Conseil d'entreprise ou CSE : Quel choix ? - Arnaud Teissier

Arnaud Teissier, avocat associé chez Capstan Avocats Paris, présente les principales caractéristiques du conseil d'entreprise, en comparaison avec le CSE.

Qu’est-ce qu’un conseil d’entreprise ?

Quelle articulation avec les délégués syndicaux ?

La création d’un conseil d’entreprise est-elle obligatoire ?

Quels sont les avantages d’un conseil d’entreprise ?

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L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise

L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise, issue de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, entre en vigueur au 1er novembre 2014. Guillaume Bordier, avocat associé chez Capstan, fait le point en 2 minutes sur les différents volets concernés ainsi que sur la procédure et les modalités d'application.

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Thèmes liés : information cession d'entreprise / salaries d entreprise / information d entreprise / salaries dans l entreprise / entreprise et l'information

Bruno Serizay - Que reste-t-il du contrat de travail ?

L’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 permet aux accords d’entreprise conclus en raison des nécessités liées au fonctionnement de l'entreprise ou en vue de préserver, ou de développer l'emploi de primer sur les contrats de travail en matière de durée du travail, de rémunération et de mobilité géographique ou professionnelle. Ces dispositions conduisent-elles à ignorer le contrat de travail ?

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Thèmes liés : contrat de travail d entreprise / entreprise et l'emploi

Quelle cyber surveillance des salariés - Anne-Laure Peries - Capstan TV

Avec la démocratisation des nouvelles technologies en entreprise et du « BYOD » (Bring Your Own Device), il devient de plus en plus difficile de délimiter vie professionnelle et vie privée. Sécurité de l’entreprise et liberté des salariés sont au cœur de cette problématique sur laquelle Anne-Laure PERIES, avocat associé chez Capstan, revient dans cette nouvelle vidéo.

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Thèmes liés : la vie privee du salarie dans l'entreprise

L'inaptitude d'un salarié à tout poste de l'entreprise

Que faire si un salarié est déclaré inapte à tout poste de l'entreprise par la médecine du travail ? L' employeur doit-il tout de même chercher à le reclasser ? Nicolas Christau fait le point sur ce régime juridique en pleine mutation dans cette nouvelle vidéo.

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Thèmes liés : salaries dans l entreprise / travail sur l entreprise / salaries d entreprise / l'entreprise

Comment faire face à l’expression religieuse au travail ?

Véritable phénomène sociétal, l’expression religieuse peut prendre plusieurs formes dans l’entreprise. Demandes de congés pour des fêtes religieuses, port de signes extérieurs, prières sur le lieu de travail …

Si l’affaire Baby-Loup a clarifié la situation par rapport au contact avec des enfants, des zones d’ombres subsistent lorsque le cas se présente face à des clients.

Anne-Laure PERIES nous éclaire quant à l’attitude à adopter par les entreprises, en attendant la...

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Thèmes liés : travail sur l entreprise

Les nouveaux pouvoirs du CE - Yves Tallendier - Capstan TV

L'accord national interprofessionnel imposait aux entreprises de plus de 50 salariés des discussions sur les orientations stratégiques de l'entreprise avec le CE. La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi vient compléter cet accord, renforçant davantage les pouvoirs du CE. Retour sur cette nouvelle loi avec Yves Tallendier, avocat spécialiste en droit social chez Capstan.

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Thèmes liés : pouvoir des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise

L’expert du comité d’entreprise

Le comité d’entreprise peut faire appel à un expert afin de l’accompagner dans ses diverses missions. Comment l’employeur doit-il réagir dans ce cas ?

Anne Murgier, avocate Of Counsel, revient sur le sujet à travers cette nouvelle vidéo.

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Thèmes liés : comite d entreprise / entreprise d / comite entreprise

Les procédures de licenciement collectif économique - Pascal Lagoutte - Capstan TV

Pascal Lagoutte Avocat Associé, co-fondateur de Capstan, répond à vos questions sur les procédures de licenciement collectif pour motif économique, suite à la réforme entreprise par la loi de sécurisation de l'emploi, notamment dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).

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Thèmes liés : entreprise et l emploi

Les nouvelles formes de collaboration sous la surveillance du droit du travail – Laure Marques

Laure Marques, Avocat Senior Associate, exerce au sein du cabinet Capstan Avocats. Elle présente son rôle vis à vis des entreprises désirant rentrer au sein de l’économie numérique tout en étant conforme au droit du travail.

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