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aide financiere entreprise en difficulte
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Aides de l'Etat, aides financières ou sociales en France
PertinenceAides de l'Etat, aides financières ou sociales en France
Détail des aides financières de l'Etat aux citoyens et familles en France, ainsi qu'aux entreprises
Plus que jamais en cette année 2017, ou rebond économique semble se dessinet , le pouvoir d'achat des familles est malmené les diverses aides sociales (revues à la baisse selon les ressources des familles) et aides...
Site : http://aides-etat.com
Thèmes liés : aide financiere entreprise en difficulte / entreprise d aide aux personne / aide financiere entreprise / aide d entreprise / aide jeune entreprise france
Site internet du CIJ Guyane - Création d'entreprise
PertinenceLes aides aux jeunes créateurs
La bourse Défi-jeunes
Cette bourse est délivrée par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports aux jeunes porteurs de projets.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Bd de la République
97300 Cayenne
CONSEIL REGIONAL DE GUYANE
Le Conseil Régional tient des fiches détaillant les aides financières aux...
Date: 2007-04-19 18:25:50
Site : http://cijguyane.pagesperso-orange.frThèmes liés : recherche fond pour creation d'entreprise / idee de creation d'entreprise sur internet / emploi creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / creation d'entreprise sur internet
Reprise entreprise : conseils pour reprendre une ...
PertinenceDépôt de l'offre
Idées reçues sur la reprise d'entreprise en difficulté
Le rachat d'une entreprise en difficulté est souvent considéré comme l'opportunité d'une reprise à moindre coût. L'investissement initial peut effectivement être moindre, mais des investissements lourds peuvent être nécessaires pour relancer l'affaire.
Reprendre une entreprise en difficulté n'est jamais une...
Site : https://www.pratique.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en difficulte / decision d'investissement dans l'entreprise / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / cours d economie de l entreprise / cours l'entreprise en difficulte
Démission ou congé pour creation entreprise
PertinenceAccueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation gestion d'entreprise chambre des metiers
Créer son Entreprise sur le portail du ministère de l ...
PertinenceAccueil du portail Entreprises Comprendre en 5 questions comment créer son entreprise
Comprendre en 5 questions comment créer son entreprise
Votre décision est prise : vous allez créer votre entreprise ! Choix du statut juridique, financement, réglementation... Retrouvez ici une sélection de liens pratiques pour vous aider à mener à bien votre projet.
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Pour convaincre banquiers et investisseurs, mais aussi pour sécuriser l'équilibre financier de sa trésorerie, les choix de statut juridique et de régime fiscal constituent un élément essentiel de tout projet...
Site : economie.gouv.fr
Aides publiques en cas de difficulté d’une entreprise ...
PertinenceAides publiques en cas de difficulté d'une entreprise
Des soutiens publics existent pour les entreprises en difficulté. Une entreprise qui a du mal à faire face à ses échéances financières, ou dont les perspectives de développement sont incertaines, peut recevoir une aide de l'État et des collectivités territoriales sous différentes formes. Elle peut aussi obtenir des délais de...
Site : https://www.kbis.biz
Aide aux Artisans, Entreprises en difficulté, Conseils en ...
PertinenceVotre petite entreprise est en difficulté ?
Assignation en redressement judiciaire, menace de saisie, absence de fonds propres, risque de liquidation judiciaire...Quelle que soit votre situation à ce jour nous pouvons probablement vous aider à sauvegarder votre entreprise.
Probablement que comme beaucoup de ceux qui nous contactent, vous entrez dans ce schéma !
Votre banque vous a retiré...
Site : http://www.aide-artisan-pme.fr
Thèmes liés : aide d entreprise / aide financiere entreprise en difficulte / conseil entreprise en difficulte / dirigeant d entreprise / chiffre d affaire des entreprise
Guide des aides à la création d’entreprise
PertinenceGuide des aides à la création d'entreprise
Guide des aides à la création d'entreprise
La création d'une entreprise ouvre droit à de nombreuses aides. Le but ? Pousser les entrepreneurs en devenir à se lancer et ouvrir une entreprise.
