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economie generale d entreprise droit


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    gestion de paie:CORRIGÉ DU DEVOIR D0020-2014 pour EFC

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    gestion de paie:CORRIGÉ DU DEVOIR D0020-2014 pour EFC

    1- ÉTUDE DE CAS Cas 1 

    M. R. interloqué, vous demande ce qu'il peut envisager pour se défendre, face à cette rupture des relations particulièrement brutale.

    M. R., gérant de SARL, effectue une mission pour une chaîne de magasins d'ameublement comportant deux phases : une première phase d'un mois correspond à un audit commercial ;...

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    Site : https://bulletinpaie.blogspot.com

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    Licence professionnelle Management des organisations ...

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    36%

    Les objectifs de la licence pro management des organisations sont l'acquisition de connaissances dans l'analyse des enjeux de l'entreprise, la compréhension et l'usage des techniques de management, la conception et la conduite de projet, la négociation avec les partenaires.

    Les licences pro en management des organisations sont nombreuses et présentent de multiples spécialités. Par exemple :...

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    Site : http://etudiant.lefigaro.fr

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    Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin ppt ...

    Pertinence
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    Présentation au sujet: "Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015"-- Transcription de la présentation:

    1 Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015

    Notre mission, faciliter les vôtres ! Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015 Une première Cette formation scelle notre partenariat (depuis fin 2014) 65 rue Kepler - CS - La Roche-sur-Yon cedex -...

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    Site : http://slideplayer.fr

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    Entreprise belge à l'étranger - entreprise-etranger.com

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    Christopher Bouché

    4 décembre 2017

    Le déplacement d'une entreprise belge à l'étranger ou l'expansion de ses activités dans des territoires étrangers peut être un processus coûteux, compliqué et fastidieux. Pour cette raison, peu d'entreprises le font sans une bonne raison économique et c'est tout ce que possède justement la Belgique, des problèmes économiques (et pas que !).

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    Site : http://entreprise-etranger.com

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    Les impôts commerciaux (TVA...) et ... - Associations.gouv.fr

    Pertinence
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    L'association et les impôts commerciaux

    Publié le : mercredi 10 novembre 2010 - Modifié le : lundi 22 mai 2017

    L'association n'est, en principe, pas soumise aux impôts commerciaux. cependant, en fonction des missions et des activités de l'association, tout ou partie de ses recettes peuvent être soumis à impôts.

    Définitions et règles sont importantes à connaitre.

    Le principe : non...

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    Date: 2018-04-13 04:21:47
    Site : http://associations.gouv.fr

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    Énoncé de confidentialité Microsoft – confidentialité ...

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    36%

    Au Canada : Ad Choices: Digital Advertising Alliance of Canada (DAAC) / Choix de Pub : Alliance de la publicité numérique du Canada (DAAC)

    Ciblage publicitaire lié à la santé. Aux États-Unis, nous fournissons de la publicité basées sur les centres d'intérêt et fondée sur un nombre limité de catégories standard non sensibles liées à la santé, dont : les allergies, l'arthrite,...

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    Site : https://privacy.microsoft.com

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    Richesse — Wikipédia

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    Le PIB, indicateur de richesse d'un pays[ modifier | modifier le code ]

    De nos jours le produit intérieur brut (PIB) sert d'indicateur de la création de richesse par un pays au cours d'une année. La richesse est évaluée par la valeur d'échange en conformité avec la prééminence accordée au marché . Le PIB est contesté à la fois sur sa pertinence économique et sur sa validité en tant...

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    Date: 2017-03-27 03:05:22
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / creation de richesse par l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / politique d'innovation de l'entreprise / objet social d'entreprise

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    Actualité droit de l'immigration, séjour des étrangers et ...

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    Actualité droit de l'immigration, séjour des étrangers et de l'asile en France

    Actualité du droit des étrangers en France : entrée, séjour, éloignement, droit d'asile, immigration. Actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle.

    vendredi, août 05, 2016

    Les conditions et modalités de l'acquisition de la nationalité française : du changement...

