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fiscaliste d entreprise
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La definition de l'environnement d' entreprise
PertinenceL'entreprise est influencée par son environnement,certes. Parmi ces environnements on peut citer: -l'environnement social:emploi,climat et tensions sociales, syndicats; -l'environnement démographique:structure de la population par age,sexe,habitat,catégories socioprofessionnelles,flux migratoire; -l'environnement politique et juridique:réglementation économique,sociale,protection des inventions,lois,normes,fiscalité; -l'environnement économique:conjoncture générale,concurrence,ménages(pouvoir d'achat,consommation,épargne...),évolution des prix -l'environnement international:conjoncture...
Date: 2018-06-22 01:36:30
Site : http://experts-univers.comThèmes liés : protection de l'environnement entreprise / l'entreprise et son environnement / definition decision dans l'entreprise / protection sociale de l'entreprise / definition de l'entreprise en economie
Les marchés de l’immobilier d’entreprise en France ...
PertinencePage d'accueil > Actualités > Les marchés de l'immobilier d'entreprise en France
Les marchés de l'immobilier d'entreprise en France
Date de publication : 09/01/2014
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« Avec 15,1 milliards d'euros, les montants engagés dans l'Hexagone en 2013 sont en légère progression par rapport à 2012 et relativement proches de la moyenne des 10 dernières...
Site : http://www.cushmanwakefield.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / nombre d'entreprise en france 2013 / nombre d'entreprise en france 2012 / prix immobilier d'entreprise ile de france / decision d'investissement dans l'entreprise
Comment créer une entreprise de services à la personne ...
PertinenceComment créer une entreprise de services à la personne ?
A DÉCOUVRIR
Pour exercer une activité de services à la personne, une entreprise doit soit obtenir un agrément préfectoral, soit être simplement déclarée. Mais pour bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), il est nécessaire de compléter l'agrément par la...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : entreprise de service pour personnes agees / comment monter son entreprise de service a la personne / creer une entreprise de service a la personne / comment creer son entreprise de service a la personne / creer entreprise service personnes agees
Expert comptable à Marseille, Ola Compta
PertinenceNotre cabinet d'expertise comptable s'occupe de votre entreprise, toute l'année :
Tenue de la comptabilité
Nous nous occupons de votre saisie comptable dans le respect des règles du code du commerce et du code général des impôts.
Création d'entreprise
Nous vous accompagnons à chaque étape de votre création d'entreprise à Marseille, quelqu'en soit la forme juridique : SARL, EURL, SAS,...
Date: 2017-03-10 11:17:42
Site : http://www.ola-compta.comThèmes liés : formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle / forme d'entreprise juridique / forme d'entreprise sas
Attribution des cadeaux du CE : l'ancienneté serait-elle ...
PertinenceLes ASC doivent donc bénéficier à tous les salariés sans discrimination. Le comité d'entreprise a toutefois la possibilité de réserver ou de moduler l'attribution de ses avantages en fonction de critères objectifs et pertinents. L'ancienneté pourrait bien ne plus faire partie de ces critères ...
L'ancienneté : un critère discriminatoire ?
Jusqu'à ce que la question soit soulevée...
Site : https://www.lesexpertsduce.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bons d'achat discrimination / comite d'entreprise bon d'achat / fonction comite d'entreprise / salaries dans l entreprise / comite d entreprise
OPCA AGEFOS PME Votre Conseiller Emploi-Formation PARTOUT ...
PertinenceAGEFOS PME aide les entreprises à s'adapter, intégrer de nouvelles technologies, développer de nouvelles compétences par la mise en oeuvre d'actions liées à la formation et à l'emploi. AGEFOS PME :
simplifie la formation et l'emploi
participation à la conception des projets de formation de l'entreprise
organisation des plans de financement correspondants,
gestion des formalités...
Site : http://www.agefos-pme.com
Comment obtenir un prêt immobilier quand on est chef d ...
PertinenceIl est souvent difficile de constituer un dossier de prêt immobilier. Ce service est pourtant ouvert à tous, y compris aux entrepreneurs. Cependant, parce que les institutions de prêts financiers considèrent comme première garantie la stabilité des revenues financières des prêteurs, les chefs d'entreprises sont soumis à des conditions plus strictes pour obtenir un prêt immobilier....
Site : http://www.bonjourmabanque.com
Thèmes liés : pret immobilier d'entreprise / credit immobilier chef d'entreprise / taux credit immobilier d'entreprise / conseiller en immobilier d'entreprise salaire / conseiller en immobilier d'entreprise
5 conseils pour ouvrir ou reprendre un garage automobile ...
PertinenceHome Fiche-Conseil 5 conseils pour ouvrir ou reprendre un garage automobile
5 conseils pour ouvrir ou reprendre un garage automobile
Août 6, 2013
Pour aller plus loin : découvrez nos 150 guides pour entreprendre avec l'APCE
Passionné de mécanique ? Envie d'en apprendre toujours plus ? Si vous êtes ambitieux, ouvrir un garage automobile peut être un projet intéressant. Voici les cinq...
Site : http://www.parcoursfrance.com
Thèmes liés : creation d'entreprise chambre de commerce / creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce / cout d une creation d entreprise / exemple projet de creation d entreprise pdf
Le projet législatif | Fondation IFRAP
PertinenceAccueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site : http://www.ifrap.org
Application (informatique) — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Jeu électronique .
Jouer est la principale activité exercée par les enfants avec des ordinateurs ainsi que des consoles [2] . D'après des études effectuées en 1990 aux �?tats-Unis et au Royaume-Uni, les enfants consacrent en moyenne entre 25 et 45 minutes par jour à des jeux électroniques. Les jeux électroniques existent depuis les années 1950, et sont devenus un...
Date: 2017-03-21 15:46:57
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise
d'un avocat fiscaliste - Le cabinet de Patrick Michaud
PertinencePATRICK MICHAUD,AVOCAT FISCALISTE, ANCIEN INSPECTEUR DES IMP�?TS
samedi 14 janvier 2017
examen de situation fiscale personnelle , ESFP
CONTR�?LE FISCAL DES PARTICULIERS
Patrick Michaud
Une intégration fiscale internationale mais non abusive
- Une mère abusive de ses filiales
Un châtelain en communauté d intérêt abusive avec son EURL commerciale
Caractère fictif d'un contrat...
Date: 2017-03-29 06:56:36
Site : http://www.avocatfiscaliste-paris.frThèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours de gestion fiscale de l'entreprise / cours finance comptabilite et gestion d'entreprise / article de l entreprise / cours de droit d entreprise
Actualité sur infos & conseils - LégiFiscal
PertinenceRupture contrat de travail (99)
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle (76)
Filtrer par métier
Métiers de la direction (6)
2199 documents
Usufruit et nue-propriété vendus simultanément et droit de préemption
19 juin 2018 | Actualité
Nous sommes en présence de la vente de façon concomitante, de l'usufruit et de la nue-propriété de biens...
Site : legifiscal.fr
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
Pertinence2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise
L’équité fiscale - Profiscal.com
PertinenceSection 2 : La structure des recettes fiscales en Tunisie
La répartition en pourcentage des recettes fiscales totales du budget de l'Etat en 2003 s'établit par imposition selon le schéma suivant :
Budget 2003
Le schéma indique que la répartition des recettes fiscales semble injuste car elle frappe à hauteur de 70% des recettes la consommation qui ne...
Date: 2003-10-31 11:06:50
Site : http://www.profiscal.comThèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / achat et vente d'entreprise / achat et vente d entreprise / droit pour l entreprise aujourd hui / droit de l entreprise
Déduction des frais professionnels: beaucoup de bruit pour ...
PertinenceDéduction des frais professionnels: beaucoup de bruit pour rien?
dans Fiscalité / par Deloitte / le 27 mars 2012 à 13 h 31 min /
Dans le cadre de l'exercice d'une activité professionnelle, la possibilité de déduire, sur le plan fiscal, les frais encourus par l'entreprise a un impact direct sur la charge d'impôt supportée. A ce titre, la déductibilité fiscale des frais...
Autre document : Convention fiscale entre la France et l ...
PertinenceConvention fiscale entre la France et l'Arménie
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'ARMENIE EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L'EVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE)
signée à Paris le 9 décembre 1997,
entrée en vigueur le 1er mai 2001.
Date: 2018-06-21 22:59:08
Site : http://www.droitissimo.comCréer Son Entreprise En Suisse En Tant Qu’étranger ...
PertinenceEn attendant de vous livrer cette seconde partie, nous souhaitons bonne lecture à tous les futurs entrepreneurs sur Suisse !
Les avantages et inconvénients à établir votre entreprise en suisse
La suisse est une destination compétitive pour y implanter ou créer une entreprise, et cela sur plusieurs aspects :
Les coûts salariaux sont réduits
La Suisse est un des pays au mon qui propose, en...
Date: 2017-03-29 06:17:13
Site : http://frontalier.moncoachfinance.comThèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / faire creer entreprise suisse / creer son entreprise en suisse / conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l'entreprise
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
PertinenceLE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com
Comprendre votre comptabilité - netPME
PertinenceVoir nos conseils
Comprendre votre comptabilité
La comptabilité, une langue étrangère hermétique pour les non initiés. C'est pourtant la langue commune à toutes les entreprises et celle qui permet d'obtenir des bases de comparaison entre sociétés de taille différente et de secteur dissemblable.
Sans devenir un professionnel de la passation d'écritures comptables et sans nécessairement...
Site : https://www.netpme.fr
Votre entreprise vous occupe? On vous offre une solution ...
PertinenceSolution rapide à mettre en place
Solution facile et gratuite, adaptée à votre processus de paie
L'employé bénéficie des 30 %* d'économies d'impôt supplémentaires provenant de la cotisation facultative de l'employeur
La cotisation de l'employeur n'est pas comptabilisée dans la masse salariale
POUR VOS EMPLOYÉS
30 %* d'économies d'impôt en plus à chaque paie
Fixent eux-mêmes le...
Site : https://employeur.fondsftq.com
Thèmes liés : economie d'entreprise / economie d entreprise / compta d entreprise / offre d'achat entreprise / fonction d'entreprise
declarer Une Activite D'agent Commercial - La
PertinenceDECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT COMMERCIAL
L'agent commercial est défini par l'article L134-1 du code de commerce comme "un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement,...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site : http://www.creeruneentreprise.frServices à la personne : quels avantages fiscaux et ...
PertinenceServices à la personne : quels avantages fiscaux et sociaux pour les particuliers ?
Des allègements fiscaux et des exonérations de charges sociales ont été mis en place par l'Etat pour faciliter l'accès des ménages aux services à la personne.
Les avantages fiscaux : un crédit d'impôt
L'avantage fiscal prend la forme d'un crédit d'impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses...
Date: 2017-03-29 11:10:52
Site : entreprises.gouv.frThèmes liés : credit d impot entreprise / entreprise de service pour personnes agees / entreprise de service de personne / credit d'entreprise / credit d une entreprise
Création et reprise d'entreprise | Mon Compte Activité
PertinenceDepuis le 1er janvier 2017, les actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d'entreprise peuvent être financées avec vos droits à formation.
Se former avant de se lancer
Vous créez ou reprenez une entreprise ? Vous pouvez suivre des actions de formations, d'accompagnement et de conseil.
Ces formations permettent de :
réaliser le projet de création ou de reprise...
Date: 2018-06-21 20:11:46
Site : https://www.moncompteactivite.gouv.frGérard Filoche — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Filoche (homonymie) .
Gérard Filoche
Gérard Filoche à Paris en septembre 2010.
Données clés
à Rouen , est un homme politique français de gauche , membre du Parti socialiste . Militant d'extrême gauche jusqu'en 1994 et inspecteur du travail de profession, il a publié de nombreux ouvrages sur Mai 68 et sur le droit du travail et contribue à différents...
Date: 2017-03-28 17:33:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours d economie de l entreprise / fonction du president du comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction principale du comite d'entreprise
Créer son entreprise à domicile : comment s'en sortir - L ...
PertinenceSolution provisoire ou définitive, la domiciliation de son entreprise à la maison présente d'indéniables avantages, notamment fiscaux. Reste à bien se préparer au tête-à-tête avec soi-même.
Dans son appartement du Marais, à Paris, les épreuves de son prochain ouvrage s'empilent dans un coin... François Paillocher, créateur ou repreneur de plusieurs librairies et autres entreprises...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Les impôts BIC, BNC, salaires - joptimiz.com
PertinenceDe 9 701 EUR à 26 791 EUR
De 9 710EUR à 26 818 EUR
De 26 792 EUR à 71 826 EUR
De 26 818 EUR à 71 898 EUR
De 71 827 EUR à 152 108 EUR
De 71 898 EUR à 152 260 EUR
Au-dessus de 152 108 EUR
Au-dessus de 152 260 EUR
A ces tranches, s'ajoutent également la contribution exceptionnelle .
Et concernant l'impôt sur les plus values, cliquez ici...
Date: 2017-03-04 13:45:06
Site : http://www.joptimiz.comThèmes liés : calcul du benefice net d'une entreprise / commercial d'entreprise / commercial d entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise
CP 220 : conditions de travail et rémunération | CGSLB
PertinenceCi-dessous se trouvent les principales conditions de travail et de rémunération en vigueur pour les employés de l'Industrie alimentaire (Commission paritaire 220). Cet organe de concertation fixe, sous forme de conventions collectives de travail (CCT), les conditions minimales de rémunération et de travail.
Les dispositions ci-dessous ne représentent qu'un aperçu des minima en application...
Date: 2018-06-21 23:37:01
Site : http://www.cgslb.beSite Officiel de la Direction Générale des Impôts
Pertinence* 2 % du chiffre d'affaires toutes taxes comprises de l'exercice, sans minimum ni maximum de perception.
IV - PAIEMENT DE L'IMPOT
L'impôt BIC/BA ou l'IMF déterminé au titre d'un exercice est payable en trois fractions égales au cours de l'année suivante :
* 1er tiers : 20 avril ;
* 2ème tiers : 20 juin ;
* 3ème tiers : 20 septembre.
V - OBLIGATIONS A LA CHARGE DES...
Site : http://www.dgi.gouv.ci
Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / entreprise d affaire
Gouvernement d'entreprise - VGG - vggassocies.com
PertinenceGouvernement d'entreprise
Le cabinet s'est forgé une solide réputation dans l'accompagnement au quotidien des sociétés cotées en matière de gouvernement d'entreprise et de droit boursier. A ce titre, il assiste notamment des sociétés du CAC 40 dans le suivi de leurs obligations réglementaires ainsi que dans la préparation et la tenue de leurs assemblées générales et conseille les organes de direction au regard des règles de gouvernance applicables et de rémunération des dirigeants.
Villey Girard Grolleaud a également développé une expertise particulière dans le conseil aux groupes familiaux qu'il accompagne à...
Site : https://www.vggassocies.com
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / gouvernance d entreprise droit / gouvernement d'entreprise ou gouvernance / gouvernement d'entreprise / gouvernement d entreprise
Marchés publics : que faire en cas de redressement ou de ...
PertinenceQue faire en cas de redressement ou de liquidation judiciaire d'une entreprise pendant l'exécution d'un marché public ? La direction générale des finances publiques (DGFiP) apporte des réponses concrètes dans une instruction datée du 26 janvier 2012. Celle-ci détaille tout d'abord les cas dans lesquels la candidature à un marché public ou sa signature est impossible. Une entreprise mise...
Site : lemoniteur.fr
Thèmes liés : marche d entreprise / marche generale de l entreprise / marche de l entreprise definition / marche de l'entreprise / marche de l entreprise
Gestion de Patrimoine & Conseil en Patrimoine Crédit ...
PertinenceConstruire une stratégie patrimoniale cohérente et performante avec un conseiller expert
Les conseillers en gestion de patrimoine sont à votre service pour appréhender le plus finement possible votre patrimoine et vos projets. Formés aux dernières innovations en matière patrimoniale, ils mettent la transparence, l'objectivité et l'indépendance de leurs conseils au service de votre...
Site : https://www.creditmutuel.fr
Fiche métier : Expert-e comptable - Métiers.be
PertinenceCode Riasec ECS -- Mise à jour 31/07/2015 -- Fiche 2081
"L'expert-comptable est le conseiller légal et permanent des entreprises, plus précisément dans le domaine étendu de l'administration, de l'organisation comptable et la fiscalité des entreprises.
Il qui organise la comptabilité, redresse les comptes et conseille l'entreprise quant à sa situation réelle sur le plan économique,...
Site : http://metiers.siep.be
Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / droit d'image dans l'entreprise / conseil en image dans l'entreprise
Création et modification d'entreprise Gratuit avec Statut ...
PertinenceNous vous proposons un service avec une consultation gratuite afin d'optimiser votre situation juridique et fiscale.
Cette consultation nous permettra d'étudier votre dossier en toute confidentialité et vous détaillez les solutions qui vous permettront par exemple de vous épargnez le Régime Social des Indépendants (RSI) et l'Impôt sur les sociétés (IS).
Voici une situation...
Site : http://formalites-intelligentes.com
Thèmes liés : assemblee generale d'entreprise / societe generale d'entreprises / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / conseil gestion d entreprise / conseil creation d'entreprise
Impôt sur les sociétés en France — Wikipédia
PertinenceImpôt sur les sociétés en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'impôt sur les sociétés en France (abrégé en IS dans cet article) taxe les bénéfices des entreprises et représente une part importante de la fiscalité française . Il a été créé par le décret du 9 décembre 1948 [1] .
Dans le projet de loi de finances (PLF) pour...
Date: 2017-03-26 21:31:16
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours d economie de l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / cycle d'investissement de l'entreprise / chiffre d affaire des entreprise / grande entreprise francaise a l'etranger
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
Pertinence(10 NOVEMBRE 2013)
En application des dispositions de l'article 14 du Règlement n° 13-01 du 8 avril 2013 fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque, la Banque d'Algérie porte à la connaissance des opérateurs économiques et public en général, que la cotation continue du Dinar Algérien est...
Date: 2018-03-27 13:25:09
Site : http://www.bank-of-algeria.dzSolution d'entreprise : Actualités,livres, outils et forums
PertinenceSolution d'entreprise : Actualités,livres, outils et forums
Actualité Solutions d'entreprise
Le marché mondial des produits d'infrastructure cloud enregistre une croissance de 27 % au dernier trimestre 2017, selon l'IDC 0
Dix tendances technologiques qui pourraient marquer les entreprises en 2018, de l'intelligence artificielle à la réalité augmentée 0
Kubernetes passe en...
Carte d'identité perdue ou volée : comment acheter un ...
PertinenceAchat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité
Se munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Vous pouvez également acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande de carte identité.
Service en ligne
Pré-demande de carte d'identité
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service achat d une entreprise / acheter entreprise service / creer une entreprise de service en ligne / fiscaliste d entreprise / finance d'entreprise en ligne
Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d’exigibilité du ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-01-28T15:31:56.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Cas particuliers - Donations non réalisées par acte
Les donations verbales d'immeubles, de fonds de commerce, de clientèle ou d'offices et du droit à un bail ou du bénéfice d'une promesse de bail d'immeuble doivent faire...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Fin de l’«exit tax» : Trois questions pour comprendre la ...
PertinenceFin de l'«exit tax» : Trois questions pour comprendre la polémique déclenchée par Emmanuel Macron
FISCALITE Emmanuel Macron veut en finir avec cette mesure qui date de 2011...
Nicolas Raffin
Publié le 02/05/18 à 17h45
La frontière entre la France et la Belgique à Abele-Poperinge. -- NICOLAS MESSYASZ/SIPA
Le chef de l'État veut supprimer « l'exit tax ».
L'impôt vise à...
Date: 2018-05-05 22:07:41
Site : 20minutes.frThèmes liés : chef d'entreprise etranger en france / avocat fiscaliste d'entreprise / entreprise a l etranger / fiscaliste d entreprise / chef d'entreprise en france
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...
PertinenceIS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés, réalisant des activités accessoires - Franchise
La franchise des impôts commerciaux a été instituée par l' article 15 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000 . Son seuil était alors fixé à 250 000 F (38 112 EUR). L' article 8 de la loi n°...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
BTS Hôtellerie Restauration | Ecole Hôtelière de Provence
PertinenceUne formation 3 en 1:
1 Diplôme / 1 Métier / 1 Salaire
Formation en alternance gratuite et rémunérée
Contrat de professionnalisation en 24 mois
La préparation à ce BTS a pour but de former des personnes capables de gérer des petites structures (en assurant un suivi de la production), d'animer des équipes et de mener des opérations de commercialisation et de communication. Les...
Site : http://www.ehp.fr
Vos obligations d’employeur - Uniformation
PertinenceCette consultation porte sur les orientations de la formation dans l'entreprise, le plan de formation de l'entreprise et l'apprentissage. Le défaut de consultation du CE constitue un délit d'entrave qui fait l'objet de sanctions pénales.
Parmi les réunions obligatoires du CE, deux réunions sont consacrées, notamment :
A l'exécution du plan de formation de l'année précédente et de...