Mais, comment s'y retrouver parmi tous ces dispositifs mis en place ?
Nous vous proposons un guide complet pour y voir plus clair et entamer vos démarches...
Date: 2018-06-21 23:24:34
Site : https://www.thebusinessplanshop.comQue faire en cas de difficulté de trésorerie ? - Urssaf.fr
PertinenceVous rencontrez une difficulté pour payer vos cotisations à l'échéance, vous avez réglé vos cotisations en retard, des majorations et des pénalités de retard vous ont été appliquées.
Devenu un partenaire stratégique dans l'accompagnement et le suivi des entreprises en difficulté, le réseau des Urssaf travaille au quotidien pour adapter ses pratiques aux enjeux économiques actuels...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : aide financiere entreprise en difficulte / locaux comite d'entreprise / salaries d entreprise / emploi comite d'entreprise / salaries dans l entreprise
Editions Législatives | Difficultés des entreprises
PertinenceLiquidation judiciaire
Garantie de l'AGS uniquement due en cas de procédure collective
L'AGS n'intervenant qu'en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, elle n'intervient pas dans une liquidation de société pour justes motifs, encore in bonis.
Difficultés des entreprises / Dirigeants
Interdiction de gérer : rétroactivité de la loi
L'article L....
Aides et financements pour créer une entreprise I Horizon ...
PertinenceAides de l'Etat et des collectivités
Le dispositif Nacre
Dans le cadre de la réforme des aides d'État à la création/reprise d'entreprise, Eden (Encouragement au Développement d'Entreprises Nouvelles) et les chèques conseils ont été remplacés au 1er janvier 2009 par le parcours Nacre : nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise.
Le parcours Nacre a pour objectif...
Zoom sur le financement des entreprises en difficulté
PertinenceZoom sur le financement des entreprises en difficulté
Zoom sur le financement des entreprises en difficulté
Le financement d'une entreprise est une étape nécessaire à son lancement, mais aussi à son développement et, bien sûr, indispensable lors de difficultés.
Pourtant, s'il est déjà parfois difficile d'obtenir un financement en période faste, que dire alors de la recherche de fonds...
Date: 2017-03-29 11:04:19
Site : https://www.thebusinessplanshop.comThèmes liés : vente d'entreprise en difficulte / financement des investissements d'une entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / rachat d'entreprise en difficulte / finance d'entreprise gestion et politique financiere
Contrat de professionnalisation - Aide Entreprise
PertinencePour le bon déroulement de ses activités, une entreprise peut bénéficier de différents types d'aides. Pour en apprendre davantage, il convient de citer quelques aides pour le cas d'un contrat de professionnalisation.
Les aides en bref
Il faut savoir que le contrat de professionnalisation est considéré comme un contrat d'embauche souple. Il peut donc permettre à l'entreprise concernée de...
Site : http://aideentreprise.fr
D&A Restructuring, des avocats spécialisés en ...
PertinenceThierry Dorléac est avocat au Barreau de Paris. Il dirige avec son associé Michel Azoulay le cabinet D&A Restructuring. Passionné d'art déco, Thierry Dorléac puise dans les lignes pures du mouvement artistique ses solutions et ses stratégies pour venir en aide aux entreprises. « Face aux difficultés il faut aller à l'essentiel, confirme-t-il, c'est pourquoi nous réalisons...
Site : http://www.da-restructuring.com
L’aide financière - Urssaf.fr
PertinenceBon à savoir
Depuis le 23 septembre 2017, le dispositif « contrat de génération » est supprimé.
Toutefois, les aides telles qu'évoquées ci-dessous et dont la demande aura été formulée avant le 23 septembre 2017 seront versées dans leur intégralité (ordonnance n° 2017-1387 du 22-9-2017, article 9).
L'embauche d'un binôme jeune/ senior ouvre droit à une aide de l'Etat...
Site : urssaf.fr
L'entreprise en difficulté - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.
