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transfert d'entreprise en droit du travail
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II. Caractéristiques et modalités d'émission des BSPCE
Pertinence2016-07-06T16:45:36.000+02:00
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de souscrire des titres représentatifs du...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / bonne marche de l'entreprise / article de l entreprise
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nombre de creation d'entreprise en france en 2014 / creation d'entreprise en france 2014 / maison d'entreprise et de l'emploi / financement des investissements d'une entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice
lien vers la réponse ministérielle reprise au ... - BOFIP-I
PertinenceTVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
GrosBill : Conditions générales de vente
PertinenceConditions générales de vente
Version en vigueur au 8 décembre 2017
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV »), soumises au droit français, régissent l'ensemble des relations entre la société GrosBill, société par actions simplifiée au capital social de 15 219 236 euros, dont le siège social est situé 60 boulevard de l'Hôpital à Paris (75013), immatriculée...
Site : https://www.grosbill.com
Créer un site Internet | Faire son propre site ...
Pertinence35062 étoiles
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Thèmes liés : creer un blog internet d'entreprise / entreprise de creation de sites internet / creer entreprise creation site internet / entreprise creation de sites web / mise en valeur de l offre d une entreprise
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...
PertinenceLoi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
(JO n° 175 du 31 juillet 2003)
NOR :DEVX0200176L
Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : Risques...
Date: 2017-03-29 08:31:10
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : article culture d'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / protection de l'environnement entreprise
Loi du 30/08/2013 portant le code ferroviaire - etaamb.be
Pertinence30 AOUT 2013. - Loi portant le Code ferroviaire (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Dispositions générales CHAPITRE 1er. - Généralités
Article 1er.Le présent Code ferroviaire règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution, à l'exception du titre 7/1 qui règle ...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beRCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
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Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceBonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
L’autogouvernance : un modèle de société ? | InternetActu
PertinenceLe livre du consultant en organisations Frédéric Laloux, Reinventing Organizations, vers des communautés de travail inspirées est devenu l'une des Bibles des livres de management sur les entreprises libérées. Et effectivement c'est un longseller très inspirant, riche en exemples et en détails qui rendent l'ensemble vivant. Pour autant, pas plus que le livre de Getz ou de Robertson , on...
[Expert] Cession d’entreprise: nouveau droit pour les ...
PertinenceEn cas de cession de fonds de commerce :
si le propriétaire du fonds n'est pas l'exploitant, il doit notifier sa volonté de céder à l'exploitant qui porte « sans délai » cette information à la connaissance les salariés,
si le propriétaire du fonds en est également l'exploitant, c'est lui qui notifie directement aux salariés sa volonté de céder.
En cas de cession de...
Site : frenchweb.fr
Reprendre une entreprise et ses salariés, les détails
PertinenceReprendre une entreprise et ses salariés
Lors de la cession d'une entreprise, la reprise ou la restructuration du personnel doit se faire dans le respect des règles, pour éviter les mauvaises surprises. Les droits des salariés
Les salariés font partie intégrante de l'entreprise. Le Code du travail impose le transfert de leur contrat en cas de reprise de l'activité, même si le...
Site : cogedis.com
Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d'acquisition
Pertinence27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beMettre en place le comité social et économique, comment ...
PertinenceMettre en place le comité social et économique (CSE) s'impose comme la nouvelle question...
Mettre en place le comité social et économique (CSE) s'impose comme la nouvelle question du moment. En effet, de nombreux employeurs ont entendu parler des ordonnances Macron et s'interrogent...
Composition du CSE et temps de délégation
Nous y sommes enfin ! La composition du CSE s'est éclaircie...
Date: 2018-04-06 07:10:51
Site : https://blog.osezvosdroits.comCatalogue des formations à un métier - Réseau IFAPME
PertinenceLa formation de chef d'entreprise
Une formation pour adultes (dès 18 ans) qui ont soif d'indépendance !
C'est la formule idéale si vous souhaitez apprendre un métier pour l'exercer en tant que salarié, devenir indépendant ou créer/reprendre une entreprise. Selon les Centres de formation, les cours sont donnés en horaires décalés (en soirée ou le samedi) ou en journée par des pros en...
Site : http://www.ifapme.be
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceDES RÉGIONS RENFORCÉES
CHAPITRE UNIQUE
LE RENFORCEMENT DES RESPONSABILITÉS RÉGIONALES
Article 1er
(art. L. 1111-10, L. 4221-1, L. 4433-1 et L. 4433-4
du code général des collectivités territoriales)
Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire
Le présent article vise, d'une part, à supprimer la clause de compétence générale...
Date: 2015-05-21 09:14:17
Site : senat.frThèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / schema systeme d'information entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / schema logistique d'une entreprise
Formation assistant social assistante sociale en Suisse et ...
PertinenceBienvenue sur l'espace formation assistant social ou assistante sociale du site Educh.ch. J'ai mis en ligne un maximum d'informations sur les formations en Suisse, les écoles, les institutions fournissant un emploi dans ce domaine et toutes autres informations utiles. N'hésitez pas à me demander une info, je la mettrai en ligne sur le forum du site Educh.ch nouvelle version, formations en...
Site : http://www.educh.ch
Thèmes liés : formation professionnelle finance d'entreprise / flux d'information entre l'entreprise et les administrations / objet social d'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / place du systeme d'information dans l'entreprise
Envie d'intégrer une équipe dynamique ? | Armor Corporate
PertinenceEnvie d'intégrer une équipe dynamique ?
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Date: 2017-03-29 08:17:00
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Support technique, remarques et suggestions : webmaster@ArtWhere.be
Acceptation des conditions d'utilisation
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Site : http://artwhere.be
Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / lettre d'information de creation d'entreprise / droit commercial d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / creation d entreprise de service
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
PertinenceArticle liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...
Formation Consultant Indépendant : LCA Performances Ltd ...
PertinenceCette formation consultant indépendant développe les thèmes opérationnels destinés à ceux et à celles qui souhaitent développer leur activité. Le parcours de formation consultant indépendant propose un ensemble cohérent des méthodes, pratiques et outils mis en oeuvre par les cabinets de consulting les plus performants. Il part des principes...
Date: 2017-02-18 18:02:07
Site : http://www.lca-performances.comThèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / plan de formation de l'entreprise definition / place du systeme d'information dans l'entreprise
Quelle place pour les aides d'état dans l'Union européenne
PertinencePour mesurer la place réservée aux aides d'Etat dans l'Union européenne, il faut donc, dans un premier temps, rappeler les règles fondées sur le principe de l'interdiction préventive.
L'examen, dans un deuxième temps, de la politique de la Communauté dans ce domaine mettra en lumière les débats qui traversent une politique dont les enjeux dépassent la seule politique de concurrence.
Site : https://www.robert-schuman.eu
Conditions Générales de Vente | Editions Législatives
Pertinence1. NATURE DES PRESTATIONS
La structure de nos produits comporte :
d'une part, la mise à disposition d'une documentation de base (un ouvrage, un coffret ou un accès Internet) ;
d'autre part, l'abonnement aux mises à jour de la documentation de base.
La documentation de base et le service de l'abonnement sont indissociables.
Pour l'ensemble des documentations numériques (CD, DVD, Logiciels,...
Date: 2017-03-29 09:36:19
Site : http://www.editions-legislatives.frThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / service public en ligne pour l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise
Propriété intellectuelle & NTIC | Lex Machine
PertinenceEtudes de droit
Propriété intellectuelle & NTIC
Les faits La société belge European Directory Assistance (EDA) offre des services de renseignements téléphoniques et d'annuaire accessibles depuis le territoire belge. La société s'est rendue célèbre en étant une des premières à publier, à l'époque, des cédéroms d'abonnés téléphoniques, [...]
Droit et technologie29 mars...
Site : lexmachine.fr
Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Actualité droit de l'immigration, séjour des étrangers et ...
Pertinenceskip to main | skip to sidebar
Actualité droit de l'immigration, séjour des étrangers et de l'asile en France
Actualité du droit des étrangers en France : entrée, séjour, éloignement, droit d'asile, immigration. Actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle.
vendredi, août 05, 2016
Les conditions et modalités de l'acquisition de la nationalité française : du changement...
Date: 2017-03-10 12:54:55
Site : http://droitdesetrangers.blogspot.comThèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / creation d'entreprise en france par un etudiant etranger / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
SUD-Rail Normandie
PertinenceRail à défendre 27 - le 21/06/2018 08h21
LAISSER S'APPLIQUER LA LOI FERROVIAIRE, C'EST SACRIFIER LES CHEMINOT-E-S !
Le gouvernement et la direction SNCF veulent faire croire que le vote de la loi doit faire cesser la grève car tout est bouclé ! C'est faux ! Même dans leur plan, cette mauvaise loi doit encore être complétée par 9 décrets (modalités de désignation des salariés...
Site : http://www.sudrailnormandie.fr
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
PertinencePar Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / cadre d'entreprise salaire
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Pertinence2014-05-05/05, art. 47,4°, 020; En vigueur : 01-09-2012>
Section V. - Validation des périodes d'interruption de carrière.
Art. 13 . L'article 75 de la loi du 21 mai 1991 apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 75. Par dérogation à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal n° 442...
Accident du travail — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Accident du travail aux �?tats-Unis .
Aux �?tats-Unis , où la sécurité au travail est réglementée au niveau fédéral par l' Occupational Safety and Health Administration , on parle de workers' compensation : au début du XXe siècle , la plupart des �?tats, ainsi que l'�?tat fédéral, mirent en place des lois sur la compensation des travailleurs, qui...
Date: 2017-03-26 21:42:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : accident du travail effet sur l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise
Les collectivités territoriales et le développement ...
PertinenceIl est difficile de recenser avec précision et de manière exhaustive les moyens affectés par les collectivités au développement économique, d'autant que les actions qu'il recouvre sont variées et parfois difficilement dissociables d'autres politiques, comme l'a noté le rapport de la Cour des comptes de 2007 sur « les aides des collectivités territoriales au développement...
Date: 2013-03-08 10:15:35
Site : senat.frThèmes liés : financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide a la creation d'entreprise du conseil general / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Ouverture d’une procédure collective: le principe d’interdiction des paiements ...
PertinenceUn salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.
Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire
Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...
Site : https://aurelienbamde.com
Convention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16
PertinenceVous aimez ? Partagez !
Convention collective transport routier
Cette convention collective du transport routier s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au niveau national, régional ou international.
Il s'agit principalement des secteurs ayant pour activité le transport logistique, le transport routiers de...
Date: 2018-06-12 07:17:37
Site : http://www.dicotravail.comLe projet législatif | Fondation IFRAP
PertinenceAccueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site : http://www.ifrap.org
-Impôt sur les Bénéfices des Sociétés(IBS)
Pertinence-cuirs et produits dérivés ;
-bois et industrie du meuble.
Les activités liées à ces filières sont définies par le Conseil National de l'Investissement.(art 75 LF 2015)
2- Les activités éligibles aux dispositifs d'aide à l'emploi : ANSEJ, CNAC et ANGEM
-Les activités créées par les jeunes promoteurs d'investissement dans le cadre des dispositifs ANSEJ, CNAC et ANGEM,...
Date: 2017-03-29 10:19:27
Site : http://www.mfdgi.gov.dzThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / cycle d'investissement de l'entreprise / resultat de l'exercice entreprise individuelle / cours d economie de l entreprise / resultat comptable de l'entreprise
Ingénierie de Formation : Formation professionnelle adulte
PertinenceProgramme ingénierie de formation
I. Traduire une stratégie d'entreprise en plan de formation
Chaque participant est invité à intégrer la maîtrise des méthodes permettant le transfert des axes stratégiques de son organisation en objectifs de formation et d'élaboration des plans de...
Date: 2016-12-21 14:10:44
Site : http://www.formation-formateur.comListe et détail des mesures - Espace-Emploi
PertinenceLes responsables du semestre de motivation entament les négociations avec l'entreprise pour que Jaqueline puisse y effectuer une formation professionnelle initiale avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP). L'employeur lui demande toutefois de faire preuve de persévérance. L'équipe du semestre de motivation l'encadrera donc jusqu'au début de son apprentissage et lui...
Site : http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / recherche d emploi dans une entreprise / cours d economie de l entreprise / offre d'emploi d'entreprise en alternance / offre d'emploi dans une entreprise
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinencePar Michel Forges
Vendredi 30.01.09
La loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire vit ses derniers instants : sous réserve de son application aux procédures en concordat judiciaire en cours, la loi sur le concordat judiciaire sera abrogée dès l'entrée en vigueur de la loi sur la continuité des entreprises, qui devrait elle-même entrer en vigueur à une date à déterminer par...
Site : http://www.droitbelge.be
Europe, 1957, Traité de Rome, Communauté économique ...
PertinenceSection première : L'élimination des droits de douane entre les États membres
Article 12.
Les États membres s'abstiennent d'introduire entre eux de nouveaux droits de douane à l'importation et à l'exportation ou taxes d'effet équivalent, et d'augmenter ceux qu'ils appliquent dans leurs relations commerciales mutuelles.
Article 13.
1. Les droits de douane à l'importation, en vigueur...
Site : http://mjp.univ-perp.fr
Risque de chute de hauteur dans l’industrie : Pacquet ...
PertinenceRisque de chute de hauteur dans l'industrie : Pacquet Solutions d'Empotage, une philosophie prévention au service des autres
Risque de chute de hauteur dans l'industrie : Pacquet Solutions d'Empotage, une philosophie prévention au service des autres
20 février 2018
Ou comment une TPE innove pour sa propre prévention mais surtout pour celle des autres.
C'est par une petite...
Site : https://entreprendre-ensemble.info
La consultation CE-CHSCT lors de projets importants dans l ...
PertinenceLe CE et le CHSCT doivent être consultés en cas de modification importante des conditions de travail. Mais comment mesurer le caractère « important » des projets ? Présentation des éléments normatifs et de la jurisprudence.
Principes généraux
Le CHSCT est informé et consulté « avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou...
Site : http://www.impact-etudes.com
Formation LMD et Systeme Classqie - univ-boumerdes.dz
PertinenceDiscipline générale
Inscription et réinscription
Article 1 : Le nouveau bachelier s'inscrit dans un domaine de son choix, en fonction des conditions d'inscription contenues dans la circulaire annuelle d'inscription.
Article 2 : L'étudiant ne peut suivre les enseignements que s'il est régulièrement inscrit.
Article 3 : L'inscription aux études universitaires en vue de...
Date: 2016-12-13 12:32:50
Site : http://www.univ-boumerdes.dzLa gestion du personnel dans l’administration publique – SSSA
PertinenceLa gestion du personnel dans l'administration publique doit allier orientation sur la performance et motivation des collaborateurs. Des résultats empiriques provenant de l'administration fédérale jettent une nouvelle lumière sur ce sujet d'actualité.
Les défis de la gestion du personnel
La gestion du personnel d'administrations publiques est confrontée à des défis de taille. Les...
Site : http://www.sgvw.ch
L'expert de la Garantie Financière et caution à vos côtés
Pertinencegaranties SEVESO seuil haut
PLUS DE 500 PARTICULIERS & ENTREPRISES NOUS FONT CONFIANCE
Super réactivité, nous avons cherché longtemps une solution de garantie financière tourisme pour notre agences de voyages et avons trouvé ici une solution rapidement
Gérant, SAS VOYAGES AU SOLEIL
Merci pour votre travail. Les solutions que vous nous avez apporté en assurances techniques CMI et...
Comment rédiger une offre de reprise à la barre ?, avis d ...
PertinenceComment rédiger une offre de reprise à la barre ?
Par Dominique STUCKI - Avistem
Si la crise économique multiplie les opportunités de reprise d'entreprises en difficulté, le succès de ce type très particulier d'acquisition requiert la maîtrise des techniques procédurales propres à cette matière et la réunion, dans le dossier d'offre, des critères qualitatifs prévus par la...
Site : fusacq.com
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre de reprise d'entreprise en liquidation / prix de l immobilier d entreprise / cours d economie de l entreprise / reprise entreprise mode d'emploi
L’OFFSHORE POUR LES NULS – Comment ouvrir un compte ...
Pertinence15 avril 2013
L'OFFSHORE POUR LES NULS - Comment ouvrir un compte numéroté au Liechtenstein en 13 minutes
Un ordinateur et un téléphone. C'est avec cet arsenal qu'un journaliste du site du magazine d'information économique et sociale Alternatives économiques s'est lancé dans l'ouverture d'un compte au Liechtenstein.
En se faisant passer pour l'héritier d'un cadre d'une multinationale...
Site : http://bigbrowser.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
CHAPITRE I : PRESENTATION D’ORANGE CI
PertinenceCHAPITRE I : PRESENTATION D'ORANGE CI
Dans ce chapitre, nous nous attèlerons à présenter Orange CI à travers son historique, ses missions, son organisation, son fonctionnement ainsi que ses activités.
I - HISTORIQUE
Détenue à 85% par France Telecom et 15% par le groupe Sifcom, Orange CI a été crée sous l'appellation Société Ivoirienne de Mobile (SIM) et a...
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Optimisation de la rémunération du dirigeant: quels leviers
PertinenceEcrit par Laurent Dufour Laisser un commentaire
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Quel dirigeant ne s'est pas demandé comment il pouvait optimiser sa rémunération ?
Si les conseils et les avis sont légions il n'est pas toujours facile d'avoir un avis complet et éclairé pour optimiser la rémunération du dirigeant sans voir le poids...
Site : leblogdudirigeant.com
La recherche d’une compétitivité hors-prix - Site de ...
Pertinence1.1. Définir la notion de compétitivité hors-prix. Présenter les avantages attendus de cette stratégie
1.2. Quels sont les moyens mises en oeuvre par les États pour favoriser la compétitivité hors prix ?
Face aux stratégies des F.M.N.? nous allons nous demander comment les États vont agir pour ne perdre de poids dans le commerce international.
2. Face à ces...
Site : https://sequences-cous-ses.jimdo.com
Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / economie d'entreprise definition / economie d'entreprise / economie d entreprise
Gardiennage | Centrale Générale - FGTB | Algemene ... - ABVV
PertinenceMaximum 12 heures de présence.
Une période de repos de 12 heures est accordée entre deux prestations complètes.
Par semaine :
Maximum 48 heures de présence.
Une période de repos de 48 heures est accordée après une période de prestations de 48 heures de présence s'étalant sur 6 jours consécutifs.
Une période de repos de 36 heures est accordée après une période de prestations de 48...
Site : http://www.accg.be
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / droit du travail anciennete dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / economie d'entreprise cours
