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bon cadeau comite entreprise
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utilisation du budget de fonctionnement 0,2% du Comité d ...
PertinenceQuelles sont les obligations comptables du comité d'entreprise ? »
A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d'entreprise (0.2%) et celui des oeuvres sociales ?
Très souvent nous rencontrons des élus qui s'interrogent sur les budgets du comité d'entreprise, qui ne savent pas quels sont les éléments qui peuvent rentrer dans le budget de fonctionnement, ou encore comment définir...
Site : soxia.com
Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / banque comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise
Comités d'entreprise : comment éviter un contrôle URSSAF
PertinenceLa fin du comité d'entreprise : comment faire une dévolution (Art. R2323-39) ? »
Qui est contrôlé par l'URSSAF : le Comité d'entreprise ou l'entreprise ?
Un contrôleur URSSAF vous informe qu'il sera dans votre local du comité d'entreprise lundi matin, il vous demande de préparer et mettre à sa disposition un grand livre comptable, les pièces justificatives et une plaquette de...
Site : soxia.com
Thèmes liés : locaux comite d'entreprise / fonction tresorier comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / equipement local comite d'entreprise
Cadeaux d'entreprise -Cadeaux et bons d'achat offerts aux ...
PertinenceLes bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil.
Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d'entreprise (ou directement par l'employeur dans les entreprises de moins de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / cadeaux entreprise fin d'annee / cadeaux d entreprise
Seuil d'exonération applicable en 2016 aux cadeaux ...
PertinenceÉvènements liés à la remise des cadeaux en nature
Introduction
Vous souhaitez offrir des cadeaux à vos salariés pour une occasion particulière ? Sachez que cette pratique obéit à des règles fiscales particulières, et notamment au niveau des seuils. Pour l'année 2016, en raison du relèvement du plafond de la sécurité sociale , le montant maximum des bons d'achat exonérés de...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / achat d une entreprise a un particulier
Coffrets cadeaux gastronomique de noël pour comite d ...
PertinenceCatalogue Bon de commande
Coffret cadeau pour Comité d'Entreprise (CE) et Cadeaux d'affaires
Avec 30 années d'expériences dans la fourniture de cadeaux gastronomiques pour la fin d'année des CE, Le Cellier du Périgord vous propose les colis...
Site : http://www.foie-gras-sarlat.com
Thèmes liés : catalogue cadeaux comite d'entreprise / coffret cadeaux pour comite d'entreprise / cadeaux entreprise fin d'annee / catalogue cadeaux d'entreprise / catalogue cadeaux d entreprise
Bon Cadeau I Hôtel Hermitage Gantois
PertinenceLes Bons Cadeaux de L'Hermitage Gantois
Des idées pour toutes les occasions...
L'Hôtel Hermitage Gantois Autograph Collection vous propose de commander en ligne des bons cadeaux. Faites votre choix parmi nos prestations et nous nous occupons de tout... Nous vous ferons parvenir le bon ou l'enverrons au destinataire de votre choix. Le bon cadeau est envoyé sans prix apparent et avec toutes les informations nécessaires pour choisir sa date et/ou son heure de rendez-vous. Une attention idéale pour les personnes qui vous...
Site : http://www.hotelhermitagegantois.com
Thèmes liés : bon cadeau comite entreprise / cadeaux entreprise fin d'annee / bon cadeaux entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / idee cadeaux d entreprise
Cadeau pour comité d'entreprise - cheque-cadhoc.fr
Pertinence> Lexique > Cadeau pour comité d'entreprise
Cadeau pour comité d'entreprise
Depuis 20 ans, Cadhoc propose un cadeau pour comité d'entreprise qui a fait ses preuves : le Chèque Cadeau Cadhoc. A destination des salariés, il vise à améliorer leur bien-être et à favoriser l'harmonie sociale au sein des équipes.
Adapté à tout type d'événements, c'est un cadeau qui plait à tous : il...