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    Date: 2017-03-10 12:54:55
    Site : http://droitdesetrangers.blogspot.com

    Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / creation d'entreprise en france par un etudiant etranger / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

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    Infos société : informations gratuites sur les entreprises

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    Créer et gérer son entreprise

    Entreprises privées

    Les TPE, PME et grande entreprise sont des sociétés privées à but lucratif. Les sociétés coopératives, associations... sont des entreprises privées à but non lucratif.

    Registre des entreprises

    Le registre des entreprises est géré localement par les greffes des tribunaux de commerce. Il renferme l'intégralité des données relatives...

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    Site : http://www.xn--info-socit-j7ab.com

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    Les archives de Renault | Mission Centenaire 14-18

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    Ce diaporama rassemble des photographies et des cartes postales d'époque issues des archives de Renault et de Renault Histoire. Il suggère les lieux, les fabrications, la vie au travail des hommes et des femmes de Renault durant ces quatre années tragiques.

    Dès les premières semaines et tout au long de la Première Guerre mondiale, l'industrie a joué un rôle capital et, avec elle,...

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    Site : http://centenaire.org

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    HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie

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    36%

    HUMAN FORCE © 2017  |  Termes d'Utilisation  

    CONVENTION COLLECTIVE CADRE

    Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852

    Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    Comité d’entreprise : les consultations obligatoires ...

    Pertinence
    36%

    (pdf | 3 p. | 58 Ko)

    Les consultations et informations du CE à joindre dans la base de données économiques et sociales 

    La base de données économiques et sociales (BDES) comporte différentes rubriques, définies par la loi de la façon suivante :

    A. Investissements

    B. Fonds propres, endettements et impôts

    C. Rémunération des salariés et des dirigeants

    D. Activités sociales et...

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    Site : editions-tissot.fr

    Thèmes liés : gestion des flux d'information dans l'entreprise pdf / gestion des flux d'information dans l'entreprise / flux d'information dans l'entreprise / flux d information dans l entreprise / information consultation comite d entreprise

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    La sécurité sociale des salariés au Japon - cleiss.fr

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    36%

    Participation

    Le montant de la participation pour l'assuré ou ses ayants droit dépend de leur âge :

    entre 6 et 69 ans (au 1er avril de l'année où l'enfant atteint ses 6 ans), la participation s'élève à 30 % des frais et l'assurance couvre la somme restante soit 70 % des frais médicaux (les soins dentaires sont inclus),

    pour un enfant âgé de moins de 6 ans, la participation...

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    Date: 2018-05-04 10:04:05
    Site : http://www.cleiss.fr

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / salaries d entreprise / entreprise d aide aux personne

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    Conditions générales d’utilisation d’Adobe

    Pertinence
    36%

    1.7 Conflit ente les dispositions. Lorsqu'il y a un conflit entre les conditions du présent accord et les conditions supplémentaires, ce sont les conditions supplémentaires qui prévalent en ce qui concerne ce Service ou Logiciel.

    1.8 Modification. Nous pouvons modifier, mettre à jour ou interrompre les Services ou le Logiciel (y compris leurs parties ou fonctionnalités) à tout...

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    Site : adobe.com

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    N° 3772 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas ...

    Pertinence
    36%

    1. Les nombreuses externalités négatives de la pollution de l'air doivent être mieux connues 35

    2. Les bénéfices associés à la lutte contre la pollution de l'air doivent être davantage mis en avant 37

    B. UN EXERCICE D'ÉVALUATION COMPLEXE 38

    1. L'estimation du coût socio-économique est entourée de difficultés 39

    a. Un travail qui repose sur trois étapes semées d'embûches 39

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Groupe de sociétés, droit du travail et principe de ...

    Pertinence
    36%

    Groupe de sociétés, droit du travail et principe de sécurité juridique

    Posté le 07-03-2012

    Par Laurent Marquet de Vasselot, avocat associé. CMS Bureau Francis Lefebvre

    Le principe de sécurité juridique fait partie des principes généraux du droit. Ses critères essentiels sont la clarté, l'intelligibilité et la stabilité ; ils procèdent d'une simple exigence de qualité du droit. Le...

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    Site : https://www.magazine-decideurs.com

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    Entreprendre seul ? Quelle structure juridique choisir ...

