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objet social d'entreprise


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    Le journal de communication interne, un agent des enjeux ...

    Pertinence
    43%

    Le journal de communication interne, un agent des enjeux stratégiques organisationnels

    Laurent Morillon

    Français English

    Parmi les écrits circulant au sein des organisations, le journal de communication interne est un outil stratégique commandité par la direction, véritable institution dans certaines entreprises. Nous nous proposons de réfléchir dans cet article à l'agentivité de ce...

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    Site : http://semen.revues.org

    Thèmes liés : communication d'entreprise interne / journal d'entreprise interne / journal d'entreprise communication interne / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf

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    La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...

    Pertinence
    44%

    La responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?

    Duong Quynh Lien

    Français English

    La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...

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    Site : journals.openedition.org

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    Qui parle dans le journal d’entreprise ? Étude de cas

    Pertinence
    43%

    Dossier : Pratiques d'écriture et champs professionnels. Petites fabriques d'auteur

    Qui parle dans le journal d'entreprise ? Étude de cas

    Who speaks in a housejournal. A cast study.

    Nathalie Deley

    Français English

    L'auteur analyse l'énonciation (locuteurs, énonciateurs) qui caractérise le journal interne d'une grande entreprise, sur une période longue. Elle s'intéresse plus...

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    Site : journals.openedition.org

  • 1

    Le plan de formation - Ministère du Travail, de l'Emploi ...

    Pertinence
    44%

    Favoriser les actions de formation au sein de l'entreprise.

    Qui est concerné par le plan de formation ?

    Du côté des employeurs

    L'élaboration d'un plan de formation peut concerner toutes les entreprises quelle que soit leur taille. La mise en oeuvre ou non d'un plan de formation relève de la décision pleine et entière de l'employeur, après consultation des représentants du personnel.

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    Date: 2017-03-29 08:40:09
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : formation de l'entreprise / formation connaissance de l'entreprise / formation de l entreprise / formation en communication d'entreprise cours / plan de formation des entreprise

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    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt ...

    Pertinence
    44%

    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

    I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

    A. Entreprises pouvant bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

    1. Catégories d'entreprises concernées

    Peuvent bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art prévu à l'...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par taille / nombre d'entreprise en france par secteur / nombre d'entreprise en france par departement / nombre d'entreprise en france 2013

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    La cession / vente d'une entreprise individuelle ...

    Pertinence
    44%

    La cession / vente d'une entreprise individuelle

    Envoyer à un ami

    publié le 18/04/2014

    Lorsqu'un entrepreneur, personne physique, cède son entreprise, il peut être passible d'un impôt sur la plus-value. Les règles diffèrent selon qu'il exploitait une entreprise individuelle ou détenait une société.

    Dans le premier cas, il relève du régime des plus et moins-values...

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    Date: 2017-03-29 07:58:40
    Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

    Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / creation d entreprise pour l environnement

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    Consultation annuelle sur la situation économique et ...

    Pertinence
    44%

    InfoCE > Expert Comptable du CE > Consultation annuelle sur la situation économique et financière

    Consultation annuelle sur la situation économique et financière

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    Avant le 1er janvier 2016, les articles du code du travail (article L.2323-8 et L.2323-9 du code du travail) obligeaient, tous les ans, l'employeur à présenter,...

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    Site : http://www.infoce.fr

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    Le transfert d'entreprise en droit de l'Union Européenne (eu)

    Pertinence
    44%

    Article L. 1224-1 du Code du travail

    Le sort des salariés en cas de transfert d'une entreprise a motivé une intervention législative au début du XXe siècle. Une application radicale du principe de l'effet relatif des contrats aurait laissé les salariés sans protection. La rédaction du Code du travail résulte d'une loi du 19 juillet 1928. Selon certains auteurs, cette législation...

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    Date: 2018-03-27 09:35:05
    Site : http://lagbd.org

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    La réforme des aides à l’emploi – 2017 - ASBL Mode d ...

    Pertinence
    44%

    La réforme des aides à l'emploi - 2017

    La réforme des aides à l'emploi - 2017

    LA REFORME DES AIDES A L'EMPLOI :

    Le paysage des aides à l'emploi wallonnes connaîtra une importante réforme durant l'année 2017.

