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objet contrat d'entreprise
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Définition et fonctions économiques de l'entreprise - [L ...
PertinenceLes fonctions économiques de l'entreprise
Donner une définition de l'entreprise est difficile. D'un point de vue substantiel il est possible de faire la liste des personnes morales ou physiques généralement considérées comme des entreprises. D'un point de vue conceptuel il existe des approches théoriques de l'entreprise mais leur diversité pose problème.
Le plus simple est sans doute de...
Date: 2017-03-29 07:18:43
Site : http://bts-banque.nursit.comThèmes liés : economie d'entreprise definition / valeur de l'entreprise definition / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / ressources de l'entreprise definition
Consultation comité d'entreprise (CE) - Calendrier des ...
PertinenceCalendrier des informations et consultations du CE
LES CONSULTATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DU COMITE D'ENTREPRISE
A compter du 1er janvier 2016, la vie de tous les CE est ponctuée par 3 consultations périodiques :
Les orientations stratégiques de l'entreprise : art. L. 2323-10 du code du travail
Il s'agit pour l'employeur de soumettre au comité d'entreprise les orientations stratégiques...
Date: 2017-03-29 12:39:43
Site : http://www.groupe-legrand.comThèmes liés : objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / note d'information reunion entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise
CAMEROUN :: Formation : Salariés et étudiants à L’Ecole de ...
PertinenceCAMEROUN :: Formation : Salariés et étudiants à L'Ecole de l'Entreprise du Gicam :: CAMEROON
CAMEROUN :: Formation : Salariés et étudiants à LÂ'Ecole de lÂ'Entreprise du Gicam :: CAMEROON
Après l'Université du Gicam, le principal mouvement patronal du Cameroun ouvre dès le 05 octobre prochain, la première Ecole de l'Entreprise. Les candidatures affluent pour faire partie...
Site : http://camer.be
Thèmes liés : formation connaissance de l'entreprise / formation gestion de l'entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / master finance d'entreprise formation continue
Exonération des plus-values de cession d'une entreprise ...
PertinenceExonération des plus-values de cession
Pour une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité
L'article 238 quindecies du CGI prévoit une exonération totale ou partielle des plus-values en cas de cession d'une entreprise individuelle, d'une branche complète d'activité ou de l'intégralité des parts sociales de sociétés de personnes.
Remarque : ce dispositif...
Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / credit d'impot entreprise individuelle / resultat fiscal d'une entreprise individuelle / objet d'une entreprise individuelle / resultat d'une entreprise individuelle
Objet et bénéficiaires du contrat de professionnalisation ...
Pertinenceles actions de professionnalisation concrètement envisagées.
Le contrat peut prévoir une période d'essai.
Il ne peut pas comporter de clause de dédit formation .
�? savoir :
un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.
Temps de travail
La durée du temps de travail, mentionnée au sein du contrat, comprend le temps...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise d'accueil contrat de professionnalisation / contrat de travail d entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / salaries d entreprise
Usage d’entreprise : comment le supprimer ? - Éditions Tissot
PertinenceIl est préférable d'informer en premier lieu les représentants du personnel, même si rien ne vous y oblige.
Étape 1 : l'information des représentants du personnel
Informez le comité d'entreprise (CE) ou, à défaut, les délégués du personnel (DP) :
des raisons de la dénonciation ;
de la nature de l'avantage supprimé ;
de la date de suppression effective après respect du...
Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres de ...
PertinenceEn savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .
Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?
Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise...
Date: 2018-04-13 01:09:16
Site : http://travail-emploi.gouv.frCONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL - murielle-cahen.com
PertinenceCONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL
La licence concédée sur un logiciel fait aujourd'hui partie des contrats les plus utilisés. Pourtant il s'agit d'un contrat dont la nature juridique est pleine d'ambiguïté. Beaucoup y voit un contrat à la fois proche de la vente et proche de la location .