Site : http://www.cheque-cadhoc.fr
Thèmes liés : offre comite d'entreprise / vente de cadeaux d'entreprise / vente cadeaux d entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / cadeaux d entreprise
Comité d’entreprise : 166 € maxi pour les bons d’achat en ...
PertinenceCOMITÉ D'ENTREPRISEActivite s sociales et culturelles
Comité d'entreprise : 166 EUR maxi pour les bons d'achat en 2018
Publié le 27 décembre 2017
Par Laurent Milet
Les bons d'achats ou les cadeaux accordés aux salariés en 2018 par le comité d'entreprise ne devront pas excéder 166 EUR afin d'échapper aux cotisations sociales. Si ce seuil est dépassé, l'exonération est soumise à...
Site : https://droits.nvo.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / lettre comite d'entreprise / objet comite d'entreprise
Vous êtes une TPE - Bon Cadeau pour les Entreprises ...
PertinenceBon Cadeau pour les Entreprises
Pour faire plaisir à ses collaborateurs tout en profitant d'avantages pour sa TPE, un système a été mis au point par jechoisismoncadeau.com.
Le bien-être de ses salariés, la reconnaissance de ces derniers, mais aussi la fidélisation de ses clients sont des enjeux stratégiques pour les TPE. Ils induisent, d'une part, un meilleur dynamisme et une meilleure...
Site : https://www.jechoisismoncadeau.com
Un comité d’entreprise peut-il prendre en compte l ...
Pertinence<- Précédent Suivant ->
Un comité d'entreprise peut-il prendre en compte l'ancienneté pour attribuer des bons d'achat ?
Pour le ministre du travail, la différence de traitement résultant de la prise en compte de l'ancienneté ou de la présence effective dans l'entreprise par le comité attribuant des cadeaux ou des bons d'achat pourrait s'avérer discriminatoire.
Répondant à la question...
Site : http://www.audit-expertise-ce.fr
Règles d'attribution de bons d'achat et de cadeaux en ...
PertinenceIntroduction
Dans certaines limites, les prestations allouées par les comités d'entreprises sont exonérées du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale. Ces règles s'appliquent également aux prestations versées directement par l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés et celles dépourvues de comité d'entreprise .
Les bons d'achats et...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / achat d'une entreprise / achat d une entreprise a un particulier
Cadeau CE - Cadeau d'entreprise et objet publicitaire ...
PertinencePrix public EUR 7 . 90
A partir de EUR 5 . 93
Comment choisir un bon cadeau d'entreprise
Pour une entreprise, le capital sympathie est le ciment de toute relation client pérenne et entretenue. Vous partagez cet état d'esprit ? Il est temps d'explorer le concept de cadeaux d'entreprise ! Grâce à un objet publicitaire utile et attractif, vous marquerez à coup sûr l'esprit de vos...
Site : cadeaux-hightech.fr
L’Urssaf et le CE : cadeaux et bons d’achat exonérés ou ...
PertinenceLes cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont soumis aux cotisations de la Sécurité sociale, car ils sont définis comme étant une contrepartie fournie par l'employeur du travail fourni. Pourtant l'Urssaf accorde une certaine tolérance et du coup, une exonération, sous certaines conditions, sur les bons d'achat ou...
Bons d’achat - Memento CE
Pertinenceles titres-cadeaux et bons d'achat servis par les comités d'entreprise ou les entreprises en l'absence de comité d'entreprise, à l'occasion de certains événements personnels ou familiaux et bénéficiant...
Date: 2018-06-06 13:23:12
Site : https://www.mementoce.comThèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / comite d entreprise / service achat d une entreprise
Chèques-cadeaux, cadeaux et bons d’achat : quelles ...
PertinenceChèques-cadeaux, cadeaux et bons d'achat : quelles exonérations de cotisations en 2015 ?
