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location immobilier d entreprise
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Micro-entreprise : Définition et mode d’emploi - fimalis.fr
PertinenceMicro-entreprise : Définition et mode d'emploi
Date de l'article: 23 mars 2017
Auteur de l'article: Florence S.
Le statut de l'auto-entrepreneur et de micro-entrepreneur se confondent depuis le 1er janvier 2016 ; le statut d'auto-entrepreneur garde une grande partie de ses prérogatives.
Le point complet sur le régime fiscal et social.
Qu'est ce que c'est ?
C'est un régime fiscal,...
Site : http://www.fimalis.fr
Thèmes liés : micro entreprise mode d'emploi / forme de l'entreprise auto entrepreneur / gestion de l'image d'une entreprise / officiel de l immobilier d entreprise / gestion de l image d une entreprise
BTS PI à distance - BTS Professions Immobilières - Bac+2
PertinenceCommunication professionnelle en français et langue étrangère
Unité d'initiative locale
Votre cursus BTS PI à distance comprend une période de stage de 14 semaines dont 6 semaines consécutives en première année. Au cours de votre stage, vous devrez obligatoirement aborder les deux aspects de votre formation : gestion immobilière et transaction immobilière.
Concernant les...
Site : enaco.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise / cours de finance d'entreprise master 1 / master management et gestion d'entreprise
Legabox : la boîte à outils juridique du chef d’entreprise ...
PertinenceBNP Paribas Lease Group France, n° 1 français des solutions locatives pour les équipements professionnels, s'est associé à Groupama Protection Juridique, pour lancer une offre unique en son genre : Legabox®. Legabox® est un service innovant qui permet au chef d'entreprise adhérent de bénéficier tout à la fois d'information et d'assistance juridiques, ainsi que de la prise en charge des...
Site : https://news-assurances.com
Thèmes liés : protection juridique de l'entreprise / chef d'entreprise en france / chef d entreprise en france / fonction chef d'entreprise / vie chef d entreprise
Auto-entrepreneur - secu-independants.fr
PertinenceQui peut devenir auto-entrepreneur et pour quel chiffre d'affaires ?
Toute personne qui crée une entreprise artisanale, commerciale ou libérale, soumise au régime micro-fiscal peut devenir auto-entrepreneur (micro-entrepreneur).
L'activité d'auto-entrepreneur est adaptée à :
une personne qui souhaite tester un projet
un demandeur d'emploi
un salarié, un fonctionnaire ou un retraité à...
BTS PI à distance - BTS Professions Immobilières - Bac+2
PertinenceCommunication professionnelle en français et langue étrangère
Unité d'initiative locale
Votre cursus BTS PI à distance comprend une période de stage de 14 semaines dont 6 semaines consécutives en première année. Au cours de votre stage, vous devrez obligatoirement aborder les deux aspects de votre formation : gestion immobilière et transaction immobilière.
Concernant les...
Site : enaco.fr
office Notarial Sur Paris 17 - Etasse Et Associes
PertinenceNotaire pour particuliers et professionnels Paris 17
Etasse et associés, notaires à Paris
Implantée au coeur du 17ème arrondissement de Paris, dans un hôtel particulier, l'étude est animée par 6 notaires associés avec l'appui de 30 collaborateurs dont 3 Notaires salariés.
Notre volonté est d'allier modernité et la tradition d'un office pluriséculaire.
Afin d'apporter la sécurité...
Conditions générales d'utilisation du site Nexity.fr | Nexity
PertinenceCONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE www.NEXITY.FR
Mentions légales DISPOSITIF PINEL
Le dispositif dit PINEL est codifié à l'article 199 novovicies du Code Général des Impôts, il est réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent avant le 31 décembre 2021, un logement neuf dans une résidence devant faire l'objet d'une labellisation BBC EFFINERGIE 2005 ou construite...
Site : https://www.nexity.fr
15 étapes à suivre pour réussir son déménagement d'entreprise
Pertinence15 étapes à suivre pour réussir son déménagement d'entreprise
La vie d'une entreprise, grande ou petite, est jalonnée d'évènements positifs et négatifs, de décisions et de tournants qu'il faut prendre avec assurance. Le virage du déménagement est sans doute le plus délicat à négocier.
Ainsi, et quelque soit le motif (locaux trop petits, charges trop importantes, emplacement...
Site : http://blog.kollori.com
Thèmes liés : demenagement locaux d'entreprise / note d'information demenagement entreprise / source d'information pour l'entreprise / prix d une entreprise de demenagement / lettre d information demenagement entreprise
Paris : Le krach immobilier est pour demain ! - Fortune
PertinenceHausse des taux de crédit, baisse des prix, multiplication excessives des constructions de bureaux, aujourd'hui plus que jamais le krach menace l'immobilier parisien.
Faire de la capitale et sa région une immense métropole à l'échelle mondiale, voilà en quelques mots l'objectif affiché du « Grand Paris ». Si le projet se veut ambitieux, en ce qui concerne l'immobilier le revers de la...
Date: 2018-06-22 01:30:35
Site : http://fortune.fdesouche.comprojet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.frThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / restaurants d'entreprises et de collectivites / aide creation d'entreprise paris / aide creation d'entreprise jeune
Ace Immobilier d'entreprise, vente commerce à Nice, St ...
PertinenceBienvenue sur notre site
Vous cherchez à VENDRE à LOUER ou à ACHETER un bien professionnel sur Nice, Cannes ou les environs ?
Nous mettons à la disposition de notre clientèle la gamme de commerces la plus complète afin de répondre à toutes vos attentes. Qu'il s'agisse de bureaux, locaux commerciaux, locaux d'activités, entrepôts,...
Site : http://www.ace-immo-entreprise.com
Thèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / commerce immobilier d'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / gestion locative immobilier d'entreprise / vente d immobilier d entreprise
agence immobilière Le Mans, Sarthe (72) - Vente bien ...
Pertinenceadéquation les offres et les
demandes de façon réactive et
qualitative.
nous vous aiderons à identifier vos
réels besoins et définirons
ensemble un cahier des charges.
Avec Bestim, achetez, louez
en toute confiance
Vente & location
Dans le cadre d'un mandat de vente ou de location qui fixe les conditions de notre collaboration, d'une part pour l'habitation, d'autre part pour l'immobilier...
Site : https://bestim.fr
BIC - Plus-values et moins values – Régimes particuliers ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2013-01-09T14:08:25.000+01:00
BIC - Plus-values et moins values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises - Champ d'application de l'exonération
I. Personnes et activités visées par le dispositif
A. Personnes visées par le dispositif
L'exonération est susceptible de bénéficier aux seules...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
PertinenceDeux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site : http://www.cegeco-agc.fr
Valeurs Vénales - La référence des prix de l'immobilier ...
PertinenceEn un seul ouvrage, cette 40ème édition vous propose pour la France entière (Paris, Banlieue et Province) 137 000 prix d'immobiliers et de fonciers.
Cet ouvrage technique de 672 pages permet de connaitre la valeur vénale ou locative au 1er janvier 2018 de tous les types de biens immobiliers (logements individuels et collectifs, neufs ou anciens, bureaux, entrepôts et locaux industriels,...
Site : http://www.editions-callon.com
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceDES RÉGIONS RENFORCÉES
CHAPITRE UNIQUE
LE RENFORCEMENT DES RESPONSABILITÉS RÉGIONALES
Article 1er
(art. L. 1111-10, L. 4221-1, L. 4433-1 et L. 4433-4
du code général des collectivités territoriales)
Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire
Le présent article vise, d'une part, à supprimer la clause de compétence générale...
Date: 2015-05-21 09:14:17
Site : senat.frThèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / schema systeme d'information entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / schema logistique d'une entreprise
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
PertinenceLes revenus pris en compte pour le calcul des cotisations dépendent du régime fiscal dont relève l'entreprise, ce régime étant lui-même fonction de la forme juridique de l'entreprise (SARL, EURL, micro-entreprise, etc.). Pour en savoir plus, consulter le site de la Sécurité sociale pour les indépendants .
La DSI, qui récapitule les revenus professionnels de l'année N-1, sert de base de...
Date: 2018-06-21 15:21:54
Site : http://www.cleiss.frRecherche d'un associé ou d'un financement pour créer une ...
PertinenceRecherche partenaire Recherche associé est un site de mise en relation d'entrepreneurs et d'investisseurs.
RECHERCHE D'UN FINANCEMENT
Trouver un financement est souvent l'étape la plus délicate de la création d'une entreprise. Mais une société existante peut également avoir besoin d'un crédit pour assurer son développement. Aussi, nous distinguons dans trois rubriques distinctes les...
Site : recherche-partenaire.net
Thèmes liés : recherche associe pour creation d'entreprise / recherche associe creation d entreprise / recherche financement pour creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / recherche investisseur creation d'entreprise
Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures ...
PertinenceComparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures assurances crédit immobilier
De manière instantanée, vous comparez toutes les assurances de prêt immobilier et obtenez leur tarification. Vous allez faire de très fortes économies.
Un des comparateur les plus complets contenant 12 produits référents de l'assurance emprunteur (Swiss Life, Generali 7301, Met Life, April, Naoassur,...
Site : leblogpatrimoine.com
Reprendre une entreprise dans le cadre d'un plan de cession
PertinenceCession d'une entreprise en redressement judiciaire
Lorsque le tribunal estime que la cession totale ou partielle de l'entreprise est envisageable, il désigne un administrateur, s'il n'en a pas déjà été nommé un, aux fins de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de cette cession et, le cas échéant, à sa réalisation.
Les règles relatives à la cession d'entreprise...
Site : http://greffe-tc-bobigny.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / cours d economie de l entreprise
BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes morales - Sociétés civiles de construction-vente - Conditions d'application du régime dérogatoire du droit commun
Pour entrer dans le champ d'application des dispositions de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe generale d'entreprises / gestion de l'entreprise d'assurance / article de l entreprise / societe d entreprise / marche de l immobilier d entreprise
Location et vente Immobilier d'entreprise Lille | Geolocaux
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Thèmes liés : immobilier d'entreprise lille / vente d immobilier d entreprise / vente immobilier d entreprise / location immobilier d'entreprise / location immobilier d entreprise
BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail ...
PertinenceBIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Régime fiscal des opérations de crédit-bail mobilier
I. Règles applicables en cours de contrat de crédit bail mobilier
A. Situation du preneur du contrat de crédit-bail mobilier
1. Déductibilité des loyers de crédit-bail mobilier
Les loyers de crédit-bail versés en cours de contrat sont normalement...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Location et vente Immobilier d'entreprise Paris 17 | Geolocaux
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Site : https://www.geolocaux.com
Thèmes liés : immobilier d'entreprise paris 17 / immobilier d'entreprise paris 8 / immobilier d'entreprise a paris / vente d immobilier d entreprise / vente immobilier d entreprise
Location et vente Immobilier d'entreprise Ile de France ...
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Thèmes liés : vente d immobilier d entreprise / vente immobilier d entreprise / entreprise d ile de france / location immobilier d'entreprise / immobilier d entreprise en france
Les marchés de l'immobilier d'entreprise en Île-de-France - Fin d'année ...
PertinenceT: +33 1 43 16 88 88
Les marchés de l'immobilier d'entreprise en Île-de-France - Fin d'année en fanfare pour les bureaux et l'investissement, nouveau souffle pour les commerces
vendredi 26 janvier 2018
Selon Knight Frank, 2017 restera comme l'une des meilleures années du marché locatif des bureaux d'Île-de-France en raison, notamment, d'un nombre élevé de grandes transactions....