Pourtant la nature juridique d'un contrat a pour conséquence d'en déterminer une partie du...
Site : murielle-cahen.com
Aide accre : comment ça marche en 5 min - jurifiable.com
PertinenceBon à savoir : les bénéficiaires de l'ACCRE peuvent prétendre à d'autres types d'aides dont le NACRE .
Pour pouvoir prétendre à l'ACCRE, vous devez appartenir à l'une des catégories suivantes :
- Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'ARE ou de l'ASP
- Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
- Bénéficiaire du RSA,...
Date: 2018-04-13 00:06:13
Site : https://www.jurifiable.comJuriste d'entreprise (France) — Wikipédia
PertinenceLe juriste d'entreprise n'est pas une personne qui se limite à dire le droit. C'est une personne qui, connaissant bien les rouages de l'entreprise, son organisation, ses méthodes de travail, les hommes et les femmes qui la composent à tous les niveaux, quel que soit son niveau lui-même, ont pour but de rechercher l'adéquation des objectifs que l'entreprise poursuit avec les règles de droit...
Date: 2017-03-27 01:30:28
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : juriste d'entreprise fiscaliste / juriste d'entreprise en droit du travail / institut juristes d'entreprise / licence juriste d entreprise / cours d economie de l entreprise
Entreprise d'insertion (EI) - travail-emploi.gouv.fr
PertinenceUne entreprise d'insertion (EI) proposent l'accès à l'emploi et un accompagnement socioprofessionnel à des personnes éloignées de l'emploi : demandeurs d'emploi de longue durée, allocataires de minima sociaux, jeunes sans qualification, etc..
Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?
Une entreprise d'insertion est une entreprise opérant dans le secteur marchand, mais dont la finalité...
Date: 2017-03-29 07:03:31
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / offre emploi entreprise d'insertion / emploi entreprise d'insertion / offre d'emploi entreprise de travail adapte / entreprise de travail temporaire d'insertion
A 1.2 - Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI)
Pertinenceassociations intermédiaires - AI ( voir fiche F 3.2 ),
ainsi que les régies de quartier, soit en tant qu'entreprise d'insertion soit en tant qu'ACI (voir fiche 3.4 ).
A noter que les recrutements des personnes en insertion au sein des ACI se font uniquement dans le cadre d'un CDDI.
Les entreprises d'insertion peuvent également recruter sur d'autres types de contrats de droit commun du secteur...
Site : http://www.arftlv.org
Thèmes liés : entreprise de travail temporaire d'insertion / offre emploi entreprise d'insertion / contrat d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / emploi entreprise d'insertion
Les formations de chef d'entreprise - verviers.ifapme.be
PertinenceLes formations organisées par l'IFAPME sont basées sur ce principe : alterner les cours au Centre de formation et la pratique professionnelle de terrain. Cette méthode est reconnue comme la plus performante pour apprendre un métier.
Le stage en entreprise constitue un formidable moyen d'insertion professionnelle. Une étude de l'ULg menée en 2007 établissait que, si c'était à refaire, 9...
Editions Législatives | Difficultés des entreprises
PertinenceLiquidation judiciaire
Garantie de l'AGS uniquement due en cas de procédure collective
L'AGS n'intervenant qu'en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, elle n'intervient pas dans une liquidation de société pour justes motifs, encore in bonis.
Difficultés des entreprises / Dirigeants
Interdiction de gérer : rétroactivité de la loi
L'article L....
L’Offre d’Achat d’Entreprise | Tout ce qu’il Faut Savoir ...
PertinenceAchalandage 100 000$
Inventaire 50 000$
Une telle ventilation sera très utile concernant le traitement fiscal de chacun des actifs vendus. En effet, si aucune ventilation n'est incluse, c'est les autorités fiscales qui se chargeront de déterminer quels actifs représentent du gain en capital et quels actifs représentent du revenu d'entreprise. Le vendeur aura intérêt que la plus grande...
