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note d'information entreprise exemple
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LA CONCURRENCE DELOYALE - lexilis.free.fr
PertinenceLa synergie des professionnels du Droit au service de l�?entreprise et des particuliers
INTRODUCTION : LES EXCES INHERENTS A LA LIBERTE DU COMMERCE ET DE L�?INDUSTRIE
Les lois des 2 et 17 mars 1991 ont consacré en France le principe de la liberté du commerce et de l�?industrie. C�?est ainsi que les entreprises sont libres de rivaliser entre elles afin de conquérir les...
Date: 2005-05-24 10:00:03
Site : http://lexilis.free.frThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / la protection de l'entreprise contre la concurrence / cours d economie de l entreprise
lien vers la réponse ministérielle reprise au ... - BOFIP-I
PertinenceTVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2015-05-15T16:58:26.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / les avantages de gestion du temps dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise
Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès - Avocat, Paris - lapres.net
PertinenceQUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?
Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...
Date: 2017-07-01 16:32:44
Site : http://www.lapres.netFraude fiscale, délits fiscaux et sanctions - Contrôle ...
PertinenceFraude fiscale, le terme fait peur ! Même au chef d'entreprise le plus endurci ! Il est vrai que la situation devient particulièrement critique à gérer pour le contribuable, simple particulier, responsable d'entreprise ou dirigeant de société, qui fait l'objet de poursuites correctionnelles en raison d'un délit fiscal ou comptable. Celles-ci, qui résultent d'une procédure fiscale...
Site : avocats-picovschi.com
Le GDPR en détails : Explication de la nouvelle ...
PertinenceFormat d'une journée avec échange de vue sur votre feuille de route de mise en conformité : Tout savoir sur le RGPD
Pourquoi une nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles ?
Dans le but de réformer la directive vieillissante sur la protection des données (95/46/EC) de 1995, les délégations de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil...
Site : retis.be
Crises et rumeurs : l’union secrète
PertinenceCrises et rumeurs : l'union secrète
Les situations de crise en entreprise peuvent être déclenchées ou amplifiées par les rumeurs. Ces rumeurs "alarmistes" ou "fatalistes" nuisent essentiellement aux ressources immatérielles de l'entreprise. Cependant malgré leur caractère incontrôlable, il est possible de leur...
La procédure en cas de licenciement individuel pour motif ...
PertinenceLa procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique
La procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique
publié le11.08.05 mise à jour03.01.18
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un seul salarié pour un motif économique doit respecter les règles concernant :
le reclassement...
Date: 2018-06-21 19:47:07
Site : http://travail-emploi.gouv.frLe contrat de professionnalisation - Ministère du Travail
PertinenceLe contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :
diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP ;
certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;
qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.
Date: 2018-04-13 04:15:21
Site : http://travail-emploi.gouv.frQuébec poursuivi par la plus grande banque de données d ...
PertinenceSuivre @karimbai
Le Québec aura l'insigne honneur, ce matin, d'être la première juridiction poursuivie par la plus grande base de données d'entreprises au monde, OpenCorporates.
Depuis six ans, au nom de la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent, l'organisme fournit dans une interface web simplifiée des renseignements sur plus de 127 millions d'entreprises et leurs...
Site : http://www.lapresse.ca
editique : définition de editique et synonymes de editique ...
PertinenceTélécommunication
Les premiers systèmes éditiques utilisaient des préimprimés sur papier pour toutes les zones fixes. Les données variables étaient surajoutées par les imprimantes qui fonctionnaient souvent en mode ligne à ligne, avec un nombre de lignes et de colonnes fixes dans la page.
Les préimprimés ont été souvent remplacés par des fonds de page électroniques,...
N° 771 - Rapport d'information de M. Pierre Morel-À-L ...
PertinenceMéthode des effets
L'approche vise à estimer pour une zone géographique donnée l'ensemble des revenus et emplois locaux supplémentaires créés directement par l'intervention, mais aussi de manière indirecte, par répercussion sur l'ensemble des secteurs économiques locaux.
Source : d'après Dispositifs d'évaluation des politiques publiques et des programmes : connaissances de...
Comment mettre en place une veille concurrentielle ...
PertinenceComment mettre en place une veille concurrentielle ?
Voici déjà le 1er participant de notre concours de conseils en Marketing (450 EUR à gagner) ! En effet Laurent Granger de www.manager-go.com a été dans les premiers à nos faire parvenir ses meilleurs conseils. Laurent a d'ailleurs été très productif, car il a écrit un article entier sur la veille concurrentielle.
Comment améliorer...
Le choix d'une structure de production : disque et ...
PertinenceFrais de publication (journal d'annonces légales)
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (y compris le dépôt d'actes)
Immatriculation au Répertoire des métiers (variable selon les départements)
SARL (ou EURL), SNC
49,92 euros (depuis le 01/07/14)
200 euros (variable suivant les Dpt)
230 euros (variable suivant les Dpt)
49,92 euros (depuis le 01/07/14)
200 euros...
Date: 2017-03-29 08:08:25
Site : http://www.irma.asso.frThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise
Langage de modélisation UML - volle.com
PertinenceBienvenue sur le site de Michel VOLLE
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Vous êtes libre de copier, distribuer et/ou modifier les documents de ce site, à la seule condition de citer la source.
Langage de modélisation UML
28 décembre 2002
Références sélectives sur UML
Sur le Web :
http://uml.free.fr (cours en français)
Bibliographie :
Grady Booch, Ivar Jacobson,...
Date: 2010-12-02 09:44:14
Site : http://www.volle.comThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise
La communication et les relations humaines - Journal ...
PertinenceLa liste n'est pas exhaustive. Le Sens est ce que tout cela a
en commun ; comme commun dénominateur qui permet d'ailleurs
de passer de l'un à l'autre.
Une situation peut-être considérée comme
un ensemble de Sens qui s'y exprime dans des réalités.
Cet ensemble de Sens est ce que l'on appelle sa cohérence
La cohérence d'une situation est en même temps,
ce qui fait que ses éléments...
Date: 2018-04-13 03:00:56
Site : http://journal.coherences.comBlog qualité – Quel rapport entre l’innovation et la norme ...
PertinenceBlog qualité - Quel rapport entre l'innovation et la norme qualité ISO9001:2015?
Accueil / Approche processus / Blog qualité - Quel rapport entre l'innovation et la norme qualité ISO9001:2015?
Blog qualité - L'essentiel pour votre démarche qualité
Innovation : quel rapport entre la qualité, la norme ISO 9001:2015 et l'innovation
Comment faire évoluer son système de management de la...
Site : https://8m-management.com
Mettre en place le comité social et économique, comment ...
PertinenceMettre en place le comité social et économique (CSE) s'impose comme la nouvelle question...
Mettre en place le comité social et économique (CSE) s'impose comme la nouvelle question du moment. En effet, de nombreux employeurs ont entendu parler des ordonnances Macron et s'interrogent...
Composition du CSE et temps de délégation
Nous y sommes enfin ! La composition du CSE s'est éclaircie...
Date: 2018-04-06 07:10:51
Site : https://blog.osezvosdroits.comRisques juridiques et financiers de l'entreprise (fr ...
PertinenceL'approche de la gestion des risques en entreprise
Bruno Dunoyer de Segonzac, ancien riskmanager
Aujourd'hui dans les grandes entreprises, les risques sont gérés par des personnes spécialisées que sont les risk managers ; à défaut ce rôle sera le plus souvent joué par le directeur financier, voire le directeur général. Lorsque le risk manager existe, il s'agit d'une personne de l'ombre...
Date: 2014-07-27 11:50:06
Site : http://fr.jurispedia.orgThèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / audit gestion risques d'entreprise controle interne / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
Entreprise du secteur privé : droit de grève du salarié ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Le droit de grève est un droit reconnu à tout salarié dans l'entreprise. La grève est définie comme étant la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles. Elle entraîne une retenue sur le salaire du salarié gréviste (sauf exceptions).
Tout replier
Tout déplier
Salariés concernés
Tout salarié d'une...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Mobilité doctorale : questions-réponses entre doctorants ...
PertinenceIl y a aussi les bourses de l' AFFDU - Association pour les Femmes Françaises Diplômées des Universités .
Certains établissements proposent à leurs doctorants des aides financières pour des séjours de recherche de courte durée (de 3 à 12 semaines) à l'étranger. C'est le cas de la bourse « Aires culturelles », qui existe à l'université Jean Moulin Lyon 3 et à l'université...
Site : https://enthese.hypotheses.org
Référencement au Québec, référencement international ...
PertinenceAccueil / Référencement / Référencement au Québec
Le référencement au Québec
Les stratégies de référencement au Québec doivent être abordées d'une façon différente de la France ou des autres pays francophones. Le Québec jouit d'une position géographique particulière. La proximité des États-Unis crée des besoins de référencement différents. Un grand nombre des entreprises...
Site : http://awreferencement.com
EIF innovation
PertinenceL'action de la BPI s'articule autour de trois métiers complémentaires :
le financement et l'accompagnement de l'innovation ;
la garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de capital-risque ;
le financement des investissements et du cycle d'exploitation aux côtés des établissements bancaires.
Cette spécificité permet à BPI de proposer un ensemble de...
Date: 2018-04-12 22:53:48
Site : http://eifinnovation.comRéforme du lycée, poursuite de la rénovation de la voie ...
PertinenceRéforme du lycée, poursuite de la rénovation de la voie technologique : la série STMG http://eduscol.education.fr/ecogest/enseignements/STMG/presentation-stmg http://eduscol.education.fr/logo.png
Réforme du lycée, poursuite de la rénovation de la voie technologique : la série STMG
À la rentrée 2012, la série « sciences et technologies du management et de la gestion » (STMG)...
Site : http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise
Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise a l'etranger / cours d economie de l entreprise / temps de travail accord d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Régime fiscal des chèques cadeaux | en savoir plus sur les ...
PertinenceGuide des avions de chasse
Le chèque cadeau est règlementé en France par trois cadres législatifs. Le premier concernant la nature même du chèque cadeau comme moyen de paiement, la seconde en fonction du bénéficiaire du chèque cadeau et l'impact sur sa fiscalité, et le troisième en fonction de l'émetteur du chèque cadeau.
Tout d'abord, puisqu'il s'agit d'un moyen de paiement, les...
Site : http://www.chequecadeau.name
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / compte de resultat de l entreprise / cours de gestion fiscale de l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
La lettre de motivation : conseils, guide de rédaction et ...
PertinenceLettres de non-motivation de Julien Prévieux encore que cela puisse vous soulager dans certains cas ! ... [;-)) ...
Ce qu'il ne faut pas faire
Lettre "Volcanique"
Madame, Monsieur,
S'il fallait vous donner une image pour refléter mon état d'esprit actuel, ce serait celle d'un volcan en veille qui ne demande qu'à se raviver.
Comment pourriez-vous...
Site : http://www.cvconseils.com
Thèmes liés : guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise
Capacité de transport: 5 étapes essentielles - Legalstart.fr
PertinenceObtenir sa capacité professionnelle de transport
L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.
Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la distinction entre "transport lourd" et "transport léger". Vous faites du "transport lourd" dès lors que votre véhicule a plus de 9 places...
Site : https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : transport de personnes d'entreprise / entreprise transport d'organe / gestion d une entreprise de transport / transport d entreprise / creation d entreprise pour l environnement
Comment bien gérer son entreprise - Dynamique-mag.com
PertinenceComment bien gérer son entreprise ?
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L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 03/02/13 29
Peut-être avez-vous confié votre comptabilité à un professionnel, ce qui constitue à n'en pas douter un choix judicieux. Malgré tout, il existe des notions clés que vous vous devez de maîtriser en qualité...
Site : http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / cycle d'investissement de l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise
Comment améliorer la qualité du service de son entreprise
Pertinence4 parties: Motiver ses employés Mesurer les performances du service client Définir ses objectifs de service Mettre à jour ses outils
La qualité du service est un élément clé du succès de votre entreprise. Cependant, nombre d'entre elles ont des difficultés pour améliorer leur service et retenir leurs clients. Une mauvaise expérience peut faire fuir un potentiel consommateur pour...
Site : fr.wikihow.com
L'histoire de SAP | SUPINFO, École Supérieure d'Informatique
Pertinence- La gestion comptable
Un ERP contient généralement trois environnements (Développement, Qualité, Production) :
- Développement : Phase où l'on va adapter le progiciel à l'entreprise, selon les différentes spécificités propres à chacun.
- Qualité : Une fois la phase de développement réalisé, on va passer en phase de Qualité, c'est-à-dire que l'on va qualifier la donnée ou plus...
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Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
PertinencePar Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / cadre d'entreprise salaire
Rechercher une société à l'étranger | Info-Clipper.com
PertinenceAide | Tous les pays
Accédez aux informations légales et financières sur les sociétés dans plus de 200 pays.
Identifiez une société et découvrez un large choix de documents : fiche d'identité, bilans financiers, enquête approfondie de solvabilité, identification des actionnaires et filiales... Pour certains pays obtenez également des copies de documents légaux : statuts,...
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CHAPITRE2 : LES DIMENSIONS DE LA SATISFACTION ...
PertinenceCHAPITRE2 : LES DIMENSIONS DE LA SATISFACTION, PRESENTATION DU CADRE DE L'ETUDE
Comme nous l'avons évoqué en introduction de ce mémoire, il est légitime et même nécessaire pour une entreprise de connaître l'opinion de sa clientèle sur ses services. Mais sur quels critères repose une telle évaluation ? Il faut tout d'abord connaître ce qui doit être mesuré (i.e....
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
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La DSI, qui récapitule les revenus professionnels de l'année N-1, sert de base de...
Date: 2018-06-21 15:21:54
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PertinenceFiche métier
Avec le sourire, le secrétaire jongle avec le téléphone, la souris de l'ordinateur et de nombreux dossiers. Qu'il exerce dans une PME (petite ou moyenne entreprise), dans un service technique ou chez un avocat, sa discrétion et ses initiatives sont appréciées.
Niveau minimum d'accès : bac ou équivalent
Salaire débutant
J'ai le sens du contact,
J'aimerais...
Site : http://www.onisep.fr
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Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca
Pertinencea un devoir envers le public;
est assujettie à un haut degré de contrôle gouvernemental;
met ses bénéfices au profit du public.
Aide gouvernementale / Government assistance
Aide gouvernementale est définie dans la LIR comme l'aide reçue d'un gouvernement, d'une municipalité ou d'une autre administration sous forme de prime, de subvention, de prêt à remboursement conditionnel, de...
Date: 2016-01-07 20:02:16
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Lorsqu'on est spécialisé dans un domaine particulier, donner des formations est un excellent moyen de développer son activité et son chiffre d'affaires. Quelques mois après la création de notre organisme de formation Training &...
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PertinenceInformations générales
Workshop de la Plateforme européenne Business & Biodiversity, le 27 juin
Le 27 juin, la Plateforme Européenne Business & Biodiversity organisera un workshop "How to bring pro-biodiversity innovation and finance together ?". L'atelier aura lieu à la Commission européenne à Bruxelles (Avenue de Beaulieu, 29, 1160 Brussels).
L'événement rassemblera des institutions...
Date: 2018-06-22 00:31:35
Site : http://www.oree.orgAT Avocats » Assister et défendre les entreprises et les ...
PertinencePar Annabelle Thieffine
A retenir : L'année 2017 apparaît prometteuse en termes de financement chez les fonds d'investissement, alors même que la période électorale incite traditionnellement à la prudence dans les projets. Les méthodes de financement des entreprises - entre prêt bancaire et Private Equity - sont variées et le choix dépend de l'objectif poursuivi par le chef...
Site : http://atavocats.com
INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - États ...
PertinenceINT - Dispositions communes - Droit conventionnel - États et territoires non coopératifs
La notion d'« État ou territoire non coopératif » est introduite dans la loi et codifiée à l' article 238-0 A du code général des impôts (CGI) .
Désormais, un certain nombre de dispositions fiscales comportent un volet de leur application visant spécifiquement les transactions mettant en jeu...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Ecole Supérieure d'ingénieurs Paris-Est Marne-la-Vallée ...
PertinenceESIPE-MLV, Ecole Supérieure d'Ingénieurs de l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée
6 filières de formation d'ingénieurs par apprentissage et 1 filière étudiant
L'ESIPE-MLV propose des formations d'ingénieurs par apprentissage en partenariat avec le CFA Ingénieurs 2000 reconnu depuis 20 ans.
Nouveau défi pour les GM et EISC 2018!
Date de l'événement : 22/03/2017
Site : http://esipe.u-pem.fr
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / formation creation d'entreprise paris / association creation d'entreprise paris / salon creation d'entreprise paris / creation d'entreprise paris
Emploi, Formation et Insertion | Est Ensemble
PertinenceEmploi, Formation et Insertion
Depuis sa création Est Ensemble a fait de la politique en faveur de l'emploi un de ses champs d'intervention prioritaire.
Désireux d'accompagner au mieux les publics en insertion et plus particulièrement les jeunes sans qualification, les seniors, les primo-arrivants et les personnes en situation de handicap, Est Ensemble déploie de nombreuses actions tout...
Date: 2017-03-29 09:24:02
Site : https://www.est-ensemble.frThèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / demandeur emploi creation d'entreprise / emploi d'avenir entreprise qui recrute / emploi entreprise d'insertion / maison de l'entreprise et de l'emploi
Les métiers de l'environnement - Métiers - Formations ...
PertinenceLes champs d'application des professionnels de l'environnement sont nombreux : protection de la nature, épuration des eaux, développement de technologies propres, valorisation des déchets, aménagement des territoires, préservation des espaces naturels, amélioration du cadre de vie, animation nature...
La prise de conscience de l'intérêt à adopter un comportement plus respectueux de...
Site : http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : protection de l'environnement entreprise / dossier gestion creation d'entreprise bac pro / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise
La société à responsabilité limitée en droit marocain
PertinenceHistoriquement la société à responsabilité limitée a été introduite en France en 1925, copié de la gesellschoft mit beschrauleter hoftung du droit allemand (G.M.B.H). La loi française de 1925 a été rendue applicable au Maroc par le dahir du 1er Septembre 1926. Cette forme de société a connu un certainsuccès et continue dele connaitre.
C'est la loi 5-96 du 13 février 1997...
Date: 2018-03-07 20:41:31
Site : http://droit-td.blogspot.comLes actes d'enquête / Direction Centrale de la Police ...
PertinenceLes actes d'enquête
10 octobre 2011
Les formes imposées aux divers actes d'enquête ont pour but de garantir la régularité des opérations et de protéger les droits de la défense.
La lutte contre la criminalité et la délinquance organisées nécessite que les enquêteurs disposent de prérogatives plus coercitives.
Afin de garantir l'exercice des libertés individuelles, leur mise en...
Date: 2017-03-29 09:26:06
Site : http://www.police-nationale.interieur.gouv.frThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / transport de personnes d'entreprise / entreprise d aide aux personne / cadre d'entreprise
Charte informatique d'entreprise : 5 choses à ne pas oublier
Pertinence1) L'utilisation du matériel personnel
L'utilisation par le salarié d'outils personnels (ordinateur, téléphone, etc.) dans le cadre de son travail est un point délicat.
En effet, une telle pratique est à la fois périlleuse pour la sécurité des données de l'entreprise, mais menace aussi le respect des informations personnelles de l'employé.
S'il est préférable d'interdire tout...
Site : https://www.codeur.com
Thèmes liés : surveillance des salaries dans l'entreprise / charte informatique d entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise
luttes_histoire - Ban Asbestos France
Pertinencele 31 avril 2009 et le 25 février 2010
par la Cour d'Appel de Paris
Décembre 1978 : sur deux échantillons de flocage des locaux de ce prestigieux théâtre transmis pour analyse par un technicien du conditionnement d'air à Henri Pezerat, directeur de l'équipe de cristallochimie du laboratoire de chimie des solides de Paris VI, l'un contient bien de...
Date: 2017-12-21 16:27:09
Site : http://www.ban-asbestos-france.comInnovation technologique, Entreprise - Economie
PertinenceQui existe ainsi bien avant la création d'une entreprise - et qui, le plus souvent, en justifie même la création. Tandis qu'elle recouvre aussi toutes les activités de l'entreprise, de la gestion à la production, en passant évidemment par la recherche et développement. [...] Au CEEI, nous partons donc du principe que l'innovation n'est pas uniquement technologique et orientée produit...
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Pertinence» Actualité fiscale
» Paiement fractionné ou différé des droits d?enregistrement : taux d?intérêt en baisse pour 2017
Pour les demandes formulées en 2017, le taux d?intérêt applicable au paiement fractionné ou différé des droits de succession ou de donation est de 1,60 % pour le taux de base (au lieu de 1, 90 % pour les demandes formulées en 2016) et de 0,50 % pour le taux...
Site : http://www.auditplusconseil.com
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / finance de l'entreprise et choix d'investissement / investissement dans l immobilier d entreprise / creation d entreprise pour l environnement
