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forme juridique de l'entreprise definition
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I. Vente du fonds de commerce - BOFIP-I
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2012-10-01T16:53:04.000+02:00
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce
I. Vente du fonds de commerce
A. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens
L' article 257 bis du code général des impôts ( CGI ) dispense de TVA les livraisons...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : transfert d'entreprise en droit du travail / investissement dans l immobilier d entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit commercial d'entreprise
Ingénieur en agroalimentaire, agri, environnement, commerce
PertinenceÊtre titulaire pour l'année en cours ou précédente :
En 1ère année
d'un bac S toutes spécialités
d'un bac technologique agricole STAV
d'un bac technologique STL option biotechnologies
ou diplômes équivalents
d'un BTS agricole (APV, PA, STA, Anabiotech) ou assimilé (orientation biologie, chimie, physique)
d'une 1ère année de Licence à orientation biologique
d'une 1ère année...
Date: 2018-04-12 15:23:50
Site : http://www.groupe-esa.comSociété nationale maritime Corse-Méditerranée — Wikipédia
Pertinencetrois navires à grande vitesse : les NGV Asco , NGV Aliso et NGV Liamone , placés sur Nice - Corse en saison.
Depuis 2001 : de la privatisation au dépôt de bilan[ modifier | modifier le code ]
En 2001, la SNCM commence à lentement se retirer du port de Toulon à la suite de l'arrivée de sa concurrente italienne Corsica Ferries qui propose des prix nettement inférieurs avec deux navires...
Date: 2017-03-27 13:43:52
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi
L’économie sociale et solidaire n’existe pas - La Vie des ...
PertinenceL'économie sociale et solidaire n'existe pas
par Matthieu Hély , le 11 février 2008
Derrière la promotion du monde associatif et de «
l'économie sociale et solidaire
», Matthieu Hély décèle le désengagement de la fonction publique et la dérégulation programmée du travail. Il faut en finir avec l'enchantement d'un monde associatif pris pour ce qu'il n'est pas (un compromis...
Date: 2018-04-13 01:08:02
Site : http://www.laviedesidees.frConditions générales de vente | Newpharma
PertinenceConditions générales de vente
1. PREAMBULE :
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits mis en vente par la pharmacie Newpharma sprl au sein de sa pharmacie internet Newpharma, à l'exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement approuvée par les parties). Le seul...
Site : https://www.newpharma.be
Prefecture Paris numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Site : http://www.demarcheprefecture.fr
PARTIE 5 - CHAPITRE 1 : MARCHE DU TRAVAIL ET GESTION DE L ...
Pertinence2) Le marché du travail est-il concurrentiel ?
2.1- Les hypothèses de la concurrence pure et parfaite sont-elles respectées ?
Le marché tel que nous l'étudions correspond au modèle théorique qu'ont étudié les économistes néo-classiques. Leur modèle repose sur plusieurs hypothèses.
Tout d'abord, il suppose que les individus sont rationnels, c'est-à-dire qu'on peut modéliser...
Site : http://ses-noailles.fr
L1 et L2 communes, L3 Parcours gestion des entreprises ...
Pertinence> L1 et L2 communes, L3 Parcours gestion des entreprises
L1 et L2 communes, L3 Parcours gestion des entreprises
Présentation
Présentation
La Licence Administration Économique et Sociale propose une formation pluridisciplinaire en droit, sciences sociales, économie et gestion.
Elle vise à former des cadres polyvalents qui pourront exercer des métiers de gestionnaire dans les administrations...
Date: 2016-10-19 09:33:23
Site : https://formation.univ-pau.frCréer une entreprise quelles sont les étapes essentielles
PertinenceCréer une entreprise quelles sont les étapes essentielles ?
Les étapes essentielles ? Créer une entreprise nécessite toujours beaucoup d'investissements personnels, de la réflexion, et des prises de décisions importantes. Le futur créateur d'entreprise ne sait pas toujours par où commencer et comment s'y prendre. Les quelques éléments des étapes à suivre pourront vous aider...
Site : http://www.actifdunet.com
Thèmes liés : projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise / etapes essentielles pour creer une entreprise / information creation d'entreprise / informations creation d entreprise
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...
PertinenceTotal bilan (brut)
La ligne « autres immobilisations corporelles » est composée exclusivement d'oeuvres d'art et les stocks de marchandises sont intégralement constitués de bouteilles de vins qui ne sont pas destinées à la consommation ni à la vente au détail.
Les oeuvres d'art et les bouteilles de vins, d'un montant brut global de 400 (soit 300 + 100) représentent plus de la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Ingénierie des Systèmes Complexes | Université Paris Saclay
PertinenceLa mention a pour objectifs d'appréhender la recherche dans le domaine de la modélisation, de la conception et du management des systèmes complexes artificiels, avec une prédominance des systèmes complexes industriels et d'entreprise.
(IMPORTANT : le master Génie Industriel disparait et est remplacé par le master Ingénierie des Systèmes Complexes)
L'industrie...
Date: 2018-06-22 01:21:04
Site : https://www.universite-paris-saclay.frArrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales ...
PertinenceArrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
(JO n° 89 du 16 avril 2010)
NOR : DEVP1001974A
Arrêté du 11 mai 2015 (JO n° 122 du 29 mai 2015)
Arrêté du 1er juillet 2013 (JO n° 172 du 26 juillet 2013 et BO du...
Date: 2018-06-22 00:31:41
Site : https://aida.ineris.frLes notions fondamentales de la gestion de projet
PertinenceAttention,ce n'est pas le maître d'ouvrage qui réalise l'esquisse mais le maître d'oeuvre (cas d'un projet bâtiment où c'est l'architecte avec le bureau d'ingénierie qui réalise l'esquisse, sur concours pour un bâtiment ou un ouvrage public).
Bureau d'études MOA= conçoit le contenu de l'Appel d'Offres
Bureau d'études MOE= étudie l'Appel d'Offres et en propose un prix pour le soumettre...
Site : https://gestiondeprojet.pm
État-providence — Wikipédia
PertinenceRome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-03-26 21:25:50
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / politique d'innovation de l'entreprise / cours d economie de l entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / creation d entreprise pour l environnement
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinenceLundi 07.05.07
1 Constitution - Etat structure fédérale -Agent
28 MARS 2007. - Loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, p. 19803. Moniteur 10 avril 2007 n°108
19 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, p. 19899. Moniteur 10 avril 2007 n°108
25 AVRIL 2007. -...
Site : http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / systeme d information dans l entreprise
Définition franchise, fiche pratique : qu'est-ce que la ...
PertinenceLa franchise est un accord commercial qui repose sur un contrat de franchisage entre deux entités indépendantes juridiquement.
Définition de la franchise
La franchise est un modèle de développement en réseau qui s'appuie sur un contrat spécifique. Les co-contractants sont d'une part une entreprise qui a développé un concept original, rentable et duplicable (le franchiseur) et d'autres...
>> créer une société de services à la personne
PertinenceCréer une société de services
Ce dossier a été réalisé par Alen Castry, de l' INSEEC . Il reprend toutes les étapes de la création d'entreprise. Vous y trouverez également de nombreux liens pour vous aider dans vos démarches.
Fiche technique
Les services à la personne désignent les activités qui ont pour objectif de faciliter le quotidien des particuliers qu'ils soient...
Date: 2016-11-30 21:14:27
Site : http://www.joptimiz.comThèmes liés : creation d entreprise de service / creer entreprise service personnes agees / creation entreprise service a la personne / creer une entreprise de service a la personne / creation d entreprise pour l environnement
Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les ...
PertinenceRèglement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les transferts de déchets
(JOUE n° L 190 du 12 juillet 2006)
Texte modifié par :
Règlement (UE) n° 2015/2002 de la Commission du 10 novembre 2015 (JOUE n° L 294 du 11 novembre 2015)
Rectificatif au JOUE n° L 277 du 22 octobre 2015
Règlement (UE) n° 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 (JOUE n° L 332 du 19 novembre...
Date: 2017-03-29 03:57:37
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Cloud computing : le marché français décolle enfin - ZDNet
PertinenceCloud computing : le marché français décolle enfin >
Cloud computing : le marché français décolle enfin
Avenir de l'IT : Le Cloud Computing commence réellement à décoller en France qui accuse un certain retard, très relatif, par rapport à ses grands voisins. Plus d'un décideur informatique sur deux a décidé d'y aller, si ce n'est pas déjà fait. La sécurité de données reste une...
Site : zdnet.fr
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / definition d'entreprise de service / marche de l entreprise definition / marche de l'entreprise
Relations presse — Wikipédia
PertinenceLes relations presse, aussi appelées relations de presse, désignent le concept de communication entre un spécialiste des relations publiques et un ou plusieurs médias journalistiques, qu'ils soient du domaine de la presse ( journal , magazine , etc.) ou de l'électronique ( radio , télévision , Internet ). Elles sont souvent essentielles aux relations publiques puisqu'elles permettent de...
Date: 2017-03-26 22:36:27
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : communique de presse creation d'entreprise / definition d'entreprise publique / forme d'entreprise publique / comite d'entreprise fonction publique / definition de l entreprise publique
Métro de Rennes — Wikipédia
PertinenceLe Mégabus , en circulation à Bordeaux .
Cliquez sur une vignette pour l'agrandir.
Une gestation difficile et une opposition forte[ modifier | modifier le code ]
L'ancien maire Edmond Hervé , l'un des instigateurs du métro de Rennes.
L'ancien conseiller municipal Yves Cochet , partisan du retour du tramway à Rennes.
Un an après le choix du mode, c'est au tour du tracé d'être choisi, le
Date: 2017-03-26 21:31:11
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours d economie de l entreprise
Candidature / Conditions d'accès - Montpellier Management
PertinenceContact : moma-gp@umontpellier.fr - tél : 04 34 43 20 28
Ce Master professionnel offre une solide formation pluridisciplinaire en gestion de patrimoine.
Il permet d'acquérir l'ensemble des connaissances et des techniques nécessaires au conseil en gestion de patrimoine. Celles-ci concernent à la fois la gestion des actifs et produits financiers (actions, OPCVM, produits bancaires et...
Site : http://institut-montpellier-management.fr
Accident du travail — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Accident du travail aux �?tats-Unis .
Aux �?tats-Unis , où la sécurité au travail est réglementée au niveau fédéral par l' Occupational Safety and Health Administration , on parle de workers' compensation : au début du XXe siècle , la plupart des �?tats, ainsi que l'�?tat fédéral, mirent en place des lois sur la compensation des travailleurs, qui...
Date: 2017-03-26 21:42:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : accident du travail effet sur l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise
Dassault Aviation — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Dassault .
Dassault Aviation
1971 : Breguet est absorbée
1990 : Avions Marcel Dassault-Breguet Aviation (AMD-BA) devient Dassault Aviation
Dassault Procurement Services (�?tats-Unis : Paramus (New Jersey)),
Sogitec (Suresnes, Mérignac, Bruz)
modifier - modifier le code - voir wikidata
Le groupe Dassault Aviation est un constructeur...
Date: 2017-03-27 13:45:27
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : pole emploi creation d'entreprise a l'etranger / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Pertinence2014-05-05/05, art. 47,4°, 020; En vigueur : 01-09-2012>
Section V. - Validation des périodes d'interruption de carrière.
Art. 13 . L'article 75 de la loi du 21 mai 1991 apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 75. Par dérogation à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal n° 442...
Fonctionnaires en CDD - La Vie des idées
PertinenceLes motifs de recours au contrat à durée déterminée dans le Code du travail Dans le droit commun - auquel ne sont donc pas soumis les agents publics contractuels -, le contrat à durée déterminée est conclu pour une tâche précise et temporaire, dans des cas énumérés par la loi (titre IV du Code du travail). Quel que soit le motif, le contrat à durée déterminée ne peut pas...
Date: 2018-06-22 01:06:48
Site : http://www.laviedesidees.frCode de l'Eau coordonné - Portail environnement de Wallonie
PertinencePartie Ire. - Généralités
TITRE Ier. - Principes
TITRE II. - Définitions
Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.
Art. R.2 . [...]...
Date: 2018-01-26 15:21:55
Site : http://environnement.wallonie.beBanque populaire — Wikipédia
PertinenceLe groupe Banque populaire était un groupe bancaire et financier mutualiste, composé des Banques populaires régionales (dont la BRED ), ainsi que de la Banque fédérale des banques populaires , organe central du groupe jusqu'en 2009, année de pertes historiques [1] . �? cette date, les Banques populaires fusionnent leur organe central avec celui des Caisses d'épargne françaises, pour...
Date: 2017-03-27 13:43:49
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : banque populaire d'entreprise / banque d'entreprise hsbc / banque creation d'entreprise / banque d'entreprise en ligne / banque d'entreprise definition
Fraude fiscale, délits fiscaux et sanctions - Contrôle ...
PertinenceFraude fiscale, le terme fait peur ! Même au chef d'entreprise le plus endurci ! Il est vrai que la situation devient particulièrement critique à gérer pour le contribuable, simple particulier, responsable d'entreprise ou dirigeant de société, qui fait l'objet de poursuites correctionnelles en raison d'un délit fiscal ou comptable. Celles-ci, qui résultent d'une procédure fiscale...
Site : avocats-picovschi.com
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise
Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
PertinenceMinistère de l'Éducation nationale (France)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article concerne le ministère français comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de l'Éducation .
Ministère de...
Date: 2018-04-12 15:50:52
Site : https://fr.wikipedia.orgFraude fiscale, délits fiscaux et sanctions - Contrôle ...
PertinenceFraude fiscale, le terme fait peur ! Même au chef d'entreprise le plus endurci ! Il est vrai que la situation devient particulièrement critique à gérer pour le contribuable, simple particulier, responsable d'entreprise ou dirigeant de société, qui fait l'objet de poursuites correctionnelles en raison d'un délit fiscal ou comptable. Celles-ci, qui résultent d'une procédure fiscale...
Site : avocats-picovschi.com
emploi-btp-etchart.com - Etchart espace recrutement
PertinenceEn relation avec le directeur d'entreprise ou chef d'agence, vous analysez les projets des donneurs d'ordres, préparez les soumissions aux appels d'offres et proposez des solutions variantes.
Vous réalisez les études de prix, après avoir proposé les modes d'exécution et les moyens à mettre en oeuvre pour effectuer les travaux. Vous préparez l'organisation des chantiers, et vous êtes...
Site : http://emploi-btp-etchart.com
Vos courses en ligne avec Carrefour Livraison
PertinenceCe téléchargement est bien sûr gratuit, sans engagement et entièrement légal.
Bonnes courses avec Carrefour
Merci de valider les CGU Pikit
MENTIONS LEGALES
Editeur : Le Service et l'Application Carrefour Drive sont édités par la société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée locataire gérant au capital de 6.922.200 euros, dont le siège social se situe 1 rue Jean...
Site : http://courses.carrefour.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / presentation de l'entreprise carrefour
GFN103 - Finance d'entreprise : Initiation à l’analyse ...
PertinencePublic concerné et conditions d'accès :
Public niveau bac+2 avec des connaissances préalables en économie et gestion.
Finalités de l'unité d'enseignement :
Le cours a pour objet d'initier les auditeurs aux états comptables, tableau de flux de trésorerie, compte de résultat et bilan, dans leurs versions sociale et consolidée, et de leur apprendre à les analyser en dégageant les...
Date: 2018-06-22 02:03:23
Site : http://www.cnam-normandie.frLa commune : la mairie et le conseil municipal - Cours de ...
PertinenceSection 1 : Le conseil municipal
§ 1 : le fonctionnement
Il se réunit au moins une fois par trimestre, mais peut se réunir quand ils le jugent nécessaire.
Pour les communes de plus 3500 habitants, il doit le réunir quand au moins un tiers le demande, quand la moitié des membres le demande, et dans les communes de moins de 3500 habitants.
Quelque soit la demande de réunion, la...
Paysage - CFPPA d'Angers Le Fresne, Centre de Formation ...
PertinenceDévelopper les compétences des ouvriers dans la réalisation d'ouvrages paysagers
Reconnaitre ces compétences dans le cadre de la convention collective des entreprises du paysage
Valoriser le professionnalisme des salariés
Publics concernés :
Plus de 16 ans
Demandeur d'emploi
Etre titulaire d'un diplôme de niveau V minimum en espaces verts ou justifier de 3 années de pratiques...
Site : http://www.cfppa-angers.com
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
PertinenceLOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
(JO n°2967 du 02/05/2005, p.3478)
Article premier. Définition
Le crédit-bail est une opération par laquelle le crédit bailleur achète, à la demande du crédit preneur, auprès d'un fournisseur, un bien, en vue de le donner en location pour une durée déterminée, moyennant le versement par le crédit ...
