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droit commercial d'entreprise
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Salaire + Chef d'entreprise
PertinenceIl n'est pas possible, pour le chef d'entreprise, de pratiquer une retenue sur salaire pour obtenir le remboursement des amendes imputables à un salarié, répond M e Xavier Berjot (Océan Avocats). En effet, la jurisprudence (Cass. soc. 11 janvier 2006, n° 03-43587) considère que la retenue sur salaire unilatérale de l'employeur pour le remboursement des contraventions afférentes à un...
Site : http://recherche.chefdentreprise.com
Devenir Juriste – Fiche métier Juriste
PertinenceUn juriste travaille en équipe au sein d'une entreprise. Fin connaisseur du droit fiscal, social et commercial, il prend part aux prises de décisions en expliquant les risques encourus et en préparant des contrats.
Comment devenir Juriste ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération...
Mission du métier : Juriste
Le juriste d'entreprise, en fonction de l'entreprise dans...
Site : http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : juriste d'entreprise en droit du travail / juriste d'entreprise fiscaliste / licence juriste d entreprise / cours d economie de l entreprise / conseiller en immobilier d'entreprise fiche metier
Le congé pour création d'entreprise : mode d'emploi
PertinenceLe congé pour création d'entreprise : mode d'emploi
Le congé pour création d'entreprise : mode d'emploi
Vous êtes salarié mais l'aventure entrepreneuriale vous démange ? Que vous ayez l'idée du siècle ou juste une bonne idée, une envie folle de lancer votre propre business, ou un désir latent mais bien réel d'être votre propre patron, créer votre entreprise vous permettra de...
Date: 2017-03-29 13:29:02
Site : https://www.thebusinessplanshop.comThèmes liés : dossier d'entreprise exemple / idee d'entreprise qui marche / idee d'entreprise de service / idee d'entreprise a creer / projet d'entreprise exemple
Cours de Droit et Législation d'entreprise en PDF
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Cours Droit et Législation en PDF
Cours Droit et Législation en PDF
Télécharger Cours de Droit / Législation en format PDF gratuitement . Formation complète sur les droits d'entreprise en ligne pour aider les étudiants à apprendre sur la législation et lois de travail (Le code du travail), les contrats de travail , les droits pénaux , le droit administratif,...
Site : http://tutogestion.com
Micro-entreprise : guide pratique - Droit-finances.net
PertinenceLa micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise à un régime forfaitaire pour le calcul de l'impôt et le paiement des charges sociales.
La micro-entreprise n'est pas une forme juridique d'entreprise. Il s'agit simplement d'un régime social et fiscal spécifique auquel sont soumis d'office les petites entreprises individuelles. Cette simplicité constitue le principal avantage de la...
Date: 2017-03-22 09:28:32
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / exemple plan d'affaire entreprise de service / guide de l'immobilier d'entreprise / guide de l immobilier d entreprise
Obligation d'information des salariés - CCI.fr
PertinenceObligation d'information des salariés
C'est quoi ?
L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise. Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire.
Les chefs d'entreprises qui ne sont pas soumises et qui sont soumises à l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise qui...
Site : cci.fr
Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / cours d economie de l entreprise / information comite d'entreprise cession / lettre d'information comite d'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession
Cours de création d'entreprise 1 - Réseau Echos
Pertinencepar Jessica le Mer 24 Déc - 17:21
I/ Entrepreneur et entrepreneuriat
1) L'entrepreneuriat, un phénomène économique et social
- La définition de l'entrepreneuriat : L'entrepreneuriat aborde 3 types de questions autour de l'esprit d'entreprise, création d'entreprise et entrepreneur.
Esprit d'entreprise : L'aptitude d'un individu, d'un groupe social de prendre le risques à engager des...
Date: 2017-03-29 13:29:40
Site : http://reseauechos.forumdediscussions.comThèmes liés : politique d'innovation d'une entreprise / offres d'emploi associe creation entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise
Le droit des sociétés : L'ensemble des règles de droit
PertinenceSpécificités des droits des sociétés
Le droit des sociétés en France est considéré comme l'ensemble des règlements de droit régissant la vie des entreprises.
