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exemple compte de resultat d'une entreprise
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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Pertinence2017-02-17T17:17:22.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé
I. Généralités
Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :
- des conditions de travail.
Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / cours d economie de l entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / article de l entreprise
Informations pratiques proprete-nettoyage - Facilities.fr ...
Pertinence- traitement particulier des sols en bois ;
- dépoussiérage des faux plafonds ;
- dépoussiérage des faux planchers ;
- shampoing des sièges en tissu et des canapés ;
- nettoyage des stores extérieurs.
Désinfection - dératisation - Traitement contre les insectes :vérifier s'il s'agit d'un traitement de base annuel ou de travaux supplémentaires en fonction de la demande.
Fournitures :...
Site : facilities.fr
Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / systeme d information et de communication dans l entreprise / cours d economie de l entreprise
Bénéficiaire de l'Epargne Salariale - Regard BTP
PertinenceAccueil » Bénéficiaire de l'Epargne Salariale
Bénéficiaire de l'Epargne Salariale
Simplifiez-vous l'épargne salariale.
J'effectue un versement
Les opérations de versement sur vos plans d'épargne d'entreprise (PEE, PEI, PERCO, PERCOI) sont réalisées par l'intermédiaire de votre employeur. C'est votre employeur qui vous sollicite pour effectuer un versement. Il centralise...
Site : lepargnesalarialedubtp.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Créer un site Internet | Faire son propre site ...
Pertinence35062 étoiles
24831 étoile
« Lancez-vous sur Internet et créez vous-même votre site Web ! Vous serez surpris par la simplicité d'utilisation de 1&1 MyWebsite. »
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Elias Rendón BengerResponsable MyWebsite
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Thèmes liés : creer un blog internet d'entreprise / entreprise de creation de sites internet / creer entreprise creation site internet / entreprise creation de sites web / mise en valeur de l offre d une entreprise
La gestion sous Excel et VBA - Herbadji Chelali ...
PertinenceLa gestion sous Excel et VBA
De Herbadji Chelali
Les clés pour gérer une entreprise avec Excel et VBA
Cet ouvrage propose une approche pratique des techniques quantitatives de gestion sous Excel et avec le langage de programmation Visual Basic pour Applications (ou VBA), qui permet de créer des macros dans Excel.
Il met à la disposition du lecteur :
des outils pour gérer...
Site : youscribe.com
Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d'acquisition
Pertinence27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beN° 771 - Rapport d'information de M. Pierre Morel-À-L ...
PertinenceMéthode des effets
L'approche vise à estimer pour une zone géographique donnée l'ensemble des revenus et emplois locaux supplémentaires créés directement par l'intervention, mais aussi de manière indirecte, par répercussion sur l'ensemble des secteurs économiques locaux.
Source : d'après Dispositifs d'évaluation des politiques publiques et des programmes : connaissances de...
Les Principes et règles du Congédiement & licenciement au ...
PertinencePosté par: Quentin Leclercq
Dans le cadre de ses relations avec ses employés, une entreprise a des droits et des devoirs. Le salarié en possède corollairement à l'égard de l'entreprise. L'objet de cette chronique sera de traiter des possibilités, pour l'employeur, de mettre fin à une relation de travail. Dans cette rupture, quels sont les droits et obligations de chacun?
La question de...
Site : http://lecourshebert.com
Les externalités positives et négatives de la croissance ...
PertinenceGilles Rotillon Professeur émérite de sciences économiques à l'université Nanterre
A - Quelques exemples d'externalités positives
1 - L'exemple classique de l'apiculteur et de l'arboriculteur de James Mead (1952) :
Un arboriculteur et un apiculteur sont voisins. Les avantages réciproques que chacun retire de cette proximité sont nombreux sans qu'aucune compensation financière ne...