Chèques-cadeaux, cadeaux et bons d'achat : quelles exonérations de cotisations en 2015 ?
À l'occasion des fêtes de fin d'année, afin de récompenser et motiver leurs salariés, de nombreuses entreprises ont recours aux chèques-cadeaux, forme de bons d'achat. D'ordinaire soumis aux cotisations de...
Site : http://www.cocerto.fr
Cadeaux d'entreprise -Cadeaux et bons d'achat aux salariés ...
PertinenceLes bons d'achats et cadeaux alloués aux salariés peuvent être exonérés des cotisations sociales.
Les bons d'achat et cadeaux sont offerts aux salariés par le comité social et économique (anciennement le comité d'entreprise) ou directement par l'employeur dans les entreprises de moins de 11 salariés. Ils peuvent être distribués à l'occasion des fêtes de fin d'année ou d'autres événements concernant directement le salarié : naissance, mariage ou Pacs, départ en retraite, fête des mères et des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas ou rentrée scolaire.
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / cadeaux entreprise fin d'annee / achat d'une entreprise
Offrir des bons d’achat pour Noël en restant exonéré de ...
PertinenceDes cadeaux et bons d'achat peuvent être offerts aux salariés par le comité d'entreprise (CE), ou par l'employeur en cas d'absence de CE (entreprises de moins de 50 salariés ou dans lesquelles un procès-verbal de carence a été établi). Les fêtes de fin d'année approchent... L'occasion de faire le point sur les règles applicables si vous ou votre comité d'entreprise offrez des bons...
Site : editions-tissot.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
Offrir des bons d’achat pour Noël en restant exonéré de ...
PertinenceDes cadeaux et bons d'achat peuvent être offerts aux salariés par le comité d'entreprise (CE), ou par l'employeur en cas d'absence de CE (entreprises de moins de 50 salariés ou dans lesquelles un procès-verbal de carence a été établi). Les fêtes de fin d'année approchent... L'occasion de faire le point sur les règles applicables si vous ou votre comité d'entreprise offrez des bons...
Site : editions-tissot.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
Bulletins de paie : Exonérations des bons d’achats et ...
Pertinence2 décembre 2011 Laisser un commentaire Ecrit par bulletin de salaire 2018
Bons d'achats et chèques cadeaux 2011
A l'occasion des fêtes de fin d'année , certaines entreprises remettent aux salariés des bons d'achats ou chèques cadeaux.
Voici quelques petites recommandations afin de vous éviter les soucis :
1- Éviter la discrimination : les stagiaires, les salariées en congés maladie , maternité , parental ou autre doivent bénéficier à titre égal sans aucune discrimination des bons d'achat ou des chèques cadeaux.
les bons...
Site : http://bulletinspaie.com
Thèmes liés : comite d'entreprise bons d'achat discrimination / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / cadeaux entreprise fin d'annee
Communication du comité d'entreprise et cadeaux pubs
PertinenceLa communication du comité d'entreprise
Par Fabrice ALLEGOET o Le
21 décembre 2015
o Pas de commentaire
Les élus du comité d'entreprise (CE) ne réalisent pas toujours l'intérêt d'établir un véritable plan de communication à l'égard des salariés de leur entreprise. Ils confondent bien souvent le fait de communiquer avec celui d'être visible voire populaire. Ils soignent davantage leur...
CADEAUX ET BONS D’ACHAT OFFERTS AUX SALARIES DE L’ENTREPRISE
PertinenceAccueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > CADEAUX ET BONS D'ACHAT OFFERTS AUX...
CADEAUX ET BONS D'ACHAT OFFERTS AUX SALARIES DE L'ENTREPRISE
Actualité archivée
14 novembre 2017
Les cadeaux offerts à vos salariés sont normalement soumis à cotisations sociales et impôts sur les revenus, sauf dans certains cas bien précis.
Site : http://www.fidaquitaine.com
Coffrets gastronomiques et cadeaux d'entreprise originaux
PertinenceCoffrets gastronomiques et cadeaux originaux
HARMONIE DES SAVEURS est votre fournisseur de coffrets cadeaux originaux pour les Comités d'Entreprises, les Mairies, les Associations, les Collectivités et autres professionnels. Sous certaines conditions pour les Particuliers.
Depuis plus de 15 ans, nous sélectionnons, pour vous, les meilleurs produits de nos terroirs et spécialités régionales...
Site : http://harmoniedessaveurs.fr
Thèmes liés : coffret cadeaux pour comite d'entreprise / coffret gourmand cadeau d'entreprise / coffrets cadeaux d'entreprise / coffrets cadeaux d entreprise / catalogue cadeaux comite d'entreprise
Cadeaux aux clients et cadeaux aux salariés - afigec.com
PertinenceLes cadeaux offerts par une entreprise à des tiers comme des clients ou partenaires ou des cadeaux offerts aux salariés sont soumis à certaines règles de fiscales et sociales ainsi qu'à des limites de déductibilité des résultats de cette entreprise.
Les cadeaux d'entreprise faits aux clients et/ou partenaires :
Déduction des bénéfices
Impact sur la déduction de TVA
Cadeaux et bons...
Site : http://www.afigec.com
Rôle du trésorier du comité d'entreprise et compta du CE
PertinenceLes ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Objets Publicitaires : cadeaux d'entreprise personnalisés ...
PertinencePourquoi offrir des objets personnalisés et des cadeaux personnalisables ?
Offrir des cadeaux personnalisables pour un salon
Lorsque vous exposez dans un salon professionnel, le fait de proposer sur votre stand un petit cadeau personnalisé avec votre logo attirera beaucoup de gens. A vous ensuite de transformer ces visiteurs en clients. Offrez-leurs par exemple une petite boîte de bonbons ou...
Site : vegea.com
Bons d'achat et cadeaux aux salariés : les conditions pour ...
PertinenceSelon les montants donnés ou encore les modalités d'utilisation, votre entreprise peut être exonérée des contributions à la sécurité sociale sur les cadeaux et bons. Explications.
Noël, rentrée scolaire, naissance... : les occasions sont nombreuses pour offrir des avantages à vos salariés. Mais les bons d'achat et autres cadeaux délivrés par le comité d'entreprise - ou directement...
Site : economie.gouv.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / bon cadeau comite entreprise / achat d'une entreprise
Comité d'entreprise - Génération cadeau
PertinenceComité d'entreprise - Génération cadeau
Leur engouement pour les chèques cadeaux et autres fait débat
Les trois quarts des comités d'entreprise distribuent des titres cadeaux, afin de répondre aux besoins individuels des salariés. Les activités sociales et culturelles se déclinent de moins en moins dans des actions collectives, et de plus en plus dans la distribution de bons d'achat...
Site : lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : banque comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / coffret gourmand cadeau d'entreprise / comite d'entreprise bon d'achat
Comité d'entreprise — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.
Le gouvernement de Vichy crée les comités...
Date: 2017-03-26 21:41:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion d'entreprise wikipedia / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise
L’attribution de cadeaux et de bons d’achat - Urssaf.fr
PertinenceL'attribution de cadeaux et de bons d'achat
Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont par principe (à moins qu'ils ne soient constitutifs d'un secours), soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s'agissant au sens strict, d'un avantage attribué par l'employeur « en contrepartie ou à l'occasion du travail...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / achat d'une entreprise
Comité d'entreprise — Wikipédia
PertinenceComité d'entreprise
Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise. Il est progressivement remplacé par le comité social et économique (CSE) depuis le 1er janvier 2018.
En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement ont été institués par...
Date: 2018-06-10 11:02:48
Site : https://fr.m.wikipedia.orgAttribution de bons d'achat/ cadeaux à vos salariés | Le ...
