La gestion des locaux d'entreprise : bonnes pratiques

Bibliothèque allemande

La gestion des locaux d'entreprise : bonnes pratiques

Juridiquement, fiscalement ou patrimonialement, les décisions de gestion de locaux professionnels sont loin d'être neutres. En fonction des buts recherchés, il s'agit donc de se poser les bonnes questions... et de trouver les bonnes réponses !

C'est une évidence mais enfonçons tout de même une porte ouverte :...

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Site : http://www.afigec.com

Finance d'entreprise - Pimido

Document: Finance d'entreprise, cours de 200 slides powerpoint. Extrait: Traditionnellement, la maximisation de la valeur de la société. Un objectif plus étroit est la maximisation de la richesse des actionnaires. Lorsque le titre est coté et que les marchés sont efficients, cela revient à maximiser le cours de l'action. Les autres objectifs sont des objectifs intermédiaires (part de...

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Site : https://www.pimido.com

La société à responsabilité limitée en droit marocain

Historiquement la société à responsabilité limitée a  été introduite en France en 1925, copié de  la gesellschoft mit beschrauleter hoftung du droit allemand (G.M.B.H). La loi française de 1925 a été rendue applicable au Maroc par le dahir du 1er  Septembre  1926. Cette forme de société a connu un certainsuccès et continue dele connaitre.

C'est la loi 5-96  du 13 février 1997...

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Date: 2018-03-07 20:41:31
Site : http://droit-td.blogspot.com

Économies d'énergie — Wikipédia

Impact environnemental et empreinte sur le milieu[ modifier | modifier le code ]

La déperdition thermique de constructions mal isolées (essentiellement via la toiture en zone tempérée, jusqu'à 30 %, voire plus) a des impacts environnementaux globaux (Effet de serre, ou risque et déchets nucléaires) et un impact financier direct sur les ménages.

En ramenant la consommation des...

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Date: 2018-04-12 15:53:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Charges déductibles SCI - Creation SCI

Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu

Charges déductibles SCI

Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.

En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...

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Site : creationsci.info

Questions réponses, astuces gratuites, actualité : tout ...

Le «leasing» ou crédit bail : une opération financière à long terme !

Le «leasing» ou "crédit bail" (en français) est une «opération de location de biens mobiliers ou de biens immobiliers qui donne la faculté au locataire d'en acquérir totalement ou partiellement, moyennant une prime convenue à l'avance tenant compte, pour partie ou moins, des versements effectués à titre de...

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Site : http://www.web-libre.org

Thèmes liés : entreprise et l'information / entreprise et l information / investissement dans l immobilier d entreprise / cours d economie de l entreprise / financement des investissements d'une entreprise

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 02.07.07

3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

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Site : http://www.droitbelge.be

Caution / Cautionnement - Définition

CAUTION / CAUTIONNEMENT DEFINITION

Définition de Caution / Cautionnement

Le "cautionnement" est une sûreté personnelle par laquelle une personne nommée "la caution" s'engage à l'égard d'une troisième dite "le bénéficiaire du cautionnement" à payer la dette du débiteur principal dite "la personne cautionnée", pour le cas où cette dernière faillirait à ses engagements. La sûreté...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : article de l entreprise / cours d economie de l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / cours de droit de l entreprise

"Glossaire - Contrats de Partenariat" - Sénat

Accueil  >  Travaux parlementaires  >  Commissions  >  Lois  > "Glossaire - Contrats de Partenariat"

DU CONTRAT DE PARTENARIAT

Appel d'offres :Procédure de passation des marchés publics par laquelle le pouvoir adjudicateur choisit librement l'attributaire, sans négociation, en fonction des offres proposées, sur la base de critères...

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Date: 2010-06-17 11:31:35
Site : senat.fr

Thèmes liés : partenariat d'entreprise contrat / finance de l'entreprise et choix d'investissement / mise en valeur de l offre d une entreprise / marche de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

Only Crédits, courtier en crédit à Saint Priest, Lyon

Prêts à la consommation, Prêt hypothécaire, Prêt sur épargne salariale

Zoom sur "L'avance sur épargne salariale"

Le prêt sur épargne salariale est peu connu et pourtant extrêmement intéressant, il s'adresse aux clients bénéficiant d'intéressement ou participation versés par leur employeur mais actuellement bloquée.

Il consiste à emprunter sous forme de prêt In Finé (paiement...

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Site : http://www.onlycredits.fr

Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / recherche fond pour creation d'entreprise / creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce / recherche financement pour creation d'entreprise

Le 995 Muir - Code Civil du Québec

§ 1. Du contenu de la déclaration

1052.  La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.

1053.  L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.

Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...

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Date: 2017-03-05 03:18:40
Site : http://www.le995muir.com

Plus-value immobilière - Creation SCI

repondre message

29 novembre 2011, par Miche

Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...

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Site : creationsci.info

Plus-value immobilière - Creation SCI

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29 novembre 2011, par Miche

Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...

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Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / information cession d'entreprise

Ouverture d’une procédure collective: le principe d’interdiction des paiements ...

Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.

Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire

Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...

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Site : https://aurelienbamde.com

Pollicitation en droit civil français — Wikipédia

Pollicitation en droit civil français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique) .

Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain , où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français , la pollicitation ou offre est...

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Date: 2017-03-27 00:29:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / source d'information pour l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise