – 2017 - ASBL Mode d ...
PertinenceLa réforme des aides à l'emploi - 2017
La réforme des aides à l'emploi - 2017
LA REFORME DES AIDES A L'EMPLOI :
Le paysage des aides à l'emploi wallonnes connaîtra une importante réforme durant l'année 2017.
Cette réforme prendra effet en juillet 2017. Jusqu'à l'arrivée des nouvelles aides à l'emploi, les aides existantes restent accessibles pour les bénéficiaires dans les...
Site : http://www.modedemploiasbl.be
Service médical du travail: Les modalités d'application de ...
PertinenceService médical du travail: Les modalités d'application de l'article 327
Les modalités d'application des dispositions de l'article 327 du code du travail, relatives aux entreprises soumises à l'obligation de disposer d'un service médical du travail, sont fixées maintenant par l'arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 2625 du 26 chaabane 1433 ( 16 juillet...
Date: 2018-04-06 01:22:43
Site : http://juristconseil.blogspot.comThèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail sur l entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail d entreprise
Fédération des PEP - Les Pep
PertinencePlusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage de l'entreprise adaptée vers une entreprise non adaptée du marché du travail :
Priorité d'embauche : le salarié handicapé qui a démissionné d'une entreprise adaptée ou d'un centre de distribution de travail à domicile pour travailler dans une entreprise non adaptée bénéficie, dans le délai d'un an à compter de la...
Site : http://www.lespep.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Règlement intérieur d'une entreprise | service-public.fr
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans le secteur privé >Règlement intérieur d'une entreprise
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Vous pouvez à tout moment...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / expression des salaries dans l'entreprise
L'entreprise d'insertion | AFE, Agence France Entrepreneur
PertinenceQu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?
Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.
Les personnes...
Site : https://www.afecreation.fr
Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc 1501
PertinenceVous aimez ? Partagez !
Convention collective restauration rapide
Cette convention collective de la restauration rapide s'adresse à l'ensemble des employeurs et des salariés qui travaillent dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide.
Ces établissement doivent avoir pour activité la vente au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables...
Date: 2018-04-13 04:51:57
Site : http://www.dicotravail.comFiche métier : Réviseur/réviseuse d'entreprises - Métiers.be
PertinenceCode Riasec EIC -- Mise à jour 01/01/2003 -- Fiche 1691
Le réviseur d'entreprises est une personne assermentée qui exerce avant tout une mission d'ordre public et d'intérêt général.
Le public auquel l'information est destinée est varié.
Emission d'actions en dessous du pair comptable, transformation de forme juridique d'une société : ce sont là toutes les missions légales...
Site : http://metiers.siep.be
Thèmes liés : institut reviseurs d'entreprises belgique / politique d'investissement de l'entreprise / institut reviseur d'entreprise / conseiller en creation d'entreprise fiche metier / comite d entreprise societe generale
Dossiers OfficielCE : L’organisation interne du comité d ...
PertinenceAccueil > Fonctionnement du CE > Formation des élus
L'organisation interne du comité d'entreprise
Afin de faciliter le fonctionnement du CE, quelques règles d'organisation s'imposent. À ce niveau, le CE dispose d'une large marge de manoeuvre.
Une fois élu, le CE peut mettre en place le bureau du CE et se doter de commissions et d'un règlement ...
Date: 2018-04-13 02:10:41
Site : http://www.officielce.comLes relations entre le droit et l'entreprise - Réviser le ...
PertinenceLe droit ne donne pas de définition légale de l'entreprise. En effet, l'entreprise est un concept économique qui correspond à un système organisé qui produit des biens et des services avec pour finalité de faire du profit. Toutefois, pour fonctionner, cette unité économique doit passer des contrats, ester en justice ou encore payer des impôts... Il est donc nécessaire de lui donner une...
Site : assistancescolaire.com
Groupe Leader, réseau d'agences d'emploi, intérim, travail ...
PertinenceLe Groupe Leader s'implique dans la lutte contre l'exclusion au travers de ses agences d'intérim d'insertion baptisées Ser'ins pour "Service Insertion".
Ser'ins oeuvre à l'insertion professionnelle des personnes en difficultés particulières d'emploi en offrant un diagnostic personnalisé de leur situation et en créant les conditions d'une bonne intégration au sein des...
Site : groupeleader.com
Thèmes liés : entreprise de travail temporaire d'insertion / emploi entreprise d'insertion / creer entreprise d'insertion / recherche d emploi dans une entreprise / contrat de travail d entreprise
Formation à la sécurité en entreprise - ppt télécharger
PertinenceEvaluation de formation Echafaudage
R 408 de la CNAMTS R 457 de la CNAMTS Evaluation de formation Echafaudage DiapN.test.R408-R457.01
3 R 408 de la CNAMTS R 457 de la CNAMTS Déroulé de l'évaluation de formation selon la recommandation 408 - 457 de la CNAMTS Evaluation théorique : Ce test est Forme de QCM ( questionnaire à choix multiple), attention il peut y avoir une ou plusieurs bonne...
Site : http://slideplayer.fr
Comment se déroulent les élections des membres du comité d ...
PertinenceIl y a autant de représentants des salariés au CE suppléants que de titulaires.
Le nombre de représentants peut être augmenté en cas d'accord entre l'employeur et les organisations syndicales.
Les représentants au CE sont répartis dans divers collèges électoraux.
Tout replier
Quand se déroulent les élections ?
L'élection des représentants du personnel au CE doit avoir lieu :
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Entreprises d’Entrainement Pédagogique (EEP)
PertinenceAccueil > Nos prestations > Entreprises d'Entrainement Pédagogique (EEP)
Entreprises d'Entrainement Pédagogique (EEP)
Trois Entreprises d'Entraînement Pédagogique (EEP) au coeur de l'innovation et de l'insertion dans le Maine et Loire. Elles sont implantées à Angers , Cholet .
Qu'est ce qu'une EEP ?
L'Entreprise d'Entraînement Pédagogique (EEP) est un outil de formation puis...
Politique de l'emploi générale - Service public fédéral ...
PertinenceVous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Emploi > Politique de l'emploi > Politique de l'emploi générale
Politique de l'emploi générale
Avertissement ! Cette page propose des informations sur une compétence transférée le 1er juillet 2014, en tout ou en partie, aux entités fédérées.
Mesures destinées aux groupes cibles
Introduction
L'emploi ne se crée pas par une loi ou...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / politique d'investissement de l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Et si l’on refondait le droit du travail…, par Alain ...
PertinencePlus haut que le toit du monde
© ADAGP, Paris 2017 - www.marylincavin.net
Ce n'est donc pas dans les recettes éculées du néolibéralisme qu'on peut espérer trouver les outils juridiques propres à domestiquer l'outil informatique, à en civiliser l'usage, afin qu'il libère l'esprit des hommes au lieu de l'aliéner. Administrées à doses massives dans tous les pays depuis...
Date: 2018-06-21 22:51:41
Site : monde-diplomatique.frCCT de la boulangerie-pâtisserie-confiserie artisanale ...
PertinenceChamp d'application du point de vue territorial
Suisse entière; la CCT s'applique dans ses grandes lignes aux membres de la BCS du canton de Genève. Il existe toutefois des réglementations séparées, conclues entre les partenaires sociaux pour certains secteurs, contenues dans les «COMPLÉMENTS ET MODIFICATIONS POUR LE CANTON DE GENÈVE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE».
Site : http://www.service-cct.ch
Reproduction. Réglementation - Risques - INRS
Pertinence© Gael Kerbaol / INRS
Chargée d'éditions une semaine avant son congé de maternité
À condition que les futures mères aient déclaré leur grossesse, la réglementation garantit la santé de la future mère et de son enfant. Elle assure aussi la protection des femmes en âge de procréer.
Ce paragraphe n'aborde pas les droits de la femme enceinte liés à son contrat de travail.
Date: 2017-03-29 11:53:50
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise
Qu'est-ce qu'une entreprise responsable en matière de RSE
PertinenceComment la RSE se développe-t-elle au niveau international ?
1. Qu'est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises ou RSE ?
La Responsabilité Sociétale des Entreprises, également appelée Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est la mise en pratique du développement durable par les entreprises.
Une entreprise qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un impact positif...
Site : novethic.fr
Formations EFT (Entreprise de Formation par le Travail)
PertinenceVous êtes ici: Accueil > formations > formations_eft
Formations EFT (Entreprise de Formation par le Travail)
Philosophie
La pédagogie de type EFT, c'est d'abord un travail concret qui permet au stagiaire d'accepter de suivre un apprentissage...
Site : http://www.aid-hainautcentre.be
Thèmes liés : entreprise de formation par le travail / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / formations d entreprise / entreprise formation
Méthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa ...
PertinenceMéthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa consultation
11 février 2014
Si la loi de sécurisation de l'emploi a encadré les délais de consultation du comité d'entreprise, le bon achèvement de cette procédure demeure dépendant de l'information remise aux représentants du personnel.
L'information transmise demeure une condition essentielle à la régularité d'une...
Site : http://www.lexplicite.fr
Justice / Portail / Le travail
PertinenceDans les prisons dont la gestion est confiée à des groupements privés ce sont eux qui ont contractuellement en charge le travail et la formation des détenus.
Enfin, les détenus peuvent aussi travailler pour leur propre compte ou pour une association.
Les avantages pour l'entreprise
Une démarche citoyenne pour un projet d'entreprise socialement responsable
L'entreprise qui choisit de...
Site : http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : gestion du temps de travail dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / conditions de travail dans l'entreprise
Entreprise du secteur privé : droit de grève du salarié ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Le droit de grève est un droit reconnu à tout salarié dans l'entreprise. La grève est définie comme étant la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles. Elle entraîne une retenue sur le salaire du salarié gréviste (sauf exceptions).
Tout replier
Tout déplier
Salariés concernés
Tout salarié d'une...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Comité d’entreprise : les consultations obligatoires ...