Site : http://droitdespme.com
Thèmes liés : offre d'achat entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / prix d achat d une entreprise / achat et vente d'entreprise / achat et vente d entreprise
Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du ...
PertinenceOui, vous pouvez continuer à bénéficier de la mutuelle (complémentaire santé) de votre entreprise à l'issue de votre contrat de travail, sous réserve de remplir certaines conditions. C'est ce qu'on appelle la portabilité des garanties. Les mêmes règles s'appliquent si vous êtes salarié d'une association.
Tout replier
Tout déplier
Prestations concernées
Si votre entreprise dispose...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / sante d'une entreprise / sante d une entreprise / conditions de travail d une entreprise
Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le ...
PertinenceDans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'auto-liquidation de la TVA s'applique lorsque des travaux sont effectués par un sous-traitant pour le compte d'un donneur d'ordre assujetti à la TVA. Ainsi, la taxe due au titre des travaux de construction réalisés par un sous-traitant doit être acquittée par le donneur d'ordre. Les sous-traitants n'ont plus à déclarer ni à...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / objet contrat d'entreprise / contrats d entreprise / objet d'une entreprise de batiment / objet d'etude entreprise
Distinction de la vente et du louage d’ouvrage
PertinenceDistinction de la vente et du louage d'ouvrage
Distinction de la vente et du louage d'ouvrage
Dans le louage d'ouvrage, le contrat d'entreprise ou encore le louage d'industrie, une personne, le maître d'oeuvre, encore appelé entrepreneur, locateur d'ouvrage, conductor ou redemptor, façonne ou au moins effectue un travail ou un labeur, moyennant un prix et un salaire que lui verse le maître de...
Site : http://www.avocats-viguier.com
BIC S.A - Business Insurance and Reinsurance Company
PertinenceIARD Incendie Accidents Risques Divers
L'ASSURANCE AUTOMOBILE
Par ce contrat, nous garantissons la Responsabilité Civile Obligatoire qui permet de compenser financièrement les dommages matériels et corporels subis par les tiers lorsque votre Responsabilité est engagée. Par ailleurs, nous pouvons aussi défendre nos Clients devant les tribunaux à la suite d'un Accident susceptible de...
Date: 2018-03-28 08:11:52
Site : http://www.bic.biThèmes liés : objet contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrats d entreprise / materiel d'entreprise de batiment / accident du travail effet sur l'entreprise
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l ...
PertinenceNégociation collective
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions
Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...
Site : http://rfsocial.grouperf.com
L'achat-vente d'une entreprise : on transfère les actifs ...
PertinenceSylvie Bougie No Comments
Que vous songiez à vendre votre entreprise ou que vous désiriez en acquérir une, se pose alors la question à savoir : est-il préférable de transférer les actifs ou les actions de l'entreprise? Le présent article se veut un survol des éléments permettant la prise de la meilleure décision que vous soyez l'acheteur ou le vendeur.
1- Les actifs de...
Site : http://www.vigiquebec.com
Le transfert d'entreprise en droit social | Maitre Data
PertinenceToutes les fiches
Cession et acquisition d'entreprise: les règles en droit social.
S'il est vrai que le contrat de travail d'un salarié ne peut être modifié sans avoir obtenu son accord (à l'exception d'accord d'entreprise conclu), il est toutefois possible de transférer le contrat à un nouvel employeur et donc interchanger l'un des contractants.
Le nouvel employeur s'impose alors à...
Site : https://www.maitredata.com
Ville de Villeurbanne | au travail : Les structures d ...
Pertinence- L' Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI) :
Elle a comme activité exclusive de contribuer à l'insertion des personnes connaissant des difficultés (agrément donné par le Pôle Emploi), en les mettant à disposition d'entreprises clientes grâce à des missions d'intérim.
L'Entreprise d'Intérim d'Insertion exerce son activité avec les mêmes règles et la même rigueur que...
