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credit d'entreprise definition
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Entreprise Prévention - - PLAN DE CONTINUATION / Les ...
PertinenceCODE DE COMMERCE (partie législative)
Sous-section 2 : De la continuation de l'entreprise
Article L621-70
Le tribunal décide, sur le rapport de l'administrateur, la continuation de l'entreprise lorsqu'il existe des possibilités sérieuses de redressement et de règlement du passif.
Cette continuation est accompagnée, s'il y a lieu, de l'arrêt, de l'adjonction ou de la cession de certaines...
Date: 2017-03-29 10:27:47
Site : http://www.entrepriseprevention.comThèmes liés : article de l entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Le système fiscal marocain: Moteur ou frein au ...
PertinenceLe système fiscal marocain: Moteur ou frein au développement de l'entreprise? (Première partie)
par le Pr Rachid LAZRAK(*)
Par | Edition N°:2537 Le 30/05/2007 | Partager
La fiscalité comporte une double portée: D'abord une portée collective, en ce sens que la fiscalité concerne l'ensemble de la communauté en tant que telle: d'où des questions importantes qu'il y a lieu de poser; dont...
Site : leconomiste.com
Crédit pour indépendants en Suisse avec le Mutuo Top Crédit
PertinenceMalgré des crédits en cours vous avez la possibilité de prendre un nouveau crédit chez la Mutuo SA. Avec ce prêt plus favorable vous pouvez racheter vos crédits en cours. Ainsi vous ne payez plus qu'une seule mensualité plus basse et économisez de l'argent de cette façon.
Réunissez vos dettes (crédits ouverts, cartes de crédits, leasing etc.) et payez seulement notre...
Site : https://mutuo.ch
Thèmes liés : credit d'impot entreprise individuelle / dossier de credit d'une entreprise / credit d impot entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / credit d'entreprise definition
Loi Macron - Déduction fiscale exceptionnelle de 40% en ...
PertinenceLe Sénat a adopté, dans le cadre du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Macron« , une mesure exceptionnelle de « sur amortissement » de certains biens industriels.
Cette mesure, annoncée par le Premier Ministre le 8 avril dernier, vise à soutenir l'investissement productif industriel et encourager la modernisation des...
Site : http://www.fidal-avocats-leblog.com
Thèmes liés : valeur de l'entreprise definition / investissement et croissance de l'entreprise / definition de l'entreprise en economie / investissement dans l'entreprise / investissement de l entreprise
IMAGE&STRATEGIE | Conseil corporate event digital
PertinenceNOS R�?F�?RENCES
Commission Nationale du débat public
Conception, organisation, production du colloque international « le Citoyen et la décision publique » à la Cité des Sciences et de l'Industrie en Juin 2014. Evénement sur 2 jours pour « développer la culture du débat public, pour concilier citoyenneté et efficacité publique ».
Missions : conseil éditorial, création de...
Site : http://www.image-strategie.com
Thèmes liés : agence conseil en strategie d'entreprise / agence conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise / gestion de l'image d'une entreprise
III. Exclusion des capitaux propres investis dans les ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-08-02T11:35:19.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Définition des éléments concourant au calcul de la réserve spéciale - Capitaux propres
La définition des capitaux propres mentionnée au 2° de l' article L. 3324-1 du code du travail (C. trav.) est donnée par l' article...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Établissement de crédit — Wikipédia
PertinenceDéfinition juridique, en France[ modifier | modifier le code ]
Un établissement de crédit, selon le droit français, est une personne morale effectuant à titre de profession habituelle des opérations de banque [4] : les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens...
Date: 2018-06-19 11:29:44
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion financiere de l entreprise / credit bail immobilier d'entreprise / gestion de l'entreprise / gestion de l entreprise definition / gestion de l entreprise
Sécurité des systèmes d’information : de la gestion des ...
PertinenceSécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique http://eduscol.education.fr/ecogest/si/SSI/risk_conf http://eduscol.education.fr/logo.png
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Le renforcement récent des...
Site : http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / importance systeme d'information entreprise / systeme d'information grande entreprise / systeme d'information entreprise pdf / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
PertinenceLE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com
Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures ...
PertinenceComparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures assurances crédit immobilier
De manière instantanée, vous comparez toutes les assurances de prêt immobilier et obtenez leur tarification. Vous allez faire de très fortes économies.
Un des comparateur les plus complets contenant 12 produits référents de l'assurance emprunteur (Swiss Life, Generali 7301, Met Life, April, Naoassur,...
Site : leblogpatrimoine.com
NOS OFFRES D'EMPLOI | MBC CONSULTING
PertinenceNous recrutons pour notre client, acteur majeur de l'énergie un :
Chargé d'affaires H/F
Basé dans le Bas Rhin
Rattaché au Directeur d'Agence, vous avez pour mission la gestion technique, humaine et financière des contrats sur le département 67.
Etre proactif sur la contractualisation de nouveaux contrats et la fidélisation de nos clients sont au centre de vos intérêts.
Site : http://www.mbcconsulting.fr
Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'image d'une entreprise
Ouvrir un compte bancaire en ligne | eko by Crédit Agricole
PertinenceBesoin de plus de services, d'une carte à débit différé,
de découvert autorisé...
Découvrez toutes les offres du Crédit Agricole
(1) L'offre EKO est souscriptible auprès des Caisses régionales de Crédit Agricole participantes : renseignez-vous sur la disponibilité de cette offre dans votre Caisse régionale.
Cette offre est soumise à conditions : les conditions et tarifs sont...
Date: 2018-05-17 14:22:35
Site : https://eko-by-ca.frThèmes liés : contrats d entreprise / entreprise credit agricole / dossier de credit d'une entreprise / credit d'entreprise definition / credit d'entreprise
Le projet législatif | Fondation IFRAP
PertinenceAccueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site : http://www.ifrap.org
Politique de vie privée - Cogeco Média
PertinencePolitique en matière de protection des renseignements personnels
Introduction
Cogeco Média Acquisitions inc. et les membres de son groupe (« Cogeco Média »), filiales en propriété exclusive de Cogeco inc., détiennent et exploitent, à l'échelle du Québec, treize (13) stations de radio offrant une programmation variée et complémentaire destinée à un large éventail d'auditoires,...
Site : http://www.cogecomedia.com
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Dissertation - La Protection Du Patrimoine De L ...
PertinenceDissertation - La Protection Du Patrimoine De L'entrepreneur Individuel
Compte Rendu : Dissertation - La Protection Du Patrimoine De L'entrepreneur Individuel. Recherche parmi 200 000+ dissertations
Par dissertation o 9 Mars 2014 o 2 029 Mots (9 Pages) o 1 893 Vues
Page 1 sur 9
Dans un discours prononcé à l'assemblée générale à l'occasion de l'examen du projet de loi sur...
Société en nom collectif Société en commandite simple - Revue fiduciaire
PertinenceVoir mes dossiers
Remboursement du cédant : droit fixe applicable. À défaut de cession de cette créance, le cédant devra être remboursé. Pour ce faire, le cessionnaire achètera seulement les parts moyennant un prix tenant compte de l'existence de cette dette de la société envers le cédant ; le cessionnaire effectuera en même temps un apport correspondant à la société et cette...
Gestion de Patrimoine & Conseil en Patrimoine Crédit ...
PertinenceConstruire une stratégie patrimoniale cohérente et performante avec un conseiller expert
Les conseillers en gestion de patrimoine sont à votre service pour appréhender le plus finement possible votre patrimoine et vos projets. Formés aux dernières innovations en matière patrimoniale, ils mettent la transparence, l'objectivité et l'indépendance de leurs conseils au service de votre...
Site : https://www.creditmutuel.fr
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
PertinenceLa faute de droit commun (1382 du code civil)
1. A côté des règles particulières de responsabilité attachées à ses fonctions professionnelles, le dirigeant de société est, comme tout sujet de droit, également soumis au régime de responsabilité de droit commun, prévu par l'article 1382 du Code civil, au terme duquel « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un...
Site : http://droitbelge.be
L'obligation de dépôt des comptes annuels au Greffe
PertinenceL'obligation de dépôt des comptes annuels au Greffe
Par Rodolphe Jactard Juriste chez LegalVision.fr
Chaque année, la majorité des entreprises est tenue de faire des opérations d'inventaires, dès lors qu'elles sont soumises au régime réel ou réel simplifié.
L'objectif est alors de contrôler l'actif et le passif de l'entreprise. Avec l'ensemble des données recueillies, on dressera les...
Date: 2018-06-21 23:22:56
Site : http://www.fiscalonline.comRisque — Wikipédia
PertinenceArticles détaillés : Risque naturel et Risque climatique .
C'est la possible superposition spatiale de l'extension d'un phénomène naturel brutal et d'un dommage humain qui crée le risque naturel . Un séisme ne présente presque pas de conséquence dans le désert, alors qu'il peut être très grave dans un territoire densément peuplé. Le phénomène naturel se quantifie dans un aléa ....
