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gouvernance d entreprise droit
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3.5. / 5.10. Le contrat de travail à temps partiel | Info ...
PertinenceLes règles du temps partiel s'appliquent aux CDD , missions d'intérim comme aux CDI - seuls les contrats particuliers d'insertion n'y sont pas soumis à ma connaissance
peachdu51 (non vérifié)
changement d'horaire
bonsoir , je suis en CDI , contrat a temps partiel , 15 heures par semaine et mon contrat stipule que je travail 5 heures le lundi , 5 heures le mardi et 5 heures le vendredi . mes...
Date: 2017-03-29 09:02:45
Site : http://www.infoprudhommes.frThèmes liés : gestion du temps de travail dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / temps de travail accord d entreprise / droit du travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise
Management de projet complexe, Qualité et performance ...
Pertinenceconsultants formés auprès du Project Management Institute (PMI®)
Business improvement
Améliorer la performance des organisations, des processus et des outils, du diagnostic à la mise en oeuvre
Notre conviction
La transformation passe à notre sens par la définition des stratégies amont (le « pourquoi » ou raison de vivre de vos projets) et les modalités nécessaires pour les...
Site : http://www.eurogiciel.fr
Thèmes liés : gestion de projet creation d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / mise en valeur de l offre d une entreprise / projet d'entreprise definition / creation d entreprise pour l environnement
L’agilité… c’est compliqué ! | InternetActu.net
PertinenceBillet précédent Billet suivant
Signe des temps, l'une des grandes questions qui agitait les présentations plus business de la dernière session des conférences USI , n'était plus tant de réussir la transformation numérique des entreprises que de devenir « agiles », de se libérer des pesanteurs du management. Mais comment changer le management ? Peut-on changer le management sans...
Site : http://www.internetactu.net
FAQ - agefiph
PertinenceLes entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?
Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...
Date: 2017-03-29 13:16:49
Site : https://www.agefiph.frThèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / representation des salaries dans l'entreprise / maison de l'entreprise et de l'emploi / interessement des salaries dans l'entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise
La notion de cadre dirigeant en Algérie : Quelle ...
PertinenceLa notion de cadre dirigeant en Algérie : Quelle définition donner ? : "Que sont devenus les trésors de l'Antiquité, leurs immenses richesses ?"
lundi 16 juin 2014 à 10:37
Source de l'article : Liberte-algerie.com
"C'est la civilisation qui les met au jour, grâce au travail de l'homme, et qui en augmente ou en diminue le débit. Ce qu'en possèdent les hommes se transfère ou s'hérite."...
Site : http://www.algerie360.com
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / dirigeant l entreprise / dirigeant d entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise
« Le rôle sociétal de l’entreprise – Eléments de réflexion ...
PertinenceCommissions > Commissions AD HOC > « Le rôle sociétal de l'entreprise - Eléments de réflexion pour une réforme »
« Le rôle sociétal de l'entreprise - Eléments de réflexion pour une réforme »
La Commission « contrat de société », présidée par Antoine Frérot et Daniel Hurstel, publie son rapport intitulé : « Le rôle sociétal de l'entreprise - Eléments de réflexion...
Site : http://www.leclubdesjuristes.com
Les archives de Renault | Mission Centenaire 14-18
PertinenceCe diaporama rassemble des photographies et des cartes postales d'époque issues des archives de Renault et de Renault Histoire. Il suggère les lieux, les fabrications, la vie au travail des hommes et des femmes de Renault durant ces quatre années tragiques.
Dès les premières semaines et tout au long de la Première Guerre mondiale, l'industrie a joué un rôle capital et, avec elle,...
Site : http://centenaire.org
SUD-Rail Normandie
PertinenceRail à défendre 27 - le 21/06/2018 08h21
LAISSER S'APPLIQUER LA LOI FERROVIAIRE, C'EST SACRIFIER LES CHEMINOT-E-S !
