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societe d entreprise


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    Tout sur la transmission d'entreprise en dix questions

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    Direction des techniques juridiques, FIDUCIAL

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    La transmission d'entreprise constitue une étape importante sur un plan professionnel mais également personnel. Anticiper et se préparer est une assurance pour la réussite future du projet. Il est donc important de...

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    Site : fiducial.fr

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    S'implanter en Allemagne la reprise d'une entreprise allemande

    Pertinence
    50%

    S'implanter en Allemagne - la reprise d'une entreprise allemande

    S'implanter en Allemagne - la reprise d'une entreprise allemande

    S'implanter en Allemagne - la reprise d'une entreprise allemande

    En dehors de son potentiel important et de sa bonne santé (taux de croissance de 1,6% pour l'année 2014, prévisions de 1,5% pour 2015 (1), le marché allemand présente maints intérêts pour les...

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    Site : http://www.neoma-alumni.com

    Thèmes liés : chef d'entreprise en allemand / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / nombre d'entreprise en france par secteur

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    Devenir Juriste – Fiche métier Juriste

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    Un juriste travaille en équipe au sein d'une entreprise. Fin connaisseur du droit fiscal, social et commercial, il prend part aux prises de décisions en expliquant les risques encourus et en préparant des contrats.

    Comment devenir Juriste ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération...

    Mission du métier : Juriste

    Le juriste d'entreprise, en fonction de l'entreprise dans...

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    Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

    Thèmes liés : juriste d'entreprise en droit du travail / juriste d'entreprise fiscaliste / licence juriste d entreprise / cours d economie de l entreprise / conseiller en immobilier d'entreprise fiche metier

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    Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...

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    50%

    a) La nature juridique de la société

    La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités : comité...

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    Site : http://ecocom.free.fr

    Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise

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    cours création d'entreprise, L2 Administration Economique ...

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    50%

    Création d¶entreprise L2 AES 

    En France de 1993 à 1995 évolution de 4,5 %. De 1995 à 1998 diminution : - 9,4 %. De 1998 ± 2002 + 4,9 %, 2002 ± 2008 + 5,2 %. De 2007 à 2008 + 1,4 %. Il existe un exemple : GlobalEntrepreneurship Monitor inventé en 1997 qui a eu le souhait de compulser les différents chiffresdes différents pays notamment de l'OCDE avec pour difficulté majeur...

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    Site : https://fr.scribd.com

    Thèmes liés : cours de creation d'entreprise et entrepreneuriat / cours de creation d'entreprise 2 / creation d entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise en france insee / cours de creation d'entreprise

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    Recherche d’emploi : 10 astuces pour créer un annuaire d ...

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    p.nom@entreprise.com

    Si les dirigeants utilisent l'une de ces structures d'email, il y a fort à parier que les autres collaborateurs font de même. Vous pouvez bien sûr vérifier si l'adresse email de la personne cible est déjà indexée quelque part sur un fichier en ligne (pour cela, entrez simplement l'adresse email que vous avez constituée, entre guillemets, sur un moteur de...

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    Site : http://www.poledocumentation.fr

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    Liste Code Guichet Banque Postale | BeCompta.be

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    Liste Code Guichet Banque Postale

    Récapitulatif des démarches pour devenir indépendant

    [...] Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises C'est quoi la BCE ? La BCE ou Banque Carrefour des Entreprises est un registre reprenant les données [...] Où s'inscrire  ? Il faut se présenter à un guichet d'entreprises de son choix quel que soit le lieu où l'entreprise est...

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    Date: 2018-03-16 14:45:02
    Site : becompta.be

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    Droit des sociétés et gouvernement d'entreprise: la ...

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    51%

    Il accorde une attention particulière aux initiatives de gouvernement d'entreprise destinées à renforcer la confiance dans les marchés de capitaux. Le plan est ouvert à la consultation publique pour trois mois et la Commission publiera une synthèse des observations reçues, qui seront dûment prises en compte. La Commission entend lancer certaines des initiatives envisagées dès cette...

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    Site : europa.eu

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    Impôt du Québec : déclaration des revenus d'entreprise des ...

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    Portail Québec

    Impôt du Québec : déclaration des revenus d'entreprise des travailleurs autonomes et des membres d'une société de personnes

    Revenu Québec

    [+]Tout ouvrir [-]Tout fermer

    Description Section fermée Description

    Chaque année, les travailleurs autonomes et les membres d'une société de personnes doivent déclarer...