Site : http://www.villeurbanne.fr
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
PertinencePeuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2018-04-12 15:54:03
Site : https://fr.wikipedia.orgCréer entreprise : conseils juridiques et aides financières
PertinenceConseils utiles pour la création d'entreprise : guide pratique
Vous voulez créer une entreprise ? C'est une excellente idée ! Voici quelques conseils utiles pour vous aider dans vos démarches :
1/ Renseignez-vous un petit peu sur le droit des sociétés. Il ne s'agit bien sûr pas d'apprendre par coeur toutes les règles du droit des sociétés, ni de devenir juriste, mais simplement de...
Date: 2018-04-13 04:11:46
Site : https://www.jurifiable.comD&A Restructuring, des avocats spécialisés en ...
PertinenceThierry Dorléac est avocat au Barreau de Paris. Il dirige avec son associé Michel Azoulay le cabinet D&A Restructuring. Passionné d'art déco, Thierry Dorléac puise dans les lignes pures du mouvement artistique ses solutions et ses stratégies pour venir en aide aux entreprises. « Face aux difficultés il faut aller à l'essentiel, confirme-t-il, c'est pourquoi nous réalisons...
Site : http://www.da-restructuring.com
Editions Législatives | Assurances
PertinenceTableau de bord 2018 de la justice dans l'Union européenne
Ce tableau comparatif, que vient de publier la Commission européenne, montre que la position de la France se situe dans la moyenne des États européens en matière de justice.
Assurances / Contrat d'assurance
Une entreprise en redressement judiciaire peut-elle passer un marché ?
Elle n'est pas recevable à le...
Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...
PertinenceLes créanciers d'une entreprise en redressement judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de la procédure de redressement judiciaire. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.
Le représentant des créanciers de l'entreprise faisant l'objet...
Déménagement d’une entreprise, il faut consulter le CHSCT ...
PertinencePar CHARLENE AMELINE o Le
31 juillet 2017
o Pas de commentaire
Le déménagement d'une entreprise ne s'improvise pas. À plus forte raison quand il s'agit de celui d'une grande entreprise. S'installer dans de nouveaux locaux demande de respecter un ensemble de règles, non seulement administratives et commerciales, mais aussi sociales. La modification du lieu de travail des salariés entraînera...
Modèle de contrat de vente – Exemple contrat de vente
PertinenceYou are here: Home / Modèles de contrats et de lettres / Contrat de vente
Contrat de vente
Un contrat de vente est un document juridique écrit qui établit les termes et conditions d'une vente entre deux personnes. Ces personnes, ou parties contractantes, peuvent être deux particuliers, un particulier et une entreprise (compagnie, personne morale, etc.), ou encore deux entreprises.
Un modèle...
Site : https://www.weblegal.ca
Thèmes liés : modele contrat de vente d'entreprise / contrat de vente d'entreprise quebec / prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise
Les étapes entourant le processus d'achat-vente d'une entreprise - Vigi ...
PertinenceSylvie Bougie No Comments
Nous avons décidé de rédiger un dossier sur les différentes étapes entourant le processus d'achat-vente d'une entreprise puisqu'il comporte plusieurs questionnements, que vous soyez un vendeur ou un acheteur.
Cet article se veut un survol des différentes étapes à intervenir, afin que vous compreniez mieux le processus. Nous vous référerons à d'autres articles...
Site : http://www.vigiquebec.com
Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement
PertinenceLa résiliation des contrats d'assurances auto habitation
Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations
En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....
Site : https://www.assuranceendirect.com
Thèmes liés : prix contrat de vente contrat d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / contrat de vente et d'entreprise / objet contrat d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise
Orientations stratégiques de l’entreprise : contenu de la ...
PertinenceOrientations stratégiques de l'entreprise : contenu de la consultation du comité d'entreprise et recours à l'expert-comptable
Écrit par EXPERT CE
Qu'en est-il des orientations stratégiques de l'entreprise ?