Pertinence(pdf | 3 p. | 58 Ko)
Les consultations et informations du CE à joindre dans la base de données économiques et sociales
La base de données économiques et sociales (BDES) comporte différentes rubriques, définies par la loi de la façon suivante :
A. Investissements
B. Fonds propres, endettements et impôts
C. Rémunération des salariés et des dirigeants
D. Activités sociales et...
Site : editions-tissot.fr
Thèmes liés : gestion des flux d'information dans l'entreprise pdf / gestion des flux d'information dans l'entreprise / flux d'information dans l'entreprise / flux d information dans l entreprise / information consultation comite d entreprise
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
PertinenceClause de non-concurrence
La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle.
Exemples...
Site : auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : forme de l'entreprise auto entrepreneur / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...
PertinenceLe contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) vous permet si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise de bénéficier de l'accompagnement d'une entreprise ou association. Cette dernière s'engage à vous fournir une aide particulière et continue (par exemple, des moyens matériels et financiers). En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création,...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de projet creation d'entreprise / cap emploi creation d'entreprise / exemple projet creation d'entreprise / projet de creation d'une entreprise
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 15 avril 2015
RAPPORT D'INFORMATION
au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),
Par M. Éric BOCQUET,
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin,...
Date: 2015-04-17 15:24:04
Site : senat.frThèmes liés : aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Temps de travail : 2017, une année test pour le dialogue social
PertinenceAccueil Temps de travail : 2017, une année test pour le dialogue social
Temps de travail : 2017, une année test pour le dialogue social
Temps de travail : 2017, une année test pour le dialogue social
29/12/16 | Durée du travail et rémunération
29/12/16 | Durée du travail et rémunération Voir l'édition du jour
A partir du 1er janvier, une entreprise pourra déroger aux accords de branche...
Date: 2018-04-13 00:58:34
Site : http://www.editions-legislatives.frCP 118 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB
Pertinenceaide du préposé à l'entreposage frigorifique.
Extras dans les boulangeries
Un extra est un ouvrier engagé dans des petites ou moyennes entreprises à l'occasion de fêtes et/ou des week-ends en raison d'une augmentation de production soudaine inhérente à ces jours. Cet ouvrier, appelé "extra", a droit au salaire prévu pour la fonction exercée, majoré de 20 %.
Prime de weekend
Dans les...
Date: 2018-06-21 23:34:30
Site : http://www.cgslb.beAvocat L'objet du contrat d'entreprise avocat
PertinenceCondition du contrat d'entreprise quant à son objet
Le contrat d'entreprise doit avoir pour objet principal l'exécution d'un ouvrage ou de travaux spéciaux pour le compte de quelqu'un.
Le fait que l'entreprise fournisse également la matière en sus de son travail est expressément prévu à l'article 1787 du code civil et ne fait pas obstacle à l'existence du contrat d'entreprise.
Site : http://lawperationnel.com
Thèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / objet contrat d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise / contrats d entreprise / contrat de travail d entreprise
E21 | ONEM
Pertinence>= 1 sem. travail / 2 semaines
12 mois (ONEM)
Certains évènements prolongent-ils la durée d'un régime ?
Non. Les autres formes de suspension de l'exécution du contrat de travail (par ex. pour cause de maladie) ne prolongent pas la durée du régime instauré.
Mais vous pouvez exclure explicitement une période de fermeture collective de l'entreprise pour vacances annuelles ou pour repos...
Date: 2018-04-13 00:44:45
Site : http://www.onem.beMaster (M2) mention Droit social parcours type Droit du ...
PertinenceDurée des études
Formation initiale
Le M2 « Droit du travail et de l'emploi » a pour objectif de former des juristes spécialisés de haut niveau capables, sur le fondement de connaissance solides et familiarisés avec les mécanismes, institutions et problématiques du marché du travail, de mettre en oeuvre ce droit extrêmement mouvant et confronté au phénomène de...
Site : http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / juriste d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail
Congé pour création d'entreprise : avantages et inconvénients
PertinenceVous avez un projet de création d'entreprise, alors que vous êtes en poste, et vous souhaitez passer à l'acte, tout en conservant la sécurité de l'emploi au cas où ce projet ne verrait finalement pas le jour ? Le congé pour création ou reprise d'entreprise, d'une durée d'un an, renouvelable un an, vous laisse la possibilité de réintégrer votre entreprise à son issue. Quelles sont...
Site : http://www.coindusalarie.fr
Site institutionnel / OPPBTP - OPP BTP
PertinencePassez simplement à la prévention
Vous accompagner au quotidien
Vous souhaitez de l'aide pour améliorer les conditions de travail dans votre entreprise ? Évaluer les risques de votre activité et établir facilement votre document unique ?
Développer efficacement vos actions de prévention sur vos chantiers et dans vos ateliers ?
Pour vous et vos équipes
Vous avez...
Site : https://www.oppbtp.com
Thèmes liés : amelioration des conditions de travail dans l entreprise / ameliorer les conditions de travail dans une entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise
