FACILECO - Gouvernement (ou gouvernance) d'entreprise | Le ...
PertinenceLe gouvernement d'entreprise peut se définir comme l'ensemble des règles qui régissent la manière dont les entreprises sont contrôlées et dirigées. Il répartit les droits et les obligations des différents intervenants au sein de l'entreprise, tels que les actionnaires ou les dirigeants, et pose les règles et les procédures de prise de décision.
Développé à partir des années 1990...
Date: 2017-03-29 11:38:46
Site : economie.gouv.frThèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / gouvernement d'entreprise amf / difference gouvernance et gouvernement d'entreprise / gouvernance d entreprise droit / nouvelle gouvernance d entreprise
La Banque Camerounaise des Petites et Moyennes Entreprises ...
PertinenceLa Banque Camerounaise des Petites et Moyennes Entreprises (BC-PME S.A.) et l'épineux problème du financement des PME camerounaises
La Banque Camerounaise des Petites et Moyennes Entreprises (BC-PME S.A.) et l'épineux problème du financement des PME camerounaises
Le dispositif public d'encadrement des PME locales a enregistré un nouvel outil, avec l'entrée en activité le 20 juillet 2015 à...
Site : http://www.groupe-cible.com
Pourquoi le système d'information est il si important dans ...
PertinencePourquoi le système d'information est il si important dans l'entreprise ?
Les systèmes d'information peuvent vous aider à prendre des décisions efficaces.
Pour obtenir le maximum d'avantages du système d'information de...
Date: 2018-03-02 16:09:45
Site : http://www.tunisiecloudcomputing.tnCas Store - Management stratégique
PertinenceCas communication du magasin Ornement
Marianne ABRAMOVICI Après une thèse soutenue à l'Ecole Normale Supérieure de Cachan sur la gestion des risques organisationnels, elle rejoint l'Université de Marne-la-Vallée en tant que Maître de conférences en Sciences de Gestion en septembre 2000. Au sein de l'Institut de Recherche en Gestion (IRG Université Paris-Est, pôle Marne-la-Vallée), elle...
Site : http://www.cas-store.com
Thèmes liés : master management et gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / formation management et gestion d'entreprise lyon / formation management et gestion d'entreprise / cours management et gestion d'entreprise
Création d'entreprise : comment profiter de l'ARE
PertinenceMerci pour vos informations.
J'ai une question complémentaire, je souhaite créer deux sociétés différentes (une de conseils et une de gestion de site web).
Créer 2 sociétés est t'il compatible avec l'ARE.
Dufour Laurent a écrit
Les primes sont assimilées à de la rémunération. Le versement d'une prime viendra donc réduire le montant de votre indemnisation....
Site : leblogdudirigeant.com
Enquêtes et programmes statistiques - Enquête sur l'emploi ...
PertinenceHeures de travail et conditions de travail
Salaires, traitements et autres gains
Sources de données et méthodologie
Population cible
La population cible du programme comprend toutes les entreprises du Canada qui ont au moins un employé et qui ont par conséquent émis au moins un relevé de retenue salariale durant le mois de référence. Sont exclues les entreprises dont...
Site : http://www23.statcan.gc.ca
Ponçage Nettoyage Cristallisation Rénovation du marbre ...
PertinenceLa Maison Castelli est active dans la rénovation, le ponçage et l'entretien de vos marbres à Paris et IDF.
Cristallisation
Cristallisation
La cristallisation modifie la structure moléculaire de la pierre sur une faible épaisseur par réaction chimique.
Par son esthétisme et sa matière, le marbre apporte beauté et luxe. Auréolé de prestige, il est un élément de...
Site : https://www.maison-castelli.com
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
Crises et rumeurs : l’union secrète
PertinenceCrises et rumeurs : l'union secrète
Les situations de crise en entreprise peuvent être déclenchées ou amplifiées par les rumeurs. Ces rumeurs "alarmistes" ou "fatalistes" nuisent essentiellement aux ressources immatérielles de l'entreprise. Cependant malgré leur caractère incontrôlable, il est possible de leur...
Association de fait et Banque-Carrefour des entreprises
PertinenceAssociation de fait et Banque-Carrefour des entreprises
Actualités - 26/01/2012
Auteur(s):
Michel Davagle
L'association de fait ne possède pas, contrairement à une ASBL, une personnalité juridique. Son grand inconvénient est que les membres de l'association de fait s'engage sur leur patrimoine personnel pour les engagements pris au nom de l'association de fait.
La responsabilité des...
Site : http://www.e-asbl.be
Thèmes liés : banque d'entreprise carrefour / banque creation d'entreprise / association d'entreprise / association d entreprise / creation d une entreprise d un commerce
Assemblée générale des actionnaires — Wikipédia
PertinenceAssemblée générale des actionnaires
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Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(avril 2011)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .
(avril 2011)
Date: 2017-03-27 01:01:19
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / assemblee generale d'entreprise / article de l entreprise / gestion de l'information dans l'entreprise
Histoire de l’entreprise Leroux - Production de chicorée
Pertinence-2000 : Début de la reconnaissance des bienfaits de la chicorée
Dès l'Antiquité, on prête à la chicorée de multiples bénéfices. Découverte par les Grecs et les Egyptiens, la chicorée est très appréciée par ces peuples, qui en vantent tous les mérites. Ils la font généralement griller sur des pierres plates.
XVème siècle : La plante Cichorium intybus entre dans le domaine...
Site : http://www.leroux.fr
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / gamme des produits de l entreprise / direction de l entreprise / maison de l entreprise nord / histoire de l entreprise
Blog qualité – Quel rapport entre l’innovation et la norme ...
PertinenceBlog qualité - Quel rapport entre l'innovation et la norme qualité ISO9001:2015?
Accueil / Approche processus / Blog qualité - Quel rapport entre l'innovation et la norme qualité ISO9001:2015?
Blog qualité - L'essentiel pour votre démarche qualité
Innovation : quel rapport entre la qualité, la norme ISO 9001:2015 et l'innovation
Comment faire évoluer son système de management de la...
Site : https://8m-management.com
Modèle de statut de SARL gratuit : aide à la rédaction
Pertinence>> Créez une SARL en ligne en quelques clics
La rédaction des statuts de SARL est relativement simple car les règles de fonctionnement sont majoritairement « imposées » par la loi.
DENOMINATION SOCIALE Adresse
Code Postal + Ville
SARL au capital de X euro(s) LES ASSOCIES FONDATEURS SOUSSIGNES : Monsieur Prénom NOM né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance de nationalité X ,...
Site : statutentreprise.com
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / compte de resultat de l entreprise / qui l entreprise doit elle compter / bilan compte de resultat d'une entreprise / assemblee generale d'entreprise
La jeune entreprise universitaire (J.E.U.) - ESR ...
PertinenceVocation du statut "Jeune entreprise universitaire"
Mis en place par la loi de finances pour 2008, le statut de la jeune entreprise universitaire (J.E.U.) a vocation à encourager la création d'entreprises par toute personne impliquée dans des travaux de recherche des établissements d'enseignement supérieur : étudiants, enseignants, chercheurs.
En leur faisant bénéficier...
Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Thèmes liés : aide creation d'entreprise jeune / cours d economie de l entreprise / recherche associe pour creation d'entreprise / recherche associe creation d entreprise / entreprise d aide aux personne
Créer une entreprise en ligne : Comment faire ? - Les ...
PertinenceCréer une entreprise en ligne : Comment faire ?
La création d'une entreprise passe, hélas, par de nombreuses formalités. Bien évidemment, l'étendue de ces démarches varie en fonction de la forme juridique choisie. La procédure est ainsi plus conséquente s'il s'agit de créer une société. D'ailleurs, les perspectives ne manquent pas aux entrepreneurs pour la réalisation de cette...
Site : statutentreprise.com
Surendettement : Dossier et Procédure de Surendettement
PertinenceAgios et endettement
Dossier de surendettement et procédure
La procédure de surendettement a été mise en place en 1990. Pour des personnes en situation financière délicate, ayant des revenus ne leur permettant plus, ou difficilement, de faire face à leurs dettes (non-professionnelles), il est conseillé d'entamer une procédure de surendettement. Cette procédure est gratuite et ne...
Site : http://www.cbanque.com
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / plan de transport d entreprise / dossier de credit d'une entreprise / dossier d'entreprise exemple
CFDT - Transfert d’entreprise : quid en cas de refus du ...
PertinenceTransfert d'entreprise : quid en cas de refus du salarié du contrat de droit public ?
