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patrimoine de l entreprise


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    Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

    Pertinence
    45%

    Accueil > Présentation EIRL

    Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

    L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

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    Site : http://www.l-eirl.fr

    Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / maison d'entreprise et de l'emploi / protection de l'entreprise individuelle / l'entreprise individuelle

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    LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 3.152 du ...

    Pertinence
    44%

    * a) Les entreprises quelle que soit leur forme, qui exercent sur le territoire monégasque une activité industrielle ou commerciale, lorsque leur chiffre d'affaires provient à concurrence de 25 % au moins, d'opérations faites - directement ou par personne interposée - en dehors du territoire monégasque ;

    * b) Les sociétés, quelles qu'elles soient, dont l'activité à Monaco consiste à...

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    Date: 2018-04-13 02:09:07
    Site : http://www.legimonaco.mc

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    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt ...

    Pertinence
    44%

    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

    I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

    A. Entreprises pouvant bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

    1. Catégories d'entreprises concernées

    Peuvent bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art prévu à l'...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par taille / nombre d'entreprise en france par secteur / nombre d'entreprise en france par departement / nombre d'entreprise en france 2013

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    Le SI comptable | Information et systèmes d'information

    Pertinence
    44%

    Écrit par Laurence Monaco   

    le système d'information comptable

    A.  Définition

    Le système d'information (SI) est l'ensemble des informations circulant dans l'entreprise et des moyens (humains, matériels, méthodes) mis en oeuvre pour les gérer.

    B.  Les quatre fonctions du système d'information

    1)       Recueillir l'information de sources externes et internes.

    2)      ...

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    Date: 2018-04-13 01:41:41
    Site : http://www.dcg74.org

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    Vers une institutionnalisation de la fonction contrôle ...

    Pertinence
    43%

    La loi de sécurité financière du 1er août 2003, qui s'applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2003, s'inscrit pour rétablir la confiance des investisseurs dans la transparence de l'information financière. Cette loi, dans la continuité de la loi américaine Sarbanes-Oxley du 30 juillet 2002, introduit de nouvelles obligations d'information des actionnaires et du...

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    Site : cairn.info

    Thèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / etude pour gestion d'entreprise / cours management et gestion d'entreprise

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    BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...

    Pertinence
    43%

    Seule la cession de l'entreprise individuelle ou de l'intégralité des droits ou parts détenus par un associé d'une société de personnes soumise à l'impôt sur le revenu dans laquelle il exerce son activité professionnelle peuvent bénéficier de l'exonération prévue à l' article 151 septies A du CGI . La cession d'une activité qui fait l'objet d'un contrat de location-gérance, ou...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : societe generale d'entreprises / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / protection de l'entreprise individuelle

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    Cession du fonds de commerce et retraite : Pas de rabot ...

    Pertinence
    43%

    Cession du fonds de commerce et retraite :

    Pas de rabot pour l'exonération des plus values !

    La première cause de cession des fonds de commerce est le départ à la retraite du commerçant. Une  transmission bien anticipée permet au chef d'entreprise d'organiser au mieux les conditions de sa succession. En s'y prenant suffisamment à l'avance, il peut choisir son successeur, et assurer la...

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    Site : http://legicoach.typepad.com

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / cession entreprise individuelle plus value

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    Comptabilité d'entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    Article détaillé : International Financial Reporting Standards .

    Il est important pour l'investisseur de pouvoir comparer la situation et les résultats des entreprises nationales dont il souhaite acquérir des titres ( actions ou obligations ) et de pouvoir les comparer avec ceux des autres entreprises du même secteur, quel que soit le pays où il souhaite investir. Inversement, chaque...

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    Date: 2017-03-24 03:37:56
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : exemple compte de resultat d'une entreprise / bilan compte de resultat d'une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / compte de resultat de l entreprise / cours d economie de l entreprise

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    L'information : le patrimoine de l'entreprise | Orange ...

    Pertinence
    45%

    Pourtant entre les années 1980 et aujourd'hui, le coût des systèmes de stockage est passé de plusieurs euros le mégaoctet à quelques centimes seulement le gigaoctet.

    Car le volume des données à stocker par les entreprises a augmenté de façon exponentielle et la conservation de celles-ci constitue une réelle difficulté. Ci-dessous une simulation de  prolifération d'un simple mail de...

