Démission ou congé pour creation entreprise
PertinenceAccueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation gestion d'entreprise chambre des metiers
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / offres d'emploi associe creation entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise
Grande Ecole – GROUPE ISCAE
PertinenceLe cycle Grande Ecole du Groupe ISCAE, une position de leader :
Une formation sélective, polyvalente, de haut niveau, en phase avec les mutations rapides du contexte économique mondial, dispensée par des professeurs permanents expérimentés et une équipe d'experts professionnels, selon une approche pédagogique interactive et responsabilisante.
Une expérience du monde réel de...
Date: 2017-03-29 14:35:03
Site : groupeiscae.maThèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
CRÉATION D'ENTREPRISE AU MAROC - etudiant.ma
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Etape 1: Certificat n??gatif Tout commence par la d??nomination de l'entreprise. Le certificat n??gatif est indispensable pour l'identification et l'enregistrement de l'entreprise. Pass?? un d??lai d'un mois, les certificats n??gatifs non retir??s seront annul??s. Idem pour les certificats n??gatifs retir??s et non d??pos??s pour inscription au registre du...
Site : http://etudiant.ma
Thèmes liés : dossier juridique creation d'entreprise / annonce creation d'entreprise / inscription d'une entreprise individuelle / forme d'entreprise juridique / forme d'entreprise publique
Conseiller/consultant en création d'entreprise - recrut.com
PertinenceToutes les dernières infos emploi
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Conseiller/consultant en création d'entreprise
Description
Conseille et propose des actions d'accompagnement professionnel afin de favoriser l'emploi et l'insertion professionnelle des personnes.
Peut vendre des prestations (de travail temporaire, d'outplacement, ...) à des entreprises.
Ce métier est accessible à partir d'un diplôme...
Site : http://www.recrut.com
Thèmes liés : conseiller creation d'entreprise offre d'emploi / emploi conseiller creation d'entreprise / conseiller creation d'entreprise formation / demandeur emploi creation d'entreprise / formation gestion creation d'entreprise
Qui sommes-nous ? - Formalis - Formalis - guichet d'entreprises multisectoriel ...
PertinenceFORMALIS dispose de 34 bureaux répartis dans toute la Belgique
Qui sommes-nous ?
FORMALIS, guichet d'entreprises agréé
Il accomplit des tâches liées à la vie juridique, économique et sociale des starters et des entreprises existantes :
les conseils en matière d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et en matière d'accès à la profession ;
l'exécution des formalités...
Site : http://www.formalis.be
Thèmes liés : banque d'entreprise carrefour / inscription guichet d'entreprise / banque d'entreprise / banque d entreprise / vie d une entreprise
I. Titres de participation. - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceBIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Définition des titres de participation et des titres de placement
I. Titres de participation.
Aux termes du 18ème alinéa du 5° du 1 de l'article 39 du CGI , constituent des titres de participations :
- les parts ou actions de société revêtant ce caractère sur le plan comptable ;
- les actions acquises en exécution d'une offre...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / offre d'achat entreprise
BIC – Frais et charges – Distinction entre éléments d'actif et charges ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-10-13T15:28:26.000+02:00
BIC - Frais et charges - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Définitions comptable et fiscale
I. Aspects comptables
Il résulte des articles 211-1 et 311-1 du plan comptable général (PCG) qu'un actif doit être constaté lorsque les quatre conditions suivantes sont...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Présentation du Concours national d'aide à la création d ...
PertinenceDepuis son lancement, en 1999, le Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes a créé une véritable dynamique dans l'écosystème de l'innovation au niveau local et à l'échelle nationale. Grâce à un lien fort mais non exclusif avec la recherche publique, le concours a contribué au lancement d'entreprises de technologies très innovantes.
Objectifs du...
Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Thèmes liés : innovation technologique d'une entreprise / aide a la creation d'entreprise / aide a la creation d entreprise / projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise
LA FIXATION DE L’ORDRE DU JOUR DU COMITÉ D’ENTREPRISE ...
PertinenceLA FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR DU COMITÉ D'ENTREPRISE
par Union Locale Force Ouvrière des Herbiers-Vendée
LA FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR DU COMITÉ D'ENTREPRISE
À l'heure où les Institutions représentatives du personnel (IRP) sont l'objet de tentatives de «refondation», il est important de les faire fonctionner à plein et d'en connaître au mieux les mécanismes.
Un ordre...
Site : http://ulfolesherbiers.over-blog.com
Thèmes liés : information consultation comite d entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction comite central d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise / information comite d'entreprise
VALINDUS : Cécile SIBERTIN-BLANC et Jean-Christophe VIDAL ...
PertinenceCe mardi 25 Mai 2010 dans les locaux de l'UIMM (Union des Industriels et Métiers de la Métallurgie) aux portes de l'Arénas à Nice, la Société Valindus invitait la presse pour faire passer l'esprit du concours « Novocreatis » à l'intention des jeunes aux projets innovants.
Cécile SIBERTIN-BLANC, Directeur Général et Jean-Christophe VIDAL-REVEL Président, ont préparé tous...
Site : http://www.pressealpesmaritimes.com
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple
BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Autres charges externes - BOFIP-I
PertinenceBIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Autres charges externes
I. Entretien et réparation
D'une manière générale, les dépenses d'entretien et de réparation des locaux professionnels, du matériel et du mobilier constituent des charges de l'exercice au titre duquel elles ont été engagées.
Les dépenses visées sont aussi bien celles qui incombent au propriétaire qu'à...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Tes jeux de gestion d'entreprise virtuelle | Pearltrees
PertinenceRelated: gestion o JEUX SERIEUX o Faire émerger, mûrir un projet et être accompagné
PROD 2010, Jeu d'entreprise :Voici le rapport de confiance des entreprises actuelles: Liste des entreprises ayant subit une hause de réputation de 2 points:- chamonal père fils (Prime de 29590 EUR) Liste des entreprises ayant subit une hause de réputation de 1 point:- ART AAF (Prime de 2000 EUR)- CMAP...
Site : http://www.pearltrees.com
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
PertinenceBIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation (cessation, décès) - Règles pour les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu
I. Régime prévu à l'article 41 du code général des impôts (CGI) applicable à compter du 2 janvier 2004
Les plus-values soumises au régime de l' article 39 duodecies du CGI à l' article...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes ...
PertinenceBIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels
Le I de l' article 236 du...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
PertinenceBIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels
Le I de l' article 236 du...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / resultat comptable de l'entreprise / plan de formation de l'entreprise exemple / plan de formation de l'entreprise definition
Monter son entreprise en Angleterre | Trucs Londres
PertinenceMonter son entreprise en Angleterre
Poster mis à jour febrero 2018
Monter son entreprise en Angleterre
Si vous êtes arrivés jusqu'ici c'est parce que vous réfléchissez à monter une entreprise en Angleterre mais vous ne savez pas trop par où commencer.
Mais est-ce compliqué de monter une entreprise en Angleterre ? Bien au contraire, c'est facile, peu onéreux et c'est légal.
Site : http://trucslondres.com
Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...
PertinenceLes Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.
Mots-clés :
Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE
Vous souhaitez :
obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité
accomplir vos formalités de création...
Site : cci.fr
Thèmes liés : formalites administratives pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle / formalites pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / aide a la creation d'entreprise pour chomeur
Prefecture Paris numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Site : http://www.demarcheprefecture.fr
Analyse financière du compte de résultat - tifawt.com
PertinenceLe compte de résultat présente l'ensemble des flux de produits et de charges imputables à la période de temps déterminée par l'exercice comptable. Il est organisé en distinguant les produits et charges d'exploitation, financières et exceptionnels qui mettent en évidence chacun un résultat d'exploitation, un résultat financier et un résultat exceptionnel. À l'intérieur de ces...
Site : http://www.tifawt.com
Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...
PertinenceEntreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté et développement durable des entreprises et fondations d'entreprise
Consom'acteurs
Le rôle civique que l'entreprise se doit d'honorer dans son environnement n'échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l' entreprise de s'intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles...
Site : http://www.entreprise-citoyenne.com
Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / flux d'information entre l'entreprise et sa banque
La création d'entreprise au Maroc : Comment m'y prendre
PertinenceVous êtes ici: TREMPLIN / Kit de l'entrepreneur / Comment m'y prendre?
La création d'entreprise au Maroc : Comment m'y prendre ?
SYNTHÈSE DES ÉTAPES DE LA CRÉATION
- L'idée / l'évaluation de l'idée (adéquation homme projet)
- Tester sa volonté d'entreprendre et l'adéquation homme/projet
- Réalisation du Business Plan (étude de marché / analyse financière)
- Trouver des...
Site : http://www.marocentrepreneurs.com
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / finance de l'entreprise et choix d'investissement / projet de creation d'une entreprise commerciale / idee de creation d'entreprise sur internet / gestion de projet creation d'entreprise
Trouver la CNP - Canada.ca
PertinenceNous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Site : https://www.canada.ca
ACCRE Auto-Entrepreneur : Aide aux Auto-Entrepreneurs ...
PertinenceAccueil / Déclaration / ACCRE et l'auto-entrepreneur
ACCRE et l'auto-entrepreneur
La définition de l'ACCRE
L'ACCRE est une Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises et permet pour le bénéficiaire de bénéficier d'une réduction du taux de cotisations sociales calculées sur le chiffre d'affaires (CA) réalisé.
L'ACCRE a changé en 2009
Depuis le 1er mai 2009, il est possible...
Site : http://autoentrepreneur.fr
Création d'entreprise - FER Genève
PertinenceLa FER Genève apporte un soutien précieux aux porteurs de projet et aux créateurs d'entreprise.
Comment choisir la forme juridique la plus adaptée à son projet?
Comment connaître les obligations de l'employeur en matière d'assurances sociales et en cas d'engagement de collaborateurs?
Où trouver les structures...
Site : https://www.fer-ge.ch
Thèmes liés : guide du createur d'entreprise geneve / creation d entreprise de service / projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise / aide a la creation d'entreprise
Qui peut créer une EIRL ? Comment devenir EIRL
Pertinence28 février 2011
EIRL ou EURL ? Vous pouvez aussi envisager le statut d'AE (auto-entrepreneur) et d'AERL pour protéger votre patrimoine.
Entre EIRL et EURL, il n'y a au final peu de différences car l'EIRL a tout pour ressembler à l'EURL. Maintenant, dans le cas de la création d'une entreprise, mieux vaut peut-être privilégier le produit original (le fonctionnement de l'EURL étant bien...
Site : http://www.l-eirl.fr
Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / creation d entreprise auto entrepreneur / forme d'entreprise individuelle / marche de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
La réforme des aides à l’emploi – 2017 - ASBL Mode d ...
PertinenceLa réforme des aides à l'emploi - 2017
La réforme des aides à l'emploi - 2017
LA REFORME DES AIDES A L'EMPLOI :
Le paysage des aides à l'emploi wallonnes connaîtra une importante réforme durant l'année 2017.
Cette réforme prendra effet en juillet 2017. Jusqu'à l'arrivée des nouvelles aides à l'emploi, les aides existantes restent accessibles pour les bénéficiaires dans les...
Site : http://www.modedemploiasbl.be
Juriste (plusieurs profils) pour le SPF BOSA et SPF ...
Pertinencegestion de l'organisation et politique d'intégrité
comptabilité
marchés publics.
Le SPF Finances gère les moyens qui satisfont les besoins de notre vie en société. Grâce à notre travail, les citoyens sont confiants. Ils savent que les impôts, les droits et les taxes sont récoltés de manière correcte et équitable. De plus, nous veillons à ce que les moyens soient répartis...
Site : http://www.selor.be
L'entreprise individuelle | L'entreprise individuelle, l ...
PertinenceL'entreprise individuelle, l'EURL et la SASU
3. La société par actions simplifiée unipersonnelle
1. L'entreprise individuelle
De nombreuses activités commerciales ou artisanales sont exercées sous la forme de l'entreprise individuelle. En effet, il s'agit du mode d'exercice le plus souple et le moins formaliste.
Il s'agit dans ce cas d'entreprises de « subsistance », permettant au...
Site : http://www.documentissime.fr
Code Insee — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Numéro de sécurité sociale en France .
En France , chaque personne est identifiée dès sa naissance par un numéro composé de quinze chiffres : le numéro d'inscription au répertoire (NIR), également appelé numéro de sécurité sociale. Il fut à l'origine appelé aussi « numéro de Français » [2] . Le projet de développer les usages du NIR (projet SAFARI )...
Date: 2017-03-26 21:33:58
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / systeme d'information entreprise exemple
Cartes de crédit d’entreprise – RBC Banque Royale
PertinenceTaux sur avance de fonds
Marque déposée de Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de Banque Royale du Canada.
Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif.
Vous êtes protégé par notre politique de responsabilité zéro, ce qui signifie que vous ne serez pas tenu responsable des frais engagés...
Site : https://www.rbcroyalbank.com
S’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ : Portail ...
PertinenceTPS et TVQ : inscription aux fichiers et déclaration des taxes perçues
Revenu Québec
[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Démarche
Pour s'inscrire aux fichiers de la TPS ou de la TVQ, il faut procéder de l'une des façons suivantes :
utiliser le service en ligne Inscription d'une entreprise en démarrage;
utiliser le service en ligne Inscription en vertu d'une loi, pour les personnes déjà inscrites à un...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : inscription d'entreprise quebec / inscription d une entreprise a clicsequr / inscription d'entreprise / inscription d entreprise / liste d'entreprises au quebec
CRÉATION D'ENTREPRISE AU MAROC - etudiant.ma
PertinenceFacebook Twitter
Etape 1: Certificat n??gatif
Tout commence par la d??nomination de l'entreprise. Le certificat n??gatif est indispensable pour l'identification et l'enregistrement de l'entreprise. Pass?? un d??lai d'un mois, les certificats n??gatifs non retir??s seront annul??s. Idem pour les certificats n??gatifs retir??s et non d??pos??s pour inscription au registre du commerce. Toutes les...
Site : https://www.etudiant.ma
Création entreprise étranger - CCI Paris Ile-de-France
PertinenceLa création d'une entreprise par un étranger et l'implantation d'une entreprise étrangère
La création d'une entreprise par un étranger et l'implantation d'une entreprise étrangère sont soumises à une règlementation spécifique, qu'il est important de connaître.
Généralités
Activités réglementées
Toute personne de nationalité étrangère qui souhaite créer une...
Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise en france pour les etrangers / finance de l'entreprise et choix d'investissement / creation d une entreprise en france par un etranger / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / creation d'une entreprise individuelle en france
Attestation de capacité (transport) — Wikipédia
PertinenceAptitude professionnelle[ modifier | modifier le code ]
Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31...
Date: 2017-03-28 20:16:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / transport de personnes d'entreprise / rapport de gestion d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport / plan de transport d entreprise
Création d’entreprise : un accompagnement personnalisé gratuit
PertinenceMontage de votre projet de création d'entreprise
Finalisez votre projet de création d'entreprise en quelques rendez-vous.
Vous avez une idée qui vous tient à coeur, et vous êtes en train de la formaliser, mais vous avez encore des hésitations : quel prévisionnel de chiffre d'affaires envisager, quel régime juridique et fiscal choisir, comment trouver les premiers fournisseurs et les...
Date: 2017-03-29 13:44:33
Site : adieconnect.frThèmes liés : projet de creation d'une entreprise commerciale / projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise / conseil creation d'entreprise / conseil creation d entreprise
BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres ...
PertinenceBIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Définition des titres de participation et des titres de placement
I. Titres de participation.
Aux termes du dix-septième alinéa du 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) et du a quinquies du I de l' article 219 du CGI , constituent des titres de participations :
- les titres de participation au sens strict,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
vérification du numéro SIREN SIRET TVA intracommunautaire ...
PertinenceRCS, SIREN, SIRET et N° TVA
Le numéro RCS
L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).
Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale doit ...
Site : https://www.agecsa.com
Quelles sont les conditions pour créer une entreprise ...
PertinenceY a-t-il des conditions de diplôme ou d'expérience à respecter pour créer une entreprise ? Des conditions d'honorabilité ?
Les conditions pour créer une entreprise : la nationalité
Les personnes de nationalité étrangère peuvent créer une entreprise en France si elles possèdent une autorisation administrative d'exercer une profession commerciale subordonnée à l'obtention d'un titre de séjour. Toutefois, certaines professions réglementées ne leur sont pas ouvertes.
Les conditions pour créer une entreprise : l'âge
Les mineurs ne peuvent pas créer une entreprise. Seules les personnes majeures, c'est-à-dire les personnes...
Site : https://www.creer-gerer-entreprendre.fr
Thèmes liés : conditions pour creer une entreprise / creer d'entreprise / creer d entreprise / creer l entreprise / diplome pour creer une entreprise
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
Pertinence1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international
Achat vente d'actions / achat vente d'entreprise ...
PertinenceAchat vente d'actions / achat vente d'entreprise
Plus qu'un simple contrat
Faire l'achat d'une entreprise peut s'avérer complexe. L'acquéreur devra effectivement faire notamment le choix entre acquérir les actifs de l'entreprise ou les actions de celle-ci. Chacune de ces avenues comportent ses avantages et inconvénients. Règle générale, le vendeur préfèrera vendre ses actions alors que l'acheteur préférera acheter les actifs. Finalement, il y a l'exception qui confirme la règle.
Comment nous pouvons vous aider :
Nos conseillers sauront s'adapter à...
Site : http://www.blanchardlupien.com
Thèmes liés : contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / achat vente d'entreprise quebec / achat et vente d'entreprise / achat et vente d entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments ...
PertinenceBIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables
I. Éléments corporels
La plupart des éléments corporels que comprend l'actif d'une entreprise (bâtiments, mobilier, matériel, outillage, etc.) diminuent de valeur en raison de la vétusté ou de l'usure résultant du temps ou de l'usage. Leur dépréciation constitue une perte réelle qui réduit à due concurrence le...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-01-03T11:50:57.000+01:00
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite
D'une manière...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Grands objectifs - Strategie 2025
Pertinencesdelatte@gov.brussels
Objectif 6 : Programme bruxellois pour l'Enseignement
Afin de lutter contre le chômage des jeunes, il faut travailler en amont, sur la question de l'enseignement.
Le Gouvernement bruxellois souhaite prioritairement conclure un accord de coopération avec les deux Communautés afin de soutenir les initiatives prises à Bruxelles dans le domaine de l'enseignement, avec comme...
Site : http://strategie2025.brussels
Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
FISCALITE DES ENTREPRISES 2013 EN COTE D’IVOIRE | izf.net
PertinenceFISCALITE DES ENTREPRISES 2013 EN COTE D'IVOIRE
Côte d'Ivoire
FISCALITE DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Dans le système fiscal ivoirien, il existe quatre (4) régimes d'imposition qu'on classe en régimes réels et en régimes forfaitaires :
les régimes réels : le régime réel normal d'imposition et le régime réel simplifié d'imposition
les régimes forfaitaires : le régime de...
Date: 2018-06-21 23:54:18
Site : http://www.izf.netComment m’informer sur les entreprises ontariennes
PertinenceComment m'informer sur les entreprises ontariennes ?
Pourquoi faire une recherche sur les entreprises ?
Dans cet article
À quoi vous servira l'information sur les entreprises ?
Vous renseigner sur les entreprises appartenant à votre secteur ou à votre profession;
trouver des personnes à intégrer dans votre réseau de connaissances;
trouver des entreprises qui sont...
Site : https://etablissement.org
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-01-03T11:50:57.000+01:00
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite
D'une manière...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Forum de la création d'entreprise à Montpellier : le salon ...
PertinenceCet article est réservé aux abonnés
Forum de la création d'entreprise à Montpellier : le salon des défis
Reportage il y a 581 jours 0 KARIM MAOUDJ
Beaucoup de structures, notamment dans la restauration, trébuchent au cours des trois premières années.
ILLUSTRATION JEAN-MICHEL MART
L e 17e forum de la création d'entreprise se tient ce vendredi 18 novembre, de 9 h à 18 h, au...
Site : http://www.midilibre.fr
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise belgique / formation en gestion d'entreprise
Montpellier : 14e Forum de la création d'entreprise ...
PertinenceLe 14e Forum de la Création d'entreprise accueillera les porteurs de projets en création ou reprise d'entreprise le mercredi 27 novembre 2013, au Corum de Montpellier. Marine, Virginie et Thomas ont un point commun : ils sont venus au Forum de la Création d'entreprise l'année dernière. Découvrez ce qu'ils sont devenus.
Marine Caillon Gérante de Persil & Noisette
Marine a créé son EURL...
Site : http://www.toutmontpellier.fr
