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responsabilite d entreprise
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Emploi - Négociateur en immobilier d'entreprise - Evolis ...
PertinenceEVOLIS est une entreprise de Conseil en immobilier d'entreprise composée de plus de 130 collaborateurs répartis sur 7 sites en Ile de France (Cachan, Guyancourt, Noisy-le-Grand, Pontoise, Saint-Denis, Boulogne-Billancourt, Paris).
Elle est un acteur majeur de l'immobilier d'entreprises, intervenant en tant que conseil dans les transactions (location & vente) entre utilisateurs et...
Site : https://www.directemploi.com
Thèmes liés : conseil immobilier d'entreprise paris / conseil en immobilier d'entreprise france / emploi negociateur immobilier d'entreprise / conseiller en immobilier d'entreprise / conseiller en immobilier d entreprise
DEUXIÈME PARTIE:LES MISSIONS DE ... - europarl.europa.eu
PertinenceIl faut dissocier la notion de "service public" de celle d'"entreprise publique" car elle s'applique seulement à une partie des entreprises publiques et intéresse en revanche un certain nombre d'entreprises privées. On doit donc l'étudier comme concept séparé.
CHAPITRE I: LE MECANISME DE PRINCIPE DU SERVICE PUBLIC
I. La notion de service public
Quoique l'expression elle-même soit...
Date: 2012-09-18 09:14:55
Site : http://www.europarl.europa.euThèmes liés : creation entreprise service public / entreprise individuelle service public / entreprise privee service public / entreprise service public definition / entreprise service public exemple
CNED - Vie Active - Découvrez les programmes de cet organisme
PertinenceAssistant (e) de Gestion PME-PMI
Personne ayant bénéficiée d'un enseignement Supérieur (Bac + 2 bac/Bac + 3) dans les matières de base du management d'une PME ou d'une petite entreprise: Comptabilité, gestion financière, relations avec la banque, suivi des règlements clientèle...etc. En l'absence du responsable de l'entreprise, Il ou elle sera l'interlocuteur de l'expert comptable et ou...
Site : http://www.leguidedesformations.fr
Thèmes liés : licence pro management et gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise
Comment se passe l’examen de gestion de base ...
Pertinence12 Avr 2017 | GUIDE GESTION DE BASE | 5 commentaires
Convocation au jury central
Après validation de votre inscription au jury central, vous recevrez sous 2 à 3 semaines une convocation pour passer votre examen de gestion de base. Généralement, vous serez prévenez 10 à 15 jours avant la date de l'examen, ce qui vous laisse en tout plus ou moins 30 à 40 jours, à partir de...
Site : https://www.entreprenant.be
Stage Londres/Stage Angleterre - Internship-uk
PertinenceGestion de projets
Nous recherchons des personnes motivées, ayant de bonnes connaissances écrites et orales en anglais. Il vous sera possible d'obtenir rapidement de plus grandes responsabilités ainsi que des gratifications selon votre motivation et votre travail.
Durant votre stage, Internship UK vous propose également des cours de communication, qui vous serviront dans la vie quotidienne...
Site : http://www.internship-uk.com
Formation Transformation digitale, conduire le changement - orsys.fr
PertinenceFormation Transformation digitale, conduire le changement
Prix 2018 : 1910 EUR H.T.
Pauses et déjeuners offerts
Intra / sur-mesure
Ce séminaire vous permettra de mieux accompagner la transformation d'une organisation vers l'entreprise numérique. Vous découvrirez les nouveaux outils numériques qui accélèrent les changements et font bouger les lignes...
Site : http://www.orsys.fr
Guide de rédaction d'un énoncé de politique de SST ...
PertinenceLes politiques d'entreprise varient énormément dans leur forme et leur contenu. Leur style, toutefois, n'est pas aussi important que la clarté avec laquelle elles décrivent les responsabilités fonctionnelles et décisionnelles.
Pour qu'une politique soit efficace, il faut :
que la haute direction et les représentants participent à sa rédaction;
qu'elle soit conforme aux objectifs de...
Site : cchst.ca
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Redressement et liquidation judiciaire des entreprises en ...
