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dirigeant de l'entreprise total
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Transmettre l'entreprise à ses salariés - netpme.fr
PertinenceLe modèle des Scop a le vent en poupe
Comment financer une reprise d'entreprise par les salariés ?
Nul besoin d'hypothéquer sa maison pour financer une RES (reprise d'entreprise par les salariés). Dans le cas des Scop, « la mise des salariés oscille entre 1000 et 20.000 euros », indique Pascal Trideau, directeur général de la Confédération générale des Scop (sociétés coopératives...
Site : https://www.netpme.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / reprise de l entreprise par les salaries / cours d economie de l entreprise / salaries d entreprise
lien vers la réponse ministérielle reprise au ... - BOFIP-I
PertinenceTVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
Les Conférences - Cfia
PertinenceSophie de Reynal, directrice marketing Club PAI
Alors que la consommation de viande ne cesse de baisser en France, le nombre de lancements de substituts végétaux, tant de viande que de produits laitiers explose.
Ainsi le marché du traiteur végétal en GMS a progressé de 82 % en 2016 dans notre pays pour atteindre les 30 million EUR. Différentes motivations animent les consommateurs :...
Site : http://cfiaexpo.com
DEFINITION DE L’INNOVATION MANAGERIALE
PertinenceDEFINITION DE L'INNOVATION MANAGERIALE :
Transformation radicale des modes de collaboration en entreprise en vue d'évoluer d'une relation « Parent / Enfant » (principe de subordination unilatérale) à « Adulte / Adulte » (principe de Co-responsabilité)
dans le but de trouver le plus juste équilibre entre épanouissement personnel et performance professionnelle et créer...
Stock option — Wikipédia
PertinenceLes flux de cash sont cohérents avec ce résultat :
X débourse 1 050,00 EURà l'attribution
puis 2685,00 EUR au premier exercice
puis encore 2685,00 EUR au second exercice
soit un total déboursé de 6420,00 EUR
Et il perçoit 7680,00 EUR lors de la cession
Soit 1260,00 EUR de plus que les sommes déboursées.
En droit français[ modifier | modifier le code ]
Les stock options ont été...
Date: 2017-03-26 21:30:07
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : flux d'information entre l'entreprise et les administrations / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Investissement — Wikipédia
PertinenceSelon la théorie économique[ modifier | modifier le code ]
L'investissement doit être fait jusqu'au point où son bénéfice marginal égale son coût marginal . Ceci suppose évidemment que les biens d'investissements nécessaires soient disponibles.
Selon le critère de la rentabilité[ modifier | modifier le code ]
Investir revient à engager de l'argent dans un projet, en renonçant à une...
Date: 2017-03-26 21:22:06
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / investissement et strategie de l'entreprise / investissement dans l'entreprise
Impôt sur les sociétés en France — Wikipédia
PertinenceImpôt sur les sociétés en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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L'impôt sur les sociétés en France (abrégé en IS dans cet article) taxe les bénéfices des entreprises et représente une part importante de la fiscalité française . Il a été créé par le décret du 9 décembre 1948 [1] .
Dans le projet de loi de finances (PLF) pour...
Date: 2017-03-26 21:31:16
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours d economie de l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / cycle d'investissement de l'entreprise / chiffre d affaire des entreprise / grande entreprise francaise a l'etranger
Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes ...
PertinenceSélectionner une page
Fortes du succès médiatique du #7novembre16h34 en 2016, Les Glorieuses remettent le couvert. En allant plus loin. Nous proposons une étude permettant d'avancer rapidement et de faire de l'égalité salariale et professionnelle une réalité. Pas dans 170 ans comme le suggère le Forum Economique Mondial. Mais dans une génération.
L'étude porte sur un état des...
Site : https://lesglorieuses.fr
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
PertinenceBIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité
L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / contrat de vente d'actifs d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
PertinenceBIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité
L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / contrat de vente d'actifs d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
Liste Revue de Presse - orne-developpement.com
Pertinence08/12/2017 - TESTS MECANIQUES
La plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques sort de terre au CIRIAM de Caligny ........
Les travaux de construction de la plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques du CIRIAM de Caligny (61) ont officiellement débuté le 30 novembre 2017, via la pose de la première pierre. La fin du chantier est prévue pour le printemps 2018. Le...
