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information cession d'entreprise
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Achat d'une maison vente par un mandataire judiciaire ...
PertinenceNous sommes le 29 Mar 2017, 07:02
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Site : http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / annonce d'entreprise en liquidation judiciaire / mise en valeur de l offre d une entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...
PertinenceBA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable
I. Période d'imposition
A. Principes
L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : resultat de l'exercice entreprise individuelle / decision d'investissement dans l'entreprise / exercice finance de l'entreprise / resultat courant de l entreprise / cours de creation d'entreprise en ligne
Mise en vente d'une entreprise : que deviennent les ...
PertinenceLorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, les contrats de travail en cours au jour où intervient la modification sont automatiquement transférés au nouvel employeur.
En effet, l'article L.1224-1 du code du travail dispose que "s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation...
Date: 2017-03-29 12:49:27
Site : dossierfamilial.comThèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail
Cède portefeuille de gestion locative - Entreprises en ligne
PertinenceAccueil > Annonces de cession d'entreprise > Cède portefeuille de gestion locative
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Cède portefeuille de gestion locative
Localisation : Languedoc Roussillon
Les informations générales
Descriptif :
Dans 1ère station thermale de France Cède portefeuille de gestion de gestion locative de 28 lots (possibilité d'évolution rapide). Gestion annuelle et...
Site : entreprisesenligne.com
Thèmes liés : gestion d entreprise en ligne / gestion d'entreprise en france / gestion d entreprise en france / gestion et finance d entreprise / gestion creation d'entreprise
SoLocal Group — Wikipédia
Pertinence(février 2013)
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
SoLocal Group
1998 : rachat de l'ODA...
Date: 2017-03-27 13:54:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : groupe d'entreprise francais / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / definition groupe d'entreprise / groupe d'entreprise
Transmission de l'exploitation agricole - Chambres d ...
PertinenceQuinzaine de la transmission
Transmettre son exploitation
La Loi d'avenir pour l'Agriculture du 13 octobre 2014 a renforcé les missions de service public relatives à l'installation et à la transmission des Chambres d'agriculture.
Votre Chambre d'agriculture vous accompagne
être bien informé sur les étapes de la cessation d'activité, les interlocuteurs, les aides...
construire la transmission : clarifier votre projet,...
Site : http://www.chambres-agriculture.fr
Thèmes liés : information cession d'entreprise / cours de droit d entreprise / cours contrat d entreprise / cours de droit de l entreprise / information au conseil d entreprise
Caution / Cautionnement - Définition
PertinenceCAUTION / CAUTIONNEMENT DEFINITION
Définition de Caution / Cautionnement
Le "cautionnement" est une sûreté personnelle par laquelle une personne nommée "la caution" s'engage à l'égard d'une troisième dite "le bénéficiaire du cautionnement" à payer la dette du débiteur principal dite "la personne cautionnée", pour le cas où cette dernière faillirait à ses engagements. La sûreté...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : article de l entreprise / cours d economie de l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / cours de droit de l entreprise
4- Les différents types de risques - Génie Alimentaire
Pertinence4- Les différents types de risques
mercredi 29 août 2012 , par AMROUCHE
N'hésitez pas à apporter votre contribution si vous le désirez
Les différents types de risques et leur moyens de prévention
1- Risques psychosociaux
Prévenir le stress, le harcèlement ou les violences
Souffrir au travail a un impact sur le fonctionnement des entreprises
Troubles de la concentration, du sommeil,...
Date: 2018-04-13 02:56:59
Site : http://genie-alimentaire.comTransport de colis entre particuliers | Jwebi
Pertinence25. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
26. Entrée en vigueur
Les présentes conditions...
Site : https://jwebi.com
Cotisations sociales auto-entrepreneur
PertinenceAccueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise en france chiffre / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / forme de l'entreprise auto entrepreneur / pole emploi creation entreprise auto entrepreneur
Modèle de contrat Conditions générales d’achat (CGA)
PertinenceConditions générales d'achat (CGA)
Olivier Poulet
Auteur du modèle de contrat Conditions générales d'achat (CGA)
Maître Olivier Poulet, Avocat, a d'abord exercé en tant que Juriste, puis Directeur Juridique, dans des entreprises produisant et commercialisant des biens de grande consommation (Béghin Say, Lesieur, Ducros, Pastis 51), avant de créer son cabinet d'avocat en septembre...
Site : http://www.modelo.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / creation d entreprise pour l environnement
CF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces ...
PertinenceCF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces et les différents types d'examens et vérifications
I. Le contrôle sur pièces
A. Le contrôle formel
Le contrôle formel recouvre l'ensemble des interventions ayant trait à la rectification des erreurs matérielles évidentes constatées dans les déclarations déposées, quelle que soit la catégorie d'impôt ou de taxe visée....
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Statut EURL : Creation EURL, Statut juridique pour ...
PertinenceStatut eurl
Statut EURL
Le Statut EURL s'adresse à un associé unique. EURL veut dire entreprise unipersonnel à responsabilité limité. Il faut savoir que le statut EURL est une déclinaison, une option du statut SARL. Dans les statuts une seule notion change, on parle d'associé unique et non d'associés au pluriel. C'est la seule diférence textuelle que vous trouverez dans les statuts EURL....
Site : http://statut-juridique.com
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / recherche associe pour creation d'entreprise / recherche associe creation d entreprise / cours l'entreprise et le social / pouvoir de decision dans l'entreprise
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Assistance ...
PertinenceTravail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Date: 2018-02-28 21:28:20
Site : http://www.cabinet-banchetri.comAGENT COMMERCIAL - frederic-chartier.com
PertinenceAutre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL
Entre les soussignés
D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,
Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...
Date: 2017-03-28 13:00:39
Site : http://www.frederic-chartier.comThèmes liés : agent commercial d'entreprise / definition de l'entreprise commerciale / exemple de projet de creation d'entreprise commerciale / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / projet de creation d'une entreprise commerciale
Expertise comptable et conseil Hong Kong, Chine, France
PertinenceActualité et évènement
Comment s'implanter en Chine ? quelles structures juridiques retenir ? comment sécuriser son implantation en Chine ?
Il existe differentes formes juridiques pour créer une entreprise en Chine. Chacune présente des avantages et inconvénients. La typologie des flux ainsi le mode de fonctionnement de votre entité en Chine conduiront à retenir la meilleure solution...
Site : http://www.opko-finance.com
Thèmes liés : flux d'information entre l'entreprise et les administrations / decision d'investissement dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / cours d economie de l entreprise / creation d'entreprise en france pour les etrangers
Industrie Explorer - Notre service
PertinenceAvec Industrie Explorer, anticipez les investissements et les embauches des industriels français
Industrie Explorer est la base de données de référence des sites industriels français. 19 200 entreprises industrielles, 73 000 décideurs scrutés en temps réel par l'équipe des experts de L'Usine Nouvelle. Pour la première fois réunis en un seul outil.
Chaque abonné dispose :
D'un outil de recherche multicritères performant pour des ciblages personnalisés...
Site : http://industrie.usinenouvelle.com
Thèmes liés : gestion des flux d'information dans l'entreprise / flux d'information dans l'entreprise / flux d information dans l entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
PertinenceLOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
(JO n°2967 du 02/05/2005, p.3478)
Article premier. Définition
Le crédit-bail est une opération par laquelle le crédit bailleur achète, à la demande du crédit preneur, auprès d'un fournisseur, un bien, en vue de le donner en location pour une durée déterminée, moyennant le versement par le crédit ...
Quelles formalités pour créer une ... - Creation entreprise
Pertinencesur cette étape
Quelles formalités pour créer une SARL / EURL / SAS ou SA ?
Entre le début de ces démarches et le début de l'activité de votre entreprise, prévoyez au moins une quinzaine de jours.
�?tape 1 : 1ère visite dans votre Centre de formalités des entreprises (CFE).
Celui-ci va vous permettre d'effectuer un certain nombre de formalités, notamment votre demande...
Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / dossier creation d'entreprise / dossier creation d entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise
DOCUMENT D’ORIENTATION - cpformation.com
Pertinenceby admin · novembre 15, 2017
Novembre 2017
DOCUMENT D'ORIENTATION
Depuis 1945, notre pays a connu deux phases de transformation économique et sociale profonde. Les Trente glorieuses ont permis un développement économique sans précédent, fondé sur la fin de l'économie paysanne traditionnelle remplacée par une agriculture plus intensive, l'essor de l'industrie fordiste de masse et...
Site : http://www.cpformation.com
Le contrat de prestations de services : un risque pénal à ne pas ...
PertinenceLe contrat de prestations de services : un risque pénal à ne pas négliger
| Mis à jour le 05/08/2015
Le contrat de prestation de service est encadré par la loi mais des critères de définition ont également été fixés par la jurisprudence. C'est un contrat intéressant mais extrêmement dangereux pour les parties signataires. Avocats PICOVSCHI vous en apprend plus dans les lignes qui...
Site : avocats-picovschi.com
Presse écrite — Wikipédia
PertinenceMaison de la presse en Charente
Les éditeurs disposent de deux moyens de commercialisation pour toucher leurs lecteurs: la vente au numéro qui est assurée par un réseau de plus de 28 000 points de vente de proximité et l' abonnement , ce dernier pouvant être acheminé par postage ou par portage .
Le système de la vente de la presse au numéro est organisé par la loi du 16 avril 1947 dite...
Date: 2017-03-26 21:49:52
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
Maquette numérique — Wikipédia
Pertinence7.2 Articles connexes
Intérêts techniques et économiques de la maquette numérique[ modifier | modifier le code ]
La maquette numérique permet d'abord de comprendre un produit avant qu'il n'existe physiquement, y compris par un prototypage virtuel ; voir le produit c'est commencer à le comprendre.
En amont et durant la construction, les techniciens et ingénieurs qui définissent le...
Date: 2017-03-26 22:36:16
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise
Me Franck ROBERT - Avocat
PertinenceUçak Bileti Fiyatlari
Maître Franck ROBERT, avocat inscrit au Barreau de Grenoble, conseille et accompagne les entreprises innovantes dans leurs projets de développement et d'innovation, notamment dans les domaines des nouvelles technologies (informatique/logiciel, télécoms, électronique...), des biotechnologies/santé et des relations recherche publique/privée.
Il propose son expertise principalement dans les domaines suivants :
Site : http://www.robert-avocat.fr
Directeur Régional Conseil Immobilier Entreprise (H/F ...
PertinenceDirecteur Régional Conseil Immobilier Entreprise (H/F)
secteur : Conseil immobilier entreprise
Localisation : Lyon
Le pôle Conseil et Transactions d'Advenis RES recherche un Directeur Régional Immobilier d'Entreprise (H/F) pour Lyon (69).
Relais local de la filiale Conseil et Transaction, vous serez chargé de développer l'activité de l'agence lyonnaise.
- Vous serez en relation avec...
Site : https://www.businessimmo.com
Check-list pour créer une entreprise informatique
PertinenceLes informations qui suivent vous seront utiles pour créer une entreprise informatique.
Si vous voulez générer un chiffre d'affaires dans ce secteur, il faut vous tenir face à la concurrence informatique. Pour ce, soit, vous choisissez d'innover et de proposer un service, un logiciel jamais vu sur le marché, soit vous enclenchez avec un service déjà existant, en ajoutant une...
Site : https://www.over-blog.com
Thèmes liés : entreprise de l informatique / creer une entreprise de service informatique / creer une entreprise de securite informatique / systeme d'information dans l'entreprise / reseau informatique d une entreprise
Enregistrement des flux financiers : quelques rappels
PertinenceRF Comptable n° 350 - avril
Date de parution: 04/2008
pratique comptable
Enregistrement des flux financiers : quelques rappels
La diversité des moyens de paiement et des placements financiers rend parfois difficile la gestion du suivi des opérations bancaires. Nous vous proposons un tour d'horizon des principales écritures en s'attachant plus particuli�?rement aux problématiques liées au...
Achat maison en liquidation judiciaire : Liquidation ...
PertinenceNous sommes le 21 Juin 2018, 23:20
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Formulaire de saisine | Portail de la Fonction publique
PertinencePosition administrative demandée par l'agent *
Autorité de saisine *
Remarques quant aux documents à soumettre
Ci-après la liste des documents que vous devez joindre à la demande
Certains de ces documents justificatifs sont obligatoires : ils sont identifiables par et . La demande ne sera pas validée sans ces documents. Les documents signalés par sont téléchargeables sur le site de la...
Site : fonction-publique.gouv.fr
Cours - Le Droit des Entreprises en Difficultés (Cours ...
PertinenceT?l?chargez tout de suite ce document
Cours - Le Droit des Entreprises en Difficultés (Cours Complet)
> Droit > Droit des Sociétés > Cours
Date de cr?ation : 12 Novembre 2012
Nb de pages : 62
Type de document : Document PDF
Affichage de la fiche : 1 508 fois
Sommaire général :
PARTIE I : La prévention de la défaillance des entreprises : le mandat de la procédure de...
Date: 2017-03-29 13:41:09
Site : http://www.encyclodocs.comThèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours de gestion juridique de l'entreprise / cours de gestion fiscale de l'entreprise / cours de gestion de l'entreprise / cours de gestion de l entreprise
Comment monter une SCI à capital fixe ou variable
Pertinencemonter une SCI à capital
fixe ou variable
Une S.C.I n'a aucun but commercial et ne peut faire en aucune manière, quelconque commerce. La location d'un bien immobilier vide qu'elle possède n'est pas considéré comme faire un commerce, mais représente un acte normal dans le cadre de sa gestion. En revanche, si elle loue des locaux aménagés ou meublés, c'est un acte de...
Site : montermonentreprise.com
Thèmes liés : gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / prix de l immobilier d entreprise / droit d'image dans l'entreprise
Réseau Synercom France - Conseil en cession, acquisition ...
PertinenceConseil en cession, acquisition et évaluation d'entreprises / ingénierie financière depuis 1986
Le réseau SYNERCOM FRANCE couvre le territoire national
Plus de 800 opérations dans tous les secteurs d'activité de l'industrie, du bâtiment (gros oeuvre et second oeuvre), de la distribution, des...
Site : http://www.synercom-france.fr
Thèmes liés : entreprise d affaire / groupe d'entreprise francais / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / conseil entreprise france
Marché des SCPI en France, fiscalité SCPI - Boursorama
PertinenceLes SCPI ont pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier qu'elles cherchent à valoriser au profit des détenteurs de parts. Communément appellées "Pierre Papier", les SCPI permettent aux particuliers d'investir dans l'immobilier à travers de titres et non directement en achetant un bien.
D'où une certaine liberté par rapport à la traditionnelle propriété.
Site : boursorama.com
Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / gestion locative immobilier d'entreprise / gestion technique immobilier d'entreprise
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Conditions Générales de Vente - Best Of Shopping
PertinenceA propos des
Conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre d'une part la société Home Shopping Service (société anonyme/ TVA FR 26342070828) dont le siège social est situé au 13, rue du capricorne 94150 Rungis immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro B 342 070 828 (ci-après désignée « nous») et...
Site : https://www.bestofshopping.tv
REC – Mise en recouvrement et paiement des impositions des ...
PertinenceVersion en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
REC - Mise en recouvrement et paiement des impositions des particuliers - Impositions établies par voie de rôle : présentation générale et règle de l'exigibilité après émission du rôle
I. Le rôle, son homologation et sa mise en recouvrement
A. Nature juridique du rôle
Les rôles sont les titres exécutoires...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Cahier des charges Sécurité email : Messagerie, antispam ...
Pertinence5 - Back-office - Plate-forme et installation : 42 critères
5.1. Installation
5.2. Architecture et éléments techniques Infrastructure Plate-forme
5.3. Support
TÉLÉCHARGER CE CAHIER DES CHARGES
Qu'est-ce qu'une messagerie électronique ?
Outils de communication fondamentaux dans les entreprises, les messageries électroniques comptent parmi les technologies de l'information les plus...
Site : http://www.guidescomparatifs.com
Formation agent immobilier: diplome et qualité pour devenir un bon ... - mcadmd.org
PertinenceLes qualifications nécessaires pour ouvrir une agence immobilière
Le représentant légal d'une agence immobilière doit posséder une carte professionnelle pour exercer l'activité. Cette carte peut être obtenue dans les différents cas de figure suivants.
Titulaire d'un diplôme d'études supérieures (article 11 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972)
Dans l'idéal, le demandeur devrait...
Site : http://www.mcadmd.org
Le salaire : fixation et paiement - Ministère du Travail
PertinenceLe salaire brut comprend l'ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l'employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, pourboires, ainsi que des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (majoration pour heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche, travail salissant ou pénible...).
Il ne comprend pas les remboursements de...
Date: 2018-06-21 19:46:06
Site : http://travail-emploi.gouv.frFonds de commerce — Wikipédia
Pertinencecertaines autorisations administratives, les marques , brevets , logiciels .
Les éléments corporels du fonds de commerce sont essentiellement :
les marchandises ;
le matériel.
Pour beaucoup d'auteurs, la notion de fonds de commerce est aujourd'hui inadaptée à la vie des affaires, surtout à cause de la complexification des structures commerciales et des opérations de distribution....
Date: 2017-03-26 23:27:43
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours d economie de l entreprise / chiffre d affaire des entreprise / vente d'entreprise information des salaries / commerce d entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise
Relations économiques Canada-France
PertinenceExportations canadiennes - structure et évolution
La structure des exportations du Canada vers la France témoigne de l'évolution de l'économie canadienne où des industries de pointe se sont développées, à côté des industries traditionnelles de produits de base. Elle témoigne également de l'insertion de l'industrie canadienne dans les chaînes de valeur mondiales menées par les...
Site : http://www.canadainternational.gc.ca
Prix — Wikipédia
Pertinencele prix d'achat ;
le prix de vente , qui indique le prix auquel un commerçant déclare être disposé à céder la chose et qui ne doit pas être inférieur au coût de revient (interdiction légale de la vente à perte ) ;
le prix de revient , censé refléter l'ensemble des dépenses liées aux intrants et à la fabrication d'un produit ou d'un service ;
le prix d'acceptabilité ou prix...
Date: 2018-04-12 15:50:40
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : formation des prix dans l entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / prix de vente d une entreprise / prix d achat d une entreprise / cours d economie de l entreprise
Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...
PertinenceLoi n° 15-95 formant code de commerce
Livre premier : Le commerçant
Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant
Livre II: le fonds de commerce
Titre premier : Les éléments du fonds de commerce Titre II : Les contrats portant sur le fonds de...
Date: 2017-03-29 10:19:32
Site : http://www.wipo.intThèmes liés : commerce et gestion d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / article de l entreprise / creation d une entreprise d un commerce / cours d economie de l entreprise
Le statut juridique des entreprises et forme jurique d'une ...
PertinenceLes statuts d'une entreprise regroupent l'ensemble des droits et obligations juridiques qui lient les associés personnes physiques et morales au sein d'une société et à l'égard des tiers. Ils doivent faire l'objet d'un dépôt au Greffe. Les statuts juridiques d'une entreprise définissent ainsi ses objectifs et son fonctionnement.
Grâce aux statuts juridiques des entreprises et aux actes...
Site : https://www.infogreffe.fr
Entreprise sociétaire - Chambre d'Agriculture du Nord-Pas ...
Pertinence2 exemplaires du formulaire M0 agricole, et si besoin le M0-com ou/et le M0' (datés et signés ).
A noter : Pour une SCEA, un GFA exploitant, une SNC ou un groupement forestier, indiquez sur le M0 et M' tous les associés.
Déclaration annexe pour le fichier consulaire
1 exemplaire des statuts constitutifs originaux
1 exemplaire du procès verbal de nomination de gérance (si la gérance n'est...
Site : https://nord-pas-de-calais.chambre-agriculture.fr
Thèmes liés : assemblee generale d'entreprise / commerce d entreprise / responsable d'entreprise / responsable d entreprise / information cession d'entreprise
Glencore — Wikipédia
PertinenceActivité[ modifier | modifier le code ]
Selon son site internet, Glencore est un groupe international de production intégrée et de de marketing des matières premières ayant des activités dans la « production , l' approvisionnement , la transformation , le raffinage , le transport , le stockage , le financement et la fourniture de métaux et minéraux , produits énergétiques et produits...
Date: 2018-04-12 15:52:35
Site : https://fr.wikipedia.orgDCG : Programme de Formation par correspondance
PertinenceSérie 1 : Introduction aux règles de droit : définition, sources et preuve
Série 2 : L'organisation judiciaire et le règlement des conflits
Série 3 : Les personnes physiques civiles et commerçantes
Série 4 : L'entreprise en difficulté
Série 5 : Patrimoine et propriété
Série 6 : Les contrats de l'entreprise
Série 7 : La responsabilité délictuelle
Série 8 : Les grands principes du...
Site : efcformation.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / cycle d'investissement de l'entreprise / cours d economie de l entreprise
les NOMS DE DOMAINE ET le DROIT DE L'INFORMATIQUE
Pertinenceles NOMS DE DOMAINE ET le DROIT DE L'INFORMATIQUE
Quand une entreprise désire se faire connaître sur internet ou proposer ses services et ses produits en ligne, elle doit impérativement enregistrer un nom de domaine.
Le nom de domaine est donc un signe distinctif pour l'entreprise qui revêt une valeur patrimoniale importante et ce, d'autant plus qu'aujourd'hui internet est le moyen le plus...
Site : http://www.cabinetbouchara.com
Direction générale des Finances publiques — Wikipédia
PertinenceDirection générale des Finances publiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Direction générale des Finances publiques
2008 : fusion de DGI et DGCP
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'Économie et des Finances . Elle participe à la...
Date: 2018-06-21 13:09:47
Site : https://fr.wikipedia.orgEntreprise individuelle : Définition et statut entreprise ...
PertinenceL'entreprise individuelle est une des formes juridiques les plus utilisées. Elle représente environ 55 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités.
Engagement financier :
La notion de capital n'existe pas. Le patrimoine de l'entreprise est confondu avec celui du chef d'entreprise. L'engagement financier...
Site : http://statut-juridique.com