    Pertinence
    36%

    Le régime de l'entreprise individuelle

    Un fondateur souhaitant mener un projet, seul, avec une activité limitée du moins au début, se tournera généralement vers l'entreprise individuelle. Le principal avantage de ce statut est la simplicité de fonctionnement et un moindre formalisme qu'une société. L'exploitant individuel est à la fois l'unique propriétaire et le dirigeant de...

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    Site : http://www.pme-gestion.fr

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    Alterna, fournisseur d'électricité et de gaz

    Pertinence
    36%

    Interview de Sylvain Gomont, directeur général d'Alterna

    Liste des offres Alterna pour les particuliers

    Comment comparer les offres Alterna avec les concurrents ? Le comparateur électricité de Selectra est à votre disposition pour comparer les offres des fournisseurs d'électricité en France à destination des particuliers et des professionnels.

    Deux offres Alterna  électricité et une...

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    Date: 2018-06-22 02:19:18
    Site : https://www.fournisseurs-electricite.com

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    Fiscaliste : un des débouchés du DSCG en alternance

    Pertinence
    36%

    Home » Les perspectives » Fiscaliste

    Parmi les nombreux métiers qu'il est possible d'exercer après avoir obtenu le Diplôme Supérieur de Comptabilité et Gestion (DSCG), existe celui de fiscaliste, une profession méconnue bien que passionnante à exercer pour ceux qui veulent avoir de la responsabilité au sein d'une entreprise.

    Ses missions

    En 2015, la large majorité des...

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    Site : http://www.escg.fr

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours de gestion fiscale de l'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste

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    BTS MUC - Lycée Jules Guesde Montpellier

    Pertinence
    36%

    Le BTS Management des Unités Commerciales

    Objectifs du BTS MUC

    Le BTS Management des unités commerciales est un diplôme d'Etat de niveau Bac + 2.

    Le comportement du consommateur s'est transformé. Plus expérimenté, plus informé et plus professionnel dans son comportement d'achat, le consommateur est devenu plus exigeant. La fonction commerciale est donc amenée à évoluer : l'entreprise...

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    Date: 2018-04-13 02:56:07
    Site : http://www.julesguesde.fr

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    Caution / Cautionnement - Définition

    Pertinence
    36%

    CAUTION / CAUTIONNEMENT DEFINITION

    Définition de Caution / Cautionnement

    Le "cautionnement" est une sûreté personnelle par laquelle une personne nommée "la caution" s'engage à l'égard d'une troisième dite "le bénéficiaire du cautionnement" à payer la dette du débiteur principal dite "la personne cautionnée", pour le cas où cette dernière faillirait à ses engagements. La sûreté...

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    Site : dictionnaire-juridique.com

    Thèmes liés : article de l entreprise / cours d economie de l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / cours de droit de l entreprise

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    Apporteur d'affaire - acojur.com

    Pertinence
    36%

    Ca vous intéresse aussi

    Apporteur d'affaire

    l'apporteur d'affaire est une personne (commerciale ou non-commerciale) qui met en relation un prospect avec un vendeur ou une entreprise, en contrepartie d'une commission ou rétribution financière fixe.

    l'apporteur d'affaire apporte des informations au vendeur et au client sur l'existence d'un produit pour l'un et de l'intérêt d'achat pour...

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    Date: 2009-07-21 14:36:42
    Site : http://acojur.com

    Thèmes liés : entreprise d affaire / agent commercial d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise / fonction d'une entreprise commerciale

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    Quelles formalités pour créer une ... - Creation entreprise

    Pertinence
    36%

    sur cette étape

    Quelles formalités pour créer une SARL / EURL / SAS ou SA ?

    Entre le début de ces démarches et le début de l'activité de votre entreprise, prévoyez au moins une quinzaine de jours. 

    �?tape 1 : 1ère visite dans votre Centre de formalités des entreprises (CFE). 

    Celui-ci va vous permettre d'effectuer un certain nombre de formalités, notamment votre demande...