    Cette réforme prendra effet en juillet 2017. Jusqu'à l'arrivée des nouvelles aides à l'emploi, les aides existantes restent accessibles pour les bénéficiaires dans les...

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    Site : http://www.modedemploiasbl.be

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    Financement des véhicules : Crédit-bail ou LLD ...

    Pertinence
    44%

    Financement des véhicules : Crédit-bail ou LLD ?

    lundi 29 septembre 2014, par Rédaction

    L'Essentiel en 5 points

     Avec la LLD, l'entreprise connaît dès le départ combien lui coûtera mensuellement l'usage de son véhicule.

     La location longue durée est adaptée aux véhicules parcourant beaucoup de kilomètres

     Avec le crédit-bail, vous choisissez votre véhicule, le montant de vos...

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    Date: 2017-03-29 10:38:37
    Site : http://www.kilometresentreprise.com

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / finance de l'entreprise et choix d'investissement / credit bail immobilier d'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise

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    Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...

    Pertinence
    44%

    http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]

    L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...

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    Site : https://www.kiwinance.com

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    Les aides à l’immobilier d’entreprise | Collectivités locales

    Pertinence
    44%

    Modalités communes de mise en oeuvre des aides à l'immobilier d'entreprise

    Le régime législatif des aides à l'immobilier d'entreprise résulte de loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales. Contrairement aux aides au développement économique de droit commun visées à l'article L. 1511-2 du CGCT, les aides des collectivités...

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    Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

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    Création d'entreprise : choisir le bon statut

    Pertinence
    44%

    Capital social minimum, mode d'imposition, nombre d'associés... les critères à prendre en compte sont multiples lorsqu'il s'agit de choisir le statut de son entreprise. Voici les clés pour s'y retrouver et les changements récemment apportés par la loi.

    Le choix d'un statut juridique pour l'entreprise n'intervient que lors de la concrétisation du projet, c'est-à-dire au moment de...

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    Site : https://www.journaldunet.fr

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    Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...

    Pertinence
    44%

    Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.

    Quelles sont les...

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    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    L'entreprise individuelle | L'entreprise individuelle, l ...

    Pertinence
    44%

    L'entreprise individuelle, l'EURL et la SASU

    3. La société par actions simplifiée unipersonnelle

    1. L'entreprise individuelle

    De nombreuses activités commerciales ou artisanales sont exercées sous la forme de l'entreprise individuelle. En effet, il s'agit du mode d'exercice le plus souple et le moins formaliste.

    Il s'agit dans ce cas d'entreprises de « subsistance », permettant au...

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    Site : http://www.documentissime.fr

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    Optimisation de la rémunération du dirigeant: quels leviers

    Pertinence
    44%

    Ecrit par Laurent Dufour Laisser un commentaire

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    Quel dirigeant ne s'est pas demandé comment il pouvait optimiser sa rémunération ?

    Si les conseils et les avis sont légions il n'est pas toujours facile d'avoir un avis complet et éclairé pour optimiser la rémunération du dirigeant sans voir le poids...

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    Site : leblogdudirigeant.com

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    L'égalité professionnelle homme-femme - Egalité ...

    Pertinence
    44%

    Ministère du Travail, de l'Emploi,

    de la Formation professionnelle et du Dialogue social

    L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :

    interdictions des discriminations en matière d'embauche,

    absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,

    obligations vis-à-vis...

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    Date: 2017-03-29 12:13:23
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : homme et femme dans l'entreprise / egalite homme femme dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise

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    Vente de l’entreprise et information des salaries : guide ...

    Pertinence
    44%

    Vente de l'entreprise et information des salaries : guide pratique

    16 mars 2016

    / Par Aurélie Ragot

    Désormais tout projet de cession d'activité qu'il s'agisse d'un fonds de commerce, de parts sociales ou bien d'actions, doit faire l'objet d'une information préalable des salariés. L'objectif étant de permettre aux salariés qui le souhaitent, de présenter une offre de rachat.

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    Site : http://www.sogecgroupe.com

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    Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet ...

    Pertinence
    44%

    Accueil > Droit social > Droit collectif du travail > Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet d'ordonnances ?

    Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet d'ordonnances ?

    22 août 2017

    Gouverner par ordonnance pour aller vite et ainsi échapper à des débats parlementaires qui peuvent être longs, tel est le but et l'ambition de l'article 38 de la Constitution....

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    Site : https://www.lepetitjuriste.fr

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    Agréation des entrepreneurs – Govex Marchés Publics

    Pertinence
    44%

    (*) International remplacez le préfixe »'02 » par « 32 2 »

    L'agréation en classe 1

    1° nationalité

    Pour une entreprise individuelle

    relever de la nationalité d'un des Etats membres de la Communauté européenne et être établi à l'intérieur de cette dernière pour une société

    (l' Europe a conclu des accords avec certains autres pays permettant aux entreprises provenant de ceux-ci...

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    Site : https://www.govex.be

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    Volontariat international en entreprise - Jeunes.gouv.fr

    Pertinence
    44%

    Volontariat international (...)

    Volontariat international en entreprise

    Si souhaitez effectuer une mission dans une entreprise française à l'étranger et que vous êtes âgé(e) entre 18 et 28 ans, saisissez l'opportunité que vous offre le volontariat international en entreprise !

    Le volontariat international en entreprise (VIE) est destiné principalement aux étudiants, jeunes diplômés ou chercheurs d'emploi, de 18 à 28 ans.

    Le principe

    Destiné principalement aux étudiants, jeunes...

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    Date: 2018-04-13 00:46:26
    Site : http://jeunes.gouv.fr

    Thèmes liés : offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / emploi entreprise francaise a l'etranger / gestion de l'entreprise d'assurance / offre emploi entreprise internationale / commercial d'entreprise

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    BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Autres charges externes - BOFIP-I

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    44%

    BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Autres charges externes

    I. Entretien et réparation

    D'une manière générale, les dépenses d'entretien et de réparation des locaux professionnels, du matériel et du mobilier constituent des charges de l'exercice au titre duquel elles ont été engagées.

    Les dépenses visées sont aussi bien celles qui incombent au propriétaire qu'à...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Culture chinoise et management moderne | La Jaune et la Rouge

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    44%

    Jacques ATTALI (63)

    Culture chinoise et management moderne

    Pour aborder ce sujet, il est utile de commencer par un rapide préambule sur la diversité du monde chinois. Un management moderne réussi doit s'appuyer et tirer parti des spécificités de la région ou de la province dans lesquelles opère l'entreprise.

    1. Diversité du monde chinois

    Vu de l'Occident, la culture chinoise, avec ses...

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    Site : lajauneetlarouge.com

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / culture d'entreprise management / strategie d'entreprise management / l'importance de l'information et de la communication dans l'entreprise

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    Convention collective de l’audiovisuel (Télévision) | A.C.I.A.

    Pertinence
    44%

    Convention collective de l'audiovisuel (Télévision)

    Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 (IDCC 2642) (légifrance)

    Vous pouvez retrouver dans la rubrique Informations Pratiques «  Infos Pratiques  » sur le site,

    les quelques articles de la convention collective de l'audiovisuel pouvant s'appliquer aux actrices et acteurs de complément. Ce...

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    Site : http://aciafrance.org

    Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation en gestion d'entreprise / cours sur la gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise / lettre d'information entreprise exemple

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    Travail de nuit du salarié | service-public.fr

    Pertinence
    44%

    Le travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.

    Convention collective ou accord collectif ou de branche

    Tout replier

    Périodes...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : entreprise travail de nuit / temps de travail accord d entreprise / cours d economie de l entreprise / travail emploi comite d'entreprise / droit du travail dans l'entreprise

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    Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr

    Pertinence
    44%

    Voir la cession

    Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession  . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;

    Généralités

    (cession d'entreprise ou...

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    Site : https://www.pernaud.fr

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    BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...

    Pertinence
    44%

    BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité

    L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / contrat de vente d'actifs d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise

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    BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...

    Pertinence
    44%

    BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité

    L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / contrat de vente d'actifs d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise

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    BIC - Intéressement et participation -Participation des ...

    Pertinence
    44%

    Comparer les versions sélectionnées

    2013-03-18T15:49:54.000+01:00

    BIC - Intéressement et participation -Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Définition des éléments concourant au calcul de la réserve spéciale - Salaires et la valeur ajoutée

    I. Les salaires

    Les salaires à retenir pour le calcul du montant de la réserve spéciale de participation sont...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Revitaliser le droit d’expression des salariés pour ...

