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credit immobilier chef d'entreprise
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Cession du fonds de commerce et retraite : Pas de rabot ...
PertinenceCession du fonds de commerce et retraite :
Pas de rabot pour l'exonération des plus values !
La première cause de cession des fonds de commerce est le départ à la retraite du commerçant. Une transmission bien anticipée permet au chef d'entreprise d'organiser au mieux les conditions de sa succession. En s'y prenant suffisamment à l'avance, il peut choisir son successeur, et assurer la...
Site : http://legicoach.typepad.com
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / cession entreprise individuelle plus value
Avocat droit fiscal BORNHAUSER Avocats fiscaliste Paris ...
PertinenceMarc Bornhauser
Après sa formation universitaire - Magistère de juriste d'Affaires (Paris II Assas, Promotion 1988)- il a intégré le Département Impôts Directs du Bureau Francis Lefebvre dès 1988 en qualité de Conseil juridique stagiaire.
Marc Bornhauser est devenu Avocat à la suite de la fusion des professions d'Avocat et de Conseil Juridique en 1992 et a quitté le Bureau...
Site : https://www.bornhauser-avocats.fr
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
A. Définition
L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré.
Ce même paragraphe 2 de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
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Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...
PertinenceLoi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
(JO n° 175 du 31 juillet 2003)
NOR :DEVX0200176L
Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : Risques...
Date: 2017-03-29 08:31:10
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : article culture d'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / protection de l'environnement entreprise
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.frThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / restaurants d'entreprises et de collectivites / aide creation d'entreprise paris / aide creation d'entreprise jeune
Actionéo Avocats - Cabinet d'avocat fiscaliste à Rennes
PertinenceIFI : le nouvel impôt sur la fortune immobilière (ex ISF)
Depuis le 1er janvier 2018, l'IFI remplace l'impôt de solidarité sur la fortune. Comme l'indique son nom, l'IFI s'applique uniquement aux biens immobiliers et aux titres de sociétés détenant des immeubles de manière directe ou indirecte. Le barème, les modalités déclaratives et de contrôle de l'IFI sont largement...
Les news de la franchise - EasyFranchise
PertinenceLes news de la franchise
Découvrez toute l'actualité de la franchise .
La résidence Les Babadines de Clamart vient de souffler sa première bougie. Cette structure est destinée à permettre aux personnes âgées de conserver leur autonomie grâce à des logements indépendants. Appelé à se développer en franchise dans l'ensemble de la France, le réseau Les Babadines souhaite construire...
Site : http://www.easyfranchise.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
PertinenceArticle liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...
Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d'acquisition
Pertinence27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beLes inégalités de patrimoine s’accroissent entre 2004 et ...
PertinenceLecture : début 2010, les ménages dont la personne de référence est âgée de moins de 30 ans détiennent en moyenne 32 700 euros de patrimoine net. Il s'agit du patrimoine brut, dont on a déduit les éventuels emprunts privés et/ou professionnels encore en cours.
Champ : ménages...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / investissement dans l immobilier d entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
PertinenceHistorique en France[ modifier | modifier le code ]
C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré , haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci -- qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé...
Date: 2017-03-27 02:16:43
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
Emploi Grenoble - RhonealpesJob
Pertinence+ de critères - de critères
Emploi Grenoble
Actuellement de nombreux postes sont proposés à Grenoble dans le secteur de la chimie (technicien d'analyse, responsable de fabrication, technicien de formulation, chercheur, spécialiste d'application produit, concepteur en génie des procédés et technicien de maintenance). Dans le secteur des nouvelles technologies, il existe également certains...
Site : rhonealpesjob.com
Thèmes liés : licence de gestion comptabilite et finance d'entreprise / cours finance comptabilite et gestion d'entreprise / finance comptabilite et gestion d'entreprise / formation gestion d'entreprise pole emploi / formation finance et gestion d'entreprise
les micro crédit CAF - Crédit Social | Le guide du micro ...
PertinenceSe faire financer le permis quand on touche le RSA est possible. C'est une aide pour le permis de conduire, dans le cadre d'un dispositif de retour à l'emploi. L'argent, jusqu'à 1500 euros, est versée à l'auto-école.
L'aide pour le permis B est vitale quand on recherche un emploi, ne pas pouvoir conduire est un réel frein pour de nombreuses opportunités d'embauches.
Beaucoup ne peuvent...
Site : http://creditsocial.net
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / aide aux jeune createur d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Le plan de "remboursement des créanciers" : plan de ...
PertinenceHonoraires : textes et grilles de calcul
Le plan de "remboursement des créanciers" : plan de sauvegarde ou plan de redressement
Le plan de Sauvegarde ou le plan de redressement tend au remboursement des créanciers, et c'est la raison pour laquelle nous avons choisi ce terme générique "plan de remboursement" (qui ne découle pas de la loi)
Vous trouverez dans la partie " trouver la loi " les...
Site : https://www.pernaud.fr
S'expatrier : Mode d'emploi pour ne plus payer d'impôt en ...
PertinenceDans la catégorie : Impôt / Impôt sur le revenu / ISF (Impôt de Solidarité Fortune / Non résidents -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 5 février 2013
S'il existe un sujet à la mode dans le monde de la gestion de patrimoine (et surtout chez les clients des gestionnaires de patrimoine) c'est bien la question de l'expatriation : Comment ne plus payer ses impôts en France ? Comment devenir...
Site : leblogpatrimoine.com
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
PertinenceNotre action > Glossaire
A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
Site : http://www.solidaritepaysans.org
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Liquidation judiciaire nom propre : Liquidation judiciaire ...
PertinenceNous sommes le 13 Avr 2018, 03:36
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Voluntis
PertinenceCréée par la loi du 31 décembre 2012, la banque publique d'investissement Bpifrance est née de la fusion entre OSEO (ex-Bpifrance), le Fonds stratégique d'investissement (FSI), CDC Entreprises (filiale de la Caisse des dépôts) et FSI Régions. Ses 2 actionnaires sont l'État français et la Caisse des dépôts. Sa mission : soutenir le développement des petites,...
Site : http://www.voluntis.com
Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Qui sommes nous ? | Informations Entreprise
PertinenceInformations Entreprise (crée en Mars 1980) est installé depuis 1994 au 22 rue Jasmin 75016 à Paris. Il est distribué en kiosque depuis 38 ans et est le leader de la presse B to B. Il est l'outil indispensable pour les dirigeants, décideurs de PME et grands comptes.
Il traite de façon très pragmatique des problèmes que rencontrent les dirigeants dans leur quotidien professionnel, à...
Date: 2018-04-13 03:55:39
Site : http://www.info-entreprise.comRéponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
INT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles applicables aux revenus d'activités d'un « partnership » de droit américain ou d'une société de personnes française à des résidents de l'un des deux Etats contractants en leur qualité d'associés
I. « Partnerships » ayant une activité commerciale,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Gestion de Patrimoine pour Particuliers et Professionnels
PertinenceGestion de patrimoine
Gestiondepatrimoine.com est le site généraliste du conseil en gestion de patrimoine.
Notre métier consiste à assister, conseiller et guider nos clients qui désirent créer, développer ou transmettre leur patrimoine (approche fiscale des revenus de toutes natures, appréciation de l'aspect financier de vos investissements, crédit immobilier et négociation avec la...
Site : gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion des flux d'information dans l'entreprise / marche de l immobilier d entreprise
Les 10 logos d'entreprise les plus vieux du monde
PertinenceLe logo transmet l'identité de l'entreprise. A l'heure de la consommation à outrance et de la mondialisation, son importance se fait même de plus en plus ressentir. Le logo est un premier contact rapide et efficace pour un client potentiel et permet d'identifier plus facilement l'entreprise ainsi que son produit. Un choix à ne pas prendre à la légère donc. Dès lors, les chefs...
Site : https://fr.finance.yahoo.com
Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
MANDAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceMANDAT DEFINITION
Définition de Mandat
On dit "mandat" ou "procuration". On désigne ainsi, à la fois le pouvoir et le document par lequel ce pouvoir est transmis. Ces appellations visent la convention par laquelle une personne donne à une autre le pouvoir de faire pour elle un ou plusieurs actes juridiques .
Le mandat peut être verbal. Il prend le plus souvent l'aspect d'un texte écrit, en...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise / credit bail immobilier d'entreprise / vente d immobilier d entreprise / vente immobilier d entreprise
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...
PertinenceDissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal
Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 94742 fois, 158 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...
Site : legavox.fr
La société à responsabilité limitée en droit marocain
PertinenceHistoriquement la société à responsabilité limitée a été introduite en France en 1925, copié de la gesellschoft mit beschrauleter hoftung du droit allemand (G.M.B.H). La loi française de 1925 a été rendue applicable au Maroc par le dahir du 1er Septembre 1926. Cette forme de société a connu un certainsuccès et continue dele connaitre.
C'est la loi 5-96 du 13 février 1997...
Date: 2018-03-07 20:41:31
Site : http://droit-td.blogspot.comLes partenaires de LCA-FFB
PertinenceDes partenaires qui s'engagent à nos côtés
LCA-FFB COMMUNICATION :
optimiser un pôle recherche et développement entre professionnels
Le mot du Président LCA-FFB Patrick Vandromme
« Cette feuille de route entre les professionnels réunis au sein de l'Union « Les Constructeurs et Aménageurs de la FFB » et vous tous, partenaires de l'acte de construire, voilà plus de 25 ans que nous...
Site : http://www.lesconstructeursamenageurs.com
Thèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / les partenaires de l'innovation / partenaires de l innovation / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / management de l'innovation de la qualite et de l'environnement
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...
PertinenceDissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal
Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 57867 fois, 127 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...
Site : legavox.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / officiel de l immobilier d entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / investissement dans l immobilier d entreprise
Faux bulletin de salaire pour un crédit ou un ... - Besoin d'Argent
PertinenceDifficile de pouvoir louer un appartement ou de faire un crédit à la banque sans avoir un dossier en béton. Pour passer entre les mailles du filet et satisfaire l'agence immobilière ou le banquier, certains s'inventent une vie : faux CDI, bulletins de salaire élevés... Mais attention aux conséquences : faire de faux papiers est illégal et les risques pour les fraudeurs sont graves,...
Site : http://besoin-dargent.net
Thèmes liés : location appartement chef d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise / location appartement d'entreprise / agence immobiliere d'entreprise / agences immobilieres d entreprise
Relations économiques Canada-France
PertinenceExportations canadiennes - structure et évolution
La structure des exportations du Canada vers la France témoigne de l'évolution de l'économie canadienne où des industries de pointe se sont développées, à côté des industries traditionnelles de produits de base. Elle témoigne également de l'insertion de l'industrie canadienne dans les chaînes de valeur mondiales menées par les...
Site : http://www.canadainternational.gc.ca
pn-bf.com - Nos maisons
PertinenceParcelle: A partir de 240,00 m²
Surface couverte: 124,26 m²
PARTICIPATION DE PN-BF SA �? LA SEMAINE DE L'ARCHITECTURE
La société immobilière PNBF a pris part à la semaine de l'ordre des architectes du Burkina Faso (OAB) en tant que sponsor officiel.
Avec le concept « bioclimatique », le stand était bondé de visiteurs qui voulaient s'imprégner de cette nouvelle...
Site : http://pn-bf.com
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / prix de l immobilier d entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / maison d'entreprise burkina faso / marche de l immobilier d entreprise
Carnet | Portail de la sécurité et de la sûreté
PertinenceUSP TECHNOLOGIES / Ivan MARCIANO
Ivan Marciano a été nommé président d'USP Technologies. Il est parallèlement directeur général de la société de sécurité privée ITQ Group depuis 2014. Auparavant, il a été directeur général de la société Lightech avant de devenir directeur recherche et développement du groupe Media Alarme. Raphaël Mauro, président...
Site : http://www.protectionsecurite-magazine.fr