Publié le 08/02/2017
Par Service juridique-CFDT
En cas de reprise par une personne publique d'une activité économique autonome jusqu'alors exercée par une entité de droit privé et de refus du salarié de conclure le contrat de droit public qui lui est proposé, l'article L.1224-3 du Code du travail...
Site : https://www.cfdt.fr
Delai de reclamation d'une dette bancaire / Protection et contrat - experatoo.com
Pertinence9 message(s) , Inscription le 29/07/2009
S'il s'agit d'un prêt à la consommation, tant que le créancier n'a pas pas saisi la justice, le délai de prescription est de deux ans à compter de la première échéance non honorée.
Si vous n'avez rien payé depuis plus de deux ans et que le créancier n'a toujours pas saisi la justice, il ne peut plus rien vous réclamer, il y a...
Site : experatoo.com
APE | Unipso - aides-entreprise-sociale.be
PertinenceQuelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2018-04-12 21:28:44
Site : http://www.aides-entreprise-sociale.beLes formalités à accomplir pour créer son entreprise | AFE ...
PertinenceLes formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?
Cela consiste à :
déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :
au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),
au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...
Site : https://www.afecreation.fr
Régime juridique, fiscal, statuts des associations ...
PertinenceUn article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Redirigé depuis Association loi 1901)
Aller à : navigation, recherche
Une association loi de 1901 est, en France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901, mise en place par Waldeck-Rousseau (ex-ministre de l'Intérieur, alors président du Conseil), et du décret du 16 août 1901 sauf les associations ayant...
Site : http://www.wpostal.com
Sécurité informatique : comment protéger vos technologies ...
PertinenceLes membres du personnel de l'entreprise constituent le maillon le plus faible de la sécurité des entreprises. La bonne nouvelle, toutefois, c'est que leurs actes ne sont généralement pas délibérés.
La plupart des atteintes à la sécurité se produisent par accident, par exemple, lorsqu'un employé transmet par courriel des renseignements confidentiels sur un client à un destinataire...
Site : https://www.bdc.ca
Thèmes liés : protection de l information en entreprise / ressources de l'entreprise / ressources de l entreprise / entreprise et l'information / entreprise et l information
Quand l’entreprise déménage… - Courrier cadres
Pertinencevendredi 8 avril 2016
, par La Rédaction
Un déménagement est toujours éprouvant physiquement comme psychologiquement. Quand il concerne une entreprise, il peut avoir des conséquences sur l'équilibre de vie des salariés et n'est donc pas anodin. Deux cas de figure s'opposent. Si le déplacement s'opère sur le même secteur géographique, le salarié n'a rien à dire. En revanche, un...
Site : http://courriercadres.com
Thèmes liés : la vie du salarie dans l'entreprise / vie du salarie dans l entreprise / implication des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise
La présentation écrite du projet - Création & reprise d ...
PertinenceModèles de présentation
Principales caractéristiques du business plan
Le dossier que vous allez constituer pour solliciter vos partenaires économiques - en particulier les financeurs potentiels - doit permettre au lecteur de :
comprendre rapidement de quoi il s'agit,
savoir qui est à l'origine du projet,
évaluer la valeur de la préparation du projet,
prendre position sur le projet.
Simulations de Gestion - Shadow Manager - Jeux d ...
PertinenceLa simulation de gestion
Depuis de nombreuses années déjà, sont apparus, sous le terme générique de " simulateurs pédagogiques de gestion d'entreprise", un certain nombre de logiciels destinés à assister l'apprentissage et l'approfondissement de la gestion en contexte concurrentiel. Leur principe général est le suivant :
Dans le cadre de sessions de formation encadrées par un...
Site : http://www.shadowmanager.com
Les plus grands employeurs de Suisse romande - Économie ...
Pertinence18 Octobre 2011
Les plus grands employeurs de Suisse romande
Par Enquête de Serge Guertchakoff Bilan a voulu savoir qui sont ceux qui font vivre notre région. Au final, on retrouve logiquement des noms connus: Nestlé, Rolex, Lonza, le groupe Migros et le groupe Richemont.
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Alors qu'habituellement cette enquête obtient un taux de réponses maximal, cette année, quelques...
Date: 2018-04-13 03:32:05
Site : http://www.bilan.chLa présentation écrite du projet - Création & reprise d ...
PertinenceModèles de présentation
Principales caractéristiques du business plan
Le dossier que vous allez constituer pour solliciter vos partenaires économiques - en particulier les financeurs potentiels - doit permettre au lecteur de :
comprendre rapidement de quoi il s'agit,
savoir qui est à l'origine du projet,
évaluer la valeur de la préparation du projet,
prendre position sur le projet.
La présentation écrite du projet - Création & reprise d ...
PertinenceModèles de présentation
Principales caractéristiques du business plan
Le dossier que vous allez constituer pour solliciter vos partenaires économiques - en particulier les financeurs potentiels - doit permettre au lecteur de :
comprendre rapidement de quoi il s'agit,
savoir qui est à l'origine du projet,
évaluer la valeur de la préparation du projet,
prendre position sur le projet.
Article Droit social - Fait religieux dans l'entreprise ...
PertinenceUn guide du fait religieux dans l'entreprise a été présenté par la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social aux partenaires sociaux le 7 novembre 2016. Ce guide, établi en concertation avec les partenaires sociaux, rappelle le droit en vigueur et présente 39 cas pratiques pour répondre de façon concrète aux questions que peuvent se...
Site : http://www.haoui.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / que represente les ressources humaines pour l'entreprise / travail sur l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
Revolution RH - Le blog des professionnels des Ressources ...
PertinenceChaque semaine, retrouvez dans cette rubrique notre veille RH : les articles les plus marquants dans le domaine des RH et du recrutement. lire plus...
Juin 13, 2018 | Côté Candidat
Quand on est candidat à un poste intéressant, se préparer à un entretien d'embauche n'est jamais chose aisée. Voici quelques conseils pour vous aider à préparer un entretien d'embauche. lire...
Site : https://revolution-rh.com
Thèmes liés : surveillance des salaries dans l'entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise / vie du salarie dans l entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise
Cotisations sociales auto-entrepreneur
PertinenceAccueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise en france chiffre / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / forme de l'entreprise auto entrepreneur / pole emploi creation entreprise auto entrepreneur
Activité d'agent commercial - Greffe du Tribunal de ...
PertinenceActivité d'agent commercial
Activité d'agent commercial
L'agent commercial est défini par l'article 1er de la loi 91-593 du 25 juin 1991 comme "un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation...
Site : http://www.greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : agent commercial d'entreprise / definition de l'entreprise commerciale / definition d'entreprise commerciale / nom commercial d'entreprise / commercial d'entreprise
Infos Mairie | La Sauvetat du Dropt
PertinenceProtégez-vous des moustiques
PORTE-A-PORTE ORDURES MÉNAGÈRES. Courrier de la Mairie du 28 juin 2017.
Le Conseil Municipal a étudié l'amélioration des services aux habitants en privilégiant un service de proximité aux usagers.Nous avons le plaisir de vous informer, qu'à partir du 4 juillet 2017, sur votre commune, la collecte des déchets ménagers se fera en...
Site : https://www.la-sauvetat-du-dropt.fr
NETTOYAGE à vendre | Fonds de commerce ... - pic-inter.com
PertinenceNotre conseil
Vous désirez vendre votre entreprise de nettoyage ? Voici les points importants à prendre en considération.
Pour réussir la cession de votre fonds de commerce de nettoyage, vous devez, dans un premier temps, faire la valorisation du fonds pour fixer le prix de votre entreprise de nettoyage.
Il est important d'élaborer ensuite un dossier de présentation...
Site : pic-inter.com
Thèmes liés : prix d une entreprise de nettoyage / creation de l'entreprise / creation de l entreprise / dossier creation d'entreprise / dossier creation d entreprise
Gouvernement (ou gouvernance) d'entreprise - economie.gouv.fr
PertinenceLe gouvernement d'entreprise peut se définir comme l'ensemble des règles qui régissent la manière dont les entreprises sont contrôlées et dirigées. Il répartit les droits et les obligations des différents intervenants au sein de l'entreprise, tels que les actionnaires ou les dirigeants, et pose les règles et les procédures de prise de décision.
Développé à partir des années 1990...