    Pertinence
    44%

    o Un article de la rubrique  Propositions d'évolution du droit positif en France

    Le droit d'expression : direct et collectif

    Le droit d'expression des salariés institué en 1982 est resté quasiment lettre morte.

    Pourtant, il devrait être au coeur du dialogue social et source de légitimité de l'action des syndicats de salariés dont on connaît aujourd'hui la faible représentativité...

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    Site : http://www.bdanet.fr

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    BIC – Frais et charges – Distinction entre éléments d'actif et charges ...

    Pertinence
    44%

    Comparer les versions sélectionnées

    2014-10-13T15:28:26.000+02:00

    BIC - Frais et charges - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Définitions comptable et fiscale

    I. Aspects comptables

    Il résulte des articles 211-1 et 311-1 du plan comptable général (PCG) qu'un actif doit être constaté lorsque les quatre conditions suivantes sont...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Aménagement du temps de travail - Ministère du Travail

    Pertinence
    44%

    Aménagement du temps de travail

    Aménagement du temps de travail

    publié le18.09.15 mise à jour26.01.18

    Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

    D'une semaine à l'autre, l'activité de l'entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes...

    Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l'activité - et éviter...

    Lire la suite

    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

    Pertinence
    44%

    INTRODUCTION 7

    I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

    A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

    1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Université Paris 2 Panthéon-Assas

    Pertinence
    44%

    Formation continue

    Le domaine d'application de la Compliance est vaste et varie en fonction du secteur d'activité de l'entreprise. Il concerne notamment : le respect des lois, règlements, normes et usages professionnels applicables au secteur d'activité ; la préservation de l'image et de la réputation de l'entreprise ; la prévention de la corruption, des délits financiers...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-12 23:03:42
    Site : https://www.u-paris2.fr

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    Redressement et liquidation judiciaire des entreprises en ...

    Pertinence
    44%

    Entreprises en difficulté : les procedures traditionnelles

    Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 03/02/2016

    Lorsqu'une entreprise connaît des difficultés de trésorerie, c'est qu'elle est dans une mauvaise passe. Pour s'en sortir, le dirigent songe souvent à injecter des fonds ce qui ne fera que retarder le moment fatidique de la fermeture. Afin d'éviter ce cas de figure, le...

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    Site : avocats-picovschi.com

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours l'entreprise en difficulte / dirigeant l entreprise / paiements en ligne pour l entreprise / cours de droit de l entreprise

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    Information et consultation des travailleurs : compétences ...

    Pertinence
    44%

    La loi du 23 avril 2008  

    Afin d'associer les travailleurs à la marche et à l'avenir de l'entreprise et dans un souci de les sensibiliser à la nécessité de procéder à des adaptations en cas de restructuration, la directive 2002/14/CE impose aux employeurs d'informer et de consulter les travailleurs, via les représentants des travailleurs de l'entreprise, sur trois domaines...

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    Site : http://www.emploi.belgique.be

    Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / travail sur les valeurs de l'entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

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    FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

    Pertinence
    44%

    FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

    lundi 1 avril 2013

    Que penser de l'externalisation RH ?

    Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-11 18:09:46
    Site : http://externalisationrh.blogspot.fr

    Thèmes liés : formation management et gestion d'entreprise lyon / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise a distance / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise

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    Délégation de pouvoirs | CNRACL - Fond national de prévention

    Pertinence
    44%

    L'employeur a la possibilité de déléguer une partie de ses pouvoirs à un salarié.

    La délégation est ainsi un outil d'organisation de l'entreprise qui permet de confier à une personne disposant des compétences, des moyens et de la proximité nécessaires, l'exercice d'une partie des prérogatives d'organisation et de surveillance du travail normalement assumées par le chef...

    Lire la suite

    Site : https://www.espace-droit-prevention.com

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    SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...

    Pertinence
    44%

    Le cabinet accompagne e galement les dirigeants d'entreprises dans l'e laboration des principaux documents commerciaux ne cessaires (conditions ge ne rales de vente, contrats commerciaux, contrat d'agent commercial, etc...)

