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direction d'une entreprise definition


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    Code de l'Eau coordonné - Portail environnement de Wallonie

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    Partie Ire. - Généralités

    TITRE Ier. - Principes

    TITRE II. - Définitions

    Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

    Art. R.2 . [...]...

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    Date: 2018-01-26 15:21:55
    Site : http://environnement.wallonie.be

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    Transport express régional — Wikipédia

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    23%

    X 73500 en Gare de Vesoul

    Le TER est fondé sur une organisation régionalisée. La régionalisation implique un pilotage de l'entreprise fondé sur la décentralisation et la proximité. La Région étant l'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, c'est au niveau régional que la SNCF doit directement intervenir et affirmer ses compétences [5] .

    La régionalisation, c'est...

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    Date: 2017-03-27 18:06:30
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / politique d'investissement de l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / mise en valeur de l offre d une entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise

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    La gestion financière du marché public (vitrine.La gestion ...

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    23%

    1. L'avance

    1.1. Définition et montant de l'avance

    Une avance est accordée au titulaire d'un marché public lorsque le montant initial du marché public ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

    Il s'agit d'une avance de trésorerie pour le titulaire du marché.

    Cette avance est calculée sur la base du...

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    Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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    HUMAN FORCE TUNISIE: offre d'emploi et travail en Tunisie

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    23%

    Contribuer à la définition de la stratégie globale de l'entreprise et superviser/assurer son exécution.

    Dans un marché fortement concurrentiels,

    o Mettre en oeuvre les chantiers d'accompagnement aux changements, notamment sur le plan ressources humaines, pour rendre l'entreprise plus efficace et assurer sa pérennité.

    o Définir la politique générale et les orientations financières de...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    25 astuces pour la recherche sur Google - Blog du Modérateur

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    Google est le moteur de recherche le plus utilisé dans le monde. Et de loin ! Selon StatCounter , il représenterait pas moins de 90% de l'ensemble des requêtes, devant Bing et Yahoo. Si le moteur se suffit à lui-même pour la plupart des cas, de nombreuses options sont disponibles pour affiner les recherches. Découvrez 25 astuces pour optimiser vos requêtes, maîtriser Google Images et...

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    Date: 2017-03-29 11:39:30
    Site : blogdumoderateur.com

    Thèmes liés : moteur de recherche nom d'entreprise / definition moteur de recherche d entreprise / moteur de recherche d'entreprise / moteur de recherche d entreprise / droit d'image dans l'entreprise

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    Le suramortissement, une mesure de soutien à l ...

    Pertinence
    23%

    Qu'est-ce que le suramortissement ou l'amortissement supplémentaire ?

    Une entreprise réalise un investissement productif éligible : elle acquiert par exemple un nouvel équipement industriel. Elle bénéficie d'un avantage fiscal exceptionnel qui permet de déduire de son résultat imposable 40 % du prix de revient de ce bien. Le montant est déduit du bénéfice linéairement sur la durée...

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    Site : economie.gouv.fr

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    Le suramortissement, mesure de soutien à l'investissement ...

    Pertinence
    23%

    Qu'est-ce que le suramortissement ou l'amortissement supplémentaire ?

    Une entreprise réalise un investissement productif éligible : elle acquiert par exemple un nouvel équipement industriel. Elle bénéficie d'un avantage fiscal exceptionnel qui permet de déduire de son résultat imposable 40 % du prix de revient de ce bien. Le montant est déduit du bénéfice linéairement sur la durée...

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    Date: 2017-03-29 08:08:46
    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : investissement dans l'entreprise / investissement de l entreprise / credit d impot entreprise / droit de l entreprise / information et communication de l'entreprise

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    CPF, plan de formation, financement, etc. : le ...

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    23%

    Formation professionnelle

    CPF, plan de formation, financement, etc. : le gouvernement dévoile ses objectifs pour la réforme de la formation professionnelle

    La ministre du Travail a envoyé aux partenaires sociaux, le 15 novembre 2017, le document d'orientation qui servira de cadrage à la négociation sur la formation professionnelle et dans lequel elle fixe les objectifs de la...

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    Site : http://rfsocial.grouperf.com

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    Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

    Pertinence
    23%

    La faute de droit commun (1382 du code civil)

    1. A côté des règles particulières de responsabilité attachées à ses fonctions professionnelles, le dirigeant de société est, comme tout sujet de droit, également soumis au régime de responsabilité de droit commun, prévu par l'article 1382 du Code civil, au terme duquel « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un...