Au regard de l'article L.2323-6 du code du travail, le comité d'entreprise est informé et consulté sur toutes les questions qui concernent l'organisation, la gestion et la...
Contrat de professionnalisation - OPCA Transports et Services
PertinenceLe contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, associant une formation théorique dispensée en centre de formation à l'acquisition d'un savoir-faire sur le poste de travail en entreprise.
Pour inciter les entreprises à recourir à ce type de dispositif pour recruter leurs salariés, un décret n° 2011-900 du 29 juillet...
Le crédit-bail immobilier | Notaires de Paris - Ile-de-France
PertinenceDepuis plus de quarante ans, le crédit-bail immobilier constitue un moyen de financement original accompagnant et facilitant le développement des entreprises. Alors que l'obtention de prêts à long terme est parfois difficile pour les entreprises, le crédit-bail immobilier est un mode de financement plus accessible pour celles-ci qui peuvent en effet, par l'intermédiaire de sociétés de...
Date: 2018-06-22 00:52:22
Site : http://www.notaires.paris-idf.frBIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail ...
PertinenceBIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Régime fiscal des opérations de crédit-bail mobilier
I. Règles applicables en cours de contrat de crédit bail mobilier
A. Situation du preneur du contrat de crédit-bail mobilier
1. Déductibilité des loyers de crédit-bail mobilier
Les loyers de crédit-bail versés en cours de contrat sont normalement...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
PertinenceConseils utiles à la personne qui appose le bandeau
Préciser le motif de la pose du bandeau.
Précisez le motif de la pose du bandeau en utilisant la syntaxe suivante :
{{admissibilité|date=avril 2018|motif=remplacez ce texte par le motif}}
Créer l'espace de discussion.
(cette méthode est préférable)
Créez une section "Admissibilité" en page de discussion de l'article en y...
Date: 2018-04-12 20:39:05
Site : https://fr.wikipedia.orgApporteur d'affaire - acojur.com
PertinenceCa vous intéresse aussi
Apporteur d'affaire
l'apporteur d'affaire est une personne (commerciale ou non-commerciale) qui met en relation un prospect avec un vendeur ou une entreprise, en contrepartie d'une commission ou rétribution financière fixe.
l'apporteur d'affaire apporte des informations au vendeur et au client sur l'existence d'un produit pour l'un et de l'intérêt d'achat pour...
Date: 2009-07-21 14:36:42
Site : http://acojur.comThèmes liés : entreprise d affaire / agent commercial d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise / fonction d'une entreprise commerciale
La comptabilité d'une entreprise de bâtiment (BTP)
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Les obligations comptables » Obligations comptables par activité » Comptabilité d'une entreprise de bâtiment (BTP) : obligations et spécificités comptables
Comptabilité d'une entreprise de bâtiment (BTP) : obligations et spécificités comptables
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Obligations comptables par activité
Les entreprises...
Site : compta-facile.com
N°1 de l'assurance-vie luxembourgeois | 0€ frais d'entrée*
PertinenceNotre sélection de contrats luxembourgeois
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L'assurance-vie luxembourgeoise est une enveloppe de placement jouissant d'une grande souplesse. Le choix des supports de placement est presque illimité. Le rendement dépend donc de la performance des différents fonds que vous choisissez.
Historique de rendement...
Site : http://www.assurancevieluxembourg.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / vie d une entreprise / cours contrat d entreprise / objet contrat d'entreprise / contrats d entreprise
Handicap et emploi : Les entreprises adaptées, les centres ...
PertinenceUne entreprise adaptée ou un centre de distribution de travail à domicile (CDTD) est une entreprise ordinaire, soumises aux dispositions du code du travail, qui a la spécificité d'employer au moins 80 % de travailleurs handicapés. Ceux-cipeuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités.
L'accompagnement spécifique proposé par...