Le gouvernement et la direction SNCF veulent faire croire que le vote de la loi doit faire cesser la grève car tout est bouclé ! C'est faux ! Même dans leur plan, cette mauvaise loi doit encore être complétée par 9 décrets (modalités de désignation des salariés...
Site : http://www.sudrailnormandie.fr
Autre document : Convention fiscale entre la France et l ...
PertinenceConvention fiscale entre la France et l'Arménie
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'ARMENIE EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L'EVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE)
signée à Paris le 9 décembre 1997,
entrée en vigueur le 1er mai 2001.
Date: 2018-06-21 22:59:08
Site : http://www.droitissimo.comQu'est ce que l'Investissement socialement responsable ...
PertinenceQu'est ce que l'ISR ?
L'investissement socialement responsable consiste à appliquer les principes du développement durable aux investissements en sélectionnant les entreprises sur la base de crit�?res financiers, ainsi que de crit�?res environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance (ESG). Explications.
On accuse souvent le monde de l'investissement d'être sans principes....
Site : boursorama.com
Thèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / investissement d'une entreprise exemple / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / droit d'image dans l'entreprise
Les collectivités territoriales et le développement ...
PertinenceIl est difficile de recenser avec précision et de manière exhaustive les moyens affectés par les collectivités au développement économique, d'autant que les actions qu'il recouvre sont variées et parfois difficilement dissociables d'autres politiques, comme l'a noté le rapport de la Cour des comptes de 2007 sur « les aides des collectivités territoriales au développement...
Date: 2013-03-08 10:15:35
Site : senat.frThèmes liés : financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide a la creation d'entreprise du conseil general / systeme d'information dans l'entreprise exemple
La loi Sarbanes-Oxley et la loi de ... - forum-scpo.com
PertinenceLes cours de geopolitique du forum des étudiants de Sciences Po
La loi Sarbanes-Oxley et la loi de Sécurité financière
Pour répondre aux scandales qui ont explosé à la Une de l'actualité de 2001-2002 (Enron, Worldcom, Tyco, etc.), le Congrès américain et la Securities and Exchange Commission (SEC)[i] ont établi en juillet 2002 un nouveau corps de réglementations, visant à ...
Date: 2011-03-14 22:29:16
Site : http://www.forum-scpo.comThèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
PertinenceArticle liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...
Accueil - Afrilex
PertinenceDomestiquer par le droit les accords politiques de r�?glement des crises institutionnelles, voilà qui devrait être considéré comme un impératif catégorique de l'Etat de droit, pour autant que celui-ci soit bien compris. Lesdits accords constituent en effet plus qu'un défi à cette sorte d'Etat. Ils en sont une négation choquante. Car l'Etat de droit est plus que l'affirmation d'une...
Date: 2017-03-29 12:41:24
Site : http://afrilex.u-bordeaux4.frThèmes liés : cours d economie de l entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / cours de droit de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit pour l entreprise aujourd hui
L’OFFSHORE POUR LES NULS – Comment ouvrir un compte ...
Pertinence15 avril 2013
L'OFFSHORE POUR LES NULS - Comment ouvrir un compte numéroté au Liechtenstein en 13 minutes
Un ordinateur et un téléphone. C'est avec cet arsenal qu'un journaliste du site du magazine d'information économique et sociale Alternatives économiques s'est lancé dans l'ouverture d'un compte au Liechtenstein.
En se faisant passer pour l'héritier d'un cadre d'une multinationale...
Site : http://bigbrowser.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Gérard Filoche — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Filoche (homonymie) .
Gérard Filoche
Gérard Filoche à Paris en septembre 2010.
Données clés
à Rouen , est un homme politique français de gauche , membre du Parti socialiste . Militant d'extrême gauche jusqu'en 1994 et inspecteur du travail de profession, il a publié de nombreux ouvrages sur Mai 68 et sur le droit du travail et contribue à différents...
Date: 2017-03-28 17:33:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours d economie de l entreprise / fonction du president du comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction principale du comite d'entreprise
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Pertinence326n Analyse informatique, conception d'architecture de réseaux
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le champ d'intervention de l'expert en informatique et systèmes d'information comporte quatre principales activités :
oDéfinir la stratégie des systèmes d'information de l'entreprise
oConcevoir l'architecture et les logiciels des...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : importance systeme d'information entreprise / systeme d'information grande entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Code du travail : Délégués du personnel | Aujourd'hui le Maroc
PertinenceMission des délégués : les délégués du personnel ont pour mission de présenter au chef d'entreprise toutes les réclamations individuelles ou collectives qui n'auraient pas été directement satisfaites et qui sont relatives aux conditions de travail, ils pourront saisir de ces réclamations, au cas où le désaccord subsisterais, l'inspection du travail. Les délégués du...
Site : http://aujourdhui.ma
La différence, c'est quoi ? No 11: Gouvernement ou ...
PertinenceLa différence, c'est quoi ? No 11: Gouvernement ou Gouvernance ?
Dès que le G7, G8 ou G20 pointe son nez, on entend parler de gouvernance. Et pourtant, en France et dans chaque pays il y a un gouvernement qui agit selon une politique donnée. Quelle est la différence entre « gouvernement » et « gouvernance », l'un remplace-t-il l'autre ?
1- GOUVERNEMENT
Site : http://mlte.over-blog.com
Thèmes liés : flux d'information entre l'entreprise et les administrations / flux d'information entre l'entreprise et sa banque / difference gouvernance et gouvernement d'entreprise / flux d'information interne a l'entreprise / flux d'information dans l'entreprise
Dix mesures pour doper la politique d’innovation française
PertinencePar Juliette Raynal publié le
Louis Schweitzer lors de la conférence de presse, qui s'est tenue mercredi 8 juin, pour dévoiler les 10 mesures de la nouvelle politique d'innovation française.
47 technologies pour préparer l'Industrie du futur
Les ministres de l'Economie et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ont annoncé, mercredi 8 juin, une...
Europe, 1957, Traité de Rome, Communauté économique ...
PertinenceSection première : L'élimination des droits de douane entre les États membres
Article 12.
Les États membres s'abstiennent d'introduire entre eux de nouveaux droits de douane à l'importation et à l'exportation ou taxes d'effet équivalent, et d'augmenter ceux qu'ils appliquent dans leurs relations commerciales mutuelles.
Article 13.
1. Les droits de douane à l'importation, en vigueur...
Site : http://mjp.univ-perp.fr
Propriété intellectuelle - Luxembourg
PertinenceLuxembourg, An Attractive IP Destination (en anglais)
Des actifs incorporels, tels que les droits d'auteur, les brevets, dessins et modèles ou les marques commerciales, jouent un rôle essentiel dans les économies actuelles. Alors que par le passé des investissements substantiels ont été effectués dans les usines et les machines, de nos jours les entreprises investissent principalement dans...
Date: 2017-03-22 19:49:30
Site : http://www.luxembourg.public.luThèmes liés : recherche et de l'innovation / recherche de l innovation / droit commercial d'entreprise / innovation et developpement de l'entreprise / recherche innovation developpement
Master organisations et management ... - Master Sciences Po
PertinenceLe master Organisations et management des ressources humaines intègre l'École du management et de l'innovation de Sciences Po créée en octobre 2016.
Les étudiants en cours de scolarité poursuivent la formation au sein de leur master d'origine.
Leur programme pourra faire l'objet de quelques évolutions liées à la mise en oeuvre de l'École pour la rentrée 2017/2018.
Formation en...
Date: 2017-03-29 13:48:43
Site : http://master.sciences-po.frThèmes liés : cours d economie de l entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / enjeux de la gestion des ressources humaines pour l'entreprise / outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines et performance de l'entreprise
Contrat administratif en France — Wikipédia
PertinenceUne catégorie de contrat peut être qualifiée d'administratif par la loi. C'est le cas des marchés publics , des contrats de partenariat ainsi que des contrats d'occupation du domaine public .
Pour le professeur René Chapus , la détermination par la loi se confondrait avec la détermination selon l'objet en ce que la loi ne ferait que prendre acte d'une réalité provenant de l'objet du...
Date: 2017-03-26 23:30:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / partenariat d'entreprise contrat / objet contrat d'entreprise / cours d economie de l entreprise / cours contrat d entreprise
Comment sauver les forêts tropicales - Introduction
PertinenceLes forêts tropicales: Sauver ce qui reste
Le Rio Napo au Pérou. (Photo de R. Butler)
Chapitre 10: SOLUTIONS:
Comment sauver les forêts tropicales
Aujourd'hui les forêts tropicales disparaissent de la surface de la terre. Bien qu'elles soient un sujet de préoccupation international croissant, les forêts tropicales continuent a être détruites a une vitesse dépassant les 80.000 acres...
Site : http://global.mongabay.com
Thèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / systeme d'information dans l'entreprise
Business angel — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
Les investisseurs privés ont, de tout temps, existé. Le développement de leur population en grand nombre aux �?tats-Unis à partir de 1958 a été favorisé par les mesures fiscales regroupées dans le Small Business Investment Act [1] , destinées à combler l'« equity gap », littéralement "le trou de ressource" qui existe entre 100 000 ...
Date: 2017-03-26 22:27:37
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / financement des investissements d'une entreprise / investissement d'une entreprise exemple / type d'investissement d'une entreprise / plan d'investissement d'une entreprise
Barème des indemnités prud’homales | Licenciement pour ...
Pertinence1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
Barème des indemnités prud'homales
Lorsqu'un licenciement est jugé irrégulier ou sans cause réelle et sérieuse, la juridiction prud'homale décide d'indemnités à la charge de l'employeur au profit du salarié (1). L'ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail...
Site : http://licenciementpourfautegrave.fr
Thèmes liés : chef d'entreprise salaire / cadre d'entreprise salaire / chef d entreprise salaire / avant la creation d une entreprise / salaries d entreprise
Titre de la page (__HEADTITLE_HOME_INDEX_HOMEROOT)
PertinenceDans le cadre de son plan de relance, le gouvernement fédéral a approuvé la mesure d'augmentation du seuil de la franchise de la taxe en matière de TVA de EUR 5.580 à EUR 15.000, à compter du 1er avril 2014. Dans l'attente de l'approbation parlementaire et de la publication de la nouvelle réglementation au Moniteur belge, vous trouverez déjà les nouvelles conditions d'application de ce...
Site : http://www.ciel.be
Thèmes liés : cours de droit de l entreprise / cours de droit d entreprise / gouvernance d'entreprise droit des societes / droit de l entreprise / gouvernance d entreprise droit
ciel.be - Titre de la page (__HEADTITLE_HOME_INDEX_HOMEROOT)
PertinenceDans le cadre de son plan de relance, le gouvernement fédéral a approuvé la mesure d'augmentation du seuil de la franchise de la taxe en matière de TVA de EUR 5.580 à EUR 15.000, à compter du 1er avril 2014. Dans l'attente de l'approbation parlementaire et de la publication de la nouvelle réglementation au Moniteur belge, vous trouverez déjà les nouvelles conditions d'application de ce...
Site : http://www.ciel.be
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APE | Unipso - aides-entreprise-sociale.be
PertinenceQuelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2018-04-12 21:28:44
Site : http://www.aides-entreprise-sociale.beLOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1.1er . Définitions
§ 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;
2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;
3° " contrat de...
Le droit syndical dans la fonction publique territoriale ...
Pertinence- La Constitution du 4 octobre 1958 - article 34
- Articles L2132-1 à 6 du Code du Travail donnant la personnalité civile et la possibilité d'agir en justice aux syndicats professionnels pour la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres
- Circulaire n°1245 du 17 juin 1976 relative à la situation des agents bénéficiant d'autorisations spéciales d'absence et de...
Site : http://infosdroits.fr
» cours - Histoire Géographie en classe
PertinenceChapitre III :Le Burkina Faso : De 1960 à nos jours.
Leçon I : Les différentes Républiques
Introduction
L'année 1960 marque une étape décisive dans l'histoire de la Haute-Volta, (Aujourd'hui Burkina Faso) de même que celle de la plupart des anciennes possessions françaises d'Afrique. L'accession de ces pays à la souveraineté nationale est l'aboutissement d'un processus politique...
Site : http://lewebpedagogique.com
Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / cours d economie de l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / nouvelle gouvernance d entreprise
Causes et conséquences des gains de productivité
PertinenceCauses et conséquences des gains de productivité ?
par Mouvement Pour un Développement Humain
Jean-Christophe Giuliani
Les gains de productivité et le partage de ces gains sont des enjeux économiques, politiques et sociaux majeurs. Afin de mieux appréhender ces enjeux, j'aborderai les causes, les modes de calcul et les conséquences des gains de productivité.
La production de...
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
PertinenceMutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2017-03-23 20:34:58
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / sante economique d'une entreprise / sante d'une entreprise / sante d une entreprise / compagnie generale d'entreprises automobiles
Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca
Pertinencea un devoir envers le public;
est assujettie à un haut degré de contrôle gouvernemental;
met ses bénéfices au profit du public.
Aide gouvernementale / Government assistance
Aide gouvernementale est définie dans la LIR comme l'aide reçue d'un gouvernement, d'une municipalité ou d'une autre administration sous forme de prime, de subvention, de prêt à remboursement conditionnel, de...
Date: 2016-01-07 20:02:16
Site : http://www.cra-arc.gc.caThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
Notre projet pour un nouveau contrat social - CFTC
PertinenceDans un monde en bouleversement, construisons un nouveau contrat social
La motion d'orientation adoptée lors du congrès de 2015, adapte et actualise le Statut du travailleur publié en 2006, mais élaboré depuis la fin des années 90.
L'enjeu est de proposer un nouveau contrat social impliquant l'ensemble des corps intermédiaires et les pouvoirs publics pour anticiper les...
Site : https://www.cftc.fr
Master Audit et contrôle de gestion en alternance | IÉSEG
PertinenceFilière en alternance « Audit, Contrôle de Gestion & Finance d'Entreprise »
Notre Master en apprentissage filière « Audit, Contrôle de Gestion & Finance d'Entreprise » est destiné aux étudiants qui souhaitent poursuivre leurs études tout en acquérant une solide expérience en entreprise.
Rentrée : Septembre
Postuler en Master filière Audit, Contrôle de Gestion et...
Site : ieseg.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinenceMercredi 03.01.07
1 Code pénal
18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS
22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
11 DECEMBRE 2006. -...
Site : http://www.droitbelge.be
Constituer une société par actions québécoise ...
PertinenceConstituer une société par actions québécoise
Qu'est-ce qu'une société par actions?
Une société par actions (aussi appelée compagnie ou personne morale) est une entité juridique distincte. À ce titre, elle détient des droits et des obligations qui lui sont propres.
Une société par actions a pour but d'exploiter une entreprise afin de réaliser des bénéfices qui seront répartis,...
N° 3518 - Rapport d'enquête de M. Yanick Paternotte sur la ...
PertinenceI.-- UN CONTEXTE POTENTIELLEMENT FAVORABLE AU DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FERROVIAIRES 13
A.-- LA CROISSANCE DU MARCHÉ MONDIAL 13
1. La conjonction de plusieurs facteurs structurels 13
a) Un attrait pour les transports non polluants 13
b) Le coût de l'énergie 15
c) Une urbanisation croissante 16
d) Une mobilité accrue 17
e) La libéralisation des services de transports ferrés...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / creation d entreprise pour l environnement / politique d'innovation de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia
PertinenceLa chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.
Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]
1791 : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui supprime les corporations et de la « loi le Chapelier » le 14 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers...
Date: 2018-04-12 15:51:29
Site : https://fr.wikipedia.orgActualité droit de l'immigration, séjour des étrangers et ...
Pertinenceskip to main | skip to sidebar
Actualité droit de l'immigration, séjour des étrangers et de l'asile en France
Actualité du droit des étrangers en France : entrée, séjour, éloignement, droit d'asile, immigration. Actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle.
vendredi, août 05, 2016
Les conditions et modalités de l'acquisition de la nationalité française : du changement...
Date: 2017-03-10 12:54:55
Site : http://droitdesetrangers.blogspot.comThèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / creation d'entreprise en france par un etudiant etranger / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Master Droit des affaires parcours Contrats et entreprises ...
PertinenceMaster Droit des affaires parcours Contrats et entreprises
Modifié le: 31 mars 2018 -
Domaine : Droit Économie Gestion
PRÉSENTATION
Le diplôme de Master Mention Droit des Affaires repose sur un parcours général en droit des affaires, pour le niveau master 1. Il se poursuit, au niveau du master 2, en se subdivisant en trois parcours affairistes mais parfaitement cloisonnés : le...
Date: 2018-04-13 01:54:39
Site : http://www.univ-tln.frWorld Socialist Web Site - wsws.website.tagline
PertinenceTrump va congédier le conseiller à la sécurité nationale McMaster, son cercle personnaliste se resserre
Par Eric London, 17 mars 2018
La présidence de Donald Trump ressemble de moins en moins à une Administration présidentielle et plutôt une clique personnaliste de personnes nommées au service de leur chef.
La grève continue à...
Site : https://www.wsws.org
Thèmes liés : gouvernance d entreprise droit / gouvernement d'entreprise en france / gouvernement d entreprise en france / dirigeant l entreprise / la femme dans l'entreprise en france
Université Toulouse 1 Capitole - Diplôme de l'European ...
PertinenceDiplôme de l'European School of Law
Informations générales
Les frais d'inscription sont de 750EUR par an. Les boursiers sur critères sociaux sont exonérés.
Accessible en
Présentation
Etre capable de travailler en Europe, pour l'Europe, ses citoyens, ses entreprises, ses institutions et former des juristes dont les acteurs européens, qu'ils soient publics ou privés, ont...
Site : http://www.ut-capitole.fr
La microfinance est non fiable au Congo | Le Soft ...
PertinenceUn jugement sans appel:
l'analyse des données du secteur de la microfinance au Congo fait ressortir une prédominance maintenue des institutions mutualistes de petite taille, un intérêt croissant des capitaux étrangers dans la catégorie non mutualiste. Si la Banque Centrale du Congo note une amélioration auprès de certaines institutions, le secteur reste encore caractérisé par...
Site : http://www.lesoftonline.net
Liban. Code du travail - ilo.org
PertinenceIndustries dans lesquelles l'emploi des adolescents est soumis à la présentation d'un certificat médical
DISPOSITIONS PR�?LIMINAIRES
Art. 1er. L'employeur est toute personne physique ou morale qui, dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, emploie à n'importe quel titre un salarié moyennant salaire, même si ce salaire est payé en nature ou en part de...
Site : http://www.ilo.org
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Vidéos - Journée mondiale contre le travail des enfants ...
PertinenceJournée mondiale contre le travail des enfants
Supprimer le travail des enfants dans la récolte des noisettes -- Turquie
6 août 2015 --
Les trois quarts des noisettes produites dans le monde viennent de Turquie. Mais l'ancienne habitude de recourir au travail des efnants pour récolter les noisettes met en danger la réputation de l'industrie de la noisette en Turquie. De plus en plus...
Site : http://www.un.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / enfant qui travail dans des entreprise / conditions de travail dans l'entreprise
Portage salarial : Réglementation et accords | Portage ...
PertinenceAccord collectif des entreprises de « portage salarial » adhérentes au CICF-SNEPS 15/11/2007
Le point sur la r�?glementation du portage salarial
Apr�?s de nombreuses années de pratique dans un grand vide juridique le portage salarial bénéficie depuis quelques mois d'avancées sensibles :
1- Arrêté d'extension du 24 mai 2013 publié le 8 juin 2013
Cet arrêté vient étendre...