Date: 2017-03-23 20:00:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion des risques juridiques dans l'entreprise / la gestion des risques financiers dans l'entreprise / gestion des risques dans l'entreprise / gestion des risques dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
ARTES Formations | Formation professionnelle continue à ...
PertinenceFocus sur nos formations à Lyon
Les dispositifs de formation
Le droit à formation
La réforme de la formation professionnelle (5 mars 2014) ouvre de nouvelles perspectives et de nouveaux droits aux salariés et actifs. Elle favorise leur autonomie en matière de formation. Coté employeur, la formation professionnelle devient un véritable levier de compétitivité en passant d'une...
Date: 2018-04-13 00:20:35
Site : http://www.artes-formations.frL'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de ...
PertinenceA l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur...
Site : http://www.mawarid.ma
Thèmes liés : audit gestion risques d'entreprise controle interne / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise
Quelle stratégie d’investissement et de placement pour 2017
Pertinence2016 est maintenant terminé, 2017 commence, le moment est venu d'essayer de réfléchir ensemble à une stratégie d'investissement et de placement pour 2017 ? Comment investir ? Faut il encore faire confiance à l'assurance vie et plus précisément au fonds euros ? Comment investir dans l'immobilier locatif ? Quid des taux d'intérêt des crédits immobilier ? Faut il spéculer sur les...
Site : leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / taux credit immobilier d'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise
Axa — Wikipédia
PertinenceLes débuts d'Axa : l'Ancienne Mutuelle de Rouen[ modifier | modifier le code ]
L'Ancienne Mutuelle de Rouen était une petite société d'assurance française, créée en 1817, issue de la Compagnie mutuelle contre l'incendie (départements Seine-inférieure et Eure), dont la fonction principale était de couvrir les risques agricoles en Normandie . C'est sur cette mutuelle que va se...
Date: 2017-03-27 13:44:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / chiffre d affaire des entreprise / societe generale d'entreprises
T18 | ONEM
PertinenceQu'est-ce que le congé pour assistance médicale?
Il s'agit d'un congé thématique, c'est-à-dire une forme spécifique d'interruption de carrière complète ou partielle vous permettant de suspendre ou de réduire temporairement vos prestations pour assister ou octroyer des soins à un membre de votre ménage ou de votre famille jusqu'au deuxième degré qui souffre d'une maladie...
Date: 2017-03-29 10:52:11
Site : http://www.onem.beThèmes liés : temps de travail accord d entreprise / cours d economie de l entreprise / service public en ligne pour l'entreprise / l'entreprise medicale / lettre demande d information entreprise
N° 1042 - Rapport de M. Vincent Feltesse sur le projet de ...
Pertinence* Le suivi des bacheliers du panel 1989 ne permet pas de mesurer l'obtention d'un diplôme bac+5.
Champ : ensemble des élèves des panels 89 et 95 qui ont poursuivi des études supérieures après leur baccalauréat (ou l'année suivante).
Source : Résultats, diplômes, insertion, Repères et références statistiques 2012, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Fraude fiscale, délits fiscaux et sanctions - Contrôle ...
PertinenceFraude fiscale, le terme fait peur ! Même au chef d'entreprise le plus endurci ! Il est vrai que la situation devient particulièrement critique à gérer pour le contribuable, simple particulier, responsable d'entreprise ou dirigeant de société, qui fait l'objet de poursuites correctionnelles en raison d'un délit fiscal ou comptable. Celles-ci, qui résultent d'une procédure fiscale...
Site : avocats-picovschi.com
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise
Formation LMD et Systeme Classqie - univ-boumerdes.dz
PertinenceDiscipline générale
Inscription et réinscription
Article 1 : Le nouveau bachelier s'inscrit dans un domaine de son choix, en fonction des conditions d'inscription contenues dans la circulaire annuelle d'inscription.
Article 2 : L'étudiant ne peut suivre les enseignements que s'il est régulièrement inscrit.
Article 3 : L'inscription aux études universitaires en vue de...
Date: 2016-12-13 12:32:50
Site : http://www.univ-boumerdes.dzFraude fiscale, délits fiscaux et sanctions - Contrôle ...
PertinenceFraude fiscale, le terme fait peur ! Même au chef d'entreprise le plus endurci ! Il est vrai que la situation devient particulièrement critique à gérer pour le contribuable, simple particulier, responsable d'entreprise ou dirigeant de société, qui fait l'objet de poursuites correctionnelles en raison d'un délit fiscal ou comptable. Celles-ci, qui résultent d'une procédure fiscale...
Site : avocats-picovschi.com
L'actualité du Canal Numérique des Savoirs
PertinenceLe catalogue des ressources numériques éducation
L'actualité du Canal Numérique des Savoirs
PROCÉDURE DE COMMANDE CNS POUR LES MANUELS NUMÉRIQUES
Vous utilisez des manuels Bordas ou Nathan au lycée en Mathématiques, Anglais, SVT, Géographie ou Histoire-Géographie ?
Le saviez-vous ?
Dans le cadre de l'opération « Gratuité des manuels scolaires », la région...
Site : http://www.cns-edu.com
Thèmes liés : flux d'information entre l'entreprise et les administrations / maison d'entreprise et de l'emploi / politique d'innovation de l'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf
Syndicat CFDT URSSAF Ile de France – s'engager pour chacun ...
Pertinences'engager pour chacun , agir pour tous.
La CFDT APPELLE A LA GREVE
LE MARDI 26 JUIN
Jour du conseil d'administration de l'URSSAF
Pour 55 minutes
Il vous suffit de débadger 55 minutes après avoir averti votre encadrement.
Nous sommes pour une URSSAF 2020 où:
- L'ensemble des régimes soient représentés sur chaque site
- Le recouvrement ne soit pas complètement désorganisé.
Site : http://cfdt-urssaf-idf.fr
Investir en nue-propriété 2016, le démembrement immobilier
PertinenceInvestir en immobilier d'habitation dans le neuf
La nue-propriété, une alternative qualitative à l'investissement locatif en loi Pinel-Duflot.
Investir en nue-propriété, c'est d'abord investir dans un bien immobilier d'habitation à 95% dans le neuf en VEFA (sur plans). La majorité des résidences en nue-propriété est ainsi un mixe d'accession à la propriété classique (résidence...
Site : calci-patrimoine.com
Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / marche de l immobilier d entreprise / investissement immobilier d entreprise
Fonctionnement et organisation de l'entreprise — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : organisation du travail .
L' organisation du travail est traditionnellement basée sur le principe de spécialisation, préconisé par F.W. Taylor. Ce principe, combiné à celui de standardisation a débouché sur une organisation en chaines de production industrielle affectées à un produit donné. L'" organisation scientifique du travail " (OST) prônée par F.W. Taylor...
Date: 2018-04-12 15:52:48
Site : https://fr.m.wikipedia.orgRéponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Pour un Etat au service d’une société de confiance
PertinenceExtrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27/11/17
Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance.
Ce texte instaure le principe du « droit à l'erreur » et porte une série de dispositions concrètes s'inscrivant dans la démarche de transformation de l'action publique voulue par le Président de la...
Apple GiveBack
PertinenceCopyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.
Conditions générales
Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited
La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société...
Site : https://fr-applegiveback.brightstar.com
Apple Renew - Recherche des modèles
PertinenceNous contacter
Copyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.
Conditions générales
Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited
La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité...
Site : https://appleonlinefra.mpxltd.co.uk
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise
Info'Com-CGT - Salariés de l'information et de la ...
PertinenceUn réseau efficace et coordonné.
Nous sommes implantés dans 40 entreprises des médias et de la communication.
Une équipe formée
Nos équipes sont parfaitement renseignées et disposent d'un cabinet de juristes dédiés
10 ans d'expérience
Né en 2006, info'com-CGT est une nouvelle force syndicale pour tous !
Une force collective
forte de 850 adhérents, info'com-CGT est animée par la...
Site : https://www.infocomcgt.fr
Thèmes liés : credit d'impot entreprise individuelle / credit d impot entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / credit d'entreprise definition / le role de l'information et de la communication dans l'entreprise
LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU TCHAD | izf.net
PertinenceLA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU TCHAD
Fiscalité des entreprises
FICHE FISCALITES D'ENTREPRISES/2017
Article 1er : / Sous réserve des dispositions de la présente Loi, la perception des impôts, contributions, taxes directes et indirectes, produits et revenus continuera à être opérée en l'an 2017 au profit de...
Date: 2018-06-22 01:41:56
Site : http://www.izf.netABUS DE CONFIANCE - fbls.net
PertinenceLes six éléments constitutifs de l'abus de confiance doivent être additionnés et tous présents :
1/ LE DETOURNEMENT
Cour de cassation chambre criminelle arrêt du 16 octobre 2013 N° de pourvoi: 12-86241 cassation
Vu l'article 593 du code de procédure pénale ;
Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou...
Date: 2017-04-08 17:09:34
Site : http://www.fbls.netTransport pour compte d'autrui — Wikipédia
PertinenceLe transport est dit « public » (transport pour compte d'autrui), en simplifiant, si le véhicule utilisé pour transporter la charge des marchandises appartenant à des entreprises n'appartenant pas au même groupe ; il est dit privé (ou pour compte propre ), à condition que les marchandises chargées par le transporteur appartiennent toutes aux entreprises appartenant au même groupe...
Date: 2017-03-28 20:16:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : besoin pour l entreprise / definition de l entreprise publique / entreprise de l automobile / definition de l'entreprise privee / definition de l'entreprise
Droit de la consommation — Wikipédia
PertinencePrésentation : caractères généraux[ modifier | modifier le code ]
Le droit de la consommation appartient à la sphère du droit privé. Il déroge très fortement au droit civil classique du Code civil. Ainsi, selon certains auteurs traditionalistes, sous l'empire du droit de la consommation, la liberté contractuelle n'est pas pleine et entière, car un contractant (le consommateur) peut...
Date: 2018-04-12 20:37:16
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : economie generale d entreprise droit / modele contrat de vente d'entreprise / contrat de vente d'entreprise quebec / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise
Les modes de gestion des services publics (Notions-Cles ...
PertinenceUn service public est géré en régie lorsque la collectivité le gère elle-même avec ses propres moyens financiers et en matériel, avec ses propres agents. La régie n'a donc normalement aucune personnalité juridique. Lorsqu'une commune gère un service public en régie, cela signifie que le service compétent pour mener à bien l'activité emprunte la personnalité de la commune, et que...
Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : entreprise privee service public / gestion de l'entreprise d'assurance / entreprise service public definition / entreprise service public exemple / entreprise service public france
Découvrez le placement qui rapporte jusqu'à 9% par an ...
Pertinence| 1908 mots
Infographie La Tribune/BHEDOUIN
Les chiffres 2010 de la "pierre-papier" ont de quoi faire rêver : ces placements immobiliers ont rapporté 5,63% et affiché une collecte record. Les épargnants commencent à découvrir leurs atouts.
Alors que la folie immobilière ne se dément pas, la "pierre-papier" reste relativement délaissée du grand public. Ce placement consiste à...
Date: 2011-03-18 08:38:58
Site : latribune.frThèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / cycle d'investissement de l'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement
Entente illicite — Wikipédia
Pertinence« Entente » et « cartel »[ modifier | modifier le code ]
Dans le sens d'« entente », le mot cartel vient de l'allemand kartell et il désigne une forme élaborée de coopération horizontale entre entreprises indépendantes, en vue d'accroître leur pouvoir sur un marché.
Les pays anglo-saxons emploient également le terme cartel, alors que les droits français et communautaire de la...
Date: 2018-04-12 20:38:21
Site : https://fr.wikipedia.orgLe Crédit Mutuel contraint les DNA et L’Alsace à amorcer ...
PertinenceLe Crédit Mutuel contraint les DNA et L'Alsace à amorcer leur révolution numérique
Par Pierre France publié le 27/09/2017 à 06h00
Philippe Carli, nouveau dirigeant de la filiale « presse » du Crédit Mutuel, a présenté mardi devant les salariés de L'Alsace sa stratégie pour renouer avec la rentabilité. Le centre d'impression de Mulhouse pourrait être fermé et tous les...
Site : https://www.rue89strasbourg.com
Thèmes liés : comite d entreprise credit mutuel / cours d economie de l entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / comite entreprise credit mutuel
Les frais réels. barème kilométrique - Impôt sur le revenu
PertinenceLes frais de carburant sont donnés en euro et par kilomètre.
Si vous n'utilisez pas le barème kilométrique (qui englobe la majorité des frais liés à votre véhicule), vous pouvez calculer vos dépenses de carburant à l'aide du barème des frais de carburant, également fourni par l'administration fiscale, et ajouter les autres frais pour leur montant réel et équivalent à un usage...
Site : http://impotsurlerevenu.org
FedEx - Info Services - Conditions de Transport
PertinenceConditions de Transport
NOTE PREALABLE IMPORTANTE
Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines circonstances, LIMITENT SA RESPONSABILITE aux montants indiqués lorsqu'une telle responsabilité est acceptée et PREVOIENT LA NOTIFICATION...
Date: 2013-12-19 14:54:21
Site : fedex.comThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
FedEx - Info Services - Conditions de Transport
Pertinence&ampampampampampampampampampampampampampampltp&ampampampampampampampampampampampampampampgtYour browser does not support iframes.
Conditions de Transport
NOTE PREALABLE IMPORTANTE
Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines...
Date: 2014-01-28 13:58:44
Site : fedex.comThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise