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    Site : http://www4.gouv.qc.ca

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    Revenu Québec- Mon dossier pour les entreprises

    Pertinence
    51%

    Formulaires et publications

    Mon dossier pour les entreprises

    Mon dossier est un espace permettant aux particuliers en affaires (travailleurs autonomes), aux sociétés, aux sociétés de personnes ou à toute autre entité juridique d'accéder de façon rapide et sécuritaire à leurs dossiers fiscaux et d'effectuer des transactions avec Revenu Québec.

    Regardez cette vidéo et découvrez les...

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    Site : revenuquebec.ca

    Thèmes liés : inscription d une entreprise a clicsequr / dossier d'entreprise / dossier d entreprise / inscription d'entreprise quebec / forme d'entreprise au quebec

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    Handicap et aides à la création d’entreprise - &vous

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    Vous êtes créateur d'entreprise et reconnu en situation de handicap. Vous pouvez bénéficier d'aides spécifiques pour lancer votre projet. Tournez-vous vers l'Agefiph pour connaître vos droits et bénéficier de ces coups de pouce.

    En situation de handicap, vous pouvez bénéficier d'aides pour la création de votre entreprise. © Drazen_/iStock

    Qu'est-ce que le handicap ?

    La loi du 11...

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    Site : https://www.monabanq.com

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    Prêt personnel pour chef d’entreprise | Meilleurtaux.com

    Pertinence
    50%

    Peut-on contracter un prêt personnel en étant chef d'entreprise ?

    Peut-on contracter un prêt personnel en étant chef d'entreprise ?

    Vous avez le statut de chef d'entreprise, et vous souhaitez réaliser un projet, et pour cela, vous avez besoin d'un financement bancaire ? Les banques peuvent très bien vous accompagner dans toutes vos démarches, qu'il s'agisse de financer un projet à...

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    Site : meilleurtaux.com

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    La cession isolée d’un bien immobilier de l’entreprise ...

    Pertinence
    50%

    CT à hauteur des amortissements pratiqués, LT au-delà

    En second lieu, le traitement fiscal de cette plus ou moins-value professionnelle diffère selon le régime fiscal de l'entreprise ou de la société cédante.

    Cession par une entreprise ou une société soumise à l'impôt sur le revenu

    Le résultat de la cession isolée d'un bien immobilier par une entreprise ou une société...

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    Site : http://www.emargence.fr

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    La fonction RH dans les entreprises marocaines. - cfcim.org

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    Comment est structurée la fonction RH dans les entreprises marocaines ?

    En matière de Gestion des Ressources Humaines (GRH), la culture d'entreprise et le style de management ont souvent une influence plus importante que le nombre de salariés, l'activité ou l'environnement concurrentiel. Mohamed Baayoud, Professeur et  Hicham Zouanat, DRH de Danone-Centrale Laitière proposent une typologie...

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    Site : http://www.cfcim.org

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    Temps de travail : 2017, une année test pour le dialogue social

    Pertinence
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    Accueil Temps de travail : 2017, une année test pour le dialogue social

    Temps de travail : 2017, une année test pour le dialogue social

    Temps de travail : 2017, une année test pour le dialogue social

    29/12/16 | Durée du travail et rémunération

    29/12/16 | Durée du travail et rémunération Voir l'édition du jour

    A partir du 1er janvier, une entreprise pourra déroger aux accords de branche...

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    Date: 2018-04-13 00:58:34
    Site : http://www.editions-legislatives.fr

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    Les entreprises en Angleterre

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    Company : société de personnes, avec ses statuts, et normalement à responsabilité limitée.

    Firm : société établie en "company" ou en "partnership".

    Enterprise, business : mots génériques sans précision du régime ni du statut de l'affaire.

    Le principe de la responsabilité limitée.

    Introduit en Angleterre en 1855, le régime de responsabilité limitée - en anglais limited liability -...

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    Site : https://angleterre.org.uk

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    Classement des plus grandes entreprises françaises en 2003

    Pertinence
    50%

    Voici la liste des plus grandes entreprises françaises classées selon le chiffre d'affaires de 2003.

