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cours contrat d entreprise


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    CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES - IKEA

    Pertinence
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    CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES

    UN PARTENARIAT DE CONFIANCE ENTRE IKEA ET SES CLIENTS

    Quand IKEA a décidé de créer une gamme de meubles de qualité à bas prix, nous savions que nous ne pourrions pas le faire sans l'aide de partenaires-clés - c'est-à-dire vous, nos clients. Que vous choisissiez des articles dans le catalogue IKEA, que vous alliez chercher vos meubles dans notre entrepôt en...

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    Date: 2018-04-05 09:24:12
    Site : ikea.com

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    Programmes des concours externes et internes ...

    Pertinence
    18%

    Cette modification concerne, d'une part, la section économie et gestion de l'agrégation externe et interne et, d'autre part, les sections génie civil, génie électrique, génie industriel, génie mécanique et technologie du Capet externe et interne qui sont supprimées et remplacées par la section sciences industrielles de l'ingénieur : option architecture et construction, option...

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    Site : http://www.education.gouv.fr

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    Fonctionnaires en CDD - La Vie des idées

    Pertinence
    18%

    Les motifs de recours au contrat à durée déterminée dans le Code du travail Dans le droit commun - auquel ne sont donc pas soumis les agents publics contractuels -, le contrat à durée déterminée est conclu pour une tâche précise et temporaire, dans des cas énumérés par la loi (titre IV du Code du travail). Quel que soit le motif, le contrat à durée déterminée ne peut pas...

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    Date: 2018-06-22 01:06:48
    Site : http://www.laviedesidees.fr

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    Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la ...

    Pertinence
    18%

    Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite

    (cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )

    Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...

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    Site : http://www.calculdesaretraite.com

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    Recrutement International

    Pertinence
    18%

    L'expatriation un plus pour son cv et sa carrière

    L'expatriation est le fait de d'habiter dans un pays autre que le sien. De nos jours, c'est un procédé de plus en plus courant et les gens s'expatrient pour diverses raisons mais qu'on peut regrouper sous les critères personnel et/ou professionnel.

    La majorité des gens optent pour l'expatriation à cause de leur travail. Les avantages sont...

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    Date: 2017-01-07 19:20:53
    Site : http://www.recrutement-international.com

    Thèmes liés : offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / emploi entreprise francaise a l'etranger / grande entreprise francaise a l'etranger / entreprise a l etranger / mise en valeur de l offre d une entreprise

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    GRETA Loire-Atlantique (Nantes) - Assistant(e) de ...

    Pertinence
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    Dates :  o du 01/09/2017 au 30/06/2018

     o du 27/09/2017 au 29/05/2018

     o du 01/01/2018 au 01/01/2019

     o du 05/02/2018 au 30/05/2018

     o du 01/09/2018 au 31/05/2019

     o du 27/09/2018 au 30/01/2019

     o du 01/01/2019 au 31/01/2020

     o du 01/01/2019 au 31/05/2020

    Objectifs :

    L'assistant de comptabilité et d'administration est essentiellement présent dans les PME et les TPE. Il assure de façon polyvalente le suivi quotidien et courant de la comptabilité de l'entreprise ainsi que les travaux de...

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    Site : https://www.greta-paysdelaloire.fr

    Thèmes liés : cours comptabilite et gestion de l'entreprise / outils de gestion dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours de gestion de l'entreprise / cours de gestion de l entreprise

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    HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie

    Pertinence
    18%

    HUMAN FORCE © 2017  |  Termes d'Utilisation  

    CONVENTION COLLECTIVE CADRE

    Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852

    Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    juridique gratuit

    Pertinence
    18%

    Question N° 46405 du 07/04/2018 : 

    Dép (68730)

    J'ai envoyé il y a 4 semaines, une demande de rupture conventionnelle au PDG de la société pour laquelle je travaille depuis 13 ans et 3 mois (les ruptures conventionnelles sont monnaie courante dans cette société ou le mot d'ordre est de ne retenir personne).

    A ce jour, je n'ai pas de réponse.

    Je suis en arrêt de travail suite...

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    Site : http://www.infodroitservice.fr

    Thèmes liés : droit pour l entreprise aujourd hui / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / conseil creation d'entreprise / conseil creation d entreprise

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    N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...

    Pertinence
    18%

    I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7

    A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7

    1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7

    2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9

    3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11

    a. Le monde de la santé, précurseur de la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Rosario Poirier Inc. | Produits à valeur ajoutée, bois de ...

    Pertinence
    18%

    Rosario Poirier inc. est tout d'abord une entreprise familiale où travaillent présentement trois générations. Notre compagnie typiquement gaspésienne a été fondée en 1973 et, par le fait même, incorporée en vertu de la Loi sur les compagnies du Québec. 

    À nos débuts, nous nous spécialisions dans la fabrication de bardeaux de cèdres et quelques années plus tard, soit en 1980,...

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    Date: 2017-03-29 08:19:25
    Site : http://www.rosariopoirier.com

    Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / entreprise emploi d'avenir / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / valeur de l entreprise

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    Le premier fabricant de tracteurs au monde est indien et s ...

    Pertinence
    18%

    Mahindra Le premier fabricant de tracteurs au monde est indien et s'installe en Europe

    Les tracteurs Mahindra série 9000 sont les plus puissants du groupe. (©Mahindra)

    Mahindra est un géant du machinisme agricole et le plus important fabricant de tracteurs au monde. Ce groupe indien ambitionne maintenant de se positionner sur les marchés européens avec l'ensemble de sa gamme longue. Mais...

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    Site : http://www.agrisalon.com

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    Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations ...

    Pertinence
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    Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations Paye ?

    L'attestation Pôle Emploi est renseignée sous la seule responsabilité de l'employeur. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits aux prestations chômage.

    Pour cette raison, aucun erreur ne doit s'y glisser, notamment concernant les rubriques chiffrées.

    Quels sont les éléments à fournir...

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    Date: 2018-06-21 22:12:31
    Site : http://blog.ig-conseils.com

    Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / salaries dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / entreprise et l'emploi

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    Société sécurité privée Paris | Agent de sécurité ssiap 1 ...

    Pertinence
    18%

    La société H.S.P s'engage à :

    Produire les attestations d'assurance couvrant tous types de risque qu'elle peut être amenée à rencontrer avant la prise d'effet du marché. 

    Communiquer à ses clients et aux responsables en place une liste nominative du personnel qui seront susceptibles d'intervenir sur les sites, cette liste comportera également les documents justificatifs de leurs...

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    Site : https://www.hamiwes.com

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    Investir dans Osmia avec Sowefund

    Pertinence
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    Voir les avis

    La problématique

    On assiste aujourd'hui à une forte baisse des rendements de certaines productions et la croissance démographique oblige à produire plus à surface constante. Or les leviers technologiques historiques que sont la sélection variétale et les produits phytosanitaires montrent leurs limites, favorisant la pollinisation comme principal relais de croissance pour les...

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    Site : https://sowefund.com

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    office Notarial Sur Paris 17 - Etasse Et Associes

    Pertinence
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    Notaire pour particuliers et professionnels Paris 17

    Etasse et associés, notaires à Paris

    Implantée au coeur du 17ème arrondissement de Paris, dans un hôtel particulier, l'étude est animée par 6 notaires associés avec l'appui de 30 collaborateurs dont 3 Notaires salariés.

    Notre volonté est d'allier modernité et la tradition d'un office pluriséculaire.

    Afin d'apporter la sécurité...

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    Site : http://www.etasseetassociesnotaires.com

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    Licence 3 Economie et Gestion parcours Gestion

    Pertinence
    18%

    Licence 3 Economie et Gestion parcours Gestion

    Formations classique & par apprentissage

    Les dossiers de candidature sont téléchargeables sur e-candidat

    formation classique du 26/03/2017 au 24/05/2018

    en apprentissage du 26/03/2018 au ...

