Exonération des plus-values de cession d'une entreprise ...
PertinenceExonération des plus-values de cession
Pour une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité
L'article 238 quindecies du CGI prévoit une exonération totale ou partielle des plus-values en cas de cession d'une entreprise individuelle, d'une branche complète d'activité ou de l'intégralité des parts sociales de sociétés de personnes.
Remarque : ce dispositif...
Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / credit d'impot entreprise individuelle / resultat fiscal d'une entreprise individuelle / objet d'une entreprise individuelle / resultat d'une entreprise individuelle
Cumul chomage auto-entrepreneur, le maintien des ...
PertinencePar Xavier de Labarrière Le 26/02/2014 - Mise à jour le 05/03/2018
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Cumuler auto-entrepreneur et chômage ou Pôle emploi ? C'est possible. Contrairement aux idées reçues, vous pouvez cumuler la perception d'indemnités Pôle emploi (Assedic) et le statut d'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur).
Les 2 aides du Pôle emploi
Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr
TCHainaut.be - Tribunal de Commerce du Hainaut
PertinenceTribunal de Commerce du Hainaut
Division de Charleroi
Tribunal de Commerce du Hainaut
Division de Mons
Tribunal de Commerce du Hainaut
Division de Tournai
Aujourd'hui la plupart des tribunaux comprennent plusieurs divisions territoriales.
Le tribunal de commerce de Hainaut est organisé en trois divisions: les divisions de Charleroi, Mons et Tournai dont les lieux d'audiences sont...
Date: 2018-02-27 09:34:09
Site : http://www.tchainaut.beDéclaration d'auto-entrepreneur
PertinenceNous vous remboursons si vous n'êtes pas 100% satisfait.
Déclaration auto-entrepreneur en ligne : questions fréquentes
Y a-t-il des activités exclues du régime auto-entrepreneur ?
Bien que le statut d'auto-entrepreneur puisse être adopté pour exercer un large éventail d'activités, le régime de l'auto-entreprise (désormais fusionné avec la micro-entreprise) en exclut un certain...
Site : https://www.legalstart.fr
Le comité d’entreprise et l’URSSAF | Ce Services
Pertinence0 Commentaire
De nombreux comités d'entreprise s'interrogent sur les limites quant aux prestations servies aux salariés des entreprises qu'ils représentent. Il serait en effet très dommageable pour un CE, de subir un redressement important suite à un contrôle URSSAF. Il est donc préférable de suivre précisément les préconisations de l'URSSAF émanant de simples...
Site : http://ceservices.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / fonction comite central d'entreprise / fonction comite d'entreprise
DGCCRF - Contrat : droits et obligations pour les parties ...
PertinenceUn contrat est une convention prévoyant un certain nombre de droits et d'obligations pour les parties en présence.
La signature d'un contrat engage chacun des contractants. Les consommateurs et professionnels sont principalement concernés par les contrats de vente et les contrats de prestation de service.
Leurs relations sont encadrées par le droit de la consommation avant, pendant et après...
Site : economie.gouv.fr
Corporation Mondragon — Wikipédia
PertinenceCorporation Mondragon
modifier - modifier le code - voir wikidata
Corporation Mondragon est un groupe basque de 289 entreprises et entités en 2012 (dont environ la moitié sont elles aussi des coopératives), structurées en quatre groupes sectoriels : la finance , l' industrie , la distribution , et la connaissance avec des aires de recherche et de formation . C'est le plus grand groupe...
Date: 2018-06-08 11:36:39
Site : https://fr.wikipedia.orgRésultat net — Wikipédia
PertinenceCalcul[ modifier | modifier le code ]
Il se calcule en déduisant du résultat courant avant impôts (différence entre le résultat d'exploitation et le résultat financier) toutes les charges non encore prises en compte dans la détermination des soldes intermédiaires. C'est ainsi qu'on peut ajouter, à ce niveau, les quotes-parts des résultats des sociétés non consolidées.
Pour son...
Date: 2017-03-26 21:22:06
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : calcul resultat net d'une entreprise / analyse du resultat net d'une entreprise / quel est le resultat net d'une entreprise / resultat net d une entreprise / resultat d'une entreprise calcul
Vous avez dit philanthrocapitalisme ?, par Evgeny Morozov ...
