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commerce d'entreprise definition
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PIC Inter : Le numéro 1 pour vendre ou acheter un commerce
PertinenceLe spécialiste de la vente de commerces et d'entreprisessans commission à la vente
Vous souhaitez vendre ou acheter un commerce en France ou à l'étranger ?
Spécialiste de la vente de commerces depuis 1973, PIC Inter propose plus de 5000 annonces de fonds de commerce à acheter.
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Pour acheter un commerce, la première étape consiste à faire des recherches et à se renseigner sur les cédants potentiels.
Cette étape vous permet d'identifier les...
Site : pic-inter.com
Thèmes liés : commerce d'entreprise definition / commerce d entreprise / chiffre d affaire des entreprise / investissement dans l'entreprise / investissement de l entreprise
Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en ...
PertinenceCensure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en cas de cession d'entreprise
Le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2015-476 QPC du 17 juillet 2015 déclaré contraires à la Constitution les quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 23-10-1 et les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 23-10-7 du code de commerce, dans leur rédaction...
Date: 2018-04-13 02:23:16
Site : http://www.fiscalonline.comBaccalauréat STMG - lpasteur.org
PertinenceAccueil Nos formations Baccalauréat STMG
Baccalauréat STMG
Le baccalauréat Sciences et Technologies de la Gestion s'adresse aux élèves intéressés par les techniques de communication et de gestion, la comptabilité et la finance d'entreprise.
Au programme :
Un pôle technologique en lien avec la spécialité choisie, un pôle général comprenant du français, des maths, des langues...
Date: 2017-03-29 11:37:11
Site : http://www.lpasteur.orgThèmes liés : bac stg gestion comptabilite et finance d'entreprise / finance comptabilite et gestion d'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Bénéficiaire de l'Epargne Salariale - Regard BTP
PertinenceAccueil » Bénéficiaire de l'Epargne Salariale
Bénéficiaire de l'Epargne Salariale
Simplifiez-vous l'épargne salariale.
J'effectue un versement
Les opérations de versement sur vos plans d'épargne d'entreprise (PEE, PEI, PERCO, PERCOI) sont réalisées par l'intermédiaire de votre employeur. C'est votre employeur qui vous sollicite pour effectuer un versement. Il centralise...
Site : lepargnesalarialedubtp.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Quelles sont les causes et conséquences des gains de ...
PertinenceComment calculer les gains de productivité ?
La productivité mesure le rapport entre une production et la quantité de facteurs (capital, effectifs et heures de travail) mis en oeuvre pour la réaliser. Elle peut mesurer la productivité physique du travail, la productivité du capital, la productivité du travail et la productivité horaire du travail.
- La productivité physique du travail...
Définition du marketing territorial - Marketing Territorial
PertinenceLe marketing territorial n'est pas une fin en soi, ni une recette magique pour des territoires en mal d'attractivité. C'est avant tout un état d'esprit qui consiste à bien connaître son territoire, mais aussi et surtout à penser clients & usages. En regardant son territoire comme un habitant, touriste, salarié,... on change alors de perspective et l'appréciation des points de progrès...
Site : http://www.marketing-territorial.org
Consultations publiques Economie-Finances terminées | Le ...
PertinenceConsultations publiques Economie-Finances terminées
Consultations publiques Economie-Finances terminées
Consultations publiques Economie-Finances
Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Crique Sophie » en Guyane, présentée par la société GAÏA - 17/02/2017
Du 17 février 2017 au 3 mars 2017 inclus
Le détail de la...
Date: 2017-03-29 13:21:15
Site : economie.gouv.frThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / protection de l'environnement entreprise / emploi consultant immobilier d'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf
Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès - Avocat, Paris - lapres.net
PertinenceQUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?
Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...
Date: 2017-07-01 16:32:44
Site : http://www.lapres.netCauses et conséquences des gains de productivité
PertinenceCauses et conséquences des gains de productivité ?
par Mouvement Pour un Développement Humain
Jean-Christophe Giuliani
Les gains de productivité et le partage de ces gains sont des enjeux économiques, politiques et sociaux majeurs. Afin de mieux appréhender ces enjeux, j'aborderai les causes, les modes de calcul et les conséquences des gains de productivité.
La production de...
LE STATUT DE L'ARTISAN - senat.fr
PertinenceI - LE REGIME JURIDIQUE
1) La notion d'entreprise artisanale
En vertu de l'article 1 du code de l'artisanat, l'exercice d'une profession artisanale n'est en principe autorisé qu'après inscription au Répertoire des métiers.
La notion de profession artisanale ne se définit pas en fonction de la taille de l'exploitation, mais suivant des critères matériels dont le plus important est...
Date: 2010-12-21 15:41:25
Site : senat.frL'obligation de dépôt des comptes annuels au Greffe
PertinenceL'obligation de dépôt des comptes annuels au Greffe
Par Rodolphe Jactard Juriste chez LegalVision.fr
Chaque année, la majorité des entreprises est tenue de faire des opérations d'inventaires, dès lors qu'elles sont soumises au régime réel ou réel simplifié.
L'objectif est alors de contrôler l'actif et le passif de l'entreprise. Avec l'ensemble des données recueillies, on dressera les...
Date: 2018-06-21 23:22:56
Site : http://www.fiscalonline.comModifications de dirigeant ou d'associé | CCI Essonne
PertinenceLors d'un changement de dirigeant ou d'une cession de parts sociales la nature de la gérance peut être modifiée. Cela ayant une incidence sur le régime social du dirigeant il est important d'effectuer rapidement cette formalité.
Formulaire à télécharger
IMPRIME cerfa M2 et TNS en cas de gérance majoritaire ( Liste des caisses TNS )
Pour la société
Un exemplaire du procès verbal...
Site : http://www.essonne.cci.fr
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / inscription guichet d'entreprise / dirigeant d entreprise / fonctions d'entreprise cours / cours sur la gestion d'entreprise
Crédit inter-entreprises — Wikipédia
PertinenceDéfinition[ modifier | modifier le code ]
Le crédit inter-entreprises se définit macro-économiquement comme la somme des crédits fournisseur que les entreprises industrielles, commerciales et de services se consentent entre elles. Au niveau micro-économique, c'est-à-dire au niveau d'une entreprise, il est la différence entre le crédit fournisseur que cette entreprise accorde à ses...
Date: 2018-06-08 11:46:08
Site : https://fr.wikipedia.org[Expert] Cession d’entreprise: nouveau droit pour les ...
PertinenceEn cas de cession de fonds de commerce :
si le propriétaire du fonds n'est pas l'exploitant, il doit notifier sa volonté de céder à l'exploitant qui porte « sans délai » cette information à la connaissance les salariés,
si le propriétaire du fonds en est également l'exploitant, c'est lui qui notifie directement aux salariés sa volonté de céder.
En cas de cession de...
Site : frenchweb.fr
La clause d'exclusivité du contrat de travail
PertinenceLa clause d'exclusivité du contrat de travail
Vous n'êtes pas tous liés par un seul contrat de travail. Certains cumulent plusieurs emplois mais pas tous. Ceux dont le contrat prévoit une clause d'exclusivité ne le peuvent pas. Qu'est ce que cette clause exactement et quelles sont ses conditions de validité. On revient ensemble sur ces questions.
1. Les conditions de validite de la...
Site : http://www.coindusalarie.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1.1er . Définitions
§ 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;
2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;
3° " contrat de...
Progiciel de gestion intégré — Wikipédia
PertinenceL'expression progiciel de gestion intégré en abrégé PGI [1] est l'équivalent français du terme anglais enterprise resource planning ou ERP. Il faut noter que depuis le début des années 2000, le terme PGI est tombé en désuétude [2] , [3] , [4] , l'acronyme ERP étant largement adopté dans le monde des entreprises.
La définition donnée par le CXP [5] regroupe l'ensemble des...
Date: 2017-03-26 21:38:29
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
La loi Macron et le droit des entreprises en difficulté ...
PertinenceLa loi Macron et le droit des entreprises en difficulté
Publication | Juillet 2015
Le régime du gage de stock revu
Introduction
Si la « loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite loi Macron votée le 10 juillet 2015, a été largement commentée dans ses aspects les plus médiatiques (travail dominical, libéralisation des transports, statut des...
Site : http://www.nortonrosefulbright.com
PIC Inter : Le numéro 1 pour vendre ou acheter un commerce
PertinenceLe spécialiste de la vente de commerces et d'entreprisessans commission à la vente
Vous souhaitez vendre ou acheter un commerce en France ou à l'étranger ?
Spécialiste de la vente de commerces depuis 1973, PIC Inter propose plus de 5000 annonces de fonds de commerce à acheter.
PIC Inter est le partenaire idéal pour vous accompagner au mieux dans la réalisation de votre projet. Lire la suite
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Cette étape vous permet d'identifier les...
Site : pic-inter.com
Thèmes liés : commerce d'entreprise definition / commerce d entreprise / chiffre d affaire des entreprise / investissement dans l'entreprise / investissement de l entreprise
Exemple rapport de stage conducteur travaux batiment ...
PertinenceExemple rapport de stage conducteur travaux batiment
Rapport de stage bâtiment :
Le rapport concerne les themes suivantes : construction d'un bâtiment de vingt logements et un commerce ( l'Oise à Saint Maximin)- Participation de la phase de préparation des travaux jusqu'à la livraison de l'appartement témoin.
avec un travail pour quelques semaines pour le service études de prix.
Date: 2018-04-12 22:52:15
Site : http://www.4geniecivil.comLe contrôle de gestion : Apparition et évolution
Pertinence5 October, 2009 4 Comments Posted in: Economie & Gestion
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Le contrôle de gestion : Apparition et évolution - Section 2 :
Le contrôle de gestion est une discipline du management dont le contenu est « flou », certains n'y voient qu'une utilisation améliorée de techniques comptables en vue de maitriser le chiffrage budgétaire et qui
produit rapidement les...
Site : http://www.blog.saeeed.com
Comment demander la confidentialité des comptes annuels ...
PertinenceLes micro-entreprises, créées sous la forme de sociétés commerciales, ont la possibilité de demander que leurs comptes annuels, déposés au registre du commerce et des sociétés (RCS) auprès du greffe du tribunal de commerce, ne soient pas rendus publics.
Par ailleurs, les petites entreprises peuvent demander, lors du dépôt des comptes annuels à partir du 7 août 2016, que le compte de...
La timide émergence du « cloud computing » dans les ...
Pertinence* Voir définitions.
Champ : sociétés d'au moins 10 personnes des secteurs principalement marchands hors secteurs agricole, financier et d'assurance, implantées en France et dans l'UE à 28.
Sources : Insee, Eurostat, enquêtes TIC 2011 et 2014.
L'usage des outils TIC de partage électronique progresse peu
D'autres technologies permettent aux entreprises le...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / information et communication de l'entreprise
Master : tout savoir sur ce diplôme aux multiples formes
PertinenceLes établissements
Sous le terme Master se cache une infinie palette de formations : le Master en tant que grade ou le Master en tant que diplôme, les programmes internationaux, ceux qui sont reconnus et visés, et ceux qui ne le sont pas mais qui sont inscrits au RNCP, les masters et les mastères...attention aux abus de langage !
Avant de faire votre choix, il s'agit donc d'apprendre à...
Site : studyrama.com
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceBonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
Expert-comptable à Paris 8ème | Cabinet Fiduciaire YADAN
PertinenceLes experts comptables pourront réaliser :
Réalisation des travaux d'inventaires (recensement des stocks, valorisation),
Clôture annuelle des comptes, mise à jour des livres légaux, Archivage,
Établissement des documents Centre de gestion Agréé et des documents Banque de France,
Établissement de la plaquette des comptes annuels et des « commentaires de gestion et conseils...
Site : http://www.fiduciaire-yadan.fr
Quelle est l’importance de l’arrêté des comptes dans la ...
PertinenceQuelle est l'importance de l'arrêté des comptes dans la vie d'une entreprise ?
mercredi 10 janvier 2018 11:27
par Meilleurtaux.com
Entreprise individuelle, EIRL, société à activité commerciale, artisanale ou agricole, toutes les entreprises doivent « faire leurs comptes ». Cette opération consiste à enregistrer leurs activités économiques et commerciales dans leur...
Date: 2018-06-22 01:41:14
Site : https://www.meilleurtauxpro.comBIC - Champ d'application et territorialité - Revenus ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes morales - Sociétés civiles de construction-vente - Conditions d'application du régime dérogatoire du droit commun
Pour entrer dans le champ d'application des dispositions de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe generale d'entreprises / gestion de l'entreprise d'assurance / article de l entreprise / societe d entreprise / marche de l immobilier d entreprise
L’Assemblée Générale des entreprises, comment ça marche
PertinenceFeb 24, 2017
L'Assemblée Générale des entreprises, comment ça marche ?
Bête noire du dirigeant d'entreprise, la préparation d'une assemblée générale d'actionnaires ou d'associés est une nébuleuse opaque, un véritable casse-tête juridique. Le formalisme est tel qu'on ne sait même plus par où commencer !
Avant d'accompagner pas à pas les gérants et dirigeants de sociétés dans...
Site : https://blog.easyshares.io
Informations sur l'Agément de tourisme des Associations et ...
PertinenceArt. 7 Loi du 13/07/92
Les associations et organismes sans but lucratif (parmi lesquels, les comités d'entreprise) doivent être titulaires d'un agrément de tourisme pour se livrer aux opérations entrant dans le champ d'application de la loi du 13 juillet 1992.
Les bénéficiaires de cet agrément :
ne peuvent effectuer les opérations entrant dans le champ d'application de la loi du...
Date: 2003-02-06 16:49:02
Site : http://www.assurtourisme.com-Impôt sur les Bénéfices des Sociétés(IBS)
Pertinence-cuirs et produits dérivés ;
-bois et industrie du meuble.
Les activités liées à ces filières sont définies par le Conseil National de l'Investissement.(art 75 LF 2015)
2- Les activités éligibles aux dispositifs d'aide à l'emploi : ANSEJ, CNAC et ANGEM
-Les activités créées par les jeunes promoteurs d'investissement dans le cadre des dispositifs ANSEJ, CNAC et ANGEM,...
Date: 2017-03-29 10:19:27
Site : http://www.mfdgi.gov.dzThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / cycle d'investissement de l'entreprise / resultat de l'exercice entreprise individuelle / cours d economie de l entreprise / resultat comptable de l'entreprise
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
PertinenceLes revenus pris en compte pour le calcul des cotisations dépendent du régime fiscal dont relève l'entreprise, ce régime étant lui-même fonction de la forme juridique de l'entreprise (SARL, EURL, micro-entreprise, etc.). Pour en savoir plus, consulter le site de la Sécurité sociale pour les indépendants .
La DSI, qui récapitule les revenus professionnels de l'année N-1, sert de base de...
Date: 2018-06-21 15:21:54
Site : http://www.cleiss.frLa continuation des contrats en cours dans les procédures ...
PertinenceAu contrat de concession
B) Un contrat en cours
Si l'article L. 622-13 du Code de commerce ne dit pas ce qu'est un contrat en cours, en devine qu'il s'agit:
d'une part, d'un contrat définitivement formé
d'autre part, d'un contrat dont l'exécution n'est pas achevée.
Si, la première condition ne soulève pas difficulté, plus délicate est l'appréhension de la seconde qui interroge sur deux...
Site : https://aurelienbamde.com
I M G sa – La société d'investissement de Laurent Minguet
PertinenceInvest Minguet Gestion SA est une société faîtière ayant pour fonction de regrouper des participations dans diverses sociétés. L'origine des capitaux est privée et l'actionnariat d'IMG sa est exclusivement familial.
Les activités des entreprises du groupe IMG portent sur la gestion d'actifs en rapport avec la production d'énergie renouvelable, la gestion optimale de l'énergie sur les...
Site : http://www.minguet.be
Burkina: Fiscalité des Entreprises
PertinenceLoi N° 028 portant loi de finances gestion 2012
« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...
Site : http://lankcharl2008.unblog.fr
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / finance de l'entreprise et choix d'investissement
Postes à pourvoir | Afric RH
PertinencePostes à pourvoir
Responsable Financier
Basé à Libreville, vous reporterez directement au Directeur Général et fonctionnellement au Directeur Régional et travaillerez en étroite collaboration avec les différents départements. Vous êtes responsable de la tenue de la comptabilité et des différentes déclarations en veillant au respect des dispositions locales et aurez pour principales...
Site : http://www.africrh.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / cours d'organisation d'entreprise 2 bac / systeme d'information dans l'entreprise
Créer une entreprise en Indonésie, Travailler en Indonésie
PertinenceCréer une entreprise en Indonésie
Recommander
L'Indonésie attire de nombreux expatriés désireux d'y créer leur entreprise. Si tel est votre cas, Expat.com vous fournit les informations à connaître.
L'Indonésie, terre d'accueil idéale pour les investisseurs
De nombreux étrangers ont d'ores et déjà posé leurs valises en Indonésie et y ont créé leur entreprise,...
Site : http://www.expat.com
Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...
PertinenceLa distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel
Par Stéphanie CLAMENS
Docteur en droit
La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.
La compétence du juge...
Date: 2017-03-29 06:39:24
Site : http://www.rajf.orgThèmes liés : comparaison contrat de vente et contrat d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Comment créer une entreprise en France...
PertinenceVous ambitionnez de monter une société dans les jours ou les mois qui suivent mais vous ne savez pas comment vous y prendre ni quelle structure juridique choisir ?
Ce site se propose de vous aider à affiner votre projet, en dressant un panorama complet des structures juridiques existantes en France, la définition et l'élaboration d'un business plan adéquat et en présentant les aides...
Site : http://www.creer-une-entreprise.info
Thèmes liés : idee d'entreprise a creer / aide a la creation d'entreprise / aide a la creation d entreprise / projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise
Apporteur d'affaires : une activité sans risque - Monter mon entreprise
PertinenceUn apporteur d'affaires n'est pas un agent commercial. Il est totalement libre, n'a pas de lien de subordination et n'a à repecter aucun horaire. Il n'est pas le salarié des entreprises avec lesquelles il travaille, et propose un service : celui de leur présenter des clients.
L'activité ne présente aucun risque, elle peut être démarrée de chez soi. Pas besoin de locaux commerciaux. Par...
Site : montermonentreprise.com
>> créer une société de services à la personne
PertinenceCréer une société de services
Ce dossier a été réalisé par Alen Castry, de l' INSEEC . Il reprend toutes les étapes de la création d'entreprise. Vous y trouverez également de nombreux liens pour vous aider dans vos démarches.
Fiche technique
Les services à la personne désignent les activités qui ont pour objectif de faciliter le quotidien des particuliers qu'ils soient...
Date: 2016-11-30 21:14:27
Site : http://www.joptimiz.comThèmes liés : creation d entreprise de service / creer entreprise service personnes agees / creation entreprise service a la personne / creer une entreprise de service a la personne / creation d entreprise pour l environnement
Le contrat d’apprentissage - Réseau IFAPME
Pertinence> contactez directement le Centre de formation IFAPME
Le contrat d'alternance en entreprise
Une formation en alternance se base sur un contrat qui est conclu entre l'apprenant et une entreprise (ou un indépendant). Il est établi obligatoirement sous la supervision d'un délégué à la tutelle - référent de l'IFAPME .
Le contrat d'alternance organise les modalités de la formation et...
Site : http://www.ifapme.be
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / entreprise d'accueil alternance / cours contrat d entreprise / contrat de travail d entreprise / formation direction d'entreprise
Rôle économique - Prodimarques La vie des Marques
PertinenceAccueil » Rôle économique
Rôle économique
Patrimoine de l'entreprise
EN SAVOIR PLUS
Longtemps la valeur d'une entreprise à été évaluée en fonction de ses immeubles ou terrains, puis de ses actifs matériels, usines et machines enfin à la compétence de ses ressources humaines.
Aujourd'hui le capital des entreprises réside de plus en plus dans les marques qu'elles possèdent.
Site : http://www.prodimarques.com
Thèmes liés : image de marque de l'entreprise definition / mise en valeur de l offre d une entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement
Le redressement judiciaire : définition, procédure d ...
PertinenceDe nombreuses entreprises qui éprouvaient d'énormes difficultés financières ont eu recours au redressement judiciaire, pour leur permettre à l'entreprise d'honorer ses engagements envers ses débiteurs sans qu'elle ne soit obligée d'arrêter son activité. Le redressement judiciaire est une procédure collective qui a été instituée par le législateur afin d'aider les entreprises qui...
Site : statutentreprise.com
Normes comptables d’après les IFRS et le PCG - 1&1
PertinenceLes normes comptables sont des normes nationales ou internationales qui englobent plusieurs domaines de la comptabilité pour les sociétés. Elles visent à harmoniser et à standardiser la compatibilité ainsi que le domaine du droit par des dispositions légales et donc de rendre compte et de comparer la situation et le développent des entreprises ainsi que l'utilisation des ressources...
Date: 2018-04-12 08:11:58
Site : https://www.1and1.frTraités administrés par l'OMPI: Convention de Paris pour ...
PertinenceLes dessins et modèles industriels seront protégés dans tous les pays de l'Union.
Marques: conditions d'enregistrement, indépendance de la protection de la même marque dans différents pays
1) Les conditions de dépôt et d'enregistrement des marques de fabrique ou de commerce seront déterminées dans chaque pays de l'Union par sa législation nationale.
2) Toutefois, une...
Date: 2018-04-13 03:05:42
Site : http://www.wipo.intL'immobilier avec Consultim Service
PertinenceL'immobilier avec Consultim Service
Professionnels et particuliers, vous vous rapprochez des agences immobilières spécialisées lorsque vous souhaitez vendre, louer ou acheter un bien immobilier, un fonds de commerce, un local commercial, d'activité, des bureaux, etc.
Consultim Service est une agence immobilière dédiée à l'immobilier commercial et d'entreprise.
Forts d'une expérience locale d'une vingtaine d'années, nous apportons à nos clients vendeurs et acquéreurs notre conseil, notre compétence, notre proximité, par un accompagnement dans l'ensemble des démarches d'expertise, valorisation, négociation,...
Site : http://www.consultim-service.com
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
PertinenceIR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Modalités d'application
- le fait générateur de l'avantage fiscal ;
- le mode d'imputation et de restitution de l'impôt ;
- les conséquences du remboursement au contribuable des dépenses prises en compte ;
- la justification des dépenses et les sanctions éventuellement applicables ;
- les règles de non-cumul avec d'autres...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / credit d'entreprise definition / credit d'entreprise / entreprise credit impot don
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
PertinenceClause de non-concurrence
La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle.
Exemples...
Site : auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : forme de l'entreprise auto entrepreneur / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise
SLF : Syndicat de la librairie française | Prix unique du ...
PertinenceLe prix du livre - présentation
Les régimes de fixation du prix du livre ont varié à plusieurs reprises ces trente dernières années. Au prix conseillé succède en 1979 le prix net.
En 1981, la France opta pour le prix unique du livre. Le régime fut étendu en 2003 aux ventes aux collectivités. Près de trente ans après, les bienfaits du prix unique du livre viennent d'être confirmés...
Site : http://www.syndicat-librairie.fr