Ce droit concerne l'intégralité de la vie d'une entreprise. Il s'intéresse entre autres à la création de la compagnie jusqu'à sa liquidation. Ce dispositif prend également en compte d'autres phases de l'entreprise comme...
Date: 2018-06-21 22:46:50
Site : http://www.xn--droit-des-socits-oqbb.comcours d'économie-droit: synthèse 1 : notion d'entreprise
PertinenceBEP hôtellerie-restauration (TB du Clos d'Or)
synthèse 1 : notion d'entreprise
fiche de synthèse du chapitre « notion d'entreprise »
L'entreprise a deux rôles principaux :
- un rôle économique : la fonction principale de l'entreprise est de produire des biens et services marchands, durables ou non durables et de réaliser des bénéfices, (alors que les administrations produisent des...
Date: 2014-10-05 04:12:24
Site : http://gandon.blogspot.comThèmes liés : cours d economie de l entreprise / notion d'entreprise en droit du travail / cours environnement economique de l'entreprise / cours sur l'entreprise individuelle / entreprise par secteur d activite
Qu'est-ce que l'entreprise pour le droit aujourd'hui ...
PertinenceI/ Unité de l'entreprise : des règles et une définition communes
A) Des règles communes
Le droit a prévu des règles pour réglementer l'activité économique et donc aux entreprises (portée générale, champ d'application le plus large possible), on parle d'unité ou d'unicité des règles. Le droit fait référence à l' « entreprise » (dans son acceptation la plus large) dès...
Site : intellego.fr
Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises
PertinenceImmatriculer une entreprise
Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ces informations sont...
Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : forme d'entreprise au quebec / vente d'entreprise quebec / service public en ligne pour l'entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle / forme d'entreprise juridique
La création d'entreprise pour les moins de 26 ans
PertinenceVous avez moins de 26 ans et vous souhaitez vous lancer dans la création d'entreprise, devenir votre propre patron. Vous avez une idée que vous voulez mettre en application . Sachez que des dispositifs ont été mis en place pour les jeunes créateurs d'entreprise de moins de 26 ans. Allant des exonérations fiscales à l'accès à des fonds, il apparaît important de bien les connaître pour...
Site : futura-sciences.com
Thèmes liés : demarches pour la creation d'une entreprise / nouvelle creation d'entreprise / gestion de projet creation d'entreprise / gestion creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise
Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises
PertinenceRevenu Québec - Démarrer une entreprise
Immatriculer une entreprise
Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au...
Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : forme d'entreprise au quebec / vente d'entreprise quebec / service public en ligne pour l'entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle / forme d'entreprise juridique
Démarches auprès d'un guichet d'entreprises | SPF Economie
PertinenceDémarches auprès d'un guichet d'entreprises
Guichets d'entreprises agréés
Table of Contents
Le guichet d'entreprises constitue le point de contact central pour régler toutes les formalités administratives liées au lancement de votre activité.
Si vous souhaitez créer votre entreprise sous la forme d'une entreprise individuelle, le guichet d'entreprises est votre premier...
Site : economie.fgov.be
Quels sont les crédits d'impôts pour les petites entreprises
PertinenceQuels sont les crédits d'impôts pour les petites entreprises ?
Quels sont les crédits d'impôts pour les petites entreprises ?
Par Xavier de Labarrière Le 22/01/2015 - Mise à jour le 19/03/2018
(33 notes)55
Parmi les 8 crédits d'impôts pour les petites entreprises, quels sont ceux auxquels vous avez droit ? Voici notre classement des crédits d'impôts les plus...
Créateurs d’entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier
PertinenceAccueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Créateurs d'entreprise, 30 aides dont...
Créateurs d'entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier !
Actualité archivée
ARTICLE PLUS RECENT ICI :...
Site : http://www.fidaquitaine.com
INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE - Cours ...
PertinenceINTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE
Cours : INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE. Recherche parmi 200 000+ dissertations
Par Youcef Bentley o 17 Mars 2016 o Cours o 29 431 Mots (118 Pages) o 325 Vues
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INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE
(M-E PANCRAZI-TIAN)
§1: L'entreprise
A/ La notion d'entreprise
Premièrement,...
BTS MUC : BTS Management des Unités Commerciales en alternance
PertinencePour s'adapter à l'évolution des métiers du commerce, le BTS Management des unités commerciales (BTS MUC) remplace le BTS Action commerciale. Le technicien supérieur en Management des Unités Commerciales maîtrise les techniques d'organisation, de gestion et d'animation commerciales.
Il met en oeuvre les technologies de l'information et de la communication dans son activité...
Site : http://www.groupeigf.com
Thèmes liés : gestion de l'information dans l'entreprise / gestion de l'information dans une entreprise / gestion de l information dans une entreprise / gestion de l information dans l entreprise / cours de gestion de l'entreprise
La création d'entreprise pour les moins de 26 ans
PertinenceLa création d'entreprise pour les moins de 26 ans
Question/RéponseClassé sous :Filières courtes , Universités , création d'entreprise
Inscrivez-vous à la lettre d'information Le weekend pour recevoir nos meilleures publications les samedis et dimanches.
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, les jeunes sont nombreux à prendre le chemin de la création d'entreprise : un créateur...
Site : futura-sciences.com
Avocats du droit des sociétés et du travail, le cabinet ...
PertinenceLe CABINET CATRY est un cabinet d'avocats qui conjugue la compétence et le professionnalisme de 4 avocats , en matière de :
création et de transmission d'entreprise,
assistance juridique aux sociétés : SARL, SAS, SCI, AGO, etc.
droit des affaires : contrats commerciaux, agent commercial, entreprise en difficulté,
bail commercial : rédaction, renouvellement, déplafonnement,
droit du...
Site : cabinet-catry.com
Bravard Avocats | Le cabinet intervient en droit des ...
PertinenceLe Cabinet BRAVARD AVOCATS est un cabinet d'avocats indépendant qui intervient principalement en fiscalité immobilière et patrimoniale, droit des affaires et droit des sociétés.
Son activité couvre aussi bien le conseil que le contentieux fiscal, à destination d'entreprises (promoteurs, marchands de biens, commercialisateurs, foncières, TPE et PME) comme de particuliers (dirigeants,...
Date: 2017-03-29 09:56:03
Site : http://www.bravard-avocats.comThèmes liés : droit commercial d'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / fiscaliste d'entreprise lyon
Extrait Kbis officiel à télécharger en ligne sur kbis ...
PertinenceDemande de Kbis en ligne
Notre entreprise est spécialisée dans la délivrance d'extraits Kbis, document administratif nécéssaires lors de toute démarche administrative d'une entreprise. En effet chaque entreprise a besoin d'un extrait de kbis pour être immatriculé. Nous disposons d'une grande quantité d'entreprises enregistrées dans notre base de données et l'intégralité des Kbis que...
Site : https://kbis-entreprise.com
Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / droit commercial d'entreprise
Créer une entreprise d'électricité, devenir électricien à ...
PertinenceCréer une entreprise d'électricité, devenir électricien à son compte
Créer une entreprise d'électricité, devenir électricien à son compte
Mis à jour le 19/02/2018
Devenir électricien à son compte ou monter une société d'électricité implique de justifier de qualifications professionnelles pour exercer : CAP ou BEP dans les domaines de l'électricité ou 3 ans d'expérience...
Les relations entre le droit et l'entreprise - Réviser le ...
PertinenceLe droit ne donne pas de définition légale de l'entreprise. En effet, l'entreprise est un concept économique qui correspond à un système organisé qui produit des biens et des services avec pour finalité de faire du profit. Toutefois, pour fonctionner, cette unité économique doit passer des contrats, ester en justice ou encore payer des impôts... Il est donc nécessaire de lui donner une...
Site : assistancescolaire.com
Rechercher une formation - CCI Formation Côte-d'Or
PertinenceFormation en alternance | 2 jours | Dijon ou Beaune
CCI Formation Côte-d'Or vous propose une formation de Conseiller Financier La Banque Postale.
Formation en alternance pour professionnaliser des conseillers financiers (H/F) dédiés à la Banque Postale.
Ils sont formés sur les aspects commerciaux (à la CCI) et les produits spécifiques de la Banque Postale (en interne).
Site : http://www.formation.cotedor.cci.fr
Thèmes liés : fonction d'une entreprise commerciale / fonction commercial d'entreprise / droit commercial d'entreprise / commercial d'entreprise / commercial d entreprise
Cession de droits sociaux de société commerciale. Nature ...
PertinenceCession de droits sociaux de société commerciale. Nature quasi-commerciale. Cession de bloc de contrôle ; cession massive de droits sociaux, 'cession d'entreprise'. Nature commerciale. Brève chronique sur des arrêts récents.
Les cessions de titres, caverne d'Ali Baba pour le juriste
1. La cession de droits sociaux (actions, parts de SARL) est l'acte extra-statutaire le plus important de la...
Site : http://www.hervecausse.info
Thèmes liés : droit commercial d'entreprise / cours d economie de l entreprise / objet social d'entreprise / politique commercial d'entreprise / commercial d'entreprise
PME INTER NOTAIRES MONTRÉAL INC.
PertinenceNotaire associé, responsable de notre secteur du droit des affaires (commercial & corporatif)
Droit immobilier :
Notaire associé. Secteur du droit immobilier.
Expertises sectorielles :
Fondateur de l'étude PME Inter Notaires Montréal Inc. Négociation d'affaires, transfert et relève d'entreprise et Loi sur courtage immobilier.
Me Jean-Luc Roy est licencié en droit de l'Université de...
Site : http://www.pmeinter.com
Formation Création Reprise Entreprise Bachelor Master ...
PertinenceTBS forme les futurs dirigeants d'entreprise, en formation initiale ou continue.
Il n'est pas rare qu'au cours des années d'études, naissent des projets de créations d'entreprises en tant qu'étudiant.
Avec la formation continue, il est possible de suivre des modules pour aider à la création ou à la reprise d'entreprise. D'ailleurs, TBS met à disposition des mastères spécialisés et MSc pour s'orienter vers un créneau en particulier, afin d'occuper un poste de direction dans le tourisme, la santé, le sport, le luxe...
Les programmes Bachelor et Grande école
Le programme Bachelor prépare les managers d'entreprises...
Site : http://blog.tbs-education.fr
Création d’entreprise et CPF | Trouvez votre centre d ...
PertinenceAccueil > L'aide à la création d'entreprise par le CPF
L'aide à la création d'entreprise par le CPF
L'aide à la création d'entreprise ou reprise est désormais éligible au Compte personnel de formation (CPF). Il s'agit de toutes les actions qui visent à vous aider dans votre démarche de création ou reprise d'entreprise.
Les formations de création et reprise d'entreprise portent, de manière générale, sur la gestion de projet entrepreneurial, la gestion financière et commerciale, les points-clés juridiques, le pilotage d'une...
Ma création d'entreprise - Chambre des Métiers
PertinenceContenu actualisé le 25.11.2016
Ma création d'entreprise
La création d'entreprise est un défi majeur qui nécessite une préparation minutieuse. Pour réaliser son projet d'entreprise, le futur dirigeant est amené à prendre des décisions et à faire ses choix en fonction de considérations juridiques, fiscales et sociales, sans oublier ses propres ambitions et aspirations.
CONTACT ENTREPRISE vous accompagne par un conseil et une assistance...
Site : cdm.lu
Thèmes liés : formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / projet de creation d'une entreprise commerciale / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / projet de creation d'une entreprise
Sébastien VIDAL - Avocat d'affaires, droit des affaires ...
PertinenceActualités du Conseil National des Barreaux
Les Flux RSS sont chargés...
Sébastien VIDAL : avocat d'affaires à MONTPELLIER
Le cabinet de Me Sébastien VIDAL travaille avec une clientèle essentiellement composée d'entreprises de toutes dimensions (allant de la « start-up » au grand groupe de plusieurs milliers de salariés), mais également de particuliers dans leurs relations avec les...
Site : http://www.avocat-vidal.com
Thèmes liés : droit pour l entreprise aujourd hui / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit de l entreprise / droit commercial d'entreprise
Ma création d'entreprise - Chambre des Métiers
PertinenceContenu actualisé le 01.08.2017
Ma création d'entreprise
La création d'entreprise est un défi majeur qui nécessite une préparation minutieuse. Pour réaliser son projet d'entreprise, le futur dirigeant est amené à prendre des décisions et à faire ses choix en fonction de considérations juridiques, fiscales et sociales, sans oublier ses propres ambitions et aspirations.
CONTACT ENTREPRISE vous accompagne par un conseil et une assistance...
Site : cdm.lu
Thèmes liés : formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / projet de creation d'une entreprise commerciale / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / projet de creation d'une entreprise
CONSEILLER(E) EN CREATION ET REPRISE D’ENTREPRISE - Emploi ...
PertinenceEn amont de la création:
- accueillir des porteurs* de projet dans la création ou reprise d'activité/d'entreprise,
- travailler sur l'émergence d'idées et de projets,
- réaliser un diagnostic des compétences du porteur de projet et du projet,
- étudier l'adéquation homme-idée- projet,
- étudier la faisabilité commerciale, financière, comptable, juridique, fiscale et sociale du...
Date: 2018-04-13 01:10:25
Site : http://www.provence-emploi.comDroit : le choix d'une structure juridique - Ecole Sup'Paris
PertinenceAccueil » Cours en ligne BTS » Droit » Droit : Le choix d'une structure juridique
L'entreprise est une notion économique mais n'est pas un concept juridique dans la mesure où elle n'a pas de personnalité juridique propre. Cette organisation économique créée pour réaliser une activité choisie par ses fondateurs n'a d'existence juridique qu'au travers de la désignation d'une structure...
Démarches administratives à la création d'entreprise
PertinenceLes démarches administratives à la création d'entreprise
Maintenant que votre projet d'entreprise est réfléchi et préparé, vous devez "créer votre société" à proprement parler.
Vous trouverez ci-dessous les démarches à réaliser pour concrétiser la création de votre entreprise. BECI peut prendre en charge vos formalités administratives .
Se lancer comme indépendant en personne...
Site : http://www.beci.be
Thèmes liés : demarches administratives pour la creation d'une entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise
Entreprises en difficulté - Cours - Elodie Reculé
PertinenceEntreprises en difficulté
Cours : Entreprises en difficulté. Rechercher de 43 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Elodie Reculé o 7 Novembre 2015 o Cours o 7 274 Mots (30 Pages) o 429 Vues
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ENTREPRISE EN DIFFICULTE
INTRODUCTION
L'entreprise est une notion économique qui peut être définie comme l'exercice d'une activité économique par...
Aides et financements pour créer une entreprise I Horizon ...
PertinenceAides de l'Etat et des collectivités
Le dispositif Nacre
Dans le cadre de la réforme des aides d'État à la création/reprise d'entreprise, Eden (Encouragement au Développement d'Entreprises Nouvelles) et les chèques conseils ont été remplacés au 1er janvier 2009 par le parcours Nacre : nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise.
Le parcours Nacre a pour objectif...
Exonérations d'impôts en faveur des entreprises implantées ...
PertinenceExonération d'impôt sur les bénéfices
Conditions relatives à l'entreprise
Sont concernées les entreprises nouvelles ou reprises, qu'il s'agisse d'entreprises individuelles ou de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) répondant aux conditions suivantes :
exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale...
Site : https://www.afecreation.fr
Statut du conjoint du chef d'entreprise - professionnels ...
PertinenceAccueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Statut du conjoint du chef d'entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Statut du conjoint du chef d'entreprise » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
Statuts type entreprise : cci lyon métropole, conseil ...
PertinenceSélection de sites juridiques qui vous permettront de télécharger des statuts et modèles types utiles à votre projet de création d'entreprise.
Statuts types d'entreprise
Les statuts types des formes juridiques, les formules et modèles types utiles de la création de l'entreprise sont accessibles notamment sur les sites ci-dessous.
Il est à noter que ces actes types et modèles ne...
Site : lyon-metropole.cci.fr
Votre société étrangère veut s'implanter en Belgique ...
PertinenceVotre société étrangère veut s'implanter en Belgique
1. Vous désirez ouvrir un point de vente ou un centre administratif en Belgique. (succursale)
A. La publication de documents
Si vous voulez ouvrir une succursale en Belgique, vous devez d'abord déposer une série de documents (voir articles 81 et 82 du Code des sociétés ) au greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort...
Site : http://www.formalis.be
Accueil | Entreprises Canada Ontario
PertinenceAfficher/Masquer la transcription : Ce qu'on peut faire pour vous
(Intérieur du bureau d'Entreprises Canada Ontario. L'animatrice, une femme âgée de vingt-cinq à trente ans s'avance vers la caméra en s'adressant au public. La bannière d'Entreprises Canada Ontario est visible à droite.)
Animatrice : La perspective de posséder sa propre entreprise et d'être son propre patron intéresse...
Site : http://www.cbo-eco.ca
L'entreprise d'insertion | AFE, Agence France Entrepreneur
PertinenceQu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?
Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.
Les personnes...
Site : https://www.afecreation.fr
Le gouvernement d'entreprise en Turquie - OCDE
PertinenceLe gouvernement d'entreprise en Turquie
par Angel Gurría, Secrétaire général de l'OCDE
à l'occasion d'un séminaire organisé par le Conseil des marchés financiers de Turquie
17 octobre 2006
Monsieur l'Ambassadeur, Mesdames et Messieurs,
C'est pour moi un grand plaisir de présenter ici, à Istanbul, cette étude consacrée au gouvernement d'entreprise en Turquie. Il s'agit en...
Date: 2018-04-04 22:12:55
Site : https://search.oecd.orgENTREPRISES PUBLIQUES - lexinter.net
PertinenceLa jurisprudence a aussi fixé les critères permettant de déterminer si l'entreprise est "publique", ou pour utiliser la formule de l'article 34 de la Constitution, si elle appartient au "secteur public".
Le critère de l'entreprise est au regard de la jurisprudence du Conseil d'Etat le critère de la majorité du capital. L'article 2 de la directive de la...
Date: 2017-05-05 17:14:53
Site : http://lexinter.netCabinet d'avocats à Pontoise, Paris, Enghien et Gisors
PertinenceRestez informés, inscrivez-vous à notre newsletter
Votre E-mail * :
Le cabinet d'avocats Catry
Le CABINET CATRY est un cabinet d'avocats qui conjugue la compétence et le professionnalisme de 4 avocats , en matière de :
création et de transmission d'entreprise,
assistance juridique aux sociétés : SARL, SAS, SCI, AGO, etc.
droit des affaires : contrats commerciaux, agent commercial,...
Site : cabinet-catry.com
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / droit commercial d'entreprise / agent commercial d'entreprise / contrat de travail d entreprise / achat et vente d'entreprise
D&A Restructuring, des avocats spécialisés en ...
PertinenceThierry Dorléac est avocat au Barreau de Paris. Il dirige avec son associé Michel Azoulay le cabinet D&A Restructuring. Passionné d'art déco, Thierry Dorléac puise dans les lignes pures du mouvement artistique ses solutions et ses stratégies pour venir en aide aux entreprises. « Face aux difficultés il faut aller à l'essentiel, confirme-t-il, c'est pourquoi nous réalisons...
Site : http://www.da-restructuring.com
Les étapes de la création d'entreprise au Maroc - amde.ma
PertinenceLes étapes de la création d'entreprise au Maroc
Accueil Création d'entreprise Les étapes de la création d'entreprise au Maroc
Accueil Création d'entreprise Les étapes de la création d'entreprise au Maroc
Les étapes de la création d'entreprise au Maroc
Posté dans Création d'entreprise par AMDE
Etape 1: certificat négatif
Tout commence par la dénomination de l'entreprise. Le...
Site : http://www.amde.ma
Licence Management Général & Gestion d'entreprise
PertinenceChoisir une licence ou un bachelor en Management Général & Gestion d'entreprise - lumière sur la spécialité
Le secteur du Management Général & Gestion d'Entreprise
Le management, ou fonction managériale, est, par nature, une discipline transversale. Cela peut concerner la gestion de l'ensemble d'une organisation (entreprise, administration...) ou bien d'un département ou d'une équipe...
Site : meilleures-licences.com
La transmission d’une entreprise | Notaires de France
PertinenceCourriel Imprimer
La transmission d'une entreprise
Dans un souci de pérennité et de stabilité des entreprises, plusieurs mesures incitent les entrepreneurs à transmettre leur entreprise à leurs proches.
Sous quelle forme donner son entreprise à ses enfants ?
L'entrepreneur qui souhaite transférer la propriété Le droit de propriété peut être démembré en deux droits distincts :d'une...
Site : notaires.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / droit commercial d'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