Site : economie.gouv.fr
FISCALITÉ,TAXES LOCALES ET TVA AU BURKINA FASO | izf.net
PertinenceFISCALITÉ,TAXES LOCALES ET TVA AU BURKINA FASO
Burkina Faso
1. Avantages fiscaux et mesures incitatives au Burkina
Révision du dispositif légal de promotion et facilitation des investissements
Révision du dispositif législatif et réglementaire des investissements (codes des investissements, code minier)
Renforcement des droits et garanties octroyés aux investisseurs ;
Amélioration de la...
Date: 2018-06-22 02:20:46
Site : http://www.izf.netCCE EDF SA
PertinenceIdentifiez-vous
Qui sommes-nous ?
Du CSC des CMP au CCE d'EDF, retrouvez toute l'histoire du Comité d'entreprise d'EDF de sa création (1946) à aujourd'hui, en vidéo ou sur papier.
Cette vidéo n'est pas disponible, votre navigateur ne supporte pas les vidéos en HTML5.
L'histoire du CCE
À EDF comme dans toutes les entreprises à établissements multiples, les attributions du Comité d'entreprise sont réparties...
Date: 2017-11-30 13:40:50
Site : http://public.cceedfsa.frThèmes liés : information consultation comite d entreprise / information comite d'entreprise / comite d entreprise / histoire de creation d entreprise / economie generale et d entreprise
Liste des diplômes en France — Wikipédia
PertinenceCette liste des diplômes en France recense les diplômes délivrés au nom de l'�?tat et n'inclut pas les diplômes de l'enseignement supérieur privé tel que défini par l'article L731-1 du code de l'éducation [1] . Elle regroupe à la fois les diplômes actuellement en vigueur et ceux qui n'existent plus qui sont marqués comme tels. Cette liste est indicative et non exhaustive. Elle ne...
Date: 2017-03-26 21:29:25
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / objet d'etude entreprise
ancienneté | Le blog pratique du droit du travail ...
Pertinence* Articles méconnus du droit du travail , * Vrai ou faux ? , Période d'essai , Travail temporaire ancienneté , embauche , intérim , mission , période d'essai , travail temporaire Maître Nathalie LAILLER
VRAI : Si l'intérimaire est embauché à la suite d'une ou plusieurs missions, son ancienneté doit être reprise dans la limite de trois mois.
C'est ce que précise l' article L1251-38 du...
Site : lailler-avocat.com
Thèmes liés : droit du travail anciennete dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat de travail d entreprise
Modification de la définition de PME (article 15 C. Soc ...
Pertinence02-03-16 Modification de la définition de PME (article 15 C. Soc.) : impact sur les dispenses de versement
1. Contexte
Avec un peu de retard, la Belgique a transposé la nouvelle directive comptable européenne dans la législation nationale. Cette directive fixe notamment les obligations comptables des entreprises, qui varient en fonction de la taille de l'entreprise. Par conséquent, elle...
Site : https://www.jesuiscomptable.be
Qu'est-ce que l'ingénierie financière ? - AgoraVox le ...
PertinenceMuadib 30 mars 2009 19:08
Je mettais l'accent sur le manque de critique de l'article vis-à-vis de certaines dérives engendrées par l'utilisation de cet outil.
En aucune façon je n'évoquais le fait de ridiculiser un interlocuteur incapable d'écrire un commentaire sans émettre un jugement de valeur basé sur du vent et des préjugés qui suintent l'ignorance crasse.
Aussi, dans le...
Date: 2017-03-29 11:31:34
Site : http://www.agoravox.frThèmes liés : la gestion des risques financiers dans l'entreprise / gestion financiere de l entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion des risques dans l'entreprise / gestion des risques dans l entreprise
3 exemples de cultures d'entreprises qui innovent - Sciences RH
PertinenceLes problématiques des ressources humaines sous l'angle de la recherche scientifique en management
dimanche 20 janvier 2013
3 exemples de cultures d'entreprises qui innovent - Partie 3: Morning Star
Dans ma série ( partie 1 , partie 2 ) sur les cultures d'entreprises qui innovent, vous avez pu remarquer que je n'ai parlé jusqu'à présent que d'entreprises High-Tech. Qu'en est-t-il des...
Date: 2018-03-06 02:34:23
Site : http://sciences-rh.delemotte.comÉtablissement recevant du public en droit français — Wikipédia
PertinenceÉtablissement recevant du public en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Ne doit pas être confondu avec Établissement public .
Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation , désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des clients...