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
PertinenceFiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. �?léments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les...
Site : http://www.retraitesudrail.org
Thèmes liés : meilleur livre de gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation gestion d'entreprise chambre des metiers
Quelles sont les causes et conséquences des gains de ...
PertinenceComment calculer les gains de productivité ?
La productivité mesure le rapport entre une production et la quantité de facteurs (capital, effectifs et heures de travail) mis en oeuvre pour la réaliser. Elle peut mesurer la productivité physique du travail, la productivité du capital, la productivité du travail et la productivité horaire du travail.
- La productivité physique du travail...
Créateur d’entreprise : statut social et juridique | Agirc ...
PertinenceEn savoir +Réduire
Dirigeants salariés
Les créateurs d'entreprise peuvent bénéficier de la protection sociale des salariés. Et notamment d'une retraite complémentaire Arrco et Agirc.
Dirigeants non-salariés
Les créateurs d'entreprise non-salariés relèvent d'un régime de protection sociale des professions non salariées. Les principaux d'entre eux sont :
Depuis le 1er janvier 2018, la...
Site : http://agirc-arrco.fr
Thèmes liés : protection sociale de l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise / droit des salaries dans l entreprise / salaries d entreprise
Diriger un établissement scolaire: jeu de ... - f-d.org
PertinenceDIRIGER UN �?TABLISSEMENT SCOLAIRE :
JEU DE PISTES POUR UN TEMPS ACTUEL 1
Guy Pelletier
Département d'études en éducation
et d'administration de l'éducation
Université de Montréal
INTRODUCTION
Au cours des dernières années, la majeure partie des systèmes éducatifs occidentaux est entrée au sein d'importantes réformes qui ont notamment porté sur l'organisation...
Date: 2006-05-09 07:28:46
Site : http://www.f-d.orgDomiciliation d’entreprise - Le Blog du Dirigeant
PertinenceJimmy Neveu a écrit
Il est difficile de répondre à votre question sans avoir plus de précisons sur votre situation. Pour vous aider nous pouvons :
o vous proposer de nous contacter pour prendre un RDV téléphonique. Le système que nous avons mis en place permet d'obtenir une réponse rapide à moindre frais (https://laurent-dufour.rdview.live/),
o vous orienter vers l'un de nos...
Site : leblogdudirigeant.com
Associé - Création et gestion d'entreprise en 1 clic
Pertinencebonsoir j ai 15 % des part dans une sarl
quelle et mon droit de regard sur le bilan et les comptes
Dufour Laurent a écrit
Il est difficile de vous répondre sur ce qu'il es possible de faire sans avoir connaissance es statuts de l'entreprise. D'une manière générale vous avez un droit de communication ce qui signifie que vous pouvez demander à vous faire communiquer certains...
Site : leblogdudirigeant.com
STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net
PertinenceCONSTITUEZ UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...
Date: 2018-04-17 18:05:54
Site : http://www.fbls.netRetours d'expérience en Management de la Qualité
PertinenceAvertissement
Si vous arrivez directement sur cette page, sachez que ce travail est un rapport d'??tudiants et doit ??tre pris comme tel. Il peut donc comporter des imperfections ou des impr??cisions que le lecteur doit admettre et donc supporter. Il a ??t?? r??alis?? pendant la p??riode de formation et constitue avant-tout un travail de ...
Date: 2017-01-12 05:56:51
Site : http://www.utc.frThèmes liés : protection de l'environnement entreprise / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / surveillance des salaries dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise
L’histoire d’entreprise : l’état de lieux - OpenEdition Journals
PertinenceL'histoire d'entreprise : l'état de lieux
Sylvie Lefranc
Français English
C'est dans un contexte général de revalorisation de l'entreprise mais aussi des sciences humaines que l'on peut situer l'essor de l'histoire d'entreprise. Cette dernière puise ses éléments fondateurs dans la Business et la Public History américaines. L'évolution de cette pratique originale repose ainsi sur deux...
Site : journals.openedition.org
Total, première entreprise française, perd son ...
PertinenceLe PDG de Total Christophe de Margerie, figure charismatique du patronat français, est décédé dans la nuit de lundi à mardi à 63 ans dans un accident d'avion en Russie, une disparition brutale qui frappe de plein fouet la plus grande entreprise française.
L'avion privé qui transportait le dirigeant du géant pétrolier, première entreprise de l'hexagone par les bénéfices, et deuxième...
Site : rtbf.be
Thèmes liés : investir dans l'entreprise d'un ami / politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / grande entreprise francaise a l'etranger / dirigeant de l'entreprise total
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
PertinenceLa partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.
Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Retraite (comptabilité) — Wikipédia
PertinenceEnjeux des engagements de retraite[ modifier | modifier le code ]
Les montants engagés par l'entreprise peuvent être très importants et le mode de calcul peut paraître subjectif. C'est pour cette raison que le code de commerce a rendu obligatoire l'indication du montant des engagements de retraite dans l' annexe .
Comptabilisation des engagements de retraite des entreprises[ modifier |...
Date: 2017-03-27 01:34:39
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : engagement des salaries dans l'entreprise / gestion des risques dans l'entreprise / gestion des risques dans l entreprise / implication des salaries dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise
JURIPOLE : DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU ...
PertinenceD'une part l'employeur ne peut exercer son pouvoir que dans le respect des droits reconnus par la loi et la jurisprudence aux salariés et dans le respect des obligations qui s'imposent à lui. D'autre part, les droits et libertés du salarié trouvent leur limite dans la sanction disciplinaire de l'employeur. Nous sommes en présence d'un conflit de droits et libertés: ceux du salarié d'une...
Site : http://www.juripole.fr
Chapitre 3. Innovation et performance économique | Cairn.info
PertinenceChapitre 3. Innovation et performance économique
ALERTES EMAIL - REVUE Etudes économiques de l'OCDE
Votre alerte a bien été prise en compte.
Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.
Erreur lors de l'enregistrement de votre alerte.
Vous avez déjà enregistré cette alerte. Vous pouvez gérer vos alertes depuis le menu Mon...
Site : cairn.info
Causes et conséquences des gains de productivité
PertinenceCauses et conséquences des gains de productivité ?
par Mouvement Pour un Développement Humain
Jean-Christophe Giuliani
Les gains de productivité et le partage de ces gains sont des enjeux économiques, politiques et sociaux majeurs. Afin de mieux appréhender ces enjeux, j'aborderai les causes, les modes de calcul et les conséquences des gains de productivité.
La production de...
le blog de Jean-Florent Rérolle
PertinenceLa loi a un fondement rationnel très solide lorsqu'elle dispose que le conseil d'administration prend ses décisions sur la base de délibérations collégiales.
L'intérêt majeur du conseil est en effet de contrecarrer les biais cognitifs qui affectent les raisonnements du chef d'entreprise et de conforter ou d'améliorer son intuition en la transformant en décision collective (voir...
Date: 2016-10-16 06:47:14
Site : http://www.rerolle.euThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
Droit Du Travail | Le coin des entrepreneurs
PertinenceLocation-gérance
Droit du travail
Dès lors que l'entreprise embauche un ou plusieurs salariés, il est nécessaire de se conformer au règles du droit du travail, notamment en matière de contrat de travail (les types de contrat, le contrat à durée indéterminée (CDI) , le contrat à durée déterminée (CDD) , les clauses des contrats de travail ) et de gestion de la paie.
Vous trouverez...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé
PertinenceI. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins
Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :
Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).
Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)
Il faut le distinguer des contrats autres que le...
Date: 2014-07-27 11:50:06
Site : http://fr.jurispedia.orgThèmes liés : meilleur livre de gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / gestion immobiliere d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit
Faire entrer un investisseur sans perdre le pouvoir - L ...
PertinenceLes fondateurs d'entreprise ont souvent besoin d'investisseurs pour développer leurs projets. En contrepartie, ils doivent abandonner une part de leur pouvoir. Comment fixer des règles du jeu équitables avec ces nouveaux partenaires ?
Tout à la joie d'avoir trouvé un partenaire financier, bien des fondateurs d'entreprise en oublient de soigner le contrat de mariage. Et d'en voir toutes les...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Modification gratuite pour SARL, EURL, SCI, SAS, SASU
PertinenceLe capital social d'une entreprise représente le montant total des apports financiers des associés ou actionnaires.
Il se peut qu'un nouvel apport soit nécessaire au cours de la vie de l'entreprise.
La réduction de capital à généralement pour motif, le remboursement des actionnaires dans le cas où le capital est trop grand compte tenu des besoins de l'entreprise.
Toutes modifications du...
Site : modification-societe.net
Thèmes liés : objet social d'entreprise / cours l'entreprise et le social / etude de cas d entreprise / objet d'etude entreprise / dirigeant de l'entreprise total
Créateurs d’entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier
PertinenceAccueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Créateurs d'entreprise, 30 aides dont...
Créateurs d'entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier !
Actualité archivée
ARTICLE PLUS RECENT ICI :...
Site : http://www.fidaquitaine.com
Plan de prévention écrit lors d'intervention d'entreprises ...
PertinenceAccueil » Obligations de l'employeur » Santé et sécurité » Plan de prévention écrit lors d'intervention d'entreprises extérieures ou sous-traitantes
Plan de prévention écrit lors d'intervention d'entreprises extérieures ou sous-traitantes
Par Marie-Thérèse Giorgio · 28 mai 2013 · 6 commentaires pour
Un plan de prévention écrit doit être réalisé avant le commencement des...
Site : atousante.com
Thèmes liés : communication d'entreprise cours / cours communication d entreprise / communication d'entreprise interne / conditions de travail d une entreprise / communication d'entreprise
Entreprise Prévention - Fiche N° 3-6-5-4 - Redressement ...
PertinenceREDRESSEMENT JUDICIAIRE : LA PÉRIODE D'OBSERVATION ET LA SORTIE DE LA PROCÉDURE
Le jugement prononçant le redressement judiciaire va ouvrir la période d'observation .
1. La période d'observation
Son rôle : elle est conçue pour permettre à l'administrateur avec le concours du débiteur de dresser dans un rapport, le bilan économique, social et environnemental de l'entreprise et...
Date: 2017-03-29 11:21:33
Site : http://www.entrepriseprevention.comThèmes liés : cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / prix d'une entreprise en redressement judiciaire / cours l'entreprise et le social / resultat courant de l entreprise
Quelles formalités pour créer une ... - Creation entreprise
Pertinencesur cette étape
Quelles formalités pour créer une SARL / EURL / SAS ou SA ?
Entre le début de ces démarches et le début de l'activité de votre entreprise, prévoyez au moins une quinzaine de jours.
�?tape 1 : 1ère visite dans votre Centre de formalités des entreprises (CFE).
Celui-ci va vous permettre d'effectuer un certain nombre de formalités, notamment votre demande...
Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / dossier creation d'entreprise / dossier creation d entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise
nadoz.org : Gestion, administration, finance
PertinenceL'entreprise est un organisme vivant dont l'équilibre est fragile. Le dirigeant, trop absorbé par le quotidien, a parfois besoin d'un coup de main... Petites ou grandes sociétés peuvent alors faire appel à des spécialistes des études et du conseil, dans des domaines très divers, finance, gestion, ressources humaines, droit, marketing, communication ou informatique.
Les métiers du conseil...
Site : http://www.nadoz.org
Thèmes liés : flux d'information entre l'entreprise et les administrations / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion des flux d'information dans l'entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise
Pourquoi la SNCF déraille avec Pepy | La Chronique Agora
PertinenceRédigé le 19 février 2018 par Eric Verhaeghe | A la une , Liberalisme , Politique et vie quotidienne
L'ex-patron d'Air France, qui a su adapter son entreprise à la concurrence, règle son compte à Guillaume Pepy qui se verrait bien à la tête d'Air France.
Le rapport de Jean-Cyril Spinetta, ancien président d'Air France, sur l'avenir de la SNCF, ne manque pas de piquant. Ce n'est pas...
Reprendre une entreprise dans le cadre d'un plan de cession
PertinenceLe but d'une cession d'entreprise est "d'assurer le maintien d'activités susceptibles d'exploitation autonome, de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et d'apurer le passif" ( article L.642-1 du code de commerce ). Cette cession d'entreprise qui permet une poursuite de tout ou partie de l'activité par le repreneur, s'oppose à la cession des actifs de l'entreprise qui n'a pour...
