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entreprise travail a domicile
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Aménagement du temps de travail pendant et après la ...
PertinenceParce que pendant votre grossesse, vous avez des droits et que vous souhaitez en bénéficier mais ne savez pas vraiment quelle démarche suivre, semainesgrossesse vous explique comment bénéficier de l'aménagement du temps de travail.
Il faut tout d'abord savoir que la loi ne prévoit pas d'aménagement particulier du temps de travail. Mais certaines conventions collectives peuvent prévoir...
Site : http://www.semainesgrossesse.com
Thèmes liés : amenagement du temps de travail en entreprise / temps de travail accord d entreprise / travail d entreprise / temps de travail en entreprise / fonction d'entreprise
DUREE LEGALE DU TRAVAIL ET REGIME DES ... - lexinter.net
PertinenceDurée légale du travail
et régime des heures supplémentaires
Article 1er
I. - Le premier alinéa de l'article L. 212-1 du code du travail est ainsi rédigé :
« Dans les établissements ou professions mentionnés à l'article L. 200-1, ainsi que dans les établissements artisanaux et coopératifs et leurs dépendances, la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à...
Date: 2013-06-20 16:05:21
Site : http://www.lexinter.netTravailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation
PertinenceLes institutions qui s'en occupent
Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP
Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
POLE EMPLOI
La personne handicapée à la recherche d'un emploi, doit contacter le conseiller emploi spécialisé pour les travailleurs handicapés...
Date: 2017-03-29 08:44:49
Site : apformation.comThèmes liés : aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Contribution à la formation professionnelle continue ...
PertinenceAccueil professionnels > Fiscalité > Taxes liées aux salaires >Contribution à la formation professionnelle continue
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / reprise de l entreprise par les salaries / formation professionnelle finance d'entreprise / contrat de travail d entreprise / representation des salaries dans l'entreprise
CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation ...
PertinenceNe sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts ou d'allocations forfaitaires à condition que
celles-ci aient pour objet de couvrir des frais que les salariés sont dans...
Site : http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / missions d'un directeur general d'une entreprise / directeur generale d'une entreprise
Tous les salariés vont-ils enfin pouvoir bénéficier de l'indemnité kilométrique vélo?
PertinenceTous les salariés vont-ils enfin pouvoir bénéficier de l'indemnité kilométrique vélo?
MOBILITE Peu d'employeurs dédommagent leurs salariés venant au travail à vélo. Un rapport, remis mercredi à la ministre des transports, veut rendre cette indemnité kilométrique vélo obligatoire...
Fabrice Pouliquen
Publié le 19/12/17 à 23h04
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Paris le 16 juin 2013....
Date: 2017-12-25 23:07:59
Site : 20minutes.frThèmes liés : pouvoir des salaries dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise / l'entreprise et son environnement / c est quoi l entreprise
Karsenty
PertinenceObligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-03-29 09:51:05
Site : http://www.jpkarsenty.comThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Travail dissimulé en France — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.
Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.
Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...
Date: 2017-03-26 22:39:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Alternance : contrat de professionnalisation | IUT ...
PertinenceAlternance : contrat de professionnalisation
L'objectif du contrat de professionnalisation est de favoriser l'insertion et la réinsertion professionnelle. Il permet à un salarié, nouvellement embauché en CDD ou CDI, de suivre une formation en alternance, sanctionnée par une qualification professionnelle. Tous les diplômes de l'IUT (DUT et Licences professionnelles) peuvent être faits en...
Date: 2017-03-29 09:03:28
Site : http://www.univ-valenciennes.frThèmes liés : formation professionnelle finance d'entreprise / pole emploi aide entreprise contrat professionnalisation / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise
Annexe 1 : Modèle de règlement intérieur - Entreprendre.ma
PertinenceAnnexe 1 : Modèle de règlement intérieur
Article 1-Objet
Le présent règlement intérieur est pris en application des articles L.122-33 et suivants du Code du travail.
Il fixe, conformément aux dispositions législatives les règles relatives à :
- La discipline applicable dans l'entreprise,
- Les procédures et sanctions disciplinaires ainsi que les dispositions relatives aux droits de la...
Site : http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : article de l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
12 points à retenir de la Convention Collective ... - estheticienne.pro
PertinenceAttention ! Il est obligatoire d'avoir un exemplaire consultable de la Convention Collective esthétique sous forme papier ou numérique dans chaque institut employant du personnel.
Que change la réforme du Code du Travail adoptée en 2017 ?
L'année 2017 a marqué des changements importants en matière de droit du Travail. Il est donc utile de rappeler que la Convention Collective demeure le...
Site : http://estheticienne.pro
Droit du travail - FER Genève
PertinenceLibre-circulation des personnes et lutte contre la sous-enchère salariale
23 mars 2017 - Paru dans Entreprise Romande
Les ressortissants suisses et ceux des Etats membres de l'UE ont le droit de choisir, sous certaines conditions, leur lieu de travail et leur domicile sur le territoire des Etats parties.
Contrat de travail: une résiliation anticipée d'un commun accord est-elle possible?
Site : https://www.fer-ge.ch
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et ...
PertinenceBIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles
S'agissant des conditions générales de déduction applicables aux rémunérations du personnel
dirigeant, il conviendra de se référer au BOI-BIC-CHG-40-40-10.
I. Rémunération de l'exploitant...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Comment garantir le respect des temps de repos et de la ...
PertinenceCe que dit le droit
Négociation :
« La négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail porte sur : (...) 7° Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le...
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 15 avril 2015
RAPPORT D'INFORMATION
au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),
Par M. Éric BOCQUET,
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin,...
Date: 2015-04-17 15:24:04
Site : senat.frThèmes liés : aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Aide à domicile MRC de Coaticook – Une entreprise d ...
PertinenceNous joindre
Aide financière à votre portée
Le gouvernement provincial offre de l'aide financière pour recevoir nos services d'aide domestique à peu de frais via le programme d'exonération financière en service d'aide domestique. Un programme accessible, puisque nous nous occupons de tous les détails administratifs pour y avoir accès, informez-vous 819-849-7716
En savoir plus
Services de...
Site : http://aideadomicilecoaticook.com
Thèmes liés : entreprise d aide a domicile / entreprise d aide aux personne / aide financiere entreprise / aide d entreprise / entreprise aide a domicile
Qualité, hygiène, sécurité, environnement — Wikipédia
PertinenceRisque professionnel : le salarié et son entreprise[ modifier | modifier le code ]
L'entreprise met en oeuvre toutes les conditions qui permettent de respecter l'intégrité physique et mentale des salariés et de limiter les conséquences sur la personne d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle . La démarche de prévention est un facteur de développement personnel et...
Date: 2017-03-27 01:45:29
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