PertinenceL'entreprise en difficulté,
Penses à ton orientation
Notre aide pour la lettre de motivation.
Les cours en ligne
L'évolution du droit de l'entreprise en difficulté.
De la sanction à l'aide aux entrepreneurs en difficulté.
L'arbitrage entre les divers intérêts.
Les dispositifs de prévention des difficultés.
L'obligation de publier les comptes.
Le déclenchement de l'alerte du...
Aides publiques en cas de difficulté d'une entreprise ...
PertinenceUne entreprise qui a du mal à faire face à ses échéances financières, ou dont les perspectives de développement sont incertaines, peut recevoir une aide de l'�?tat et des collectivités territoriales sous différentes formes. Elle peut aussi obtenir des délais de paiement, des remises de dettes ou des prêts.
Tout replier
Tout déplier
Intervention de l'�?tat et des collectivités...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cours l'entreprise en difficulte / service public en ligne pour l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / aide d entreprise / dirigeant l entreprise
La reprise d'une entreprise en difficulté - Cession ou ...
PertinenceTrouvez et évaluez votre repreneur
Les démarches à suivre
Entreprise en difficulté : mode d'emploi
Profil type d'un repreneur d'entreprise ?
L'annonce internet : vendre rapidement son commerce
La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise
Acte de cession de fonds de commerce
Phases de négociation pour un commerce
L'importance du facteur humain dans la cession entreprise
Site : cession-vente-entreprise.fr
Les Emplois francs - Direccte Ile-de-France
PertinenceLes Emplois francs
| Publié le 30 mars 2018 | Dernière mise à jour le 24 mai 2018
Les Emplois francs sont un dispositif expérimental destiné à promouvoir l'embauche des demandeurs d'emploi qui résident en quartier prioritaire de la ville. L'employeur bénéficie d'aides financières.
Qu'est-ce qu'un Emploi franc ?
C'est un emploi aidé financièrement par l'Etat. Une entreprise...
Date: 2018-06-22 00:18:50
Site : http://idf.direccte.gouv.frEntreprise en difficulte - Conseils aide assistance aux ...
PertinenceLa restructuration d'entreprises en difficulté
Lorsque le chef d'entreprise a diagnostiqué que son entreprise est en difficulté
ou qu'elle est susceptible de le devenir, il lui appartient de prendre les mesures de restructuration qui s'imposent. Lire la suite...
Le mandat Ad Hoc
Lorsqu'une entreprise connaît des difficultés économiques et/ou financières
sans pour autant être en état de...
Date: 2018-06-21 23:23:56
Site : http://entreprise-difficultes.comAIDE FINANCIERE AUX ENTREPRISES - aides-etat.com
Pertinence-------------------------------------------------------------------------------------------
Médiation du crédit :
En cette époque de crise financière mondiale, il est vital pour l'Etat de soutenir non seulement le système financier mais aussi l'appareil productif a savoir les entreprises qu'elles soient artisanales, pme ou pmi, ou les industries elles-même afin de passer ce cap...
Site : http://www.aides-etat.com
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise / aide a la creation d entreprise / aide createur d entreprise / aide d entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise
Entreprise d'insertion (EI) - travail-emploi.gouv.fr
PertinenceUne entreprise d'insertion (EI) proposent l'accès à l'emploi et un accompagnement socioprofessionnel à des personnes éloignées de l'emploi : demandeurs d'emploi de longue durée, allocataires de minima sociaux, jeunes sans qualification, etc..
Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?
Une entreprise d'insertion est une entreprise opérant dans le secteur marchand, mais dont la finalité...
Date: 2017-03-29 07:03:31
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / offre emploi entreprise d'insertion / emploi entreprise d'insertion / offre d'emploi entreprise de travail adapte / entreprise de travail temporaire d'insertion
L'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI ...
PertinenceUne personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, peut effectuer des missions pour le compte d'une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) conventionnée par l'État. Un contrat de travail temporaire est alors conclu, l'intérimaire devient salarié de l'ETTI. L' entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) bénéficie quant à elle d'une aide...
Date: 2017-03-29 09:05:18
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / offre emploi entreprise d'insertion / emploi entreprise d'insertion / entreprise travail temporaire insertion
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
PertinencePar Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site : http://www.aramis-law.com
Thèmes liés : cours de gestion d'entreprise gratuit en ligne / culture d'entreprise exemple / dossier d'entreprise exemple / nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par secteur
Financement privé pour entreprise avec un mauvais crédit
PertinenceFinancement auto
Prêt privé pour entreprise
Vous désirez fonder votre entreprise? Vous rêvez d'être votre propre patron? Vous avez une bonne idée et voulez l'exploiter en créant une compagnie?
Nous sommes là pour vous venir en aide. Nos conseillers experts vous rencontreront afin de déterminer quels sont vos besoins et pourront vous prêter la somme nécessaire à la réalisation de...
Site : https://pretsansenquetedecredit.net
Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / finance d'entreprise / finance d entreprise / aide financiere entreprise en difficulte / idee d'entreprise qui marche
Les aides et subventions publiques aux entreprises - Conseil
PertinenceLes aides et subventions publiques aux entreprises
avril 07, 2014
Dans un environnement économique incertain, les entreprises ont plus que jamais besoin de consolider le présent et de préparer l'avenir. Elles peuvent récupérer des marges de manoeuvre en recherchant des publiques.
Des aides et subventions publiques nombreuses et mal connues
De nombreuses aides et subventions publiques...
Site : http://www.akene-formation-management.com
Thèmes liés : financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / cycle d'investissement de l'entreprise / marche de l immobilier d entreprise
Aide financière à l'embauche > Emploi-Québec
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Recruter > Aide financière à l'embauche
Aide financière à l'embauche
Emploi-Québec offre aux employeurs, par l'intermédiaire de plusieurs programmes, une aide financière à l'embauche pour les inciter à confier des postes à des personnes ayant parfois besoin d'un coup de pouce pour intégrer le marché du travail.
Subventions salariales pour des...
Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi
PertinenceAides et mesures à l'embauche
Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.
Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .
Aides à la formation
Action de Formation Préalable au Recrutement
Cette action permet la mise en place d'une formation...
Date: 2017-03-28 09:18:28
Site : https://entreprise.pole-emploi.frThèmes liés : formation gestion d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise
Aides financières à l'apprentissage : crédit d'impôt et ...
PertinenceAccueil > Entreprises & experts-comptables > Accueillez un jeune > Aides financières à l'apprentissage
Aides financières à l'apprentissage
La conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un certain nombre d'aides financières pour l'employeur qui recrute un jeune en apprentissage. Les mesures gouvernementales prévoient des primes à l'apprentissage , des exonérations de charges...
Site : http://www.agefa.org
Groupe Legrand
PertinenceRetrouvez l'espace dédié aux abonnés
Des experts au service des comités d'entreprise
Se faire assister par un expert comptable est
un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR
vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique
Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...
Date: 2017-03-29 12:19:17
Site : http://www.groupe-legrand.comThèmes liés : meilleur livre de gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise
QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
PertinenceQUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
par Houda El Boudrari
Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.
@ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD
Sommaire du dossier
Le mandat ad hoc,...
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.frThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / restaurants d'entreprises et de collectivites / aide creation d'entreprise paris / aide creation d'entreprise jeune
Café du Prêt - Prêt Pour Personne Sans Emploi: 8 Solutions ...
PertinencePrêt Pour Personne Sans Emploi: 8 Solutions Pour Chômeurs
Contrairement à ce que beaucoup pensent, emprunter en étant chômeurs pour un besoin d'argent urgent est possible. Que ce soit pour s'équiper en électroménager essentiel pour la qualité de vie ou en mobilier indispensable au confort de base, la caisse d'allocations familiales octroie des prêts jusqu'à 80 % du montant à...
Site : http://cafedupret.fr
Des pistes pour la restructuration financière des ...
