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Vote pour le crédit d'impôt compétitivité avec le PLFR2012 par les députés du groupe RRDP
PertinenceVote, dans la honte publique, pour le crédit d'impôt compétitivité de € 20 milliards aux entreprises sans contrepartie et avec augmentation de la TVA dans le PLFR2012 par les députés du groupe RRFP
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Votes des députés FDG contre le Crédit d'impôt de € 20 milliards aux entreprises et les + TVA
PertinencePLFR2012 Motifs du vote des députés GDR FDG contre le Crédit d'impôt de € 20 milliards aux entreprises, y compris celles du CAC40, et contre les hausses de taux de la TVA
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PLFR2012 vote contre des FDG sur le Crédit d'impôt de €20 milliards aux entreprises
PertinencePLFR2012 vote contre des députés FDG sur le Crédit d'impôt de €20 milliards aux entreprises et sur les hausses de TVA
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Vote EELV contre l'article 24 bis sur le Crédit d'impôt aux entreprises - Sénat PLFR2012
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Sénat PLFR2012 Vote de suppression de article 24 bis sur le Crédit d'impôt aux entreprises
PertinenceSénat PLFR2012 Vote de suppression de article 24 bis sur le Crédit d'impôt aux entreprises
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Vote FDG contre l'article 24 bis sur le Crédit d'impôt aux entreprises Sénat PLFR2012
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