Pertinencecc stephaniekac
Les milliardaires d'antan avaient le mérite d'afficher sans détour leurs intentions : ils ne se cachaient pas de préférer le pillage des ressources mondiales à leur sauvegarde. Si les « barons voleurs » de l'ère industrielle comme Henry Ford, Andrew Carnegie ou John Rockefeller ont effectivement consacré une partie de leur fortune à des oeuvres caritatives, il...
Date: 2017-03-29 11:29:51
Site : http://blog.mondediplo.netThèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / finance dans l'entreprise / finance de l entreprise / credit d'impot entreprise innovante
Les incubateurs : dispositifs d’aide à la création d ...
PertinenceLes incubateurs : dispositifs d'aide à la création d'entreprise
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L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 01/03/10 0
Le terme d'« Incubateur » est générique. Il désigne les dispositifs d'aide à la création d'entreprise qui hébergent physiquement des entrepreneurs et offrent des conseils...
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Thèmes liés : gestion de projet creation d'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise / aide a la creation d'entreprise du conseil general
Services à la personne en France — Wikipédia
PertinenceServices à la personne en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les services à la personne regroupent les activités liés à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes à leur domicile. Ils peuvent concerner les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire, etc.), les services de la vie quotidienne (ménage,...
Date: 2018-04-12 15:52:22
Site : https://fr.wikipedia.orgDroit des étrangers en France - Sénat - senat.fr
PertinenceAccueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Droit des étrangers en France
Loi relative au droit des étrangers en France :
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 19 juin 2015
Objet du texte
Le projet de loi poursuit, selon le Gouvernement, un triple objectif :
- sécuriser le parcours d'intégration des...
Date: 2017-03-28 22:19:12
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Juridique des Affaires : La conséquence du refus de ...
PertinenceJuridique des Affaires : La conséquence du refus de répondre à une demande (...)
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1er juillet 2014
« Le refus pour un employé de répondre à une demande d'explication lui adressée par son employeur, est sans doute l'expression d'une insubordination. Cette situation donne-t-il lieu...
Date: 2018-06-22 02:04:12
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PertinenceIdée de projet
B.Zohra 9 juillet 2012 Commentaires fermés sur Idée de projet
Quand on parle de création d'entreprise, on distingue généralement les créations « ex nihilo » (à partir de rien) des réactivations et des reprises d'entreprises...
Dans les deux premiers cas, il s'agit de la création d'une entreprise par quelqu'un qui n'a jamais créé d'entreprise « création ex...
Date: 2017-03-28 10:30:49
Site : http://www.pme-dz.comThèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / exemple projet professionnel creation d'entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise commerciale / projet de creation d'une entreprise commerciale / gestion de projet creation d'entreprise
L’ordre du jour du comité d’entreprise | Ce Services
PertinenceTéléchargez la fiche
« L'ordre du jour des réunions du comité (...) est arrêté par l'employeur et le secrétaire.
Toutefois, lorsque sont en cause des consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail, elles y sont inscrites de plein droit par l'employeur ou le secrétaire (art. L. 2325-15 du Code du travail...
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PertinenceGouvernance : une source de création de valeur dans l'entreprise
Pourquoi l'entreprise a-t-elle besoin de bien se gouverner, quels enjeux se jouent et comment les bonnes pratiques permettent d'améliorer la
Suis-je un bug du monde digital ?
L'impact numérique nous frappe tous. Les certitudes, sur lesquelles on s'appuyait depuis la révolution industrielle, et...
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SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
PertinenceAvant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
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PertinenceLa notion de cadre dirigeant en Algérie : Quelle définition donner ? : "Que sont devenus les trésors de l'Antiquité, leurs immenses richesses ?"
lundi 16 juin 2014 à 10:37
Source de l'article : Liberte-algerie.com
"C'est la civilisation qui les met au jour, grâce au travail de l'homme, et qui en augmente ou en diminue le débit. Ce qu'en possèdent les hommes se transfère ou s'hérite."...
Site : http://www.algerie360.com
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DOCUMENT D’ORIENTATION - cpformation.com
Pertinenceby admin · novembre 15, 2017
Novembre 2017
DOCUMENT D'ORIENTATION
Depuis 1945, notre pays a connu deux phases de transformation économique et sociale profonde. Les Trente glorieuses ont permis un développement économique sans précédent, fondé sur la fin de l'économie paysanne traditionnelle remplacée par une agriculture plus intensive, l'essor de l'industrie fordiste de masse et...
Site : http://www.cpformation.com
TFP - Taxe sur les véhicules de sociétés - Tarif ...
PertinenceTFP - Taxe sur les véhicules de sociétés - Tarif, liquidation et paiement de la taxe sur les véhicules de sociétés
Le présent titre a pour objet de préciser les règles qui régissent les tarifs applicables, les modalités de liquidation de la taxe ainsi que son paiement.
I. Tarif de la taxe sur les véhicules de sociétés
L' article 1010 du code général des impôts (CGI) fixe les...
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Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...
PertinenceLes créanciers d'une entreprise en redressement judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de la procédure de redressement judiciaire. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.
Le représentant des créanciers de l'entreprise faisant l'objet...
Management interculturel
Pertinence" Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà ", Pascal
" Chacun appelle barbare ce qui n'est pas de son usage ", Montaigne
Bienvenue à ManagementInterculturel.com !
Notre site traite du management interculturel, à travers une présentation de ses fondements théoriques, de ses outils pratiques et de leur appropriation par les entreprises.
Actualités du site
L'importance de la...
Date: 2018-02-12 10:01:20
Site : http://www.managementinterculturel.comSIRH, c'est quoi ? Le SIRH, autrement dit | Jobtruster
Pertinence- Gestion de la formation
- Reporting et tableaux de bord
Le ou la RH doit également motiver ses salariés et ses collaborateurs dans le but d'accroître la productivité de l'entreprise. L'apparition du SIRH naît d'un changement dans la manière d'atteindre ce but. Hier, l'objectif de la fonction RH était la maîtrise des coûts du personnel par l'accroissement de la productivité,...
Site : http://www.jobtruster.com
Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Top Assistante - Juridique : la protection du consommateur ...
PertinenceLa protection du consommateur et les obligations du vendeur
Une contribution de Sonia Chassaing
précisions de Top-Assistante
I- La protection lors de la formation du contrat
L'obligation générale d'information et de conseil
Obligation de renseigner le consommateur
D'après la directive européenne du 5 avril 1993, le consommateur est défini comme «toute personne physique qui, dans les...
Classement UNIVERSUM 2016: Les entreprises qui font rêver les étudiants en France ...
PertinenceClassement UNIVERSUM 2016: Les entreprises qui font rêver les étudiants en France
Cet article a 2 années. Merci d'en tenir compte durant votre lecture.
Comme chaque année, Universum publie les résultats de son enquête carrière étudiante. En 2016, Il s'agit d'exactement 43 214 étudiants d'écoles de commerce et d'ingénieurs qui prennent le temps de répondre à un ensemble de questions...
Le travail en soirée - Temps de travail - Ministère du ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le travail en soirée
Le travail en soirée
publié le09.11.15 mise à jour21.02.17
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Dans le cadre fixé par les articles L. 3122-4 et L. 3122-19 du code du travail, les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques...
Date: 2017-03-29 09:49:21
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Quel secteur d’activité choisir pour la création d ...
PertinenceNotez cet article :
Quel secteur d'activité choisir pour la création d'entreprise ?
Chaque mois, de nouvelles entreprises voient le jour. Avant de créer sa société il faut se poser un grand nombre de questions, parmi lesquelles le choix du secteur d'activité. Il est important de prendre les bonnes décisions pour que l'entreprise prospère.
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Le marché de l'immobilier d'entreprise en France
PertinenceL'immobilier d'entreprise désigne l'ensemble des transactions immobilières qui ont trait aux biens à usage professionnel : achat, vente ou location de murs commerciaux, de locaux accueillant des [...]
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinencePREMIERE PARTIE
1. Principes généraux et règles particulières :
En ce qui concerne les principes généraux applicables en la matière, rappelons que ce sont les articles 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme et 22 de la Constitution belge qui assurent tous deux le respect de la vie privée (et familiale).
Ce principe n'est toutefois pas absolu.
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Question Devis travaux - Prix démontage toiture en fibro ...
PertinenceQuestion tarif travaux toiture : Prix démontage toiture en fibro ciment
J'aimerai connaître le coût du démontage d'une toiture en fibro ciment ?
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Bonjour, Vous pouvez utiliser notre service de demande de devis comparatifs en ligne gratuits, permettant de mettre en relation les particuliers avec des entreprises ou des artisans de votre département.
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PertinenceRELATION CLIENTSSavoir répondre aux lettres de réclamationCoucher sur papier une réponse à une plainte écrite nécessite un soin minutieux. La règle de base : cerner la personnalité du client avant de lui indiquer que son problème est bien compris et de lui proposer une solution argumentée, dans u...
RELATION CLIENTS
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Coucher sur papier une...
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FO-LCL – L'indépendance qui nous rassemble
Pertinencefévrier 1, 2018
Monsieur le Directeur,
Les accords "Contrat de génération" signés notamment par le DRH et FO LCL actent le principe de traitement entre un télétravailleur et ses collègues travaillant au sein de l'entreprise : "Le salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux...
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Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
PertinenceINFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
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1. Vous désirez ouvrir un point de vente ou un centre administratif en Belgique. (succursale)
A. La publication de documents
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PertinenceLes entrepreneurs sont de plus en plus nombreux à choisir le Québec pour se lancer. Cette province du Canada bénéficie en effet d'un bon placement géographique (entre l'Amérique du Nord et l'Europe) et de nombreux organismes offrant aide et accompagnement à ceux qui souhaitent démarrer une affaire.
L'entreprenariat est vivement encouragé et les démarches souvent plus simples qu'en...
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Pertinence11 types de postes comptables & les types de comptabilité en entreprise
5 mars 2015,
Toutes les entreprises, quelle que soit leur ampleur, se doivent de comptabiliser leurs transactions financières afin d'être organisées et de répondre à leurs obligations aux yeux du gouvernement. Toutefois, les besoins sont variés. Pour une PME, un comptable généraliste en consultation peut suffire dans...
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PertinenceAccueil > Les écoles d'entreprise : de la formation au premier emploi
Les écoles d'entreprise : de la formation au premier emploi
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Nous vous invitons donc à rechercher, dans les rubriques en ligne de StudyramaEmploi.com, une information actualisée sur ce sujet.
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G1 Tour déclarée coupable L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise G1 Tour / G1 Énergie (9265-8038 Québec inc.) a été... Lire la suite de l'article G1 Tour déclarée coupable
Produits amaigrissants et autres produits miracles : gare aux offres « trop belles pour être vraies » Plusieurs cherchent la solution miracle pour paraître plus jeune, modifier leur apparence, avoir plus d'énergie... et certains... Lire la suite de...
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Innovation ouverte — Wikipédia
PertinenceTypologies[ modifier | modifier le code ]
Deux approches peuvent co-exister (ou non) : 1) outside-in (ou inbound) quand une entité cherche à importer des connaissances, méthodes ou technologies innovantes pour les intégrer ; 2) une approche inside-out (ou outbound), quand elle cherche à exporter ses innovations en valorisant sa propriété intellectuelle via le brevet ou une licence...
Date: 2017-03-27 01:06:37
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1.1 Qu'est-ce qu'un risque ?
1.2 Qu'est-ce que la gestion des risques ?
1.3 Qui est le risk manager ?
1.4 Comment peut-on classer les risques ?
2 Une nouvelle ère : le « risk management »
2.1 La prégnance nouvelle du risk management dans les entreprises françaises
2.2 Cultures d'entreprise en...
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18 mai 2012 - Les plus favorisés sont aussi assistés que les autres. La leçon d'assistanat donnée à la France d'en-bas est moralement inacceptable et politiquement risquée. Un point de vue de Noam Leandri et Louis Maurin, de l'Observatoire des inégalités.
« Comment vous vivez l'idée d'être un assisté, ça...
Date: 2017-03-29 12:27:04
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PertinenceAvant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
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-11 avril 2014 : "Vente à distance : le droit de rétractation des consommateurs rendu compatible avec le processus de conservation des numéros" / Lire l'article dans la Lettre Hebdo de l'Autorité n°146
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Antoine AMIEL
Antoine AMIEL est CEO de LearnAssembly, société spécialisée dans le maintien de l'employabilité à l'heure du digital. LearnAssembly conçoit des dispositifs de développement de compétences et développer la culture learning dans les organisations, via des académies, des Moocs et accompagnement d'université d'entreprise. LearnAssembly a touché plus...
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