    Notion de groupe d'entreprises[ modifier | modifier le code ]

    Les entités économiques listées ici sont en réalité, souvent, non pas des entreprises en soi, mais des groupes d'entreprises , avec sociétés mères, filiales, sous-filiales et autres sociétés liées. De ce fait, les noms indiqués ci-après correspondent souvent aux appellations courantes, commerciales ou...

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    Date: 2018-06-07 15:20:09
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : liste d'entreprises francaises / chiffre d affaire des entreprise / plus grande entreprise francaise / groupe d'entreprise / groupe d entreprise

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    GTC Nantes - Centre de formalité des entreprises

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    Centre de Formalité des Entreprises

    Qu'est-ce que le CFE ?

    L'objectif du centre de formalités des entreprises (C.F.E) est d'accélérer, faciliter et simplifier les formalités de création des entreprises.

    Le dossier unique (Formulaire P, M ou G, actes et pièces justificatives) est déposé auprès du CFE qui assure la transmission aux organismes destinataires, ce dossier vaut déclaration...

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    Site : http://greffe-tc-nantes.fr

    Thèmes liés : nom commercial d'entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle / dossier juridique creation d'entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise

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    Créer une entreprise individuelle ou une société

    Pertinence
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    Lorsque l'on décide de se lancer dans l'aventure de la création d'entreprise, une première étape fondamentale consiste à déterminer la structure juridique la plus appropriée. Faut-il plutôt exercer sous la forme d'une entreprise individuelle ou créer une société ?

    L'entreprise individuelle

    Dans une entreprise individuelle, l'entrepreneur (que l'on appelle communément « entrepreneur...

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    Site : https://www.netpme.fr

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    Cerner la situation financière d'une entreprise en ...

    Pertinence
    50%

    Cerner la situation financière d'une entreprise en quelques clics

    La Banque Nationale de Belgique permet dorénavant de consulter en ligne, anonymement et gratuitement, les comptes annuels et consolidés déposés par 320000 personnes morales belges durant les 5 dernières années. Un outil précieux de veille!

    Mis à jour le 14/08/2008 | Imprimer | Envoyer

    Vous avez rencontré un sous-traitant...

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    Date: 2017-03-29 12:41:32
    Site : http://www.awt.be

    Thèmes liés : banque d'entreprise en ligne / banque d'entreprise carrefour / economie d entreprise en ligne / recherche numero d entreprise / ligne creation d entreprise

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    Comment accorder un verbe avec un nom d’entreprise - TQ

    Pertinence
    50%

    Comment doit-on accorder un verbe lorsque le sujet est un nom d'entreprise? Question épineuse, n'est-ce pas? Que le traducteur qui ne s'est jamais interrogé à ce sujet se lève! Fort heureusement, il suffit de connaître quelques règles de base et le mystère s'élucidera comme par magie.

    Accorder un verbe lorsque le nom d'une entreprise est formé d'un « générique » suivi d'un...

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    Site : http://traductionquebec.com

    Thèmes liés : des noms d'entreprise / nom d entreprise / forme d'entreprise au quebec / forme d'entreprise / forme d entreprise

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    Public Search de la Banque-Carrefour des Entreprises et ...

    Pertinence
    50%

    Avec l'application "public search", vous pouvez rechercher des données sur des entreprises exerçant leurs activités en tant que:

    Personne physique : il s'agit d'artisans, de commerçants, de personnes assujetties à la TVA ou soumises à l'ONSS en tant qu'employeur.

    Personne morale : sont reprises sous cet intitulé, les entreprises devant faire l'objet d'une inscription à la BCE et qui ne constituent pas une entreprise...

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    Date: 2017-03-29 13:18:46
    Site : belgium.be

    Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise / forme d'entreprise juridique / recherche numero d entreprise / forme de l entreprise / forme d'entreprise

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    Les réviseurs d'entreprise - Entreprises & Indépendants - Home

    Pertinence
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    Supervision publique

    Le stage - accès à la profession

    Pour pouvoir exercer la profession de réviseur d'entreprise, vous devez d'abord suivre un stage organisé par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

    Ce stage dure au moins trois ans. Un tiers du stage doit être effectué en Belgique, les deux autres tiers peuvent être suivis dans un autre Etat membre de l'UE ou dans un pays tiers mais...

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    Site : economie.fgov.be

    Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation en gestion d'entreprise belgique / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / importance systeme d'information entreprise

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    Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...