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    Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / dossier creation d'entreprise / dossier creation d entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    36%

       Article 1.1er . Définitions

      § 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

      1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;

      2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;

      3° " contrat de...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Société publique locale — Wikipédia

    Pertinence
    36%

    De la SEML à la SPL[ modifier | modifier le code ]

    L'idée de « société publique locale » répond aux difficultés des sociétés d'économie mixte locales ; la structure juridique sous forme de société anonyme traditionnellement utilisée par les collectivités territoriales françaises avec les principes de mise en concurrence et de transparence dans la passation des concessions de...

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    Date: 2017-03-27 02:42:32
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / gouvernance d'entreprise droit des societes / societe generale d'entreprises / maison d'entreprise et de l'emploi / forme d'entreprise publique

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    Enregistrement des flux financiers : quelques rappels

    Pertinence
    36%

    RF Comptable n° 350 - avril

    Date de parution: 04/2008

    pratique comptable

    Enregistrement des flux financiers : quelques rappels

    La diversité des moyens de paiement et des placements financiers rend parfois difficile la gestion du suivi des opérations bancaires. Nous vous proposons un tour d'horizon des principales écritures en s'attachant plus particuli�?rement aux problématiques liées au...

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    Site : http://rfcomptable.grouperf.com

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    La formation en hôtellerie de la Haute Ecole Lucia de ...

    Pertinence
    36%

    Le bachelier en Gestion hôtelière assure la gestion financière, commerciale et technique dans TOUS les niveaux de l'industrie hôtelière et de la restauration, tant au niveau national qu'international.

    Entrepreneur

    Il a acquis durant sa formation un esprit d'entreprendre qui lui permet de créer et de diriger sa propre entreprise.

    Plurilingue et polyvalent

    Il maîtrise plusieurs langues et...

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    Site : http://www.heldb.be

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours d'anglais et stage en entreprise / economie generale d entreprise droit / economie d'entreprise cours

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    APE | Unipso - aides-entreprise-sociale.be

    Pertinence
    36%

    Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?

    Le respect d'obligations légales ou réglementaires

    La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.

    Rémunération conforme aux...

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    Date: 2018-04-12 21:28:44
    Site : http://www.aides-entreprise-sociale.be

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    CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé

    Pertinence
    36%

    Par ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.

      Emploi des travailleurs handicapés  

    L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...

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    Site : http://www.100cv.com

    Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / aide entreprise emploi travailleur handicape / gestion de l'entreprise d'assurance / formation professionnelle finance d'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise

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    Promenade dans le monde quantique - Les Ernest

    Pertinence
    36%

    Jean-Michel Raimond, professeur de physique à l'Université Paris 6 et à l'Ecole Normale Supérieure, est un spécialiste de physique atomique et d'optique quantique. Ancien directeur du département de physique de l'ENS, il travaille dans le groupe mondialement reconnu d'électrodynamique quantique en cavité dirigé par Serge Haroche.

    Jean-Michel Raimond

    Promenade dans le monde...

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    Site : http://www.les-ernest.fr

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    L’autogouvernance : un modèle de société ? | InternetActu

    Pertinence
    36%

    Le livre du consultant en organisations Frédéric Laloux, Reinventing Organizations, vers des communautés de travail inspirées est devenu l'une des Bibles des livres de management sur les entreprises libérées. Et effectivement c'est un longseller très inspirant, riche en exemples et en détails qui rendent l'ensemble vivant. Pour autant, pas plus que le livre de Getz ou de Robertson , on...

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    Site : http://internetactu.blog.lemonde.fr

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    Dividende TechnipFMC - Prochain dividende de TechnipFMC ...

    Pertinence
    36%

    Exercice comptable :

    L'exercice comptable correspond à une période, généralement d'une année, durant laquelle les évènements économiques et financiers sont comptabilisés par l'entreprise. En France, le bilan, le compte de résultat et les annexes sont publiés à la clôture de chaque exercice.

    Montant et fréquence du dividende :

    L'assemblée générale des actionnaires d'une entreprise décide du montant du dividende par action qui sera distribué. La...