Site : http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / resultat net d'une entreprise negatif / exemple d'entreprise de service / exemple d entreprise de service
Définition SAP simple et concise - Formation Emploi SAP
PertinenceDéfinition SAP
Présentation Générale des ERP
Avant toute définition de SAP, il est à noter qu'il s'agit d'un progiciel de gestion d'entreprise qui appartient à la famille des ERP.
Le sigle ERP signifie Enterprise Resource Planning.
Les termes en français les plus couramment utilisés pour le traduire sont Progiciel de Gestion Intégré (PGI), ou encore Système Intégré de Gestion de...
Site : http://www.maformationsap.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise
Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com
PertinenceDéfinitions. Haut de page
Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?
Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.comThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Une finance éthique, solidaire, alternative, c'est ...
PertinenceUne finance éthique, solidaire, alternative, c'est possible !
Illustration : http://www.sxc.hu/photo/1191967
Conditions d'utilisation de nos contenus
Les remous économiques de ces dernières années ne laissent plus de doute : les banques et le secteur financier en général ont une grande influence sur la marche du monde, et pas forcément en bien. Les Belges capitalisent 230,6 milliards...
Date: 2018-06-22 02:29:21
Site : http://www.ecoconso.beAction (finance) — Wikipédia
Pertinence�?mission et annulation[ modifier | modifier le code ]
Les actions sont émises en contrepartie des apports lors de la fondation de la société , ce qui permet de créer son capital social .
Pendant son existence, la société peut émettre de nouvelles actions lors d'une augmentation de capital qui sera souscrite soit par les actionnaires existants soit par des tiers actionnaire .
Date: 2017-03-26 21:27:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : valeurs d'entreprise l'oreal / systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Assistance ...
PertinenceTravail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Date: 2018-02-28 21:28:20
Site : http://www.cabinet-banchetri.comProduits et Solutions - EISL
PertinenceSolutions en Assurances de Dommages
Dommages-Ouvrage
Assurance obligatoire
Le contrat d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) couvre le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs pour le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale.
Objet du contrat
Le droit français a souhaité assurer au propriétaire d'un immeuble une protection forte...
Site : http://eisl.eu.com
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / objet contrat d'entreprise
Les clusters - Les cahiers de l'innovation
PertinenceKompetenznetze (Allemagne)
Et en France ?
En France, l'impulsion de l'État est à l'origine de la création de la plupart des clusters d'aujourd'hui, même si des initiatives plus locales existent, en particulier régionales. On peut faire remonter les premières initiatives à 1998 avec le lancement des SPL, les systèmes productifs locaux 4 . De 2002 à 2005, la politique des pôles de...
Les comptes de gestion - www.lacompta.ch
PertinenceLes comptes de gestion
1. Introduction
Les comptes de gestion sont des comptes qui contiennent des informations sur les résultats de l'activité de l'entreprise. Ils sont absolument indispensables pour prendre des décisions stratégiques quant aux activités de l'entreprise. Il en existe deux types: les comptes de charges et les comptes de produits.
2. Les comptes de charges
Il existe une...
Site : http://www.lacompta.ch
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / flux d'information dans l'entreprise / flux d information dans l entreprise / compte de resultat de l entreprise
Questions fréquentes sur les brevets - WIPO
PertinenceDes brevets peuvent être délivrés pour des inventions dans tous les domaines de la technique, allant de l'ustensile de cuisine courant au microprocesseur issu de la nanotechnologie. Une invention peut être un produit, tel qu'un composé chimique, ou un procédé permettant d'obtenir un composé chimique spécifique. De nombreux produits contiennent en fait plusieurs inventions. À titre...
Date: 2018-04-13 03:28:14
Site : http://www.wipo.intLes métiers de l'environnement - Métiers - Formations ...
PertinenceLes champs d'application des professionnels de l'environnement sont nombreux : protection de la nature, épuration des eaux, développement de technologies propres, valorisation des déchets, aménagement des territoires, préservation des espaces naturels, amélioration du cadre de vie, animation nature...
La prise de conscience de l'intérêt à adopter un comportement plus respectueux de...
Site : http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : protection de l'environnement entreprise / dossier gestion creation d'entreprise bac pro / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise
Plan financier - IPCF
Pertinence> Exemple de plan financier
Les fondateurs de sociétés (SA., SPRL et SCRL) sont tenus de remettre au notaire instrumentant un "plan financier" dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société à constituer.
Ce plan se compose idéalement d'un compte de résultats, d'une gestion de trésorerie et d'un bilan prévisionnel détaillés sur deux ou trois ans. Il trouve sa...
Site : http://www.ipcf.be
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / exemple plan d'affaire entreprise de service / bilan compte de resultat d'une entreprise / exemple compte de resultat d'une entreprise / resultat financier de l'entreprise
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
PertinenceVoir cette notion
Une limitation temporaire: les biens objet d'une saisie pénale
Le juge commissaire ne peut ordonner la vente d'un bien objet d'une saisie pénale Cass com 15 novembre 2017 n°16-17868 . En pratique il convient préalablement de solliciter du juge qui a ordonné la saisie qu'il autorise la vente ( article 706-144 du CPP )
Les restrictions aux choix des candidats cessionnaires...
Site : https://www.pernaud.fr
APSQ » Blog Archive » Exemples de code d’éthique et de ...
PertinenceExemples de code d'éthique et de déontologie
July 16, 2005, 15:00
Les exemples concrets de codes d'éthique et de déontologie abondent partout où les organismes, fédérations, regroupements, associations et autres entités du même genre administrent des pouvoirs ou des fonds provenant de leurs membres ou de la population.
Nous avons donc regroupé ici même une série d'exemples tirés de...
Site : http://www.apsq.net
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / direction administrative d'une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Le plan de formation et de développement des compétences ...
PertinenceHome » Outils Management » Gestion des compétences » Le plan de formation et de développement des...
Le plan de formation et de développement des compétences - Exemple - Évaluation de cours
Cet article est disponible en :
Printer-friendly version
Le but d'un plan de formation est d'optimiser l'adéquation entre un individu et le poste qu'il occupe, tout en intégrant les objectifs...
Site : http://hr4free.com
Flux de trésorerie — Wikipédia
PertinenceEnjeux des flux de trésorerie[ modifier | modifier le code ]
Le flux de trésorerie permet de revenir à un étalon amélioré permettant de réaliser des analyses surtout tactiques de l' analyse financière .
La comptabilité est traversée par des flux de fonds qui permettent de construire par exemple le tableau de financement (à présenter en France dans les entreprises en difficulté), mais qui sont déformés par les décalages de trésorerie (c'est-à-dire souvent l'impact temporel des variations de dettes, créances et stocks).
Outils spécifiques relatifs aux flux de trésorerie[ modifier | modifier le code ]
Le cash-flow disponible[...
Date: 2017-03-27 01:41:19
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : calcul resultat net d'une entreprise / resultat d'une entreprise calcul / exemple compte de resultat d'une entreprise / financement des investissements d'une entreprise / ressources financieres d'une entreprise
Maroc Entrepreneurs: Étude de marché - Kit de l'entrepreneur
PertinenceL'étude de marché est le résultat de plusieurs analyses complémentaires :
L'étude du produit/service qu'on souhaite offrir
Il s'agit de définir le produit ou le service que l'on souhaite commercialiser : présentation, usage, conditions d'emploi, spécificités techniques, etc.
L'étude du marché à proprement parler
Cette étape vise à caractériser le marché potentiel,...
Fiscaliste d'entreprise / Juridique - Fiscalité / Gestion ...
PertinenceRegroupement cohérent, orienté vers un résultat, d'un ensemble de tâches ou d'opérations distinctes : ce que l'on fait pour réaliser un produit/service. La description des activités est nécessaire pour identifier les compétences indispensables pour les réaliser.
Une activité est « chronophage » : elle prend du temps, à l'inverse de la compétence.
Une activité...
Date: 2017-03-29 11:19:29
Site : http://metiers-caoutchouc.frThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / creation d entreprise pour l environnement / flux d'information interne a l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Cours de LEA, économie
PertinenceCours de sciences économiques, LEA1
Cours complet, partie 1/2, correspondant au semestre°1, 122 diapositives (
1,60Mo). Cinq chapitres: 1) l'offre, la demande et le marché; 2) la demande et l'offre de travail; 3) la production, les coûts et la demande de facteurs; 4) le marché en concurrence pure et parfaite; 5) les marchés imparfaits et les défailances du marché. télécharger
Cours de...
Date: 2016-03-16 20:58:19
Site : http://www.cours-univ.frThèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours environnement economique de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / cours d'economie d'entreprise licence 1 / presentation de l'entreprise
Définition : investissement en entreprise et calcul du ROI
PertinenceL'investissement en entreprise est une opération par laquelle une entreprise dépense une certaine somme d'argent afin d'en gagner plus par la suite. On distingue plusieurs types d'investissements, listés ci-dessous :
Définition des différents types d'investissement
Investissement de capacité
Ce type d'investissement est généralement destiné à accroître la capacité de production d'une...
Importance des connaissances pour une entreprise en croissance
PertinenceL'utilisation des connaissances dans votre entreprise ne signifie pas nécessairement d'imaginer de nouveaux produits et services brillants, ou de concevoir de nouvelles façons ingénieuses de les vendre. C'est beaucoup plus simple.
Des connaissances utiles et importantes existent déjà dans votre entreprise. Elles peuvent se trouver dans :
l'expérience de vos employés
les conceptions et...
SADC Témiscouata - Accueil
PertinenceLa SADC de Témiscouata présente ses résultats de l'exercice 2016-2017
Témiscouata-sur-le-Lac, le 8 juin 2017 - La SADC de Témiscouata a présenté lors de l'assemblée générale annuelle de ses membres qui s'est tenue aujourd'hui à Saint-Louis-du-Ha! Ha! les résultats de ses interventions pour l'année 2016-2017. Les administrateurs de la SADC ont accepté d'investir dans 22...
Site : http://www.sadctemiscouata.com
Protection individuelle. La protection individuelle ...
PertinenceBouchons antibruit
Place de la protection individuelle dans la démarche de prévention
Dans une situation de travail exposant les travailleurs à des nuisances, l'employeur doit au préalable identifier et évaluer ces risques.
Cette évaluation des risques va lui permettre de définir les mesures de prévention prioritaires afin de préserver la santé et la sécurité de ses salariés. Ces...
Date: 2017-03-29 11:55:30
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise
Association loi de 1901 — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Liberté d'association .
Sous l'Ancien Régime, le terme « société » est consacré aux associations volontaires de personnes dont le but est commercial, et celui de « communauté » aux autres. Il existait aussi de nombreuses associations récréatives ou « clubs » qui restaient informelles et officieuses. Les communautés qui étaient considérées comme...
Date: 2017-03-26 21:33:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : association d'entreprises synonyme / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / association aide a la creation d'entreprise / association d'entreprise
Comment fonctionne la comptabilité du travailleur autonome ...
PertinenceUn travailleur autonome est celui qui tire profit d'une entreprise individuelle. Il en est le seul propriétaire.
Le travailleur indépendant peut :
être pigiste ou consultant pour plusieurs clients ou pour un seul,
créer son propre cabinet professionnel (avocat ou courtier immobilier à son compte)
travailler à son compte à partir du domicile,
Le travailleur autonome peut recruter des...
Site : http://gglbca.com
OBLIGATIONS DE MOYENS ET OBLIGATIONS DE RESULTAT
PertinenceOBLIGATIONS DE MOYENS ET OBLIGATIONS DE RESULTAT
L'inexécution contractuelle doit s'apprécier au regard de l'intensité de l'obligation souscrite. C'est ici que la distinction d'origine doctrinale entre « obligations de moyens » et « obligations de résultat » prend tout son sens. En effet, est-ce au créancier de prouver que son partenaire a commis un manquement afin d'engager sa...
Site : murielle-cahen.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / compte de resultat de l entreprise
Comparaison entre la démarche théorique de l’audit et la ...
PertinenceAccueil » Mémoire Audit » Comparaison entre la démarche théorique de l'audit et la démarche pratique
Comparaison entre la démarche théorique de l'audit et la démarche pratique
Mémoire audit : Comparaison entre la démarche théorique de l'audit et la démarche pratique
[sociallocker]
Section 1 : Importance et démarche d'audit
1) Définition de l'audit:
2) Approche historique de...
Site : http://www.memoiregratuit.com
Thèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / flux d'information interne a l'entreprise / flux d'information entre l'entreprise et les administrations / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Offres d'emploi Actis Recrutement
PertinenceDate de parution : 15/05/2018
Notre client, association de gestion et de comptabilité leader sur son marché, très présente sur la Champagne-Ardenne et départements voisins accompagne depuis plus de 60 ans les agriculteurs, les artisans, commerçants... dans le développement de leurs projets.
Poste situé à Bar-sur-Aube (Aube - 10)
Descriptif du poste :
Responsable d'un portefeuille...
Site : http://www.actis-recrutement.com
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
PertinenceINFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Site : http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / forme de l'entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise sur internet auto entrepreneur / creation d entreprise auto entrepreneur
Information générale et définitions - CNESST
PertinenceInformation générale
Risques de lésions
Les risques mis en évidence dans cet outil sont basés sur le genre d'accident ou d'exposition. Il s'agit des accidents et des maladies du travail, avec absence au travail, reconnus par la CNESST. Ces risques sont évalués et classés selon un ordre de priorité fondé sur l'importance du nombre de jours d'absence associés à chaque genre d'accident...
Site : http://www.csst.qc.ca
Thèmes liés : entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / genre d'activite entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple
page Entreprise - ecoles-idrac.com
PertinenceSignature du partenariat national avec Handicap.fr pour la marque IDRAC Business School.
1er facilitateur européen d'emploi pour les personnes porteuses d'un handicap.
Offres d'emploi, alternance, stages, forums, actions de sensibilisation, interventions pédagogiques...
Partenariat avec le groupe Martin Belaysoud Expansion
Le 6 avril dernier, IDRAC Business School & IDRAC Executive...
Date: 2017-03-29 07:48:57
Site : http://www.ecoles-idrac.comThèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / offre d'emploi d'entreprise en alternance / plus jeune chef d'entreprise de france / offre d'emploi entreprise qui recrute / offre emploi entreprise d'insertion
Responsable d'entreprise / Directeur(trice) général(e ...
PertinenceRegroupement cohérent, orienté vers un résultat, d'un ensemble de tâches ou d'opérations distinctes : ce que l'on fait pour réaliser un produit/service. La description des activités est nécessaire pour identifier les compétences indispensables pour les réaliser.
Une activité est « chronophage » : elle prend du temps, à l'inverse de la compétence.
Une activité...
Date: 2017-03-29 07:20:26
Site : http://metiers-caoutchouc.frThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / flux d'information interne a l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise
Management participatif — Wikipédia
PertinenceUne réaction au taylorisme[ modifier | modifier le code ]
La fin du XIXe siècle et le début du XXe siècle sont marqués par l'influence de la conception taylorienne de l'entreprise. On parle alors de l' Organisation scientifique du travail (OST). Face à l'importance, à l'ignorance des petits chefs, au phénomène du freinage provoqué par les ouvriers (la flânerie au travail),...
Date: 2017-03-26 22:27:58
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : integration des salaries dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / salaries dans l entreprise
Vente et Liquidation d'Actifs de Faillite | Raymond Chabot
PertinencePortion des actifs qui est convertible en encaisse au cours de l'année en cours.
Actif de la faillite
Ensemble des biens que le failli doit remettre au syndic et qui sera liquidé pour être distribué entre les créanciers.
Avis d'intention
Acte juridique par lequel une débitrice annonce son intention de faire une proposition à ses créanciers. L'avis d'intention donne à la débitrice un...
Site : http://archive.raymondchabot.com
Internet juridique : Les sites Web incontournables ...
PertinenceSociete.com : http://www.societe.com
Societe.com : le Registre national du commerce (RNCS, source INPI) et des sociétés, les bilans simplifiés gratuits et les marques françaises, communautaires et internationales (recherche et liste de résultats gratuits, détails payants 8 F par marque). Résultats par entreprise limités à 5 dirigeants, 5...
Date: 2010-11-17 20:56:03
Site : http://www.precisement.orgLa Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...
PertinenceVoir mes dossiers
Le maintien du report d'imposition s'applique en cas de transmissions successives à titre gratuit des droits sociaux dès lors que chaque bénéficiaire souscrit le même engagement (BO 4 B-1-03).
Le report d'imposition est également maintenu lorsque les titres reçus en rémunération de l'apport initial font l'objet d'un échange lors de la fusion ou de la scission de la...
Contrat d'entreprise et contrat de travail - tripalium.com
PertinenceVous avez signé un contrat commercial ? vous ne le saviez pas, c'est peut être un contrat de travail.
" l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs" Cass.soc. 19 décembre 2000 ( arrêt publié sur...
Date: 2012-10-11 08:30:26
Site : http://www.tripalium.comConsultation du projet de décret modifiant des catégories ...
PertinenceLa modification des règles de l'évaluation environnementale assurée par l'ordonnance du 3 aout 2016 et le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 vise une meilleure transposition de la directive européenne 2011/92/UE modifiée relative a l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et donc une meilleure sécurité juridique des projets.
Le décret...
Date: 2018-06-22 00:21:03
Site : http://www.consultations-publiques.developpement- ...L’audit des Ressources humaines - tifawt.com
PertinenceLaissez un commentaire
L'audit des Ressources humaines
Les conclusions importantes du diagnostic concernant les ressources humaines :Bien que certaines activités doivent être renforcées par l'intégration d'un personnel qualifié supplémentaire à la (C.D.G), par exemple, dans la division financière, au pôle participations et au pôle des activités de marché, etc., la contrainte...
Site : http://www.tifawt.com
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
PertinencePar Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / cadre d'entreprise salaire
Purification hors du danger pour le corps - nettoyagecolon.fr
PertinenceTout ce que vous devez faire est de ... boire au moins 1,5 litre d'eau chaque jour.
Buvez beaucoup d'eau Le mélange d'eau et de fibres Primvital agit comme le meilleur «aspirateur».
Il est la meilleure façon d'obtenir les meilleurs résultats de purification. *
* Les bienfaits pour la santé présents sur ce site sont seulement des exemples et l'entreprise Mapa Zdrowia ne peut pas garantir...
Site : https://nettoyagecolon.fr
Thèmes liés : resultat de l'entreprise calcul / exemple compte de resultat d'une entreprise / resultat de l'entreprise / resultat de l entreprise / compte de resultat de l entreprise
L’entreprise face à la procédure judiciaire : l’exemple de ...
PertinenceL'entreprise face à la procédure judiciaire : l'exemple de la gestion d'une enquête par la SNCF après l'accident de Brétigny-sur-Orge.
1198 lectures
Par Jean-Baptiste Bousquet, Juriste.
- lundi 28 novembre 2016
L'organisation de la défense des intérêts de l'entreprise, pendant les phases d'enquête préliminaire et d'instruction, n'obéit à aucun modèle standardisé.
L'accident de...
Date: 2017-03-29 13:44:22
Site : village-justice.comThèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise / gestion des risques dans l'entreprise