PertinenceEntreprises en difficulté : les procedures traditionnelles
Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 03/02/2016
Lorsqu'une entreprise connaît des difficultés de trésorerie, c'est qu'elle est dans une mauvaise passe. Pour s'en sortir, le dirigent songe souvent à injecter des fonds ce qui ne fera que retarder le moment fatidique de la fermeture. Afin d'éviter ce cas de figure, le...
Site : avocats-picovschi.com
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours l'entreprise en difficulte / dirigeant l entreprise / paiements en ligne pour l entreprise / cours de droit de l entreprise
Classement Master Droit des Affaires et Management, top 10 ...
PertinenceChoisir un Master, un MS ou un MBA en Droit des Affaires et Management - lumière sur la spécialité
Le secteur du Droit des Affaires et Management
Dans un environnement toujours plus concurrentiel, les entreprises doivent être capables de prendre des décisions stratégiques, tout en s'assurant de leur conformité aux règles ainsi que de la conformité de leurs conséquences. L'objectif des...
Site : meilleurs-masters.com
Petites et moyennes entreprises - Sénat
PertinenceAccueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Petites et moyennes entreprises
Loi en faveur des petites et moyennes entreprises :
Urgence déclarée
Objet du texte
Composé de huit titres, ce projet de loi comporte cinquante-trois articles très différents les uns des autres qui touchent à de nombreux domaines du droit : droit...
Date: 2018-04-06 13:01:17
Site : senat.frRéseau IFAPME › Formations à un métier » Trouver une ...
PertinenceLa formation de chef d'entreprise
Une formation pour adultes (dès 18 ans) qui ont soif d'indépendance !
C'est la formule idéale si vous souhaitez apprendre un métier pour l'exercer en tant que salarié, devenir indépendant ou créer/reprendre une entreprise. Selon les Centres de formation, les cours sont donnés en horaires décalés (en soirée ou le samedi) ou en journée par des pros en...
Site : http://www.ifapme.be
Démarrage d'un restaurant ou d'un service de traiteur en ...
PertinenceDémarrage d'un restaurant ou d'un service de traiteur en Ontario
Table des matières
Autres ressources
Introduction
Il existe de nombreux types de restaurants et de services de traiteur. Que vous souhaitiez ouvrir un café, un bar, un restaurant de type familial ou un service de traiteur, vous ferez partie de l'industrie des services alimentaires.
Voici certains des types de restaurants et de...
Site : http://www.cbo-eco.ca
La protection du patrimoine informationnel de l’entreprise ...
Pertinence4 Voir aussi
1. Les comportements à risque et leurs conséquences
Il existe toute une panoplie de comportements à risque pouvant aboutir à des divulgations d'informations confidentielles de l'entreprise. Ces comportements proviennent de personnes internes ou externes à l'entreprise : salariés, ex-salariés, stagiaires, consultants, partenaires commerciaux ou tiers.
1.1 Les principaux types...
Date: 2018-03-27 09:35:05
Site : http://www.lagbd.orgRevenu Québec - Entreprise de transport routier et camionneurs
Pertinence| Catégories : Impôt - Entreprises , Impôt - Particuliers , Prévention fiscale - Entreprises , Retenues et cotisations
Entreprise de transport routier et camionneurs
Une entreprise de transport routier doit connaître, à titre d'employeur, le statut des camionneurs qui effectuent un travail pour elle, car ses obligations fiscales varient selon ce statut. De plus, un camionneur...
Site : revenuquebec.ca
Thèmes liés : service transport d'une entreprise / transport d entreprise / exemple d'entreprise de service / exemple d entreprise de service / contrat de travail d entreprise
Portage salarial - professionnels | service-public.fr
PertinenceLe portage salarial est une relation contractuelle tripartite dans laquelle un salarié porté ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial effectue une prestation pour le compte d'entreprises clientes.
Tout replier
Tout déplier
Salarié porté
Le salarié porté peut être toute personne justifiant d'un niveau d'expertise, de qualification et d'autonomie suffisant pour...
Politique des ressources humaines et formation en ...