PertinenceAttribution de bons d'achat/ cadeaux à vos salariés
Une pratique courante consiste à offrir des cadeaux au personnel notamment lors de leur anniversaire ou pour les remercier. Cependant, la législation est très stricte sur le sujet.
Les prestations allouées par le comité d'entreprise ou par l'employeur directement, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité...
Site : https://lexpertcomptable.blogspot.com
Cadeau d'entreprise - cheque-cadhoc.fr
Pertinence> Lexique > Cadeau d'entreprise
Cadeau d'entreprise
Le cadeau d'entreprise permet de stimuler, récompenser et animer de façon simple et efficace l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise. Il va, en effet, permettre de créer du challenge au sein de l'entreprise, de stimuler et d'animer les équipes, de récompenser les salariés, d'animer son réseau de partenaires, de distributeurs et de...
Site : http://www.cheque-cadhoc.fr
Thèmes liés : catalogue cadeaux comite d'entreprise / catalogue cadeaux d'entreprise / catalogue cadeaux d entreprise / cadeaux d entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise
CE et bons d’achats de rentrée scolaire : nouveauté 2012 ...
PertinenceLes bons d'achat remis par les comités d'entreprise ou par l'employeur directement (dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise ), à l'occasion de la rentrée scolaire, aux salariés dont les enfants sont scolarisés peuvent être exonérés du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Cette exonération n'est applicable que pour les enfants ayant jusqu'à 19 ans inclus dans l'année civile d'attribution (lettre circulaire n° 1996-94 du 3 décembre 1996).
Toutefois, pour tenir compte de l'allongement de la durée des études scolaires et universitaires, il est admis, à compter du 1er...
Site : https://www.monsalairenet.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / lettre d'information comite d'entreprise / lettre comite d'entreprise
Donner des bons d'achat à Noël et ne pas cotiser dessus
PertinenceRF Paye n° 209 - novembre
Date de parution: 11/2011
Bons d'achat
Donner des bons d'achat à Noël et ne pas cotiser dessus
Le comité d'entreprise ou l'employeur peuvent donner des bons d'achat aux salariés à l'occasion des fêtes de fin d'année. C'est un avantage, qui peut être exemptée de cotisations sociales sous certaines conditions.
Bons d'achat ou ch�?ques-cadeaux
Certains...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Cadeaux et bons d'achat pour Noël - HappyCE
PertinenceCadeaux et bons d'achat : régime social, Urssaf
Article mis à jour le 13 mai 2016
Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le Comité d'Entreprise (ou directement par l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés sans Comité d'Entreprise) sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité Sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas 5 % du...
Site : http://www.happyce.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / source d'information pour l'entreprise
Le comité d’entreprise et l’URSSAF | Ce Services
Pertinence0 Commentaire
De nombreux comités d'entreprise s'interrogent sur les limites quant aux prestations servies aux salariés des entreprises qu'ils représentent. Il serait en effet très dommageable pour un CE, de subir un redressement important suite à un contrôle URSSAF. Il est donc préférable de suivre précisément les préconisations de l'URSSAF émanant de simples...
Site : http://ceservices.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / fonction comite central d'entreprise / fonction comite d'entreprise
Fiscalité entreprise : quelle exonération pour les cadeaux ...
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Magasin LSA
© lev dolgachov
Le comité d'entreprise ou l'employeur peuvent offrir aux salariés des cadeaux et bons d'achat pour les évènements particuliers. Sous certaines conditions, ces derniers peuvent bénéficier d'une exonération des cotisations et contributions de la Sécurité sociale.
En cette période de fin d'année, il...
Site : https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / cadeaux entreprise fin d'annee / achat d une entreprise a un particulier
Question n°43931 - Assemblée nationale
PertinenceTout cadeau ou bon d'achat offert par le comité d'entreprise ou par un employeur directement à son salarié constitue un élément accessoire de sa rémunération qui doit être assujetti, en tant que tel, aux cotisations et contributions sociales, dans les conditions de droit commun. Toutefois, une tolérance permet, pour l'assujettissement au prélèvement social, de négliger ceux de ces avantages dont le montant annuel est inférieur à 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 156 EUR en 2014. Les employeurs ou comités d'entreprise peuvent, dans le cadre de leur politique sociale et en dehors...
Date: 2018-04-13 02:43:41
Site : http://questions.assemblee-nationale.frThèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / fonction comite d'entreprise
COFFRETS VINS | Cadeaux d'affaires, cadeaux vins pour les ...
Pertinence> VINS ET COFFRETS CADEAUX POUR LES ENTREPRISES
VINS ET COFFRETS CADEAUX POUR LES ENTREPRISES Aucun produit trouvé dans la catégorie VINS ET COFFRETS CADEAUX POUR LES ENTREPRISES
Des coffrets vins qui donnent un coup de jeune à vos cadeaux d'affaires et vos cadeaux de fin d'année
La Bouteille Dorée propose toute une gamme de vins et de coffrets cadeaux autour du vin pour les...
Site : http://www.labouteilledoree.com
Comite entreprise - Trouvez vos bons plans ici
PertinenceLancer un appel d'offres
Vous êtes un professionnel et désirez proposer vos services aux comités d'entreprises ? Inscrire votre offre en cliquant ici
Il est important d'accompagner les CE dans ces démarches, et pas seulement en tant que grossiste en cadeaux ou en jouets, mais à l'ère du numérique, en tant que gestionnaire de la communication entre CE et salariés, via l'outil Internet.
Site : http://www.comiteentreprise.fr
Thèmes liés : fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise / cours d economie de l entreprise / information consultation comite d entreprise / offre d emploi comite d entreprise
Nouvelles dispositions sociales janvier 2018 - MGMG
PertinenceNouvelles dispositions sociales janvier 2018
SMIC, plafonds sécurité sociale & saisie sur salaires
SMIC HORAIRE MENSUEL ET MINIMUM GARANTI AU 1er JANVIER 2018
A compter du 1er janvier 2018, le taux horaire du SMIC est porté à 9.88 EUR bruts donnant un SMIC mensuel brut de 1 498.50 EUR pour 35 heures hebdomadaires ou 151.67 heures mensuelles.
Le minimum garanti dans le secteur des Hôtels -...
Site : http://my-mg.com
Salarié + Bon d'achat
PertinenceEn 2008, votre comité d'entreprise, ou vous-même, pouvez distribuer jusqu'à 139 Euros de bons d'achat ou cadeaux à chaque salarié et bénéficier de la présomption de non-assujettissement aux cotisations et contributions de Sécurité sociale . Un montant fixé par l'Acoss, qui correspond à 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale . [...] Si, pour un même événement , un...
Site : http://recherche.chefdentreprise.com
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / qualite bon chef d'entreprise / service achat d une entreprise
Régime fiscal des chèques cadeaux | en savoir plus sur les ...
PertinenceGuide des avions de chasse
Le chèque cadeau est règlementé en France par trois cadres législatifs. Le premier concernant la nature même du chèque cadeau comme moyen de paiement, la seconde en fonction du bénéficiaire du chèque cadeau et l'impact sur sa fiscalité, et le troisième en fonction de l'émetteur du chèque cadeau.
Tout d'abord, puisqu'il s'agit d'un moyen de paiement, les...
Site : http://www.chequecadeau.name
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / compte de resultat de l entreprise / cours de gestion fiscale de l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
La carte cadeau comité d'entreprise - e-leclerc.com
PertinenceTéléchargez votre bon de commande
Choisissez le visuel et les mentions à personnaliser (gratuit !) :
- la valeur faciale (de 7à 150 EUR)
- l'évènement
- offert par ...