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    Site : orange-business.com

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    Votre création d'entreprise au Québec : quel statut ...

    Pertinence
    45%

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    Votre création d'entreprise au Québec : savez-vous quel statut choisir ?

    Vous êtes sur le point de créer votre entreprise au Québec : votre projet d'entreprise est bien défini,  vous avez réalisé une étude de marché, effectué les prévisions financières, etc. Il vous reste encore une étape essentielle : choisir le bon statut pour votre entreprise...

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    Site : kiwili.com

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    Régny | Jalla : l’entreprise restera comme « le fleuron du ...

    Pertinence
    45%

    Téléchargez votre édition en numérique

    Regny Jalla: Historique - Regny Jalla : l'entreprise restera comme « le fleuron du tissu éponge en France »

    Patrimoine. Plusieurs mois après le rachat de l'usine, alors même que l'éventualité d'une fermeture plane sur l'entreprise et que seuls 20 postes d'employés subsistent sur le site, l'usine Jalla résiste malgré tout. Elle a su inscrire...

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    Site : leprogres.fr

    Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / gamme des produits de l entreprise / patrimoine de l entreprise / histoire de l entreprise / innovation de l'entreprise

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    Le classement des entreprises françaises les plus ...

    Pertinence
    45%

    Le classement des entreprises françaises les plus inégalitaires

    21 novembre 2013

    par Ivan du Roy

    En 2012, avec un écart de 1 à 264 entre la rémunération du PDG et la dépense moyenne consacrée à chaque salarié, l'entreprise française la plus inégalitaire est Publicis, suivie de LVMH et Danone. C'est l'enseignement du classement des inégalités salariales dans les grandes entreprises...

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    Date: 2017-03-29 10:39:07
    Site : http://multinationales.org

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / plus grandes entreprises francaises 2012 / 20 plus grande entreprise francaise / plus grande entreprise francaise / dirigeant de l'entreprise total

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    SNAPcgt - Fiscalité - MÉCÉNAT : DÉDUCTION FISCALE

    Pertinence
    45%

    réalisation du site : Clm + SPIP

      MÉCÉNAT : DÉDUCTION FISCALE

    Écrit par Pierre Garçon le 26 janvier 2007 à 14h40

    DÉDUCTION FISCALE pour l'acquisition d'une oeuvre d'art à un artiste vivant : possibilité d'en intégrer le coût à la déclaration fiscale, pour diminuer le bilan annuel.

    RÉDUCTION FISCALE : possibilité de diminuer le montant de l'imposition. Cela n'existe pas...

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    Date: 2018-06-20 22:31:11
    Site : http://www.snapcgt.org

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    Financement entreprise - Meilleurtauxpro.com

    Pertinence
    45%

    Financement entreprise

    Les différents modes de financement offerts aux entreprises

    Pour financer vos besoins en capitaux au moment de la création ou du développement de votre entreprise, deux solutions principales s'offrent à vous : les fonds propres ou les financements externes.

    Fonds propres

    Les financements par fonds propres regroupent les apports en capital et en comptes courants fournis...

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    Date: 2017-03-29 10:27:51
    Site : https://www.meilleurtauxpro.com

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / financement des investissements d'une entreprise / finance de l'entreprise cours / fonction finance de l'entreprise / finance dans l'entreprise

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    CVAE - Liquidation - Règles générales de détermination du ...

    Pertinence
    45%

    CVAE - Liquidation - Règles générales de détermination du taux d'imposition et du dégrèvement de CVAE

    Le taux d'imposition théorique à la CVAE est de 1,5 %, quel que soit le chiffre d'affaires de l'entreprise assujettie.

    Néanmoins, l'entreprise est imposable à la CVAE en application non pas du taux d'imposition théorique mais d'un taux effectif d'imposition, obtenu en application...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    BIC - Plus-values et moins values – Régimes particuliers ...

    Pertinence
    45%

    Comparer les versions sélectionnées

    2013-01-09T14:08:25.000+01:00

    BIC - Plus-values et moins values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises - Champ d'application de l'exonération

    I. Personnes et activités visées par le dispositif

    A. Personnes visées par le dispositif

    L'exonération est susceptible de bénéficier aux seules...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    PPT - Le système d’information comptable PowerPoint ...