PertinencePolitique des ressources humaines et formation en entreprise : Management: Une mutation se dessine
Par | Edition N°:198 Le 05/10/1995 | Partager
par Ahmed AZIRAR*
Parmi les défis pressants que le Maroc doit relever figurent la mise sur pied d'un système éducatif efficient et l'amélioration des capacités...
Site : leconomiste.com
Thèmes liés : gestion des ressources humaines et culture d'entreprise / politique de ressources humaines d'une entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / plan de formation de l'entreprise exemple / importance des ressources humaines pour l'entreprise
ACCUEIL - groupe-dedia.com
PertinenceDEDIA AUDIT & CONSEIL est un cabinet indépendant d'auditeurs experts créé pour offrir aux entreprises une alternative aux grands réseaux d'audit. Il propose aux PME des prestations personnalisées dans un domaine d'activité où la standardisation s'impose et implique rigidité, formatage et surcoûts.
Il a fait le choix de la spécialisation sur les métiers de l'audit et du conseil autour des moments clés de la vie de l'entreprise: les opérations...
Site : http://www.groupe-dedia.com
Thèmes liés : creer un reseau d entreprise / audit d entreprise / entreprise d'accueil alternance / creer d'entreprise / creer d entreprise
Les droits, obligations et déductions fiscales d'un ...
PertinenceEric Boutin . 23-02-2012 16h46 HNE
Pour la réponse à la question de Louisa. 30-01-2012 08h48 HNE
Pour diminuer vos impôts, vous pourriez mettre un prorata juste et raisonnable de vos dépenses de votre domicile (loué ou que vous possédez). De plus, vous pourriez peut-être mettre un prorata juste et raisonnable d'une voiture que vous utilisez pour faire des achats pour votre...
Site : http://www.agentsolo.com
Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière
PertinenceVous êtes ici : Accueil / Business immobilier / Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière
Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière
19 octobre 2016
Partages 29
Vous avez décidé d'ouvrir une agence immobilière ? Des bonnes questions à vous poser en amont jusqu'au choix du local pour votre future activité, en passant par les démarches administratives...
Site : http://www.facilogi.com
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
PertinenceCirculaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990
contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les...
Date: 2016-07-14 11:39:42
Site : http://conseillerdusalarie.free.frCommuniqué de presse: Résultats consolidés du groupe ...
PertinenceLe groupe Sonatel maintient son leadership dans tous ses pays de présence
Dakar, le 21 février 2017 - La poursuite des investissements soutenus du groupe a permis de maintenir son leadership dans tous les pays de présence et ses solides performances opérationnelles et financières malgré un environnement difficile.
Investissements soutenus
L'année 2016 a consacré une nouvelle fois le...
Site : http://www.sonatel.com
Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / creation d'entreprise en france chiffre / cycle d'investissement de l'entreprise / entreprise d affaire
Offre d’emploi | Mahola Hôtesses
PertinenceHôte/Hôtesse d'Accueil Entreprise (h/f) - CDI/Temps partiel - 22h30 -PARIS
Catégorie : Accueil Privilège
Lieu de travail : Paris
Référence de l'offre : 2286/AE/MA
Description :
Intégrez dès à présent Mahola et devenez Hôte/Hôtesse d'Accueil Privilège pour notre client situé à Paris (9ème).
Vous évoluerez sur un poste polyvalent et enrichissant.
Vos missions consisteront à :
- Renseigner les personnes et les orienter ou les accompagner vers l'interlocuteur, le service ou le lieu demandé
- Gérer le standard téléphonique
- Gérer la réception des plis et colis
- Gérer les...
Site : http://www.mahola-hotesses.fr
Thèmes liés : offre d'emploi hotesse d'accueil en entreprise / emploi hotesse d'accueil en entreprise / offre d'emploi accueil en entreprise / entreprise d'accueil en anglais / offre d emploi comite d entreprise
PARTIE 1 - CHAPITRE 3 : La production dans l'entreprise ...
Pertinence1) Comment l'entreprise produit-elle?