Site : http://www.knightfrank.fr
Vennin Finance
PertinenceCOMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE
Plusieurs missions d'assistance et de conseil auprès de la DG de 2004 à 2008
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation en conception-construction d'une extension de 4 000 m² du siège social à LYON.
Programmation des besoins, montage d'un appel d'offres, sélection des candidatures, finalisation des offres en « tunnel séparé », négociation...
Site : http://vennin.com
Editeurs de logiciels informatique Paris 19 : Mairie.com
PertinenceEditeurs de logiciels informatique Paris 19
Agrandir la Carte
Trouver : Editeurs de logiciels informatique sur Paris 19
Votre recherche Editeurs de logiciels informatique à Paris 19
21 rue curial 75019 - PARIS 19
62 rue ourcq 75019 - PARIS 19
FODOR OLIVIER
12 rue hector guimard 75019 - PARIS 19
GESTION CONSEIL INGENIERIE
157 rue belleville 75019 - PARIS 19
Site : http://www.mairie.com
Thèmes liés : securite informatique entreprise logiciel / entreprise informatique logiciel / types d entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / formation conseil mauricie service aux entreprises
Vente immobilier Thonon, Evian, Sciez, Douvaine - Perran ...
PertinencePlus de Détails
Bienvenue sur Perran Immobilier !
Vous recherchez un bien immobilier à vendre autour de Thonon-les-Bains, Evian-les-Bains, et des communes environnantes, situées en bordure du lac Léman ? Cette région touristique et dynamique est l'une des plus attractives de Haute-Savoie et du Chablais. Elle bénéficie notamment d'une situation idéale, entre stations de sports d'hiver (Thollon-les-Mémises) et proximité de Genève et de la frontière...
Site : http://www.perranimmobilier.com
Thèmes liés : annonce immobilier d'entreprise / annonce immobilier d entreprise / achat immobilier d'entreprise / achat immobilier d entreprise / location immobilier d'entreprise
Impôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d ...
PertinenceL'entreprise est imposable sur les bénéfices réalisés en France au cours de l'exercice annuel. Les bénéfices réalisés à l'étranger par le biais de succursales ne sont pas soumis à l'IS.
Le montant du bénéfice à déclarer chaque année est celui réalisé dans tous ses établissements français de la société.
Chaque société paye l'IS sur ses propres bénéfices.
Cependant, en cas...
Agence immobilière La Rochelle, cabinet immobilier La ...
PertinenceBelles demeures
ORPI - SOLUTIONS IMMOBILIERES, premier réseau immobilier Français avec ses 1200 agences en France et une dizaine d'agences immobilières sur La Rochelle et son agglomération, met à votre service son fichier commun de plus de 80 000 annonces en vente et location (maisons, appartements, terrains, locaux commerciaux, fonds de commerce). Découvrez notre sélection d'annonces...
Site : http://www.immo-desvallois.com
Thèmes liés : agence immobiliere d'entreprise la rochelle / marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / agence immobilier d'entreprise / agence immobilier d entreprise
Vente immobilier d'entreprise Rennes : locaux à acheter à ...
PertinenceFONCTIONNEMENT DU SITE
La présente rubrique a pour objet de définir les conditions de référencement et de classement des annonces sur le site www.webimm.com (« le Site Webimm »), conformément au Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 définissant les obligations d'information applicables aux opérateurs de plateforme proposant, à titre professionnel, un service de communication au...
Site : webimm.com
Thèmes liés : vente d immobilier d entreprise / vente immobilier d entreprise / annonce immobilier d'entreprise / annonce immobilier d entreprise / contrat de vente et d'entreprise
Vente immobilier d'entreprise Rennes : locaux à acheter à ...
PertinenceFONCTIONNEMENT DU SITE
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Site : webimm.com
Thèmes liés : vente d immobilier d entreprise / vente immobilier d entreprise / annonce immobilier d'entreprise / annonce immobilier d entreprise / contrat de vente et d'entreprise
Vente immobilier d'entreprise Nantes : locaux à acheter à ...
PertinenceFONCTIONNEMENT DU SITE
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FISCALITE DES ENTREPRISES 2013 EN COTE D’IVOIRE | izf.net
PertinenceFISCALITE DES ENTREPRISES 2013 EN COTE D'IVOIRE
Côte d'Ivoire
FISCALITE DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Dans le système fiscal ivoirien, il existe quatre (4) régimes d'imposition qu'on classe en régimes réels et en régimes forfaitaires :
les régimes réels : le régime réel normal d'imposition et le régime réel simplifié d'imposition
les régimes forfaitaires : le régime de...
Date: 2018-06-21 23:54:18
Site : http://www.izf.netS'expatrier en Espagne, mode d'emploi - tas-consultoria.com
PertinenceTout , Vivre en Espagne 9 commentaires Publié le 28/05/2013 par Jonatan Carbonell
Vous êtes citoyen français et souhaitez vous installer et vivre en Espagne de façon permanente ? Plus de 120 000 français en espagne ont déjà fait le même choix que vous !
Formalités avant votre départ, démarches administratives en Espagne, affiliation au système sanitaire espagnol, immatriculation...
FirmEstate.com | immobilier commercial, immobilier d ...
Pertinence- Hôtellerie, résidences pour étudiants ou séniors,
- Maisons Médicales
A - Investissement en immobilier commercial et en immobilier d'entreprise :
Investisseurs Institutionnels, Investisseurs privés, Investisseurs internationnaux,...
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immobilier-entreprise-31.com - ADE IMMO PRO
PertinenceTableau des valeurs vénales
ADE IMMO PRO : Conseil en Immobilier d'Entreprise
ADE IMMO PRO est un cabinet conseil en immobilier d'entreprise à Toulouse , nous vous proposons à la vente et à la location des locaux professionnels et des services associés: Bureaux, Local commercial, Fonds de commerces, Terrain, Commerce, Bien d'investissement, Droit au bail Toulouse , Entrepôt, Dépôt Toulouse , Atelier.
Site : http://www.immobilier-entreprise-31.com
Thèmes liés : conseil en immobilier d'entreprise toulouse / conseiller en immobilier d'entreprise / conseiller en immobilier d entreprise / location immobilier d'entreprise toulouse / immobilier d'entreprise toulouse
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
PertinenceL'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site : http://www.corse-immobilier.com
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / sources d information pour l entreprise
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
PertinenceLe titulaire du BTS Management des unités commerciales a pour perspective de prendre la responsabilité de tout ou partie d'une unité commerciale (magasin, supermarché, agence commerciale, site marchand...). Dans cette unité commerciale, il remplit les missions suivantes :
- management de l'unité (équilibre d'exploitation, gestion des ressources humaines) ;
- gestion de la...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : fonction d'une entreprise commerciale / fonction commercial d'entreprise / ressources humaines d'une entreprise commerciale / droit commercial d'entreprise / commercial en immobilier d'entreprise
conseils en immobilier d'entreprise ... - Cabinet Roger Bordat
PertinenceImmeuble de bureaux
avec parking, proche A3 et A86
Urgent : pour l'un de nos clients, nous recherchons immeuble de bureaux avec parking. Proximité des...
Date: 2018-04-12 23:03:40
Site : http://www.roger-bordat.frThèmes liés : gestion locative immobilier d'entreprise / conseiller en immobilier d'entreprise / conseiller en immobilier d entreprise / gestion immobilier d'entreprise / gestion immobilier d entreprise
Marché des SCPI en France, fiscalité SCPI - Boursorama
PertinenceLes SCPI ont pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier qu'elles cherchent à valoriser au profit des détenteurs de parts. Communément appellées "Pierre Papier", les SCPI permettent aux particuliers d'investir dans l'immobilier à travers de titres et non directement en achetant un bien.