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    Loading SlideShow in 5 Seconds..

    Le système d'information comptable PowerPoint Presentation

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    Site : slideserve.com

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    LA S.C.I. ET LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER | PATRIMOINE PRIVÉ

    Pertinence
    45%

    LA S.C.I. ET LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER

    30/03/2015  |   Classé dans: IMMOBILIER   |   Publié par: patrimoineprive

    Le présent article a pour objectif de vous éclairer sur les motifs pour lesquels, dans le cadre de la constitution d'un patrimoine immobilier, il convient, d'une part, d'avoir recours à la constitution d'une Société Civile Immobilière (SCI), et d'autre part, à...

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    Site : http://www.patrimoine-prive.fr

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    BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et ...

    Pertinence
    45%

    BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles

    S'agissant des conditions générales de déduction applicables aux rémunérations du personnel

    dirigeant, il conviendra de se référer au BOI-BIC-CHG-40-40-10.

    I. Rémunération de l'exploitant...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    BIC - Plus-values et moins values – Régimes particuliers ...

    Pertinence
    45%

    L'entreprise individuelle se définit comme une unité économique autonome, gérée et détenue par une ou plusieurs personnes physiques n'ayant pas constitué entre elles une société et regroupant des moyens d'exploitation et une clientèle propres. L'entreprise individuelle dispose d'un bilan fiscal où sont inscrits des éléments (actifs et passifs) affectés à l'exercice d'une activité...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / cycle d'investissement de l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / article de l entreprise

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    Créer une entreprise individuelle : les démarches à accomplir

    Pertinence
    45%

    Bien que votre activité soit une activité de vente en ligne, votre entreprise individuelle doit posséder une adresse. Quand on crée une entreprise individuelle, la première démarche à accomplir est donc de trouver un local. Deux options sont envisageables. Soit vous travaillez de chez vous, dans cette hypothèse il est possible de domicilier votre entreprise à votre adresse personnelle....

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    Site : https://creersonecommerce.fr

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    Créer votre entreprise au Portugal et bénéficiez des ...

    Pertinence
    45%

    Entreprise Individuelle

    Empresario em Nome Individuelle

    L'entrepreneur (obligatoirement une personne physique) exerce seul l'activité en son nom propre. Il dirige et contrôle personnellement l'activité de son entreprise. Cette forme juridique n'a pas de notion de capital, le patrimoine de l'entreprise est confondu avec celui du chef d'entreprise.

    L'entrepreneur est responsable de...

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    Site : https://vivreauportugalconsulting.com

    Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise / forme de l entreprise / patrimoine de l entreprise / prise de decision dans l'entreprise / gerer l'entreprise

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    Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter ... - ACD

    Pertinence
    45%

    Nous contacter

    Société d'Avocats Inter-Barreaux

    Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.

    Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...

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    Site : http://www.acd.fr

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    Marché de l’immobilier d’entreprise 2017/2018 | IGEC

    Pertinence
    44%

    Marché de l'immobilier d'entreprise 2017/2018

    Work in progress!

    En France, le montant des investissements en immobilier d'entreprise pour l'année 2017 est de 18,5 milliards EUR contre 20,3 milliards EUR en 2016 soit une diminution de 8 % sur un an. Cependant le 4ème trimestre 2017 atteint 8,9 milliards EUR investis (en hausse de 18 % par rapport 4ème trimestre 2016).

    Sur les 9 premiers mois...

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    Site : https://igec-conseil.fr

    Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / investissement immobilier d entreprise / marche immobilier d entreprise / immobilier d entreprise en france

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    IMPOSITION DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES RÉALISÉES PAR LES ...

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    44%

    IMPOSITION DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES RÉALISÉES PAR LES ENTREPRISES

    IMPOSITION DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES RÉALISÉES PAR LES ENTREPRISES

    Ce qu'il faut retenir

    Lorsqu'elles cèdent un bien immobilier, les entreprises individuelles et les sociétés soumises au régime fiscal des sociétés de personnes (société en nom collectif, SARL de famille...) dégagent en principe une plus ou...

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    Site : http://pop.expert-infos.com

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    Les documents clefs pour connaitre la santé financière d ...

    Pertinence
    44%

    Pour connaitre ces informations et pouvoir découvrir la santé financière d'une entreprise, il vous faut dans un premier temps regrouper des données de base concernant cette société. En effet, avant tout vous devez connaitre son l'identité complète, dénomination exacte, adresse et nom des actionnaires éventuels et surtout le nom des dirigeants comme le PDG ou le...

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    Site : http://www.france-societe.com

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    Création d'entreprise : choisir le bon statut

    Pertinence
    44%

    Capital social minimum, mode d'imposition, nombre d'associés... les critères à prendre en compte sont multiples lorsqu'il s'agit de choisir le statut de son entreprise. Voici les clés pour s'y retrouver et les changements récemment apportés par la loi.

    Le choix d'un statut juridique pour l'entreprise n'intervient que lors de la concrétisation du projet, c'est-à-dire au moment de...

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    Site : https://www.journaldunet.fr

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    Comment lire, comprendre et interpréter un compte de ...

    Pertinence
    44%

    Vous êtes ici : Accueil » L'analyse financière » L'analyse du compte de résultat » Comment lire, comprendre et interpréter un compte de résultat ?

    Comment lire, comprendre et interpréter un compte de résultat ?

    Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie L'analyse du compte de résultat

    Savoir lire correctement un compte de résultat est essentiel, et ceci afin de le...

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    Site : compta-facile.com

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    Comment créer son entreprise sans aucun apport - Blog influent

    Pertinence
    44%

    Josselin Valic

    Comment créer son entreprise sans aucun apport 

    Avec la crise économique présente depuis quelques années, un taux de chômage de plus en plus élevé, de plus en plus de personnes voient la création d'entreprise comme une judicieuse échappatoire qui sera salutaire à leur statut précaire. C'est également une idée qui attire les jeunes diplômés et les personnes qui...

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    Date: 2018-06-21 19:08:56
    Site : http://bloginfluent.fr

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    Comment investir en bourse ? • Business Intelligent

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    44%

    by admin1704

    En 2017, les plus grosses entreprises cotées en bourse dans le monde ont versé environ 1000 milliards d'euros de dividendes. Quand j'ai donné ce chiffre à un ami, sa première réaction fut de s'exclamer que les actionnaires sont de vrais "voleurs"

    Pour dire vrai ce n'est pas la première fois que j'entends ce genre de remarque. Mais ce qui me trouble à chaque fois, c'est la...

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    Site : http://businessintelligent.fr

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    Sécurité - Introduction à la sécurité informatique - CCM

    Pertinence
    44%

    Pour approfondir

    Avec le développement de l'utilisation d'internet, de plus en plus d'entreprises ouvrent leur système d'information à leurs partenaires ou leurs fournisseurs, il est donc essentiel de connaître les ressources de l'entreprise à protéger et de maîtriser le contrôle d'accès et les droits des utilisateurs du système d'information. Il en va de même lors de l'ouverture de...

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    Date: 2018-04-12 09:33:18
    Site : commentcamarche.com

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    Analyse financière du compte de résultat - tifawt.com

    Pertinence
    44%

    Le compte de résultat présente l'ensemble des flux de produits et de charges imputables à la période de temps déterminée par l'exercice comptable. Il est organisé en distinguant les produits et charges d'exploitation, financières et exceptionnels qui mettent en évidence chacun un résultat d'exploitation, un résultat financier et un résultat exceptionnel. À l'intérieur de ces...

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    Site : http://www.tifawt.com

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    Redressement des Entreprises en Difficultés ... - Tunisie

    Pertinence
    44%

    Redressement des Entreprises en Difficultés �?conomiques

    Copyright Jurisite Tunisie ©2012

    La chambre des députés ayant adopté,

    Le Président de la Républiqu promulgue la loi dont la teneur suit :

    Article premier. - Les dispositions de l' article 3 bis , l' alinéa 2 de l'article 4 (nouveau) , l' article 4 bis , l' alinéa 2 de...

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    Site : http://www.jurisitetunisie.com

    Thèmes liés : prix d'une entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en redressement judiciaire / valeur de l'entreprise definition / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise

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    14 et 15 octobre 2016 : Journées des savoir-faire d ...

    Pertinence
    44%

    Accueil » Actualités » 14 et 15 octobre 2016 : Journées des savoir-faire d'excellence - Les Entreprises du Patrimoine Vivant vous ouvrent leurs portes

    14 et 15 octobre 2016 : Journées des savoir-faire d'excellence - Les Entreprises du Patrimoine Vivant vous ouvrent leurs portes

    Les vendredi 14 et samedi 15 octobre 2016, soyez prêts pour venir à la rencontre des Entreprises du Patrimoine Vivant qui vous ouvrent leurs portes dans toute la France. En effet, à l'occasion des 10 ans...

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    Site : http://www.patrimoine-vivant.com

    Thèmes liés : patrimoine de l entreprise / entreprise d'accueil apprentissage / metier d entreprise / entreprise d'accueil / entreprise d accueil

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    Monter son entreprise en Angleterre | Trucs Londres

    Pertinence
    44%

    Monter son entreprise en Angleterre

    Poster mis à jour febrero 2018

    Monter son entreprise en Angleterre

    Si vous êtes arrivés jusqu'ici c'est parce que vous réfléchissez à monter une entreprise en Angleterre mais vous ne savez pas trop par où commencer.

    Mais est-ce compliqué de monter une entreprise en Angleterre ? Bien au contraire, c'est facile, peu onéreux et c'est légal.

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    Site : http://trucslondres.com

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    La liquidation judiciaire - Infogreffe

    Pertinence
    44%

    La demande d'ouverture de la liquidation judiciaire

    La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser (convertir en argent) le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens.

    Toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale, artisanale, professionnelle et...

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    Site : https://www.infogreffe.fr

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    L'entreprise artisanale, entre l'entrepreneur et la grande ...

    Pertinence
    44%

    ALERTES EMAIL - REVUE Marché et organisations

    Votre alerte a bien été prise en compte.

    Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

    Au début du 20e siècle, des théoriciens marxistes imaginaient que le monde pourrait être un jour entre les mains d'un tout petit nombre de grandes entreprises, de multinationales, qui par leurs activités...

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    Site : cairn.info

    Thèmes liés : politique d'innovation d'une entreprise / taille d'une entreprise artisanale / offres d'emploi associe creation entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise

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    La définition de votre projet en 12 points

    Pertinence
    44%

    La définition de votre projet en 12 points

    1. Trouver son idée

    La création d'une entreprise est une démarche s'effectuant en plusieurs étapes. La première consiste à trouver une idée de projet et à la développer.

    Pour cela, puisez dans votre environnement et votre parcours. Votre expérience professionnelle, votre entourage (famille, amis...), l'actualité économique et...

    Lire la suite

    Site : http://pro.empruntis.com

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    Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr

    Pertinence
    44%

    Voir la cession

    Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession  . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;

    Généralités

    (cession d'entreprise ou...

    Lire la suite

    Site : https://www.pernaud.fr

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    BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...

    Pertinence
    43%

    BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant

    I. Acquisitions d' immobilisations incorporelles

    A. Acquisition d'un droit au bail

    Les dépenses exposées en vue d'obtenir la conclusion d'un bail au profit de l'entreprise versante ont pour contrepartie...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi

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    Les 10 principaux retraitements en matière d’évaluation ...

    Pertinence
    43%

    Que faire dans une telle situation ?

    Bien entendu, il convient de revenir au modèle d'affaires de l'entreprise, et retenir la méthode qui reflète le mieux la réelle valeur créée au cours de la période considérée.

    Dans le cas décrit dans l'exemple ci-dessus, la méthode retenue a été l'avancement d'après le prix de vente, c'est-à-dire d'après le coût total en incluant la...

    Lire la suite

    Site : http://www.cesacq.com

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    Quel statut fiscal pour l'entreprise individuelle

    Pertinence
    43%

    Les entrepreneurs individuels sont soumis à l'impôt sur leur revenu selon des régimes différents, selon que leur entreprise est imposée au titre des BIC ou des BNC, mais également sur la TVA et la CET.

    Différents régimes

    Les bénéficies non commerciaux (BNC) désignent les revenus perçus par les personnes qui exercent une profession libérale : huissiers, notaires, médecins,...

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    Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

    Thèmes liés : resultat de l'exercice entreprise individuelle / cours d economie de l entreprise / creation d entreprise auto entrepreneur / cours sur l'entreprise individuelle / l'entreprise individuelle

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    Le local et les moyens du CE : tout ce qu’il faut savoir

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    L'employeur doit mettre à la disposition des membres du comité d'entreprise un local et les moyens matériels lui permettant de fonctionner et de remplir ses missions.

    Le Local du CE

    Le CE doit pouvoir disposer d'un local, mis à la disposition par l'employeur (1). Le texte n'apporte pas de précision sur la taille du local. Il dit simplement qu'il doit être aménagé. Les juges ont cependant...

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    Date: 2018-06-22 02:19:53
    Site : juritravail.com

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    La transmission d’une entreprise | Notaires de France

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    La transmission d'une entreprise

    Dans un souci de pérennité et de stabilité des entreprises, plusieurs mesures incitent les entrepreneurs à transmettre leur entreprise à leurs proches.

    Sous quelle forme donner son entreprise à ses enfants ?

    L'entrepreneur qui souhaite transférer la propriété Le droit de propriété peut être démembré en deux droits distincts :d'une...

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    Site : notaires.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / droit commercial d'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise

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    chapitre 2 : le système d'information comptable - CGO

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    chapitre 2 : le système d'information comptable

    Chapitre 2 : LE SYSTÈME D'INFORMATION COMPTABLE

    I-              le comptable est partie prenante de la gestion de l'entreprise 

    Cf : dipo 1 : schéma (poly.) 

    L'ENTREPRISE : c'est un ensemble de moyens matériels, humains et financiers organisés en vu de produire des biens ou des services, destinés à être vendus sur...

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    Site : http://cgo-moliere2010.e-monsite.com

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    Gérer le patrimoine du chef d’entreprise : un vrai métier ...

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    Cet article est paru dans Profession CGP n° 35 (oct.-déc. 2016).

    La gestion de patrimoine du chef d'entreprise est une discipline à part entière dont l'Université d'Auvergne et l'Association Universitaire de Recherche et d'Enseignement sur le Patrimoine (AUREP) ont fait le choix de traiter les spécificités en créant, voilà 10 ans déjà, le Diplôme Universitaire Ingénierie...

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    Site : aurep.com

    Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / gestion du temps chef d'entreprise / plus jeune chef d'entreprise de france / plus jeune chef d'entreprise / salaire chef d'entreprise en france

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    AUDIT DU CYCLE TRESORERIE. Mémoire de fin d étude

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    il y a 2 ans

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    3 SOMMAIRE : Introduction.... Première partie : Examen de contrôle interne Chapitre I : Prise de connaissance générale de l entreprise X..... I.Prise de connaissance des caractéristiques de l entreprise I.1 Informations générales. I.2 Caractéristiques juridiques de l entreprise. I.3 Caractéristiques...

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    Site : http://docplayer.fr

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    Droit du travail/La représentation collective des salariés ...

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    Il faut constater que l'hostilité des employeurs à l'égard d'une représentation du personnel dans l'entreprise a profondément marqué le 19ème siècle. Cette représentation du personnel est le résultat de conflits sociaux parfois très durs qui ont donnés lieu à des modifications législatives.

    Une grève des mineurs est à l'origine d'une loi du 27.12.1892 et a prévula possibilité en...

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    Date: 2017-03-09 09:15:53
    Site : https://fr.wikibooks.org

    Thèmes liés : licence gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation en gestion d'entreprise

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    L’APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D’ATTEINTE À LA MARQUE ET À ...

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    L'APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D'ATTEINTE À LA MARQUE ET À SON IMAGE

    22 février 2011 - Sorgem Évaluation

    « L'appréciation du préjudice d'atteinte à la marque et à son image »

    par Maurice Nussenbaum Professeur à l'Université Paris Dauphine

    Expert financier agréé par la Cour de cassation

    Président de Sorgem Evaluation

    Atteinte aux droits privatifs attachés à la marque et à son...

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    Site : sorgemeval.com

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    L’APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D’ATTEINTE À LA MARQUE ET À ...

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    L'APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D'ATTEINTE À LA MARQUE ET À SON IMAGE

    22 février 2011 - Sorgem Évaluation

    « L'appréciation du préjudice d'atteinte à la marque et à son image »

    par Maurice Nussenbaum Professeur à l'Université Paris Dauphine

    Expert financier agréé par la Cour de cassation

    Président de Sorgem Evaluation

    Atteinte aux droits privatifs attachés à la marque et à son...

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