Un pacte d'associés pour une association réussie : le conseil du notaire

Le pacte d'associés sert à anticiper les conflits qui pourraient subvenir entre associés d'une entreprise.

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https://www.notaires.fr/fr/la-création-dentreprise

A quoi sert le pacte d'associés ?

Quelles sont les clauses principales de ce pacte ?

Le pacte concerne-t-il tous les types d'entreprise ?

Le pacte doit-il être intégré aux statuts de la société ?

Comment rédiger un pacte d'associés et pourquoi faire appel à un notaire ?

Me Laurence BRIDAY-LELONG et...

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Thèmes liés : conseil creation d entreprise / association d'entreprise

Rapport annuel 2017 - Teaser

Le rapport annuel des notaires de France les missions et les activités ainsi que les chiffres clefs et les temps forts de la profession. Il compte des missions des notaires de France au service de l’Etat et du citoyen, des familles, du logement et de l’immobilier, du monde de l'entreprise, de l’économie et du développement local. Il promeut un modèle juridique de droit continental en Europe et dans le monde.

- Pour découvrir le rapport 2017 :...

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Prévention des difficultés - entreprendre en toute sécurité : le conseil du notaire

Prévenir des difficultés de l'entrepreneur : c'est l'assurance de la personne, le mandat de protection future, les régimes matrimoniaux...

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A quoi le chef d'entreprise doit-il faire attention ?

Comment se prémunir d'éventuels accidents de la vie : quel régime matrimonial ? quelle assurance et prévoyance santé ? quel mandat de protection ? quelle règle de gouvernance ? quelle gestion au quotidien ?

A quel...

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Thèmes liés : vie chef d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

Le régime matrimonial du chef d'entreprise | Le Club du Droit

Emission du 03 février 2018 avec Yves Clément et Olivier Herrnberger, notaires.

- Le patrimoine personnel d'un entrepreneur est-il protégé de l'action des créanciers de l'entreprise ?

- En cas de divorce quelles sont les conséquences pour l'entreprise ?

- Peut-on changer de régime matrimonial ?

- Quel est le meilleur contrat de mariage pour un entrepreneur ?

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Thèmes liés : droit de l entreprise