    PREPARER UN DOSSIER CONTENTIEUX

    De s la naissance d'un conflit, il est utile de contacter le cabinet pour pre parer une e ventuelle proce dure judiciaire dans les...

    Lire la suite

    Site : http://chan-avocats.fr

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    Le plan de formation - Ministère du Travail

    Pertinence
    44%

    Le plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme. L'élaboration du plan de formation est assurée sous la...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-12 16:38:26
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    La communication d'entreprise : un élément majeur de la ...

    Pertinence
    44%

    communication commerciale

    L'analyse montre que la cible constitue la différence essentielle de ces deux communications. En effet, les objectifs assignés à la communication interne sont communs à ceux de la communication corporate, de même que la plupart des techniques utilisées sont identiques. L'absence de différences majeures montre qu'il est possible d'intégrer parmi les disciplines...

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    Site : http://eduscol.education.fr

    Thèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise

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    Droit commercial - lecoindesentrepreneurs.fr

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    Conditions générales de vente (CGV) : le barème des prix unitaires

    Publié le 27 mars 2018 dans la th&eacutematique Les CGV - Dernière mise à jour le 27 mars 2018

    Les conditions générales de vente (CGV) correspondent à un document constitué d'un ensemble des règles et d'informations que l'entreprise communique à ses clients. Le contenu des conditions générales de vente entre...

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    Site : lecoindesentrepreneurs.fr

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    HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail Tunisie ...

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    LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES

    Article 157 (nouveau) :

    Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".

    Article 158 (nouveau) :

    La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    Plan de sauvegarde de l'emploi — Wikipédia

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    Le plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, désigne par antiphrase un dispositif légal français visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l' article L. 1233-1 du code du travail . Instauré par la loi «  Soisson  » du 2 août 1989, le plan social a été renommé « plan de...

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    Date: 2017-03-26 22:27:36
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / comite d entreprise / cours d economie de l entreprise

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    Droit Du Travail | Le coin des entrepreneurs

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    Location-gérance

    Droit du travail

    Dès lors que l'entreprise embauche un ou plusieurs salariés, il est nécessaire de se conformer au règles du droit du travail, notamment en matière de contrat de travail (les types de contrat, le contrat à durée indéterminée (CDI) , le contrat à durée déterminée (CDD) , les clauses des contrats de travail ) et de gestion de la paie.

    Vous trouverez...

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    Site : lecoindesentrepreneurs.fr

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise

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    Artisanat — Wikipédia

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    Présentation et définition[ modifier | modifier le code ]

    L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...

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    Date: 2017-03-27 01:54:55
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / politique d'innovation de l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / definition de l'entreprise en economie

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    La protection du patrimoine informationnel de l’entreprise ...

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    4 Voir aussi

    1. Les comportements à risque et leurs conséquences

    Il existe toute une panoplie de comportements à risque pouvant aboutir à des divulgations d'informations confidentielles de l'entreprise. Ces comportements proviennent de personnes internes ou externes à l'entreprise : salariés, ex-salariés, stagiaires, consultants, partenaires commerciaux ou tiers.

    1.1 Les principaux types...

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    Date: 2018-03-27 09:35:05
    Site : http://www.lagbd.org

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    Santé et sécurité au travail — Wikipédia

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    Santé et sécurité au travail

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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    Date: 2017-03-26 23:54:06
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : juriste d'entreprise en droit du travail / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise

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    La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en ...

    Pertinence
    43%

    Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

    La réponse du dirigeant

    L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes

    Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

    Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication

    Il doit adresser une copie de la demande et de sa...

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    Site : https://aurelienbamde.com

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    Bouygues — Wikipédia

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    Résultat net (part du groupe) : -65 MEUR

    Effectif : 7 947

    Alstom[ modifier | modifier le code ]

    Article détaillé : Alstom .

    En avril 2006, le groupe Bouygues acquiert la participation de 21,03% détenue par l'�?tat dans le capital du groupe industriel Alstom, et devient son actionnaire majoritaire. Fin juin 2006, la Commission Européenne lui accorde son feu vert pour cette prise de...

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    Date: 2017-03-27 13:43:49
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / creation d entreprise pour l environnement / marche de l immobilier d entreprise

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