- les rayons d'utilisation
- la date de validité
Adressez votre bon de commande et votre règlement à MONINFO - Service Carte Cadeau - CS...
Date: 2017-03-29 02:28:43
Site : http://www.e-leclerc.comThèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / bon cadeau comite entreprise / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / cadeaux d entreprise
Attribution des cadeaux du CE : l'ancienneté serait-elle ...
PertinenceLes ASC doivent donc bénéficier à tous les salariés sans discrimination. Le comité d'entreprise a toutefois la possibilité de réserver ou de moduler l'attribution de ses avantages en fonction de critères objectifs et pertinents. L'ancienneté pourrait bien ne plus faire partie de ces critères ...
L'ancienneté : un critère discriminatoire ?
Jusqu'à ce que la question soit soulevée...
Site : https://www.lesexpertsduce.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bons d'achat discrimination / comite d'entreprise bon d'achat / fonction comite d'entreprise / salaries dans l entreprise / comite d entreprise
Bons d'achat offerts par le CE : les bons comptes font les ...
PertinenceBons d'achat offerts par le CE : les bons comptes font les bonnes exonérations
28 septembre 2012
Rentrée scolaire, mariage, naissance, noël etc.... autant d'événements heureux qui sont l'occasion pour le comité d'entreprise de faire un cadeau aux salariés. Ces coups de pouce, très appréciés des salariés, sont exonérés de charges sociales sous conditions. A l'heure des listes de...
Site : http://www.svp.com
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / achat d'une entreprise individuelle / offre d'achat entreprise
Les règles relatives aux bons d’achat et cadeaux en nature ...
Pertinence23 mai 2017
Dans le cadre de la politique sociale du comité d'entreprise (ou DUP), ce dernier consacre généralement une grande part de son budget à l'attribution de bons d'achats aux salariés. Pour rappel, la convention collective 51 prévoit un budget de 1,25% de la masse salariale financé par l'employeur destiné aux activités sociales et culturelles (Article 03.03.1.4 de la ccn51). Il...
Site : http://www.convention-collective-51-crerep.org
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / financement achat d entreprise / achat d'une entreprise
Bons d'achat : attention à la discrimination
PertinencePublication : 9 décembre 2016
Moduler le montant des bons d'achat distribués à Noël en fonction de la date d'embauche des salariés est, selon l'Acoss, une pratique discriminatoire !
La modulation : une pratique discriminatoire ?
C'est un comité d'entreprise qui, pour Noël, a pour habitude d'offrir des bons d'achat à tous les salariés de l'entreprise et ce, sans condition...
Site : https://www.lesexpertsduce.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / achat d'une entreprise
Randonnée et Location de Quad à Marseille 13-bouche-du ...
PertinenceOffrez un « PASS » à la personne de votre choix !
valable pour une Randonnée en Quad d'1h, 2h, 3h ou 1 demi journée
Une balade en Quad à travers les Alpilles et la vallée des Baux de Provence, voilà une idée de cadeau originale !! Particulier, groupe,comité d'entreprise, Ce bon plan est accessible à tous. En plus le « PASS » à offrir est valable 1 an. Alors n'attendez plus et...
Site : http://www.provence-quad-location.com
Thèmes liés : information comite d'entreprise / information consultation comite d entreprise / idee d'entreprise originale / idee cadeaux d entreprise / materiel comite d'entreprise
billetterie ce, culture et loisirs pour les comités d ...
PertinenceBilletterie CE, culture, spectacles, loisirs et sports pour les comités d'entreprise avec ProwebCE .
7000 CE clients et 5 millions de bénéficiaires profitent déjà de tous ces avantages.
Offrez à vos bénéficiaires, une billetterie CE qui leur permet de faire de nombreuses sorties en famille, aussi bien culturelles que ludiques, et à des tarifs privilégiés. La billetterie CE leur propose...
Site : https://www.prowebce.com
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / sport comite d'entreprise / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / offre comite d'entreprise