D'où une certaine liberté par rapport à la traditionnelle propriété.
Site : boursorama.com
Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / gestion locative immobilier d'entreprise / gestion technique immobilier d'entreprise
Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le ...
PertinenceDans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'auto-liquidation de la TVA s'applique lorsque des travaux sont effectués par un sous-traitant pour le compte d'un donneur d'ordre assujetti à la TVA. Ainsi, la taxe due au titre des travaux de construction réalisés par un sous-traitant doit être acquittée par le donneur d'ordre. Les sous-traitants n'ont plus à déclarer ni à...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / objet contrat d'entreprise / contrats d entreprise / objet d'une entreprise de batiment / objet d'etude entreprise
TVA immobiliere - Arthur Loyd - Cabinet PLG - Page 65
PertinenceLocations assujetties
La location de terrains aménagés (camping, etc.) et de locaux munis de l'équipement nécessaire à l'exercice d'une activité professionnelle est soumise à la TVA, quelle que soit les locaux et l'activité.
La location des emplacements de stationnement est soumise à la TVA, quelle que soit le véhicule et l'emplacement (bateaux, voitures, etc.) sauf exonérations...
Site : http://www.cabinetplg.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / location immobilier d'entreprise / location immobilier d entreprise / location d entreprise
Autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment ...
PertinenceRF Comptable n° 423 - janvier
Date de parution: 01/2015
Pratique comptable
Autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment : modalités pratiques
Depuis le 1er janvier 2014, les travaux immobiliers réalisés par un sous-traitant sont sous le régime de l'autoliquidation de TVA. C'est désormais au preneur d'acquitter la TVA et le sous-traitant ne doit plus facturer celle-ci. Nous...
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
immobilier Le Mans, Allonnes, Coulaines, Arnage | MAITE ...
Pertinence3 pièce(s) 49 m2
Maïté Marteau
Location, Gestion locative, Immobilier, Commerce-entreprise, Investissement. Avec Maïté Marteau, l'immobilier...
Site : http://www.maite-marteau.com
Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / gestion locative immobilier d'entreprise / investissement immobilier d entreprise / commerce immobilier d'entreprise / location immobilier d'entreprise
Notaires Montpellier - Les collaborateurs de l'office ...
PertinenceEMMANUEL DOSSA
Notaire Associé
Après une expérience Parisienne de dix ans (de 1991 à 2001) en tant que responsable du Pôle Transmission Patrimoine-Entreprise du Groupe MONASSIER, Emmanuel DOSSA a rejoint notre étude pour s'associer en janvier 2005. Son expérience et ses compétences dans le domaine de la Transmission d'entreprise et de la fiscalité permettent à notre étude d'accompagner depuis plus d'une quinzaine d'années les entrepreneurs et les dirigeants de sociétés dans le cadre de l'organisation et de la transmission de leur...
Site : http://www.vialla-dossa-notaires.fr
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...
PertinenceLoi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
(JO n° 175 du 31 juillet 2003)
NOR :DEVX0200176L
Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : Risques...
Date: 2017-03-29 08:31:10
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : article culture d'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / protection de l'environnement entreprise
Observatoire de l'immobilier - CCI Limoges et Haute-Vienne
PertinenceDes données indispensables pour avoir une vue sur le marché de l'immobilier d'habitation, commercial et d'entreprise
Observatoire de l'immobilier
Les résultats de l'année
L'observatoire économique de l'immobilier géré par la CCI de Limoges et de la Haute-Vienne publie tous les ans une étude sur la conjoncture immobilière en Haute-Vienne comprenant de...
Date: 2018-04-13 03:52:27
Site : http://www.limoges.cci.frThèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / l'entreprise immobilier / entreprise dans l immobilier / commercial en immobilier d'entreprise
