LA CESSION DE L'ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ...
PertinenceLA CESSION DE L'ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE
Par jean-marc.ducourau le mar, 25/09/2012 - 20:44
La cession de l'entreprise a pour but d'assurer le maintien d'activités susceptibles d'exploitation autonome, de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et d'apurer le passif.
Elle peut être totale ou partielle. Dans ce dernier cas, elle porte sur un ensemble d'éléments...
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / information du comite d entreprise en cas de cession / cours d economie de l entreprise / information comite d'entreprise cession
gestion comite entreprise - Logiciel pour la gestion des ...
PertinenceCe logiciel de gestion comité entreprise vous aidera dans la gestion de vos activités de comité d'entreprise, adhérents, fournisseurs, bilan fin année, comptes bancaires,...
Caractéristiques générales :
• Calcul automatique des droits des...
Date: 2017-03-14 12:08:32
Site : http://www.le-comite-entreprise.frThèmes liés : gestion compte comite entreprise / logiciel gestion compte bancaire entreprise / logiciel gestion compte entreprise / logiciel de gestion d entreprise / gestion compte bancaire entreprise
Les finalités de l'entreprise - COURS e-learning BTS management 1ère année.
PertinenceChapitre 3: Les finalités de l'entreprise,
Penses à ton orientation
Notre aide pour la lettre de motivation.
Les cours en ligne
PLAN: Les finalités de l'entreprise
Les finalités économiques et financières.
Les finalités sociétales.
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Enseignement et formation pédagogiques
SYNTHESE:Les finalités de l'entreprise
La finalité de...
Site : http://www.network-counsels.com
Cnam - Régions - Finance d'entreprise
PertinencePrésentation
Public et conditions d'accès
Sont autorisés à s'inscrire à cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :
baccalauréat ;
titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue d'une inscription dans les universités ;
titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance (les candidats...
Site : http://regions.cnam.fr
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
PertinenceLa résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-03-29 13:34:26
Site : http://www.conso.netThèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / objet contrat d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise
Fichentreprise.com - Le fichier des entreprises de la ...
PertinenceAucune information presse récente.
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FENWAL : LE SITE PRÊT À REBONDIR
La Nouvelle République Indre (B. Slézak) - 9 juin 2016
Dans le cadre de la réindustrialisation du site de Lacs et pour faire suite à la convention signée avec le Groupe Frésenius, propriétaire de Fenwal, l'Etat et les collectivités devraient signer un protocole d'accord avec la société de matériel...
Site : fichentreprise.com
Cours de Information et gestion 1re STMG - La diversité ...
PertinenceCours de Information et gestion 1re STMG - La diversité des organisations et des activités
Note par nos Maxinautes :
Gère-t-on de la même façon une entreprise, un lycée et une association sportive ? Chaque organisation se caractérise par un objet social et un environnement. Certains sont communs aux différents types d'organisation alors que d'autres nécessitent d'être...
Site : http://www.maxicours.com
Jardinier CESU: Credit Impot Travaux Jardinage et Service ...
Pertinence> Comparez les prix !
Les sociétés de services à la personne
La plupart des sociétés de services (ménage, gardiennage, garde d'enfants à domicile ...) et société d'aide à la personne proposent aussi des prestations d'entretien de jardin pour les particuliers. Pour autant, de nombreuses entreprises du paysage sont aussi agréées Service à la Personne pour permettre à leurs clients de...
Site : https://www.allojardin.com
FSRM | Cours de formation continue et de perfectionnement ...
PertinenceChangement de culture d'entreprise : gestion, conduite et accompagnement du changement
Objectifs du cours
Ces journées s'inscrivent dans le programme INDUSTRIE 4.0 proposé en partenariat entre la FSRM et la HE-Arc (voir programme complet).
On dit que la seule chose qui ne change pas, c'est le changement. Et c'est encore plus vrai aujourd'hui. Les entreprises et leurs collaborateurs sont...
Site : http://www.fsrm.ch
L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...
PertinenceL'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
publié le26.01.17
Fiches pratiques du droit du travail
Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt de travail et à...
Date: 2017-03-29 08:50:21
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : interessement des salaries dans l'entreprise / expression des salaries dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
Trésorier en entreprise - orientation.com
PertinenceTrouve l'école pour faire ce métier
Un bon trésorier en entreprise se doit d'abord d'être particulièrement réactif, afin de pouvoir agir très rapidement en fonction de l'évolution des marchés financiers, qui est elle aussi très rapide. Le trésorier étant en contact avec tous les...
Site : https://www.orientation.com
Thèmes liés : bonne marche de l'entreprise / comptabilite d entreprise / logiciel d'entreprise / informatique d entreprise / logiciel d entreprise
Créer une entreprise : SARL - La création d'entreprise ...
PertinenceSociété à responsabilité limitée SARL
La SARL est désignée par une dénomination sociale.
Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale, mais ne peut, à lui seul, constituer cette dénomination.
Principes Généraux
Les associés : la SARL peut être constituée...
Date: 2015-10-23 13:22:29
Site : http://www.creeruneentreprise.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / chiffre d affaire des entreprise / creation d une entreprise d un commerce
ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT CAVANNA (CERNY) Chiffre d ...
PertinenceENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT CAVANNA
Société : 973204050
Surveillance de l'entreprise :
Soyez alertés en exclusivité, gratuitement, par e-mail, lors de toute mise-à-jour d'informations sur la société .
Vous recevrez à partir de maintenant, sur votre e-mail , toutes les alertes de surveillance pour la société .
Vous recevrez à partir de maintenant, sur votre e-mail, toutes les...
Site : societe.com
Thèmes liés : societe generale d'entreprises / prix d'une entreprise de batiment / vente d'entreprise du batiment / achat d entreprise du batiment / generale d'entreprise
RSA Auto Entrepreneur - myAE.fr : Le Revenu de Solidarité ...
PertinenceDéjà plus de 101 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que le RSA (Revenu Solidarité Active) pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
RSA et Auto Entrepreneur : Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une nouvelle prestation entrée en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine....
Site : myae.fr
SNCI - Société Nationale de Crédit et d'Investissement ...
PertinenceMentions légales
Société Nationale de Crédit et d'Investissement
La SNCI est un établissement bancaire de droit public spécialisé dans le financement à moyen et à long terme des entreprises luxembourgeoises. Elle accorde des prêts à l'investissement, à l'innovation ainsi que des crédits à l'exportation.
La SNCI accorde également des prêts de création-transmission à...
Site : http://www.snci.lu
Thèmes liés : financement des investissements d'une entreprise / projet de creation d'une petite entreprise / projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise / finance d'entreprise
Définition SAP simple et concise - Formation Emploi SAP
PertinenceDéfinition SAP
Présentation Générale des ERP
Avant toute définition de SAP, il est à noter qu'il s'agit d'un progiciel de gestion d'entreprise qui appartient à la famille des ERP.
Le sigle ERP signifie Enterprise Resource Planning.
Les termes en français les plus couramment utilisés pour le traduire sont Progiciel de Gestion Intégré (PGI), ou encore Système Intégré de Gestion de...
Site : http://www.maformationsap.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise
Emploi - Création d'entreprise - Aidewindows.net
Pertinencehttp://www.impots.gouv.fr
Et de transmettre un "MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA INTERENTREPRISES" à sa banque :
"Vous devez impérativement transmettre le mandat B2B signé à votre établissement bancaire, et vous assurer qu'il a bien enregistré la RUM (Référence Unique de Mandat) figurant sur ce document, préalablement à votre premier paiement."
Fichier PDF sur le site des impots :
Impots.gouv.fr - Les téléprocédures - Gérer vos comptes bancaires - Gérer vos comptes bancaires
"... Vous devrez communiquer à votre établissement bancaire le mandat SEPA de prélèvement interentreprises (B2B) signé...
Site : http://www.aidewindows.net
Thèmes liés : creation d entreprise auto entrepreneur / qui l entreprise doit elle compter / emploi creation d'entreprise / assurance emploi creation d'entreprise / emploi creation d entreprise
Le Maghreb, un relais de croissance pour les experts ...
PertinenceLe Maghreb, un relais de croissance pour les experts-comptables
25 septembre 2017
- Par Lamia Allouli et Yann Chaker, président et vice-président REFM - Entreprise - Experts-comptables
Les pays du Maghreb se sont engagés dans une politique de libéralisation de leur économie afin de capter les flux de capitaux privés nationaux et étrangers. Ils disposent d'un grand potentiel pour attirer...
Site : affiches-parisiennes.com
Qu’est-ce que le marketing d’influence et comment en tirer ...
PertinenceLe marketing d'influence ou influence marketing, s'est très vite trouvé une place de choix parmi les leviers aidant les entreprises à gagner en visibilité, en notoriété et au développement de leurs ventes. Comment en tirer profit ?
608Interactions
Le marketing d'influence ou influence marketing, s'est très vite positionné parmi les meilleurs leviers chez les entreprises...
Site : https://www.journalducm.com
Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...
PertinenceLoi n° 15-95 formant code de commerce
Livre premier : Le commerçant
Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant
Livre II: le fonds de commerce
Titre premier : Les éléments du fonds de commerce Titre II : Les contrats portant sur le fonds de...
Date: 2017-03-29 10:19:32
Site : http://www.wipo.intThèmes liés : commerce et gestion d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / article de l entreprise / creation d une entreprise d un commerce / cours d economie de l entreprise
Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com
PertinenceDéfinitions. Haut de page
Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?
Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.comThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Sécurité - Introduction à la sécurité informatique - CCM
PertinencePour approfondir
Avec le développement de l'utilisation d'internet, de plus en plus d'entreprises ouvrent leur système d'information à leurs partenaires ou leurs fournisseurs, il est donc essentiel de connaître les ressources de l'entreprise à protéger et de maîtriser le contrôle d'accès et les droits des utilisateurs du système d'information. Il en va de même lors de l'ouverture de...
Date: 2018-04-12 09:33:18
Site : commentcamarche.comLes bourses de fret : comment bien choisir ? - Divers ...
PertinenceLes principales bourses de fret en France
Qu'est-ce qu'une bourse de fret ?
Le principal objectif d'une bourse de fret, auparavant appelée "bureaux de fret", est de faciliter la mise en relation entre la demande et l'offre en matière de transport. Il s'agit d'une place de marché virtuelle dans le domaine du transport de marchandises. Les transporteurs publient donc en ligne leurs capacités...
Site : europe-camions.com
CREATION D'ENTREPRISES : quelles aides en Suisse romande
PertinenceA noter que vous les trouverez tous en cliquant ici !
Les aides financières
Des organismes proposent des aides financières aux créateurs d'entreprises. Venture Kick, cité précédemment, offre une contribution d'amorçage pouvant aller jusqu'à 130 000 CHF. Diverses conditions sont à respecter pour pouvoir en bénéficier :
· être étudiant, doctorant, post-doctorant,...
Site : https://www.dunegestion.com
Notice d'information du Tribunal de Commerce destinée aux ...
PertinenceNotice destinée aux candidats à la reprise d'une entreprise en redressement judiciaire
Notice destinée aux candidats à la reprise d'une entreprise en redressement judiciaire
Cette notice a pour objet d'aider dans leur réflexion, les candidats à la reprise d'une entreprise mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de paris, en leur rappelant les conditions qu'ils doivent...
Site : http://www.greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / prix d'une entreprise en redressement judiciaire
L'economie d'entreprise - Cours gratuits, Modèles, Fiches
PertinencePosté le 27 mai 2016
nice document .. thanks for sharing ^^
Posté le 25 avr. 2016
Document très utiles et surtout bien fait merci
Posté le 4 févr. 2016
ce cours est extrêmement important car ça nous permet de bien comprendre ce qu'est une entreprise, ses fonctions ses différents types son fonctionnement .....
Posté le 29 janv. 2016
très bon...
Site : https://www.doc-etudiant.fr
Telecharger La gestion d'entreprise pas à pas En ligne ...
PertinencePosted on 2:55:00 PM by adele
Descriptions La gestion d'entreprise pas à pas Francais
Vous cherchez endroit pour lire pleins E-Books sans téléchargement? Ici vous pouvez lireLa gestion d'entreprise pas à pas gratuitment. Vous pouvez également lire et télécharger les nouveaux et anciens E-Books complètes . Profitez-en et vous détendre en lisant complète La gestion d'entreprise pas à pas Livres en ligne.
Comment optimiser la gestion de votre petite entreprise pour la développer et la pérenniser ? En...
Date: 2018-06-21 01:14:02
Site : http://telechargementlivresfrancais.blogspot.comThèmes liés : telecharger livre de gestion d'entreprise / gestion d entreprise en ligne / livre gestion d'entreprise / livre gestion d entreprise / etude pour gestion d'entreprise
Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des ...
PertinenceIndicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santé-sécurité au travail Frédéric Juglaret To cite this version: Frédéric Juglaret. Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santésécurité au travail. Gestion et management. Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris, Français.
HAL Id: pastel https://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel...
Site : http://docplayer.fr
Un atout pour les marques françaises en Chine - Le blog de ...
PertinenceUn atout pour les marques françaises en Chine
28 août 2007
par Wangjing
L'image de la France est très présente en Chine. La France, destination de rêve pour les touristes chinois, est également aujourd'hui une source d'inspiration pour les entreprises chinoises qui ne manquent pas d'utiliser des noms français pour leurs marques et parfois même leurs enseignes. Le...
Site : http://wangjing.over-blog.com
Gestion d'entreprise : maîtriser les outils et piloter ...
PertinenceA. Comprendre et maîtriser les outils de gestion de l'entreprise (3 jours)
1. L'environnement économique et financier de l'entreprise
contraintes économiques des entreprises : exigences des actionnaires, rentabilité...
se familiariser avec les notions économiques : marge, résultat, cash-flow...
les différentes structures juridiques
2. Comprendre le fonctionnement d'une entreprise
Site : http://www.elegia.fr
Thèmes liés : economie et gestion de l entreprise / outils de gestion dans l'entreprise / role de controle de gestion dans l'entreprise / analyser le compte de resultat d'une entreprise / creation d entreprise pour l environnement
Tout savoir sur les congés payés de vos salariés en 5 ...
PertinenceAccueil du portail Entreprises Tout savoir sur les congés payés de vos salariés en 5 questions
Tout savoir sur les congés payés de vos salariés en 5 questions
Les congés payés représentent en France un droit dont dispose tout salarié d'une structure privé ou publique. A quelles règles sont-ils soumis pour les employeurs ? Comment gérer les périodes de congés de vos...
Site : economie.gouv.fr
Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / temps de travail accord d entreprise / droit des salaries en entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail
Code des douanes de la République démocratique du Congo ...
PertinenceCode des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT
CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...
Site : http://info.microetape.com
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Les aides destinées aux entreprises - service-public.fr
PertinenceLe contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA) pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel. Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis. Toutes ces aides sont cumulables.
Soutien régional à l'investissement des entreprises ...
PertinenceCette nouvelle aide vise à encourager et accélérer les décisions d'investissement des entreprises industrielles, afin d'accroître leur compétitivité au profit de l'emploi et de l'attractivité régionale.
Bénéficiaires
Cette mesure régionale de soutien à l'investissement s'adresse :
o Prioritairement aux PME industrielles et de services à l'industrie,
o Aux grandes entreprises pour...
Site : auvergnerhonealpes.fr
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / investissement dans l'entreprise / investissement de l entreprise
redressement judiciaire - dictionnaire-juridique.com
PertinenceREDRESSEMENT DEFINITION
Définition de Redressement
"Redressement" est le nom donné au rétablissement des articles d'un compte financier entaché d'inexactitude ou de fraude. C'est ainsi que l'on parle de "redressement d'écritures" et de "redressement fiscal".
Le "redressement judiciaire" est une procédure collective qui est ouverte lorsqu'une entreprise ne se trouve plus en mesure de faire...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / annonces d'entreprise en redressement judiciaire / prix d'une entreprise en redressement judiciaire / article de l entreprise / annonce d'entreprise en liquidation judiciaire
Créateur d’entreprise : statut social et juridique | Agirc ...
PertinenceEn savoir +Réduire
Dirigeants salariés
Les créateurs d'entreprise peuvent bénéficier de la protection sociale des salariés. Et notamment d'une retraite complémentaire Arrco et Agirc.
Dirigeants non-salariés
Les créateurs d'entreprise non-salariés relèvent d'un régime de protection sociale des professions non salariées. Les principaux d'entre eux sont :
Depuis le 1er janvier 2018, la...
Site : http://agirc-arrco.fr
Thèmes liés : protection sociale de l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise / droit des salaries dans l entreprise / salaries d entreprise
Don en nature - Une entreprise veut nous donner quinze ...
PertinenceDon en nature
Une entreprise veut nous donner quinze ordinateurs, comment les accepter ? Qu'en est-il des conséquences fiscales ?
Le plus intéressant est de valoriser ce matériel dans le bilan de votre association. Pour ce faire, demandez à ce que l'entreprise vous communique un document à entête officielle, signé, où est inscrite la valeur résiduelle du matériel. S'il s'agit d'une donation à...
Site : http://www.associationmodeemploi.fr
Thèmes liés : bilan compte de resultat d'une entreprise / compte de resultat d'une entreprise / compte de resultat d une entreprise / compte de resultat de l entreprise / compta d entreprise
GEA Gestion des entreprises et des administrations - IUT ...
PertinenceVous êtes dans : Campus > Les départements > GEA Gestion des entreprises et des administrations
GEA Gestion des entreprises et des administrations
Le mot du chef de département
Bienvenue au département GEA de Brest
Le département Gestion des Entreprises et des Administrations vous propose de devenir en deux ans un technicien généraliste de la gestion...
Date: 2018-06-21 22:02:58
Site : http://www.iut-brest.frEvo'portail.fr | Portail Auto-entrepreneur - 1er Portail ...
PertinenceLe régime auto-entrepreneur (aussi appelé micro-entrepreneur) permet d'entreprendre simplement et en toute sécurité. Les avantages sont nombreux :
Effectuez votre déclaration de début d'activité en ligne pour votre entreprise individuelle.
Pas de chiffre d'affaires à déclarer = Pas de cotisations sociales
Vous ne réglez des cotisations sociales obligatoires que si vous gagnez de...
Site : evoportail.fr
CESU : mode d'emploi et formalités - Droit-finances.net
PertinenceDes avantages fiscaux et sociaux
Utilisation du Cesu
L'utilisation du Cesu est possible pour les services et les activités dont la liste figure sur notre fiche Cesu : quelles activités et quels services ? Le particulier peut ainsi y recourir lorsqu'il souhaite embaucher une baby sitter, une femme de ménage, un jardinier, etc.
Le recours au ticket Cesu permet de simplifier les formalités...
Date: 2018-04-06 16:33:58
Site : droit-finances.commentcamarche.comSARL, création - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
PertinenceEURL - SARL, création
EURL - SARL, création
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet...
Site : http://www.greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce / societe generale d'entreprises / exemple de projet de creation d'entreprise commerciale / projet de creation d'une entreprise commerciale
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements ...
Pertinence2017-03-16T18:09:07.000+01:00
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application - Règles générales
I. Base de la réduction d'impôt
La base de la réduction d'impôt est constituée par le prix de revient ou le prix d'acquisition du logement (dans la limite énoncée au a du 2 de l' article 199 undecies A du...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / cours d economie de l entreprise / prix de l immobilier d entreprise
La réglementation de la sécurité incendie - Sécurité incendie
PertinenceLa réglementation de la sécurité incendie
securite-incendie - Sécurité incendie - 20/11/2013
Sécurité incendie : Articles et sites internet de référence
Une réglementation à 3 temps
La réglementation en matière de lutte incendie repose sur le Code de l'Habitation et de la construction, le Code du Travail et des lois spécifiques.
Le Code de l'Habitation et de la construction énonce...
Site : preventica.com
Offre Distinction | Professionnelles et professionnels du ...
PertinenceProfessionnelles et professionnels du gouvernement du Québec
Publicité de Desjardins
Obtenir des renseignements
Grâce à l'offre Distinction, profitez de taux et tarifs avantageux sur une gamme complète de produits et de services
Desjardins est le premier groupe financier coopératif au Canada et le premier groupe financier au Québec
Près de 1 200 points de service et 45 centres Desjardins...
Site : https://www.desjardins.com
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / frais de gestion compte entreprise / compta d entreprise
Réductions d'impôt : les investissements en entreprises ...
PertinenceWhatsapp Whatsapp
Istockphoto
L'acquisition de titres de certaines entreprises ou de parts de certains fonds d'investissement permet de bénéficier d'avantages fiscaux. Panorama.
Pour bénéficier des réductions, reportez-vous à la page 4 de la déclaration 2042 normale et, dans certains cas, à la page 5 de la 2042 complémentaire. Sans oublier de joindre vos justificatifs !
Dirigeant...
Site : votreargent.lexpress.fr
Transport pour compte d'autrui — Wikipédia
PertinenceLe transport est dit « public » (transport pour compte d'autrui), en simplifiant, si le véhicule utilisé pour transporter la charge des marchandises appartenant à des entreprises n'appartenant pas au même groupe ; il est dit privé (ou pour compte propre ), à condition que les marchandises chargées par le transporteur appartiennent toutes aux entreprises appartenant au même groupe...
Date: 2017-03-28 20:16:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : besoin pour l entreprise / definition de l entreprise publique / entreprise de l automobile / definition de l'entreprise privee / definition de l'entreprise
La loi Sarbanes-Oxley et la loi de ... - forum-scpo.com
PertinenceLes cours de geopolitique du forum des étudiants de Sciences Po
La loi Sarbanes-Oxley et la loi de Sécurité financière
Pour répondre aux scandales qui ont explosé à la Une de l'actualité de 2001-2002 (Enron, Worldcom, Tyco, etc.), le Congrès américain et la Securities and Exchange Commission (SEC)[i] ont établi en juillet 2002 un nouveau corps de réglementations, visant à ...
Date: 2011-03-14 22:29:16
Site : http://www.forum-scpo.comThèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise
ACOGES Cabinet de conseil en recrutement spécialisé dans ...
PertinenceChef de mission H/F (94)
ACOGES CONSEIL a été créé en 2000 par Gilles SAMAMA, lequel avait fondé au préalable en 1987 l'ESCG ( Ecole Supérieure de Comptabilité et de Gestion ).
ACOGES CONSEIL, fort de son expérience depuis plus de 15 ans, jouit d'une forte notoriété auprès des cabinets d'expertise comptable...
Date: 2017-03-29 09:25:13
Site : http://www.acoges.comThèmes liés : partenariat d'entreprise / partenariat d entreprise / conseil gestion d entreprise / compta d entreprise / taille d une entreprise
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ...
PertinenceLes employeurs soumis à l'obligation d'emploi sont tenus d'employer des personnes handicapées, des mutilés de guerre et assimilés, à hauteur de 6 % de l'effectif de l'entreprise (ou 2 % à Mayotte).
Ce quota de 6 % s'applique sur l'effectif d'assujettissement. Le résultat obtenu est, le cas échéant, arrondi à l'entier inférieur.
Par exemple, un établissement comptant un effectif...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : emploi d'entreprise / emploi d entreprise / salaries dans l entreprise / temps de travail accord d entreprise / entreprise et l'emploi
Risque de chute de hauteur dans l’industrie : Pacquet ...
PertinenceRisque de chute de hauteur dans l'industrie : Pacquet Solutions d'Empotage, une philosophie prévention au service des autres
Risque de chute de hauteur dans l'industrie : Pacquet Solutions d'Empotage, une philosophie prévention au service des autres
20 février 2018
Ou comment une TPE innove pour sa propre prévention mais surtout pour celle des autres.
C'est par une petite...
Site : https://entreprendre-ensemble.info
