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contrat achat vente entreprise
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Tout sur la transmission d'entreprise en dix questions
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Direction des techniques juridiques, FIDUCIAL
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La transmission d'entreprise constitue une étape importante sur un plan professionnel mais également personnel. Anticiper et se préparer est une assurance pour la réussite future du projet. Il est donc important de...
Site : fiducial.fr
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 3.152 du ...
Pertinence* a) Les entreprises quelle que soit leur forme, qui exercent sur le territoire monégasque une activité industrielle ou commerciale, lorsque leur chiffre d'affaires provient à concurrence de 25 % au moins, d'opérations faites - directement ou par personne interposée - en dehors du territoire monégasque ;
* b) Les sociétés, quelles qu'elles soient, dont l'activité à Monaco consiste à...
Date: 2018-04-13 02:09:07
Site : http://www.legimonaco.mcRéponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Malek Laflamme s.e.n.c.r.l. | Cabinet d'avocats à Montréal
PertinenceVous voulez réussir. Nous voulons vous aider.
Malek Laflamme s.e.n.c.r.l. | Cabinet d'avocats
LES OBSTACLES JURIDIQUES NE DEVRAIENT PAS VOUS RALENTIR, LES SOLUTIONS SONT SOUVENT PLUS SIMPLES QUE VOUS NE L'IMAGINEZ.
Constitution d'une entreprise
N'importe qui peut remplir un formulaire d'incorporation, mais les erreurs commises au cours de ce processus peuvent coûter cher plus tard. Les...
Site : http://www.maleklaflamme.com
Credit bail pour entreprise et professionnel - Credit bail ...
PertinenceUne méthode de vente à découvrir
Le crédit bail s'adresse à tous les clients professionnels et les entreprises qui souhaitent :
S'équiper sans délai
Devenir propriétaire au terme du contrat tout en préservant la trésorerie de l'entreprise et sa capacité d'emprunt
Caractéristique du crédit bail pour entreprise
A partir de 300EUR HT, proposez un loyer et non un prix de matériel sur...
Site : http://www.locam.fr
Thèmes liés : entreprise credit bail / credit pour achat d'une entreprise / rachat de credit d'une entreprise / credit d'entreprise / credit d une entreprise
BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Autres charges externes - BOFIP-I
PertinenceBIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Autres charges externes
I. Entretien et réparation
D'une manière générale, les dépenses d'entretien et de réparation des locaux professionnels, du matériel et du mobilier constituent des charges de l'exercice au titre duquel elles ont été engagées.
Les dépenses visées sont aussi bien celles qui incombent au propriétaire qu'à...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Le Chèque-Formation, l'aide à la formation continue | Sodexo
PertinenceRéponses aux questions
Question 1. Quel est le principe du Chèque-Formation* ?
Le Chèque-Formation est un système mis en place par le Ministre de l'Emploi et de la Formation pour stimuler la formation au sein des P.M.E. et ce, au travers d'un incitant simple, souple et rapide d'accès.
Un Chèque-Formation correspond à une heure de formation pour un travailleur. Pour l'entreprise, le prix...
Date: 2018-04-12 16:49:46
Site : http://be.benefits-rewards.sodexo.comInformation et consultation des travailleurs : compétences ...
PertinenceLa loi du 23 avril 2008
Afin d'associer les travailleurs à la marche et à l'avenir de l'entreprise et dans un souci de les sensibiliser à la nécessité de procéder à des adaptations en cas de restructuration, la directive 2002/14/CE impose aux employeurs d'informer et de consulter les travailleurs, via les représentants des travailleurs de l'entreprise, sur trois domaines...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / travail sur les valeurs de l'entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Formation Assistant(e) import/export – IFOCOP
PertinenceNiveau III reconnu par l'État - Code CPF 2208
Diplôme enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
(J.O. du 07 septembre 2016 code 312) - Formacode® : 35017
Action de formation « recommandée en priorité » par le FONGECIF Île-de-France
Modalités d'évaluation pour la Certification RNCP
Étude de cas issue de situations professionnelles prouvant...
Site : ifocop.fr
Thèmes liés : formation professionnelle finance d'entreprise / logiciel de vente pour l entreprise / formation et performance de l entreprise / cours de droit de l entreprise / finance de l'entreprise cours
Les mandataires immobiliers - Réseau immobilier Le Bon Agent
PertinenceLes mandataires immobiliers
Qu'est-ce qu'un mandataire immobilier ?
Important: le mandataire immobilier n'est pas un agent immobilier. Le mandataire immobilier est une personne qui va recevoir un mandat immobilier, et qui pourra ainsi agir pour le compte d'un mandant, un agent immobilier par exemple. Sa fonction se rapproche de celle du négociateur en immobilier . L'agent immobilier attribuera...
Site : http://www.lebonagent.fr
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
Pertinence1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international
- sudinfo.be
PertinenceDROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS
1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - OPPOSABILITE
1.1. Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre d'une part, la société anonyme SUD PRESSE, membre du Groupe Rossel, dont le siège social est établi 134 rue de Coquelet à 5000 Namur, Belgique, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE...
Site : http://www.sudinfo.be
Sudpresse.be - Conditions générales de vente
Pertinence1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - OPPOSABILITE
1.1. Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre d'une part, la société anonyme SUD PRESSE, membre du Groupe Rossel, dont le siège social est établi 134 rue de Coquelet à 5000 Namur, Belgique, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0464.786.980, ci-après « l'Entreprise » et,...
Site : http://num.sudinfo.be
Signature électronique : Envoyez, Signez, Approuvez | DocuSign
PertinenceVoir la video
Accélérez votre business
Passez au numérique avec la signature électronique, quelle que soit la taille de votre entreprise. La solution DocuSign, nommée leader sur son marché par Aragon Research*, est facile à déployer et est évolutive.
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DocuSign, #1 de la signature électronique
Qu'il s'agisse d'approuver un achat, de signer un contrat de vente ou de valider un accord, avec...
Date: 2018-04-11 22:45:17
Site : https://www.docusign.frThèmes liés : contrat achat vente entreprise
Postes à pourvoir | Afric RH
PertinencePostes à pourvoir
Responsable Financier
Basé à Libreville, vous reporterez directement au Directeur Général et fonctionnellement au Directeur Régional et travaillerez en étroite collaboration avec les différents départements. Vous êtes responsable de la tenue de la comptabilité et des différentes déclarations en veillant au respect des dispositions locales et aurez pour principales...
Site : http://www.africrh.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / cours d'organisation d'entreprise 2 bac / systeme d'information dans l'entreprise
Immobilier d'entreprise | Drooms
PertinencePréparer et réaliser de manière structurée et efficace la vente de biens immobiliers
Lors de l'achat et de la vente d'un portefeuille immobilier, il est essentiel que l'acheteur et le vendeur se procurent une vue d'ensemble détaillée de tous les paramètres clés des actifs. Une telle approche nécessite l'accès à toutes les données pertinentes de la transaction, représentant souvent...
Site : https://drooms.com
Thèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / vente d immobilier d entreprise / vente immobilier d entreprise / gestionnaire immobilier d entreprise
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceEn vertu des statuts de la SA :
- le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes de gestion, d'administration ou de disposition qui rentrent dans l'objet social ;
- ledit conseil peut, dans la mesure autorisée par la loi, déléguer des pouvoirs à toute personne choisie ou non dans son sein ;
- les actes de...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / missions d'un directeur general d'une entreprise / directeur generale d'une entreprise / directeur general d'entreprise / directeur general d'une entreprise definition
Fiche métier Juriste d'Entreprise (H/F) | ouestfrance-emploi
PertinenceFiches métiers
Juriste d'Entreprise
Le droit touche tous les aspects de la société, et les entreprises ne font bien évidemment pas exception. Exerçant un rôle à la fois opérationnel et de conseiller, le juriste optimise au quotidien le statut légal d'une entreprise et fixe les lignes de conduite à respecter pour les innovations, le droit du travail etc... C'est un métier d'expert, mais...
Chambre des notaires du Québec - Vivre en union de fait
PertinenceUn contrat de vie et de rupture
Signé par les deux conjoints, le contrat de vie commune ou le contrat de cohabitation prend tout son sens en cas de rupture.
«Aucun droit ne découle de l'union de fait. En d'autres mots, en cas de séparation entre deux conjoints de fait, il n'y aura pas de partage obligatoire des biens sans une entente préalable. Cette entente est le contrat ou la convention...
Site : http://uniondefait.ca
Thèmes liés : contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / vie chef d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / achat vente d'entreprise quebec
Vente local professionnel Gennevilliers (92230) | Achat ...
PertinenceBureaux et commerces
Fonctionnement de notre site
La présente rubrique a pour objet de définir les conditions de référencement et de classement des annonces sur le site www.agorabiz.com (« le Site AgoraBiz »), conformément au Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 définissant les obligations d'information applicables aux opérateurs de plateforme proposant, à titre professionnel, un...
Site : agorabiz.com
Thèmes liés : annonce immobilier d'entreprise / annonce immobilier d entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
Pertinencen ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site : http://www.ohada.com
Fonctionnement et organisation de l'entreprise — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : organisation du travail .
L' organisation du travail est traditionnellement basée sur le principe de spécialisation, préconisé par F.W. Taylor. Ce principe, combiné à celui de standardisation a débouché sur une organisation en chaines de production industrielle affectées à un produit donné. L'" organisation scientifique du travail " (OST) prônée par F.W. Taylor...
Date: 2018-04-12 15:52:48
Site : https://fr.m.wikipedia.orgLa procédure de liquidation judiciaire applicable aux ...
Pertinenceun représentant de l'ordre professionnel le cas échéant.
Articles L. 621-4 alinéa 2 et R. 621-14 du Code de commerce.
Par ailleurs, le juge-commissaire désigne en fonction entre un à cinq contrôleurs parmi les créanciers qui lui en font la demande.
Nomination et mission du liquidateur judiciaire
Qui est le liquidateur judiciaire ?
Dans le jugement qui ouvre la liquidation judiciaire, le...
Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / gestion de l'entreprise d'assurance / protection de l'entreprise individuelle / cours sur l'entreprise individuelle / l'entreprise individuelle