Date: 2018-04-12 15:50:49
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article de l entreprise / formation entreprise securite incendie / protection du patrimoine de l'entreprise / direction de l entreprise / direction technique d'une entreprise
Gérer l’e-reputation de votre entreprise. - Agence ...
Pertinencepar admin | Mar 18, 2016 | Webmarketing | 0 commentaires
Une bonne e-reputation booste votre activité et facilite le recrutement de futurs collaborateurs. Le digital se fait vecteur de votre image de marque et de votre culture d'entreprise. Soignez votre e-reputation grâce à une stratégie digitale maîtrisée. Pour cela, vous devez anticiper les risques et mettre en place une bonne politique...
Site : https://www.smartiiz.com
Heures supplémentaires... Les nouvelles règles - Sécurité ...
PertinenceDans le secteur privé, toutes les heures supplémentaires ou complémentaires (pour les salariés à temps partiel), effectuées au-delà de la durée légale du travail, quelles que soient les modalités d'organisation du temps de travail dans l'entreprise, sont incluses dans ce nouveau dispositif.
Les cas particuliers :
en cas de modulation du temps de travail : est considérée comme une...
Site : http://www.ssiap.com
La Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...
PertinenceVoir mes dossiers
Le maintien du report d'imposition s'applique en cas de transmissions successives à titre gratuit des droits sociaux dès lors que chaque bénéficiaire souscrit le même engagement (BO 4 B-1-03).
Le report d'imposition est également maintenu lorsque les titres reçus en rémunération de l'apport initial font l'objet d'un échange lors de la fusion ou de la scission de la...
Charles Jourdan — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Jourdan .
Charles Jourdan
12 février 1976
à Paris , fonde en 1921 dans la Drôme la société qui porte son nom et qui est devenue un des grands de la chaussure de luxe. Petite entreprise familiale au début, elle se développe rapidement et parvient à fabriquer 650 000 paires de chaussures en 1960 .
Charles Jourdan et sa femme inventent le prêt-à-chausser...
Date: 2017-03-27 13:44:19
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / gestion de l'entreprise d'assurance / creation d entreprise pour l environnement / grande entreprise francaise a l'etranger
L’incorporation d'une compagnie vs l’enregistrement de ...
Pertinence4 Février 2009 par Soumaia Bekhat dans Corporatif 84
Dans le domaine de l'impôt des compagnies, il arrive fréquemment que des clients nous demandent si ils devraient être enregistrés, donc comme travailleurs autonomes, ou incorporés en passant par une compagnie.
Il est important de consulter son expert comptable car la fiscalité des corporations est un domaine complexe que vous avez intérêt à comprendre. Plusieurs critères doivent être considérés et malheureusement la culture populaire inculque de fausses croyances.
Par exemple, on entend souvent que l'impôt des sociétés est plus bas, donc...
Site : http://www.impots-ici.com
Thèmes liés : culture de l'entreprise exemple / direction et decision dans l'entreprise / direction de l entreprise / niveaux de decision dans l'entreprise / decision dans l'entreprise
La fiscalité des sociétés civiles de construction vente ...
PertinenceLa fiscalité
En cas d'apport
En ce qui concerne l'imposition éventuelle de la plus-value réalisée par l'apporteur, on se reportera aux règles générales (qu'il s'agisse d'apports effectués par un particulier ou par une entreprise), sous réserve de la particularité suivante concernant l'apport d'un terrain à bâtir (report d'imposition ou plus value d'apport lorsqu'il s'agit d'un...
Date: 2018-01-22 21:17:25
Site : http://www.joptimiz.comThèmes liés : conditions generales de vente entreprise construction / vente d'entreprise du batiment / societe generale d'entreprises / determination du resultat fiscal d une entreprise / resultat courant de l entreprise
2.2.4. La clause de non concurrence | Info Prud'hommes ...
PertinenceLe panorama de jurisprudence
Définition de la clause de non concurrence
La clause de non concurrence limite vos possibilités de recherche d'emplois APRES la rupture de votre contrat de travail;
Il ne faut pas confondre " clause de loyauté " laquelle vous fait obligation par exemple de ne pas détourner la clientèle de votre entreprise PENDANT la durée de votre contrat de travail mais ne...
Date: 2017-03-29 09:02:49
Site : http://www.infoprudhommes.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / la protection de l'entreprise contre la concurrence / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise