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direction administrative d'une entreprise


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    LA CESSION DE L'ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ...

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    33%

    LA CESSION DE L'ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

    Par jean-marc.ducourau le mar, 25/09/2012 - 20:44

    La cession de l'entreprise a pour but d'assurer le maintien d'activités susceptibles d'exploitation autonome, de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et d'apurer le passif.

    Elle peut être totale ou partielle. Dans ce dernier cas, elle porte sur un ensemble d'éléments...

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    Site : https://blogavocat.fr

    Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / information du comite d entreprise en cas de cession / cours d economie de l entreprise / information comite d'entreprise cession

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    Logiciel de comptabilité pour auto-entrepreneur | Facile ...

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    33%

    Logiciel de compta' pour auto-entrepreneurs

    Facilitez-vous la vie et concentrez-vous sur votre savoir-faire

    Pourquoi une solution de comptabilité pour les auto-entrepreneurs ?

    Gest4U est gratuit le temps que vous développiez votre chiffre d'affaire

    Parce que notre but est d'accompagner le lancement de l'activité des auto-entrepreneurs, notre logiciel comptable est gratuit tant que les recettes...

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    Site : https://gest4u.fr

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    Culture de sécurité et gestion du risque dans une ...

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    33%

    Le travail analyse les politiques de gestion du risque dans l'entreprise de production de lait plus importante de l'Uruguay. Le modèle de sécurité de l'entreprise repose autour de normes et dispositifs élaborés par les experts en sécurité, mais la normalisation de la déviance est une pratique permanente de l'entreprise, ce qui reste efficacité aux politiques de gestion du risque...

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    Site : journals.openedition.org

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    Formation Gestion d'entreprise | Cnam IDF

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    33%

    Début des cours : 9 octobre 2017 pour les centres IDF (fin septembre pour le centre de Paris)

    Inscription : Sept. / Oct. et Janv. / Mars

    Conseil pour réussir : 2 à 3 Cours maximum par semestre

    Présentation

    Public concerné et conditions d'accès

    En L1: être titulaire du baccalauréat ou du DAEU, ou au titre de la VAP85 ou de la VES.

    Les titulaires d'un diplôme validé baccalauréat + 2...

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    Date: 2018-04-13 06:07:25
    Site : cnam-idf.fr

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    Le contrat de professionnalisation - Intergros

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    33%

    Le contrat de professionnalisation

    Le contrat de professionnalisation

    Le contrat de professionnalisation est accessible à un large public, sans condition d'âge ni de niveau de formation initiale : jeunes de 16 à 25 ans souhaitant compléter leur formation initiale, demandeurs d'emploi de 26 ans et plus inscrits à Pôle emploi, titulaires des minima sociaux.

    Spécificité par branche

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    Date: 2018-06-21 23:26:30
    Site : http://www.intergros.com

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    Natixis : François Riahi succède à Laurent Mignon

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    33%

    Natixis : François Riahi succède à Laurent Mignon

    Alexandra Saintpierre,

    publié le 30/04/2018 à 05h52

    Crédit photo © Bobby Yip / Reuters

    (Boursier.com) -- Le Conseil d'Administration de Natixis , réuni le 27 avril, sous la présidence de François Pérol, a nommé François Riahi, Directeur Général de Natixis. Il succède à Laurent Mignon, nommé le 26 avril 2018 Président du...

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    Site : boursier.com

    Thèmes liés : conseil creation d'entreprise / conseil creation d entreprise / conseils d entreprise / comite d entreprise natixis / direction administrative d'une entreprise

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    12 points à retenir de la Convention Collective ... - estheticienne.pro

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    Attention ! Il est obligatoire d'avoir un exemplaire consultable de la Convention Collective esthétique sous forme papier ou numérique dans chaque institut employant du personnel.

    Que change la réforme du Code du Travail adoptée en 2017 ?

    L'année 2017 a marqué des changements importants en matière de droit du Travail. Il est donc utile de rappeler que la Convention Collective demeure le...

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    Site : http://estheticienne.pro

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    Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

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    33%

    Les postes généralement occupés sont : Assistant paie  - Assistant RH - Gestionnaire de paie - Collaborateur comptable/paie

    Activités et tâches 

    - réalisation en autonomie complète de la gestion de la paie à l'aide de logiciels professionnels

    - établissement de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales de paie (nouvelle DSN)

    - production et analyse d'une veille juridique...

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    Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

    Thèmes liés : gestion des risques juridiques dans l'entreprise / gestion du temps de travail dans l'entreprise / gestion de la qualite des donnees et de l'information dans l entreprise / evolution de la fonction rh dans l'entreprise / evolution du controle de gestion dans l'entreprise

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    LA PROTECTION DES SALARIES PAR LE DROIT DU TRAVAIL : entre ...

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    33%

    LA PROTECTION DES SALARIES PAR LE DROIT DU TRAVAIL : entre contrainte et flexibilité.

    Par daouda.ba le dim, 14/02/2010 - 17:43

    La finalité première, historiquement déterminante du droit du travail est la protection des salariés contre toutes les formes d'exploitation dont ils peuvent être objet.

    Qu'il suffise de relever la consécration progressive en droit positif de la maxime « le doute...

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    Site : https://blogavocat.fr

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    Code de l'Eau coordonné - Portail environnement de Wallonie

    Pertinence
    33%

    Partie Ire. - Généralités

    TITRE Ier. - Principes

    TITRE II. - Définitions

    Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

    Art. R.2 . [...]...

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    Date: 2018-01-26 15:21:55
    Site : http://environnement.wallonie.be

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    Intégration - Recrutement Crédit Agricole Aquitaine

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    33%

    DEFIS AQUITAINE : Le nouveau projet d'entreprise au long cours du Crédit Agricole d'Aquitaine

    Le Crédit Agricole d'Aquitaine a lancé il y plusieurs mois une réflexion de fond autour de l'évolution de son modèle de banque territoriale, coopérative et mutualiste, et d'une vision de long terme : "Etre un partenaire de confiance, utile au développement de notre territoire, en proximité de...

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    Site : http://recrutement.credit-agricole-aquitaine.fr

    Thèmes liés : projet d'entreprise credit agricole / formation conseil en gestion d'entreprise / formation management et gestion d'entreprise / forme d'entreprise agricole / formation en gestion d'entreprise

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    Dassault Systèmes — Wikipédia

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    33%

    Pour les articles homonymes, voir Dassault .

    Dassault Systèmes

    Charles Edelstenne (président du conseil d'administration)

    Personnages clés

    Charles Edelstenne (président du conseil d'administration)

    Bernard Charlès (vice-président du conseil d'administration, directeur général)

    modifier - modifier le code - voir wikidata  

    Dassault Systèmes est un éditeur de logiciels spécialisé dans...

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    Date: 2018-06-21 06:55:44
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Comment rédiger une offre de reprise à la barre ?, avis d ...

    Pertinence
    33%

    Comment rédiger une offre de reprise à la barre ?

    Par Dominique STUCKI - Avistem

    Si la crise économique multiplie les opportunités de reprise d'entreprises en difficulté, le succès de ce type très particulier d'acquisition requiert la maîtrise des techniques procédurales propres à cette matière et la réunion, dans le dossier d'offre, des critères qualitatifs prévus par la...

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    Site : fusacq.com

    Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre de reprise d'entreprise en liquidation / prix de l immobilier d entreprise / cours d economie de l entreprise / reprise entreprise mode d'emploi

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    Les avantages du statut de "jeune entreprise innovante ...

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    33%

    Accueil du portail > Entreprises > Les avantages du statut de "jeune entreprise innovante"

    Les avantages du statut de "jeune entreprise innovante"

    Vous venez de créer une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement ? Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou de jeune entreprise universitaire (JEU) peut vous intéresser. Il permet de bénéficier...

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    Date: 2017-03-29 10:27:00
    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : investissement dans jeune entreprise innovante / aide aux jeunes entreprises innovantes / credit d'impot entreprise innovante / aide creation d'entreprise jeune / innovation et developpement de l'entreprise

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    Dassault Aviation — Wikipédia

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    33%

    Pour les articles homonymes, voir Dassault .

    Dassault Aviation

    1971  : Breguet est absorbée

    1990  : Avions Marcel Dassault-Breguet Aviation (AMD-BA) devient Dassault Aviation

    Dassault Procurement Services (�?tats-Unis : Paramus (New Jersey)),

    Sogitec (Suresnes, Mérignac, Bruz)

    modifier - modifier le code - voir wikidata  

    Le groupe Dassault Aviation est un constructeur...

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    Date: 2017-03-27 13:45:27
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise a l'etranger / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise

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    fiche - GSR - Guide Social Romand

    Pertinence
    33%

    Assurances maladie et accident

    Généralités

    Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points...

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    Site : http://www.guidesocial.ch

    Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise

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    Florentino Pérez — Wikipédia

    Pertinence
    33%

    (mars 2016)

    Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

    Florentino Pérez

    Florentino Pérez...

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    Date: 2017-03-27 01:03:13
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / conseil en gestion d'entreprise lyon / finance d'entreprise gestion et politique financiere / politique generale strategie d'entreprise

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    Rédaction de procès-verbaux de réunions de CE

    Pertinence
    33%

    Nous livrons chaque année 2000 procès-verbaux de réunions à plus de 120 clients,partout en France métropolitaine et d'outre-mer.

    Nous livrons chaque année 2000 procès-verbaux de réunions à plus de 120 clients,partout en France métropolitaine et d'outre-mer.

    Elus d'IRP, DRH, Responsables des Relations Sociales, Directeurs de la Communication, vous avez besoin pour vos...

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    Site : http://www.mot-tech.com

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    Offres d'emploi Actis Recrutement

    Pertinence
    33%

    Date de parution : 15/05/2018

    Notre client, association de gestion et de comptabilité leader sur son marché, très présente sur la Champagne-Ardenne et départements voisins accompagne depuis plus de 60 ans les agriculteurs, les artisans, commerçants... dans le développement de leurs projets.

    Poste situé à Bar-sur-Aube (Aube - 10)

    Descriptif du poste :

    Responsable d'un portefeuille...

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    Site : http://www.actis-recrutement.com

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    Achats professionnels - Darty PRO

    Pertinence
    33%

    Besoin d'équiper votre entreprise ?

    DARTY PRO proprose des offres adaptées au milieu professionnel . Que vous soyez une TPE, PME, un grand compte, une collectivité ou une administration, Darty peut vous accompagner dans vos projets.

    Votre société dispose d'un comité d'entreprise ?

    Faites bénéficier vos collaborateurs de la carte cadeau Darty ! Livraison...

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    Site : http://pro.darty.com

    Thèmes liés : offre comite d'entreprise / materiel comite d'entreprise / offre d'achat entreprise / cadeaux d entreprise en ligne / cadeaux d entreprise

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    PENSION ANIMAUX A DOMICILE : animal, compagnie, garde ...

    Pertinence
    33%

    Un des points forts de votre activité, votre différence d'avec les professionnels

    La grande majorité des pensionneurs professionnels Français exercent leur activité consciencieusement, en ne comptant pas leurs heures et dans le respect des animaux (pensionnaires gardés dans des boxes spacieux et propres, sortie en...

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    Site : http://www.travail-a-domicile.net

    Thèmes liés : entreprise transport d'animaux vivants / systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'image d'une entreprise

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    Réponses aux questions de Julie TROUPEL

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    Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

    Réparations sous garantie

    Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

    Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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    Site : http://juriste.documentissime.fr

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    Glossaire gestion d'actifs et épargne immobilière ⋅ PERIAL

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    Un actif est un bien figurant dans le patrimoine d'une personne physique ou d'une société.

    Pour une SCPI, un actif est une propriété immobilière : un immeuble s'il est détenu entièrement ou une partie d'un immeuble s'il est détenu en copropriété.

    Société de gestion

    L'agrément de l'AMF est nécessaire à une société de gestion afin de pouvoir exercer son...

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    Date: 2018-06-22 02:30:41
    Site : perial.com

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    Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d’exigibilité du ...