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    Site : http://gestion.parisnanterre.fr

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    Congé individuel de formation - Entreprises // Luxembourg

    Pertinence
    18%

    Congé individuel de formation

    Dernière mise à jour de cette page le 27-01-2017

    Les personnes qui souhaitent développer leurs compétences professionnelles par le biais d'une formation peuvent bénéficier d'un congé en vue de :

    participer à des cours ;

    se préparer et passer des examens ;

    rédiger un mémoire ;

    accomplir tout autre travail en relation avec une formation éligible.

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    Date: 2017-02-01 11:09:19
    Site : http://www.guichet.public.lu

    Thèmes liés : formation en communication d entreprise en ligne / formation en communication d'entreprise cours / formation continue communication d'entreprise / formation direction d'entreprise / formation direction d entreprise

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    Droit du travail pendant la grossesse : connaissez-vous ...

    Pertinence
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    - Droit du travail pendant la grossesse : comment l'annoncer ?

    Dois-je annoncer ma grossesse et dans quels délais ? Ce n'est pas une obligation et la loi ne prévoit aucun délai. Mais si vous voulez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, mieux vaut le faire. Il est en effet strictement illégal de licencier une future maman. Rien de dramatique toutefois puisque vous disposez de...

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    Date: 2018-06-21 10:31:50
    Site : http://www.magicmaman.com

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail entreprise de moins de 20 salaries / droit du travail entreprise moins de 10 salaries

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    Mahindra, le premier fabricant de tracteurs au monde s ...

    Pertinence
    18%

    Le premier fabricant de tracteurs au monde est indien et s'installe en Europe

    lun. 12 mars 2018 à 06:00

    o Benoît Egon o Terre-net Média

    Mahindra est un géant du machinisme agricole et le plus important fabricant de tracteurs au monde. Ce groupe indien ambitionne maintenant de se positionner sur les marchés européens avec l'ensemble de sa gamme longue. Mais pour réussir à s'implanter sur...

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    Site : https://www.terre-net.fr

    Thèmes liés : groupe d entreprise exemple / groupe d'entreprise / groupe d entreprise / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise

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    Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : conditions ...

    Pertinence
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    Entre 4 mois et 3 ans

    Durée d'indemnisation = Durée d'emploi

    Plus de 3 ans

    36 mois (1 095 jours)

    Si vous avez plus de 62 ans, et que vous touchiez l'ARE depuis au moins 1 an, la durée de versement peut être prolongée jusqu'à ce que vous remplissiez les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou jusqu'à l'âge limite d'activité, si vous remplissez les conditions suivantes...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : aide reprise d'entreprise pole emploi / cours d economie de l entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / conditions de travail d une entreprise / entreprise par secteur d activite

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    Association à but non lucratif — Wikipédia

    Pertinence
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    Association à but non lucratif

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Pour les articles homonymes, voir association et club .

    Une association à but non lucratif est un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d'exercer une activité ayant un but premier autre que leur enrichissement personnel. Le...

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    Date: 2018-04-12 15:52:05
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Votre site dédié Comité d'Entreprise - Location de vacances à la mer, à la ...

    Pertinence
    18%

    Le Groupe Pierre & Vacances Center Parcs

    Leader européen du tourisme de proximité, avec des marques reconnues et complémentaires, depuis plus de 40 ans, le Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs propose, avec près de 350 sites et un vaste choix d'hébergement allant de la gamme économique à la gamme prestige, les plus belles destinations, à la mer, à la montagne, à la campagne ou au...

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    Site : http://ce.pv-holidays.com

    Thèmes liés : location appartement comite d'entreprise / location appartement d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / cours d economie de l entreprise / groupe d'entreprise francais

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    L'actu - CGT Adecco

    Pertinence
    18%

    Un message plein d'espoir ??

    vendredi 2 octobre 2015

    Le Philippe Martinez d'adecco - et non celui de la CGT - livre un message plein d'espoir pour la société dans sa dernière communication. La présentation de la nouvelle cartographie d'Adecco- qui change tous les 2 à 3 ans environ - donne l'occasion à Monsieur Martinez de tenter de re-motiver les troupes. Nous avons donc reçu pour la...

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    Site : http://www.adecco.cgt.fr

    Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / cours d economie de l entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise / temps de travail petites entreprises / organisation du temps de travail en entreprise

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    Bulletin de salaire — Wikipédia

    Pertinence
    18%

    Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

    3106,69 EUR

    Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

    _Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

    _Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...

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    Date: 2017-03-27 04:28:38
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / cadre d'entreprise salaire / temps de travail accord d entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / contrat d'entreprise en droit du travail

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    A.S.P.A.J.

    Pertinence
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                      > les élements incoprorels du fonds de commerce (clientèle, droit au bail, brevets, licences, etc)

                      > les éléments corporels du fonds de commerce (matériel, mobilier, installations, etc)

                      > les stocks ( ht)

                      > les éléments additionnels au prix de cession...

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    Site : http://www.aspaj.fr

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / offre d'emploi finance d'entreprise / offre d'emploi dans une entreprise / offre d'emploi d'entreprise / offre d emploi dans une entreprise

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    Rachat de Credit, regroupement de credit - Boursedescredits

    Pertinence
    18%

    Rachat de crédits

    Définition rachat de crédit

    Le rachat de crédit, aussi appelé plus précisément regroupement de crédit, est une technique financière qui se développe de plus en plus en France en 2016. Elle consiste dans le regroupement ou la consolidation de différents crédits (immobilier ou consommation) et dettes (fiscales, loyer, etc.) en un seul prêt, avec une unique mensualité...

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    Site : https://www.boursedescredits.com

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    Juridique des Affaires : La conséquence du refus de ...

    Pertinence
    17%

    Juridique des Affaires : La conséquence du refus de répondre à une demande (...)

    Juridique des Affaires : La conséquence du refus de répondre à une demande d'explication par un salarié

    1er juillet 2014

    « Le refus pour un employé de répondre à une demande d'explication lui adressée par son employeur, est sans doute l'expression d'une insubordination. Cette situation donne-t-il lieu...

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    Date: 2018-06-22 02:04:12
    Site : http://www.burkinapmepmi.com

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    Serveur informatique — Wikipédia

    Pertinence
    17%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Au milieu des années 1970, les systèmes informatiques dans lesquels plusieurs ordinateurs coopèrent, sont devenus réalisables grâce à la baisse de prix et à l'augmentation de la puissance des ordinateurs. Les prix abordables des petits mini-ordinateurs ou des micro-ordinateurs permettaient alors à une institution d'en acquérir plusieurs. La...

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    Date: 2018-04-12 15:50:19
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Bail commercial - Modèle , Exemple type - legalife.fr

    Pertinence
    17%

    Bail commercial

    Pourquoi choisir ce modèle de document ?

    Le contrat de bail commercial est l'acte essentiel de la location d'un bien immobilier commercial. Il vous permet d'en définir les modalités et les limites. Rédigez un bail grâce à notre questionnaire dynamique ! Ce bail commercial type a été conçu par des avocats et est à jour de la loi Pinel et de la loi Macron.

    A propos de ce...

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    Site : https://www.legalife.fr

    Thèmes liés : commercial en immobilier d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise / performance d'une entreprise commerciale / droit commercial d'entreprise / commercial d'entreprise

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    Dictionnaire FREELANG - Contrat d'utilisation

    Pertinence
    17%

    Dictionnaire Freelang : descriptif du concept

    Le dictionnaire Freelang est un projet contributif, auquel tous les utilisateurs peuvent participer. L'objectif est de mettre à disposition sur Internet, gratuitement, un maximum de lexiques bilingues, eux-mêmes composés d'un maximum de mots traduits de la manière la plus exacte possible.

    Freelang se propose de tendre vers cet objectif :

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    Site : http://www.freelang.com

    Thèmes liés : dictionnaire d'entreprise / dictionnaire d entreprise / liste creation d'entreprise / liste des creations d entreprise / dictionnaire de l entreprise

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    Consulter les offres d'emplois, trouver un poste dans un ...

    Pertinence
    17%

    Notre client

    Depuis plus de 70 ans, le groupe FRAIKIN est le leader européen sur le marché de la location de véhicules industriels, utilitaires et commerciaux en courte, moyenne et longue durée. Avec un réseau de 130 agences en France, FRAIKIN prend en charge dans ses ateliers intégrés l'ensemble des services liés à l'utilisation des véhicules, et décharge ainsi ses clients de...

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    Site : http://www.umanum.com

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    Propriété intellectuelle & NTIC | Lex Machine

    Pertinence
    17%

    Etudes de droit

    Propriété intellectuelle & NTIC

    Les faits La société belge European Directory Assistance (EDA) offre des services de renseignements téléphoniques et d'annuaire accessibles depuis le territoire belge. La société s'est rendue célèbre en étant une des premières à publier, à l'époque, des cédéroms d'abonnés téléphoniques, [...]

    Droit et technologie29 mars...

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    Site : lexmachine.fr

    Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple

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    Accueil - Tahiti Today

    Pertinence
    17%

    Syrie, SNCF, hôpitaux, CSG... ce qu'il faut retenir de l'interview d'Emmanuel Macron sur TF1

    par le Monde

    o Syrie, « la preuve » des armes chimiques

    Le président de la République a assuré que « nous avons la preuve que la semaine dernière des armes chimiques ont été utilisées par le régime de Bachar Al-Assad » sur la ville de la Douma, dans la banlieue de...

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    Date: 2018-04-12 21:52:26
    Site : http://tahititoday.net

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    Comment créer une société de services à domicile ...

    Pertinence
    17%

    Re: Comment créer une société de services à domicile?

    de Noémie le Lun 11 Mai 2009 01:35

    Nous pouvons vous aider dans vos démarches de création, à la condition que vous démontriez vous situer dans une démarche professionnelle. Si vous n'avez pas de business plan par exemple, nous ne pouvons pas vous aider. Il faut que vous sachiez ce que vous souhaitez créer : forme juridique, moyens...

    Lire la suite

    Site : https://letarif.com

    Thèmes liés : comment creer son entreprise de service a la personne / creer entreprise d'aide a la personne / comment creer son entreprise de service / creer son entreprise de service a domicile / creer une entreprise de service a la personne

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    L'APLPC - APLPC Association des Professions Libérales ...

    Pertinence
    17%

    Libéraux, pour avancer entre professionnels

    L'APL PC...

    d'hier à aujourd'hui

    Lancée par un petit groupe de libéraux, l'Association de Gestion Agréée APL PC est née d'un double constat :

    La nécessité d'accompagner les professions libérales de Provence et de Corse en les familiarisant avec la comptabilité et en leur facilitant l'accomplissement des obligations administratives et...

    Lire la suite

    Site : https://www.aplpc.com

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    La DAT, déclaration d'accident du travail ou de trajet sur ...

    Pertinence
    17%

    Allez sur votre « Menu personnalisé »

    Dans la rubrique « Vos portefeuilles », cliquez sur « Gérer les portefeuilles »

    Cliquez sur « Gérer les entreprises ».

    En face du client pour lequel vous souhaitez effectuer la DAT, cliquez sur « Gérer l'entreprise »

    Cliquez sur « Gérer les déclarations », puis sur « Choix des déclarations »

    Basculez la DAT de...

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    Date: 2015-12-10 14:40:20
    Site : net-entreprises.fr

    Thèmes liés : gerer l'entreprise / gerer l entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise / gestion des risques dans l'entreprise / gestion des risques dans l entreprise

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    Formation professionnelle individuelle en entreprise pour ...

    Pertinence
    17%

    La formation professionnelle individuelle en entreprise (IBO - Individuele Beroepsopleiding) permet à un employeur de former lui-même un demandeur d'emploi afin de correspondre au profil professionnel recherché, tout en bénéficiant d'avantages financiers. A l'issue de cette formation, vous engagez le stagiaire avec un contrat à durée indéterminée ou déterminée.

    Niveau de...

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    Date: 2018-06-21 23:12:29
    Site : https://www.1819.brussels

    Thèmes liés : recherche d emploi dans une entreprise / forme d'entreprise individuelle / accident du travail effet sur l'entreprise / offre d'emploi dans une entreprise / offre d'emploi d'entreprise

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    Histoire et traditions du Carnaval de Québec | Carnaval

    Pertinence
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    UN APERÇU DU CARNAVAL

    La tradition de fêter de la fin janvier jusqu'à la mi-février ne date pas d'hier. À Québec, dans la capitale mondiale de la neige, le premier grand carnaval d'hiver a vu le jour en 1894. Une population souvent éprouvée par les rigueurs hivernales met alors sur pied une fête des neiges afin de réchauffer les coeurs. Interrompu par les deux guerres mondiales et...

    Lire la suite

    Site : https://carnaval.qc.ca

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    PROTHESE DENTAIRE FRANCAISE ACTUALITES

    Pertinence
    17%

    > PROTHÉSISTE DENTAIRE QUALIFIÉ EN CONJOINTE

    (Annonce du 24/11/2016)

    Jeune homme de 26 ans recherche activement un poste de Prothésiste Dentaire qualifié en conjointe dans la region Pays de la Loire " je suis ouvert à d'autre proposition ".

    Diplômé CAP et BP , 5 ans d'expérience et 2 ans en alternance se qui m'a donné un 1er pas dans le monde du travaille, je suis quelqu'un de sérieux,...

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    Date: 2017-03-28 07:51:42
    Site : http://www.unppd.org

    Thèmes liés : annonce d'entreprise alternance / information au conseil d entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / metier d entreprise / cours contrat d entreprise

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    Droit du Travail : Licenciement, Indemnité, Dommages et Intérêts | Cabinet d ...

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    Droit du Travail : Licenciement, Indemnité, Dommages et Intérêts

    Posté par Cabinet Mrini

    Un contrat de travail à durée indéterminée peut prendre fin, à tout moment, soit à l'initiative du salarié, par la démission de ce dernier, soit à l'initiative de l'employeur, par la mise en oeuvre d'une procédure de licenciement. Le licenciement individuel est régi par la loi n° 65-99 portant...

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    Site : http://www.cabinetmrini.com

    Thèmes liés : droit du travail anciennete dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise

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    9.2. Les accidents du travail et les maladies ...

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    Définition légale de l'accident du travail : article L411-1 du code de la sécurité sociale

    « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. »

    C'est une...

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    Date: 2017-03-29 12:09:29
    Site : http://www.infoprudhommes.fr

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise

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    Avis formation par alternance CESI - OpenClassrooms

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    7 novembre 2015 à 10:31:44

    De toute façon quand une entreprise recherche un bac+4/5, RNCP ou autre diplôme, ils s'en moquent du moment que tu as un diplôme.

    Pour ce qui est du CESI, je crois savoir que d'un centre à l'autre (et d'un intervenant à un autre aussi), mais personnellement je garde un excellent souvenir de mon alternance.

    Je suis rentrée au CESI avec des connaissances limitées...

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    Site : https://openclassrooms.com

    Thèmes liés : formation de l'entreprise / formation connaissance de l'entreprise / formation de l entreprise / offre d'emploi accueil en entreprise / investissement de l'entreprise cours

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    Cautionnement : 4 jurisprudences 4 parades pour ne pas que cela empire votre cas ...

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    Le cautionnement de l'entreprise par une personne physique, ou par tout autre personne, ou même une personne morale, ne doit jamais être accordé à la va vite par celui qui donne sa caution. Celle-ci annihile  la protection juridique des formes de société à responsabilité limitée (SARL et EURL) si le gérant est la caution.

    Vu les  conséquences douloureuses pour la caution personnelle...

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    Site : http://www.redressement-liquidationjudiciaire.com

    Thèmes liés : cours l'entreprise en difficulte / protection de l'entreprise en difficulte / investissement de l'entreprise cours / gerer l'entreprise / gerer l entreprise

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    Courrier des lecteurs : questions fréquentes - ANCC

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    Omission de la reproduction des dispositions de l'article 42 alinea 2 de la loi du 10 juillet 1965 dans la notification des decisions du proces-verbal d'assemblee generale

    En ma qualité de syndic, je m'interroge sur les conséquences de l'omission de la reproduction des dispositions de l'article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 dans la notification des décisions du procès-verbal...

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    Site : http://www.ancc.fr

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    Traduction assermentée allemand français officielle ...

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    Traduction assermentée allemand français officielle Traducteur agréé

    TradiFax : traduction assermentée officielle allemand-français /francais-allemand

    Assermentation allemand et français. Traducteur  assermenté, agréé, juré, français et allemand 

    Traductions: assermentée, urgente, juridique, technique, certifiée conforme, standard

    TradiFax est une entreprise de traduction...

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    Site : http://www.tradifax.com

    Thèmes liés : entreprise allemande france / formation en communication d'entreprise en france / facebook entreprise mode d'emploi / entreprise mode d'emploi / entreprise mode d emploi

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    Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

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    Désignation et durée de son mandat

    Ancien régime

    L'article 577 - 8 § 1 était libellé comme suit :

    Lorsqu'il n'est pas désigné par le règlement de copropriété, le syndic est nommé par la première assemblée générale, ou, à défaut, par décision du juge, à la requête de tout copropriétaire.

    S'il a été désigné dans le règlement de copropriété, son mandat expire de plein...

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    Site : http://www.droitbelge.be

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    Aides financières pour acheter une voiture au RSA sans ...

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    Aides financières pour acheter une voiture au RSA sans fiche de paie : prêt CAF, Pôle Emploi et micro-crédit social

    Comment acheter une voiture sans fiche de paye ? Que l'on parle d'aide financière pour l'achat d'une voiture d'occasion, ou d'aides pour l'achat d'un véhicule au RSA ; des solutions existent et emprunter pour l'achat d'une voiture ou d'un scooter quand on est au chômage...

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    Site : http://creditsocial.net

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    Comment garantir le respect des temps de repos et de la ...

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    Ce que dit le droit

    Négociation :

    « La négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail porte sur : (...) 7° Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le...

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    Site : https://droitaladeconnexion.info

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    Faire son budget informatique simplement - T2i Conseil

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    Quelle taille de PME

    Il existe pas de PME qui n'ait pas besoin de faire son budget et ses objectifs chaque année. Pour le budget informatique, à partir de 5 postes ou un serveur.

    Même si vous êtes consultant sans salarié, vous devez quand même faire votre plan informatique, comme faire votre plan marketing.

    Budget simplement

    Lorsque vous réalisez votre budget, c'est aujourd'hui la seule...

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    Date: 2018-06-22 01:12:16
    Site : http://www.t2iconseil.fr

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    Votre crédit sans justificatif en ligne

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    Crédit sans justificatif

    Pour commencer, on peut rappeler qu'il existe plusieurs types de crédits comme le prêt perso, le crédit immobilier ou le crédit professionnel. Cette liste est loin d'être exhaustive vu la quantité des offres de prêt disponibles sur le marché.

    Le crédit sans justificatif de revenu est un type de crédit qui permet à l'emprunteur de recevoir une quantité...

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    Site : http://creditsans.fr

    Thèmes liés : taux credit immobilier d'entreprise / credit immobilier d'entreprise / pret immobilier d'entreprise / credit pour achat d'une entreprise / dossier de credit d'une entreprise

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