Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...

Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal

Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 94742 fois, 158 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...

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ELAyam-2 » La bonne formule pour acquérir un logement

**AADL I, II ET III

Quoi de neuf sur le prix des logements Aadl

«Le premier versement est toujours fixé à 10% du coût global du logement.»

Le prix des logements Aadl n'augmentera pas. Selon les dernières déclarations du ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune et celle du directeur général de l'Aadl, Lyès Benidir, le premier versement est toujours fixé...

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Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...

Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal

Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 57867 fois, 127 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...

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Site : legavox.fr

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Faux bulletin de salaire pour un crédit ou un ... - Besoin d'Argent

Difficile de pouvoir louer un appartement ou de faire un crédit à la banque sans avoir un dossier en béton. Pour passer entre les mailles du filet et satisfaire l'agence immobilière ou le banquier, certains s'inventent une vie : faux CDI, bulletins de salaire élevés... Mais attention aux conséquences : faire de faux papiers est illégal et les risques pour les fraudeurs sont graves,...

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Site : http://besoin-dargent.net

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Vacances - CNESST

Fractionnement des vacances

Si les vacances d'un salarié sont de plus d'une semaine :

il peut exiger de les fractionner en deux périodes. L'employeur pourrait cependant refuser si l'entreprise ferme durant les congés annuels ou plus longtemps

Avec l'autorisation de l'employeur, il peut fractionner ses vacances en plus de deux périodes (ex. : 8 lundis).

Si, avant le 29 mars 1995, l'entreprise...

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Site : cnt.gouv.qc.ca

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