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    Site : http://droitbelge.be

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    Le nouvel espace rural français - senat.fr

    Pertinence
    23%

    RAPPORT D'INFORMATION

    au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1) sur le nouvel espace rural français,

    Par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT,

    (1) Cette délégation est composée de : M. Jean François-Poncet, président ; M. Claude Belot, Mme Yolande Boyer, M. François Gerbaud, Mme Jacqueline Gourault,...

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    Date: 2010-12-21 19:03:09
    Site : senat.fr

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    Faire un stage en Espagne - euroguidance-france.org

    Pertinence
    23%

    Faire un stage en Espagne

    Dénomination et définition légale

    Ce n'est qu'à partir de 1992, avec le nouveau plan universitaire (Plan Nuevo), que les stages à ce niveau d'études se sont développés. Jusqu'alors ils existaient uniquement dans les domaines de l'enseignement et de la médecine. Depuis, ils sont intégrés dans la plupart des filières et sont de plus en plus...

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    Site : http://www.euroguidance-france.org

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / cours d economie de l entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise

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    La politique de Pompidou et la « nouvelle société

    Pertinence
    23%

    La politique de Pompidou et la « nouvelle société »

    Les années Pompidou

    Poursuite de la politique étrang�?re de De Gaulle

    D�?s son élection, Pompidou entend poursuivre l'action du général De Gaulle dans deux domaines : l'économie et les affaires étrang�?res. En politique étrang�?re, Pompidou poursuit les orientations de son prédécesseur et confirme l'indépendance...

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    Site : http://www.politique.net

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    > MENH0911417C - Ministère de l'Éducation nationale, de ...

    Pertinence
    23%

    Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009

    Traitement des indemnités, avantages sociaux

    Indemnités exceptionnelles

    Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale

    NOR : MENH0911417C

    circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009

    MEN - DGRH - DAF

    Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...

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    Site : http://www.education.gouv.fr

    Thèmes liés : exemple projet professionnel creation d'entreprise / exemple projet creation d'entreprise / projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise / exemple projet creation d entreprise

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    Installation classée pour la protection de l'environnement ...

    Pertinence
    23%

    Installation classée pour la protection de l'environnement

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    En France , une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale , publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des nuisances pour la commodité...

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    Date: 2017-03-27 00:01:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / protection de l'environnement entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple

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    Réduction d'ISF pour investissement en PME — Wikipédia

    Pertinence
    23%

    Réduction d'ISF pour investissement en PME

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    L'article 16 de la loi TEPA du 21 août 2007 a créé une réduction d' impôt de solidarité sur la fortune en cas d'investissement dans les PME non cotées : la réduction était de 75 % des sommes investies et plafonnée à 50 000 EUR.

    Depuis le 3 août 2011, à...

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    Date: 2017-03-27 01:20:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    Gestion de projet — Wikipédia

    Pertinence
    23%

    La gestion de projet est une action temporaire avec un début et une fin, qui mobilise des ressources identifiées (humaines, matérielles, équipements, matières premières, informationnelles et financières) durant sa réalisation, qui possède un coût et fait donc l'objet d'une budgétisation de moyens et d'un bilan indépendant de celui de l'entreprise.

    Les résultats attendus du projet...

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    Date: 2017-03-26 21:19:31
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : difference entre culture et projet d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / projet d'entreprise exemple / la culture et le projet d'entreprise / culture et le projet d entreprise

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    Cours PDF analyse et gestion des risques dans les grandes ...

    Pertinence
    23%

    Gestion des risques dans les entreprises

    1  Quelques notions avant toutes choses

    1.1 Qu'est-ce qu'un risque ?

    1.2 Qu'est-ce que la gestion des risques ?

    1.3 Qui est le risk manager ?

    1.4 Comment peut-on classer les risques ?

    2  Une nouvelle ère : le «  risk management »

    2.1 La prégnance nouvelle du risk management dans les entreprises françaises

    2.2 Cultures d'entreprise en...

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    Site : clicours.com

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    G 1.1 - Aide individuelle à la formation (AIF)

    Pertinence
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    G. Formation, création d'entreprise et validation des acquis

    Aide individuelle à la formation en Nouvelle-Aquitaine (AIF)

    Présentation

    Attention : les paramètres du dispositif présenté ici peuvent évoluer et il est nécessaire de contacter le conseiller Pôle emploi pour connaître les conditions applicables le jour de la mobilisation de l'AIF.

    L'Aide Individuelle à la Formation...

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    Site : http://www.arftlv.org

    Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pole emploi / offre d'emploi finance d'entreprise

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    Idinvest Partners | Partenaire de la croissance des ...

    Pertinence
    23%

    Idinvest Partners annonce le lancement du FCPR Idinvest Private Value Europe 3

    Idinvest Partners, leader du financement de la croissance des PME européennes, annonce aujourd'hui le lancement de son nouveau produit « Idinvest Private Value Europe 3 » (IPVE 3). Ce FCPR, premier fonds ouvert d'Idinvest éligible au compte-titre et à l'assurance-vie, est un fonds fiscal de droit français,...

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    Site : http://www.idinvest.com

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    Ecofi | Accueil - Actifs pour le futur

    Pertinence
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    Les informations contenues sur cette partie du site sont destinées aux clients non professionnels au sens de la MIF : client qui ne relève pas d'une autre catégorie et qui bénéficie d'une protection renforcée.

    Nous vous invitons à consulter la partie « Information réglementaires » et « Mentions légales » du présent site.

    Je reconnais être un client non professionnel tel que...

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    Site : https://www.ecofi.fr

    Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / les differents investissements d'une entreprise / type d'investissement d'une entreprise / investissement d'une entreprise definition

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    Composition du dossier | Portail de la Fonction publique

    Pertinence
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    Composition du dossier - 02/02/2017

    Dématérialisation de la saisine de la commission de déontologie

    Depuis le 1er janvier 2016, la  saisine du secrétariat de la commission de déontologie de la fonction publique pour les demandes de cumul d'activités et de départ dans le secteur privé se fait par voie dématérialisée.

    Les formulaires de télédéclarations d'exercice d'une activité...

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    Date: 2017-03-29 06:48:48
    Site : fonction-publique.gouv.fr

    Thèmes liés : lettre de l entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / entreprise et l'information / entreprise et l information / entreprise par secteur d activite

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    L’étude de marché - creer-mon-business-plan.fr

    Pertinence
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    J'évalue mon projet

    Étape 1 : définir les objectifs

    Avant de vous lancer dans le vif du sujet, il est important de connaître la raison d'être de votre marché. Pour cela, vous devez la formuler sous forme de questionnements car l'étude de marché doit permettre de répondre à trois questions :

    Quelle est la nature du marché et quelles sont ses tendances ?

    Quelle est la clientèle...

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    Site : creer-mon-business-plan.fr

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    Autre document : Convention fiscale entre la France et l ...

    Pertinence
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    Convention fiscale entre la France et l'Arménie

    CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'ARMENIE EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L'EVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE)

    signée à Paris le 9 décembre 1997,

    entrée en vigueur le 1er mai 2001.

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    Date: 2018-06-21 22:59:08
    Site : http://www.droitissimo.com

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    Composition du dossier | Portail de la Fonction publique

    Pertinence
    23%

    Composition du dossier

    Dématérialisation de la saisine de la commission de déontologie

    Depuis le 1er janvier 2016, la  saisine du secrétariat de la commission de déontologie de la fonction publique pour les demandes de cumul d'activités et de départ dans le secteur privé se fait par voie dématérialisée.

    Les formulaires de télédéclarations d'exercice d'une activité privée, ou de...

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    Site : fonction-publique.gouv.fr

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    Le contrôle interne de l'information comptable

    Pertinence
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    RF Comptable n° 334 - décembre

    Date de parution: 12/2006

    Le contr�?le interne de l'information comptable

    Suite à la publication en mai 2006 d'un cadre de référence du contr�?le interne (voir notre article paru dans RF Comptable 329, juin 2006) , le groupe de place mandaté par l'AMF publie aujourd'hui un guide d'application pour les procédures de contr�?le interne relatives...

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    Site : http://rfcomptable.grouperf.com

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    50 exemples de CV (curriculum vitae) gratuits à télécharger

    Pertinence
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    Exemple de CV Simple & Classique

    Si vous postulez pour une fonction ou un secteur d'activité traditionnel (comptabilité, adminsitration, ...), il est de bon ton d'utiliser un CV dit classique. Attention Classique ou Simple ne veut pas dire ennuyeux. Un Cv classique sera souvent plus rationnel, organisé et plus lisible que les CV Design ou créatif. Voici donc une sélection de nos Modèles de...

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    Site : http://www.exempledecv.com

    Thèmes liés : cv chef d'entreprise exemple / cv d'entreprise gratuit / cv chef d'entreprise / cv d'entreprise / cv d entreprise

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    Cours de Droit administratif - Cours de droit

    Pertinence
    23%

             Administration : ensemble d'institutions, sens organique.

             Administration : une activité, une fonction.

             L'Administration est un ensemble de personnes publiques.

    Section 1 : Les personnes publiques

             On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article  20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...

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    Site : http://www.cours-de-droit.net

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    LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU TCHAD | izf.net

    Pertinence
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    LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU TCHAD

    Fiscalité des entreprises

    FICHE FISCALITES D'ENTREPRISES/2017                                                 

    Article 1er : / Sous réserve des dispositions de la présente Loi, la perception des impôts, contributions, taxes directes et indirectes, produits et revenus continuera à être opérée en l'an 2017 au profit de...

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    Date: 2018-06-22 01:41:56
    Site : http://www.izf.net

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    Direction générale de la recherche et de l'innovation - D ...

    Pertinence
    23%

    Télécharger l'organigramme de la D.G.R.I.

    Missions de la D.G.R.I.

    La direction générale de la recherche et de l'innovation pilote l'élaboration de la stratégie nationale de recherche, en étroite collaboration avec les ministères concernés et en impliquant l'ensemble des parties prenantes. Elle la décline par grands domaines scientifiques et dans ses dimensions transversales. Elle...

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    Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

    Thèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / recherche et de l'innovation / recherche de l innovation / recherche et l innovation en france / gestion de l'entreprise d'assurance

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    Le BAFA en Martinique - FORMATION ET COURS

    Pertinence
    23%

    Code Postal : 97200 Ville : FORT DE FRANCE

    Tél. : 0596608792 Fax : 0596638367

    SCOUTS ET GUIDES DE MARTINIQUE  

    Adresse : Route des Religieuses voie n°12 Cité Bon Air Bât B BP 813

    Code Postal : 97244 Ville : FORT DE FRANCE Cedex

    Tél. : 0596731512 Fax : 0596634662

    Mél : scoutsetguides.mq@orange.fr

    QUEL SERA VOTRE PARCOURS DE FORMATION?

    Pour obtenir le BAFA, vous devez suivre deux...

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    Site : http://www.formation-et-cours.com

    Thèmes liés : contrat de travail d entreprise / travail emploi comite d'entreprise / objet contrat d'entreprise / entreprise d'accueil stage / cours contrat d entreprise

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    Formation Création d'entreprise - Cegos

    Pertinence
    23%

    Le programme de la formation

    En amont, un autodiagnostic pour se situer et définir ses priorités

    PARTIE 1 : Créer son activité (2 jours)

    1 - Évaluer son projet

    Connaître les fondamentaux de la création d'entreprise.

    Analyser son idée et la transformer en projet.

    Évaluer les risques éventuels de son projet.

    Mesurer ses compétences et son expérience par rapport au projet.

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    Site : cegos.fr

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    ABUS DE CONFIANCE - fbls.net

    Pertinence
    23%

    Les six éléments constitutifs de l'abus de confiance doivent être additionnés et tous présents :

    1/ LE DETOURNEMENT

    Cour de cassation chambre criminelle arrêt du 16 octobre 2013 N° de pourvoi: 12-86241 cassation

    Vu l'article 593 du code de procédure pénale ;

    Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou...

    Lire la suite

    Date: 2017-04-08 17:09:34
    Site : http://www.fbls.net

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    Budget — Wikipédia

    Pertinence
    23%

    Au moment de son établissement, un budget n'a de valeur que si les prévisions affichées sont conformes à la réalité qu'elles sont censées décrire.

    Les principes comptables généraux doivent être respectés :

    Principe d'unicité

    Rien ne doit être oublié : le budget doit récapituler à lui seul l'ensemble des dépenses et recettes concernées. Rien ne doit être ajouté : le budget...

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    Date: 2018-04-12 20:37:07
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Qu'est ce que le management par les valeurs - Journal ...

    Pertinence
    23%

    Le management de la complexité et de la diversité, la performance globale et durable de l'entreprise, la mobilisation des ressources humaines, la pérennité et la réactivité des entreprises, réclament un nouveau type de management.

    La clé c'est l'unité de Sens qui permet toutes les souplesses et la plus grande convergence des capacités humaines. Le Sens du bien commun doit être partagé...

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    Date: 2017-03-29 08:18:41
    Site : http://journal.coherences.com

    Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

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    Rupture Conventionnelle CDI | 1er site complet d'expertise ...

    Pertinence
    23%

    Rupture conventionnelle du CDI

    La rupture conventionnelle individuelle : Définition, Qui est concerné ? Procédure et documents à établir. Quels sont les délais ? Indemnités de rupture et chômage attirent les salariés vers la rupture conventionnelle de CDI. Mais pourquoi la rupture conventionnelle séduit-elle aussi les employeurs ?  Attention, la rupture conventionnelle du...

    Lire la suite

    Site : http://ruptureconventionnellecdi.fr

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    HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie

    Pertinence
    23%

    HUMAN FORCE © 2017  |  Termes d'Utilisation  

    CONVENTION COLLECTIVE CADRE

    Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852

    Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...

    Lire la suite

    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    Indemnités de départ : quelle imposition

    Pertinence
    23%

    (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

    Par nelo (Date : 2016-12-19 14:42:35)

    Je signe une rupture conventionnelle fin avril et je dépose un dossier de retraite à partir du 1er mai (j'ai 62 ans au 18 avril). Mon indemnité de rupture est elle soumise à impsition ?

    (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

    Par christine (Date : 2016-12-15...

    Lire la suite

    Site : http://impotsurlerevenu.org

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    Data protection officer (DPO) : définition, formation et salaire

    Pertinence
    22%

    Recruter un data protection officer

    D'ici le 25 mai 2018, les entreprises et les administrations qui utilisent des données à caractère personnel devront recourir aux services d'un data protection officer (DPO). Quel est son rôle et ses obligations ? Quelles sont les formations pour exercer ce métier ? Quel salaire peut espérer un data protection officer ? Soulignons qu'actuellement, il...

    Lire la suite

    Site : https://www.journaldunet.fr

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    Fiche métier Responsable sécurité dans une entreprise ...

    Pertinence
    22%

    Responsable sécurité dans une entreprise

    Description

    Le Responsable Sécurité conseille et assiste la direction de l'entreprise pour la définition de sécurité (sécurité au travail, conditions de travail, et protection de...

    Lire la suite

    Site : https://www.emploi-environnement.com

    Thèmes liés : formation responsable securite entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / protection de l'environnement entreprise / formation securite entreprise

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    Dassault Systèmes — Wikipédia

    Pertinence
    22%

    Pour les articles homonymes, voir Dassault .

    Dassault Systèmes

    Charles Edelstenne (président du conseil d'administration)

    Personnages clés

    Charles Edelstenne (président du conseil d'administration)

    Bernard Charlès (vice-président du conseil d'administration, directeur général)

    modifier - modifier le code - voir wikidata  

    Dassault Systèmes est un éditeur de logiciels spécialisé dans...

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    Date: 2018-06-21 06:55:44
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Observatoire de la franchise

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    L'Observatoire de la franchise : 2000 franchises, de nombreuses opportunités

    Créé en 1997, l'Observatoire de la franchise est le pionnier des sites de mise en relation entre franchiseurs et franchisés. Idéal pour trouver de l'information afin de créer son entreprise en franchise, l'Observatoire de la franchise décortique et analyse toute l'actualité secteur par secteur à travers des news, des dossiers et des interviews.

    Qu'est-ce que le contrat de franchise ? A quoi sert le DIP en franchise ? Qu'est-ce qu'un master...

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    Site : http://www.observatoiredelafranchise.fr

    Thèmes liés : recherche creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise / recherche creation d entreprise / aide a la creation d entreprise / guide du createur d'entreprise en franchise

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    Insee - Indice des prix de vente des services français aux ...

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    Les indices de prix de production des services mesurent des évolutions brutes de prix (non corrigées des variations saisonnières). Les séries-réponses de prix en niveau sont immédiatement converties en séries-élémentaires sous forme d'indices en référence 2010, puis agrégées en séries-indices selon un arbre d'agrégation propre à chaque branche (on appelle branche la classe de...