Date: 2017-03-29 07:30:06
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d'entreprise pole emploi / place de la distribution dans l'entreprise
Le contrat de professionnalisation - uniformation.fr
PertinenceLe contrat de professionnalisation
04 juin 2018
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant des périodes de formation et des périodes d'activités en entreprise en relation avec la qualification recherchée.
Son objectif est de favoriser l'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi.
Il permet d'acquérir un diplôme, un titre professionnel, un...
Date: 2018-06-21 23:27:34
Site : uniformation.frConditions de renouvellement d'un contrat de travail à ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Conditions de renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Conditions de renouvellement d'un contrat de travail à durée...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail d entreprise / conditions de travail d une entreprise / objet contrat d'entreprise / contrats d entreprise / salaries d entreprise
Des pistes pour la restructuration financière des ...
PertinenceDes pistes pour la restructuration financière des entreprises en difficultés
3 octobre 2016
Lorsque les difficultés s'accumulent, l'entreprise peut atteindre le niveau où elle ne pourra plus honorer ses engagements financiers. Elle se trouvera alors en cessation de paiement. L'entreprise doit mettre en oeuvre des actions pour éviter cette situation. Elle peut agir seule ou mobiliser...
Site : les-aides.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / cours de gestion financiere de l'entreprise / compte de resultat de l entreprise / gestion financiere de l entreprise / resultat financier de l'entreprise
Modèle Contrat de Travail CDD et CDI à Télécharger en Word ...
PertinenceLe contrat de travail doit être rédigé en langue française, sauf cas particuliers. Le salarié étranger peut demander sa traduction dans sa langue d'origine.
Quel salaire minimum ?
Quel que soit le type de contrat, le salarié aura droit à une rémunération (dont une partie peut être en nature) avec un minimum légal correspondant au salaire minimum interprofessionnel de croissance...
Site : https://www.legalplace.fr
Dénonciation d'un usage d'entreprise - tripalium.com
PertinenceL'usage d'entreprise n'est pas un droit définitivement acquis. Un employeur peut tout à fait supprimer un usage dans son entreprise. Pour ce faire, il doit respecter une procédure formelle dictée par la jurisprudence.
1. QU'EST-CE QU'UN USAGE ?
Au regard de la hiérarchie des normes, l'usage d'entreprise se situe entre le contrat de travail et les accords collectifs...
Site : http://www.tripalium.com
Les usages d'entreprise - cgtibm.free.fr
PertinenceUnion fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens de la CGT
Définition de l'usage
Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?
Ce n'est rien d'autre qu'une pratique habituellement suivie dans l'entreprise et qui permet aux salariés de bénéficier, à l'initiative de l'employeur, d'un avantage supplémentaire par rapport à ce qu'ils peuvent prétendre en vertu de la loi, de la...
Date: 2007-02-28 08:47:27
Site : http://cgtibm.free.frPortage salarial — Wikipédia
PertinenceHistorique en France[ modifier | modifier le code ]
« L'expression Portage salarial est née en 1985, au cours d'une réunion de travail de l'association d'entraide pour cadres au chômage (AVARAP) ».B. Kantorowicz, docteur en droit. Le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000 et une entrée dans le code du travail...
Date: 2018-04-12 15:50:51
Site : https://fr.wikipedia.orgDossiers OfficielCE : L’information économique des Comités ...
PertinenceAccueil > Fonctionnement du CE > Dossiers du comité d'entreprise
L'information économique des Comités d'Entreprise
Les attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d'Entreprise jouit également d'un rôle économique important, en disposant d'un droit à un accès aux informations économiques de...
Date: 2017-03-29 06:55:32
Site : http://www.officielce.comThèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / objet comite d'entreprise / protection de l'environnement entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...
PertinenceBIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur des entreprises qui concluent des accords d'intéressement
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'intéressement
Conformément à l' article 244 quater T du code général des impôts (CGI) , les entreprises qui concluent en faveur de leurs salariés des accords d'intéressement entre le 4 décembre 2008 et...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / exercice finance de l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
