La DSI et la CNIL

Le carburant de l'économie numérique, c'est la donnée personnelle, explique Yann Padova, secrétaire général de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) : les risques d'atteinte à la vie privée sont donc de plus en plus importants. Mais les entreprises ne sont pas forcément au courant de leurs obligations, estime Alain Bensoussan, Avocat en droit de l'informatique, qui vient souvent plaider pour elles en commission restreinte. Le régulateur et l'avocat se retrouvent, en...

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Par : MyD-Business TV

Thèmes liés : cours de droit de l entreprise / entreprise de l informatique / atteinte a la vie privee dans l'entreprise

UE: les entreprises peuvent désormais interdire le voile

La cour de justice européenne a rendu son avis ce mardi concernant les cas des deux femmes musulmanes licenciées en France et en Belgique pour le port du voile.

Les entreprises ont donc désormais le droit d'interdire le port du voile ou de tout signe ostentatoire religieux ou politique sauf si cette interdiction représente une discrimination.

Le récit de Salma Saïdi

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Par : Medi1TV

Thèmes liés : cours de droit d entreprise

Conférence Droit & Croissance du 2 avril 2014 sur la réforme des procédures collectives

Retrouvez l'ensemble des commentaires de la réforme sur : http://droitetcroissance.fr/

Dans le cadre de la réforme en cours du droit des entreprises en difficulté, Droit & Croissance a réuni pouvoirs publics, acteurs économiques et chercheurs, le 2 avril 2014, autour du thème : « les procédures collectives, enjeux et perspectives de la réforme annoncée ».

L'objectif de cette conférence était, d'une part, de porter un éclairage sur le contenu de la réforme au regard des enjeux...

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Par : DroitetCroissance

Thèmes liés : cours de droit des entreprises en difficulte / cours de droit de l entreprise / cours l'entreprise en difficulte / credit pour entreprise en difficulte

Cours droit des sociétés n° 23

Fonctionnement de la société (suite): information des organes sociaux, RSE et gouvernement d'entreprise.

Cours filmé à Paris 1 le 5 déc. 2016.

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Par : La chaîne de Bruno Dondero

Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / gouvernement d entreprise cours / gouvernement d'entreprise ou gouvernance

avodire 2015 v2

AVO’Marq est un programme d’accompagnement juridique à destination des jeunes entreprises innovantes ayant moins de 2 ans d’existence ou en cours de création.

Le cabinet AVODIRE, spécialisé en droit de l’entreprise, met, pendant une année, ses équipes et ses compétences à disposition des entrepreneurs dont les projets auront été sélectionnés par un comité scientifique, afin de les aider à démarrer et à structurer leur activité au cours de la première phase de leur...

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Par : Nolwenn Hadet

Thèmes liés : cours de creation d'entreprise 2 / cours de droit de l entreprise / cours de droit fiscal des entreprises / cours de creation d entreprise

La formation CPME de l'UCL (Formation interdisciplinaire en création d'entreprise)

Nombreux sont les étudiants qui rêvent de créer un jour leur propre entreprise, de se lancer dans dautres activités entrepreneuriales, de développer leur esprit dentreprendre ou simplement de se familiariser avec l'entrepreneuriat.

Pourtant, un curriculum traditionnel ne favorise pas un tel développement de compétences, attitudes et connaissances.

C'est pourquoi l'UCL a créé, il y a plus de 10 ans, la formation interdisciplinaire "Création d'entreprise" (CPME). Aujourd'hui, elle...

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Par : BeMedias

Thèmes liés : formations creation d entreprise / cours de creation d'entreprise et entrepreneuriat / creation entreprise formation / formation connaissance de l'entreprise / forme d'entreprise

BTS Droit - Th2 Chap1 : Choisir une structure juridique d'entreprise

Cours de droit de BTS 1ère année. Commentaire du cours donné aux étudiants. Ressource de classe inversée.

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Par : Frédéric Mesny

Thèmes liés : cours de droit d entreprise

Hadopi et l'entreprise

Alain Bensoussan, avocat à la Cour d'appel de Paris, en droit de l'informatique, rappelle les obligations des entreprises au regard de la loi Hadopi.

Petit rappel : les 3 missions de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet sont d'encourager le développement de l'offre légale et d'observer l'utilisation licite et illicite des œuvres sur internet, protéger les œuvres à l'égard des actes de contrefaçon en ligne et réguler l'usage des...

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Par : MyD-Business TV

Thèmes liés : systeme d information dans l entreprise / cours systeme d'information d'entreprise / cours de droit de l entreprise / charte informatique d entreprise / entreprise et l'information

Transmission d’entreprise | LexisNexis France

Transmission d’entreprise : Comment moderniser les transferts d’entreprises ?

Extrait de la Revue : La Semaine Juridique Edition Générale n°22

Interview de Benoît Marpeau, avocat à la Cour, associé chez Dethomas Peltier Juvigny & Associés, expert du Club des juristes

Retrouvez l'article correspondant sur Tendance Droit :

http://ow.ly/omDQ30c97TC

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Par : LexisNexis France

Thèmes liés : generale d entreprise / cours de droit d entreprise

Secrets d'expert #1 : lutter pour l'égalité salariale

Mise en place de sanction financière en cas d’absence d’accord et de plan d’action, obligation de traiter la question des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, les évolutions législatives n’ont pas manqué au cours des dernières années. Si l’on tient compte des différences d’âge, du type de contrat, du temps de travail, du secteur d’activité et de la taille de l’entreprise, environ 10 % d’écarts de salaire demeurent inexpliqués selon les données...

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Par : Sextant Expertise

Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / egalite homme femme dans l'entreprise / compte de resultat d'une entreprise de service / contrat d'entreprise en droit du travail / cours l entreprise et son environnement