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vente d entreprise fiscalite
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La Lettre Vernimmen.net
Pertinencelire // La Lettre Vernimmen.net
La Lettre Vernimmen.net
La Lettre Vernimmen.net envoyée tous les mois, via le web, aux internautes intéressés par la finance d'entreprise apporte, dans l'esprit de l'ouvrage de Pierre Vernimmen :
une réflexion conceptuelle sur un problème actuel de la finance d'entreprise;
une statistique ou un tableau qui actualise l'ouvrage Finance d'entreprise et...
Site : vernimmen.net
Thèmes liés : financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / flux d'information interne a l'entreprise
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
PertinenceAccueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
Site : http://www.l-eirl.fr
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / maison d'entreprise et de l'emploi / protection de l'entreprise individuelle / l'entreprise individuelle
Les métiers de la comptabilité et de la gestion
PertinenceL'EMPLOI DANS LA COMPTABILITE ET LA GESTION
Présentation du secteur :
La comptabilité et la gestion s'intéressent à tous les chiffres de l'entreprise :achats, ventes, charges financières, investissements... Leurs domaines d'intervention se sont élargis depuis quelques années, amenant, dès lors à la création de nouveaux métiers. La comptabilité et la gestion ont aujourd'hui pour rôle...
Site : http://www.lerucher.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / finance comptabilite et gestion d'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
David Hirsch avocat
PertinenceReprésentation en Comité du contentieux fiscal douanier et des changes
Aide au paramétrage de systèmes d'informations
Obtention de certifications douanières
Obtention de rescrits / advanced rulings auprès des autorités fiscales ou douanières en France ou en Suisse ...
EXEMPLES DE SUJETS TRANSVERSAUX MULTISECTORIELS
FISCALITE INDIRECTE / TVA
Holdings : traitement droit à déduction TVA...
Site : http://dhavocat.com
Investissement immobilier : Loi PINEL ou SCPI à crédit ...
PertinenceDans la catégorie : Immobilier / Loi DUFLOT / Loi PINEL / SCPI -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 10 mai 2016
Oui, je sais, je vous entends déjà, vous les puristes : C'est n'importe quoi de comparer un investissement immobilier en logement neuf en direct avec une réduction d'impôt dite « Loi Pinel » avec un investissement indirect dans l'immobilier d'entreprise avec des SCPI.
Site : leblogpatrimoine.com
Une formation dédiée à la création d'entreprise | Capitole ...
PertinenceUne formation dédiée à la création d'entreprise
Formulaire de recherche
Accueil / Sciences de Gestion / Une formation dédiée à la création d'entreprise
Création d'entreprise
Vous demandez pour la première fois l'immatriculation d'une entreprise commerciale ou de services ;
vous avez demandé depuis moins d'un an l'immatriculation de votre entreprise commerciale ou de services ; vous...
Site : http://www.capitole-formation.fr
Thèmes liés : formation gestion creation d'entreprise / formation en gestion d'entreprise toulouse / formation en gestion d'entreprise / formation pour createur d entreprise / formation en gestion d entreprise
L'entreprise artisanale, entre l'entrepreneur et la grande ...
PertinenceALERTES EMAIL - REVUE Marché et organisations
Votre alerte a bien été prise en compte.
Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.
Au début du 20e siècle, des théoriciens marxistes imaginaient que le monde pourrait être un jour entre les mains d'un tout petit nombre de grandes entreprises, de multinationales, qui par leurs activités...
Site : cairn.info
Thèmes liés : politique d'innovation d'une entreprise / taille d'une entreprise artisanale / offres d'emploi associe creation entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise
Comment déterminer la nature de l'activité d'une entreprise
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Préalables à la création d'entreprise >Comment déterminer la nature de l'activité d'une entreprise ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment déterminer la nature de l'activité d'une...
Financement entreprise - Meilleurtauxpro.com
PertinenceFinancement entreprise
Les différents modes de financement offerts aux entreprises
Pour financer vos besoins en capitaux au moment de la création ou du développement de votre entreprise, deux solutions principales s'offrent à vous : les fonds propres ou les financements externes.
Fonds propres
Les financements par fonds propres regroupent les apports en capital et en comptes courants fournis...
Date: 2017-03-29 10:27:51
Site : https://www.meilleurtauxpro.comThèmes liés : cours d economie de l entreprise / financement des investissements d'une entreprise / finance de l'entreprise cours / fonction finance de l'entreprise / finance dans l'entreprise
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Quels leviers de création de valeur pour les entreprises ...
PertinenceDylana Consulting > Blog > Business > Quels leviers de création de valeur pour les entreprises?
29 janvier 2016
Par admin Business o Finances o Management o Marketing o Technology 0 commentaires
Quels leviers de création de valeur pour les entreprises?
Les entreprises font face quotidiennement à des challenges de tous types pouvant être purement opérationnels ou non (financiers, fiscaux,...
Site : http://www.dylana-consulting.com
Stock option — Wikipédia
PertinenceLes flux de cash sont cohérents avec ce résultat :
X débourse 1 050,00 EURà l'attribution
puis 2685,00 EUR au premier exercice
puis encore 2685,00 EUR au second exercice
soit un total déboursé de 6420,00 EUR
Et il perçoit 7680,00 EUR lors de la cession
Soit 1260,00 EUR de plus que les sommes déboursées.
En droit français[ modifier | modifier le code ]
Les stock options ont été...
Date: 2017-03-26 21:30:07
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : flux d'information entre l'entreprise et les administrations / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Débloquer un plan d’épargne entreprise (PEE) pour acheter ...
Pertinence» Achat immobilier : utiliser votre plan épargne entreprise
Achat immobilier : utiliser votre plan épargne entreprise
Laurence Boccara
| Le 21/12/2017 à 17h32
Plus vous commencez à épargner tôt et régulièrement sur votre PEE, plus les sommes placées seront susceptibles de fructifier sur la durée. - © pkanchana
Le plan d'épargne entreprise permet de développer son...
Site : dossierfamilial.com
Comptable pour impôt d'entreprise ou personnel... mieux qu'un logiciel - gglbca.com
PertinenceLe taux d'impôt des moyennes et des grandes entreprises au fédéral
Globalement, au Canada, le taux d'impôt des sociétés (partie 1) est de 38 %, 28 % après l'abattement d'impôt fédéral. Le taux d'impôt net (après la Réduction d'impôt générale) est de 15 % (après le 1er janvier 2012).
Le taux d'imposition des entreprises au Québec
Au Québec, le taux d'imposition qui...
Site : http://gglbca.com
Offres d'emploi Actis Recrutement
PertinenceDate de parution : 15/05/2018
Notre client, association de gestion et de comptabilité leader sur son marché, très présente sur la Champagne-Ardenne et départements voisins accompagne depuis plus de 60 ans les agriculteurs, les artisans, commerçants... dans le développement de leurs projets.
Poste situé à Bar-sur-Aube (Aube - 10)
Descriptif du poste :
Responsable d'un portefeuille...
Site : http://www.actis-recrutement.com
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
PertinenceLa loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle ne sert qu'un seul intérêt : l'intérêt général. Un an a passé depuis la promulgation le 7 août 2015. Plus de 1 500 emplois ont été créés dans le secteur du transport par autocar et 3,8 millions de passagers ont été transportés dans toute la France. Aujourd'hui, 180 villes et aéroports sont...
Date: 2017-03-28 17:02:20
Site : http://www.gouvernement.frThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / vente d'entreprise information des salaries / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Bénéficiez des exonérations des plus-values lors de la ...
PertinenceBénéficiez des exonérations des plus-values lors de la cession de votre entreprise.
Malgré l'alourdissement de la fiscalité, il existe des possibilités pour être exonéré de l'imposition sur les plus-values lors de la cession de son entreprise. Ces dispositions fiscales s'appliquent dans de nombreux cas et il est important de bien les connaitre.
Qu'est-ce qu'une...
Site : http://www.compta.com
Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / cours l'entreprise et le social / resultat de l'entreprise calcul / societe generale d'entreprises / resultat comptable de l'entreprise
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
PertinencePar Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site : http://www.aramis-law.com
Thèmes liés : cours de gestion d'entreprise gratuit en ligne / culture d'entreprise exemple / dossier d'entreprise exemple / nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par secteur
10 exercices corrigés de fiscalité sur la TVA - Tifawt
PertinenceExercice 1 sur la taxe sur la valeur ajoutée:
1- M.BARAKAT possède une entreprise de construction des immeubles pour l'habitation de son personnel.
2- CDG capital real state est une filiale de CDG, elle intervient sur le marché boursier où elle gère des actifs hôteliers pour le compte des personnes physiques et morales,
3- « M.TAZI » est promoteur immobilier il réalise des opérations de...
Site : http://www.tifawt.com
CBI : Spécialiste du local industriel et commercial
PertinenceLocaux à Personnaliser
Domaines d'intervention :
Nos interventions concernent généralement des locaux industriels, des bâtiments d'affaires, des bureaux, des commerces ou autres locaux d'activité.
Consultants en immobilier d'entreprise, nous conseillons nos clients, entreprises et industriels dans leur recherche de foncier et de biens immobiliers et nous...
Site : http://www.cbi.fr
Thèmes liés : locaux immobilier d'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / commerce immobilier d'entreprise / honoraires de location immobilier d'entreprise / financement immobilier d entreprise
Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...
Pertinence?réactioncommentaire
Il y a plusieurs façons d'investir dans une entreprise et payer moins d'impôt. L'investissement peut être fait à titre professionnel, dans une PME soumise à l'impôt sur le revenu, mais l'avantage revient alors autant à cette entreprise qu'à vous-même. C'est le cas pour certains placements effectués dans le logement en outre-mer, par exemple. L'investissement peut...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / politique d'investissement de l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise
Coworking bureaux partagés centre d'affaires Domiciliation
PertinenceLe coworking selon StartWay
L'intelligence collective au service de l'Entrepreneuriat et de l'Innovation
Tout d'abord, StartWay, c'est depuis 2008, avant tout une histoire et un parcours d'entrepreneurs qui ont fait de leur expérience un modèle économique vertueux dont l'objectif premier est de permettre au plus grand nombre d'entrepreneurs et/ou de salariés d'accéder à des bureaux...
Site : http://www.start-way.com
Acheter ou vendre un institut : vos questions sur la ...
PertinenceComment se protéger d'une éventuelle concurrence déloyale de l'ex-gérante ?
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce esthétique ?
Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de...
Site : http://estheticienne.pro
L'avocat et l'entreprise - Barreau de Nantes
PertinenceDans sa fonction de conseil d'entreprise, l'Avocat est un partenaire essentiel de l'activité économique, en permettant au chef d'entreprise d'assurer l'organisation économique de ses activités, de garantir la sécurité juridique des opérations réalisées par l'entreprise et, d'une manière générale, d'apporter à son client les informations juridiques indispensables à son activité dans...
Site : http://www.barreaunantes.fr
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
PertinenceInvestissement direct à l'étranger
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir IDE et FDI .
Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers [1] (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés investissements directs...
Date: 2017-03-26 21:49:20
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france
Chapitre 3. Innovation et performance économique | Cairn.info
PertinenceChapitre 3. Innovation et performance économique
ALERTES EMAIL - REVUE Etudes économiques de l'OCDE
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Erreur lors de l'enregistrement de votre alerte.
Vous avez déjà enregistré cette alerte. Vous pouvez gérer vos alertes depuis le menu Mon...
Site : cairn.info
La transmission d’une entreprise | Notaires de France
PertinenceCourriel Imprimer
La transmission d'une entreprise
Dans un souci de pérennité et de stabilité des entreprises, plusieurs mesures incitent les entrepreneurs à transmettre leur entreprise à leurs proches.
Sous quelle forme donner son entreprise à ses enfants ?
L'entrepreneur qui souhaite transférer la propriété Le droit de propriété peut être démembré en deux droits distincts :d'une...
Site : notaires.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / droit commercial d'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
La vente d'un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...
PertinenceLa vente d'un fonds de commerce
publié le 26/04/2017
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobiliers, matériels, outillages) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseigne).
Date: 2018-04-13 01:55:20
Site : http://www.notaires.paris-idf.frLambelet et Associés - Cabinet et spécialistes en conseil fiscal, Genève CH
PertinenceLambelet et Associés - Cabinet et spécialistes en conseil fiscal, Genève CH
Lambelet et Associés est un cabinet de conseil fiscal. Bouclier Fiscal, Fiscalité des entreprises, personnes physiques, Fiscalité immobilière, planification
Lambelet et Associés,fiscal.ch,fiscal,fiscalité,Genève,bouclier fiscal,fiscalité des personnes physiques,tax,impôts,payer moins d'impôt en...
Site : http://fiscal.ch
Thèmes liés : vente d entreprise fiscalite / entreprise d aide aux personne / vente d'entreprise en suisse / fiscaliste d entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Études supérieures en Belgique — Wikipédia
Pertinence�?tudes supérieures en Belgique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la Belgique .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La déclaration de Bologne fut signée le 19 juin 1999 par 29 pays européens dans le but d'harmoniser les études et diplômes...
Date: 2017-03-26 21:14:35
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : chef d entreprise formation / cours d economie de l entreprise / formation en gestion d'entreprise belgique / formation professionnelle finance d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-03-27 01:48:43
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / forme de l'entreprise auto entrepreneur / finance de l'entreprise et choix d'investissement / auto entreprise mode d'emploi / creation de micro entreprise auto entrepreneur
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Analyse de l’équilibre financier(étude descriptive, fonctionnelle et ...
PertinenceDeux approches seront distinguées: L'approche fonctionnelle et l'approche patrimoniale. Au préalable, il s'avère opportun de présenter le bilan, document de base.
Etude descriptive du bilan comptable
Le bilan est un document de synthèse dans lequel sont regroupés, à une date donnée, l'ensemble des ressources dont l'entreprise a disposé et l'ensemble des emplois qu'elle en a...
Site : http://www.tifawt.com
Avocats JurisConseil - Cabinet d'avocat et expertise société
PertinenceAVOCATS JURISCONSEIL est issu d'un cabinet de conseils fiscaux existant depuis 1920. Enrichi d'une équipe pluridisciplinaire d'avocats et de consultants spécialisés, le cabinet a su créer sa propre identité, fondée sur la confiance et le professionnalisme. Soucieux de la qualité et de l'efficacité des prestations offertes, AVOCATS JURISCONSEIL doit sa réussite au maintien d'une relation...
Site : http://www.avocats-jurisconseil.com
Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com
PertinenceDéfinitions. Haut de page
Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?
Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.comThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Comment fonctionne la comptabilité du travailleur autonome ...
PertinenceUn travailleur autonome est celui qui tire profit d'une entreprise individuelle. Il en est le seul propriétaire.
Le travailleur indépendant peut :
être pigiste ou consultant pour plusieurs clients ou pour un seul,
créer son propre cabinet professionnel (avocat ou courtier immobilier à son compte)
travailler à son compte à partir du domicile,
Le travailleur autonome peut recruter des...
Site : http://gglbca.com
Nouveaux enjeux et métiers de l’industrie : le quiz
PertinenceQu'est-ce que l'industrie ?
Astuce ! Si les cases à cocher sont des puces rondes, il n'y a qu'une seule réponse juste. Si les cases sont carrées, il y a une ou plusieurs réponses justes !
L'industrie désigne l'ensemble des activités qui permettent de transformer des matières premières en biens de production (ex. : machines) et de consommation (ex. : téléviseurs).
Date: 2017-03-29 08:15:43
Site : http://www.quiz-decouvrir-industrie.netThèmes liés : entreprise dans l industrie / maison d'entreprise et de l'emploi / source d'information pour l'entreprise / investir dans l'entreprise d'un ami / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Tenir sa comptabilité ou la confier à un expert-comptable
PertinenceComment tenir sa comptabilité soi-même ?
Lorsque le chef d'entreprise décide de tenir sa comptabilité en interne, il peut enregistrer ses pièces comptables (factures d'achats, factures de ventes, relevés bancaires etc.) :
Soit dans un logiciel de comptabilité qu'il achète et installe sur son propre matériel informatique ;
Soit dans un logiciel sur Internet hébergé par un...
Site : compta-facile.com
Conseil en Business Development - Nexus Entreprises
PertinenceLe déroulement d'une Mission de Conseil Global
01 -- Stratégie & Business Development Consulting
Nexus Conseil & Gestion Privée a pour vocation d'accompagner les dirigeants sur différentes thématiques : un positionnement ou questionnement stratégique, identifier des relais de croissances, les opportunités de marchés (business opportunities), définir et mettre en oeuvre une...
Site : https://www.nexus-gestion-privee.com
Lancement d’une entreprise | Centre régional intégré de ...
Pertinence- Lancement d'une entreprise
Vous cherchez à démarrer votre entreprise, élaborer un plan de communication-marketing, appliquer des notions de gestion d'entreprise, négocier du financement ou élaborer un plan d'affaires?