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    Site : https://www.bdm.insee.fr

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / sources d information pour l entreprise / formation des prix dans l entreprise / marche generale de l entreprise

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    Insee - Nombre de défaillances d'entreprises par date de ...

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    Inclure les codes qualité (valeur provisoire, non disponible, ...)

    Présenter en ordre chronologique

    Au format SDMX-ML (guide d'utilisation disponible sur cette page )

    Organismes producteurs : Banque de France et Insee

    Caractéristiques

    Correction : Corrigé des Variations Saisonnières et des Jours Ouvrables (CVS-CJO)

    Périodicité : Mensuelle

    Zone géographique : France (France...

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    Site : https://www.bdm.insee.fr

    Thèmes liés : nombre d entreprise en france insee / nombre d'entreprise en france 2013 / nombre d'entreprise en france par secteur / nombre d'entreprise en france par departement / nombre d'entreprise en france

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    Les 10 catégories de ressources clés des entreprises de ...

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    #DANSCUISINE

    LE COMMERCE DE LA RESTAURATION ALIMENTAIRE

    Les 10 catégories de ressources clés des entreprises de restauration pour lesquels un porteur de projet est en concurrence avec les autres porteurs de projets

    Les ressources clés sont une des 9 composantes du modèle d'affaires des entreprises de restauration alimentaire.

    17 février 2015 - Par Christian Latour

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    Site : http://www.hrimag.com

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    Budgets du CSE : fonctionnement et activités sociales et ...

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    Budgets du CSE : fonctionnement et activités sociales et culturelles

    Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance unique, née avec les ordonnances Macron, qui regroupe le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. Les 2 budgets du CSE sont toujours distincts : l'un destiné à son fonctionnement et à ses missions économiques/professionnelles et le...

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    Site : soxia.com

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    La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé) - tifawt.com

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    Accueil » Cours de Fiscalité » La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)

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    La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)

    Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (« Législation et réglementation...

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    Site : http://www.tifawt.com

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    S’expatrier : Mode d’emploi pour ne plus payer d’impôt en ...

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    Dans la catégorie : Impôt / Impôt sur le revenu / ISF (Impôt de Solidarité Fortune / Non résidents -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 5 février 2013

    S'il existe un sujet à la mode dans le monde de la gestion de patrimoine (et surtout chez les clients des gestionnaires de patrimoine) c'est bien la question de l'expatriation : Comment ne plus payer ses impôts en France ? Comment devenir...

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    Site : leblogpatrimoine.com

    Thèmes liés : chef d'entreprise etranger en france / femme chef d'entreprise en france / taux credit immobilier d'entreprise / la femme dans l'entreprise en france / femme dans l entreprise en france

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    Contrat administratif en France — Wikipédia

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    Une catégorie de contrat peut être qualifiée d'administratif par la loi. C'est le cas des marchés publics , des contrats de partenariat ainsi que des contrats d'occupation du domaine public .

    Pour le professeur René Chapus , la détermination par la loi se confondrait avec la détermination selon l'objet en ce que la loi ne ferait que prendre acte d'une réalité provenant de l'objet du...

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    Date: 2017-03-26 23:30:15
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / partenariat d'entreprise contrat / objet contrat d'entreprise / cours d economie de l entreprise / cours contrat d entreprise

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    S'expatrier : Mode d'emploi pour ne plus payer d'impôt en ...

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    Dans la catégorie : Impôt / Impôt sur le revenu / ISF (Impôt de Solidarité Fortune / Non résidents -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 5 février 2013

    S'il existe un sujet à la mode dans le monde de la gestion de patrimoine (et surtout chez les clients des gestionnaires de patrimoine) c'est bien la question de l'expatriation : Comment ne plus payer ses impôts en France ? Comment devenir...

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    Site : leblogpatrimoine.com

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    Compte de résultat prévisionnel: définition et construction

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    Compte de résultat prévisionnel: définition et construction

    Comment réaliser votre compte de résultat prévisionnel ? Quelles sont les interprétations réalisées par les investisseurs sur un compte de résultat ? Le compte de résultat est l'un des tableaux financiers les plus utiles en analyse financière. Il permet notamment de savoir si une entreprise est rentable ou non....

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    Site : http://www.my-business-plan.fr

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