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determination du resultat fiscal d une entreprise
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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Pertinence2017-02-17T17:17:22.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé
I. Généralités
Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :
- des conditions de travail.
Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / cours d economie de l entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / article de l entreprise
AGENT COMMERCIAL - frederic-chartier.com
PertinenceAutre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL
Entre les soussignés
D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,
Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...
Date: 2017-03-28 13:00:39
Site : http://www.frederic-chartier.comThèmes liés : agent commercial d'entreprise / definition de l'entreprise commerciale / exemple de projet de creation d'entreprise commerciale / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / projet de creation d'une entreprise commerciale
Compte courant des associés SCI - Creation SCI
PertinenceAccueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant
Compte courant des associés SCI
Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :
inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.
Notion de comptes...
Site : creationsci.info
Évolution réglementaire dans le secteur de l'esthétique ...
PertinenceÉvolution réglementaire dans le secteur de l'esthétique
Conclusion sur une profession de plus en plus réglementée
L'évolution des obligations réglementaires dans le secteur de l'esthétique
Les vingt dernières années ont vu une conséquente évolution des obligations réglementaires dans le secteur de l'esthétique. Disons d'emblée que cette prolifération de lois et...
Site : http://estheticienne.pro
Recherche et développement | SPF Finances
Pertinence� La recherche est une investigation originale et programmée entreprise en vue d'acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques ou techniques nouvelles.
Le développement est l'application des résultats de la recherche ou d'autres connaissances à un plan ou un modèle en vue de la production de matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services nouveaux ou...
Date: 2018-04-13 04:04:09
Site : finances.belgium.beOuvrir ou reprendre un hôtel - Le coin des entrepreneurs
PertinenceLes spécificités liées à la gestion administrative d'un hôtel
Business plan d'ouverture ou de reprise d'un hôtel
La concrétisation d'un projet d'ouverture ou de reprise d'un établissement hôtelier nécessite un financement conséquent, que ce soit pour une ouverture ou pour une reprise d'établissement. L'étape business plan est indispensable pour le porteur de projet compte tenu de...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
Politique de vie privée de Intuit Canada
PertinenceChez Intuit, nous sommes fiers de notre engagement envers la protection de votre vie privée. Nos principes de gérance de données s'inspirent des valeurs de notre entreprise et s'appuient sur notre volonté de préserver votre vie privée. La Déclaration de confidentialité décrit de façon plus détaillée les principes de la protection de la confidentialité auxquels adhèrent les...
Site : http://www.intuit.ca
Thèmes liés : compte de resultat d'une entreprise de service / exemple d'offre de service pour entreprise / exemple d'entreprise de service / exemple d entreprise de service / marketing d'une entreprise de service
Régime juridique, fiscal, statuts des associations ...
PertinenceUn article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Redirigé depuis Association loi 1901)
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Une association loi de 1901 est, en France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901, mise en place par Waldeck-Rousseau (ex-ministre de l'Intérieur, alors président du Conseil), et du décret du 16 août 1901 sauf les associations ayant...
Site : http://www.wpostal.com
Comment devenir riche en 2018: en partant de rien, étape ...
PertinenceComment devenir riche en 2018: en partant de rien, étape par étape.
Comment devenir riche? Tout le monde admire les personnes qui sont devenues riches en partant de rien. Par jalousie ou pour se donner des excuses à soi-même on se dit qu'ils ont hérité ou qu'ils ont eu de la chance mais on est souvent loin du compte. Devenir riche est à la portée de tous, certains se forment et provoquent...
Site : https://optimiser-son-budget.com
Nethys - tecteo.be
Pertinenceun autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;
un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;
nos call centers ;
des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;
des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;
aux Gestionnaires de...
Site : http://www.tecteo.be
Les frais réels. barème kilométrique - Impôt sur le revenu
PertinenceLes frais de carburant sont donnés en euro et par kilomètre.
Si vous n'utilisez pas le barème kilométrique (qui englobe la majorité des frais liés à votre véhicule), vous pouvez calculer vos dépenses de carburant à l'aide du barème des frais de carburant, également fourni par l'administration fiscale, et ajouter les autres frais pour leur montant réel et équivalent à un usage...
Site : http://impotsurlerevenu.org
Législation sur le tabac en France — Wikipédia
PertinenceEn France, le tabac fait l'objet d'une législation spécifique qui concerne à la fois sa taxation mais aussi son utilisation et sa promotion de plus en plus restreinte.
Historique[ modifier | modifier le code ]
Le tabac a été l'objet d'une législation fiscale depuis Louis XIII . Dans une déclaration royale de 1629 , il fixe à trente sol la livre le droit d'entrée du tabac sur le...
Date: 2018-06-13 16:56:09
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours d economie de l entreprise / plus jeune chef d'entreprise de france / chiffre d affaire des entreprise / nombre d entreprise en france insee / nombre d'entreprise publique en france
Simulation portage Salarial : calcul du salaire net
PertinenceRestez tout de même vigilants sur l'utilisation des frais. En effet, plus vous déclarez des frais et moins vous cotiserez (sécurité sociale, chômage, retraite...). C'est donc à vous de trouver le juste milieu entre revenu immédiat et cotisations sociales. Une réflexion à court ou long terme qui reste votre décision. ITG est là pour vous conseiller sur la meilleure...
Site : http://www.itg.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / exemple plan d'affaire entreprise de service / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
Soutien scolaire dyslexie dyspraxie TDAH précocité phobie ...
PertinenceAgence de soutien scolaire de Rouen
Professeurs
Le corps enseignant de Numéro 1 Scolarité est constitué de professeurs expérimentés. Notre priorité est d'avoir les meilleurs professeurs (pédagogie et expériences professionnelles) pour de meilleurs résultats scolaires.
Nos professeurs de mathématiques (collège et primaire) sont tous formés Montessori et Gestion Mentale.
L'objet de la...
Site : http://www.numero1-scolarite.com
Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / emploi entreprise sociale et solidaire / credit d'impot entreprise individuelle
UVSQ - Licence Administration Economique et Sociale
PertinenceLicence Administration Economique et Sociale
Informations générales
Présentation
La licence AES procure une formation générale en droit, économie, gestion et sciences sociales, préparant à la poursuite d'études dans des masters principalement de gestion (universités ou écoles) mais également dans les masters relevant des autres grandes disciplines structurant la formation...
Site : http://www.uvsq.fr
Coca-Cola génère une valeur ajoutée de 1,2 milliard de ...
PertinenceCoca-Cola génère une valeur ajoutée de 1,2 milliard de francs pour l'économie suisse
Coca-Cola, plus suisse que vous ne le pensez. 90% des boissons vendues en Suisse par Coca-Cola sont produites en Suisse. 95% des ingrédients nécessaires proviennent de fournisseurs suisses. Au total, Coca-Cola génère en Suisse une valeur ajoutée de 1,2 milliard de francs et permet 16'500...
Site : http://fr.coca-colahellenic.ch
Thèmes liés : valeur de l'entreprise coca cola / dirigeant de l'entreprise coca cola / adresse coca cola entreprise france / cours d economie de l entreprise / creation d entreprise pour l environnement
N° 3772 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas ...
Pertinence1. Les nombreuses externalités négatives de la pollution de l'air doivent être mieux connues 35
2. Les bénéfices associés à la lutte contre la pollution de l'air doivent être davantage mis en avant 37
B. UN EXERCICE D'ÉVALUATION COMPLEXE 38
1. L'estimation du coût socio-économique est entourée de difficultés 39
a. Un travail qui repose sur trois étapes semées d'embûches 39
