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prix contrat de vente contrat d'entreprise
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Télécharger Gestion d entreprise cours ofppt pdf gratuit ...
PertinenceLogiciel de prise de rendez vous en ligne pour entreprises agenda partagé professionnel et prise de rendez vous en ligne gestion des rendez vous [...] Gestion des conflits : la configuration initiale permet d'associer vos employés et salles aux services appropriés et d'établir des règles de prise de rendez vous , Gestion de la liste d'attente : cette option permet d'ajouter des clients...
Site : http://logiciel.quetelecharger.com
Thèmes liés : telecharger cours de gestion d'entreprise gratuit pdf / telecharger cours de gestion d'entreprise gratuit / formation management et gestion d'entreprise lyon / formation management et gestion d'entreprise / formation gestion d'entreprise nord
La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...
PertinenceLa responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?
Duong Quynh Lien
Français English
La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...
Site : journals.openedition.org
La Lettre Vernimmen.net
Pertinencelire // La Lettre Vernimmen.net
La Lettre Vernimmen.net
La Lettre Vernimmen.net envoyée tous les mois, via le web, aux internautes intéressés par la finance d'entreprise apporte, dans l'esprit de l'ouvrage de Pierre Vernimmen :
une réflexion conceptuelle sur un problème actuel de la finance d'entreprise;
une statistique ou un tableau qui actualise l'ouvrage Finance d'entreprise et...
Site : vernimmen.net
Thèmes liés : financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / flux d'information interne a l'entreprise
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 3.152 du ...
Pertinence* a) Les entreprises quelle que soit leur forme, qui exercent sur le territoire monégasque une activité industrielle ou commerciale, lorsque leur chiffre d'affaires provient à concurrence de 25 % au moins, d'opérations faites - directement ou par personne interposée - en dehors du territoire monégasque ;
* b) Les sociétés, quelles qu'elles soient, dont l'activité à Monaco consiste à...
Date: 2018-04-13 02:09:07
Site : http://www.legimonaco.mcBIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...
PertinenceSeule la cession de l'entreprise individuelle ou de l'intégralité des droits ou parts détenus par un associé d'une société de personnes soumise à l'impôt sur le revenu dans laquelle il exerce son activité professionnelle peuvent bénéficier de l'exonération prévue à l' article 151 septies A du CGI . La cession d'une activité qui fait l'objet d'un contrat de location-gérance, ou...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe generale d'entreprises / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / protection de l'entreprise individuelle
Vers une institutionnalisation de la fonction contrôle ...
PertinenceLa loi de sécurité financière du 1er août 2003, qui s'applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2003, s'inscrit pour rétablir la confiance des investisseurs dans la transparence de l'information financière. Cette loi, dans la continuité de la loi américaine Sarbanes-Oxley du 30 juillet 2002, introduit de nouvelles obligations d'information des actionnaires et du...
Site : cairn.info
Thèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / etude pour gestion d'entreprise / cours management et gestion d'entreprise
Comment rédiger une offre de reprise à la barre ?, avis d ...
PertinenceComment rédiger une offre de reprise à la barre ?
Par Dominique STUCKI - Avistem
Si la crise économique multiplie les opportunités de reprise d'entreprises en difficulté, le succès de ce type très particulier d'acquisition requiert la maîtrise des techniques procédurales propres à cette matière et la réunion, dans le dossier d'offre, des critères qualitatifs prévus par la...
Site : fusacq.com
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre de reprise d'entreprise en liquidation / prix de l immobilier d entreprise / cours d economie de l entreprise / reprise entreprise mode d'emploi
Formation Les clés du marketing - Orsys
PertinenceDurant ce stage, vous allez définir les principaux concepts afin de mieux comprendre les enjeux du marketing. Vous verrez comment intégrer la démarche marketing dans la stratégie de performance de l'entreprise et comment analyser le fonctionnement, le langage et les outils du marketing.
Objectifs pédagogiques
Acquérir les concepts fondamentaux du marketing
Définir sa démarche...
Site : http://www.orsys.fr
Crédit-bail immobilier - professionnels | service-public.fr
PertinenceL'entreprise locataire (crédit-preneur) passe un contrat avec la société de crédit-bail (crédit-bailleur) qui achète un bien immobilier et le lui loue.
Le locataire peut ainsi financer un investissement immobilier sans apport initial ni prêt bancaire.
Le mécanisme de crédit-bail immobilier comprend donc 2 contrats : un contrat de vente et un contrat de location.
Différents montages...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : credit bail immobilier d'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / entreprise credit bail
Conditions générales de vente - Promo sur eGlobal Central
Pertinence1 - Interprétation
Lorsqu'ils seront utilisés dans le corps des présentes Conditions Générales les termes ci-dessous, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :
1.1 "Acheteur" désigne la personne physique qui acquiert des Produits sur la Plateforme auprès des Vendeurs;
1.2 "Société" désigne "eglobalcentral", "eGlobal Central...
Date: 2017-03-29 09:34:15
Site : https://www.eglobalcentral.frThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / droit commercial d'entreprise / economie generale d entreprise droit
BIC – Frais et charges – Distinction entre éléments d'actif et charges ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-10-13T15:28:26.000+02:00
BIC - Frais et charges - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Définitions comptable et fiscale
I. Aspects comptables
Il résulte des articles 211-1 et 311-1 du plan comptable général (PCG) qu'un actif doit être constaté lorsque les quatre conditions suivantes sont...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Crédit-bail — Wikipédia
PertinenceSelon le plan comptable français[ modifier | modifier le code ]
Le crédit bail est une technique contractuelle par laquelle une entreprise (dite de crédit-bail) acquiert, sur la demande d'un client (crédit-preneur), la propriété de biens d'équipement mobiliers ou immobiliers à usage professionnel, en vue de les donner en location à ce dernier pour une durée déterminée et en...
Date: 2017-03-26 23:40:47
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : credit bail immobilier d'entreprise / entreprise credit bail / taux credit immobilier d'entreprise / credit pour achat d'une entreprise / credit immobilier d'entreprise
ENGIE (GDF Suez) - Fournisseur gaz & électricité en France
PertinenceDéménager sans stress !ENGIE propose des offres d'électricité et de gaz garanties sans augmentation pendant 3 ans et qui baissent en cas de baisse des prix de l'énergie ! Infos et souscriptions au
09 87 67 94 10 (l-v 8h/21h ; s 8h30/18h30 -- plateforme partenaire Selectra)
ENGIE (GDF Suez) - Fournisseur gaz & électricité en France
Engie, fournisseur d'électricité et de gaz
Date: 2018-06-21 15:18:08
Site : https://www.fournisseurs-electricite.comLa continuation des contrats en cours dans les procédures ...
PertinenceAu contrat de concession
B) Un contrat en cours
Si l'article L. 622-13 du Code de commerce ne dit pas ce qu'est un contrat en cours, en devine qu'il s'agit:
d'une part, d'un contrat définitivement formé
d'autre part, d'un contrat dont l'exécution n'est pas achevée.
Si, la première condition ne soulève pas difficulté, plus délicate est l'appréhension de la seconde qui interroge sur deux...
Site : https://aurelienbamde.com
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
PertinenceBIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant
I. Acquisitions d' immobilisations incorporelles
A. Acquisition d'un droit au bail
Les dépenses exposées en vue d'obtenir la conclusion d'un bail au profit de l'entreprise versante ont pour contrepartie...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi
Fonctionnement et organisation de l'entreprise — Wikipédia
PertinenceFonctionnement et organisation de l'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(décembre 2012)
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références...
Date: 2017-03-26 23:46:32
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion des flux d'information dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé
PertinenceI. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins
Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :
Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).
Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)
Il faut le distinguer des contrats autres que le...
Date: 2014-07-27 11:50:06
Site : http://fr.jurispedia.orgThèmes liés : meilleur livre de gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / gestion immobiliere d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit
Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr
PertinenceVoir la cession
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;
Généralités
(cession d'entreprise ou...
Site : https://www.pernaud.fr
Télécharger Formation gestion d entreprise gratuit ...
PertinenceLa prise en main est immédiate sans formation plus simple et plus sécurisée qu'un tableur [...] logiciel de facturation et de gestion d'affaires en ligne , netwips est un logiciel de facturation et de gestion d'affaires en ligne dédié aux prestataires de services / simplifiez vous la gestion ! netwips® est un logiciel de gestion d'affaires en ligne de dernière génération ...
GIE Lexad
PertinenceLA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
1) LES ORGANES DE LA PROCEDURE
Dans son jugement dit jugement d'ouverture, le Tribunal a désigné plusieurs organes:
- le Juge-Commissaire
- le Mandataire Judiciaire
1.1) Le Juge-Commissaire
Le Juge-Commissaire est un Magistrat du Tribunal chargé de veiller au bon déroulement de la procédure et à la protection des intérêts...
Site : http://www.lexad.net
BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et ...
PertinenceBIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles
S'agissant des conditions générales de déduction applicables aux rémunérations du personnel
dirigeant, il conviendra de se référer au BOI-BIC-CHG-40-40-10.
I. Rémunération de l'exploitant...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Règles de crédit aux entreprises - professionnels ...
PertinenceAccueil professionnels > Gestion - Finances > Financement >Règles de crédit aux entreprises
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Règles de crédit aux entreprises » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise
Information et consultation des travailleurs : compétences ...
PertinenceLa loi du 23 avril 2008
Afin d'associer les travailleurs à la marche et à l'avenir de l'entreprise et dans un souci de les sensibiliser à la nécessité de procéder à des adaptations en cas de restructuration, la directive 2002/14/CE impose aux employeurs d'informer et de consulter les travailleurs, via les représentants des travailleurs de l'entreprise, sur trois domaines...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / travail sur les valeurs de l'entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
L'entreprise artisanale, entre l'entrepreneur et la grande ...
PertinenceALERTES EMAIL - REVUE Marché et organisations
Votre alerte a bien été prise en compte.
Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.
Au début du 20e siècle, des théoriciens marxistes imaginaient que le monde pourrait être un jour entre les mains d'un tout petit nombre de grandes entreprises, de multinationales, qui par leurs activités...
Site : cairn.info
Thèmes liés : politique d'innovation d'une entreprise / taille d'une entreprise artisanale / offres d'emploi associe creation entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise
Pompes funèbres : comment sélectionner une entreprise de ...
PertinenceDes termes doivent vous être expliqués afin de ne pas vous induire en erreur
- Maitre de cérémonie,
- Ordonnateur,
- Assistant funéraire au convoi,
- Monteur de convoi.
Ont la même signification.
Les familles sont toujours prises en charge par un responsable de l'entreprise de pompes funèbres.
Cette personne...
Date: 2017-03-09 16:50:58
Site : http://www.afif.asso.frThèmes liés : source d'information pour l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / sources d information pour l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / entreprise d aide aux personne
Ouvrir ou reprendre un hôtel - Le coin des entrepreneurs
PertinenceLes spécificités liées à la gestion administrative d'un hôtel
Business plan d'ouverture ou de reprise d'un hôtel
La concrétisation d'un projet d'ouverture ou de reprise d'un établissement hôtelier nécessite un financement conséquent, que ce soit pour une ouverture ou pour une reprise d'établissement. L'étape business plan est indispensable pour le porteur de projet compte tenu de...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
Pollicitation en droit civil français — Wikipédia
PertinencePollicitation en droit civil français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique) .
Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain , où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français , la pollicitation ou offre est...
Date: 2017-03-27 00:29:45
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / source d'information pour l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
PertinenceLOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
(JO n°2967 du 02/05/2005, p.3478)
Article premier. Définition
Le crédit-bail est une opération par laquelle le crédit bailleur achète, à la demande du crédit preneur, auprès d'un fournisseur, un bien, en vue de le donner en location pour une durée déterminée, moyennant le versement par le crédit ...
Dépenses d'entreprise - cra-arc.gc.ca
PertinenceLa liste suivante peut être considérée pour déterminer les dépenses d'entreprise :
Véhicules à moteur
Vous pouvez déduire toutes les primes ordinaires d'assurance commerciale sur tous les immeubles, la machinerie et l'équipement que vous utilisez dans votre entreprise.
Vous devez déduire les dépenses d'assurance pour le véhicule à moteur comme dépenses relatives aux...
Date: 2017-01-03 21:38:28
Site : http://www.cra-arc.gc.caThèmes liés : source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise / sources d information pour l entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee
BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en ...
PertinenceBIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
I. Champ d'application de la déduction
A. Entreprises concernées
Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :
- d'une part, les entreprises dont...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement
I. Champ d'application de la déduction - BOFIP-I
PertinenceBIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
I. Champ d'application de la déduction
A. Entreprises concernées
Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :
- d'une part, les entreprises dont...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement
Analyse financière du compte de résultat - tifawt.com
PertinenceLe compte de résultat présente l'ensemble des flux de produits et de charges imputables à la période de temps déterminée par l'exercice comptable. Il est organisé en distinguant les produits et charges d'exploitation, financières et exceptionnels qui mettent en évidence chacun un résultat d'exploitation, un résultat financier et un résultat exceptionnel. À l'intérieur de ces...
Site : http://www.tifawt.com
La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé) - tifawt.com
PertinenceAccueil » Cours de Fiscalité » La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
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La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (« Législation et réglementation...
Site : http://www.tifawt.com
Stations de lavage - tous les fournisseurs - stations de ...
PertinenceDemander un devis Contacter le fournisseur
Exemples de demandes de devis
STATIONS DE LAVAGE : Bonjour, je souhaiterais installer un lavage à rouleau sur la commune d'argentat 19400 en corrèze. Il vient de s'ouvrir récemment une station de lavage oki à lance sur cette même commune. Cependant, il manquera ulterieurement une station à rouleau : je travaille actuellement chez total à argentat...
Site : http://www.hellopro.fr
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
PertinenceLes agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-03-29 13:34:19
Site : http://www.conso.netThèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession / prix contrat de vente contrat d'entreprise / article de l entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
PertinenceFormation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...
Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS, LYON, LILLE, TOULOUSE à destination des...
Site : http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / marche de l immobilier d entreprise
Informatique, Vendre | Cession Entreprise
PertinenceTrouver un acquéreur - GENERAL
Comment trouver un acquereur pour mes parts dans une societe informatique (30 pour cent) pour cause de mésentente entre 3 associés A- t -on le droit de vendre à un concurrent (il s'agit d un hebergeur de sites). Merci. [...] Difficile de répondre à votre question sans avoir connaissance des statuts de votre société ou les pprotocoles entre actionnaires....
Site : http://transmission.cession-entreprise.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession / systeme d information dans l entreprise / vente d'entreprise information des salaries / source d'information pour l'entreprise
Auto Entrepreneur dans le bâtiment - Plombier, électricien ...
PertinenceDéjà plus de 85 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment devenir auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ?
Pour lancer votre activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ou BTP (Bâtiment et Travaux Publics), il y a une réglementation spécifique. En effet,...
Site : myae.fr
Thèmes liés : creation de micro entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise auto entrepreneur / creation d entreprise auto entrepreneur / vente auto micro entreprise / entreprise d auto
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Télécharger Logiciel gestion d entreprise batiment gratuit ...
PertinenceLogiciel Windows
Programme de gestion bancaire [...] gestion bancaire familiale est un programme de gestion bancaire multicompte destiné à un usage familial , Avec la gestion des opérations bancaires vous pouvez non seulement ajouter de nouvelles opérations en renseignant la date le libellé le mode de paiement etc.
à noter : vous pouvez utiliser votre logiciel de gestion...
Cession de droits sociaux de société commerciale. Nature ...
PertinenceCession de droits sociaux de société commerciale. Nature quasi-commerciale. Cession de bloc de contrôle ; cession massive de droits sociaux, 'cession d'entreprise'. Nature commerciale. Brève chronique sur des arrêts récents.
Les cessions de titres, caverne d'Ali Baba pour le juriste
1. La cession de droits sociaux (actions, parts de SARL) est l'acte extra-statutaire le plus important de la...
Site : http://www.hervecausse.info
Thèmes liés : droit commercial d'entreprise / cours d economie de l entreprise / objet social d'entreprise / politique commercial d'entreprise / commercial d'entreprise
BIC - Plus-values et moins values – Régimes particuliers ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2013-01-09T14:08:25.000+01:00
BIC - Plus-values et moins values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises - Champ d'application de l'exonération
I. Personnes et activités visées par le dispositif
A. Personnes visées par le dispositif
L'exonération est susceptible de bénéficier aux seules...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
La comptabilité des entreprises du bâtiment | Dossiers ECAI
PertinenceLa comptabilité et la paie des entreprises de bâtiment ( BTP)
La comptabilité des entreprises du bâtiment
La comptabilité du bâtiment obéit à des règles spécifiques que le Cabinet ECAI, expert comptable spécialiste du secteur du Bâtiment, maîtrise parfaitement.
Pour les opérations partiellement exécutées à la clôture de l'exercice des entreprises de BTP, il est possible...
Site : cabinetecai.com
Cours complet de marketing - Intro
PertinenceL'analyse multidimensionnelle des similarités
Les chaînes de Markov
Les modèles de file d'attente
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La théorie des jeux
L'heuristique
La programmation mathématique
2) Analyser l'environnement.
Une entreprise évolue avec ses fournisseurs, ses intermédiaires, ses clients, ses concurrents et ses publics dans le contexte...
Site : http://marketing.thus.ch
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-01-03T11:50:57.000+01:00
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite
D'une manière...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-01-03T11:50:57.000+01:00
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite
D'une manière...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau
Pertinence- la fortune horticole,
- la fortune agricole et forestière résiduelle.
Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.
De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...
Site : http://www.fontaneau.com
8 M-1-05 n°135 du 4 août 2005 - www11.minefi.gouv.fr
PertinenceBULLETIN OFFICIEL DES IMP�?TS
DIRECTION G�?N�?RALE DES IMP�?TS
N° 135 du 4 AO�?T 2005
plus-values immobilieres et plus-values sur biens meubles.
Amenagements du régime d'imposition.
Art. 50 de la Loi de finances RECTIFICATIVE pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 31 decembre 2004)
(C.G.I., art. 150 U à 150 VH, 200 B, 244 bis A)
NOR : BUD F 05 20315 J
Bureau C...
Date: 2005-08-04 12:48:00
Site : http://www11.minefi.gouv.frl’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt
PertinenceAccueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
Site : http://www.tifawt.com
10 exercices corrigés de fiscalité sur la TVA - Tifawt
PertinenceExercice 1 sur la taxe sur la valeur ajoutée:
1- M.BARAKAT possède une entreprise de construction des immeubles pour l'habitation de son personnel.
2- CDG capital real state est une filiale de CDG, elle intervient sur le marché boursier où elle gère des actifs hôteliers pour le compte des personnes physiques et morales,
3- « M.TAZI » est promoteur immobilier il réalise des opérations de...
Site : http://www.tifawt.com