1.1) la diversité des entreprises
L'association : une association est un regroupement d'au moins deux personnes dont l'objectif est de servir l'intérêt de ses membres. Le but de l'association n'est pas de faire des bénéfices : on dit qu'elle est à but non lucratif selon les termes de la "loi 1901".
L'entreprise : c'est une organisation productive...
Site : http://ses-noailles.fr
IFA ROUEN BTS MUC, alternance muc, bts management unités ...
PertinenceAccueil > Commerce Distribution > BTS Management des Unités Commerciales
BTS Management des Unités Commerciales
Le BTS Management des Unités Commerciales s'inscrit dans la continuité du BTS Action Commerciale mais se veut plus « professionnalisé » avec des références métiers plus précises et l'introduction d'un vrai programme d'informatique commercial et de communication.
Site : http://www.ifa-rouen.fr
Thèmes liés : entreprise d'accueil bts muc / commercial en immobilier d'entreprise / contrat de travail d entreprise / commercial d'entreprise / commercial d entreprise
MV2 Group | Les secteurs d’activité
PertinenceLes études d'ergonomies de sites Internet,
Ces études s'appuient sur des enquêteurs qualitatifs et quantitatifs formés, expérimentés et suivis au travers d'un programme qualifiant tenant compte de leurs expériences passées (type d'études et de secteurs d'activité).
Elles nous ont également permis de tisser un réseau de relations de partenariats avec des entreprises spécialisées...
Site : http://www.mv2group.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise
Salle de repos avec lit pour isoler un blessé ou un malade ...
PertinenceCette entreprise de plus de 1500 salariés du tertiaire avait été dotée depuis la mise en place de ses nouveaux locaux d'un service médical d'entreprise adéquat. Tout avait été prévu conformément à la loi de telle sorte que l'on pouvait parler à proprement dit de "Service Médical d'entreprise" : 2 cabinets médicaux complets (pour 2 Médecins du Travail), une grande salle de soins...
Site : http://medecinetravail.canalblog.com
Thèmes liés : exemple d'entreprise de service / exemple d entreprise de service / locaux infirmerie d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / travail d entreprise
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-08-07T16:13:18.000+02:00
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt
I. Précisions communes
A. Caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt
1. Critères de performance fixés par arrêté
Le crédit d'impôt prévu par...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-08-07T16:13:18.000+02:00
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt
I. Précisions communes
A. Caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt
1. Critères de performance fixés par arrêté
Le crédit d'impôt prévu par...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
La communication RH pour restaurer la confiance
PertinenceLa communication RH pour restaurer la confiance
Par Marc-Edouard Brunelet
Sans être à l'origine de la détérioration de la relation salariés/entreprise, la crise financière et ses nombreux impacts économiques et sociaux semblent avoir pour effet la cristallisation voire l'aggravation de la perte de confiance des salariés et leur...
LA GDPR POUR LES NULS - Medium
PertinenceProtection des droits et libertés d'autrui
L'exécution des demandes de droit civil
Les obligations du responsable du traitement et sous-traitant
Ils doivent mettre en oeuvre des mesures pour être conforme à la réglementation au niveau organisationnel et technique.
La protection des données à caractère personnel doit être pris en compte dès la conception des traitements.
Le responsable...
Site : https://medium.com
La jeune entreprise universitaire (J.E.U.) - ESR ...
PertinenceVocation du statut "Jeune entreprise universitaire"
Mis en place par la loi de finances pour 2008, le statut de la jeune entreprise universitaire (J.E.U.) a vocation à encourager la création d'entreprises par toute personne impliquée dans des travaux de recherche des établissements d'enseignement supérieur : étudiants, enseignants, chercheurs.
En leur faisant bénéficier...
Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Thèmes liés : aide creation d'entreprise jeune / cours d economie de l entreprise / recherche associe pour creation d'entreprise / recherche associe creation d entreprise / entreprise d aide aux personne
Cours de Droit - Les différents statuts juridiques des ... - MAXICOURS
PertinenceCours de Droit - Les différents statuts juridiques des entreprises
Note par nos Maxinautes :
Connaître les différents statuts juridiques des entreprises et leurs spécificités.
La création d'une entreprise nécessite obligatoirement le choix d'un statut juridique particulier. Plusieurs statuts juridiques sont prévus par la loi. Chacun d'eux a des effets, tant sur la...
Site : http://www.maxicours.com
Modèles de lettre CE, les droits du CE, Conseil CE
PertinenceLes ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Offres d'emploi des entreprises - Le Pecq
PertinenceDescription du poste :
L'entreprise: Depuis 1995, BDA est une solide ESN qui à travers une approche humaine et professionnelle couvre de nombreux métiers en informatique et réseaux. Cette entreprise flexible offre de nombreuses opportunités d'évolution et de formation en proposant entre autres des processus de parcours structurants. BDA s'engage au quotidien sur des valeurs autour de...
Site : http://www.ville-lepecq.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / flux d'information interne a l'entreprise
Entrepreneur — Wikipédia
PertinenceLa personnalité de l'entrepreneur[ modifier | modifier le code ]
L'identification de l'entrepreneur à son projet d'entreprise ou à une entreprise établie explique le degré fort de son implication.
�? la différence du terme d' homme d'affaires , le terme d'« entrepreneur » laisse entendre que celui-ci est fortement investi matériellement et/ou moralement dans le développement et le...
Date: 2017-03-26 22:09:25
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'image d'une entreprise / cours d economie de l entreprise
BIC - Plus-values et moins values – Régimes particuliers ...
PertinenceL'entreprise individuelle se définit comme une unité économique autonome, gérée et détenue par une ou plusieurs personnes physiques n'ayant pas constitué entre elles une société et regroupant des moyens d'exploitation et une clientèle propres. L'entreprise individuelle dispose d'un bilan fiscal où sont inscrits des éléments (actifs et passifs) affectés à l'exercice d'une activité...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / cycle d'investissement de l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / article de l entreprise
Redressement des Entreprises en Difficultés ... - Tunisie
PertinenceRedressement des Entreprises en Difficultés �?conomiques
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la Républiqu promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. - Les dispositions de l' article 3 bis , l' alinéa 2 de l'article 4 (nouveau) , l' article 4 bis , l' alinéa 2 de...
Site : http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : prix d'une entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en redressement judiciaire / valeur de l'entreprise definition / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise
Créer une entreprise individuelle ou une société
PertinenceLorsque l'on décide de se lancer dans l'aventure de la création d'entreprise, une première étape fondamentale consiste à déterminer la structure juridique la plus appropriée. Faut-il plutôt exercer sous la forme d'une entreprise individuelle ou créer une société ?
L'entreprise individuelle
Dans une entreprise individuelle, l'entrepreneur (que l'on appelle communément « entrepreneur...
Site : https://www.netpme.fr
Renforcement du dialogue social - Sénat
PertinenceAccueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Renforcement du dialogue social
Loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social :
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le...
Date: 2018-04-11 22:20:39
Site : senat.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l'entreprise
Travail de nuit du salarié | service-public.fr
PertinenceLe travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.
Convention collective ou accord collectif ou de branche
Tout replier
Périodes...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise travail de nuit / temps de travail accord d entreprise / cours d economie de l entreprise / travail emploi comite d'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Orange responsable - Orange Jobs
PertinenceOrange responsable
se développer durablement
L'avenir et le succès de notre Groupe reposent sur sa capacité à se développer durablement. Innover en permanence, créer de la valeur pour toutes les parties prenantes, tenir compte des enjeux sociaux et environnementaux... Autant de priorités qui permettront à Orange, grâce à...
Site : https://orange.jobs
Thèmes liés : valeurs d'entreprise orange / developpement et innovation d'une entreprise / capacite d'innovation d'une entreprise / responsabilite d entreprise / valeur de l'entreprise orange
Cœur d'entreprise – Projets de mécénat pour les salariés
PertinenceProjets de mécénat pour les salariés
Nos missions
« Création et suivi opérationnel d'actions de mécénat solidaire impliquant les salariés autour d'un projet d'entreprise »
Aujourd'hui, la majorité des salariés est en quête de nouvelles valeurs, il s'agit donc de redéfinir leur implication personnelle au sein de leur entreprise. Ainsi une communication interne transversale donne du...
Site : http://coeurdentreprise.com
Chapitre 2-OBJECTIFS DE L’AUDIT INTERNE
PertinenceChapitre 2-OBJECTIFS DE L'AUDIT INTERNE
2.1 De l'assurance à la fiabilité des comptes
2.1.1 Les objectifs dans un cadre général
Les objectifs de mission correspondent aux différents points de contrôle, aux activités, dont l'auditeur doit s'assurer qu'ils sont sous la maîtrise de l'entité auditée sous peine de dysfonctionnements préjudiciables à l'organisation.
Les objectifs...
Loi du 30/08/2013 portant le code ferroviaire - etaamb.be
Pertinence30 AOUT 2013. - Loi portant le Code ferroviaire (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Dispositions générales CHAPITRE 1er. - Généralités
Article 1er.Le présent Code ferroviaire règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution, à l'exception du titre 7/1 qui règle ...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beLa nécessité pour les entreprises de se doter d’une charte ...
PertinenceAnne Stutzmann |
Le 11/01/2011
Les systèmes d'information sont aujourd'hui au coeur de l'entreprise, et ce, quels que soient son secteur et son domaine d'activités. De plus en plus d'employés travaillent ainsi au quotidien dans l'entreprise avec un accès direct vers l'extérieur : généralisation de l'accès à Internet sur les postes informatiques, mise en place de messageries...
Site : http://archives.lesechos.fr
Le comité d’entreprise et l’URSSAF | Ce Services
Pertinence0 Commentaire
De nombreux comités d'entreprise s'interrogent sur les limites quant aux prestations servies aux salariés des entreprises qu'ils représentent. Il serait en effet très dommageable pour un CE, de subir un redressement important suite à un contrôle URSSAF. Il est donc préférable de suivre précisément les préconisations de l'URSSAF émanant de simples...
Site : http://ceservices.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / fonction comite central d'entreprise / fonction comite d'entreprise
Cession d’Entreprise|L’obligation d’Informer les Salariés ...
PertinenceDroit commercial
La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire, dite Loi Hamon, a imposé aux employeurs d'informer les salariés dans l'hypothèse de la vente du fonds de commerce ou de la cession d'une participation représentant plus de 50% des parts sociales d'une société à responsabilité limitée ou d'actions ou valeurs mobilières donnant accès à la...
Site : https://jdbavocats.com
L'artisanat en France
PertinenceL'artisanat, moteur de l'économie française
L'artisanat rassemble plus de 3 millions d'actifs partout en France. Le secteur de l'artisanat dépasse aujourd'hui le cap du million d'entreprises. Présent dans les secteurs de l'alimentation, du bâtiment, de la production et des services, l'artisanat rassemble plus de 510 activités différentes et occupe ainsi une place privilégiée dans...
Site : artisanat.fr
Thèmes liés : entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / taille d'une entreprise artisanale / la femme dans l'entreprise en france / femme dans l entreprise en france
La faute inexcusable - Droit de la protection sociale
PertinenceLa faute inexcusable : le salarié victime ne peut agir contre l'entreprise utilisatrice
Mots clés : Entreprise utilisatrice, entreprise employeur, accident de travail, faute inexcusable, réparation, responsabilité
Note sous arrêt : Cass., 2e civ., 9 Février 2017, n°15-24.037
Par Sarah EL KDALI, Etudiante en M2 Droit de la protection sociale
Tout employeur doit veiller à la sécurité et...
Site : https://m2dsplille.hypotheses.org
JURIPOLE : DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU ...
PertinenceD'une part l'employeur ne peut exercer son pouvoir que dans le respect des droits reconnus par la loi et la jurisprudence aux salariés et dans le respect des obligations qui s'imposent à lui. D'autre part, les droits et libertés du salarié trouvent leur limite dans la sanction disciplinaire de l'employeur. Nous sommes en présence d'un conflit de droits et libertés: ceux du salarié d'une...
Site : http://www.juripole.fr
