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aide reprise d'entreprise
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nombre de creation d'entreprise en france en 2014 / creation d'entreprise en france 2014 / maison d'entreprise et de l'emploi / financement des investissements d'une entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
PertinenceDéclaration des bénéfices de la vente de l'électricité photovoltaïque
Les bénéfices de l'exploitation d'un système photovoltaïque peuvent êtres déclarés en tant que bénéfices agricoles sous réserve des conditions suivantes :
L'exploitant doit être au régime d'imposition « au réel ».
Les recettes provenant de ces activités, majorées des recettes des autres...
Date: 2018-04-13 00:34:34
Site : http://www.photovoltaique.infopicardie – Aides Création Entreprise
PertinenceFond régional de garantie région Picardie
Posted by Aides Création Entreprise on novembre 28th, 2011
Par : Société de caution mutuelle de l'artisanat...
Site : http://www.aides-creation-entreprise.com
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise / aide a la creation d entreprise / creation entreprise aide / aide reprise d'entreprise / creation d'entreprise
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.frThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / restaurants d'entreprises et de collectivites / aide creation d'entreprise paris / aide creation d'entreprise jeune
les micro crédit CAF - Crédit Social | Le guide du micro ...
PertinenceSe faire financer le permis quand on touche le RSA est possible. C'est une aide pour le permis de conduire, dans le cadre d'un dispositif de retour à l'emploi. L'argent, jusqu'à 1500 euros, est versée à l'auto-école.
L'aide pour le permis B est vitale quand on recherche un emploi, ne pas pouvoir conduire est un réel frein pour de nombreuses opportunités d'embauches.
Beaucoup ne peuvent...
Site : http://creditsocial.net
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / aide aux jeune createur d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise belgique / formation en gestion d'entreprise
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceDES RÉGIONS RENFORCÉES
CHAPITRE UNIQUE
LE RENFORCEMENT DES RESPONSABILITÉS RÉGIONALES
Article 1er
(art. L. 1111-10, L. 4221-1, L. 4433-1 et L. 4433-4
du code général des collectivités territoriales)
Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire
Le présent article vise, d'une part, à supprimer la clause de compétence générale...
Date: 2015-05-21 09:14:17
Site : senat.frThèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / schema systeme d'information entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / schema logistique d'une entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
PertinenceIR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Modalités d'application
- le fait générateur de l'avantage fiscal ;
- le mode d'imputation et de restitution de l'impôt ;
- les conséquences du remboursement au contribuable des dépenses prises en compte ;
- la justification des dépenses et les sanctions éventuellement applicables ;
- les règles de non-cumul avec d'autres...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / credit d'entreprise definition / credit d'entreprise / entreprise credit impot don
Département TI - Spécialistes en gestion de parc informatique
PertinenceSpécialistes en gestion de parc informatique
PME ou grande entreprise, nous offrons différents plans de services adaptés aux différents besoins technologiques. Soutien informatique à l'impartition complète de votre infrastructure, nous avons une solution pour votre organisation.
+sur notre entreprise
en savoir +
Que ce soit un renouvellement d'infrastructure ou un achat...
Date: 2018-04-12 22:56:48
Site : http://departement-ti.comiAn-up - Compta-Start-Up - Décollage imminent avec iAn-up ...
Pertinence7 étapes clés pour bien vendre votre start-up
Aides à la création et à l'innovation dans les Start-Up
Commissariat aux Comptes - Missions de contrôle
Commissariat aux Comptes - Missions d'information
�?valuation de votre Start-Up
Expertise Comptable
Les méthodes d'évaluation
Missions comptables
Organisme d'accompagnement des créateurs
Préparer son projet de start-up
Site : http://compta-start-up.com
Thèmes liés : aide publique reprise entreprise / aide publique entreprise / formation aide publique entreprise / article de l entreprise / aide a la creation d'entreprise du conseil general
Liste Revue de Presse - orne-developpement.com
Pertinence08/12/2017 - TESTS MECANIQUES
La plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques sort de terre au CIRIAM de Caligny ........
Les travaux de construction de la plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques du CIRIAM de Caligny (61) ont officiellement débuté le 30 novembre 2017, via la pose de la première pierre. La fin du chantier est prévue pour le printemps 2018. Le...
QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
PertinenceQUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
par Houda El Boudrari
Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.
@ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD
Sommaire du dossier
Le mandat ad hoc,...
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceConvention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
La jeune entreprise innovante (J.E.I.) - ESR ...
PertinenceLes 5 conditions pour être une jeune entreprise innovante
Le statut de la jeune entreprise innovante (J.E.I.) a été créé en 2004 pour favoriser la création de petites et moyennes entreprises effectuant des travaux de recherche. Le dispositif a été prorogé jusqu'en 2016.
3 000 entreprises bénéficient du dispositif en 2013 pour un montant d'exonérations sociales de 108 millions d'euros...
Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Thèmes liés : aide aux jeunes entreprises innovantes / aide creation d'entreprise jeune / credit d'impot entreprise innovante / innovation technologique d'une entreprise / innovation d'une entreprise
Glossaire | ONEM
PertinenceAccident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-03-29 07:14:27
Site : http://www.onem.beThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail
Comment évaluer le fonds commercial d'une entreprise
PertinenceComment évaluer le fonds commercial d'une entreprise ?
par Amélie Moynot
Depuis 2016, le fonds commercial s'évalue différemment. Dans certaines conditions, la démarche implique une évaluation de la valeur de toute l'entreprise. Une nouveauté et une contrainte pour Jean-Charles Boucher, associé du réseau d'audit RSM, qui explique comment s'y prendre.
Le Code de commerce a été...
Site : http://commerce.chefdentreprise.com
Redressement des Entreprises en Difficultés ... - Tunisie
PertinenceRedressement des Entreprises en Difficultés �?conomiques
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la Républiqu promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. - Les dispositions de l' article 3 bis , l' alinéa 2 de l'article 4 (nouveau) , l' article 4 bis , l' alinéa 2 de...
Site : http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : prix d'une entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en redressement judiciaire / valeur de l'entreprise definition / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise
IR auto-entrepreneur impôt sur le revenu
PertinenceAccueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Auto-entrepreneur AE définition, statut
IR auto-entrepreneur impôt sur le revenu
Les revenus de l'auto-entrepreneur sont soumis à l'impôt sur le revenu (IR), avec la possibilité pour l'auto-entrepreneur de régler chaque mois cet impôt calculé sur le montant de son chiffre d'affaires à un taux qui peut se révéler un avantage...
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...
PertinenceAccueil > Formation > Formation continue à la sécurité
Conditions de travail et satisfaction au travail
La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...
Date: 2018-06-21 23:00:13
Site : http://www.officiel-prevention.comCirculaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
PertinenceCirculaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990
contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les...
Date: 2016-07-14 11:39:42
Site : http://conseillerdusalarie.free.frLes aides à la reprise - Le Moniteur Belge du fonds de ...
PertinenceLes aides à la reprise
Les aides à la reprise
LE FONDS DE PARTICIPATION
Le fonds de participation propose deux types de prêt pouvant permettre de financer la reprise d'entreprises. L'intervention du fonds de participation reste purement financière et n'implique pas une immixtion dans la gestion de l'entreprise. Le fonds de participation s'adresse aux P.M.E. artisanales, commerciales,...
Site : https://www.lemoniteur.be
Le dispositif d’information préalable des salariés en cas ...
PertinenceNos actualités
Le dispositif d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise
Ce dispositif, dont l'objectif est de « faciliter la transmission d'entreprises à leurs salariés » et qui a
vocation à s'appliquer à toute entreprise de moins de 250 salariés, a été institué par la loi n° 2014-856
du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,...
Site : http://www.lmtavocats.com
Formation 5 jours pour entreprendre : Comprendre l ...
PertinenceSensibiliser aux fondamentaux du pilotage et de la gestion d'entreprise.
Code CPF Demandeur d'emploi : 161750
Code CPF Salarié : 161802
Module 1 : Vous, l'équipe et le projet
Capacité à trouver l'idée qui correspond
Compréhension de l'importance d'avoir une vision entrepreunariale en plus d'un projet, d'avoir une stratégie, d'avoir une capacité à anticiper et donc d'être en...
Site : http://www.cciformation35.fr
Jeune entreprise innovante : les avantages fiscaux et ...
PertinenceJeune entreprise innovante : les avantages fiscaux et sociaux en 2015
Plus d'infos, moins d'impôts ©
L'article 13 de la loi de finances pour 2004 a créé le statut de « jeune entreprise innovante réalisant des projets de recherche et de développement » (JEI) , codifié à l'article 44 sexies-0 A du CGI.
En application de ce texte, une entreprise est qualifiée de « jeune entreprise...
Date: 2018-06-22 00:24:29
Site : http://www.fiscalonline.comRégion Nouvelle-Aquitaine, les aides aux entreprises ...
PertinenceLors de la commission permanente du 5 février qui s'est déroulée à Bordeaux, les élus du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine ont voté les aides suivantes aux entreprises du Poitou et des Charentes :
En Deux-Sèvres, aide à l'investissement dans la SCOP COMEBO Industries pour un montant de 290 091 EUR. Cette entreprise a été créée en 1970 par huit associés sous statut de...
Date: 2018-06-21 23:16:44
Site : http://www.lepetiteconomiste.comachat en liquidation judiciaire : Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d ...
PertinenceLiquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice. Ventes des Tribunaux de Commerce. Enregistrez-vous !
par poincare...
Chapitre 59 - La politique et le leadership en matière de ...
PertinenceChapitre 59 - La politique et le leadership en matière de sécurité
LA POLITIQUE, LE LEADERSHIP ET LA CULTURE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
Dan Petersen
Leadership et culture sont les deux considérations primordiales pour les entreprises qui visent l’excellence en matière de sécurité. Une politique de prévention peut être jugée importante ou non selon la perception que le travailleur a de...
Date: 2009-10-22 21:15:20
Site : http://www.ilocis.orgLe PPAE : une aide à la recherche d’emploi | Dossier Familial
Pertinence» Le PPAE : une aide à la recherche d'emploi
Le PPAE : une aide à la recherche d'emploi
Véronique Baud et Bernard Genès
| Le 15/07/2014 à 23h00
En élaborant un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) avec son conseiller, le demandeur d'emploi s'engage à rechercher activement un travail et à accepter les offres raisonnables d'emploi qui lui sont proposées.
Site : dossierfamilial.com
Thèmes liés : aide reprise d'entreprise pole emploi / offre d'emploi entreprise de travail adapte / offre d'emploi entreprise qui recrute / offre d'emploi dans une entreprise / offre d'emploi d'entreprise en alternance
Investir dans le numérique - La Jeune Entreprise Innovante
PertinenceLa Jeune Entreprise Innovante
Les incitations fiscales sont devenues l'un des instruments importants des politiques publiques en faveur de la recherche et de l'innovation. De nombreux pays les ont adoptées, comme des instruments généraux, susceptibles d'améliorer l'environnement national pour les activités de Recherche-Développement (R&D) sans ciblage sectoriel ou technologique,...
Site : http://investirdanslenumerique.fr
L’action sociale et culturelle pour les professionnels de ...
PertinenceL'Action sociale et l'Action culturelle
L'Action sociale IRP AUTO accompagne les professionnels des services de l'automobile et leur famille tout au long de leur vie. Qu'ils soient en activité, à la recherche d'un emploi ou retraités, nous mettons à leur disposition un ensemble de services et d'aides pour leur permettre de faire face aux situations particulières de la vie. L'Action...
Site : irp-auto.com
Thèmes liés : recherche d emploi dans une entreprise / offre d emploi comite d entreprise / entreprise d aide aux personne / aide reprise d'entreprise / entreprise d auto
CEDEF - Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ...
PertinenceNos prestations
Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ?
Le concept d' économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.
Ces entreprises adoptent des modes de gestion...
Site : economie.gouv.fr
Plan de reprise d'activité — Wikipédia
PertinenceSelon Geoffrey H. Wold (Disaster Recovery Journal) [2] , tel que cité dans un rapport du SANS [3] , le processus entier de développement d'un Plan de reprise d'activité se déroule en 9 étapes :
�?tape 1 : Obtenir l'engagement de la haute direction[ modifier | modifier le code ]
Pour qu'un plan de reprise d'activité soit réussi, la responsabilité centrale du plan doit dépendre de la...
Date: 2017-03-27 02:49:45
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
Recours radiation • Besoin d'aide pour éviter pièges du ...
PertinenceAu cours de son CSP, le bénéficiaire peut réaliser plusieurs périodes d'activités professionnelles
en entreprise, sous forme de contrat de travail à durée déterminée (C. trav., art. L. 1241-1 et sv.) ou
de contrat de travail temporaire (C. trav., art. L. 1251-1 et sv.).
Chaque contrat est renouvelable une fois avec le même employeur ou la même entreprise
utilisatrice.
Chaque reprise...
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
PertinenceLes textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euA.S.P.A.J.
Pertinence- du nom de l'entreprise cible ou du nom de
l'administrateur judiciaire en charge du dossier
Vous abonner par mail aux annonces paraissant sur le site
Trouver des informations...
Site : http://www.aspaj.fr
Thèmes liés : reprise entreprise en difficulte / aide reprise d'entreprise / information au conseil d entreprise / reprise d une entreprise / reprise de l entreprise
Société nationale maritime Corse-Méditerranée — Wikipédia
Pertinencetrois navires à grande vitesse : les NGV Asco , NGV Aliso et NGV Liamone , placés sur Nice - Corse en saison.
Depuis 2001 : de la privatisation au dépôt de bilan[ modifier | modifier le code ]
En 2001, la SNCM commence à lentement se retirer du port de Toulon à la suite de l'arrivée de sa concurrente italienne Corsica Ferries qui propose des prix nettement inférieurs avec deux navires...
Date: 2017-03-27 13:43:52
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi
Ressources humaines et croissance de l’entreprise | RH info
PertinenceRessources humaines et croissance de l'entreprise
Par Gilles Verrier, le
Ecartons toute ambiguïté : l'entreprise se doit en premier lieu de garantir sa rentabilité. Avec le cycle actuel de stagnation, voire de recul de l'activité de certaines organisations, cet impératif passe par la réduction des coûts. La mission première du DRH consiste alors à mettre en oeuvre les...
Date: 2018-04-13 03:08:44
Site : rhinfo.comCommuniqués de presse - Socomec.fr
PertinenceSocomec se met au vert
Pour la troisième année consécutive, Socomec organise sa Green week du 11 au 15 juin. Au programme : des idées, des pratiques et des astuces individuelles et collectives pour mieux protéger l'environnement. Arrêt sur image sur la green attitude de l'entreprise et de ses collaborateurs.
Socomec partenaire de la Bibliothèque Humaniste de...
Site : http://www.socomec.fr
texte - legislation.cnav.fr
PertinenceOrigine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site : http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise a l'etranger / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / assurance emploi creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans / aide a la creation d'entreprise pour chomeur
Agent commercial : documents à fournir lors de l ...
Pertinenceun pouvoir du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )
Nomination des dirigeants
SARL et SARL à associé unique (EURL) [6] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs
SNC [7] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du...
Site : https://www.afecreation.fr
Les 10 principaux retraitements en matière d’évaluation ...
PertinenceQue faire dans une telle situation ?
Bien entendu, il convient de revenir au modèle d'affaires de l'entreprise, et retenir la méthode qui reflète le mieux la réelle valeur créée au cours de la période considérée.
Dans le cas décrit dans l'exemple ci-dessus, la méthode retenue a été l'avancement d'après le prix de vente, c'est-à-dire d'après le coût total en incluant la...
Site : http://www.cesacq.com
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
PertinenceArticle liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...
Outplacement - Reclassement cadre et cadre dirigeant ...
Pertinence!!!!!!!!! texte ci-dessous mis à l'écart car en cours de ré-écriture !!!!!!!!!!
Principe technique de notre offre cabinet outplacement / cabinet reclassement,
Possesseur d'un savoir-faire reconnu dans l'accompagnement des mobilités tant internes qu'externes et spécialiste de l'emploi Cadre et Dirigeant, le Cabinet Human First est un cabinet d'outplacement à Paris qui...
Site : http://www.humanfirst.fr
Trouver un job étudiant - etudiant.gouv.fr
PertinenceConcilier emploi et études
Trouver un job étudiant
Vous êtes à la recherche d'un emploi pour financer vos études, vos loisirs ou vos vacances ? Différentes sources d'information existent pour vous aider dans cette recherche.
Envoyer par courriel
Trouver un job, c'est avant tout la possibilité de trouver des revenus complémentaires et de boucler votre budget. C'est aussi bénéficier...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Socama - Site officiel - Accueil
PertinencePour accéder au crédit, vous devez souvent apporter des garanties (hypothèques, gages, nantissements, cautions...) à la Banque pour assurer la bonne fin de vos engagements.
Au service des chefs d'entreprises, la Socama se porte garante de vos prêts professionnels pour la création, le développement et la reprise d'entreprise. En apportant sa garantie, la Socama facilite l'accès au financement bancaire et protège votre patrimoine...
Site : http://www.socama.com
Thèmes liés : association aide a la creation d'entreprise nantes / association aide a la creation d'entreprise / association aide a la creation d entreprise / banque populaire d'entreprise / vie chef d entreprise
FAQ - agefiph
PertinenceLes entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?
Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...
Date: 2017-03-29 13:16:49
Site : https://www.agefiph.frThèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / representation des salaries dans l'entreprise / maison de l'entreprise et de l'emploi / interessement des salaries dans l'entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise
> MENH0911417C - Ministère de l'Éducation nationale, de ...
PertinenceBulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : exemple projet professionnel creation d'entreprise / exemple projet creation d'entreprise / projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise / exemple projet creation d entreprise