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    33%

    Comparer les versions sélectionnées

    2014-01-28T15:31:56.000+01:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Cas particuliers - Donations non réalisées par acte

    Les donations verbales d'immeubles, de fonds de commerce, de clientèle ou d'offices et du droit à un bail ou du bénéfice d'une promesse de bail d'immeuble doivent faire...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    La bienveillance en entreprise - Paul-Marie Chavanne et ...

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    33%

    L'ouvrage donne les clés de succès des managers « bienveillants » pour réinventer les relations au travail et diffuser la bienveillance !

    Ils témoignent :

    Éric Albert, psychiatre, fondateur de Uside, auteur de Partager le pouvoir (Albin Michel, 2014)

    Frank Bournois, directeur général de ESCP Europe, co-auteur avec E. Suleiman et Y. Jaidi de La prouesse française - Le management du...

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    Site : http://lentreprisebienveillante.com

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    Comité social et économique (CSE) | service-public.fr

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    Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Comité social et économique (CSE)

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Cédric De Spéville : «Léguer une entreprise à quelqu’un de ...

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    Cédric de Spéville, 36 ans, est le CEO du groupe Food & Allied, qui célèbre, lui, ses 50 ans ce mois-ci. Il nous parle de son parcours, de son intégration à la tête de son groupe de 4 000 employés qui brasse un chiffre d'affaires de Rs 15 milliards, de la question d'héritage dans une entreprise privée, de l'importance de l'éducation supérieure et de la...

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    Date: 2017-03-29 12:16:05
    Site : https://www.lexpress.mu

    Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / chiffre d affaire des entreprise / difference entre culture et projet d'entreprise

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    Jours fériés et ponts dans le secteur privé | service ...

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    Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Jours fériés et ponts dans le secteur privé

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    Vous pouvez à tout...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail d entreprise / information comite d'entreprise heures supplementaires

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    Retour à domicile pour raisons de santé d'un salarié en entreprise - " La Gazette ...

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    33%

    Retour à domicile pour raisons de santé d'un salarié en entreprise

    21 octobre 2011

    Retour à domicile pour raisons de santé d'un salarié en entreprise

      Quel Médecin du Travail ou Infirmier du Travail n'a pas été confronté à un salarié présentant un problème de santé d'apparence banal et dont l'état préconise d'être raccompagné simplement à son domicile ? Personnellement au...

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    Site : http://medecinetravail.canalblog.com

    Thèmes liés : salaries d entreprise / travail d entreprise / travail sur l entreprise / sante d'une entreprise / sante d une entreprise

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    Patrimoine – Fondation d'Entreprise Crédit Agricole ...

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    33%

    Association Le Fil d'Ariane

    Mairie de Saint Pons - 04400 SAINT PONS

    Association culturelle créée en 2004, par une trentaine d'adhérents et des donateurs ponctuels.

    Ses missions

    Rénovation, conservation et valorisation du patrimoine de Saint Pons en complément des actions programmées par la municipalité

    En répertoriant le patrimoine culturel et architectural de la commune (privé ou...

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    Site : http://www.fondation-capca.com

    Thèmes liés : projet d'entreprise credit agricole / comite d entreprise credit agricole / projet de creation d'une entreprise agricole / objet fondation d'entreprise / credit d'entreprise

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    Capacité de transport: 5 étapes essentielles - Legalstart.fr

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    Obtenir sa capacité professionnelle de transport

    L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.

    Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la distinction entre "transport lourd" et "transport léger". Vous faites du "transport lourd" dès lors que votre véhicule a plus de 9 places...

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    Site : https://www.legalstart.fr

    Thèmes liés : transport de personnes d'entreprise / entreprise transport d'organe / gestion d une entreprise de transport / transport d entreprise / creation d entreprise pour l environnement

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    Lexique - Régie du bâtiment du Québec

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    Constructeur d'équipements sous pression

    Une entreprise qui construit en tout ou en partie un équipement sous pression, de la tuyauterie ou un accessoire, ou qui procède à leur assemblage.

    Haut de page

    Constructeur-propriétaire

    Personne qui, pour son propre compte, exécute ou fait exécuter des travaux de construction. Le constructeur-propriétaire est donc une personne...

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    Site : https://www.rbq.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / investir dans l'entreprise d'un ami / cours d economie de l entreprise / objet d'une entreprise de batiment / materiel d'entreprise de batiment

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    Liquidation judiciaire : le sort des dirigeants - Les ...

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    33%

    L'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire emporte le dessaisissement des dirigeants, leurs fonctions étant exercées par le liquidateur. Le dessaisissement débute la première heure du jour où intervient l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire pour se terminer à sa clôture. Pour autant, les dirigeants conservent certains pouvoirs.

    Les dirigeants restent-ils en...

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    Site : http://www.assistant-juridique.fr

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    Les administrations publiques - comptanat.fr

    Pertinence
    33%

    La consommation finale des administrations publiques en services non marchands représente ainsi la part de ces services qui n'est payée par aucun agent particulier mais qui est prise en charge par les administrations publiques elles-mêmes.

    Dépense de consommation finale et consommation finale effective

    Les administrations publiques ne se contentent pas de produire des services gratuits,...

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    Date: 2018-03-30 19:14:37
    Site : http://www.comptanat.fr

    Thèmes liés : exemple d'offre de service pour entreprise gratuit / entreprise individuelle service public / cours d economie de l entreprise / fonction d entreprise production / comite d'entreprise fonction publique

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    Créa-france | Association Française pour le Développement ...

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    33%

    E5. Des histoires individuelles à l'intelligence collective, l'apport de l'Exploration Appréciative

    Goûtez à la puissance de l'Exploration Appréciative, une expérience de conversations bouleversantes

    Vous découvrirez comment - sans ignorer les problèmes - il est possible de s'appuyer sur de vraies conversations et sur les histoires de réussites individuelles pour concevoir et bâtir le...

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    Site : crea-france.fr

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    création D'entreprise En Angleterre? Pourquoi Le Uk?

    Pertinence
    33%

    Pourquoi la création d'entreprise en Angleterre?

    La 11ème directive européenne

    Depuis l'ouverture des frontières de l'Europe en 1993, tout ressortissant européen peut créer une société dans l'état membre de son choix sans avoir l'obligation d'y résider, et ceci, dans le respect du droit des sociétés national, conformément à la 11ème directive du conseil de l'Europe...

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    Site : http://www.easyentrepreneur.com

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    Que faire après un Bac ES (Économique et Social)

    Pertinence
    33%

    Le concours Ecricome Bachelor

    Pour intégrer un bachelor post-bac en école de commerce, vous pouvez également candidater dans des écoles ne faisant pas partie des concours communs. Certaines recrutent sur concours et/ou entretien oral, d'autres le font sur dossier. Les modalités d'admission dépendent des établissements.

    Les diplômes d'écoles spécialisées

    Les écoles spécialisées sont...

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    Site : https://diplomeo.com

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    Septembre-Octobre 2014 - Lettre d'information n° 6 - CADA

    Pertinence
    33%

    Les agents de l'URSSAF sont tenus au secret professionnel en vertu de l'article L.243-9 du code de la sécurité sociale

    La Commission a rappelé que l'URSSAF est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public et que les décisions qu'elle prend dans le cadre du contrôle de l'application de la législation sur la sécurité sociale sont des documents...

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    Date: 2017-03-29 11:40:05
    Site : http://www.cada.fr

    Thèmes liés : article de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / association aide a la creation d'entreprise / association aide a la creation d entreprise

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    Règlement intérieur d'une entreprise | service-public.fr

    Pertinence
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    Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans le secteur privé  >Règlement intérieur d'une entreprise

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    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Règlement intérieur d'une entreprise » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / expression des salaries dans l'entreprise

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    Peut on faire une facture en tant que particulier

    Pertinence
    33%

    Peut on faire une facture en tant que particulier ?

    Vous recevez à longueur d'année une multitude de factures pour l'eau, l'électricité, le gaz, l'achat d'un smartphone...Cet acte en apparence banal est il réservé aux seules entreprises ?

    En d'autres termes un particulier a-t-il le droit d'établir une facture ?

    Dans quel cas un particulier pourrait-il avoir besoin de facturer...

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    Site : http://www.clicfacture.com

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    Constitution 1978, Espagne, MJP

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    33%

    Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :

    - la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;

    - la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).

    Constitution espagnole,

    Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...

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    Site : http://mjp.univ-perp.fr

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    BOCOM Cameroun recrutement offre d’emploi: Groupe BOCOM ...

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    BOCOM Cameroun recrutement offre d'emploi: Groupe BOCOM cameroun

    BOCOM Cameroun recrutement offre d'emploi: Groupe BOCOM cameroun

    BOCOM Cameroun recrutement offre d'emploi: Groupe BOCOM Petroleum Cameroun 2016-2017

    BOCOM Cameroun recrutement : BOCOM Petroleum s.a est une entité du GROUPE BOCOM créée en 2006 par son promoteur M. BOUGNE Dieudonné. Elle démarre effectivement ses activités en...

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    Site : https://kamerpower.com

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    Quelle protection des salariés en cas d'insolvabilité de l ...

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    Il lui reproche de ne pas lui avoir versé ses créances de salaires que l'entreprise aurait dû verser sur son compte individuel de retraite au titre de cotisations à une pension professionnelle. Ce sont les cotisations de janvier à juin 2013 qui n'ont pas été versées.

    Le salarié estime qu'il doit recevoir les sommes demandées dans le respect de l'article 47 du règlement relatif à...

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    Site : http://www.entreprise.news

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    Economie Sociale // EI

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    A CE JOUR, LE COURRIER A ÉTÉ TRAITÉ JUSQU'AU N° 2016/7727

    Attention : Les entreprises ayant déjà fait parvenir à l'Administration une première demande de subventionnement suite à leur premier agrément ne doivent pas fournir une nouvelle demande de subventionnement avec leur demande de renouvellement d'agrément.

    L'Administration fournira, par courrier, aux entreprises...

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    Thèmes liés : creer entreprise d'insertion / direction administrative d'une entreprise / gouvernement de l entreprise / qualite dans l entreprise / creer d'entreprise

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    Création d'entreprise en agriculture - Bretagne - J ...

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    J'entreprends les démarches pour m'installer

    Votre installation nécessite un certain nombre de démarches pour mener à bien votre projet. Les réaliser dans le bon ordre est indispensable afin de gagner un temps précieux.

    Vous serez accompagnés par des conseillers lors du cheminement de votre projet.

    Dans quel sens mener les...

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    Date: 2017-03-29 13:13:15
    Site : http://www.jemelanceenagriculture.com

    Thèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise / projet de creation d'une entreprise agricole / projet d'entreprise credit agricole / aide a la creation d'entreprise

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    TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

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    TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix

    Selon les dispositions du 3° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , n'est pas déductible la taxe ayant grevé des biens cédés sans rémunération ou moyennant une...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

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    TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix

    Selon les dispositions du 3° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , n'est pas déductible la taxe ayant grevé des biens cédés sans rémunération ou moyennant une...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Droit au travail des étudiants étrangers / Etudiants (et ...

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    Droit au travail des étudiants étrangers

    Rubrique créée le 13/06/2013

    Mise à jour le 25/05/2016

    Le titre de séjour étudiant ou le visa long séjour valant titre de séjour valent autorisation de travail dans la limite de 60% de la durée annuelle du temps de travail.

    Si vous êtes bénéficiaire d'une carte de séjour temporaire (ou d'un récépissé) mention "étudiant", et sauf si...

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    Date: 2017-03-29 08:37:22
    Site : http://www.rhone.gouv.fr

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / entreprise d'accueil contrat de professionnalisation / objet contrat d'entreprise / contrats d entreprise

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    Durée du travail d'un salarié à temps plein | service ...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise

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    Delhaize: 2.500 emplois et 14 magasins menacés (le point ...

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    On attend le prochain conseil d'entreprise pour voir comment la situation évolue. On verra alors comment se structurer", a indiqué Myriam Delmée. Le Setca a déjà fait savoir qu'il refusait le calendrier établi par la direction de Delhaize dans le cadre de la procédure Renault, lancée ce mercredi et liée aux licenciements collectifs.

    La quasi totalité des 14 magasins menacés de...

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    Site : http://www.lavenir.net

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise / conseil d'entreprise delhaize / conseil d entreprise delhaize

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