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forme d'entreprise publique
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QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
PertinenceQUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
Site : http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Burkina: Fiscalité des Entreprises
PertinenceLoi N° 028 portant loi de finances gestion 2012
« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...
Site : http://lankcharl2008.unblog.fr
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / finance de l'entreprise et choix d'investissement
Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
PertinenceHistorique en France[ modifier | modifier le code ]
C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré , haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci -- qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé...
Date: 2017-03-27 02:16:43
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
DROIT ITALIEN DES SOCIETES - lexinter.net
PertinenceDroit Italien des Sociétés
Après la description des différents types de sociétés (I) et l'analyse du régime fiscal spécifique applicable aux sociétés en Italie (II), nous évoquerons les tendances actuelles relatives au droit des sociétés(III).
I. Les Différentes Formes de Sociétés
Le Code civil italien distingue deux groupes de sociétés : d'une part les...
Date: 2014-04-12 17:22:58
Site : http://lexinter.netThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / cours d economie de l entreprise
SUD-Rail Normandie
PertinenceRail à défendre 27 - le 21/06/2018 08h21
LAISSER S'APPLIQUER LA LOI FERROVIAIRE, C'EST SACRIFIER LES CHEMINOT-E-S !
Le gouvernement et la direction SNCF veulent faire croire que le vote de la loi doit faire cesser la grève car tout est bouclé ! C'est faux ! Même dans leur plan, cette mauvaise loi doit encore être complétée par 9 décrets (modalités de désignation des salariés...
Site : http://www.sudrailnormandie.fr
Air France : mauvaise gestion, pourquoi ? | Fondation IFRAP
PertinenceAu passage, on remarquera que le Comité d'Entreprise de la compagnie est énorme, comme pour toutes les (ex-)entreprises publiques d'ailleurs. Chez Air France, le comité d'entreprise représente pas moins de 3% de la masse salariale , soit 15 fois plus que le minimum légal !
Mais il y a vraiment un problème au niveau des personnels navigants. Les pilotes, hôtesses et stewards sont...
Site : http://www.ifrap.org
Entreprise d'Étanchéité ... - etancheite-geneve.ch
Pertinence> Présentation
Plus de 20 ans d'expérience au service de tous vos projets.
L'entreprise Benjamin Étanchéité Sàrl a été fondée par M. Benjamin dans le but de répondre aux demandes de ses clients dans le domaine de l'étanchéité, la couverture et la ferblanterie. Installée au coeur de Genève, l'entreprise à été témoin d'un essor constant de ses activités grâce à la qualité et le sérieux du travail fourni ce qui a permis à la société de traverser les années en devenant une référence dans sa corporation.
Dans ce secteur d'activité depuis 2003, nous travaillons auprès d'une clientèle publique et privée très variée...
Date: 2013-08-20 01:52:58
Site : http://www.etancheite-geneve.chThèmes liés : entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / projet d'entreprise / projet d entreprise / performance d'une entreprise publique
NOUVEAUTE : Comptabilité, fiscalité et paie pour les ...
PertinenceThème du droit du travail : Rémunération BTP
NOUVEAUTE : Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP
En charge de la gestion comptable et administrative de votre entreprise du BTP, vous devez au quotidien composer avec la comptabilité, la fiscalité et la paie en croisant les différentes informations. Désormais, bénéficiez d'une source 3-en-1 grâce à la nouvelle...
Site : editions-tissot.fr
Thèmes liés : guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise / gestion comptable des entreprises du btp / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / comptabilite d entreprise
Contrat du maître d'oeuvre - textes de loi - sa mission ...
PertinenceLe contrat de maîtrise d'oeuvre
Code de la construction et de l'habitation
Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993
Chapitre Ier : Contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre
NB : Les articles 12 à 14 et 18 à 25 concernant les opérations de réutilisation ou de réhabilitation de bâtiment et les missions pour les infrastructure ne figurent pas dans le texte.
Les missions de...
Site : http://www.legislatis.fr
Les métiers de l'environnement - Métiers - Formations ...
PertinenceLes champs d'application des professionnels de l'environnement sont nombreux : protection de la nature, épuration des eaux, développement de technologies propres, valorisation des déchets, aménagement des territoires, préservation des espaces naturels, amélioration du cadre de vie, animation nature...
La prise de conscience de l'intérêt à adopter un comportement plus respectueux de...
Site : http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : protection de l'environnement entreprise / dossier gestion creation d'entreprise bac pro / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise
France Télécom : un désastre social - Basta - bastamag.net
PertinenceQue se passe-t-il chez France Télécom ? En écho à la dramatique actualité qui entoure l'opérateur de téléphonie, voici, en avant première, l'introduction du livre « Orange stressé, le management par le stress à France Télécom » : une enquête sur l'histoire de l'entreprise depuis sa privatisation progressive et sur les mécanismes à l'oeuvre qui génèrent stress et...
Site : bastamag.net
Politique de vote 2018 de Proxinvest | Proxinvest
PertinencePolitique de vote 2018 de Proxinvest
par Proxinvest
Proxinvest a présenté ce jeudi 11 janvier aux sociétés cotées françaises sa politique de vote pour les assemblées générales 2018. Elle vise à éclairer investisseurs et émetteurs sur les bonnes pratiques attendues et les aide à préparer respectivement leur politique de vote et leur assemblée générale dans une année...
Site : http://www.proxinvest.fr
Master de spécialisation en Gestion | Solvay Brussels ...
PertinenceHome o Programmes o Complementary Masters o Master de spécialisation en Gestion
Master de spécialisation en Gestion
80% français/ 20% anglais (bonne connaissance de l'anglais indispensable)
L'horaire hebdomadaire s'étend du lundi au jeudi (18h-21h) et le samedi (9h-12h). Le rythme, à titre indicatif, est de 3 à 4 séances par semaine et régulièrement le samedi. Les...
Date: 2017-03-29 08:00:04
Site : http://www.solvay.eduThèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours comptabilite et gestion de l'entreprise / cours de gestion fiscale de l'entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee / cours d'economie d'entreprise 1ere annee
Histoire de la comptabilité — Wikipédia
Pertinencela comptabilité mécanisée sur positionneuses comptables à introduction frontale,
la comptabilité informatique selon le CdC standard des constructeurs de matériel informatique,
la comptabilité conversationnelle par lettrages informatiques qui a révolutionné à la fois la gestion des grandes entreprises et le monde des ordinateurs . Ce que les gros ensembles savaient subitement faire, les...
Date: 2018-04-09 09:44:19
Site : https://fr.wikipedia.orgTout savoir sur la SUARL - Tunisie - tn.ac-franchise.com
PertinenceTout savoir sur la SUARL
Tout savoir sur la SUARL
La SUARL est une société unipersonnelle à responsabilité limitée. Elle permet à l'entrepreneur de démarrer seul avec un capital minimum de 1 000 DT ce qui est faible. Elle se différencie de l'entreprise individuelle car en cas de faillite le patrimoine de l'entrepreneur est protégé. En effet, la SUARL a une personnalité juridique...
Site : https://tn.ac-franchise.com
Le Droit (licence, master) : Les débouchés | La voix l ...
PertinenceLicence en Droit : les débouchés
Une fois la licence de Droit en poche, les débouchés sont multiples . Les étudiants peuvent se spécialiser, ou préparer les concours de la fonction publique voire des grandes écoles comme Sciences Po. Une licence en droit dispense un enseignement complet : droit constitutionnel, civil, public et administratif. Après avoir acquis une solide base juridique...
Naissance du CSE, conseil social et économique | AtouSante
Pertinencecongés payés,
aménagements d'horaires,
mesures prises en vue de faciliter l'emploi des accidentés du travail, des invalides de guerre et assimilés, des invalides civils et des travailleurs handicapés,;
les informations sur l'affectation de la contribution sur les salaires au titre de l'effort de construction ainsi que sur les conditions de logement des travailleurs étrangers que...
Site : atousante.com
Panorama des aides à la création d'entreprise en Algérie ...
PertinenceSocrate Laisser un commentaire
photo libre
Il existe en Algérie un certain nombre d'aides publiques à la création d'entreprise. Ces dispositifs ,mis en place à l'initiative de l'Etat, peuvent prendre plusieurs formes, les principales étant:
Dispositif de soutien à l'emploi des jeunes - ANSEJ (création 1996) : s'adresse aux jeunes chômeurs situés dans la tranche d'âge 19-35 ans ,...
Site : https://www.invest-in-algeria.com
Clôturé : IFID Concours de Recrutement de la 37ème ...
PertinenceConcours Institut de Financement du Développement du Maghreb Arabe pour le Recrutement de la 37ème Promotion Dédiée Exclusivement au Secteur de l'Assurance
Du 14 avril au 3 mai 2018
Créé par la Convention du 03 Septembre 1981, conclue entre les gouvernements Tunisien et Algérien, l'IFID est un établissement dispensant une formation de troisième cycle d'études supérieures spécialisées...
Comment améliorer la qualité du service de son entreprise
Pertinence4 parties: Motiver ses employés Mesurer les performances du service client Définir ses objectifs de service Mettre à jour ses outils
La qualité du service est un élément clé du succès de votre entreprise. Cependant, nombre d'entre elles ont des difficultés pour améliorer leur service et retenir leurs clients. Une mauvaise expérience peut faire fuir un potentiel consommateur pour...
Site : fr.wikihow.com
Le choix d'une structure de production : disque et ...
PertinenceFrais de publication (journal d'annonces légales)
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (y compris le dépôt d'actes)
Immatriculation au Répertoire des métiers (variable selon les départements)
SARL (ou EURL), SNC
49,92 euros (depuis le 01/07/14)
200 euros (variable suivant les Dpt)
230 euros (variable suivant les Dpt)
49,92 euros (depuis le 01/07/14)
200 euros...
Date: 2017-03-29 08:08:25
Site : http://www.irma.asso.frThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise
Direction Générale des Impots du Cameroun - Comment créer ...
PertinenceToute implantation d'entreprise au Cameroun, oblige son promoteur à une déclaration préalable d'investissement étranger : pour les investissements directs comme pour les emprunts. Les sociétés créées ont la possibilité d'ouvrir un établissement sous forme de succursale, d'agence ou de bureau de représentation. Les formalités nécessaires à l'exercice légale de ses activités se...
Site : http://www.impots.cm
Thèmes liés : annonce creation d'entreprise / creer entreprise d'investissement / agence creation d'entreprise / creer entreprise d'import export / direction generale d'une entreprise
Devis directeur national – Guide d'utilisation
Pertinence6.1 Symboles
Le Devis directeur national de construction ( DDN ) est un ensemble organisé constitué de plus de 770 sections axées sur les résultats de travaux individuels, et il est administré et tenu à jour par le Conseil national de recherches du Canada ( CNRC ). Le DDN est révisé et mis à jour sur une base continue par des spécialistes de l'industrie d'un bout à l'autre...
Site : https://www.nrc-cnrc.gc.ca
CLASSEMENT IAE (IAE ou ESC ?) - Ecoles2commerce.com
PertinenceMerci pour ta réponse et ton point de vue.
1) Classement IAE/ESC
Effectivement un classement ESC/IAE par la presse serait intéressant.
Après si on regarde les critères des classements à savoir la recherche, l'international, les anciens, la proximité avec les entreprises (salons, stage en entreprise) etc.
Sans vouloir créer de polémique, il serait, à mon avis, au désavantage des IAEs.
Site : http://www.ecoles2commerce.com
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / ecole gestion d'entreprise lyon / ecole de gestion d'entreprise en france / meilleure formation finance d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit
Créer son entreprise aux Pays-Bas, c’est simple et rapide ...
Pertinence(Article de Yann MARTINEAU ( www.oryzhom.eu ) paru dans la dernière gazette de l'accueil francophone de La Haye et qui peut intéresser tous les Français et francophones des Pays-Bas)
Monter sa boîte aux Pays-Bas : 30 minutes, montre en main !
Si votre projet est clair et précis, créer sa société aux Pays-Bas est incroyablement facile. Si vous êtes déjà enregistré dans une...
Site : http://www.lelionbleu.nl
Contrat de travail — Wikipédia
PertinenceLe contrat de travail au Japon n'est pas obligatoire pour les emplois standards dit shain, équivalent dans le droit français au CDI. Le droit commun des contrats de travail stipulé dans le Labor Standards Act ou [6] . D'autres contrats sont bien entendus possibles, et la pratique sans contrat laisse place à des relations contractualisées qui permettent de définir les modalités de salaire...
Date: 2017-03-26 23:33:23
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail
Stratégie & Management: Quel est le rôle de l’entreprise
PertinenceStratégie & Management
Ce blog traitera des problèmes de management et de stratégie en général, mais aussi de la Finance, en essayant de les analyser le plus objectivement possible. Le milieu du Management est fortement influencé par la Finance, et nous allons essayer, ici, de soulever certains aspects et problèmes. Tout commentaire sera le bienvenu. Bonne lecture
Quel est le...
Date: 2018-03-06 08:53:18
Site : http://strategie-management.blogspot.comINT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
A. Définition
L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré.
Ce même paragraphe 2 de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
consultant(e) en environnement - metiers-quebec.org
PertinenceSelon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Avec un baccalauréat :
Voir les pages de technicien(ne) en environnement , de technicien(ne) en assainissement des eaux et de technicien(ne) en hygiène et sécurité au travail
Avec une maîtrise ou un doctorat :
22,43 $/heure (35 hres/sem) en tant qu'hygiéniste du travail en milieu hospitalier...
Date: 2018-06-09 21:19:22
Site : http://www.metiers-quebec.orgFormations privées et publiques au Maroc | Laformation.ma
PertinenceChargé(e) de la Gestion et de l'Activité Commerciale de l'Entreprise
BTS | Commerce - Vente - Distribution
Choisir sa formation supérieure, c'est choisir son avenir professionnel. Le diplôme de « Chargé(e) de la Gestion et de l'Activité Commerciale de l'Entreprise », délivré aux lauréats de l'EFA : - Se prépare dans le cadre juridique de la Convention franco-marocaine de...
Site : https://www.laformation.ma
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
PertinenceLes cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2018-05-16 16:34:55
Site : http://www.cleiss.frL’audit des Ressources humaines - tifawt.com
PertinenceLaissez un commentaire
L'audit des Ressources humaines
Les conclusions importantes du diagnostic concernant les ressources humaines :Bien que certaines activités doivent être renforcées par l'intégration d'un personnel qualifié supplémentaire à la (C.D.G), par exemple, dans la division financière, au pôle participations et au pôle des activités de marché, etc., la contrainte...
Site : http://www.tifawt.com
Le métier de Consultant en Stratégie en Conseil à ...
PertinenceAutrement connu sous le nom de :
Consultant - Consultant en Direction Générale
Salaire moyen :
A l'embauche : entre 30 KEUR et 40 KEUR
Après 3 ans : entre 50 KEUR et 90 KEUR
Formations conseillées :
Recherchez les formations correspondantes
Expérience requise :
Le secteur recrute des jeunes diplômés ayant effectué un premier stage en Conseil en Stratégie (ou en tout cas en...
Site : http://wallfinance.com
Thèmes liés : strategie d'entreprise etude de cas / direction generale d'une entreprise definition / organisation de la direction generale d'une entreprise / strategie d'entreprise definition / direction generale d'une entreprise
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:15:38.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application
Le crédit d'impôt est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Le gaz naturel pour véhicules (GNV) / Le GNV, un carburant ...
PertinenceQuelques vidéos sur le bioGNV
Créé en 1999 au sein de l'Association Technique Energie Environnement (ATEE), le Club Biogaz est l'interprofession du biogaz. Il rassemble en 2014, plus de 240 structures adhérentes, représentées par un comité de direction élu. C'est un interlocuteur reconnu par les pouvoirs publics, grâce à ses actions pour promouvoir le développement des filières de...
Site : http://www.smartgrids-cre.fr
N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...
PertinenceEXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
PertinenceLE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com
L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...
PertinenceL'obligation d'information des salariés dans le cadre de la cession d'entreprise
Article Corporate | 11/01/16 | Laura Favier Julien Wagmann Julien Aucomte
La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.
D'une part,...
Date: 2017-03-29 12:35:46
Site : https://www.august-debouzy.comThèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / information comite d'entreprise cession / information du comite d entreprise en cas de cession / information cession d'entreprise / lettre d'information changement d'adresse entreprise
Appel d'offres — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Cahier des charges dans les marchés publics en France .
L'attribution des marchés publics se fait selon les règles du droit des marchés publics en France régi par l 'ordonnance du 23 juillet 2015 . Les maîtres d'ouvrage désignés comme pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices doivent respecter une procédure stricte de sélection afin de garantir l'égalité...
Date: 2018-04-12 15:50:44
Site : https://fr.wikipedia.orgL’économie sociale emploie un salarié sur dix en 2006 | Insee
PertinenceSource : Insee, Clap 2006 (hors agriculture).
Une forte implantation des emplois à l'Ouest
Bien que l'économie sociale soit composée de structures réparties sur l'ensemble du territoire, l'implantation de ses emplois est plus marquée dans l'Ouest de la France. Ces régions ont comme point commun une surreprésentation des activités...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours l'entreprise et le social / l'innovation sociale / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise
e-RH - La part d'ombre de l'entreprise "libérée"
PertinenceLe principe sur lequel ils se fondent est celui d'une opposition à l'entreprise contrainte par ses procédures, sa hiérarchie rigide, ses contrôles, le tout débouchant sur une total absence de liberté d'initiative pour la très grande majorité des salariés. Il faut donc miser sur la capacité des gens à savoir d'eux-mêmes ce qu'il convient de faire face aux situations auxquelles ils sont...
Site : http://www.e-rh.org
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinenceLundi 07.05.07
1 Constitution - Etat structure fédérale -Agent
28 MARS 2007. - Loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, p. 19803. Moniteur 10 avril 2007 n°108
19 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, p. 19899. Moniteur 10 avril 2007 n°108
25 AVRIL 2007. -...
Site : http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / systeme d information dans l entreprise
CF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces ...
PertinenceCF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces et les différents types d'examens et vérifications
I. Le contrôle sur pièces
A. Le contrôle formel
Le contrôle formel recouvre l'ensemble des interventions ayant trait à la rectification des erreurs matérielles évidentes constatées dans les déclarations déposées, quelle que soit la catégorie d'impôt ou de taxe visée....
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
ASTREINTE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceASTREINTE DEFINITION
Définition de Astreinte
Lorsqu'une personne est condamnée au paiement d'une somme d'argent, les voies d' exécution traditionnelles, qui consistent dans la saisie et dans la vente des biens ou la saisie des créances ou des capitaux appartenant au débiteur remplissent parfaitement leur objet.
Si, en revanche, ce débiteur doit, non pas une sommes d'argent, mais une...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / temps de travail accord d entreprise / pouvoir de decision dans l'entreprise / definition decision dans l'entreprise / direction et decision dans l'entreprise
Marchés publics électroniques
PertinenceL'utilisation des applets JAVA est interdite sur les navigateurs suivants (cf. Pré-requis techniques ) :
Chrome de Google
Mozilla Firefox à compter de la version 52 (hors ESR).
Pour le dépôt d'une réponse et la signature électronique d'une pièce, il convient donc d'utiliser le navigateur Internet Explorer.
Bienvenue sur ce site des MARCHES PUBLICS DEMATERIALISES
Mise en place...
Site : https://marchespublics.grand-nancy.org
Thèmes liés : gestion des flux d'information dans l'entreprise / entreprise d electronique / flux d'information dans l'entreprise / flux d information dans l entreprise / flux d'information en entreprise
Créer une entreprise de services à la personne - Créer ...
Pertinence1.1 Les secteurs d'activité Service à la personne 527 Vues
Vous désirez créer une entreprise dans le domaine du service à la personne et vous avez bien raison! En effet, le secteur est en pleine croissance, en raison notamment de l'évolution des modes de vie. Vieillissement de la population et augmentation du travail des femmes sont autant de bouleversements qui entraînent une augmentation...
Le guide pratique de la SAS - Le blog du dirigeant
PertinenceLa SAS est une des formes juridiques les plus utilisées en 2015 pour créer son entreprise.
Pourquoi ? Parce que la SAS est particulièrement adaptée aux PME, et laisse une grande marge de manoeuvre à ses associés pour organiser leur entreprise comme ils le souhaitent. La plupart des activités peuvent s'exercer sous forme de SAS.
Le BdD vous propose dans cet article un guide pratique, pour...
Site : leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d entreprise pour l environnement / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / forme d'entreprise sas
État-providence — Wikipédia
PertinenceRome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-03-26 21:25:50
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / politique d'innovation de l'entreprise / cours d economie de l entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / creation d entreprise pour l environnement
Accueil | SAJE accompagnateur d'entrepreneurs
PertinenceParcours C3 : Culture, Créativité et Croissance
Parcours C3 : Culture, Créativité et Croissance
Montréal, le 28 mars 2017 - Afin de stimuler la croissance des organisations culturelles et créatives montréalaises à fort potentiel, la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec appuient la mise en oeuvre d'une nouvelle démarche innovante d'accompagnement conçue à l'intention de ces...
Site : sajeenaffaires.org
Thèmes liés : formation professionnelle finance d'entreprise / formation finance d'entreprise / formation finance d entreprise / formation communication d'entreprise / formation communication d entreprise
Accueil | SAJE accompagnateur d'entrepreneurs
PertinenceParcours C3 : Culture, Créativité et Croissance
Parcours C3 : Culture, Créativité et Croissance
Montréal, le 28 mars 2017 - Afin de stimuler la croissance des organisations culturelles et créatives montréalaises à fort potentiel, la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec appuient la mise en oeuvre d'une nouvelle démarche innovante d'accompagnement conçue à l'intention de ces...
Site : sajeenaffaires.org
Thèmes liés : formation professionnelle finance d'entreprise / formation finance d'entreprise / formation finance d entreprise / formation communication d'entreprise / formation communication d entreprise