Suivre la formation en Lancement d'une entreprise offerte par le CRIF vous fournirait de solides notions d'affaires. Ceci en plus de vous sauver du temps tout en...
Date: 2017-03-29 07:45:39
Site : http://crif.csvdc.qc.caThèmes liés : entreprise d affaire / formation professionnelle finance d'entreprise / formation finance et gestion d'entreprise / meilleure formation finance d'entreprise / formation finance d'entreprise
Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...
Pertinence- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée
- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...
Site : http://infosdroits.fr
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.frThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / restaurants d'entreprises et de collectivites / aide creation d'entreprise paris / aide creation d'entreprise jeune
Juriste d'entreprise - Apec.fr - Cadres
PertinenceActivités principales
Mise en place et suivi d'une veille juridique
Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l'entreprise en suivant à la fois l'évolution des réglementations nationales, européennes et parfois internationales ainsi que la jurisprudence.
Assurer une veille économique et concurrentielle de manière à informer la direction générale et/ou les directions...
Site : https://cadres.apec.fr
Gestion juridique de l'entreprise - broché - Nicole Ferry ...
PertinenceGestion juridique de l'entreprise
Gestion juridique de l'entreprise couvre l'essentiel des règles de droit et de leurs enjeux, structurés selon les différentes spécialités qui fondent l'enseignement du droit dans les écoles de gestion :
- Le droit et la réflexion juridique.
- Les contrats et le droit de la responsabilité.
- Le droit des sociétés.
- Le droit de la concurrence dans le...
Site : livre.fnac.com
INVESTISSEMENTS PME PMI 2017 - ora-defiscalisation.com
PertinenceInvestir dans les PME et PMI
Investissement PME-PMI 2017 : Jusqu'au 31 décembre 2017, une souscription au capital d'une Petite ou Moyenne Entreprise et/ou Industrielle permet de réduire de 18 % son IR (ou de 50 % son ISF).
Réduction de l'IR (Impôt sur le Revenu)
Conditions du 1er Janv 2017, jusqu'au 31 Déc 2017 :
Plafond d'Investissement de 50000 EUR pour un célibataire et 100000 EUR...
Site : http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / chiffre d affaire des entreprise / prix de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise
Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...
PertinenceChristiane BILLOUIN, avocat au sein du bureau de Saint-Benoit (Poitiers) est spécialisée en droit des sociétés, droit commercial des affaires et de la concurrence. Elle intervient en conseil tant pour les entreprises commerciales et artisanales que pour les professionnels libéraux de santé ainsi que des professions réglementées. Elle accompagne les entreprises et ses dirigeants à tous...
Site : http://www.jurica.fr
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
PertinenceDéclaration des bénéfices de la vente de l'électricité photovoltaïque
Les bénéfices de l'exploitation d'un système photovoltaïque peuvent êtres déclarés en tant que bénéfices agricoles sous réserve des conditions suivantes :
L'exploitant doit être au régime d'imposition « au réel ».
Les recettes provenant de ces activités, majorées des recettes des autres...
Date: 2018-04-13 00:34:34
Site : http://www.photovoltaique.infoINT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
PertinenceTout ce qu'il faut savoir sur la création et la gestion d'entreprises en Suisse
A votre service depuis 2007
Par où commencer ?
1 - Je fais le point: Se mettre à son compte pourquoi ? - Ce qu'est l'esprit d'entreprise - Quelles sont vos motivations ? - Serez-vous farmer ou hunter ? Vers une nouvelle vision de l'économie - Le pour et le contre - Les atouts pour réussir - Surmonter les...
Date: 2017-03-29 07:41:17
Site : http://www.mon-entreprise.chThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / forme juridique de l'entreprise avantages et inconvenients / forme juridique de l'entreprise individuelle / forme juridique de l'entreprise / gerer l'entreprise
Consultations publiques Economie-Finances terminées | Le ...
PertinenceConsultations publiques Economie-Finances terminées
Consultations publiques Economie-Finances terminées
Consultations publiques Economie-Finances
Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Crique Sophie » en Guyane, présentée par la société GAÏA - 17/02/2017
Du 17 février 2017 au 3 mars 2017 inclus
Le détail de la...
Date: 2017-03-29 13:21:15
Site : economie.gouv.frThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / protection de l'environnement entreprise / emploi consultant immobilier d'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf
