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forme juridique de l'entreprise individuelle
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Les Structures d'accompagnement à l'auto-création d'emploi ...
PertinenceLes Structures d'accompagnement à l'auto-création d'emploi (SAACE)
Les Structures d'accompagnement à l'auto-création d'emploi (SAACE)
Les SAACE aident les porteurs de projets à créer leur propre emploi
Les structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (Saace) proposent un accompagnement individuel aux demandeurs d'emploi qui souhaitent s'installer comme...
Site : http://emploi.wallonie.be
Thèmes liés : demandeur emploi creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise / emploi creation d entreprise / projet de creation d'une entreprise
Les technologies de l’information et de la communication ...
PertinenceLes technologies de l'information et de la communication dans les services marchands
Les technologies de l'information et de la communication dans les services marchands À chaque entreprise selon ses besoins
Jérôme Accardo, Christian Cordellier, Benoît Trinquier, division Services, Insee
En 2009, les sociétés des services marchands ont davantage recours aux technologies de...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / flux d'information entre l'entreprise et sa banque / flux d'information entre l'entreprise et les administrations
Création d'une SARL - Legalstart.fr
PertinenceLegalstart.fr Création SARL La création d'une SARL n'a jamais été aussi facile : remplissez un questionnaire en ligne et nos formalistes se chargeront d'immatriculer votre société. 111 4,30 stars 401
Création d'une SARL
La création d'une SARL, Société à Responsabilité Limitée, vous permet de protéger vos biens personnels, de récupérer la TVA et de déduire vos charges. Cette...
Site : https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / dossier juridique creation d'entreprise / projet de creation d'une entreprise commerciale / projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise
Business Plan Agence événementielle - Télécharger les ...
PertinenceLe résumé opérationnel
Un executive summary complet résumant votre business plan agence événementielle. C'est une partie indispensable car les financeurs n'accordent que quelques minutes par business plan et c'est avec cette partie qu'ils prennent la décision de lire la suite de votre document.
Extrait : Notre société a pour ambition d'être la référence des agences événementielles...
Site : creer-mon-business-plan.fr
Création d'entreprise | CCI BF
PertinenceLa création d'une société implique la participation d'un ou de plusieurs associés constituant une personne morale, reconnue par des statuts signés devant notaire. Nous proposons ici la description de la procédure de création d'une société à responsabilité limitée.
Les formes de société les plus couramment créées sont la Société à Responsabilité Limitée (SARL) et...
Date: 2018-06-21 13:42:13
Site : http://www.cci.bfModification d'une société commerciale | CCI Alsace
Pertinencetarifs_greffes_micro_entreprise_mars_2018.pdf
Modification d'une société commerciale
Optimiser la constitution de votre dossier en utilisant la liste de pièces adaptée à la forme juridique de votre entreprise
Mots clés :
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) simplifie les démarches de formalités aux chefs d'entreprise.
Les CFE sont les interlocuteurs de premier niveau...
Site : http://www.alsace-eurometropole.cci.fr
Thèmes liés : dossier d'entreprise / dossier d entreprise / information au conseil d entreprise / forme d'entreprise juridique / societe d entreprise
Offres de stages juridiques | Lex Machine
PertinenceEtude de dossiers de droit pénal (correctionnels ou d'assises). Synthèse de dossiers. Rédaction de mini-plaidoiries, observations et conclusions. Rédaction de courriers et documents juridiques. Etude et rédaction d'articles sur le droit pénal. Présence au... [...]
Village de la Justice (stage)11 avril 2018
Stage M2/EFB - Conseil et contentieux en droit du travail (à compter de juillet...
Site : lexmachine.fr
DROIT ITALIEN DES SOCIETES - lexinter.net
PertinenceDroit Italien des Sociétés
Après la description des différents types de sociétés (I) et l'analyse du régime fiscal spécifique applicable aux sociétés en Italie (II), nous évoquerons les tendances actuelles relatives au droit des sociétés(III).
I. Les Différentes Formes de Sociétés
Le Code civil italien distingue deux groupes de sociétés : d'une part les...
Date: 2014-04-12 17:22:58
Site : http://lexinter.netThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / cours d economie de l entreprise
NOTE D’INFORMATION sur le CPF | EXPERTS ET ... - Isère
PertinenceNOTE D'INFORMATION sur le CPF
Actualités du Cabinet
NOTE D'INFORMATION sur le CPF
Nous publions ce jour une note d'information sur le compte personnel de formation (CPF) qui va remplacer à compter du 1er janvier 2015 le droit individuel à la formation (DIF).
Mis à jour le
LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
A compter du 1er janvier 2015, la loi relative à la formation professionnelle,...
Site : http://www.experts-partenaires.com
Thèmes liés : formation professionnelle finance d'entreprise / temps de travail accord d entreprise / formation gestion d'entreprise pole emploi / contrat d'entreprise en droit du travail / gestion du temps de travail dans l'entreprise
Licence Professionnelle Gestion de Projets en Ressources ...
PertinenceCompétences et savoirs enseignés
LA LICENCE GPRH FORME AUX DEUX METIERS SUIVANTS :
Gestionnaire de l'administration du personnel et des rémunérations.
Il assure l'administration quotidienne du personnel : tenue et mise à jour des dossiers individuels, gestion des effectifs, mouvements du personnel, établissement et suivi des documents statistiques internes.
Il veille à l'application des...
Site : http://formations.univ-valenciennes.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / formation gestion de l'entreprise / formation en entreprise gestion des competences / formation gestion d'entreprise chambre des metiers / formation en gestion d'entreprise
Les sociétés au Maroc - Immobilier Maroc, Marrakech ...
PertinenceLes sociétés au Maroc
Toute personne, étrangère ou non, peut créer son entreprise au Maroc.
L'aide à la création d'entreprises est gérée au niveau des Centres Régionaux d' Investissements. Il est donc indispensable de se référer à cet organisme (site du CRI de la région de Marrakech Tensift Al Haouz : http://www.crimarrakech.ma
I) Les grandes étapes de la constitution d'une...
Site : http://www.atlasimmobilier.com
La société à responsabilité limitée en droit marocain
PertinenceHistoriquement la société à responsabilité limitée a été introduite en France en 1925, copié de la gesellschoft mit beschrauleter hoftung du droit allemand (G.M.B.H). La loi française de 1925 a été rendue applicable au Maroc par le dahir du 1er Septembre 1926. Cette forme de société a connu un certainsuccès et continue dele connaitre.
C'est la loi 5-96 du 13 février 1997...
Date: 2018-03-07 20:41:31
Site : http://droit-td.blogspot.comentreprise de renovation Auxerre | Tél : 03.66.72.47.83 ...
PertinenceChiffrage entreprise de renovation à Auxerre
Un professionnel entreprise de renovation chez vous à Auxerre pour un devis ou un RDV. (pour particuliers et entreprises)
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Un barème de prix entreprise...
Site : https://www.siginmaevleri.net
Comment créer son entreprise: 28 étapes - fr.wikihow.com
Pertinence6 parties: Prendre connaissance des éléments fondamentaux Rédiger un plan d'affaires Gérer ses finances Se conformer aux dispositions légales Faire la promotion de sa société Lancer son entreprise
Créer une petite entreprise est sans nul doute un engagement très sérieux. Fort heureusement, c'est aussi quelque chose qui pourrait se faire très facilement par toute personne ayant une...
Site : fr.wikihow.com
Cours de Management BTS : Décision dans l'entreprise
PertinenceI - La notion de décision et les différents niveaux de décisison
A. Notion de décision
Décider consiste à choisir une solution en comparant diverses possibilités. Les décisions quotidiennes multiples de tous niveaux stratégiques ou secondaires sont le véritable moteur de l'entreprise. Même si la décision est individuelle la conséquence est toujours collective. Plus de détails sur...
Marchand de biens, Comment devenir marchand de biens
Pertinencecomment devenir marchand de biens
Un métier qui n'englobe pas que l'achat vente d'immobilier
L'activité de marchand de biens n'est pas seulement celle consistant à acheter un bien immobilier déjà construit pour le revendre, et répéter l'opération de manière illimitée. Les activités autorisées du marchand de biens sont les suivantes :
- achat et revente de tous biens immobiliers...
Site : http://www.devenir-marchanddebiens.com
Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / achat bien immobilier entreprise / achat immobilier d'entreprise / achat immobilier d entreprise / entreprise d affaire
Droit des affaires: Etude de la procédure de conciliation
PertinencePar Guillaume Fort. La procédure de conciliation (dite de règlement amiable avant la réforme du 26 juillet 2005) est une procédure amiable de résolution des difficultés rencontrées par une entreprise. Son objectif est de permettre la conclusion d'un accord amiable entre le débiteur et ses principaux créanciers avec l'aide d'une tierce personne, appelée le « conciliateur », en vue...
Date: 2017-03-29 09:43:15
Site : http://www.affaires.jurispilote.frThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise / article de l entreprise / cours de gestion financiere de l'entreprise / place du controle de gestion dans l'entreprise
Créer sa boutique en ligne - W&B CREATION
PertinenceCréer sa boutique en ligne : est-il obligatoire de créer son entreprise ?
Créer sa boutique en ligne : est-il obligatoire de créer son entreprise ?
11 avril 2013
A partir de quel moment est-il considéré comme un commerçant ? Quels sont les seuils à respecter pour ne pas avoir à créer une entreprise ? Quels sont les risques encourus en cas de non respect de l'obligation de créer une entreprise ?
Dans quelle hypothèse est-il obligatoire de créer son entreprise en cas de création de boutique en ligne ?
Les ventes occasionnelles par le biais d'un site internet
Lorsqu'un particulier...
Site : https://wbcreation.fr
Thèmes liés : creer entreprise creation site internet / creer une entreprise individuelle en ligne / creer une entreprise en ligne / creer l entreprise / creer entreprise creation
Les Structures d'accompagnement à l'auto-création d'emploi ...
PertinenceLes Structures d'accompagnement à l'auto-création d'emploi (SAACE)
Les Structures d'accompagnement à l'auto-création d'emploi (SAACE)
Photo: Pixabay
Les SAACE aident les porteurs de projets à créer leur propre emploi
Les structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (Saace) proposent un accompagnement individuel aux demandeurs d'emploi qui souhaitent s'installer...
Site : http://emploi.wallonie.be
Les aides à la formation pour les créateurs/ repreneurs d ...
PertinenceLes aides à la formation pour les créateurs/ repreneurs d'entreprise
Attention, les formations gratuites proposées sont plus particulièrement destinées aux créateurs/repreneurs d'entreprise désirant se former aux bases de la création d'entreprise
Stages de l'ANPE
Formations proposées
Ce stage, de 300 à 400 heures, vise à garantir la validité économique de votre projet par rapport...
Site : http://www.lerucher.com
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / formation gestion creation d'entreprise / conseiller creation d'entreprise formation / formations creation d entreprise / formation pour createur d entreprise
Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
PertinenceHistorique en France[ modifier | modifier le code ]
C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré , haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci -- qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé...
Date: 2017-03-27 02:16:43
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
LE TRIBUNAL DE COMMERCE - FBLS.net
PertinenceBORDEREAU DE COPIES DE PIECES
Vous devez dater, signer et certifier sincères et véritables ces documents.
cote 1 : Les comptes annuels du dernier exercice et le montant du chiffre d'affaires apprécié à la date de clôture du dernier exercice comptable ;
cote 2 : Un extrait d'immatriculation aux registres et répertoires ou, le cas échéant, le numéro unique d'identification ;
Date: 2018-06-07 07:36:14
Site : http://www.fbls.netLa normalisation comptable - Etat des lieux en 2010 - CREG
PertinenceAu plan mondial, la coexistence de plusieurs référentiels comptables assortie d'un rôle prééminent des marchés financiers et donc d'un besoin de lisibilité internationale des comptes par les investisseurs, a rendu nécessaire une harmonisation des normes internationales. Cette harmonisation s'est traduite par des transformations essentielles portant sur les processus de normalisation...
Date: 2017-03-29 11:01:17
Site : http://www.creg.ac-versailles.frThèmes liés : systeme d'information comptable d'une entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice / systeme d'information dans l'entreprise exemple
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
PertinenceUN COPROPRIÉTAIRE PEUT-IL LIBREMENT CHANGER L'AFFECTATION DE SON LOT ?
7 mars 2017
Lorsqu'un copropriétaire entend changer l'affectation de ses parties privatives, il doit, indépendamment du
respect des règles d'urbanisme, s'assurer :
- que cette affectation est compatible avec les dispositions du règlement de copropriété,
- qu'elle ne porte pas atteinte à la destination de...
Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr
le blog de Jean-Florent Rérolle
PertinenceLa loi a un fondement rationnel très solide lorsqu'elle dispose que le conseil d'administration prend ses décisions sur la base de délibérations collégiales.
L'intérêt majeur du conseil est en effet de contrecarrer les biais cognitifs qui affectent les raisonnements du chef d'entreprise et de conforter ou d'améliorer son intuition en la transformant en décision collective (voir...
Date: 2016-10-16 06:47:14
Site : http://www.rerolle.euThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
Un employeur peut-il accéder à l'ordinateur de ses employés?
PertinenceUn employeur peut-il accéder à l'ordinateur de ses employés?
par Aurélie BOULET
Que vos commerciaux travaillent sur un poste informatique de bureau ou utilisent des PC portables, sachez que l'accès aux données, même professionnelles, contenues dans ces outils est réglementé. Eclairage juridique sur ces questions de cybersurveillance.
Il est délicat de trouver le...
Site : http://www.actionco.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / surveillance des salaries dans l'entreprise / information consultation comite d entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Énoncé de confidentialité Microsoft – confidentialité ...
PertinenceAu Canada : Ad Choices: Digital Advertising Alliance of Canada (DAAC) / Choix de Pub : Alliance de la publicité numérique du Canada (DAAC)
Ciblage publicitaire lié à la santé. Aux États-Unis, nous fournissons de la publicité basées sur les centres d'intérêt et fondée sur un nombre limité de catégories standard non sensibles liées à la santé, dont : les allergies, l'arthrite,...
Site : https://privacy.microsoft.com
Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...
Pertinence?réactioncommentaire
Il y a plusieurs façons d'investir dans une entreprise et payer moins d'impôt. L'investissement peut être fait à titre professionnel, dans une PME soumise à l'impôt sur le revenu, mais l'avantage revient alors autant à cette entreprise qu'à vous-même. C'est le cas pour certains placements effectués dans le logement en outre-mer, par exemple. L'investissement peut...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / politique d'investissement de l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise
Les dirigeants - StimulusStimulus
PertinenceDavid MAHE - Président
ESG 1992, HEC Executive MBA 2004, David Mahé a près de 25 ans d'expérience de direction de sociétés de conseil et d'industries high tech. David a consacré 8 années à des missions de développement et de direction commerciale d'un groupe industriel de haute technologie, Sagem. Puis il a participé à la création du cabinet de conseil en management...
Site : http://www.stimulus-conseil.com
Thèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans / creation d entreprise pour l environnement / travail de groupe dans l entreprise
Arrêté du 17/12/04 relatif aux prescriptions générales applicables aux ...
PertinenceArrêté du 17/12/04 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2415 relative aux installations de mise en oeuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés
(JO n° 27 du 2 février 2005 et BOMEDD n° 05/5 du 15 mars 2005)
NOR : DEVP0540024A
Décret n°2015-1614...
Date: 2018-04-13 02:29:50
Site : https://aida.ineris.frFormation de Formateur : Métiers de la Formation
PertinenceFormation de formateur
Que vous soyez formateur ou formatrice expérimenté ou débutant, manager opérationnel ou chef de projet, scientifique ou ingénieur, si votre passion ou votre mission consiste à former les autres, cette formation de formateur est spécialement conçue pour vous. Elle vous permet d'acquérir des techniques de formation...
Date: 2016-12-21 14:10:25
Site : http://www.formation-formateur.com7.7. Le harcèlement. Plan du dossier | Info Prud'hommes ...
PertinenceUne maman perdue !
je suis désolé mais je ne sais plus quoi faire et a qui m adresser ma fille qui est en apprentissage de coiffure se fait de plus en plus harceler moralement par son patron cela fait sa 3 eme année qu elle est chez eux et depuis le refus du Cfa de la mettre directement en Bp en aout 2012 préférant la mettre en mention c est la descente au enfer pour elle . Son quotidien c...
Date: 2017-03-29 09:16:40
Site : http://www.infoprudhommes.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
7.1.5.1 Droit syndical et discrimination syndicale | Info ...
PertinenceAccueil » 7.1.5.1 Droit syndical et discrimination syndicale
7.1.5.1 Droit syndical et discrimination syndicale
Par : admin le 28/01/2013 11:17 |
La liberté d'adhésion à un syndicat , la liberté de constitution d'un syndicat dans une entreprise fait partie des droits fondamentaux d'un grand pays démocratique . C'est la raison pour laquelle les employeurs qui ne respectent pas ce droit...
Date: 2017-03-29 12:24:21
Site : http://www.infoprudhommes.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Conception d'un programme d'ÉPI efficace : Réponses SST
PertinenceConception d'un programme d'ÉPI efficace
TOUT FERMER
Qu'est-ce que l'équipement de protection individuelle (ÉPI)?
Il s'agit d'équipement que portent les travailleurs pour réduire au minimum leur exposition à certains risques. On compte parmi ces équipements les appareils respiratoires, les gants, les tabliers, les amortisseurs de chute, les combinaisons complètes, ainsi que les...
Site : http://cchst.ca
Etre patenté au lieu de salarié ? Une bonne affaire ...
PertinenceEtre patenté au lieu de salarié ? Une bonne affaire...
Pour un même travail, l'indépendant peut gagner 40 à 80% de plus qu'un salarié.
Tout le monde, sauf le fisc, est gagnant : moins de charges fixes pour l'entreprise et une rémunération plus élevée ainsi qu'une multitude de déductions fiscales possibles.
Il est des personnes qui ne sacrifieraient la sécurité du travail en tant...
Site : http://lavieeco.com
Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / conseiller en immobilier d'entreprise salaire / engagement des salaries dans l'entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise
Et si l’on refondait le droit du travail…, par Alain ...
PertinencePlus haut que le toit du monde
© ADAGP, Paris 2017 - www.marylincavin.net
Ce n'est donc pas dans les recettes éculées du néolibéralisme qu'on peut espérer trouver les outils juridiques propres à domestiquer l'outil informatique, à en civiliser l'usage, afin qu'il libère l'esprit des hommes au lieu de l'aliéner. Administrées à doses massives dans tous les pays depuis...
Date: 2018-06-21 22:51:41
Site : monde-diplomatique.frEntreprise de services du numérique — Wikipédia
PertinenceUne entreprise de services du numérique (ESN), anciennement société de services en ingénierie informatique [1] (SSII ou SS2I), est une société de services experte dans le domaine des nouvelles technologies et de l'informatique. Elle peut englober plusieurs métiers (conseil, conception et réalisation d'outils, maintenance ou encore formation) et a pour objectif principal d'accompagner une...
Date: 2017-03-26 21:18:49
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Arrêté du 27/07/15 relatif aux prescriptions générales ...
PertinenceDécret n°2015-1416 du 9 décembre 2015 (JO n°287 du 11 décembre 2015)
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique 2560 de la nomenclature des ICPE « Travail mécanique des métaux et alliages ».
Objet : modification des prescriptions générales applicables aux...
Date: 2018-06-22 00:31:38
Site : https://aida.ineris.frDébouchés - Ecole Supérieure des Professions Immobilières
PertinenceLA PROMOTION
Responsable foncier
Le responsable foncier recherche des biens immobiliers à vendre ou à louer pour son propre compte ou celui de son employeur. Son activité est d'élaborer un projet à partir du bien prospecté, c'est à dire construire une action réalisable en respect du plan d'occupation des sols et des contraintes diverses (politique, technique). Il devra alors présenter...
Site : http://www.espi.asso.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
PertinencePar Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / cadre d'entreprise salaire
Cercle des fiscalistes - Cession à titre onéreux d ...
PertinenceDepuis 2012, la cession à titre onéreux d'usufruits «temporaires» de biens de toute nature fait l'objet d'un régime d'imposition spécifique qui soulève de nombreuses interrogations. Les commentaires administratifs publiés sur le site BOFiP le 5 août 2015 sous la référence B0I-IR-BASE-10-10-30-20150805, dissipent certaines craintes mais suscitent également quelques frustrations. Revue...
Site : http://www.lecercledesfiscalistes.com
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise / article de l entreprise / cession entreprise individuelle plus value
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - service-public.fr
PertinencePartager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) constituent une catégorie de l'impôt sur le revenu et font partie du revenu imposable. Cette catégorie recouvre les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale (exploitants individuels ou associés de certaines sociétés de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / entreprise d affaire / forme de l'entreprise bic / location d entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle
Droit des sociétés et gouvernement d'entreprise: la ...
PertinenceIl accorde une attention particulière aux initiatives de gouvernement d'entreprise destinées à renforcer la confiance dans les marchés de capitaux. Le plan est ouvert à la consultation publique pour trois mois et la Commission publiera une synthèse des observations reçues, qui seront dûment prises en compte. La Commission entend lancer certaines des initiatives envisagées dès cette...
Site : europa.eu
Se former à la création d'entreprise - Chambre des Métiers ...
PertinenceSe former à la création d'entreprise
Le Service Formation Continue de la CMA de l'Aude accompagne les projets de création d'entreprise grâce à des formations de qualité.
En Effet, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Aude propose :
Le Stage de Préparation à l'Installation :
Objectif : Obligatoire*, le Stage de préparation à l'installation (SPI) vous aide à appréhender les réalités et le quotidien du chef d'entreprise artisanale que vous allez devenir.
Stage court et pratique pour vous informer sur les...
Site : http://www.cm-aude.fr
Baccalauréat en kinésiologie - Bureau de la registraire ...
PertinenceDescription du programme
Baccalauréat en kinésiologie
Cette page était à jour le 30 août 2016 et constitue la version officielle de ce programme. L'Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.
RENSEIGNEMENTS
819 821-7717 ou 819 821-8000, poste 63337 (téléphone)
819 821-7970 (télécopieur)
fasap@USherbrooke.ca (adresse électronique)
LIEUX DE FORMATION ET...
Site : usherbrooke.ca
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente ...
PertinenceLa sécurité du consommateur dans les lieux de vente
Fiche pratique J 280
Date de publication : 27/12/2016 - Commerce/services
Effondrement d'un présentoir, produits nocifs à la portée des enfants, chute sur un sol glissant, produit contaminé par une bactérie, plastique retrouvé dans une barre chocolatée, différend avec un agent de sécurité... Que ces incidents surviennent sur le...
Date: 2017-03-29 11:48:52
Site : http://www.conso.netThèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise
Professions et catégories socioprofessionnelles en France
PertinenceProfessions et catégories socioprofessionnelles en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les professions et catégories socioprofessionnelles (ou plus simplement, les PCS) sont une nomenclature statistique permettant de classer des métiers. Cette classification a été créée par l' Institut national de la statistique et des études...
Date: 2018-04-12 15:54:26
Site : https://fr.wikipedia.orgCotisations et contributions sociales des commerçants ...
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : chef d'entreprise cotisation retraite / cours l'entreprise et le social / protection sociale de l'entreprise / forme juridique de l'entreprise definition / forme d'entreprise juridique
Offrir des bons d’achat pour Noël en restant exonéré de ...
PertinenceDes cadeaux et bons d'achat peuvent être offerts aux salariés par le comité d'entreprise (CE), ou par l'employeur en cas d'absence de CE (entreprises de moins de 50 salariés ou dans lesquelles un procès-verbal de carence a été établi). Les fêtes de fin d'année approchent... L'occasion de faire le point sur les règles applicables si vous ou votre comité d'entreprise offrez des bons...
Site : editions-tissot.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