PertinenceDes pistes pour la restructuration financière des entreprises en difficultés
3 octobre 2016
Lorsque les difficultés s'accumulent, l'entreprise peut atteindre le niveau où elle ne pourra plus honorer ses engagements financiers. Elle se trouvera alors en cessation de paiement. L'entreprise doit mettre en oeuvre des actions pour éviter cette situation. Elle peut agir seule ou mobiliser...
Site : les-aides.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / cours de gestion financiere de l'entreprise / compte de resultat de l entreprise / gestion financiere de l entreprise / resultat financier de l'entreprise
Redressement des Entreprises en Difficultés ... - Tunisie
PertinenceRedressement des Entreprises en Difficultés �?conomiques
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la Républiqu promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. - Les dispositions de l' article 3 bis , l' alinéa 2 de l'article 4 (nouveau) , l' article 4 bis , l' alinéa 2 de...
Site : http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : prix d'une entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en redressement judiciaire / valeur de l'entreprise definition / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise
Lexique - Themis Banque
PertinenceNotre établissement sera exceptionnellement fermé mardi 28 mars après-midi, à compter de 14H.
Administrateur Judiciaire
Mandataire de justice qui intervient, comme le mandataire judiciaire, dans la gestion des biens d'autrui en exécution d'un mandat confié par une juridiction ou une entreprise.
Professionnel libéral et acteur indispensable pour la régulation de l'économie, il...
Site : themisbanque.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / direction administrative d'une entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / direction generale d'une entreprise / direction generale d'entreprise
Cours d’introduction en finance d’entreprise | Cours finance
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Cours d'introduction en finance d'entreprise
Introduction :
Les objectifs de la finance d'entreprise :
- 3 grands thèmes :
décision d'investissement :
décision de financement
Partage du bénéfice de l'entreprise ; elle peut garder son bénéf pour l'autofinancement ou elle peut le distribuer...
Site : cours-gratuit.com
La réforme des aides à l’emploi – 2017 - ASBL Mode d ...
PertinenceLa réforme des aides à l'emploi - 2017
La réforme des aides à l'emploi - 2017
LA REFORME DES AIDES A L'EMPLOI :
Le paysage des aides à l'emploi wallonnes connaîtra une importante réforme durant l'année 2017.
Cette réforme prendra effet en juillet 2017. Jusqu'à l'arrivée des nouvelles aides à l'emploi, les aides existantes restent accessibles pour les bénéficiaires dans les...
Site : http://www.modedemploiasbl.be
Projet initiative-jeune (PIJ) – création d’entreprise ...
PertinenceProjet initiative-jeune (PIJ) - création d'entreprise
Projet initiative-jeune (PIJ) - création d'entreprise
publié le31.07.13 mise à jour22.12.17
Le dispositif "projet initiative-jeune" (PIJ) est une aide financière à la création ou à la reprise d'entreprise, accordée aux jeunes de 18 à 30 ans qui s'implantent dans certains territoires d'outre-mer.
A qui s'adresse le Projet...
Date: 2018-04-13 02:29:35
Site : http://travail-emploi.gouv.frLa création d'entreprise pour les moins de 26 ans
PertinenceVous avez moins de 26 ans et vous souhaitez vous lancer dans la création d'entreprise, devenir votre propre patron. Vous avez une idée que vous voulez mettre en application . Sachez que des dispositifs ont été mis en place pour les jeunes créateurs d'entreprise de moins de 26 ans. Allant des exonérations fiscales à l'accès à des fonds, il apparaît important de bien les connaître pour...
Site : futura-sciences.com
Thèmes liés : demarches pour la creation d'une entreprise / nouvelle creation d'entreprise / gestion de projet creation d'entreprise / gestion creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise
Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation
PertinenceLe travailleur handicapé qui, après une formation, crée une activité indépendante, peut bénéficier d'une subvention d'installation. Ces aides sont attribuées par la CDAPH.
Aides de l'Etat et de l'AGEFIPH en faveur de la formation
l'AGEFIPH peut accorder à l'entreprise, une aide pour la formation des tuteurs en entreprise à l'accueil et à l'accompagnement des jeunes handicapés....
Date: 2018-06-21 23:38:37
Site : apformation.comLa création d'entreprise pour les moins de 26 ans
PertinenceLa création d'entreprise pour les moins de 26 ans
Question/RéponseClassé sous :Filières courtes , Universités , création d'entreprise
Inscrivez-vous à la lettre d'information Le weekend pour recevoir nos meilleures publications les samedis et dimanches.
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, les jeunes sont nombreux à prendre le chemin de la création d'entreprise : un créateur...
Site : futura-sciences.com
FACILECO - L'entreprise et l'Etat | Le portail des ...
PertinenceL'Etat est un acteur particulier de la vie économique : il peut contraindre, grâce aux lois, les entreprises à agir dans certains sens.
Il ne peut pas tout faire bien sur, mais il pose ce qu'on appelle un cadre juridique. Ce cadre juridique est très vaste, mais retenons quelques aspects spécifiques à l'entreprise :
en garantissant le droit de propriété, l'Etat s'assure que lorsqu'on...
Date: 2017-03-29 12:03:36
Site : economie.gouv.frThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise
Greffe du Tribunal de Commerce De Toulouse
PertinencePrévention des difficultés des entreprises
Entreprises en difficulté
Vous rencontrez des difficultés de nature économique et vous souhaitez avoir un avis sur votre situation ?
Le tribunal de commerce De Toulouse a mis en place une chambre de Prévention composée de juges recevant lors d'entretiens strictement confidentiels les entreprises ayant sollicité un rendez-vous ou faisant...
Site : http://www.greffe-tc-toulouse.fr
Abus mandataire judiciaire: quels recours? - Association ...
PertinenceVA 29/05/2018 15:32
Je suis actuellement en redressement judiciaire pour un montant total de 8000 euros, il me reste 6000 euros à régler. Puis je anticiper l'échéancier afin de clôturer ce redressement?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Riki23 10/05/2018 16:23
Dans la cas où un mandataire désigné ne respecte pas ses taches, il faut faire un courrier au...
Site : http://www.aidentreprise.fr
Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation
PertinenceLes institutions qui s'en occupent
Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP
Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
POLE EMPLOI
La personne handicapée à la recherche d'un emploi, doit contacter le conseiller emploi spécialisé pour les travailleurs handicapés...
Date: 2017-03-29 08:44:49
Site : apformation.comThèmes liés : aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d ...
PertinenceLe nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) est un dispositif d'accompagnement d'au moins 3 ans. Il aide au montage du projet de création ou de reprise, à la structuration financière et au démarrage de l'activité. Il permet la signature d'un contrat entre le créateur ou le repreneur d'entreprise et un organisme d'accompagnement conventionné par...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans / demandeur emploi creation d'entreprise / exemple projet creation d'entreprise / exemple projet creation d entreprise / projet de creation d'une entreprise
Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d ...
PertinenceLe nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) est un dispositif d'accompagnement d'au moins 3 ans. Il aide au montage du projet de création ou de reprise, à la structuration financière et au démarrage de l'activité. Il permet la signature d'un contrat entre le créateur ou le repreneur d'entreprise et un organisme d'accompagnement conventionné par...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans / demandeur emploi creation d'entreprise / exemple projet creation d'entreprise / exemple projet creation d entreprise / projet de creation d'une entreprise
L'entreprise d'insertion | AFE, Agence France Entrepreneur
PertinenceQu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?
Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.
Les personnes...
Site : https://www.afecreation.fr
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceDES RÉGIONS RENFORCÉES
CHAPITRE UNIQUE
LE RENFORCEMENT DES RESPONSABILITÉS RÉGIONALES
Article 1er
(art. L. 1111-10, L. 4221-1, L. 4433-1 et L. 4433-4
du code général des collectivités territoriales)
Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire
Le présent article vise, d'une part, à supprimer la clause de compétence générale...
Date: 2015-05-21 09:14:17
Site : senat.frThèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / schema systeme d'information entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / schema logistique d'une entreprise