Site : http://www.greffe-tc-narbonne.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / cours d economie de l entreprise / prix de l immobilier d entreprise / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire
Les aides à la création d’entreprise | Notaires de Paris ...
PertinenceLes aides à la création d'entreprise
publié le 05/04/2016
Le congé pour création
Le salarié qui envisage de créer ou de reprendre une entreprise a droit, sous certaines conditions, à un congé, accordé par son employeur afin de pouvoir se consacrer à son projet. A la fin de ce congé, le salarié a l'assurance de retrouver, s'il le souhaite, un emploi dans son entreprise. Le...
Date: 2018-04-13 05:29:04
Site : http://www.notaires.paris-idf.frFemmes et création d'entreprises : les freins se ...
PertinenceNote de lecture : En Picardie, les chefs d'entreprise représentent 5,1% de la population active occupée. Les femmes cheffes d'entreprise représentent 3,1% de la population active féminine occupée. Les hommes chefs d'entreprise représentent 6,9% de la population active masculine...
Site : https://www.insee.fr
Le plan de "remboursement des créanciers" : plan de ...
PertinenceHonoraires : textes et grilles de calcul
Le plan de "remboursement des créanciers" : plan de sauvegarde ou plan de redressement
Le plan de Sauvegarde ou le plan de redressement tend au remboursement des créanciers, et c'est la raison pour laquelle nous avons choisi ce terme générique "plan de remboursement" (qui ne découle pas de la loi)
Vous trouverez dans la partie " trouver la loi " les...
Site : https://www.pernaud.fr
Programme - L’Université du numérique medef
PertinenceAjouter à mon agenda
Antoine AMIEL
Antoine AMIEL est CEO de LearnAssembly, société spécialisée dans le maintien de l'employabilité à l'heure du digital. LearnAssembly conçoit des dispositifs de développement de compétences et développer la culture learning dans les organisations, via des académies, des Moocs et accompagnement d'université d'entreprise. LearnAssembly a touché plus...
Site : https://www.universitedunumeriquemedef.fr
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
Pertinence§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site : http://www.profiscal.comMadagascar. Code du travail - ilo.org
PertinenceTITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er. La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.
Est considéré comme travailleur au sens de...
Site : http://www.ilo.org
Résultat imposable à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l ...
PertinenceRésultat imposable à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS)
Résultat imposable à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS)
L'année de la création, les obligations déclaratives en matière de résultat diffèrent selon l'impôt dû : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés.
Obligations déclaratives des entreprises soumises à...
Date: 2018-06-21 21:19:59
Site : https://www.impots.gouv.frINT - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / formation en communication d'entreprise en france / conseil en immobilier d'entreprise france / politique d'investissement de l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise
Plus value, Entreprise | Cession Entreprise
PertinenceEvitrer la plus value - JURIDIQUE
Bonjour, J'aimerais céder mon entreprise à mes salariés, mais mon entreprise à moins de 5 ans.Comment eviter la plus value Je desirerais m'installer sur l'ile de la Réunion faut-il réouvrir une entreprise avant pour éviter la plus value Merci pour votre réponse. [...] Malheureusement les régimes d'exonération partielle ou totale de PV au titre du...
Site : http://transmission.cession-entreprise.com
Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / mise en valeur de l offre d une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise
Ouvrir ou reprendre un hôtel - Le coin des entrepreneurs
PertinenceLes spécificités liées à la gestion administrative d'un hôtel
Business plan d'ouverture ou de reprise d'un hôtel
La concrétisation d'un projet d'ouverture ou de reprise d'un établissement hôtelier nécessite un financement conséquent, que ce soit pour une ouverture ou pour une reprise d'établissement. L'étape business plan est indispensable pour le porteur de projet compte tenu de...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
A. Définition
L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré.
Ce même paragraphe 2 de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Loi "Macron" : Cession forcée des actions en redressement ...
PertinenceLa loi "Macron" introduit donc un nouvel article L. 631-19-2 du Code de commerce et qui a pour objectif de contourner l'éventuel refus des assemblées compétentes (assemblée générale extraordinaire des associés, assemblées des obligataires et des actionnaires porteurs d'actions spéciales ou à dividende prioritaire, ou des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au...
Site : http://www.parabellum.pro
Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise