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    Site : http://www.sport-histoire.fr

    Thèmes liés : assemblee generale d'entreprise / economie generale d entreprise droit / bilan compte de resultat d'une entreprise / economie generale et d entreprise / compte de resultat de l entreprise

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    Aide - fr.transnationale.org

    Pertinence
    36%

    : impact social de l'entreprise

    Travail 34 Nombre de violations des conventions fondamentales du travail: travail des enfants, travail forcé, discrimination sexuelle ou raciale, interdiction de la liberté d'association et de former un syndicat, non-respect du salaire mimimum vital et du nombre d'heures maximum dans l'industrie.

    Pratique discutable: les chaussures de sport de la marque...

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    Site : http://fr.transnationale.org

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    Industrie Travaux Entreprise (ITE) | La passion de construire

    Pertinence
    36%

    Découvrez toutes nos réalisations 

    Nos valeurs

    Le savoir-faire ITE est certifié par des équipes engagées et des moyens adaptés. Du personnel de chantier à la direction, nous sommes animés tout au long de nos projets par notre passion de construire. Cet état d'esprit reflète également les valeurs qui constituent notre identité.

    Depuis sa création, ITE réalise des travaux...

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    Site : http://www.itebat.com

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    Master Monnaie, banque, finance, assurance parcours ...

    Pertinence
    36%

    La formation prépare aux métiers de l'immobilier nécessitant un bon niveau de connaissances en économie, droit, finance, complétées par des connaissances de base en technologie du bâtiment.

    Le Master Ingénierie immobilière a été accrédité par la R.I.C.S. en décembre 2016. Il figure régulièrement au classement SMBG et a été récompensé par le Trophée de la...

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    Site : http://www.u-pec.fr

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    Titrisation — Wikipédia

    Pertinence
    36%

    Présentation détaillée[ modifier | modifier le code ]

    La titrisation peut s'appliquer à des portefeuilles de créances ou de biens immobiliers, comme à tout actif distribuant des paiements à venir, qu'il s'agisse ou non de créances. Dans sa forme la plus courante, elle consiste, pour une société détentrice d'actifs peu liquides, à vendre ceux-ci à une entité intermédiaire créée...

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    Date: 2017-03-26 21:45:01
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

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    Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié

    Pertinence
    36%

    Clause de non-concurrence

    La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle. 

    Exemples...

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    Site : auto-entrepreneur.fr

    Thèmes liés : forme de l'entreprise auto entrepreneur / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise

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    Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

    Pertinence
    36%

    INFORMATION

    L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

    CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

    L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

    Lire la suite

    Site : http://www.autoentrepreneurs.com

    Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / forme de l'entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise sur internet auto entrepreneur / creation d entreprise auto entrepreneur

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    BTS Comptabilité et Gestion (BTS CG) en alternance | ACE ...

    Pertinence
    36%

    Vous êtes ici: Accueil > Formations jeunes > formations > BTS Comptabilité et Gestion

    BTS CG - BTS Comptabilité et Gestion

    Diplôme d'Etat

    -> Si vous avez 30 ans ou plus [décret n°2017-355 du 20 mars 2017], merci de cliquer - ici

    -> Vous êtes une entreprise et vous cherchez un apprenti cliquez ici

    A l'ACE, aucun frais de scolarité, de dossier ou d'inscription ne sont...

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    Date: 2018-06-06 09:17:53
    Site : http://www.ace-expert.com

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    Sécurité sociale - assemblee-nationale.fr

    Pertinence
    35%

    Principaux amendements des commissions

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17

    La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.

    Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Dissertations gratuites sur Mémoire Erdf Grdf - etudier.com

    Pertinence
    35%

    ................................................................................2,3 -Présentation de ERDF..........................................................................................................4,5 Activité des entreprises: -Activité de Technic Elec............................................................................................6,7,8,9,10 -Activité de...

    Lire la suite

    Site : http://www.etudier.com

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    Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

    Pertinence
    35%

    Les différentes obligations de l'entrepreneur

    i. l'accès à la profession d'entrepreneur

    La profession d'entrepreneur en matière de construction est une profession réglementée.

    L'entrepreneur doit prouver ses compétences et déposer un accès la profession. Toute personne qui désire s'inscrire à une activité professionnelle doit s'inscrire à une banque carrefour (BCE). L'entrepreneur...

    Lire la suite

    Site : http://droitbelge.be

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    LE DROIT DU TRANSPORT AERIEN- Cours de ... - sen-exercice.com

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    Le droit des transports aériens est un droit original par rapport aux autres droits. Cette originalité apparait à deux niveaux. D'une part au niveau du moyen de transport utilisé qui est l'Avion. D'autre part au niveau de la règlementation qui organise ce moyen de transport qui sont des conventions signés par les Etats alors que les autres moyens de transport sont fixés par la...

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    Site : http://sen-exercice.com

    Thèmes liés : prix d'une entreprise de transport / transport de personnes d'entreprise / rapport de gestion d'une entreprise de transport / plan de transport d entreprise / cours d economie de l entreprise

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    Avenant - marche-public.fr

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    Les avenants dans les DSP

    Avenant au sens de l'article 139 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 sur les marchés publics

    Le marché public peut être modifié dans les cas suivants :

    1° Lorsque les modifications, quel qu'en soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux sous la forme de clauses de réexamen, dont des clauses de variation du prix...

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    Site : http://www.marche-public.fr

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs

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    Conditions Générales de Vente Belambra

    Conditions Générales de Vente Belambra

    Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.

    L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") est de...

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    Site : http://www.belambra.fr

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / information du comite d entreprise en cas de cession / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise

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    La stratégie de distribution - L'emplacement

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    vente en distributeur automatique (lait cru, fruits, légumes)

    Le circuit long

    L'avantage est que vous sous-traitez la vente, ce qui réduit votre personnel de vente. L'inconvénient est que vous n'avez pas le client en face de vous et devez vous contenter des retours de vos intermédiaires. 

    L'autre inconvénient majeur est des marges faibles puisque chaque intermédiaire doit "prendre sa...

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    Site : https://business-builder.cci.fr

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    Editions Législatives | Assurances

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    Tableau de bord 2018 de la justice dans l'Union européenne

    Ce tableau comparatif, que vient de publier la Commission européenne, montre que la position de la France se situe dans la moyenne des États européens en matière de justice.

    Assurances / Contrat d'assurance

    Une entreprise en redressement judiciaire peut-elle passer un marché ?

    Elle n'est pas recevable à le...

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    Site : http://www.editions-legislatives.fr

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    Enseignement d’exploration PFEG (Principes Fondamentaux de ...

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    popularité : 69%

    Projet de contenu de l'enseignement d'exploration de la classe de seconde générale et technologique

    Il permet de découvrir des principes fondamentaux de l'économie et d'étudier leurs relations avec des collectifs humains particuliers que constituent les organisations et notamment l'entreprise, en abordant prioritairement la décision et les relations entre acteurs économiques

    Il a principalement pour objectif de permettre à l'élève de développer des capacités d'analyse de l'organisation économique et sociale, dans une perspective de formation d'un citoyen libre et responsable, grâce à :

    la compréhension d'un...

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    Date: 2017-03-29 11:51:13
    Site : http://www.jeanmoulin-thouars.com

    Thèmes liés : economie et gestion de l entreprise / organisation de l entreprise / economie et gestion d entreprise / economie generale d entreprise droit / formation gestion de l'entreprise

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    Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures ...

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    Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures assurances crédit immobilier

    De manière instantanée, vous comparez toutes les assurances de prêt immobilier et obtenez leur tarification. Vous allez faire de très fortes économies.

    Un des comparateur les plus complets contenant 12 produits référents de l'assurance emprunteur (Swiss Life, Generali 7301, Met Life, April, Naoassur,...

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    Site : leblogpatrimoine.com

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    Trouver aides et subventions de création d'entreprise à l ...

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     Les aides des collectivités locales

      Principes généraux que doivent respecter les collectivités locales

    Respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie : les collectivités locales, par leurs interventions économiques, ne doivent pas fausser le libre jeu de la concurrence.

    Interdiction de principe de prendre des participations dans le capital de sociétés commerciales...

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    Site : http://www.entreprise-reunion.re

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