    Pertinence
    50%

    Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV

    Le régime social du dirigeant d'entreprise

    Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?

    LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

    Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...

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    Date: 2014-08-08 10:34:39
    Site : http://www.avocat-rainio.com

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    Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise - Accueil

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    Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

    Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

    L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr

    Le Tese est un...

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    Date: 2018-02-12 10:21:54
    Site : http://www.letese.urssaf.fr

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    Comment détenir l’immobilier d’entreprise : SCI ...

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    50%

    Au moment de la création d'une entreprise, il se pose souvent la question de la détention de l'immobilier d'exploitation. En effet, las d'être locataire le chef d'entreprise se met à la recherche d'un local afin d'y loger son activité professionnelle.

    Traditionnellement, deux solutions sont alors envisagées :

    C'est la société d'exploitation qui acquiert l'immeuble.

    C'est le dirigeant qui...

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    Site : leblogpatrimoine.com

    Thèmes liés : calcul du benefice net d'une entreprise / societe generale d'entreprises / valeurs d'entreprise exemples / valeurs d'entreprise definition / recherche investisseur creation d'entreprise

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    Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

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    Le juriste d'entreprise n'est pas une personne qui se limite à dire le droit. C'est une personne qui, connaissant bien les rouages de l'entreprise, son organisation, ses méthodes de travail, les hommes et les femmes qui la composent à tous les niveaux, quel que soit son niveau lui-même, ont pour but de rechercher l'adéquation des objectifs que l'entreprise poursuit avec les règles de droit...

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    Date: 2017-03-27 01:30:28
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : juriste d'entreprise fiscaliste / juriste d'entreprise en droit du travail / institut juristes d'entreprise / licence juriste d entreprise / cours d economie de l entreprise

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    De l’artisan à l’entreprise artisanale - Quel devenir pour ...

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    50%

    est président du groupe Itéo et ancien président du Centre des jeunes dirigeants d'entreprise (CJD).

    De l'artisan à l'entreprise artisanale

    Les réflexions d'un spécialiste du conseil en management et en organisation, à l'issue d'une étude sur les voies de progrès de l'artisan et de l'entreprise artisanale.

    L'Artisanat avec un grand « A » est une notion difficile à appréhender :...

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    Site : http://www.constructif.fr

    Thèmes liés : taille d'une entreprise artisanale / definition d'entreprise artisanale / prix d'une entreprise artisanale / marche de l'entreprise / bonne marche de l'entreprise

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    Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...

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    Les Activités sociales et culturelles du C.E.

    1. Définition

    Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...

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    Site : http://ecocom.free.fr

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    Le gouvernement d’entreprise - Helsana Krankenkasse

    Pertinence
    50%

    Prof. Thomas D. Szucs (Président), Michela Ferrari-Testa et Reto Stump

    Dr Christiane Roth-Godat (Présidente), Yves Cuendet, Severin Moser et Benedikt Koch

    Prof. Thomas D. Szucs (Président), Daniel Loup et Jurg Dommer

    Reto Stump (Président), Prof. Thomas D. Szucs et Severin Moser

    Tâches et compétences

    Coordination et préparation des dossiers concernant les affaires qui doivent être...

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    Site : https://www.helsana.ch

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    Juriste d'entreprise (Fiche Métier) - Comment devenir ...

    Pertinence
    50%

    Et si vous vous formiez à distance ? Plus de 100 formations proposées par notre partenaire. Plus d'informations et documentation gratuite en bas de cette page.

    Nouveau : Plus de 500 000 offres d'emploi près de chez vous !

    Le juriste d'entreprise conseille sa société, protège ses intérêts et délivre les actes juridiques. 

    En quoi consiste le métier de juriste d'entreprise ?

    José : Je...

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    Site : https://www.fichemetier.fr

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    En 2012, plus d’immatriculations d’auto-entreprises, moins ...

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    * Niveau d'agrégation A 10 de la NAF rév. 2.

    Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.

    Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

    De plus en plus de femmes créatrices d'entreprises

    En 2012, l'âge moyen des créateurs d'EI est de 38 ans. Comme en 2011, les auto-entrepreneurs sont un peu plus représentés que les autres...

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    Site : https://www.insee.fr

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    Anniversaire d'entreprise : 5 raisons de le célébrer ...

    Pertinence
    50%

    L'anniversaire d'entreprise, c'est tout d'abord un événement qui permet de développer le sentiment d'appartenance de la part des employés. Ils se sentent intégrés dans l'entreprise et cela développe forcément un peu plus leur loyauté envers elle. Du pain bénit en ces temps de crise, dans des milieux professionnels où les employés ne restent souvent pas plus de 3-4 ans dans une même...

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    Site : https://www.1min30.com

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    PEE 2016 : Mise en place, transfert d’épargne salariale PEE

    Pertinence
    50%

    Gérant, président, DG, directeur

    TOUS LES SALARIES (au moins 1 salarié avec 3 mois d'ancienneté minimum) CDD, CDI, contrats en alternance*, contrat d'apprentissage*, pas les stagiaires

    Le conjoint collaborateur et/ou conjoint associé exerçant une activité dans l'entreprise sans contrat de travail, nécessité de présence d'un salarié distinct du conjoint...

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    Site : calci-patrimoine.com

    Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / gestion de l'entreprise d'assurance / interessement des salaries dans l'entreprise / salaries d entreprise / qualite chef d'entreprise

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    Enterprise Immobilier, immobilier d'entreprise à Amiens ...

    Pertinence
    50%

    Un savoir-faire spécifique que nous mettons à votre disposition, pour répondre à chacune de vos attentes (achat, vente, investissement, arbitrage, développement, stratégie foncière...) et pour vous apporter les meilleures solutions foncières du département de la Somme et en Picardie.

    Nos atouts reposent sur la parfaite connaissance du marché de l'immobilier...

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    Site : http://www.enterprise-immo-amiens.fr

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    Qu'est-ce qu'une Scop? Reprise d'entreprise par les salariés

    Pertinence
    50%

    Qu'est-ce qu'une Scop ? Petit rappel

    Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont les salariés sont associés majoritaires au capital.

    Elle repose sur le principe coopératif de démocratie économique et de répartition équitable des résultats.

    L'objectif d'une Scop est de permettre à ses salariés d'y exercer...

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    Site : http://www.jetransmetsamessalaries.fr

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / salaries d entreprise / nouvelle creation d'entreprise

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    Consultation du comité d'entreprise sur un projet de ...

    Pertinence
    50%

    par Olivier Philippot | Juin 19, 2014 | Actualité | 2 commentaires

    Un arrêt de la Cour d'appel du 10 mars 2014 mérite l'attention en ce qu'il rappelle certaines règles de consultation du comité d'entreprise en matière de cession et de réorganisation d'entreprise.

    1/ Les faits

    L'affaire débute avec le projet d'actionnaires majoritaires du groupe Printemps de céder le groupe à un...

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    Site : https://philippotavocat.fr

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    Création d'entreprise : les démarches à effectuer | Le ...

    Pertinence
    50%

    Des numéros d'identification

    Après ces démarches effectuées, vous obtiendrez plusieurs identifiants, tous attribués par l' Insee :

    Un SIREN : un numéro unique d'identification à neuf chiffres donné à chaque entreprise. Il est donné une seule fois et supprimé qu'au moment de la disparition de la personne juridique ;

    Un ou plusieurs SIRET : un numéro unique d'identification à 14...

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    Site : economie.gouv.fr

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    forme juridique de l’entreprise. - Legalstart.fr | Création de société ...

    Pertinence
    50%

    Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

    Choix de forme juridique : pourquoi opter pour la SARL ?

    La SARL est la forme juridique préférée des entrepreneurs du bâtiment, de la restauration, etc. Elle est aussi la forme juridique prédominante pour les projets familiaux. Son succès s'explique par ses nombreux avantages :

    Protection des biens personnels avec le principe de...

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    Site : https://www.legalstart.fr

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    Déduction d’impôts pour les entreprises : les astuces

    Pertinence
    50%

    Christopher

    24 octobre 2017

    La France est l'un des pays les plus contraignants fiscalement dans le monde. Si cette contrainte concerne tous les citoyens, les entrepreneurs doivent en plus faire face à la charge fiscale de leur entreprise. Dans un environnement aussi contraignant fiscalement, il existe heureusement des astuces pour bénéficier de déduction d'impôt.

    Déduction d'impôts :...

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    Site : http://budget-gestion.com

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    Magistère Juriste d'affaires - Diplôme Juriste-Conseil d ...

    Pertinence
    50%

    Magistère Juriste d'affaires - Diplôme Juriste-Conseil d'entreprise (DJCE)

    Magistère Juriste d'affaires - Diplôme Juriste-Conseil d'entreprise (DJCE)

    Magistère Juriste d'affaires - Diplôme Juriste-Conseil d'entreprise (DJCE)

    Magistère - Droit

    Formation initiale

    Formation aux différents métiers du droit des affaires, et tout particulièrement aux professions...

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    Date: 2018-04-13 00:42:11
    Site : https://www.u-paris2.fr

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    Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises

    Pertinence
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    Immatriculer une entreprise

    Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ces informations sont...

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    Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : forme d'entreprise au quebec / vente d'entreprise quebec / service public en ligne pour l'entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle / forme d'entreprise juridique

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    CNB_FAQ - ffbsq.org

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    Sport d'Entreprise - Règles générales

    Bonjour Messieurs,

    J'ai le projet de créer une équipe de bowling dans mon entreprise, mais je n'ai aucune idée de la démarche à faire dans mon entreprise et à la FFBSQ. Je me retourne vers vous pour me renseigner au mieux et attends vos réponses.

    Merci d'avance de votre réactivité.

    Licences compétition Sport d'Entreprise, dite Mixte :

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    Site : http://www.ffbsq.org

    Thèmes liés : sport comite d'entreprise / sport d entreprise / licence d entreprise / organisation de la direction generale d'une entreprise / sport et l'entreprise

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    L'expert-comptable du CE peut demander la communication de ...

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    Le comité d'entreprise a une mission générale d'information et de consultation, qui est définie aux articles L2323-1 et suivants du code du travail:

    Article L2323-1

    Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et...

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    Site : lailler-avocat.com

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    Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises

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    Revenu Québec - Démarrer une entreprise

    Immatriculer une entreprise

    Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au...

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    Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : forme d'entreprise au quebec / vente d'entreprise quebec / service public en ligne pour l'entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle / forme d'entreprise juridique

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    Création d’entreprise : quel statut juridique choisir ...

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    Création d'entreprise : quel statut juridique choisir ?

    Création d'entreprise : quel statut juridique choisir ?

    Vous créez votre entreprise ? Testez votre projet et trouvez le statut juridique qui vous correspond le mieux ! De nombreux critères sont à prendre en compte : nature de votre activité, présence d'associés, personnalité juridique associée... Et ce choix est primordial car...

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    Date: 2018-04-12 15:13:29
    Site : http://www.cci-paris-idf.fr

    Thèmes liés : projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise / aide creation d'entreprise paris / creation d'entreprise en france / creation d une entreprise en france

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    Démarrage d'une entreprise d'artisanat et de métiers d'art ...

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    Démarrage d'une entreprise d'artisanat et de métiers d'art en Ontario

    Table des matières

    Autres ressources

    Introduction

    L'industrie des arts et de l'artisanat englobe de nombreuses disciplines et comprend des métiers aussi divers que des sculpteurs, des tisserands, des joailliers et des mécaniciens qui construisent des véhicules originaux. Les entreprises d'artisanat et de métiers d'art...

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    Site : http://www.cbo-eco.ca

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    Assistance juridique pour les contrats d’entreprise et de ...

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    MyRight.ch Droit des contrats Contrat d'entreprise et de construction

    Contrats d'entreprise et de construction

    Que faut-il régler par contrat avec la société d'horticulture ou le photographe de...

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    Site : https://www.myright.ch

    Thèmes liés : contrats d entreprise / societe d entreprise / liste d'entreprise / liste d entreprise / creer d'entreprise

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    Quel rôle ont les salariés dans la gestion d'une entreprise

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    Quel rôle ont les salariés dans la gestion d'une entreprise ?

    L'entreprise est le moteur de l'économie certes, mais n'oublions pas qu'elle ne serait rien sans ses employés. De leur productivité dépend la performance entrepreneuriale. Convaincues de...

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    Site : https://www.economie-magazine.com

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    L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...

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    L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

    L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

    mise à jour22.03.17

    Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail

    L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...

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    Date: 2017-03-29 07:38:11
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : demandeur emploi creation d'entreprise / assurance emploi creation d'entreprise / aide creation d'entreprise jeune / aide a la creation d'entreprise rsa / aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans

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