Date: 2017-03-29 08:53:28
Site : uniformation.frThèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / formation gestion de l'entreprise / formation connaissance de l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Crédit Impôt Recherche ou CIR par Sogedev
PertinenceToute entreprise exerçant une activité innovante en France et soumise à l'impôt sur les sociétés est susceptible de prétendre au Crédit Impôt Recherche. Cette mesure fiscale peut ainsi lui permettre d'obtenir un financement partiel de travaux de Recherche & Développement (R&D) jusqu'à 30 % des dépenses réalisées, sous forme de remboursement ou de réduction d'impôt. Pour y...
Site : sogedev.com
Thèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / credit d'impot entreprise 2013 / credit d impot entreprise / entreprise credit impot recherche / recherche et developpement d une entreprise
Fiscal - efl.fr
PertinenceLe 27/03/2017
Le 27/03/2017
L'instabilité fiscale est un fléau micro et macro-économique. En cette période électorale, Claude Lopater, interviewé par Olivier Fouquet, nous livre ses propositions pour la réduire, inspirées de l'application du principe de connexion comptabilité-fiscalité et de la comparaison de ses vécus de contrôles d'auditeur et de contrôles fiscaux.
La sécurité comptable au secours de l'instabilité fiscale
Le 27/03/2017
L'instabilité fiscale est un fléau...
Date: 2017-03-29 13:16:16
Site : http://www.efl.frThèmes liés : controle d entreprise / fiscaliste d entreprise / conseil creation d'entreprise / conseil creation d entreprise / comptabilite d entreprise
Le travailleur autonome de A à Z : s’incorporer ou non ...
PertinenceOr, certaines questions fiscales touchant ces travailleurs reviennent fréquemment. Est-il préférable d'être salarié ou travailleur autonome ? Qui peut décider du statut du travailleur ? Quelles dépenses un travailleur autonome peut-il déduire de son revenu ?
Plus particulièrement, depuis l'entrée en vigueur du Règlement sur l'exercice de la profession d'avocat en société et en...
Date: 2018-03-01 17:17:51
Site : barreau.qc.caThèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / entreprise travailleur autonome / travail sur l entreprise / forme juridique de l'entreprise avantages et inconvenients
Accueil - Association de Gestion Agréée (AGA) - France ...
PertinenceBienvenue sur le site de France Gestion
Professions Libérales
Vous êtes prestataire de services ?
Vous exercez votre activité sous forme d'entreprise individuelle ou de société. Votre souci est de faire évoluer votre entreprise ou votre exploitation pour qu'elle soit saine et rentable.
La réussite d'une entreprise implique une gestion rigoureuse et efficace ainsi qu'une information permanente et un élargissement constant des connaissances et des compétences et tels sont les...
Site : http://www.france-gestion.net
Thèmes liés : gestion d'entreprise en france / gestion d entreprise en france / note d'information reunion entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise
Le travailleur autonome de A à Z : s’incorporer ou non ...
PertinenceOr, certaines questions fiscales touchant ces travailleurs reviennent fréquemment. Est-il préférable d'être salarié ou travailleur autonome ? Qui peut décider du statut du travailleur ? Quelles dépenses un travailleur autonome peut-il déduire de son revenu ?
Plus particulièrement, depuis l'entrée en vigueur du Règlement sur l'exercice de la profession d'avocat en société et en...
Date: 2017-03-01 16:14:41
Site : barreau.qc.caThèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / entreprise travailleur autonome / travail sur l entreprise / forme juridique de l'entreprise avantages et inconvenients
CHAPITRE 2 : Contenu et fonctionnement des comptes
Pertinencepour risques et charges
Commentaires
191 - Provisions pour litiges : à constituer lorsque l'entreprise engagée dans un procès risque d'être condamnée au versement de dommages et intérêts ou autres indemnités.
192 - Provisions pour garanties données aux clients : la régularité des comptes et la sincérité du résultat d'exploitation exigent que l'on tienne compte des...
Date: 2001-12-29 15:47:35
Site : http://eurafrique.free.frFormation - Formation création Entreprise
PertinenceMener à bien les étapes clefs de votre création d'entreprise de l'amont à l'aval.
Maîtriser les différentes composantes : juridiques, fiscales, commerciales...
Réussir la création ou la reprise de votre entreprise.
Comment se déroule la formation ?
Une formation dure en moyenne 80h étalées sur 6 mois.
Alternance de formation en...
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